France: l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière est loin d’être acquise

Après l’annonce des autorités françaises d’expulsion d’étrangers fichés pour radicalisation vers leurs pays d’origine, la décision semble d’ores et déjà se heurter à de multiples obstacles d’ordre juridique,politique et technique.

Pour cause, il y a parmi les personnes concernées par cette décision celles qui présentent des motifs légitimes, entre autres les liens familiaux et la guerre qui ronge certains pays.

« Sur les 231 personnes (dont 180 prisonniers qui doivent d’abord purger leur peine) pour lesquelles une mesure a été engagée mais qui ne s’est pas concrétisée par une expulsion, 50 personnes “présentent un motif légitime” qui justifie qu’elles restent à ce stade en France », a indiqué le ministre français de l’Intérieur.

Selon celui-ci, il ne peut pas y avoir d’expulsion de personnes originaires de pays en situation de guerre en vertu des conventions internationales signées par la France, indiquant qu’« il est difficile d’expulser vers la Libye ».

Parmi les étrangers susceptibles d’être expulsés, certains peuvent en effet faire valoir des liens familiaux en France, par exemple s’ils sont parents d’enfants français ou sont conjoints de Français.

A cela s’ajoute, estime le site français Vie publique, le refus de certains pays de coopérer avec les autorités hexagonales.

«Lorsque les personnes à renvoyer ne disposent pas d’un titre d’identité, l’État doit obtenir l’accord du pays d’origine, à travers l’émission d’un laissez-passer consulaire. Or, l’obtention de ce document, de surcroît dans des délais suffisants (c’est-à-dire avant la fin de la durée de rétention), n’est pas toujours évidente. D’autant plus que ces pays n’ont pas nécessairement intérêt à coopérer », a indiqué le site Vie publique.

« Le ministère de l’Intérieur reconnaît que les autorités russes, dont sont originaires les Tchétchènes, ne « sont pas enthousiastes » à l’idée de « voir revenir chez eux des délinquants, voire des fondamentalistes », a rapporté la presse française.

Le tueur du prof d’histoire-géographie le 16 octobre dernier est un jeune de 18 ans d’origine tchétchène.

Selon Beauvau, Gérald Darmanin tenterait de convaincre les officiels algériens à l’occasion de sa visite de deux jours, le 25 octobre prochain, d’accueillir les ressortissants algériens en situation irrégulière en France.

Rappelons que Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de quelque 230 personnes fichées pour radicalisation à caractère terroriste vers l’Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Echourouk Online, 20 oct 2020

Tags : France, migration, expulsion, rapatriement, Maroc, Algérie, Tunisie,

Melilla porte plainte contre le Maroc pour refus de rapatriement des espagnols

Le PP réussit à amener l’Europe à enquêter sur les raisons pour lesquelles les couloirs humanitaires entre l’Espagne et le Maroc ont été « unidirectionnels »

La Commission européenne a ouvert une commission d’enquête après la plainte présentée par le PP de Melilla pour la réalisation des couloirs humanitaires entre l’Espagne et le Maroc de manière « unidirectionnelle », après les rapatriements de plus d’un millier de Marocains bloqués à Ceuta et Melilla après la fermeture de frontière, alors qu’aucun Espagnol des centaines de compatriotes qui sont toujours bloqués dans le royaume maghrébin depuis le 13 mars n’est entré.

MELILLA, 9 (EUROPA PRESS)

La Commission européenne a ouvert une commission d’enquête après la plainte présentée par le PP de Melilla pour la réalisation des couloirs humanitaires entre l’Espagne et le Maroc de manière « unidirectionnelle », après les rapatriements de plus d’un millier de Marocains bloqués à Ceuta et Melilla après la fermeture de frontière, alors qu’aucun Espagnol des centaines de compatriotes qui sont toujours bloqués dans le royaume maghrébin depuis le 13 mars n’est entré.

Cela a été annoncé par la députée locale du PP de Melilla Fadela Mohatar lors d’une conférence de presse, après que le président de la commission des pétitions du Parlement européen, l’eurodéputé espagnol du PP Dolors Montserrat, ait communiqué ce vendredi par écrit le transfert de ce enquête au gouvernement européen après dans ces sept mois les couloirs humanitaires aux frontières de Ceuta et Melilla ont servi pour que «les Marocains bloqués dans les deux villes» après la crise du coronavirus rentrent chez eux, tandis que les Espagnols bloqués dans les villes du Maroc comme Nador, Tanger ou Tétouan « ils ne peuvent pas franchir le poste frontière ».

Mohatar a déclaré que « la Commission européenne va ouvrir une enquête préliminaire sur les couloirs humanitaires créés entre l’Espagne et le Maroc, pour une éventuelle violation des droits des habitants de Melilla et Ceuta pris au piège de l’autre côté ».

Le député local a souligné que « seul le PP a agi en tant que porte-parole face à la violation des droits de ces citoyens », après la semaine du mercredi 30 septembre au mardi 6 octobre, plus d’un millier de Marocains ont pu rentrer au Maroc après Sept mois bloqués dans les deux villes en raison de la décision unilatérale du royaume alaouite de fermer ses frontières depuis le 13 mars, un jour avant la déclaration de l’état d’alarme en Espagne en raison de la crise des coronavirus.

«Le PP a dénoncé à lui seul les souffrances de centaines de personnes de Melilla qui ont été victimes de discrimination, même aujourd’hui, dans le couloir humanitaire établi à la frontière de Beni Enzar entre l’Espagne et le Maroc, et nous avons déjà la confirmation officielle que la Commission européenne va enquêter», Le parlementaire populaire de Melilla a conclu.

Source : El Confidencial digital, 9 oct 2020

Tags : Espagne, Maroc, Melilla, Ceuta, rapatriement, coronavirus, covid 19, plainte, commission européenne, PP, 

France : Reconduites des sans-papiers

Par Faouzia Mahmoudi

Voilà des dizaines d’années que certaines personnalités politique françaises, notamment de droite, se plaignent du manque de réactivité de la justice et des autorités de leur pays quant aux sans-papiers, qui malgré des refus de cartes de séjour et malgré certains avis d’expulsions, demeurent sur le sol français. Après l’attaque à l’arme blanche de vendredi dernier qui a fait deux blessés et qui a été perpétrée à Paris par un immigrant clandestin, une forte pression s’exerce sur le gouvernement pour avancer des solutions à ce problème.

Ainsi, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a adressé mardi un courrier aux préfets pour leur demander de «reconduire systématiquement les étrangers» ayant commis des «infractions graves» ou «représentant une menace grave pour l’ordre public», a-t-il indiqué sur Twitter. «Je vous demande de mettre systématiquement en œuvre les procédures à même d’interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire», écrit le premier policier de France dans ce courrier posté sur son compte Twitter dans lequel il demande aux préfets de lui rendre compte «personnellement» du nombre de reconduites chaque trimestre.

Dans ce courrier, écrit quatre jours après l’attaque au hachoir perpétrée par un ressortissant pakistanais devant les anciens locaux de «Charlie Hebdo», le ministre fait référence aux «événements survenus récemment» qui «doivent vous inviter à la plus grande vigilance».

L’auteur présumé de l’attaque n’était pas connu des services spécialisés et avait menti sur son âge pour bénéficier de la prise en charge accordée aux mineurs lors de son arrivée en France en 2018. Le ministre incite les préfets à privilégier trois «leviers». D’abord une «coordination étroite entre forces de sécurité, autorité judiciaire ou administration pénitentiaire pour préparer l’éloignement des étrangers incarcérés avec toute l’anticipation nécessaire». Il leur demande aussi une «mise en œuvre complète et systématique de toutes les procédures administratives pertinentes», en rappelant que le «droit actuel» permet de procéder à des «refus ou retraits de titre» voire de «la nationalité française».

Enfin, il veut les voir utiliser «tous les outils opérationnels» pour procéder à ces «éloignements», à savoir, «rétention, assignation ou participation à des vols groupés». «Nous menons actuellement une réflexion sur les dispositions législatives que nous pourrions prendre dans les prochains mois afin de faciliter certaines procédures», écrit encore Gérald Darmanin. «Vous me rendrez compte trimestriellement et personnellement des éloignements (…) auxquels vous avez procédé», ajoute le ministre.

Reste à savoir si cette annonce sera suivie d’effets, alors que de nombreux acteurs sociaux se plaignent du manque d’actions dans les dossiers d’expulsions de sans-papiers, même après que des mesures aient été prises ces dernières années.

Toutefois, aujourd’hui avec cette dernière attaque et l’insécurité qui connaît des hausses records, avec en ligne de mire les mineurs isolés qui sont, selon les services de police, à l’origine de la hausse fulgurante des délits, un peu partout en France et surtout dans les grandes villes les thématiques sécuritaires sont de plus en plus importantes pour les Français.

Le Jour d’Algérie, 30 sept 2020

Tags : France, migration, clandestins, sans-papiers, terrorisme, reconduction, rapatriement, Emmanuel Macron, Gérard Darmanin, 

Le Maroc refuse de rapatrier ses citoyens et accuse l’Algérie


Le Midi : Le consul du Maroc a Oran quqlifie l Algérie de ’pays ennemi

Nouvelle provocation

Le consul du Maroc à Oran a tenu des propos ahurissants à l’égard de l’Algérie en la qualifiant « de pays ennemi ».

Devant des ressortissants marocains venus exprimer leur mécontentement en raison du retard pris dans leur rapatriement, le consul s’est lâché. « Nous sommes dans un pays ennemi, je vous le dis franchement », a lancé le diplomate visiblement à court d’argument à donner à ses interlocuteurs, comme on le voit sur cette vidéo qui circule sur les réseaux sociaux. Le grave dérapage du consul du Maroc à Oran illustre l’état d’esprit des responsables politiques du royaume à l’égard de l’Algérie. « Ce sont des propos graves, irresponsables et inacceptables »,

a réagi une source diplomatique algérienne à TSA. Les relations algéro-marocaines se sont nettement dégradées ces derniers jours et le Maroc a repris ses attaques directes contre l’Algérie. Début mai, dans un discours prononcé au sommet du groupe de contact du Mouvement des non-alignés (NAM), le ministre marocain des Affaires étrangères avait accusé l’Algérie, sans la nommer, d’ »alimenter le séparatisme ». Notre source ajoute : « Sa mission en tant qu’officiel exerçant en Algérie est de contribuer au renforcement des relations d’amitié avec le pays accréditaire conformément à l’esprit et à la lettre de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques ». .

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Le Soir d’Algérie : Grave dérapage du Consul du Maroc à Oran

«Comme vous le savez, nous sommes dans un pays ennemi. Il faut se dire la vérité» ! C’est, en substance, la phrase lâchée spontanément en arabe par le consul du Maroc à Oran. Il s’adressait, là, à des ressortissants marocains résidant ou de passage en Algérie, venus l’interpeller, visiblement, sur leur situation en cette conjoncture de crise sanitaire.

Le consul de sa majesté, apparemment à court d’arguments, demandera à ses compatriotes d’éviter des rassemblements (interdits en Algérie et ailleurs d’ailleurs), s’engageant à prendre en charge leurs doléances mais, comme tout sbire du Makhzen qui se respecte, ajoutera cette venimeuse phrase à l’encontre de l’Algérie : « Nous sommes dans un pays ennemi .» Du jamais entendu dans la bouche d’un diplomate en exercice, parlant du pays hôte, à plus forte raison s’adressant à des compatriotes à lui qui ne lui demandaient que la prise en charge d’une préoccupation somme toute banale.

Ce grave dérapage langagier, impardonnable en diplomatie, n’est, néanmoins, que l’expression toute spontanée de ce que le régime marocain a toujours pensé d’un pays qu’il considère effectivement comme son premier ennemi. Il ne se passe pratiquement pas une seule semaine sans que le très distingué anti-algérien ministre des Affaires étrangères marocain, Nacer Bourita, déverse toute sa haine en direction du «voisin de l’Est», sans qu’il soit jamais rappelé à l’ordre par le palais, ce qui veut tout dire.

Et pour tout dire aussi, cette déclaration de guerre — il n’y a pas d’autres noms s’agissant d’un propos de diplomate — prouve, encore une fois, que la politique étrangère du Maroc est bâtie sur deux axes cardinaux : l’anti-algérianisme et la négation des droits du peuple sahraoui. Il s’agit, en effet, d’une conception doctrinale qui remonte à loin dans le temps et dans l’espace.

Même la lointaine Mauritanie et une bonne partie du Sénégal n’avaient pas échappé par le passé aux fantasmes expansionnistes de ce royaume de type médiéval qui se surestime exagérément.

Kamel Amarni

Tags : Maroc, Algérie, rapatriement, consul du Maroc à Oran, pays ennemi,



L’etrange silence d’Ecolo face au blocage de milliers de binationaux au Maroc

Pourquoi Ecolo alors qu’il etait dans l’opposition, a voté en 2018 en faveur de la loi (9mai 2018), relative à l’assistance consulaire.
Sachant que c’est cette loi qui cause aujourd’hui des drames chez les binationaux bloqués au Maroc. 
Idem pour ce qui concerne les mesures votées à la hâte en faveur de la déchéance de la nationalité belge.?
Dans le chapitre 13, il est inséré un article 79 rédigé comme suit:
« Art. 79. Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’Etat dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis.
Ce qui explique aujourd’hui l’etrange silence d’Ecolo face au blocage de milliers de binationaux au Maroc
Khalil Zeguendi
Facebbok
Tags : Belgique, Maroc, binationaux, Ecolo, nationalité, rapatriement, belgo-marocains,

Maroc : La déclaration de Bourita trahit une animosité envers la communauté rifaine

S’adressant aux députés membres de la Commission des affaires étrangères de la Chambre de Représentants, le ministres marocain des affaires étrangères a déclaré, entre autres les Pays Bas et la Belgique ont organisé les opérations de rapatriement avec une logique politique, ajoutant que les autorités néerlandaises ont demandé à ce qu’un vol en partance d’El Hoceima soit réservé aux binationaux afin d’exercer leur tutelle sur les Marocains qui portent la double nationalité.

Une déclaration qui trahit un esprit de vengeance qui domine la décision du Makhzen d’empêcher le rapatriement des binationaux marocains. Amsterdam semble avoir irrité les autorités marocaines lorsqu’elle a demandé de rapatrier des citoyens qui se trouvaient dans la capitale de la région du Rif.

Le Makhzen n’a pas lâché ses mots pour s’en prendre aux gouvernements de la Belgique et les Pays Bas : opportunisme politique, mauvais foi…

S’agit-il d’une manière de tourner le regard vers ces deux européens pour faire oublier le sort des 22.000 citoyens marocains laissés pour compte parce que le pouvoir marocain ne veut pas les prendre en charge au Maroc ? 

 
Tags : Maroc, rapatriement, binationaux, Belgique, Pays Bas, Rif, hirak,

En rapatriant ses citoyens, l’Algérie a ridiculisé ses détracteurs marocains

Apprivoisés par la propagande du Makhzen, les marocains vouent une haine viscérale à l’Algérie. Le pays qui a déclenché l’esprit libérateur en Afrique est dénigré dans tous les médias marocains en raison de son opposition aux violations de la Charte africaine qui préconise la sacralité des frontières héritées du colonialisme notamment de la part d’un pays entièrement voué à la défense des intérêts d’une puissance européenne connue pour ses méfaits en Afrique.

Si le Makhzen a réussi à diaboliser l’Algérie, les événements de l’après Bouteflika et de la pandémie sont susceptibles de ridiculiser la vision marocaine de l’Algérie.

En effet, au moment où les militants du Hirak algérien se trouvent tous en liberté, ceux du Hirak marocain subissent les traitements les plus inhumains dans les prisons du royaume et risquent de les conséquences de l’expansion du covid-19.

D’autre part, si le Maroc a abandonné ses citoyens bloqués partout dans le monde à cause de la pandémie, l’Algérie, depuis le premier instant a dépêché sa flotte aérienne en vue de rapatrier ses citoyens et ceux des pays frères. 

Tags : Maroc, Algérie, Sahara Occidental, pandémie, Hirak, covid-19, rapatriement,

Covid-19: Plus de 21 mille Marocains bloqués à l’étranger

Un chiffre qui augmente au fil des jours, selon le chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani.

Nadia Chahed   | 21.04.2020
 
AA/Tunis

Plus de 21 mille Marocains sont, à ce jour, bloqués à l’étranger à cause de la Pandémie de Covid-19, a annoncé mardi le chef du gouvernement marocain, Saâdeddine El Othmani.

« Leur nombre augmente au fil des jours », a indiqué El Othmani à l’occasion de son passage à la Chambre des conseillers, mardi après-midi, précise le site marocain « Yabiladi ».

Mercredi 15 avril, la ministre déléguée chargée des Marocains résidents à l’Etranger, Nezha El Ouafi, annonçait devant les membres de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des représentants que « 14 260 Marocains » sont bloqués à l’étranger à la suite des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19, rappelle le même média.
 

Comme lors de son précédent passage du lundi 13 avril à la Chambre basse, le chef de l’exécutif a une nouvelle fois invité les Marocains bloqués de « s’armer de patience ». 
Anadolou
Tags : Maroc, coronavirus, covid-19, rapatriement,

Maroc: le rapatriement d’une partie des belgo-marocains incertain

Dans une interview accordée à a l’agence de presse marocaine MAP, le Ministre des Affaires Etrangères, Philippe Goffin, que ses équipes sont occupées à confectionner les listes des binationaux qui aux yeux des autorités marocaines ont droit au rapatriement.

Selon le chef de la diplomatie belge, il appartient au Maroc de valider cette liste. Une déclaration qui n’a pas été du goût de la communauté belgo-marocaine qui voit en cela une discrimination par rapport au reste des citoyens belges qui ont été rapatriés d’autres pays.

Il s’agit, dit-on, une abdication de la souveraineté belge sur une partie de ses citoyens. Pire encore, M. Goffin reconnaît implicitement que les belgo-marocains ne bénéficient pas des mêmes droits et des mêmes égards de la part des autorités belges. Un précédent considéré comme très grave. 

 
Tags : Maroc, Belgique, rapatriement, belgo-marocains, discrimination,

La pandémie dévoile des relations tendues entre le Maroc et les Pays Bas

Selon le site ad.nl, trois mille néerlando-marocains sont bloqués au Maroc depuis des semaines en raison de la fermeture des frontières pour lutter contre la pandémie du covid-19.

Le média néerlandais précise que ce blocage est dû aux « relations diplomatiques tendues entre les deux pays ». Amsterdam attend toujours le feu vert des autorités marocaines pour entamer le rapatriement de ses binationaux marocains.

1. Contexte :

• L’émigration des marocains vers les Pays- Bas est un phénomène assez récent, elle a débuté en 1969 avec la signature entre les deux pays d’un accord sur la main d’œuvre.

• Formellement cette émigration n’a duré que quatre ans, puis, suite au choc pétrolier et à la crise de 1973, l’accord fut annulé.
• Les flux se sont maintenus sous forme de regroupement familial. Un fort courant d’émigration clandestine s’ensuivit.

2-Données statistiques :

– Près de 400 000 marocains résidents aux Pays bas (2010)

– Plus de 280 000 marocains ont la double nationalité (2011)

3. Politique migratoire des Pays – Bas /Maroc :

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