Mois : avril 2010

  • Prises d’otages : l’arme préférée d’Al Qaida

    Par Nabil Benali

    Le chef d’Al Qaïda, Oussama Ben Laden, a confirmé une nouvelle fois qu’il était bel et bien en vie, le 24 mars dernier, en diffusant un enregistrement audio dans lequel il menaçait de tuer tous les Américains détenus par son organisation au cas où la justice américaine décidait de condamner à mort et d’exécuter Khaled Cheikh Mohamed et ses consorts, impliqués dans les attentats du 11-Septembre.

    A travers ce message, à qui Al Jazeera a, une nouvelle fois, servi de canal, Ben Laden s’adressait au peuple américain pour lui parler des prisonniers américains en sa possession les priant de tout faire pour empêcher leur actuel président (Barack Obama) de marcher sur les pas de son prédécesseur (George W.Bush).

    C’est, à tout point de vue, le signe d’une évolution notable dans la stratégie d’Al Qaïda et qui renseigne sur la nature des prochaines opérations que cette organisation s’apprêterait à exécuter.

    En effet, c’est la première fois que la tête d’Al Qaïda menace publiquement d’exécuter des otages occidentaux, elle qui se cachait toujours derrière le principe du «bon traitement des prisonniers de guerre» et qui a toujours refusé d’assumer publiquement, par le passé, la responsabilité des exécutions des otages. Plus encore, le n°2 de l’organisation, Aymen Zawahiri, avait, en 2004, adressée une lettre qu’Al Qaïda avait pris soin de rendre publique, au «chef d’Al Qaïda de Mésopotamie» (Irak) Abou Moussab Zarqaoui, dans laquelle il critiquait l’exécution des otages occidentaux et la façon brutale avec laquelle ces exécutions étaient filmées et montrées. La direction d’Al Qaïda, tout comme ses démembrements locaux ne diffère pas de nature, le terrorisme étant le même quoi qu’il utilise comme moyen et quelle que soit sa cible. Mais ce message de Ben Laden confirme qu’Al Qaïda s’orientera, dans la prochaine étape, à tenter de multiplier, là où elle le pourra, les prises d’otages occidentaux, qu’ils soient civils ou militaires, et notamment des Américains pour en faire une monnaie d’échange et presser l’administration américaine de libérer aussi bien ses éléments impliqués dans les attentats du 11-Septembre que tous les autres détenus dans les prisons américaines.

    Autre indice, le chef d’Al Qaïda a, encore une fois, insisté sur la question palestinienne, tout comme il l’a fait dans les précédents messages, avec des critiques virulentes contre le soutien américain aux Israéliens et à leur oppression en Palestine occupée. Et le timing de ce message est bien celui du statu quo du processus de paix, à l’heure où les groupes extrémistes ne savent vers qui se tourner pour agir. L’heure aussi où Washington fait montre d’une totale incapacité à obtenir quoi que ce soit de Tel-Aviv. Dans un sens, Oussama Ben Laden rejoint les propos de David Petraeus, chef du commandement central des opérations en Irak et en Afghanistan, qui devant le Congrès, a estimé que la politique de colonisation d’Israël allait fatalement mener à plus d’instabilité et à de nouvelles menaces sur les soldats américaines en Irak et en Afghanistan.

    Ce qui encouragerait Al Qaïda à emprunter la voix de la prise d’otages, c’est notamment le succès obtenu par l’organisation d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qui a libéré un otage français, qu’elle détenait dans le Sahara malien, dans le cadre d’un marché qui a permis l’élargissement de plusieurs de ses membres fait prisonniers au Mali et d’autres dans des Etats voisins.

    Le piège de la rançon

    Une transaction où la France a mis tout son poids, malgré la forte opposition de Washington et de certains pays en première ligne de la lutte antiterroriste, comme l’Algérie et la Mauritanie. Pour sa part, Alger a vivement réagi et rappelé son ambassadeur au Mali «pour consultations» et le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé, également, dans un communiqué au ton univoque, que la libération de ces prisonniers constituait «une évolution dangereuse pour la sécurité et la stabilité de l’Afrique du Sahel, qui sert les intérêts du groupe terroriste actif dans la région».Une évolution qui vient à contresens des efforts de l’Algérie qui a réussi à étrangler financièrement et logistiquement l’organisation de Abdelmalek Droukdel au Nord en la coupant de ses sources d’approvisionnement dans le Sud et mené une poursuite sans relâche contre les groupes du Sahara qui ont complètement reculé vers le Mali ou le Niger.

    Et c’est aussi l’Algérie qui a été derrière la résolution de l’ONU condamnant l’octroi des rançons aux groupes terroristes en échange de la libération d’otages.

    C’est que l’expérience algérienne ne date pas d’hier. Non seulement, elle remonte aux années où le GIA s’attaquait aux ressortissants étrangers, mais elle a été encore plus aiguisé depuis la série ouverte par le groupe de Abderrezak El Para et l’affaire des 32 touristes européens, en 2003, qui avait mal tourné pour lui et son groupe. Mais le procédé n’a été abandonné pour autant par Al Qaïda Maghreb. Chaque année, depuis, des enlèvements de touristes européens sont revendiqués par celle-ci et se terminent toujours dans des conditions plus ou moins obscures, en majorité par la libération des otages.

    C’est en 2009 que le pic a été atteint. D’abord, en janvier, où quatre touristes britanniques ont été enlevés au Mali, dont deux seront vite libérés, alors qu’un autre est menacé d’exécution si un Jordanien condamné à mort pour activité terroriste détenu en Grande-Bretagne n’est pas libéré. Le même mois, l’AQMI récidive avec un couple suisse, une Allemande et un Britannique dans la zone frontalière entre le Niger et le Mali, mais finit par libérer en avril deux diplomates canadiens qu’elle avait enlevés en décembre 2008. En mai 2009, l’AQMI annonce, par Internet, avoir tué un otage britannique, après un premier report d’ultimatum. En novembre, l’organisation annonce aussi avoir enlevé trois espagnols en Mauritanie.

    Au jour d’aujourd’hui, l’AQMI affirme détenir quatre otages, deux espagnols et deux italiens et il ne faut pas croire que les motifs de ces prises d’otages puissent être d’ordre financier. Même s’ils demandent jusqu’à 10 millions d’euros par otage, il ne s’agit en réalité que d’une tactique pour encourager les autorités du pays visé à accepter de négocier, l’argent étant la chose que les gouvernements sont le plus disposer à concéder. Mais il n’y a qu’à voir la liste des pays dont les ressortissants sont ciblés pour se rendre compte que la priorité d’AlQaida n’est absolument pas financière, mais correspond à un agenda international.

    Le fait de s’en prendre essentiellement aux ressortissants de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Italie et de l’Espagne, des pays moteurs de l’Otan et totalement impliqués aux cotés des Etats-Unis dans les zones en conflit, confirme bien que ce n’est pas en accédant aux desiderata d’Al Qaida et des groupes qui activent sous sa bannière qu’il sera mis fin au terrorisme international.

    Les Débats

  • Le Président de la RASD reçoit une délégation de Murcie

    Chahid le Hafed (SPS) .-Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Mohamed Abdelaziz a reçu ce mardi une délégation du Parlement de la Communauté de Murcie.

    Durant la rencontre le Président Mohamed Abdelaziz a informé la délégation parlementaire des dernières changements dans le conflit du Sahara Occidental, spécialement les violations des droits de l’homme commises par le Maroc, la situation des prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim dans les prisons marocaines et les conditions de vie des réfugiés sahraouis depuis déjà 35 ans.

    La Présidente de la délégation parlementaire, Paqui Cabrera (PP) a manifesté son appui et solidarité avec la lutte du peuple sahraoui. Nous condamnons la répression que les autorités marocaines pratiquent contre la population civile sahraouie dans les territoires occupés, a dit dans des déclarations à SPS après la rencontre.

    De son côté, José Antoine Pujante (IU) a indiqué que la visite de cette délégation qui regroupe les différentes représentations politiques dans le Parlement Régional de la Communauté de Murcie a pour objectif obtenir plus de soutien humanitaire et politique en faveur du peuple sahraoui et sa cause.

    Le Groupe d’Amitié avec le Peuple Sahraui dans le Parlement de la Communauté de Murcie a élaboré un agenda de travail pour la concertation du programme convenu par la Conférence Internationale sur la Solidarité avec le Peuple Sahraoui (EUCOCO) célébré en décembre passé à Barcelone (Espagne), ajouta-t-il.

    Lola Hernández (PESOE) a révélé qu’à présent les peuples d’Espagne revivent la mémoire historique principalement l’époque du Général Franco après laquelle l’Espagne a trahi le peuple sahraoui à travers la signature des accords tripartites de Madrid du 14 novembre 1975. (SPS)
  • Sahara : Des milliers de personnes feront demain une chaîne humaine face au mur de la honte

    Demain, des milliers de personnes entrelaceront leurs mains, Vendredi Saint, dans les camps des réfugiés de Tindouf pour former une chaîne humaine qui simule un « mur de la dignité », face au dénommé « mur de la honte » construit par le Maroc et qui divise le Sahara Occidental en deux parties.


    Avec cette initiative, l’appelée « Colonne des 1.000 », qui organise cet acte pour la troisième année consécutive, essaie de dénoncer « la réalité des camps des réfugiés sahraouis et de montrer symboliquement son indignation, en participant à une chaîne humaine face au « mur de la honte » qui divise le Sahara Occidental », explique David-Siro López, un des organisateurs.


    « Les familles sahraouies vivent divisées : une partie reste expulsée de sa terre dans les campements de réfugiés dans des conditions de vie difficiles; l’autre, celle qui est restée au Sahara, continue de subir l’occupation et la répression marocaine. Ils vivent divisés par le « mur de la honte », le plus long du monde, avec plus de 2.500 kilomètres, ses barbelés, ses mines antipersonnelles et une armée d’occupation derrière », ajoute López.

    L’année passée plus de 3.000 personnes ont participé à cette initiative, mais les organisateurs espèrent que cette année ils vont être plus nombreux.

    « Avec la Colonne 2010, dont la devise est « Abattons le mur. Construisons la liberté », nous voulons que le problème du Sahara soit vite résolu », a signalé López, qui a rappelé que dans la protestation de l’année passée un sahraoui a perdu un pied après l’explosion d’une mine.

  • « France Liberté  » dénonce le caractère illégal de l’accord de pêche de l’UE

    Par APSO

    L’ONG France Liberté, Fondation Danielle Mitterrand, dénonce l’accord de pêche de l’UE devant l’assemblée Générale du conseil des droits de l’Homme de l’ONU.
    La présentation a été faite devant le conseil le 12 février 2010. Conseil des droits de l’homme Treizième session. Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
    Exposé écrit* présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
    Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [12 février 2010]

    Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental
    Figurant depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes (v. Chapitre XI de la Charte des Nations Unies), le Sahara Occidental a été envahi par le Maroc en novembre 1975, après le retrait unilatéral de l’Espagne; l’occupation se poursuit encore.

    Ce territoire représente un exemple flagrant de décolonisation inachevée, ce qui comporte de nombreuses implications pour la vie ainsi que pour la souveraineté du peuple sahraoui, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources, illégalement pillées.
    Cette dépossession qui ne fait que s’accroître avec le temps, est totalement illicite au titre des normes du droit international. En fait, le Maroc n’a jamais été reconnu par les Nations unies comme puissance administrante du territoire. En affirmant que le Sahara Occidental fait partie intégrante de son territoire, le Maroc ignore intentionnellement l’avis consultatif de 1975 de la Cour Internationale de Justice, la Charte des Nations Unies, les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale, ainsi que l’avis juridique rendu en 2002 par l’ancien Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Hans Corell. Ces textes officiels et fondamentaux affirment non seulement le statut de territoire non autonome du Sahara Occidental, mais aussi le droit du peuple sahraoui à un référendum d’autodétermination.
    Il en découle que la violation permanente des ressources naturelles constitue un corollaire inquiétant de l’occupation illégale, aggravée par l’attitude de certains pays tiers concernant la légalité aussi bien de l’exploitation que du commerce de ces ressources. Réitérons que d’un point de vue légal, le Maroc n’a pas le droit d’exploiter, vendre ou marchander par le biais de l’octroi de licences les ressources de ce territoire.
    La question de la pêche mérite une analyse approfondie; elle s’effectue en violation flagrante du droit international et entrave les efforts de l’ONU visant une solution à cette occupation de plus de 30 ans. Elle représente également un exemple concret de l’implication des États tiers dans le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental.
    Dans ce cadre, une série d’accords de pêche ont été signés entre l’Union européenne et le Maroc depuis plusieurs années. Des soucis exprimés par maints secteurs concernant le risque que ces accords puissent être appliqués aux eaux du Sahara Occidental aussi, ont été ignorés. En 2006, quand l’accord avait été initialement adopté, la Suède avait exprimé ses préoccupations soulignant que l’imprécision de l’applicabilité territoriale aurait pu permettre que l’Union européenne pêche dans les eaux appartenant au Sahara Occidental; ce qui aurait été illégal.
    A cette époque, il n’était toujours pas clair si la pêche aurait concerné des côtes de ce territoire, tel que cela avait été par ailleurs le cas pour les accords précédents et finalement l’accord en question n’a pas fait exception.
    L’Accord de Partenariat de Pêche (APP) de 2007, entre l’Union européenne et le Maroc – d’une durée de 4 ans – très controversé depuis ses débuts, a soulevé bien des questions non seulement quant à sa légalité, inexistante au terme du droit international, mais aussi parce que les coordonnées sud du territoire relevant de l’accord n’ont pas été stipulées; ce qui laisse au Maroc la libre interprétation de l’espace où les navires européens peuvent pêcher. Conformément à l’accord, la pêche peut avoir lieu dans « les eaux sous souveraineté ou juridiction du Royaume du Maroc». Puisque l’Union Européenne a refusé, lors de la signature, de délimiter clairement son champ d’application, l’accord a ouvert pour les pays membres européens toute possibilité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental – une zone sur laquelle le Maroc n’a aucun droit en justice étant de facto une puissance occupante et qui par ailleurs ne figure même pas sur la liste de l’ONU des puissances administrantes.
    Alors que le Maroc n’a jamais déclaré sa juridiction sur ces eaux, le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) a déclaré en janvier 2009 une zone économique exclusive de 200 miles nautiques (ZEE) dans le cadre de sa juridiction sur ses activités de pêche en haute mer ainsi que sur ses ressources en minéraux et gisements sous- marins de pétrole, tel que cela est prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le gouvernement de la RASD semble donc être le seul organe qui ait jamais déclaré une telle compétence.
    Le 9 avril 2008, soit un an après l’accord, 7 différentes questions écrites ont été transmises à la Commission européenne et il a été confirmé par le Commissaire européen pour la pêche qu’au cours de l’année 2007, celle-ci avait bien eu lieu également dans le Sahara Occidental, en vertu de l’accord de partenariat de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc.
    L’Union européenne prétend que l’accord est parfaitement légal et clame à tort cette légalité en se référant à l’avis de l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ambassadeur Hans Corell. L’auteur de l’avis, a pourtant vivement réagi contre l’utilisation abusive de son analyse déclarant qu’il n’y a pas de place pour une telle interprétation de son avis juridique.
    Dans une conférence tenue à Pretoria en 2008, l’Ambassadeur Corell a déclaré: « Il m’a été indiqué que l’avis que j’ai rendu en 2002 avait été invoqué par la Commission européenne pour appuyer juridiquement l’Accord de Partenariat de Pêche. Je ne sais pas si cela est vrai. Mais si tel est le cas, je trouve incompréhensible que la Commission ait pu trouver un quelconque soutien dans cet avis juridique, sauf évidemment si la Commission s’était assurée que le peuple du Sahara Occidental avait été consulté, avait accepté l’accord et la manière dont les profits de l’activité lui auraient bénéficié. Toutefois, un examen de l’accord aboutit à une conclusion différente.»
    En fait, le protocole à l’accord fait référence aux « ressources du Maroc » (art. 4) ainsi qu à la contribution financière indiquant que «Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent protocole, l’affectation de cette contrepartie relève de la compétence exclusive des autorités du Maroc» (art. 2, par. 6). Le même article 6 prévoit une longue énumération sur la façon dont la contribution doit être allouée (art. 6, par. 3), mais « il serait très difficile d’identifier les Sahraouis dans cette énumération. Par ailleurs, nulle part dans l’accord n’est mentionné le fait que la juridiction du Maroc est limitée par les règles internationales de l’autodétermination».
    L’Ambassadeur Corell conclut en disant: «Dans les circonstances, j’aurais pensé qu’il était évident qu’un accord de ce genre qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, violerait le droit international ». A cet égard, l’Ambassadeur Corell fait également référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. « Dans une lettre du 2 avril 2005, adressée au Ministère des Finances par le Norwegian Petroleum Fund’s Council on Ethics, celui-ci déclare que tant l’annexe III que l’article 77 par. 1 de la Convention stipulent « que les droits relatifs au plateau continental, qui dans ce cas semblent appartenir au peuple du
    Sahara Occidental, englobent à la fois l’exploration et l’exploitation ».
    Au-delà de la légitimité douteuse des intérêts économiques et politiques qui ont abouti à cet accord, il ne peut y avoir aucun doute sur son caractère illégal. Le stock de poissons au large des côtes du Sahara Occidental n’appartiennent pas au Maroc; lorsque l’Union européenne verse au Maroc 144 millions d’euros pour l’activité de pêche au Sahara Occidental, elle donne de l’argent à une puissance occupante qui soustrait les ressources du territoire au mépris de la volonté des ses propriétaires légitimes. Tout simplement, l’Union européenne ne verse pas l’argent au bon gouvernement.
    Depuis juillet 2009, un avis a été rédigé par le service juridique du Parlement européen sur la demande de sa commission pour le développement. Ce texte – non divulgué publiquement – conclut que, contrairement à la position de la Commission européenne, la pêche au Sahara Occidental, sous sa forme actuelle, doit cesser.
    L’avis juridique était censé être examiné le 28 janvier 2010, par la Commission Pêche du Parlement européen. Inscrit à la fin de son ordre du jour bien chargé, le débat sur l’avis juridique a finalement été annulé à la dernière minute et a été ajourné à la réunion suivante du 23 de février 2010. Une décision qui n’a pas été bien accueillie par plusieurs autres membres du Parlement, appelant à un débat ouvert avant la prochaine réunion conjointe entre l’Union Européenne et le Maroc, qui se tiendra à Rabat la première semaine de février 2010.
    Il est décevant que cette opinion critique n’ait pas été discutée. Il aurait été à la fois important et intéressant d’entendre la réponse de la Commission sur le texte. France- Libertés partage totalement la question adressée à la Commission par le membre suédois du Parlement: « Quelles preuves la Commission a-t-elle que le peuple sahraoui ait bénéficié de l’Accord de Partenariat de Pêche, et juge-t-elle que cette preuve soit satisfaisante ?
    Source : Solidmar
  • Le Président de la RASD reçoit une délégation de Murcie

    Chahid le Hafed (SPS) .-Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Mohamed Abdelaziz a reçu ce mardi une délégation du Parlement de la Communauté de Murcie.

    Durant la rencontre le Président Mohamed Abdelaziz a informé la délégation parlementaire des dernières changements dans le conflit du Sahara Occidental, spécialement les violations des droits de l’homme commises par le Maroc, la situation des prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim dans les prisons marocaines et les conditions de vie des réfugiés sahraouis depuis déjà 35 ans.

    La Présidente de la délégation parlementaire, Paqui Cabrera (PP) a manifesté son appui et solidarité avec la lutte du peuple sahraoui. Nous condamnons la répression que les autorités marocaines pratiquent contre la population civile sahraouie dans les territoires occupés, a dit dans des déclarations à SPS après la rencontre.

    De son côté, José Antoine Pujante (IU) a indiqué que la visite de cette délégation qui regroupe les différentes représentations politiques dans le Parlement Régional de la Communauté de Murcie a pour objectif obtenir plus de soutien humanitaire et politique en faveur du peuple sahraoui et sa cause.

    Le Groupe d’Amitié avec le Peuple Sahraui dans le Parlement de la Communauté de Murcie a élaboré un agenda de travail pour la concertation du programme convenu par la Conférence Internationale sur la Solidarité avec le Peuple Sahraoui (EUCOCO) célébré en décembre passé à Barcelone (Espagne), ajouta-t-il.

    Lola Hernández (PESOE) a révélé qu’à présent les peuples d’Espagne revivent la mémoire historique principalement l’époque du Général Franco après laquelle l’Espagne a trahi le peuple sahraoui à travers la signature des accords tripartites de Madrid du 14 novembre 1975. (SPS)
  • « France Liberté  » dénonce le caractère illégal de l’accord de pêche de l’UE

    Par APSO

    L’ONG France Liberté, Fondation Danielle Mitterrand, dénonce l’accord de pêche de l’UE devant l’assemblée Générale du conseil des droits de l’Homme de l’ONU.
    La présentation a été faite devant le conseil le 12 février 2010. Conseil des droits de l’homme Treizième session. Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
    Exposé écrit* présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
    Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [12 février 2010]

    Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental
    Figurant depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes (v. Chapitre XI de la Charte des Nations Unies), le Sahara Occidental a été envahi par le Maroc en novembre 1975, après le retrait unilatéral de l’Espagne; l’occupation se poursuit encore.

    Ce territoire représente un exemple flagrant de décolonisation inachevée, ce qui comporte de nombreuses implications pour la vie ainsi que pour la souveraineté du peuple sahraoui, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources, illégalement pillées.
    Cette dépossession qui ne fait que s’accroître avec le temps, est totalement illicite au titre des normes du droit international. En fait, le Maroc n’a jamais été reconnu par les Nations unies comme puissance administrante du territoire. En affirmant que le Sahara Occidental fait partie intégrante de son territoire, le Maroc ignore intentionnellement l’avis consultatif de 1975 de la Cour Internationale de Justice, la Charte des Nations Unies, les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale, ainsi que l’avis juridique rendu en 2002 par l’ancien Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Hans Corell. Ces textes officiels et fondamentaux affirment non seulement le statut de territoire non autonome du Sahara Occidental, mais aussi le droit du peuple sahraoui à un référendum d’autodétermination.
    Il en découle que la violation permanente des ressources naturelles constitue un corollaire inquiétant de l’occupation illégale, aggravée par l’attitude de certains pays tiers concernant la légalité aussi bien de l’exploitation que du commerce de ces ressources. Réitérons que d’un point de vue légal, le Maroc n’a pas le droit d’exploiter, vendre ou marchander par le biais de l’octroi de licences les ressources de ce territoire.
    La question de la pêche mérite une analyse approfondie; elle s’effectue en violation flagrante du droit international et entrave les efforts de l’ONU visant une solution à cette occupation de plus de 30 ans. Elle représente également un exemple concret de l’implication des États tiers dans le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental.
    Dans ce cadre, une série d’accords de pêche ont été signés entre l’Union européenne et le Maroc depuis plusieurs années. Des soucis exprimés par maints secteurs concernant le risque que ces accords puissent être appliqués aux eaux du Sahara Occidental aussi, ont été ignorés. En 2006, quand l’accord avait été initialement adopté, la Suède avait exprimé ses préoccupations soulignant que l’imprécision de l’applicabilité territoriale aurait pu permettre que l’Union européenne pêche dans les eaux appartenant au Sahara Occidental; ce qui aurait été illégal.
    A cette époque, il n’était toujours pas clair si la pêche aurait concerné des côtes de ce territoire, tel que cela avait été par ailleurs le cas pour les accords précédents et finalement l’accord en question n’a pas fait exception.
    L’Accord de Partenariat de Pêche (APP) de 2007, entre l’Union européenne et le Maroc – d’une durée de 4 ans – très controversé depuis ses débuts, a soulevé bien des questions non seulement quant à sa légalité, inexistante au terme du droit international, mais aussi parce que les coordonnées sud du territoire relevant de l’accord n’ont pas été stipulées; ce qui laisse au Maroc la libre interprétation de l’espace où les navires européens peuvent pêcher. Conformément à l’accord, la pêche peut avoir lieu dans « les eaux sous souveraineté ou juridiction du Royaume du Maroc». Puisque l’Union Européenne a refusé, lors de la signature, de délimiter clairement son champ d’application, l’accord a ouvert pour les pays membres européens toute possibilité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental – une zone sur laquelle le Maroc n’a aucun droit en justice étant de facto une puissance occupante et qui par ailleurs ne figure même pas sur la liste de l’ONU des puissances administrantes.
    Alors que le Maroc n’a jamais déclaré sa juridiction sur ces eaux, le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) a déclaré en janvier 2009 une zone économique exclusive de 200 miles nautiques (ZEE) dans le cadre de sa juridiction sur ses activités de pêche en haute mer ainsi que sur ses ressources en minéraux et gisements sous- marins de pétrole, tel que cela est prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le gouvernement de la RASD semble donc être le seul organe qui ait jamais déclaré une telle compétence.
    Le 9 avril 2008, soit un an après l’accord, 7 différentes questions écrites ont été transmises à la Commission européenne et il a été confirmé par le Commissaire européen pour la pêche qu’au cours de l’année 2007, celle-ci avait bien eu lieu également dans le Sahara Occidental, en vertu de l’accord de partenariat de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc.
    L’Union européenne prétend que l’accord est parfaitement légal et clame à tort cette légalité en se référant à l’avis de l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ambassadeur Hans Corell. L’auteur de l’avis, a pourtant vivement réagi contre l’utilisation abusive de son analyse déclarant qu’il n’y a pas de place pour une telle interprétation de son avis juridique.
    Dans une conférence tenue à Pretoria en 2008, l’Ambassadeur Corell a déclaré: « Il m’a été indiqué que l’avis que j’ai rendu en 2002 avait été invoqué par la Commission européenne pour appuyer juridiquement l’Accord de Partenariat de Pêche. Je ne sais pas si cela est vrai. Mais si tel est le cas, je trouve incompréhensible que la Commission ait pu trouver un quelconque soutien dans cet avis juridique, sauf évidemment si la Commission s’était assurée que le peuple du Sahara Occidental avait été consulté, avait accepté l’accord et la manière dont les profits de l’activité lui auraient bénéficié. Toutefois, un examen de l’accord aboutit à une conclusion différente.»
    En fait, le protocole à l’accord fait référence aux « ressources du Maroc » (art. 4) ainsi qu à la contribution financière indiquant que «Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent protocole, l’affectation de cette contrepartie relève de la compétence exclusive des autorités du Maroc» (art. 2, par. 6). Le même article 6 prévoit une longue énumération sur la façon dont la contribution doit être allouée (art. 6, par. 3), mais « il serait très difficile d’identifier les Sahraouis dans cette énumération. Par ailleurs, nulle part dans l’accord n’est mentionné le fait que la juridiction du Maroc est limitée par les règles internationales de l’autodétermination».
    L’Ambassadeur Corell conclut en disant: «Dans les circonstances, j’aurais pensé qu’il était évident qu’un accord de ce genre qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, violerait le droit international ». A cet égard, l’Ambassadeur Corell fait également référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. « Dans une lettre du 2 avril 2005, adressée au Ministère des Finances par le Norwegian Petroleum Fund’s Council on Ethics, celui-ci déclare que tant l’annexe III que l’article 77 par. 1 de la Convention stipulent « que les droits relatifs au plateau continental, qui dans ce cas semblent appartenir au peuple du
    Sahara Occidental, englobent à la fois l’exploration et l’exploitation ».
    Au-delà de la légitimité douteuse des intérêts économiques et politiques qui ont abouti à cet accord, il ne peut y avoir aucun doute sur son caractère illégal. Le stock de poissons au large des côtes du Sahara Occidental n’appartiennent pas au Maroc; lorsque l’Union européenne verse au Maroc 144 millions d’euros pour l’activité de pêche au Sahara Occidental, elle donne de l’argent à une puissance occupante qui soustrait les ressources du territoire au mépris de la volonté des ses propriétaires légitimes. Tout simplement, l’Union européenne ne verse pas l’argent au bon gouvernement.
    Depuis juillet 2009, un avis a été rédigé par le service juridique du Parlement européen sur la demande de sa commission pour le développement. Ce texte – non divulgué publiquement – conclut que, contrairement à la position de la Commission européenne, la pêche au Sahara Occidental, sous sa forme actuelle, doit cesser.
    L’avis juridique était censé être examiné le 28 janvier 2010, par la Commission Pêche du Parlement européen. Inscrit à la fin de son ordre du jour bien chargé, le débat sur l’avis juridique a finalement été annulé à la dernière minute et a été ajourné à la réunion suivante du 23 de février 2010. Une décision qui n’a pas été bien accueillie par plusieurs autres membres du Parlement, appelant à un débat ouvert avant la prochaine réunion conjointe entre l’Union Européenne et le Maroc, qui se tiendra à Rabat la première semaine de février 2010.
    Il est décevant que cette opinion critique n’ait pas été discutée. Il aurait été à la fois important et intéressant d’entendre la réponse de la Commission sur le texte. France- Libertés partage totalement la question adressée à la Commission par le membre suédois du Parlement: « Quelles preuves la Commission a-t-elle que le peuple sahraoui ait bénéficié de l’Accord de Partenariat de Pêche, et juge-t-elle que cette preuve soit satisfaisante ?
    Source : Solidmar
  • "France Liberté " dénonce le caractère illégal de l’accord de pêche de l’UE

    Par APSO

    L’ONG France Liberté, Fondation Danielle Mitterrand, dénonce l’accord de pêche de l’UE devant l’assemblée Générale du conseil des droits de l’Homme de l’ONU.
    La présentation a été faite devant le conseil le 12 février 2010. Conseil des droits de l’homme Treizième session. Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
    Exposé écrit* présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
    Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [12 février 2010]

    Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental
    Figurant depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes (v. Chapitre XI de la Charte des Nations Unies), le Sahara Occidental a été envahi par le Maroc en novembre 1975, après le retrait unilatéral de l’Espagne; l’occupation se poursuit encore.

    Ce territoire représente un exemple flagrant de décolonisation inachevée, ce qui comporte de nombreuses implications pour la vie ainsi que pour la souveraineté du peuple sahraoui, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources, illégalement pillées.
    Cette dépossession qui ne fait que s’accroître avec le temps, est totalement illicite au titre des normes du droit international. En fait, le Maroc n’a jamais été reconnu par les Nations unies comme puissance administrante du territoire. En affirmant que le Sahara Occidental fait partie intégrante de son territoire, le Maroc ignore intentionnellement l’avis consultatif de 1975 de la Cour Internationale de Justice, la Charte des Nations Unies, les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale, ainsi que l’avis juridique rendu en 2002 par l’ancien Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Hans Corell. Ces textes officiels et fondamentaux affirment non seulement le statut de territoire non autonome du Sahara Occidental, mais aussi le droit du peuple sahraoui à un référendum d’autodétermination.
    Il en découle que la violation permanente des ressources naturelles constitue un corollaire inquiétant de l’occupation illégale, aggravée par l’attitude de certains pays tiers concernant la légalité aussi bien de l’exploitation que du commerce de ces ressources. Réitérons que d’un point de vue légal, le Maroc n’a pas le droit d’exploiter, vendre ou marchander par le biais de l’octroi de licences les ressources de ce territoire.
    La question de la pêche mérite une analyse approfondie; elle s’effectue en violation flagrante du droit international et entrave les efforts de l’ONU visant une solution à cette occupation de plus de 30 ans. Elle représente également un exemple concret de l’implication des États tiers dans le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental.
    Dans ce cadre, une série d’accords de pêche ont été signés entre l’Union européenne et le Maroc depuis plusieurs années. Des soucis exprimés par maints secteurs concernant le risque que ces accords puissent être appliqués aux eaux du Sahara Occidental aussi, ont été ignorés. En 2006, quand l’accord avait été initialement adopté, la Suède avait exprimé ses préoccupations soulignant que l’imprécision de l’applicabilité territoriale aurait pu permettre que l’Union européenne pêche dans les eaux appartenant au Sahara Occidental; ce qui aurait été illégal.
    A cette époque, il n’était toujours pas clair si la pêche aurait concerné des côtes de ce territoire, tel que cela avait été par ailleurs le cas pour les accords précédents et finalement l’accord en question n’a pas fait exception.
    L’Accord de Partenariat de Pêche (APP) de 2007, entre l’Union européenne et le Maroc – d’une durée de 4 ans – très controversé depuis ses débuts, a soulevé bien des questions non seulement quant à sa légalité, inexistante au terme du droit international, mais aussi parce que les coordonnées sud du territoire relevant de l’accord n’ont pas été stipulées; ce qui laisse au Maroc la libre interprétation de l’espace où les navires européens peuvent pêcher. Conformément à l’accord, la pêche peut avoir lieu dans « les eaux sous souveraineté ou juridiction du Royaume du Maroc». Puisque l’Union Européenne a refusé, lors de la signature, de délimiter clairement son champ d’application, l’accord a ouvert pour les pays membres européens toute possibilité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental – une zone sur laquelle le Maroc n’a aucun droit en justice étant de facto une puissance occupante et qui par ailleurs ne figure même pas sur la liste de l’ONU des puissances administrantes.
    Alors que le Maroc n’a jamais déclaré sa juridiction sur ces eaux, le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) a déclaré en janvier 2009 une zone économique exclusive de 200 miles nautiques (ZEE) dans le cadre de sa juridiction sur ses activités de pêche en haute mer ainsi que sur ses ressources en minéraux et gisements sous- marins de pétrole, tel que cela est prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le gouvernement de la RASD semble donc être le seul organe qui ait jamais déclaré une telle compétence.
    Le 9 avril 2008, soit un an après l’accord, 7 différentes questions écrites ont été transmises à la Commission européenne et il a été confirmé par le Commissaire européen pour la pêche qu’au cours de l’année 2007, celle-ci avait bien eu lieu également dans le Sahara Occidental, en vertu de l’accord de partenariat de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc.
    L’Union européenne prétend que l’accord est parfaitement légal et clame à tort cette légalité en se référant à l’avis de l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ambassadeur Hans Corell. L’auteur de l’avis, a pourtant vivement réagi contre l’utilisation abusive de son analyse déclarant qu’il n’y a pas de place pour une telle interprétation de son avis juridique.
    Dans une conférence tenue à Pretoria en 2008, l’Ambassadeur Corell a déclaré: « Il m’a été indiqué que l’avis que j’ai rendu en 2002 avait été invoqué par la Commission européenne pour appuyer juridiquement l’Accord de Partenariat de Pêche. Je ne sais pas si cela est vrai. Mais si tel est le cas, je trouve incompréhensible que la Commission ait pu trouver un quelconque soutien dans cet avis juridique, sauf évidemment si la Commission s’était assurée que le peuple du Sahara Occidental avait été consulté, avait accepté l’accord et la manière dont les profits de l’activité lui auraient bénéficié. Toutefois, un examen de l’accord aboutit à une conclusion différente.»
    En fait, le protocole à l’accord fait référence aux « ressources du Maroc » (art. 4) ainsi qu à la contribution financière indiquant que «Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent protocole, l’affectation de cette contrepartie relève de la compétence exclusive des autorités du Maroc» (art. 2, par. 6). Le même article 6 prévoit une longue énumération sur la façon dont la contribution doit être allouée (art. 6, par. 3), mais « il serait très difficile d’identifier les Sahraouis dans cette énumération. Par ailleurs, nulle part dans l’accord n’est mentionné le fait que la juridiction du Maroc est limitée par les règles internationales de l’autodétermination».
    L’Ambassadeur Corell conclut en disant: «Dans les circonstances, j’aurais pensé qu’il était évident qu’un accord de ce genre qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, violerait le droit international ». A cet égard, l’Ambassadeur Corell fait également référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. « Dans une lettre du 2 avril 2005, adressée au Ministère des Finances par le Norwegian Petroleum Fund’s Council on Ethics, celui-ci déclare que tant l’annexe III que l’article 77 par. 1 de la Convention stipulent « que les droits relatifs au plateau continental, qui dans ce cas semblent appartenir au peuple du
    Sahara Occidental, englobent à la fois l’exploration et l’exploitation ».
    Au-delà de la légitimité douteuse des intérêts économiques et politiques qui ont abouti à cet accord, il ne peut y avoir aucun doute sur son caractère illégal. Le stock de poissons au large des côtes du Sahara Occidental n’appartiennent pas au Maroc; lorsque l’Union européenne verse au Maroc 144 millions d’euros pour l’activité de pêche au Sahara Occidental, elle donne de l’argent à une puissance occupante qui soustrait les ressources du territoire au mépris de la volonté des ses propriétaires légitimes. Tout simplement, l’Union européenne ne verse pas l’argent au bon gouvernement.
    Depuis juillet 2009, un avis a été rédigé par le service juridique du Parlement européen sur la demande de sa commission pour le développement. Ce texte – non divulgué publiquement – conclut que, contrairement à la position de la Commission européenne, la pêche au Sahara Occidental, sous sa forme actuelle, doit cesser.
    L’avis juridique était censé être examiné le 28 janvier 2010, par la Commission Pêche du Parlement européen. Inscrit à la fin de son ordre du jour bien chargé, le débat sur l’avis juridique a finalement été annulé à la dernière minute et a été ajourné à la réunion suivante du 23 de février 2010. Une décision qui n’a pas été bien accueillie par plusieurs autres membres du Parlement, appelant à un débat ouvert avant la prochaine réunion conjointe entre l’Union Européenne et le Maroc, qui se tiendra à Rabat la première semaine de février 2010.
    Il est décevant que cette opinion critique n’ait pas été discutée. Il aurait été à la fois important et intéressant d’entendre la réponse de la Commission sur le texte. France- Libertés partage totalement la question adressée à la Commission par le membre suédois du Parlement: « Quelles preuves la Commission a-t-elle que le peuple sahraoui ait bénéficié de l’Accord de Partenariat de Pêche, et juge-t-elle que cette preuve soit satisfaisante ?
    Source : Solidmar
  • Les sans-droits : succès du sit in du 28 mars 2010

    Par Ali Fkir, 29/3/2010
    Par centaines, les sans logements salubres ont répondu présent-es à l’appel du « Comité de Suivi du Dossier de l’Habitat à Casablanca » composé essentiellement des représentant-es des quartiers populaires de Casablanca.
    De 16h à 18h du dimanche 28 mars 2010, les centaines des sans-droits de citoyenneté et des militant-es des droits humaines…ont tantôt scandé des slogans relatifs à leurs légitimes revendications, des slogans critiquant les politiques antipopulaires de l’Etat et l’attitude honteuse des « élus », tantôt en gardant un silence de mort, et cela face au siège de la wilaya de Casablanca.
    Les sans-droits ont réussi comme toujours leur sit in dans une discipline impeccable : contenu des banderoles, slogans scandés, moments de silence…les femmes ont constitué le pivot du sit in/meeting et donc la pièce maitresse du succès de ce grand événement populaire.
    L’AMDH était présente sur « le terrain » (section de Casablanca, section de Bernoussi, militants de Mohammedia…) et dans les slogans scandés par les citoyen-nes.
    A la fin le sit in s’était mu en meeting où le camarade Abelletif Adchich a exprimé essentiellement la solidarité inconditionnelle de l’AMDH au mouvement des sans-toits à casablanca. Le camarade Mohammed Abounasr, coordinateur du Comité de Suivi, a étalé devant la foule les raisons de ce mouvement, les revendications des déshérité-es, le caractère de masses organisées, disciplinées, le caractère pacifique de ce mouvement, critiquant l’attitude des autorités concernées par ce dossier, le mutisme des « élus », et soulignant la détermination du COMITÉ DES SUIVI à continuer le combat pour le droit au logement salubre.
    Abounasr a parlé aussi du 30 mars , journée de la terre palestinienne, de la justesse de la lutte du peuple palestinien, et appelé les présent-es à assister au sit in de protestation qui sera organisé devant le consulat américain à Casa par le Comité de soutien aux peuples palestinien et irakien
    Bravo le COMITÉ DE SUIVI !
    BRAVO LES MILITANT-ES DE L’AMDH !
    PLEINS SUCCÈS AU MOUVEMENT DES SANS LOGEMENT !
     
    Source : Solidmar
  • Le Président du Sénat du Mexique suspend sa visite au Maroc pour protester contre la répression marocaine au Sahara Occidental

    Chahid El Hafed, 31/03/2010 (SPS) Le président du Sénat des États-Unis du Mexique, M. Carlos Navarrete Ruiz a décidé de suspendre la visite prévue prochainement au Maroc dans le cadre d’une tournée de plusieurs pays africains, en guise de protestation contre la violation des droits de l’homme dans les zones occupées du Sahara occidental, selon un communiqué du ministère sahraoui des Affaires étrangères, reçu par SPS.


    La décision du Président du Sénat du Mexique est « un geste de protestation contre la violation des droits de l’homme dans les zones occupées du Sahara occidental par les autorités marocaines et en particulier la situation des militants des droits humains incarcérés à la prison de Salé (Casablanca) et d’autres prisonniers politiques en grève de la faim dans plusieurs prisons marocaines », a précisé le texte.


    L’initiative « était annoncée depuis lundi dernier lors d’un déjeuner organisé en son honneur par le président Mohamed Abdelaziz », en présence de plusieurs membres de la direction du Front Polisario et le gouvernement du Sahara occidental, a-t-on indiqué de même source.

    M. Navarrete Ruiz est arrivé le lundi, dernier dans camps de réfugiés sahraouis dans le cadre d’une visite de travail au Sahara occidental.

    Durant son séjour, il s’est entretenu avec un certain nombre de dirigeants sahraouis et fait une tournée de plusieurs wilayas et les institutions et les centres d’intérêts économiques et sociaux, rappelle-t-on. (SPS)

  • Les sans-droits : succès du sit in du 28 mars 2010

    Par Ali Fkir, 29/3/2010
    Par centaines, les sans logements salubres ont répondu présent-es à l’appel du « Comité de Suivi du Dossier de l’Habitat à Casablanca » composé essentiellement des représentant-es des quartiers populaires de Casablanca.
    De 16h à 18h du dimanche 28 mars 2010, les centaines des sans-droits de citoyenneté et des militant-es des droits humaines…ont tantôt scandé des slogans relatifs à leurs légitimes revendications, des slogans critiquant les politiques antipopulaires de l’Etat et l’attitude honteuse des « élus », tantôt en gardant un silence de mort, et cela face au siège de la wilaya de Casablanca.
    Les sans-droits ont réussi comme toujours leur sit in dans une discipline impeccable : contenu des banderoles, slogans scandés, moments de silence…les femmes ont constitué le pivot du sit in/meeting et donc la pièce maitresse du succès de ce grand événement populaire.
    L’AMDH était présente sur « le terrain » (section de Casablanca, section de Bernoussi, militants de Mohammedia…) et dans les slogans scandés par les citoyen-nes.
    A la fin le sit in s’était mu en meeting où le camarade Abelletif Adchich a exprimé essentiellement la solidarité inconditionnelle de l’AMDH au mouvement des sans-toits à casablanca. Le camarade Mohammed Abounasr, coordinateur du Comité de Suivi, a étalé devant la foule les raisons de ce mouvement, les revendications des déshérité-es, le caractère de masses organisées, disciplinées, le caractère pacifique de ce mouvement, critiquant l’attitude des autorités concernées par ce dossier, le mutisme des « élus », et soulignant la détermination du COMITÉ DES SUIVI à continuer le combat pour le droit au logement salubre.
    Abounasr a parlé aussi du 30 mars , journée de la terre palestinienne, de la justesse de la lutte du peuple palestinien, et appelé les présent-es à assister au sit in de protestation qui sera organisé devant le consulat américain à Casa par le Comité de soutien aux peuples palestinien et irakien
    Bravo le COMITÉ DE SUIVI !
    BRAVO LES MILITANT-ES DE L’AMDH !
    PLEINS SUCCÈS AU MOUVEMENT DES SANS LOGEMENT !
     
    Source : Solidmar