Le Parlement danois approuve la convention fiscale en cours avec l’Algérie

Etiquettes : Algérie, Danemark, parlement danois, convention fiscale,

Le 23 novembre 2023, le parlement danois a approuvé la ratification de la convention en cours concernant l’impôt sur le revenu et le capital avec l’Algérie. Le traité, signé le 30 septembre 2021, est le premier du genre entre les deux pays. Il entrera en vigueur après l’échange des instruments de ratification et sera applicable à partir du 1er janvier de l’année suivant son entrée en vigueur.

#Algérie #Danemark #Parlement #danois #convention #fiscale