16 octobre 1975 : décision de la CIJ sur le Sahara occidental

 Aujourd’hui, pour marquer l’anniversaire de la décision de la Cour Internationale de Justice sur le Sahara Occidental, un athlète sahraoui a fait 34 fois le tour de la Palce du Parlement à Londres. Une fois pour chaque année écoulée que le Maroc n’a pas respecté cette décision. L’athlète Salah Amaidane a été joint par plusieurs parlementaires anglais et d’autres personnalités pour rappeler leur préoccupation pour le sort des sept activistes sahraouis emprisonnés à Casablance il y a une semaine.
Le 16 octobre 1975, la Cour de la Haye faisait part de sa décision à la demande du Royaume du Maroc et de la République Islamique de Mauritanie.
Voici le texte de sa décision :
Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent I’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entend, et’le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent I’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté I’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

Be the first to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*