Mois : avril 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015),

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser sur la voie d’une solution politique,

Reconnaissant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Reconnaissant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat, 

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et reconnaissantqu’il importe que les parties s’engagent à poursuivre les négociations,

Engageant les parties à reprendre une coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012, y compris des programmes visant à rapprocher des populations qui sont divisées depuis plus de 40 ans du fait du conflit,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,

Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,

Se félicitant à cet égard des récentes mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Notant avec satisfaction que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a effectué une visite technique au Sahara occidental en avril 2015 ainsi que dans les camps de réfugiés de Tindouf en juillet et août 2015, et encourageant vivement la poursuite d’une pleine coopération avec le Haut-Commissariat, en particulier en facilitant de nouvelles visites dans la région,

Conscient des conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues en octobre 2015 sur les camps de réfugiés de Tindouf et se félicitant de l’intention du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de tenir une réunion d’information à l’intention des donateurs,

Demandant à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,

Soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliorent,

Affirmant son plein soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu’il a prises récemment et des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,

Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Kim Bolduc,

Déplorant que la capacité de la MINURSO de s’acquitter pleinement de son mandat ait été limitée, l’essentiel de sa composante civile, y compris le personnel politique, ne pouvant exercer ses fonctions dans la zone d’opérations de la Mission,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 avril 2016 (S/2016/355),

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2017;

2. Souligne qu’il est urgent que la MINURSO puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions;

3. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, dans les 90 jours, si la MINURSO peut de nouveau exercer pleinement son mandat et entend, si la MINURSO ne peut toujours pas exercer pleinement mandat, examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif;

4. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

5. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

6. Souligne l’importance de l’engagement pris par les parties de continuer à préparer une cinquième série de négociations, et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;

7. Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010),1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015), ainsi que le succès des négociations;

8. Affirme son ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés;

9. Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

10. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

11. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

12. Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;

13. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d’une même famille de se rendre visite, ainsi que des programmes alimentaires pour s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte;

14. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

15. Décide de rester saisi de la question.

Des sources diplomatiques ont indiqué à Algeriepatriotiqueque le Venezuela et l’Uruguay ont voté contre le projet de résolution présenté par les Etats-Unis qui souligne l’urgence du rétablissement de la mission de l’ONU au Sahara Occidental (Minurso), parce que ces deux pays voulaient une résolution plus dure et comportant des éléments coercitifs à l’égard du Maroc. 

Selon nos sources, le Venezuela et l’Uruguay tiennent aussi, de la sorte, à dénoncer le rôle néfaste de la France et de l’Espagne au sein du groupe des amis du Sahara Occidental qui a pesé de tout son poids pour édulcorer la première version du projet de résolution américain. 

De même, ajoutent nos sources, la Russie, l’Angola et la Nouvelle-Zélande se sont abstenus, car trouvant le texte «indulgent» et exigeant une condamnation ferme du comportement irrévérencieux du Makhzen envers les Nations unies et son secrétaire général. 

Le texte de la résolution laisse un délai de trois mois à Ban Ki-moon pour faire savoir au Conseil s’il estime que la mission a été rétablie dans sa pleine capacité. Si ce n’est pas le cas, le Conseil entend examiner les meilleurs moyens pour parvenir à cet objectif. 

Les capacités la Minurso ont été sérieusement amoindries par les mesures hostiles prises par le Maroc qui a décidé l’expulsion de 75 membres civils expatriés, sur la centaine que comprend la Mission, en réaction aux déclarations de Ban Ki-moon lors de sa visite dans la région, en mars, qui a qualifié d’occupation la présence marocaine au Sahara Occidental, après avoir constaté la souffrance dans camps de réfugiés sahraouis.

 Selon l’ONU, il ne reste sur place que 28 experts civils, ce qui empêche la Minurso de remplir son mandat, qui devait s’achever ce mois-ci. L’extrême gravité de la mesure d’expulsion prise par le Maroc contre les membres de la Minurso est due au fait que d’autres Etats hôtes de missions de l’ONU, comme la République démocratique du Congo ou le Soudan, pourraient, à leur, tour vouloir se débarrasser de leurs Casques bleus. 

Le Front Polisario a appelé à une action plus forte du Conseil de sécurité, qui inclurait la possibilité de sanctions, si l’occupant marocain continue de harceler la Minurso et de bloquer le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. 

La Mission est un élément essentiel dans la recherche de la paix à travers la résolution du conflit qui oppose le Maroc à la République sahraouie. Elle a été créée et déployée en 1991 au Sahara Occidental – ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975 – pour surveiller le cessez-le-feu et préparer le référendum d’autodétermination. 

Le maintien de la Minurso et le prolongement de son mandat sont des indicateurs indéniables d’une évolution de la cause sahraouie vers un dénouement qui consacre le droit du peuple sahraoui à l’indépendance. 

La résolution 2285 prolonge le mandat de la Minurso jusqu’à fin avril 2017. La Chine, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne l’ont soutenue, avec l’Ukraine, le Japon, l’Egypte, la Malaisie et le Sénégal.

Houari Achouri

http://algeriepatriotique.com/article/le-maroc-fait-l-unanimite-au-conseil-de-securite-de-lonu-le-makhzen-en-quarantaine-diplomati

Nations Unies, le 30 Avril, Agence TASS.- Le dénommé Groupe des Amis du Sahara occidental, qui comprend le Royaume-Uni, Espagne, Russie, Etats-Unis et la France, doit être dissous, car il joue un « rôle très négatif » dans la résolution du conflit sur le statut du territoire du Sahara Occidental, a déclaré le représentant du Front Polisario à l’ONU, Ahmed Boukhari dans un point de presse.

Selon lui, «la majorité des membres du groupe » sympathisent avec le Maroc. « Nous aimerions voir ce groupe dissous, a-t-il dit, car il joue un rôle très négatif dans la recherche d’une solution à ce conflit ».

Le Conseil de sécurité des Nations Unies le vendredi prorrogé d’un an la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), exigeant qu’elle reprennent ses pleines fonctions. Au cours de la réunion, tous les membres du Groupe des Amis, à l’exception de la Russie, ont voté pour la résolution.

Ahmed Bukhari a déclaré qu’il «partage les raisons qui ont forcé la délégation russe à s’abstenir ». «J’apprécie le courage de la Russie de l’avoir clairement dit à ses collègues et du Conseil de sécurité », a-t-il ajouté.

Prenant la parole lors d’une réunion du Conseil de sécurité, le Représentant permanent adjoint de la Fédération de Russie Vladimir Safronkov a noté a déclaré que le texte de la résolution présentait une « faiblesse majeure », au paragraphe 9 du préambule, où il est dit que « des efforts sérieux et crédibles » ont été « faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ». Toute personne qui connaît la situation sait que cette formule n’est « pas d’actualité », a tranché le représentant.

Cependant, il a souligné que Moscou apprécie les «relations historiquement bonnes et amicales» avec les pays de la région, y compris le Maroc, et que « leur développement multidimensionnel est fondé sur le respect et les intérêts mutuels. »

Traduction non officielle de Diaspora Saharaui

Source : TASS

http://tass.ru/mezhdunarodnaya-panorama/3252255

Le Conseil de sécurité a adopté ce vendredi (29 avril), malgré des divisions, une résolution présentée par les Etats-Unis et prolongeant jusqu’à fin avril 2017 la mission de l’ONU au Sahara occidental(Minurso), objet d’une vive querelle entre Rabat et les Nations unies. 

Le Conseil de sécurité déplore que la capacité de la Minurso de s’acquitter pleinement de son mandat ait été limitée après l’expulsion par le Maroc de dizaines de membres civils expatriés de la mission. Et il souligne qu’il est urgent que la Minurso puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions, selon le texte de la résolution. Celle-ci a été soutenue par dix des 15 pays membres du Conseil de sécurité. 

Le Venezuela et l’Uruguay ont voté contre tandis que la Russie, l’Angola et la Nouvelle-Zélande se sont abstenus. La Chine, le Royaume-Uni, la France et l’Espagne ont soutenu la résolution avec l’Ukraine, le Japon, l’Egypte, la Malaisie et le Sénégal. Irrité par des propos du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, qui évoquait l’occupation du Sahara occidental par le Maroc, Rabat a expulsé 75 des membres civils expatriés de la mission en mars. 

Selon l’ONU, il ne reste sur place que 28 experts civils, ce qui empêche la Minurso de remplir son mandat, qui devait s’achever ce mois-ci. Les débats ont été intenses avant le vote du Conseil, plusieurs pays membres estimant notamment que la résolution n’était pas assez ferme face au Maroc. Le texte laisse un délai de trois mois au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon pour faire savoir au Conseil s’il estime que la mission a été rétablie dans sa pleine capacité. Si ce n’est pas le cas, le Conseil entend examiner les meilleurs moyens pour parvenir à cet objectif, selon le texte. 

L’ambassadeur français, Francois Delattre, a défendu la résolution, la jugeant équilibrée. L’objectif est désormais de créer les conditions qui permettront de retrouver un climat plus apaisé pour les discussions sur la relance de la mission. 

Pour sa part, le représentant à l’ONU du Front Polisario, Ahmed Boukhari, a lui accusé la France d’avoir bloqué l’adoption d’une résolution plus ferme. 

Rappelons que la Minurso a été déployée en 1991 dans cette ancienne colonie espagnole, annexée par le Maroc en 1975, pour surveiller un cessez-le-feu et préparer un référendum d’autodétermination.

N.S

ALGER- L’Algérie s’est félicitée samedi de l’engagement « renouvelé » des Nations unies pour un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

« L’Algérie prend note de la résolution 2285 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le Sahara occidental qui s’inscrit globalement dans la cohérence des doctrines de l’Organisation universelle en matière de décolonisation et en ce qui concerne ses opérations de maintien de la paix, tout en enregistrant avec respect les motivations des cinq pays qui n’ont pas accordé leurs suffrages à ce texte », lit-on dans le communiqué rendu public suite à l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution dans laquelle il a prorogé le mandat de la Minurso jusqu’au 30 avril 2017.

« L’Algérie accueille en particulier avec satisfaction la décision du Conseil de Sécurité de reconduire le mandat de la Minurso pour une période d’une année et de reconnaître l’urgente nécessité pour cette mission d’être rétablie dans la plénitude de ses fonctions », ajoute la même source. 

L’Algérie a rappelé la responsabilité du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et « escompte que des mesures seront rapidement prises afin de permettre à la Minurso d’accomplir pleinement son mandat, dont le couronnement réside dans l’organisation au Sahara occidental d’un référendum d’autodétermination libre et sans contrainte administrative ou militaire ». 

Dans cette perspective, l’Algérie « relève avec satisfaction la ferme et opportune réaffirmation du soutien du Conseil de sécurité et de la Communauté internationale au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon ainsi qu’à son Envoyé personnel, Christopher Ross et à sa Représentante spéciale, Chef de la Minurso, Kim Bolduc », souligne le communiqué du MAE.

« Elle se félicite de l’engagement renouvelé des Nations unies pour un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations unies ainsi que des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité », affirme la même source.

L’Algérie s’est également félicitée de la « précieuse » contribution l’Union africaine aux efforts des Nations unies « visant à permettre au peuple du Sahara occidental de décider librement de son destin ».

Elle se réjouit aussi du renforcement de l’interaction de l’UA et de l’ONU sur la question du Sahara occidental, à travers notamment l’intervention devant le Conseil de Sécurité de l’envoyé spécial de l’UA pour le Sahara occidental, l’ancien Président mozambicain Joaquim Chissano, ainsi qu’à travers la position exprimée par le Conseil de Paix et de Sécurité et les initiatives de la présidente de la Commission de l’Union africaine. 

« L’Algérie exhorte les deux parties au conflit du Sahara occidental ainsi que tous les acteurs internationaux intéressés à contribuer effectivement à la mise en œuvre scrupuleusement de cette résolution ainsi qu’au dépassement des crises récurrentes qui entravent l’œuvre de paix conduite par les Nations unies et à s’inscrire dans la perspective de l’avènement d’une nouvelle ère de paix, de sécurité et de prospérité pour tous les peuples de la région », conclut le communiqué du ministère.

APS

L’initiative américaine, soutenue par la Grande-Bretagne et la Fédération de Russie, deux des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu, portant résolution sur le Sahara occidental, exigeant au Maroc de rétablir dans l’immédiat le mandat de la Minurso a été modifié mercredi sous la pression de la France qui a «réduit sa valeur et enlevé son caractère d’urgence».

La nouvelle mouture de la résolution, prévoit qu’un briefing du secrétaire général de l’Onu sur l’état du rétablissement des activités de la Minurso dans les territoires occupés, soit tenu dans quatre mois.

Le projet initial accordait à Ban Ki-moon deux mois pour informer le Conseil de sécurité si la Minurso fonctionnait pleinement à cette date. Nos sources ont précisé que la France et le Maroc «veulent gagner du temps et enlever le caractère d’urgence» à la proposition américaine en retardant le briefing du SG de l’Onu de deux mois.

En outre, le nouveau texte est particulièrement moins rigoureux envers le Maroc car il évoque «l’examen de la meilleure façon» de rétablir la Minurso après le délai de quatre mois, alors que le premier texte prévoit des mesures immédiates du Conseil de sécurité si cet objectif n’est pas atteint. Mais les tractations entre les membres du Conseil de sécurité en huis-clos pour modifier ce texte n’étaient aisées.

Et partant, les représentants de la Russie, du Venezuela, de l’Uruguay et de l’Angola ont demandé un temps supplémentaire pour pouvoir consulter leurs capitales respectives sur la nouvelle mouture.

De facto, les représentants de ces pays ont refusé de s’engager dans un tel projet avant de prendre les avis de leurs gouvernements, ainsi, ces actions de coordination avec les gouvernements pourraient retarder l’adoption de la résolution. En attendant, les consultations sur ce projet de résolution se poursuivront au niveau des experts et des représentants permanents des membres du Conseil de sécurité.

Le point de discorde de toute cette cabale de la France est la Minurso, car cette France de Hollande et Valls assume toute sa responsabilité dans son aveuglement à soutenir le Maroc dans sa politique expan«sioniste» des territoires occupés du Sahara occidental, en menant une action «agressive» pour paralyser l’initiative américaine.

Elle essaye en vérité de peser de tout son poids pour introduire des amendements à la proposition américaine, pour trouver «une issue honorable au Maroc, puisque la décision d’expulser la composante civile et politique de la Minurso a été prise par le roi du Maroc, lui-même, qui a prétendu que cette décision est irrévocable.

Par ailleurs, l’Union africaine (UA) a dénoncé la signature par le Maroc d’accords avec d’autres Etats en incluant le territoire occupé du Sahara occidental, appelant «tous les Etats concernés à s’abstenir de conclure tout accord qui serait contraire à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles».

Malgré les vaines tentatives de Rabat d’empêcher l’UA de s’exprimer sur le dossier sahraoui, l’Organisation panafricaine a fait entendre sa voix par le biais de son envoyé spécial pour le Sahara occidental, Joaquim Chissano à New York, qui a transmis aux membres du Conseil de sécurité une lettre de cette organisation à l’Onu sur la situation dans les territoires occupés avant leur réunion, tout en les appelant à fixer une date pour le référendum d’autodétermination au risque de déclencher un niveau conflit qui risquerait d’enflammer la région.

Dan ce sens, ces appels au Conseil de sécurité ont été également émis par Amnesty International et le Réseau européen pour les droits de l’homme qui ont demandé d’inclure les droits de l’homme dans les prérogatives de la Minurso.