Algérie : Khalida Toumi écrit au président Tebboune

En détention provisoire depuis le 4 novembre 2019 à la prison d’El Harrach, Khalida Toumi, l’ancienne ministre de la Culture sous la présidence de Bouteflika, brise le silence … par le biais de ses avocats. Rebondissement dans l’affaire ? Rien n’est moins sûr puisqu’il s’agit pour le collectif de la défense d’urger la procédure de jugement de leur cliente, mise sous mandat de dépôt par le juge instructeur près la Cour suprême.

Aux dernières nouvelles en effet, les avocats Mes Boudjemaa Ghechir, Miloud Brahimi, Fatiha Chellouch et Anouar Tassabasset, ont, le 29 août écoulé, saisi par écrit le président de la République sur le « cas Khalida Toumi ».

Rendue publique ce lundi, cette requête porte un appel à l’intervention du chef de l’État, et laquelle intervention « ne saurait en aucun cas être interprétée comme une interférence dans le fonctionnement de la justice », précisent le collectif des avocats, parce qu’elle, argumente-t-il, « ne touche ni le fond de l’instruction ni les accusations », mais « concerne uniquement le respect de la loi et la concrétisation de la crédibilité des actes de l’administration de la justice ».

Une intervention dans les affaires de justice qui ne dit pas son nom, tentons-nous de dire ! Bref, cette longue lettre retrace la genèse de l’affaire de leur cliente par laquelle ses avocats tentent de faire avancer le traitement du dossier judiciaire.

Le Courrier d’Algérie, 7 oct 2020

Tags : Algérie, corruption, Khalida Toumi, justice,

Mauritanie – Dossier de la corruption: Acte Il

Après avoir procédé aux dernières retouches et à une ultime confrontation qualifiée de très houleuse entre l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et certains de ses anciens collaborateurs au cours des deux décennies passées à la tête du pays, la commission d’enquête parlementaire a rendu le rapport de son enquête préliminaire à la justice. Normalement, l’acte II de la procédure devrait suivre rapidement.

Selon un blogueur citant une source qu’il qualifie de très crédible, le parquet général va convoquer l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz le lundi prochain 12 octobre.

Le Calame, 6 oct 2020

Tags : Mauritanie, Mohamed Ould Abdelaziz, corruption, enquête, gabégie, justice,

Mohamed Djemiai sort de prison

L’ancien secrétaire général du FLN Mohamed Djemiai quitterait la prison, ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir purgé sa peine d’un an de prison ferme.

Le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a condamné ce mercredi Mohamed Djemiai à deux ans de prison dont un an de sursis et à 200 000 Da d’amende.

Il convient de rappeler que l’ancien secréraite général du vieux parti avait été placé le 19 septembre 2019 sous mandat de dépôt à la prison de El Harrach pour « menaces » et « destruction de documents de preuves ».

Tags : Algérie, Mohamed Djemiai, corruption, justice, FLN,

Belgique et Pays Bas payent le prix de leur insoumission à la volonté du royaume enchanté du Maroc

Sous ordre du gouvernement, la justice française s’est rétractée, à plusieurs reprises, dans l’affaire de l’assassinat de Ben Barka pour ne pas irriter le pouvoir marocain. Allant plus loin encore, l’Assemblée nationale a approuvé en 2015 un nouveau protocole d’entraide judiciaire signé avec Rabat prévoyant que les plaintes déposées en France seront désormais « prioritairement » renvoyées vers Rabat ou clôturées.
Le gouvernement espagnol ne rechigne pas devant les demandes d’extradition marocaines. Nous avons eu l’occasion de le voir dans l’affaire du belgo-marocain Ali Aarrass qui vient d’être libéré après 12 ans de prison au Maroc pour des faits de terrorisme qu’il a toujours niés et dont les aveux ont été obtenus sous la torture.
Ce sont des faits qui ne risquent pas d’arriver en Belgique ou aux Pays Bas où la justice refuse est consciente qu’au Maroc les conditions d’une justice équitable ne sont pas réunies. Rabat n’a pas pardonné le refus des Pays Bas de lui livrer Saïd Chaou, un militant pour la République du Rif. A cela s’ajoute les dernières déclarations de ministre néerlandais Blok au sujet de la répression des rifains au Maroc.
En arrêtant Abdelkader Belliraj, les autorités marocaines ont tenté de convaincre leurs homologues belges de la nécessité de faire confiance au Maroc dans la gestion des binationaux belgo-marocains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Ils n’ont pas réussi, même après les attentats terroristes de 2016 que certains observateurs n’ont pas hésité à attribuer la responsabilité aux services secrets marocains.
Les responsables marocains sont connus pour leur rancune. Aujourd’hui, ils veulent faire payer aux pouvoirs belge et hollandais leur insoumission à la volonté du régime marocain. Ils ont réussi à créer des problèmes entre leurs binationaux marocains et leur gouvernement. Les voilà en train de les accuser de les traiter comme des citoyens de deuxième degré suite à leur blocage au Maroc après la fermeture des frontières imposée par la pandémie.
Tags : Maroc, Belgique, Pays Bas, binationaux, pandémie, coronavirus, covid-19, terrorisme, torture, justice, Abdelkader Belliraj, Aali Aarrass,

Algérie : La gestion démocratique des…fourbes

En vrac par Madjid Khelassi

Corona ou pas corona…Le passage devant la justice des ex-membres du système Boutef ne connaît ni pause ni ajournement. Et depuis quelques jours, c’est une grosse pointure de l’ancien régime qui défraie la chronique.

Abdelghani Hamel, ex-premier flic du pays, ou plus prosaïquement Directeur général de la sûreté nationale- DGSN, comme on dit dans les commissariats.

Il est poursuivi avec l’ensemble de sa famille dans plusieurs affaires dont entre autres, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, trafic d’influence, abus de fonction, obtention de foncier par des moyens illégaux.

Ce n’est pas un procès mais une saga judiciaire digne d’un époustouflant thriller. Cela pourrait s’intituler : gestion démocratique des fourbes…tant les protagonistes de cette affaire se sont alignés comme des oignons pour « rendre service » à Si El Hamel et sa famille.

Terrains agricoles et assiettes touristiques en milliers d’hectares, appartements, villas, locaux commerciaux, ports secs.

Walis serviles, chefs de sûreté de wilaya religieusement obéissants, ministres indignes, directeurs des domaines marrons, banquiers-entremetteurs peu regardant sur le fric du peuple.

Des entreprises labyrinthiques, des comptes bancaires à foison, milliards sur milliards à donner le tournis au plus matheux des juges.

Un des rejetons qui gagne 130 milliards en 3 ans, la fille qui s’égare jusqu’à ignorer où commencent et où finissent ses affaires, la mère perdue dans ce magma de monstruosités. L’inventaire ne rechignerait Prévert himself !

L’affaire El Hamel ou la face trompeuse des mondes gigognes de l’exercice du pouvoir, qui mêlent mission de service public et rapine. Éthique et malversations, abus de fonction et enrichissement sans gène.

L’affaire El Hamel, qui loin d’être sans pareille est la chronique d’un pillage programmé.

Les poursuivis dans cette affaire nient en bloc, affirment que les Hamel ont obtenu ces avantages comme le reste des citoyens !!! Argent et bakchich, prévarication et fourberie…gigantesques entrelacs du crime en col blanc. Et galerie de personnages qui ne sont pas moins que les enfants dégénérés d’un système qui ne l’est pas moins.

Zoukh a donné instruction pour ne pas inquiéter Chahinez Hamel, dit l’un des prévenus…La consanguinité du poste et des méfaits fut un mariage programmé dans la gestion démocratique des…fourbes.

La Nation, 16 mars 2020

Tags : Algérie, justice, corruption, Hamel, tribunal,

La cour d’appel renvoie aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred, accusé de viol

Le chanteur marocain Saad Lamjarred sera finalement jugé aux assises pour viol après les accusations d’une jeune femme fin 2016. En en décidant ainsi, ce mardi 21 janvier 2020, la cour d’appel de Paris, contredit la décision d’un juge d’instruction de le renvoyer en correctionnelle.

Le chanteur marocain Saad Lamjarred sera finalement jugé aux assises pour viol. La chambre de l’instruction a infirmé, l’ordonnance rendue en avril par un magistrat parisien, qui avait requalifié les faits en « agression sexuelle » et « violences aggravées ».

Elle a ainsi estimé qu’il existait « des charges suffisantes pour caractériser les faits de viol », un crime qui relève des assises a ajouté cette source. Le débat portait notamment sur la qualification des éléments mis en évidence par l’enquête.

Il pourrait se pourvoir en cassation

Dans sa plainte, Laura P. affirmait avoir été agressée à l’âge de 20 ans par le chanteur dans la chambre d’hôtel de ce dernier en octobre 2016, quelques jours avant son concert à Paris, sur fond d’alcool et de drogue.

Incarcéré dans la foulée, Saad Lamjarred avait été libéré sous bracelet électronique en avril 2017.

Interrogé par l’AFP, son avocat Me Jean-Marc Fedida a précisé qu’il se réservait le droit de se pourvoir en cassation.

D’autres plaintes pour viol

Dans un second volet de la même information judiciaire, le chanteur de 35 ans avait été mis en examen pour viol en avril 2017, cette fois pour les faits dénoncés par une jeune Franco-Marocaine affirmant avoir été agressée et frappée par le chanteur à Casablanca en 2015.

La plaignante s’était ensuite mise en retrait de la procédure et le juge avait ordonné un non-lieu sur cette partie du dossier.

Le chanteur a également été mis en examen en août 2018 pour viol, cette fois après la plainte d’une jeune femme au terme d’une soirée à Saint-Tropez (Côte d’Azur).

Il avait ensuite été incarcéré durant deux mois et demi avant d’être libéré sous contrôle judiciaire et contraint de résider à Paris le temps de l’enquête, menée par un juge d’instruction de Draguignan (sud-est).

Toujours adulé dans son pays natal
Originaire de Rabat, Saad Lamjarred a grandi dans une famille d’artistes renommés. Il a commencé à se faire connaître dans le monde arabe en 2007 en participant à l’émission libanaise Super Star avant de devenir une star en 2013 avec son titre Mal Hbibi Malou ( Qu’arrive-t-il à ma bien-aimée ? ).

Saad Lamjarred reste adulé dans son pays natal malgré ces affaires, qui ont relancé le débat au Maroc sur les violences contre les femmes.

Ses fans restent persuadés que le chanteur est victime d’un complot et que les plaignantes cherchent à tirer profit de sa notoriété.

avec AFP

Ouest-France

Tags : Maroc, Saad Lamjarred, musique, chanson, viol, justice, tribunal,

Maroc : Le Makhzen ferme la seule bouffée d’oxigène qui reste, les réseaux sociaux

En sa qualité de pire élève du monde, le Makhzen continue d’accumuler les bourdes qui ont fini par bousiller la fausse image qu’il avait projeté dans le monde à coups de plusieurs centaines de millions de dollars investis en lobbying, notamment au niveau de la première puissance mondiale qui détient la clé du sort du processus de pacification du Sahara Occidental. 
La dernière des bourdes, l’arrestation de l’éminence du journalisme free-lance, Omar Radi qui dort depuis plusieurs nuits dans une des geôles du roi Mohammed VI. 
Le Makhzen a prouvé que l’intérêt de ses acolytes et ses alliés français est au-dessus de tout. Pour le défendre, il est prêt à tout, y compris fermer les réseaux sociaux, l’unique bouffée d’oxygène restant aux défenseurs des libertés des marocains et de leur liberté d’expression. Une liberté souvent permise sauf pour les futilités qui ne font pas partie de nos véritables préoccupations. Omar Radi l’explique mieux que quiconque et pour cause. 
« Dans un commentaire publié sur sa page Facebook, il avait écrit : « Tu écris sur alliances, t’es alors envoyé par Addoha. Tu écris sur Addoha, Alliance t’as commissionné. Tu enquêtes sur Majidi, t’es un gars d’El Himma. Tu écris sur El Himma, les militaires t’ont manipulé. Tu traites de Moulay Hafid Elalamy, t’es un ennemi de la réussite. Tu cites l’AMDH, un ennemi de la nation. Tu parles de l’OCP ou d’IAM, tu nuits aux intérêts de la nation. 
Tu encules des mouches, tu reçois le prix national de la presse, un smartphone de Maroc Telecom, du chocolat de chez l’OCP, et tout le monde écoute tes leçons de journalisme ». 
Tags : Maroc, Sahara Occidental, presse, journalisme, Omar Radi, justice, répression, droits de l’homme,  

Algérie : Le long été des juges

Les grosses affaires de corruption en cours ont chamboulé tout le calendrier de vacances du corps judiciaire. Cette année, magistrats et procureurs sont contraints de programmer et d’aménager leur temps de repos en fonction des dossiers explosifs qui défilent les uns après les autres.

Abla Chérif – Alger (Le Soir) – La situation exceptionnelle est installée depuis un moment déjà, «car même les week-ends traditionnels ne s’octroyaient plus de manière systématique», nous fait-on savoir dans le milieu. «Dans les tribunaux où se concentrent le plus grand nombre de ces affaires, les juges et procureurs étaient parfois forcés de se reposer durant la semaine lorsque rien de spécial n’était programmé. C’est nécessaire, un droit, certains passent parfois près de quarante-huit heures consécutives dans leur bureau.

Plusieurs cadres et hommes d’affaires ont été placés en détention provisoire vers cinq ou six heures du matin. Cela s’est fait y compris les vendredis, vous vous souvenez pour Hamel, c’est ce qui s’était passé. Les vacances, c’est tout autre chose. C’est, encore une fois, un droit puisque ce sont des fonctionnaires, mais le planning est différent».

La charge d’établir ce programme de vacances revient au procureur général qui a, cependant, déjà libéré «une première vague de magistrats» spécialisés dans les dossiers civils. Une formalité, nous dit-on, car les juges en question ne sont pas tenus par cette situation d’exception.

Cette catégorie est d’ailleurs la seule à bénéficier annuellement de congé octroyé de facto, généralement appelé vacances de l’année judiciaire, car n’étant pas tenus par des dossiers concernant des clients en détention. Ces derniers sont en charge des magistrats spécialisés dans le pénal ou criminelle, appellation spécifique qui caractérise justement les gros dossiers de corruption qui se déversent sur le tribunal de Sidi-M’hamed et la Cour suprême. Il y a plus d’un mois, le procureur général a mis en place une équipe spécialisée pour faire face aux dossiers qui pleuvent et transmis par les enquêteurs de la gendarmerie de Bab J’did ou ceux de la police judiciaire. Des couples de juges et de procureurs ont été formés pour assurer la continuité de la gestion des affaires et permettre aussi de dégager des heures de repos aux concernés. Certains, apprend-on, ont déjà eu droit au précieux titre de congé, mais cette année, les jours octroyés n’excéderont pas quinze ou vingt jours.

On apprend, également, que plusieurs congés ont été différés et ne seront délivrés qu’aux mois de septembre ou octobre prochains. La même situation prévaut au niveau de la Cour suprême où défilent, depuis de longues semaines, un nombre impressionnant d’anciens ministres, Premiers ministres, walis et ex-secrétaires généraux de ministères.
Le lieu est aussi celui où se succèdent les fourgons cellulaires transportant les anciens dirigeants mais aussi celui où sont sommés de se présenter d’anciens ministres et walis placés sous contrôle judiciaire. Trois anciens membres de l’exécutif d’Ouyahia et un ministre de Bédoui ont été sommés de signer régulièrement un procès-verbal devant le magistrat en charge de leur dossier.

Il s’agit de Abdelghani Zaâlane, Karim Djoudi, Amar Tou, et de Abdelkader Benmessaoud, actuel ministre du Tourisme. Dans les communiqués rendus publics, la Cour suprême n’a pas précisé à quelle fréquence devait s’effectuer cette procédure.

«Le P-V peut être signé toutes les semaines, tous les quinze jours ou une fois par mois, c’est le juge qui décide», explique un avocat, avant d’ajouter : «Mais tout ceci veut dire que l’équipe en place et qui gère les dossiers de corruption reste mobilisée malgré les vacances car la mise sous contrôle judiciaire ne veut pas dire que le client est libre, c’est la frontière entre la liberté et la prison, le client a été inculpé, mais l’instruction se poursuit.
La même situation vaut pour les tribunaux où doivent pointer les cadres et secrétaires généraux des ministères, car la Cour suprême n’est concernée que par les ministres et les walis.»

Abdelkader Zoukh figure ainsi parmi les personnes sommées de rendre visite au juge régulièrement au niveau de cette haute instance de justice.
Près d’une quarantaine de cadres, fonctionnaires ou responsables d’entreprises de montage automobiles doivent se soumettre à la même règle dans les juridictions de leur circonscription. Dans cette longue liste, se retrouvent également les noms des épouses de Abdelghani Hamel, ancien patron de la DGSN, et de Hamid Melzi, ancien directeur général de Club-des-Pins.

En marge de ces procédures, la justice est appelée à procéder incessamment à la réouverture de dossiers brûlants. La Cour suprême a, en effet, récemment fait savoir qu’il s’agissait des dossiers Khalifa et Sonatrach II.
La procédure implique un renvoi de ces affaires vers le tribunal ayant eu à les étudier précédemment, mais «il est aussi tout à fait probable que la Cour suprême désigne une autre équipe, ou un autre tribunal pour prendre en charge les dossiers».

Dans le cas Khalifa, apprend-on, la nouvelle enquête ne visera qu’un seul point, un seul volet de l’affaire considéré comme mal pris en charge ou «bâclé» «car il y a déjà eu condamnation et cassation mais que l’enquête n’a pas pris en charge le témoignage d’une personne précise». La procédure qui concerne l’affaire Sonatrach II est, en revanche, totalement différente de la précédente.

Dans ce cas-là, on peut effectivement parler de «réouverture» car «l’affaire a été instruite une seule fois puis classée, les principaux mis en cause, parmi lesquels Chakib Khelil, n’ont jamais été convoqués».

Contrairement à l’affaire Khalifa, où la Cour suprême a appliqué son droit de procéder à une nouvelle instruction sur les zones d’ombre décelées, la décision de rouvrir le dossier Sonatrach II émane du ministre de la Justice (la décision fait également partie des prérogatives du chef de l’Etat), «qui estime que le loi n’a pas été appliquée».

A. C.

Le Soir d’Algérie, 24 jui 2019

Tags : Algérie, dialogue, corruption, juges, justice,

Maroc : L’actrice Najat El Ouafi sous les verrous pour adultère

Une actrice, une suite et deux arrestations (d’autres encore) pour adultère au Maroc

Ignacio Cembrero

Vanitatis, 12 julio 2019

Son mari, qui vit aux États-Unis, a porté plainte et la police l’a arrêtée à Casablanca avec son nouveau partenaire, un réalisateur.

L’année dernière, 3048 personnes ont été jugées pour adultère au Maroc, selon le rapport du Bureau du Procureur général du royaume alaouite publié à la fin du mois de juin. Presque tous sont des gens inconnus du public à qui les juges ont donné jusqu’à deux ans de prison en vertu de l’article 491 du code pénal qu’un bon nombre de Marocains considèrent comme dépassé.

Cependant, parfois, le poids d’une loi sans équivalent en Europe tombe aussi sur des célébrités à qui la presse marocaine consacre de longues chroniques et qui suscitent la fureur dans les réseaux sociaux. C’est le cas du « scandale » dont la police judiciaire de Casablanca a mis fin dimanche dernier. Suivant les instructions du parquet, les agents sont entrés par effraction dans un appartement du quartier aisé de Gauthier, où ils ont retrouvé Najat El Ouafi, 44 ans, l’une des actrices de cinéma les plus connues du Maroc, et Said Khalaf, 49 ans, réalisateur qui a reçu plusieurs prix au monde arabe.

Tous deux ont été transférés au bureau du procureur, qui les a envoyés en prison, tandis que la police scientifique prélevait des échantillons du « délit » dans la chambre à coucher. L’actrice, qui a tourné de nombreuses séries télévisées, a été dénoncée par son mari, résident aux États-Unis. Le mari avait chargé des amis ou une entreprise en vue d’filature privée de la femme à Casablanca. Une fois certain de l’endroit où elle se trouvait et avec qui, il a contacté le ministère public. En cas d’adultère, le Parquet n’agit jamais d’office au Maroc.

L’opération de police qui a conduit l’actrice et le réalisateur en prison a été dévoilée mardi par le journal « As Sabah » à Casablanca et depuis lors, toute la presse écrite marocaine en a fait écho bien que la plupart des journaux n’aient pas révélé l’identité des concernés. Par contre, dans les réseaux sociaux, ils sont défendus ou critiqués tout en précisant leurs noms et prénoms.

Il s’agit du deuxième cas, au cours des trois dernières années, de célébrités au Maroc détenues pour adultère. Début 2017, la police a arrêté la femme d’affaires Hind el Achchabi, mère de trois enfants et propriétaire de Dania Air, une compagnie aérienne privée, qu’elle considérait comme son mari, l’homme d’affaires Moshine Karim-Bennani.

Au cours de l’enquête, la femme a déclaré qu’elle avait divorcé de son premier mari, un diplomate Koweïtien, et qu’elle avait même épousé Karim-Bennani au Mali. Le Koweïtien a toutefois dénoncé l’infidélité de celle qu’il considérait toujours comme son épouse et la justice marocaine l’a cru et n’a pas validé le divorce de Hind el Achchabi ni son deuxième mariage.

Pour éviter de se retrouver en prison, Hind Al Achchabi a même mis en circulation une vidéo dans laquelle son fils aîné, âgé de 11 ans, demandait, les larmes aux yeux, de la clémence devant la caméra, mais le diplomate koweïtien n’a pas retiré sa plainte et la femme a été condamnée, en avril 2017, à deux ans, qu’elle a pleinement accomplis. Les juges étaient plus bienveillants avec son amant, qui n’a reçu que sept mois. Dans ce type de jugements, la sentence la plus dure tombe, habituellement, sur les femmes.

Parfois, les magistrats prononcent des peines pour adultère sans avoir même constaté de relations sexuelles. Dans la ville de Missour, au centre du pays, une femme a pris, en décembre 2017, quatre mois de prison et une amende de 5 000 dirhams (460 euros) juste pour avoir embrassé un homme qui n’était pas son mari. « Pour que nous puissions parler d’adultère, il est nécessaire qu’il y ait eu un rapport sexuel avec pénétration », a déclaré à la presse son avocat, Mohamed el Haini. En vain, l’avocat a insisté sur le « manque donc de fondements juridiques ».

En mars 2018, un autre mari séparé a déclaré à Salé, ville voisine de Rabat, que sa femme avait été déclarée coupable d’adultère après avoir échangé avec un homme de photos sexuellement explicites sur WhatsApp qu’il avait découvertes sur le téléphone portable de son épouse en profitant d’un oubli. L’affaire est tombée à l’eau. Pour un adultère, il faut « une relation sexuelle entre un homme et une femme et qu’au moins l’un des deux soit marié », a écrit le juge dans son acquittement. « Rien dans cette affaire ne démontre l’existence d’une relation sexuelle (…) », a-t-il déclaré.

L’adultère sert également d’arme aux services de sécurité marocains, sous les ordres de l’intérieur, et finalement au palais royal pour discréditer les islamistes, ses principaux adversaires politiques. Pour porter atteinte à leur réputation d’honnêteté, la presse la plus proche du régime, parle régulièrement d’enquêtes de police en cours sur le libertinage présumée de certains leaders d’organisations religieuses qui prêchent urbi et orbi les vertus les plus strictes.

À l’exception de la pédophilie, les «délits contre l’ordre de la famille et la morale publique» ne concernent pas les étrangers non musulmans qui résident ou visitent le Maroc en tant que touristes. Française, âgée de 42 ans, Valérie avait, en juillet 2018, le malheur d’être l’unique exception qui dément cette règle non écrite.

Elle a passé une nuit dans un hôtel à Marrakech avec un Marocain marié, bien qu’elle ne connaissait pas son statut matrimonial. La police judiciaire, probablement alertée par l’épouse de son partenaire nocturne, l’attendait « au pied du lit », a déclaré Valérie au journal français « Le Parisien ». Elle a été transférée au poste de police où elle a passé 30 heures dans des « conditions déplorables », selon son récit. Elle n’est sortir de là qu’après avoir payé une amende de 5 000 dirhams (460 euros) et une convocation dans sa poche à comparaître quelques jours plus tard devant un tribunal de première instance qui la jugerait pour « complicité d’adultère ». La police n’ayant pas retiré son passeport, elle s’est enfui de Marrakech dans le premier avion à destination de Paris.

Le code pénal marocain punit non seulement l’adultère, mais aussi l’homosexualité, avec jusqu’à trois ans de prison, et les relations sexuelles consensuelles entre adultes célibataires, qui peuvent être punies d’un mois à un an. Les femmes qui avortent peuvent avoir jusqu’à deux ans et celles qui les aident jusqu’à dix ans. L’année dernière, 170 personnes ont été poursuivies pour homosexualité et seulement 73 pour avortement.

Sous la direction de l’association Printemps de la Dignité, une vingtaine d’associations, féministes dans leur majorité, réclament avec insistance la décriminalisation de l’adultère, de l’avortement et des relations extraconjugales, ainsi que le durcissement des peines pour violence sexiste. La Chambre des représentants du Parlement marocain est plongée dans une révision du code pénal et il est possible que certaines peines soient rendues plus légères, sans toutefois dépénaliser l’avortement ou l’homosexualité.

Tags : Maroc, adultère, justice, sexualité, homosexualité, avortement,

Coopération Niger-France dans le domaine de la justice

NIAMEY, Niger, 14 mai 2019/ — Un expert français du ministère de la Justice français a mené au Niger une mission de soutien à la budgétisation des politiques publiques (programmation et exécution).

Invité par le ministère de la Justice nigérien, M. Maxime De Blasi, administrateur civil, membre de l’Inspection générale de la Justice, a mené, pendant deux semaines, des entretiens avec l’ensemble des directeurs d’administration centrale du ministère de la Justice, des visites dans les juridictions (cour d’appel, tribunaux de grande instance, tribunal d’instance) et une maison d’arrêt, ainsi qu’avec des responsables du ministère des Finances, soit au total une trentaine de personnes rencontrées.

L’expert français a fait des recommandations visant à permettre de renforcer la crédibilité de la programmation et de l’exécution du budget du ministère de la Justice. La qualité et la réactivité de l’appui diversifié de la France en vue de renforcer la justice au Niger a été mise en avant, au cours d’un entretien de restitution, par le ministre nigérien de la Justice, M. Marou Amadou, qui a exprimé toute sa satisfaction pour les efforts déployés jusqu’à présent dans ce domaine.

Tags : France, Niger, Justice, coopération,