Le statut juridique des partis marocains en Europe

Maroc, partis politiques, France, Belgique, USFP, RNI, RIME, PAM,

Dans un email envoyé le 11 juin 2013, Omar El Mourabet, responsable du Comité Central des marocains à l’étranger, demande des information sur la forme juridique choisie pour la création de la section du parti USFP en France. « S’agit-il d’une section (فرع) avec les statuts du parti au Maroc ou sous forme d’une association loi 1901, surtout que l’Usfp est pionnier dans ce domaine?, s’interroge-t-il. « Dans le cas où vous avez juste une association, peux-tu me dire aussi si le contenu de vos statuts mentionne bien que vous êtes une section du parti ou pas », demande-t-il à Youssef Lahlali, chargé de communication dans l’USFP de Paris.

Voici le texte intégral de son courrier ainsi que les réponses reçues de la part des responsables partisans en France

السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته الإخوة والأخوات الكرام

حياكم الله وعساكم بكل خير.
نظرا لبعض التساؤلات التي يطرحها بعض الإخوة ومزاعم يروجها البعض الآخر حول الشكل القانوني للأحزاب المغربية في الخارج، تجدون أسفله جواب مسؤولي 3 احزاب مغربية بالخارج وهم الأصالة والمعاصرة، والأحرار والاتحاد الاشتراكي علما بأن حزب الاستقلال يتخذ نفس الإطار.

المسؤولون الثلاثة يؤكدون ما سبقت وأخبرت به جميع الإخوة مسؤولين وأعضاء ، ;وما قمت بهذا التوضيح إلا درءا للتشويش الذي قد يقوم به البعض، وجوابا على أسئلة بعض الإخوة والأخوات حفظهم الله.
أسأل الله عز وجل أن يجمع كلمتنا من أجل خدمة مشروع حزبنا العتيد والسير قدما في ما بدأناه طالبين منه تعالى أن يرزقنا السداد والتوفيق.

لكم مني أطيب التحيات في هذا الشهر الكريم آملا أن تكونوا على كل خير وطالبا منكم الدعاء والسلام

عمر المرابط
مسؤول اللجنة المركزية لمغاربة الخارج

Réponse PAM:

Salam Ssi Omar je vous confirme que le seule cadre juridique pour créer une représentation politique d’un parti étranger est une association loi 1901.Cest ce que nous avons fait et dont l’objet est promouvoir la culture démocratique et l’esprit de citoyenneté au sein de la communauté marocaine en France .
Cordialement
M.Zitouni

Envoyé de mon iPhone

Le 10 juin 2013 à 18:11, Omar El Mourabet omar.elmourabet@gmail.com a écrit :

Salam ssi Mohammed,
J’espère que tu vas bien.
En tant que responsable du PAM en Europe et suite à notre discussion téléphonique de toute à l’heure, et pendant laquelle nous avions parlé du statut juridique du PAM entre section (فرع) ou sous forme d’une association loi 1901, j’aimerai que tu me confirmes stp par écrit ce que tu m’as mentionné .
Si tu peux dire aussi sur l’objet du conteu de vos statuts et si vous mentionnez que vous êtes une section du PAM ou pas.
Ta réponse, est pour nous éclairer en interne sur ce sujet, et notamment pour certains de nos adhérents qui prétendent que c’est possible de créer directement une section.
Dans l’attente de ta réponse, je tiens à te remercier d’avance pour ta réponse.
Amicalement


لكم مني أطيب التحيات والسلام
Omar ElMourabet
Envoyé de mon iPad

Début du message transféré :
​Réponse RNI​

Expéditeur: Mohammed Amrabt
Date: 10 juin 2013 21:38:04 UTC+02:00
Destinataire: Omar El Mourabet omar.elmourabet@gmail.com
Objet: Rép : RIME

Salam si Omar,
Ce que je peux te confirmer est que dans l’état actuel Rime est une association loi 1901 dont l’objet est de renforcer les liens et défendre les intérêts des MDM dans les 2 pays (origine et d’accueil). Il n’y a pas de lien juridique avec le RNI.
Des amis m’ont dit que l’USFP et l’ISTIKLAL ont des sections en France sous formes d’associations loi 1901. Mot « section » utilisé est purement communicationel.
Amitiés
M. AMRABT

Envoyé de mon iPad

Le 10 juin 2013 à 18:14, Omar El Mourabet omar.elmourabet@gmail.com a écrit :

Salam ssi Mohammed,
J’espère que tu vas bien.
En tant que responsable du RNI en France et suite à notre discussion téléphonique de toute à l’heure, et pendant laquelle nous avions parlé du statut juridique du RNI entre section (فرع) ou sous forme d’une association loi 1901, j’aimerai que tu me confirmes stp par écrit ce que tu m’as mentionné à propos de RIME (si je ne me trompe pas)
Si tu peux dire aussi sur l’objet du contenu de vos statuts et si vous mentionnez que vous êtes une section du RNI ou pas.
Ta réponse, est pour nous éclairer en interne sur ce sujet, et notamment pour certains de nos adhérents qui prétendent que c’est possible de créer directement une section.
Dans l’attente de ta réponse, je tiens à te remercier d’avance pour ta réponse.
Amicalement

-​Réponse USFP
Salam Si Omar,
Autant que parti politique on a pas le droit d’exercer,
اي ان الفروع والكتابة الاقليمية ليس لهما وجود قانوني ونحن منظمون في اطار جمعية وطنية تسمى الوصل تخضع للقانون الفرنسي
اي ان التنظيم الحزبي معترف به في المغرب لكن التنظيم القانوني هو على شكل جمعية
وفي القانون المنظم للجمعية ليس هناك اشارة اننا تنظيم سياسي،رغم وجود علاقة مع
الحزب الاشتراكي الفرنسي
بالتوفيق سي عمر
تحياتي
يوسف

#Maroc #Partis_politiques #France #Belgique

L’État belge est condamné pour sa politique migratoire inhumaine

Fin 2017, l’État belge concluait un accord avec la dictature du Soudan pour permettre l’identification d’exilés en transit vers l’Angleterre(1). Monsieur M.A., ressortissant soudanais arrêté et détenu en centre fermé, était alors identifié par la délégation soudanaise qui délivra un laissez-passer pour son expulsion. L’État a agi en violation des droits fondamentaux d’un bout à l’autre de cette affaire. D’abord, en ordonnant l’expulsion sans contrôle suffisant du risque encouru de subir torture et traitements inhumains et dégradants lors du retour au pays ; ensuite, en décidant de passer outre la décision de justice qui interdisait cette expulsion vers le Soudan ; enfin, en forçant le requérant à signer un retour “volontaire” qui n’avait de volontaire que le nom. Ce 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Belgique pour ces agissements graves et indignes d’un État de droit.

Face au scandale de la collaboration entre la Belgique et le Soudan, État dictatorial, la Ligue des droits humains (LDH) avait introduit une action devant le Tribunal de 1ère instance de Liège, qui avait alors interdit les rapatriements vers le Soudan. La décision avait malheureusement été réformée en appel au motif que la LDH n’avait pas d’intérêt à agir au nom des personnes soudanaises. La LDH était par la suite intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui, M. A. c. Belgique.

L’arrêt rendu ce jour est une belle victoire pour les droits fondamentaux : la Cour a décidé à l’unanimité que Monsieur M.A. a été expulsé vers le Soudan sans contrôle suffisant du risque de subir torture et traitements inhumains et dégradants, et en violation de son droit à un recours effectif. La Cour estime en outre que ce retour ne pouvait être qualifié de “volontaire”.

Monsieur M.A., ressortissant soudanais, était arrêté en Belgique en septembre 2017 et détenu en centre fermé. Identifié par la délégation soudanaise qui délivre un laisser-passer, il introduit une requête de mise en liberté devant la Chambre du conseil de Bruxelles. Avant que cette demande ne soit examinée, il est averti qu’il doit partir le lendemain vers Khartoum. Suite à une requête unilatérale, le président du Tribunal de 1ère instance néerlandophone de Bruxelles interdit à l’État belge de rapatrier le requérant avant que les juridictions ne se soient prononcées sur la mesure de privation de liberté. Le renvoi par avion est annulé mais le requérant est malgré tout emmené à l’aéroport et placé, sous la menace, dans un avion. Un agent en uniforme le menaçant d’autres tentatives d’expulsion, il signe pour un renvoi qui n’aura de “volontaire” que le nom.

“La Cour juge en particulier que les lacunes procédurales dont se sont rendues responsables les autorités belges préalablement à l’éloignement du requérant vers le Soudan n’ont pas permis au requérant de poursuivre la démarche de demande d’asile qu’il avait soumise à la Belgique et ont conduit les autorités belges à ne pas suffisamment évaluer les risques réellement encourus par le requérant au Soudan. D’autre part, en éloignant le requérant vers le Soudan en dépit de l’interdiction qui leur en était faite, les autorités ont rendu ineffectifs les recours que le requérant avait initiés avec succès.”

La LDH se réjouit de cette victoire mais déplore le manque de considération du gouvernement de l’époque pour les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs. Elle espère que cet arrêt constituera un message fort vers le nouveau Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration. Il est urgent que la politique migratoire ne soit plus celle du retour à tout prix. Parce que le droit de demander l’asile doit être respecté, partout, tout le temps.

(1) https://www.liguedh.be/belgique-soudan-une-intolerable-collaboration-technique

27 octobre 2020

Ligue des droits de humains, 27 oct 2020

Tags : Belgique, droits humains, Soudan, ressortissants soudanais,

Commerce de tomates calme en raison de la concurrence de la Turquie, du Maroc et de la Macédoine »

Tholen – «Une saison avec des hauts et des bas, c’est la meilleure façon de décrire la période estivale passée», déclare M. Akarca de Elite Foods de Sint-Katelijne-Waver. «Dans l’ensemble, nous pouvons conclure que nous avons eu une meilleure année que l’année précédente. En raison des bas prix des tomates, la demande était à un niveau élevé et nous avons pu vendre de bons volumes. »

Pour le moment, c’est un peu plus calme selon Akarca. «Les prix des tomates ont quelque peu augmenté et il y a des tomates sur le marché de Turquie, du Maroc et de Macédoine qui sont proposées à bas prix. Cependant, par rapport aux tomates belges et néerlandaises, ces tomates sont de bien moindre qualité. Au niveau de la qualité, ces tomates ne peuvent pas concurrencer nos tomates, mais malheureusement c’est pas le cas au niveau de prix. Nous croyons qu’il est important de fournir à nos clients les meilleurs produits. »

«En plus des tomates, nous proposons également une gamme variée de légumes de serre. Les concombres, les poivrons et la laitue sont également appréciés de nos clients. En été, nous avons également pu vendre de bons volumes de fraises lorsque les prix n’étaient pas trop élevés. Néanmoins, nous continuons à nous spécialiser dans les légumes de serre belges et nous continuons à travailler très dur pour offrir de beaux produits de haute qualité », conclut le commerçant.

Source : AGF.NL, 21 oct 2020

Tags : Fruits, légumes, tomates, Pays Bas, Belgique, Maroc, Turquie, Macédonie, prix, concurrence,

Terrorisme : La France et la Belgique protègent le véritable commanditeur du terrorisme en Europe


Lors des attentats commis en Belgique en 2015, la commune de Molenbeek a été pointée du doigt et qualifiée de tous les mots par la presse française: « siège social du djihadisme européen », « plaque tournante des réseaux djihadistes », « berceau des terroristes », etc. On dirait que cette presse tente de dissimuler une vérité frappante : L’origine marocaine de l’écrasante majorité des auteurs des attentats terroristes qui ont frappé la France et la Belgique en 2015 et l’Espagne en 2004 et 2017.

Selon l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM), 632 foreign terrorist fighters (FTF) qui ont rallié les rangs de Daech au Proche Orient provenaient de la Belgique dont les personnes belges d’origine marocaine sont sensiblement surreprésentées, puisque celles-ci couvriraient environ 80 % de l’effectif total. Cette « spécificité marocaine », étant donné sa proportion stupéfiante, a logiquement déclenché une vague d’interrogations que les autorités des deux pays ont essayé de faire passer en silence. En vue de couvrir leur protégé, autant Paris que Bruxelles ont préféré avancer l’argument des représailles de Daech contre ces pays en raison de leurs participation dans la force de l’OTAN mobilisée contre l’organisation terroriste en Irak et en Syrie.

En réponse aux attaques de Bruxelles, le gouvernement belge a demandé le déploiement à la commune de Molenbeek d’agents du renseignement du Maroc, le plus grand fournisseur de FTF et unique nationalité d’origine des terroristes se trouvant derrière les massacres du Bataclan, de Charlie Hebdo et de Bruxelles.

Pourtant, la sécurité belge sont conscients des agissements des services de renseignements marocains en Belgique, notamment depuis l’arrestation en 2008 du citoyen belgo-marocain Adelkader Belliraj, un collaborateur des services de police belges à qui le Makhzen a voulu coller l’étiquette de terroriste dans le but de s’imposer comme interlocuteur indispensable dans la lutte anti-terroriste et encaisser, ainsi, les dividendes de ce statut en matière de coopération économique et de reconnaissance de son occupation du territoire du Sahara Occidental si riche en ressources naturelles.

Ali Aarrass, une autre victime des conspirations des autorités marocaines, vient d’arriver en Belgique. Il a passé 12 ans dans les prisons marocaines malgré qu’il a été innocenté par un juge espagnol. Espérons que les autorités belges saisiront l’occasion pour réviser leurs positions par rapport à un Etat dont les activités terroristes ne sont plus un secret pour personne.

Tags : France, Belgique, Maroc, terrorisme, terroristes, Bataclan, Charlie Hebdo, Molenbeek, Sahara Occidental,

La Belgique vue par les algériens

L’inconsistante Belgique ou l’héroïsme ordinaire

Par Amine Bouali

La Belgique est un pays plutôt ennuyeux, elle n’a ni le soleil de l’Italie ni le panache de l’Espagne. Mais c’est aussi un véritable cas d’école : depuis décembre 2018, elle n’a pas de vrai gouvernement mais dans la vie quotidienne, tout fonctionne apparemment normalement, et à côté de sa capitale, la cosmopolite Bruxelles, ses deux régions si dissemblables, la Wallonie et la Flandre, se détestent cordialement, sans se résoudre encore à se déclarer la guerre.

Le plat pays, à l’inverse de sa voisine du sud, la grandiloquente France, ne se prend pas au sérieux et n’arrête pas de se moquer de lui-même. Ce bout de terre de rien du tout, d’à peine 11 millions d’habitants, est pourtant la patrie de Tintin, du coureur cycliste Eddy Merckx, du peintre René Magritte et de l’immense Jacques Brel.

Malgré son inconsistance apparente, il est le 24ème plus riche pays de la planète et son PIB a atteint 533 milliards de dollars en 2019. Avec beaucoup moins de ressources naturelles que d’autres pays mais surtout avec beaucoup moins d’esbroufe et de paresse. Le lecteur peut se demander quelle mouche nous a piqués pour faire ce petit éloge insolite de la lointaine Belgique ? D’abord, bien sûr, pour une raison surréaliste, et ensuite parce que ce pays approximatif nous a semblé être l’exemple instructif de l’héroïsme ordinaire et le contraire… de la fanfaronnade !

Algérie1, 11 oct 2020

Tags : Belgique, Algérie, Wallonie, Frandre, Tintin, Eddy Merckx, Magritte, Jacques Brel,


Belgique : Les tziganes se font passer pour des arabes

« Salam Alikom », une expression qui fait partie du vocabulaire qu’une tzigane a appris pour profiter de la générosité des arabes et des musulmans. Ceux-ci, par soucis de religion, ne voient pas d’un bon oeil l’indifférence envers un mendiant, un être humain qui se trouve dans le besoin.

Elles portent un foulard mais sont trahies par la couleur de leurs yeux. Il ne faut pas être un expert en antropologie pour dénicher les caractères propres des Tziganes de l’Europe de l’Est.

A Bruxelles, elles se trouvent dans les quartiers à fort densité maghrébine et arabe en général. Pour elles, il s’agit d’un juteux marché qu’il faut exploiter à fond. Pour cela, il faut prendre l’identité d’une Fatima ou d’une Halima. Les potentielles victimes de cette arnaque identitaire sont nombreuses.

La Zakat (l’aumône) constitue l’un des cinq piliers de l’Islam. Les gitanes en sont conscients. Alors on les entend solliciter la générosité des passants en disant « fi sabilillah » qui veut dire « pour la satisfaction de Dieu ». Si vous être tenté par la conversation, vous allez être déçu. Leur connaissance de l’arabe ne va pas au-delà de quelques mots pour demander une pièce. Elles sont voilées juste pour le rôle qu’elles jouent en vue de ramasser quelques pièces.

Les musulmans, seraient-ils plus généreux que les chrétiens et les laïques européens?

Tags : Belgique, tziganesm gitans, l’aumône, mendicité, musulmans, générosité,

Belgique : Chaabi Bank du Maroc dans la tourmente

Pour la deuxième fois, la Banque Chaabi du Maroc en Belgique se trouve dans le collimateur de la justice belge. Mardi, sa succursale d’Anvers a été l’objet d’une descente des agents des impôts accompagnés d’une unité de la police fédérale. Des documents ont été confisqués et des responsables des succursales ont été arrêtés.

Jusqu’à présent, rien n’a filtré de la part de la sécurité belge ni de la banque marocaine, selon les informations relayées par la diaspora dans les réseaux sociaux, la Banque Chaabi est impliquée dans le blanchiment d’argent et d’autres pratiques illégales visant à surmonter les pertes originées par le boycott de la diaspora et la crise pandémique.

D’après des média marocains, les bureaux de la banque marocaine à Bruxelles ont également été visités par la police judiciaire fédérale et des responsables des succursales bancaires marocaines ont été arrêtés.

Selon le site Arif News, « Chaabi Bank n’est pas la seule banque marocaine en Belgique impliquée dans des pratiques illégales. Attijariwafa Bank, dont la holding royale Al Mada est le principal actionnaire, aurait envoyé de l’argent de clients au Maroc illégalement. La banque accepterait également de grosses sommes d’argent sans remettre en cause ses origines, alimentant les pratiques de blanchiment de l’argent de la mafia. La banque emploierait également des employés avec des papiers incorrects. La banque attend une amende considérable pour cela ».

La même source indique avoir reçu « des informations de sources très fiables selon lesquelles la police belge a procédé à ces mesures après avoir reçu des informations de la Banque centrale néerlandaise (DNB) ».

« La banque centrale des Pays-Bas a reçu ces informations de militants riffiens aux Pays-Bas. L’un de ces militants a déclaré à Arif News qu’ils avaient réussi à obtenir des documents contenant des informations sensibles sur les banques marocaines aux Pays-Bas et en Belgique. Les documents, contenant des preuves des pratiques illégales de la Chaabi Bank, ont été remis à la banque centrale des Pays-Bas », conclue Arif News.

Tags : Maroc, Banque Chaabi, Chaabi Bank, Belgique, Pays Bas, fraude, pratiques illégales, blanchiment, 

La police belge acquitté de la mort d’un jeune marocain de 17 ans

La police belge a été acquitté dans le dossier de la mort du jeune marocain de 17 ans, Mehdi. Pour le parquet de Bruxelles, il n’y a pas eu d’infraction.

Le parquet de Bruxelles a annoncé jeudi les résultats de l’enquête judiciaire qui a été menée à la suite du décès de Mehdi Bouda, 17 ans, décédé sur le coup des suites d’une collision par une Golf GTI de la police locale.

Le frère de la victime n’hésite pas à comparer le cas de son frère à celui de George Floyd, le black américain tué par asphyxie.  » Dans le cas de George Floyd, c’est un genou qui le tue, dans le cas dans mon frère c’est une voiture de police (…) toute la violence, tout le débat est là, un jeune qui prend la fuite car il se sent en insécurité « , affirme Ayoub Bouda.

Tags : Belgique, Maroc, marocain, Mehdi Bouda, George Floyd,

Il a envoyé 66.000 euros au Maroc par Western Union- Traficant arrêté à Courtrai

Belgique : Un traficant cachait l’argent dans une couche

Un marchand a caché de l’argent dans une couche: deux ans de prison et 45000 euros d’argent de la drogue confisqués

Un homme de 27 ans, originaire de Courtrai, a été condamné par le tribunal pénal de Courtrai à une peine de prison effective de 24 mois et à une amende de 12 000 euros pour trafic de drogue.
Le 14 mai, la police a surveillé le domicile de Nourredine El G. à Hovenierstraat à Courtrai.

Les agents ont vu comment il avait eu de brefs contacts avec les occupants de divers véhicules. Une perquisition à domicile a donné 105 grammes de cocaïne, de poudre blanche et 4 750 euros en espèces. Cet argent était caché dans une couche.

L’enquête a montré qu’il avait déjà transféré plus de 66 000 euros via Western Union vers son pays d’origine, le Maroc. «Ce n’était pas uniquement de l’argent de la drogue», se défendit encore El G.. Lui-même n’a pas consommé de drogue. Le juge a également confisqué un téléviseur et un vélo.

Het Laatste Niewus, 6 oct 2020 (traduction non officielle)

Tags : Belgique, Maroc, trafic de drogue, cocaïne, cannabis, haschich, blanchiment,

 

Anvers : La Banque Chaabi du Maroc investie par la police financière

Selon l’activiste rifain Youba El Ghadioui, le siège de la Banque Chaabi du Maroc à Anvers a été investi par des éléments du service des impôts accompagnés de la police.

Hier mardi, vers aux alentours de 14h, « un commando de plusieurs dizaines de policiers et d’agents des impôts ont été vus en train d’investir la filliale de la Banque Chaabi du Maroc se trouvant à la Kirkstraat, en plein centre de la ville d’Anvers d’où ils ont sorti plusieurs caisses qui contenaient probablement des dossiers », indique la même source.

En 1996, la Commission bancaire et financière a infligé à cette même banque une amende administrative de cinq millions de francs après avoir constaté que cet établissement financier avait «gravement transgressé les dispositions» de la loi du 11 janvier 1993 relative à la «prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux».

Tags : Maroc, Banque Chaabi du Maroc, blanchiment, impôts, Anvers, Antwerpen, Belgique,