Concrètement, la dénonce se rapporte à la Loi du Commerce d’Armes, approuvée en décembre 2007, selon laquelle l’État doit se tenir au Code de Conduite de l’Union Européenne et, donc, il ne peut pas vendre des armes à des pays en conflit qui violent les droits de l’homme ou qui ne présentent pas des garanties que le matériel ne sera pas revendu à des tiers qui encourent en ces pratiques, entre autres limitations.
Pour la juriste spécialisée dans la question du Sahara Occidental et le représentant des plaignants, Inés Miranda, le Maroc est « l’exemple typique et visible » de ce profil parce que « depuis 35 ans il maintient l’occupation violente du Sahara, séparé avec un mur plus long que celui de Berlin et militarisé; il ne respecte pas la Convention de Genève ni celle de la Haye et, entre autres, il garde plus de 50 prisonniers de conscience dans des prisons militaires, 31 desquels depuis plus de 20 jours sont en grève de la faim pour réclamer qu’on leur dise de quoi ils sont accusés ».
Dans des déclarations à Europa Press, Miranda a expliqué que, malgré que l’Espagne « n’a jamais reconnu publiquement » qu’au Maroc les droits de l’homme sont violés, le pays « est membre de l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe a exigé au Maroc de respecter les droits fondamentaux et, spécialement, ceux des activistes qui défendent le peuple sahraoui ».
La dénonce a été remise à tous les membres de l’Assemblée Interministérielle qui décide sur les exportations (JIMMDU), au président du Conseil de l’Europe, au Parlement Européen, au Haut Commisaire des Droits de l’homme de l’ONU, au président du Conseil de Sécurité et au secrétaire général de l’institution, Ban Ki Moon, a ajouté Miranda.
Chez la Commission Espagnole d’Aide au Réfugié (CEAR), sont souscrites l’Association de Familiers de Prisonniers et les Disparus Saharauis (AFAPREDESA), l’Association Pro Droits Humains de l’Espagne (APDHE), l’Association Internationale de Juristes pour le Sahara Occidental (IAJUWS), l’Observatoire Asturien de Droits de l’homme pour le Sahara Occidental, l’Observatoire Aragonais pour le Sahara Occidental et l’Association Canarienne de Juristes pour la Paix et les Droits de l’homme (JUPADEHU) et les organisations n’écartent qu’il y ait plus d’adhésions.