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  • Marruecos busca volver a la organización panafricana

    Sus amigos, hartos de tener que recurrir a trapicheos y chanchullos, le pidieron que vuelva a la organización panafricana para ayudarle a conseguir sus fines por vías más legales.
    En efecto, Marruecos, acostumbrado a ciertas prácticas a las que se dedicaba, obligaba sus aliados africanos, Senegal, Guinea Ecuatorial, República Centroafricana, Costa de Marfil y Burkina Faso, a travesuras en los pasillos que no dieron ningún resultado y colocaron a estos países en posiciones poco honorables frente a sus homólogos africanos.
    Un comunicado de la presidencia keniana confirma el deseo de Marruecos de incorporarse a la Unión Africana.
    Bajo el título de « Marruecos busca el apoyo del presidente Uhuru Kenyatta en su intento de reincorporar la Unión África », el comunicado.
    Taib Fassi Fihri, consejero del rey marroqui y enviado especial para transmitir un mensajede Mohammed VI al presidente keniano dijo que todo lo que quiere Marruecos « es ser miembro de nuevo sin condiciones previas ». « Queremos ser parte integrante de la Unión Africana, ya que queremos trabajar con todo el mundo », añadió.
    Marruecos quiere atacar a la RASD desde dentro de la institución panafricana. Según sus cálculos matemáticos, Rabat está cerca de ganarse el apoyo de los 2/3 de los miembros de la Unión Africana que podrán votar a favor de la expulsión de los saharauis de la UA.
    Según un despacho de la BBC, la UA mantiene su apoyo a la organización de un referéndum de autodeterminación en el Sahara Occidental como solución única de este conflicto que lleva ya 40 años en la agenda internacional.
    El Sahara Occidental, antigua colonia española situada en el Noroeste de Africa, fue invadida en 1975 por Marruecos con el apoyo de Francia.

  • Moroccoleaks : Le harcèlement pénal des officiels de l’Etat en déplacement à l’étranger

    Royaume du Maroc
    Ministère des Affaires Etrangères
    et de la Coopération
    Direction des Affaires Juridiques
    et des Traités
    MS
    Note
    Le harcèlement pénal des officiels de l’Etat en déplacement à l’étranger
    – Identification du risque et pistes de prise en charge –
    – Identification du risque et pistes de prise en charge –
    Synthèse :

    Les hauts responsables marocains peuvent être exposés – et certains le sont déjà – à des actions devant des juridictions pénales étrangères, notamment pour actes supposés de torture, sur la base du principe de la « compétence universelle ». Jusqu’à présent, ces actions ne sont ni systématiques ni coordonnées. Elles pourraient, toutefois, le devenir, si l’Algérie et le Polisario se laissaient tenter par le crédo du harcèlement pénal, comme un axe tactique de leur action internationale.
    La portée effective de l’exposition des officiels marocains dépend, notamment, de la protection juridique que le Droit international coutumier offre, ou pas, selon les cas précis. Ainsi, le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernements et le Maec bénéficient d’une protection juridique de droit (rationae personae), tandis que les autres responsables de l’Etat ne bénéficient que d’une protection ad hoc (rationae materiae), compliquée à mettre en œuvre et dépendante de la volonté de l’Etat d’accueil.
    Les zones d’exposition au risque de harcèlement pénal s’ajustent sur les pays qui souscrivent à la compétence universelle. Virtuellement, les officiels marocains seraient exposés dans 154 pays à des poursuites pour torture, et dans 195 pays à des poursuites pour crimes de guerre, sur la base des conventions multilatérales en vigueur.
    Mais dans la pratique, seuls les 8 pays qui incriminent ces infractions dans leur droit interne, peuvent enclencher des poursuites, à savoir : la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse, le Canada, le Rwanda et les États-Unis (uniquement en matière civile). Ce risque direct peut, toutefois, être démultiplié par les mandats d’arrêt internationaux et le Forum shopping. La Cour Pénale Internationale, elle, ne constitue pas une menace directe en l’état actuel du Droit international.
    La gestion de ce risque juridique se complique par l’incertitude qu’il recèle. Celle-ci découle, d’un côté, de l’imprévisibilité de certaines Ong actives dans le domaine du harcèlement pénal et, d’un autre côté, de l’attitude politique – coopérative ou passive – du pays où les poursuites sont engagées. L’indépendance de la justice renforce d’autant plus l’imprévisibilité, vu que des actions peuvent être activées sans le consentement, ou même la connaissance, des autorités diplomatiques du pays des poursuites.
    A défaut de pouvoir le prévenir systématiquement, le risque peut être géré et ses conséquences circonscrites : lorsque la menace n’est encore que potentielle, il s’agit de sécuriser la protection juridique des responsables en déplacement à l’étranger ; en revanche, lorsque des actions judiciaires sont effectivement enclenchées, il s’agit de gérer les déplacements de manière à éviter le champ d’action des tribunaux compétents. Outre l’outil juridique, l’outil diplomatique doit se déployer pour favoriser, en amont, les conditions de juguler ce risque.
    La présente étude se propose de faire le point sur ces aspects, en répondant aux 5 interrogations suivantes : Les officiels marocains peuvent-ils être inquiétés devant des juridictions étrangères ? Dans quelle mesure est-il possible de prendre en charge le risque de harcèlement pénal à auquel ils peuvent être exposé ? Quels sont ceux susceptibles le plus d’être inquiétés et sur quelle protection juridique peuvent-ils compter le cas échéant ? Quelles sont les pays présentant un risque crédible en termes de harcèlement pénal ? Quelles pistes de travail pour juguler, en amont, ce risque ?
    Les officiels marocains peuvent-ils être inquiétés devant des juridictions pénales étrangères ? 
    La réponse à cette question est affirmative. Ce type de poursuites pourrait même avoir tendance à se multiplier, à la faveur d’une évolution propice du Droit international et d’une adhésion internationale grandissante au principe de la « compétence universelle ». 
    Les tribunaux européens ont été saisis de plusieurs cas de hauts responsables étrangers poursuivis (Israël, Etats-Unis, Chine, Salvador, Guatemala, Chili, Mongolie, Rwanda, Tunisie). Une bonne partie des officiels attaqués est constituée de hauts responsables civils et militaires, notamment des Services de sécurité. Le terrain des violations des droits de l’homme est le plus propice à de telles poursuites extraterritoriales. 
    Concernant les responsables marocains, et outre les plaintes récentes engagées à Paris à l’encontre du Dgst, des hauts responsables militaires font l’objet, depuis plusieurs années, de poursuites pénales en Espagne et en France. Des actions en justice, supposément en rapport avec des activités d’agents de renseignement marocains en Europe, ont également été portées devant des tribunaux allemand et néerlandais. 
    Jusqu’à présent, ces actions ne sont ni systématiques ni coordonnées. Elles pourraient, toutefois, le devenir, si les adversaires du Maroc – l’Algérie, le Polisario et les Ong tournant dans leur orbite – s’approprient le crédo du harcèlement pénal, comme un axe tactique de leur action internationale. 
    Dans ce dernier schéma, les poursuites pénales tirerait partie non plus seulement des chefs d’accusation liées aux droits de l’homme (torture, traitements inhumains ou dégradants), mais aussi ceux découlant du droit international humanitaire, notamment crimes de guerre. En particulier, la flexibilité des règles de « proportionnalité » et de « différenciation » dans les conflits armés, permettent, relativement aisément, de monter des poursuites sur la base de témoignages plutôt que sur de preuves factuelles. Le fait que le Maroc soit, techniquement, encore en « état de guerre », élargi le spectre de la menace pour couvrir des actes supposés avoir eu lieu avant ou après le cessez-le-feu de 1991. 
    Le risque de voir le Maroc investir, en représailles1, ce même crédo du harcèlement judiciaire contre l’Algérie et le Polisario, devrait dissuader ces derniers de s’impliquer massivement et directement sur ce chapitre. Mais, sans s’en détourner, ils pourraient le sous-traiter via la nébuleuse des Ong affidées, disséminées en Europe et rompues à l’exploitation médiatique. 
    Dans ce contexte, l’arme du harcèlement judiciaire devient une composante d’appoint, dans une confrontation plus large sur le terrain juridique de la question du Sahara ; terrain sur lequel le Maroc est désormais frontalement défié. L’on serait, alors, pleinement dans une stratégie de « guerre juridique » (lawfare ou legal warfare), telle que définie par le Général Charles Dunlap (Etats-Unis) comme étant « la stratégie de l’usage du droit comme un substitut pour les moyens militaires traditionnels, afin de parvenir à un objectif opérationnel ». 
    Particulièrement bien adaptée aux conflits asymétriques, la lawfare – autant par le harcèlement pénal que par les actions de contestation (recours) et de lobbying juridique (Bds) – peut infliger au Maroc des dégâts disproportionnés par rapport aux moyens modestes qu’elle mobilise. Des dégâts en termes d’opinion publique certes, mais aussi en termes d’impact psychologique (découragement et dissuasion de l’appareil de l’Etat) et, en ultime ressort, en termes de fragilisation, voire de destruction, des positions juridiques et politiques du Maroc sur la question du Sahara. 
    Dans ce contexte, le harcèlement pénal des officiels est aux actions juridiques de fond, ce que la tactique est à la stratégie. Pour spectaculaire, grandissant et dangereux qu’il soit, il n’est qu’un auxiliaire d’épuisement des ressources et du moral de l’Etat. Le « cœur de cible » demeure les positions politiques et juridiques du Maroc sur le Sahara (soutiens politiques stratégiques, statut du territoire, statut de la zone à l’est du mur, applicabilité des accords, exploitation des ressources naturelles, légalité des activités économique…). Des positions (au sens militaire) que les adversaires attaqueront de manière de plus en plus forte et sophistiquée, sinon pour les faire céder, du moins pour faire bouger en leur faveur les lignes et les dynamiques du conflit. L’on peut penser que, plus les adversaires concentreront leurs efforts propres sur le « cœur de cible », plus les officiels marocains seront judiciairement harcelés par des Ong à l’étranger1. 
    La prise en charge de ce nouveau front d’hostilités appelle une réponse de type stratégique, qui soit globale, multi-dimensionnelle, coordonnée et inscrite dans la durée. Le Maec, mais aussi la Dged et le Ministère de la Justice notamment, sont appelés à joindre leurs efforts pour travailler, en amont, sur les moyen de juguler la menace et, en aval, pour la prendre en charge. 
    Dans quelle mesure est-il possible de prendre en charge le risque de harcèlement pénal à l’encontre des officiels marocains ? 
    Il n’est pas possible de prévenir le risque d’une action judiciaire dans les pays démocratiques, même si cette action était illégitime ou basée sur des motifs fallacieux. En revanche, il peut être possible de traiter ce risque, notamment en gardant les responsables marocains ciblés hors de portée des tribunaux étrangers. 
    Lorsque le risque de poursuite n’est que potentiel, il s’agit de sécuriser la protection juridique des responsables en déplacement à l’étranger. En revanche, lorsque des informations judiciaires ou des poursuites sont effectivement enclenchées, il s’agit de gérer les déplacements de manière à éviter le champ d’action des tribunaux compétents, bien que le risque peut être démultiplié par le jeu des mandats d’arrêts internationaux. 
    D’un point de vue Maec, le risque suscité par le harcèlement pénal se pose en des termes doubles : 
    en termes de protection juridique immédiate des responsables de l’Etat en déplacement officiel à l’étranger ; protection dont il convient de s’assurer de l’existence et de la portée. 
    en termes d’endiguement des implications sur les intérêts du Maroc, que ce soit au regard d’une responsabilité juridique ou politique éventuelle de l’Etat du fait du comportement de ses agents, ou au regard de la sauvegarde des objectifs diplomatiques. 
    Dans ce contexte précis, le risque se définit comme la conjonction d’un évènement (présence des officiels à l’étranger) et d’une norme juridique (compétence des tribunaux étrangers sur les officiels marocains), de nature à générer des conséquences sur lesdits officiels (dissuasion de déplacement et risque de sanctions) et, à travers eux, sur l’Etat lui-même (image et intérêts). 
    La prise en charge de ce risque implique : a) l’identification des officiels « sensibles » ; b) la cartographie des pays et/ou régions « risqués » ; c) la gestion de l’incertitude, qui découle, en l’occurrence, de l’attitude politique – coopérative ou passive – du pays où les poursuites éventuelles sont engagées. Cette incertitude est accentuée, d’un côté, par l’activisme de certaines Ong dans le domaine du harcèlement pénal et, d’un autre côté, par la possibilité de lancer des informations judiciaires sans le consentement, ou même la connaissance, des autorités diplomatiques du pays d’accueil. Plus encore, des mandats d’arrêt, y compris internationaux, peuvent être obtenus même dans les cas où l’aboutissement des poursuites est improbable, faute de preuves suffisantes2. 
    L’action judiciaire devient, dans le contexte du harcèlement pénal, un vecteurr 
    politique par excellence, pour une action qui ne pourrait pas autrement être obtenue par les voies politiques régulières. L’indépendance de la justice dans les pays démocratiques permet, effectivement, aux plaignants – en particulier les Ong – de contourner la politique étrangère de l’État des poursuites, si elle est incompatible avec leur agenda. C’est la raison pour laquelle il y a lieu de prendre garde à ne pas tomber dans le piège des tensions diplomatiques, là où l’objectif d’embarrasser les autorités de l’Etat d’accueil et de créer des tensions diplomatiques avec le Maroc, fait partie intégrante des plans des instigateurs du harcèlement. 
    Quels sont les officiels susceptibles d’être inquiétés et sur quelle protection juridique peuvent-ils compter le cas échéant ? 
    Théoriquement, l’exposition des officiels marocains à des actions judiciaires à l’étranger pourrait résulter de quatre facteurs principaux : 
    La charge symbolique inhérente à leur statut officiel. Il s’agit des hauts responsables qui incarnent l’Etat au regard du droit international, à savoir : le Chef de l’Etat1, le Chef du Gouvernement2 et le Maec. 
    Le potentiel de responsabilité lié à leurs fonctions. Il s’agit des officiels qui dirigent les institutions de l’Etat accusés de l’acte transgressif à l’origine des poursuites. Il peut s’agir, par exemple, du Ministre de l’Intérieur/Défense3, des hauts responsables militaires4 et des chefs des Services de sécurité5. 
    Le degré d’implication personnelle dans le processus décisionnel relatif à l’acte transgressif à l’origine des poursuites. Il peut s’agir de personnes qui, sans appartenir formellement aux structures de l’Etat, ont une influence avérée sur leur action6. 
    La responsabilité du fait de leur action personnelle directe. Il peut s’agir de membres d’appareils de l’Etat poursuivis en raison de leurs agissements dans le cadre de missions plus ou moins officielles, notamment des militaires ou membres des services de sécurité de rang intermédiaire7. 
    Toutefois, la portée effective de ces critères est relativisée par la protection juridique que le Droit international offre dans certains cas et sous certaines conditions. Lorsqu’elle existe, cette protection juridique internationale ne prévient pas le dépôt de plaintes en pénal 
    Lorsqu’elle existe, cette protection juridique internationale ne prévient pas le dépôt de plaintes en pénal contre des officiels de l’Etat, mais peut empêcher la compétence des tribunaux à les instruire. 
    Ainsi, le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernements et le Maec bénéficient d’une immunité totale. Dite rationae personae, elle couvre la durée de leur mandat et subsiste après la cessation de leurs fonctions, pour les actes accomplis à titre officiel. Elle inclut, notamment, l’immunité de juridiction administrative et pénale, et l’inviolabilité de la personne. Elle est reconnue comme faisant partie du Droit international coutumier, codifiée dans plusieurs instruments internationaux1 et consacrée par la jurisprudence internationale2. Les immunités reconnues à ce trio ont été reconnues, par extension, à des responsables de rang équivalent, dans des circonstances rares3. Enfin, les agents diplomatiques bénéficies du même type de protection, mais uniquement dans l’Etat où ils sont accrédités et pour la durée de leur accréditation. 
    En dehors de ce cercle restreint protégé de jure, la protection internationale n’existe que par la volonté de l’Etat de réception, dans le cadre des missions spéciales qu’il reçoit. Il s’agit, alors, d’une immunité fonctionnelle, dite rationae materiae, similaire à l’immunité consulaire. Son régime juridique a été codifié par la Convention de New York sur les Mission spéciale de 1969, qui ne compte, toutefois, que 38 Etats parties4. Cependant, cette protection est largement admise par les Etats comme faisant partie du Droit international coutumier. 
    L’immunité rationae materiae constitue l’unique protection juridique pour les officiels marocains en déplacement à l’étranger, en l’état actuel du Droit international et en l’absence de Conventions spécifiques conclus par le Maroc dans ce domaine. 
    La sécurisation de cette protection dépend de formalités diplomatiques lourdes, pour faire correspondre le déplacement en question à une Mission spéciale, c’est-à-dire « une mission temporaire, ayant un caractère représentatif de l’Etat, envoyée par un Etat auprès d’un autre Etat avec le consentement de ce dernier pour traiter avec lui de questions déterminées ou pour accomplir auprès de lui une tâche déterminée ». Les formalités consistent à : 
    Obtenir le consentement préalable de l’Etat de réception, communiqué par la voie diplomatique. 
    Définir les fonctions de la mission spéciale, par consentement mutuel entre l’Etat d’envoi et l’Etat de réception. 
    Notifier à l’Etat de réception la composition proposée de la mission spéciale, en indiquant les noms et qualités de ses membres, ainsi que de son chef. 
    Notifier l’arrivée et le départ définitif des membres de la mission, ainsi que la cessation de leurs fonctions dans la mission. 
    Notifier les adresses où résident les membres de la mission, ainsi que tout renseignement nécessaire pour les identifier, aux fins de l’inviolabilité. 
    Appliquées de manière souple dans des circonstances normales, ces formalités doivent être scrupuleusement observées dans tout environnement propice au harcèlement pénal, au risque de compromettre la protection juridique des officiels. La 
    La jurisprudence européenne contient des cas où des représentants d’Etats étrangers présents sur le territoire en qualité officielle, ont été inquiétés par la justice pénale, parce que des défauts ont été trouvés – et parfois volontairement provoqués – dans le respect des formalités susmentionnées. Le cas de l’inculpation au Royaume Uni et l’extradition en Allemagne du Directeur du Département de la Sécurité Nationale de Mongolie, M. Khurts Bat, en 2011, est très significatif à cet égard1. 
    Enfin, il convient de lever une fausse idée reçue, en précisant que le passeport diplomatique ne confère à son porteur, quel qu’il soit, aucune protection juridique. Il s’agit d’un document de voyage qui, certes, accordent des facilités en termes d’entrée et de séjour dans des pays étrangers, mais ne confère pas d’immunités, en tant que tel, à son titulaire, que celui-ci soit ou pas membre du personnel diplomatique. D’ailleurs, un diplomate accrédité dans une ambassade ne bénéficie des immunités que dans le pays où il est accrédité, et pas au-delà. 
    Quelles sont les pays et/ou régions présentant un risque crédible pour les officiels marocains en termes de harcèlement pénal ? 
    A côté des principes de territorialité, de nationalité et de légalité, un quatrième principe de compétence pénale s’est mis en place progressivement à partir des années 1990, à savoir la compétence universelle : c’est-à-dire la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes dits d’ordre public international, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. 
    Par application de ce principe, les officiels marocains seraient face à un risque, virtuellement, universel. Des poursuites pénales pour le chef de torture peuvent, en théorie, être enclenchées contre des officiels marocains dans les 154 pays ayant ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987. De même, des poursuites pénales pour le chef de crime de guerre peuvent, théoriquement aussi, se faire dans les 195 Etats parties aux 4 Conventions de Genève de 1949. Car, en devenant partie à ces instruments juridiques, les Etats ont souscrit au principe de la compétence universelle. 
    Mais dans la pratique, seuls les Etats qui ont incriminé ces infractions dans leur droit interne, sont en mesure d’enclencher effectivement des poursuites pénales sur leur base. Ceci découle du principe de légalité, et qui veut que les tribunaux ne puissent juger que les infractions prévues et réprimées par la législation nationale en vigueur. 
    Ce principe réduit à 8 pays, le spectre de la menace de poursuites contre des officiels marocains : 
    La Belgique est le premier pays à reconnaitre la compétence universelle dès 1993, avant de la restreinte drastiquement en 2003. La loi dite de la compétence universelle de 1993 couvrait les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être étendue au génocide en 1999. Ces lois s’appliquaient sans considération du lieu où l’auteur présumé peut être trouvé, opéraient par simple constitution de partie civile, et ignoraient les immunités. En conséquence, la Belgique est devenue le pays dont les tribunaux étaient les plus sollicités1. De nombreuses tensions diplomatiques ont poussé la Belgique à installer un système de filtrage des plaintes, par la loi du 5 août 2003. Celle-ci fait du Procureur fédéral un garde-fou politique, qui apprécie l’opportunité des poursuites, ce qui a drastiquement circonscrit les plaintes pénales déposées en Belgique, qui se sont reportées sur l’Espagne. 
    L’Espagne reconnait la compétence universelle depuis 1985, mais se dirige vers son abandon. La portée de cette compétence a été étendue par la jurisprudence espagnole en 2005, pour couvrir les crimes les plus graves quelle que soit l’identité de la victime ou de l’auteur, qu’il existe ou non un intérêt national pour l’Espagne. Près d’une vingtaine enquêtes différentes concernant des crimes de torture, génocide ou crime contre l’humanité sont ouvertes, contre des dizaines de hauts responsables étrangers, dont des marocains2. Bien qu’il n’y ait eu qu’une unique condamnation à ce jour (l’officier argentin Adolfo Scilingo en 2005), cette profusion a suscité de nombreuses tensions diplomatiques. Dès 2009, le Gouvernement limite la compétence des juges en imposant la subsidiarité au profit du pays de nationalité et en exigeant l’existence d’une victime espagnole au moins. Plus récemment, le 23 janvier 2014, le Parti Populaire a déposé une proposition de loi limitant la compétence aux crimes impliquant au moins un accusé de nationalité espagnole ou résidant en Espagne, ce qui revient à abandonner la compétence universelle. Selon El Pais3, la réforme pourrait aboutir dans les deux prochains mois. 
    La France admet la compétence universelle sur la base de son Code de Procédure Pénale, qui autorise de telles poursuites pour les chefs de torture (art. 689-2) lorsque les auteurs ou complices de ces actes « se trouve en France » (art. 689-1), et pour les chefs de crimes de guerre lorsqu’ils ont résidence habituelle en France (art. 689-11). Les poursuites pour tortures sont relativement aisées en France, vu qu’elles peuvent être engagées par des plaintes privées, contrairement à celles concernant les crimes de guerre, qui relèvent d’un monopole de poursuites du Ministère public. 
    L’Allemagne dispose d’une loi dite Code pénal de droit international. Cette législation instaure une compétence universelle couvrant les crimes de Droit international, dont la torture et les crimes de guerre, pour les actes intervenus après son entrée en vigueur le 30 juin 2002. Les poursuites dans ce cadre ne peuvent être engagées que par le Procureur près la Cour fédérale, et non par un particulier (fut-il victime) – contrairement à ce que prévoient les législations belge, française et espagnole notamment. En outre, la loi prévoit une sorte de « filtre procédural », via deux conditions cumulatives : la double subsidiarité (priorité des poursuites revient à l’Etat de nationalité ou à la Cpi), et un lien de rattachement avec l’Allemagne (présence de l’auteur sur le sol allemand). Le Ministère public apprécie l’opportunité des poursuites, de manière discrétionnaire. Sa décision est sans recours s’il décide de ne pas poursuivre, mais peut être contestée si des poursuites sont engagées en l’absence d’un lien de rattachement suffisant avec l’Allemagne. 
    La Suisse consacre la compétence universelle dans son Code pénal, qui réprime les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La mise en œuvre de cette compétence est conditionnée par la présence de l’auteur du crime sur le sol Suisse. L’activation des poursuites est, en outre, subordonnée à une décision d’opportunité par les autorités judiciaires, qui peuvent renoncer ou suspendre les poursuites, notamment pour insuffisance de preuves, ou si la personne poursuivie ne se trouve plus en Suisse et qu’elle n’y retournera pas. En outre, le Code pénal suisse consacre, aussi, une compétence universelle liée aux conventions internationales concernant la torture. L’unique précédent en la matière est celui de l’affaire Habib Ammar, du nom d’un Ministre de l’Intérieur sous le Régime Ben Ali. La plainte pour torture déposée en 2003 par un collectif d’Ong, est classée par le Procureur, au motif que l’intéressé bénéficiait d’une immunité au titre de membre d’une délégation tunisienne à l’Uit. 
    Le Canada consacre la compétence universelle par la loi du 23 octobre 2000. En vertu de cette loi, l’auteur d’un crime contre l’humanité, d’un crime de guerre ou de génocide peut être poursuivi au Canada, quelle que soit sa nationalité ou le lieu de la commission des actes (art.6). Cette loi s’applique même aux actes commis avant son entrée en vigueur. Pour contourner le principe de non-rétroactivité, elle étend sa compétence aux faits antérieurs à la condition que l’acte commis soit considéré comme un crime au moment de sa commission au regard du droit international coutumier, conventionnel ou des principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations (ce qui la fait remonté jusqu’à 1949). 
    Le Rwanda consacre la compétence universelle depuis la réforme judiciaire de 2003. Sur cette base, sa Haute Cour est compétente pour statuer sur les accusations dirigées contre toute personne, y compris les étrangers, présente sur le territoire rwandais, pour avoir commis au Rwanda ou à l’étranger les infractions qualifiées de crimes à caractère international, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre. La particularité – et peut-être aussi l’intérêt pour le Maroc – de la compétence universelle rwandaise, est qu’elle s’applique aussi à des personnes morales étrangères (Polisario), ayant commis des actes de terrorisme, de traite des êtres humains et d’esclavage. 
    Les États-Unis, enfin, reconnaissent une compétence universelle en matière civil, aux fins de poursuites en dommages et intérêts contre les auteurs d’actes de torture ou d’exécutions extrajudiciaires. Le Alien Torts Claims Act de 1789 et le Torture Victim Protection Act de 1992, autorisent l’instruction de plaintes devant les juridictions civiles, engagées par des étrangers à l’encontre d’auteurs non-américains de violations de règles fondamentales du droit international1. 
    Mais, si la menace directe de la compétence universelle est circonscrite aux 8 pays susmentionnés, le risque de harcèlement qu’elle génère sur les officiels marocains peut, lui, est démultiplié par l’effet de deux facteurs : 
    Les mandats d’arrêt internationaux et de l’entraide judiciaire internationale. Ceci vaut, tout particulièrement, pour l’Union européenne, dont les Etats membres sont liés par l’Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne. La jurisprudence européenne contient des cas de ressortissants non-Ue arrêté à l’occasion de leur séjour dans un pays membre, sur la base de poursuites engagées dans un autre pays membre1. 
    Le Forum shopping, dit aussi Libel tourism. Il s’agit de la sélection opportuniste du lieu d’engagement des poursuites, en fonction des chances de succès de l’affaire en question, compte tenu de l’état du droit national en vigueur ou de la sensibilité du pays à la cause en question. Le forum shopping peut, également, prendre la forme d’une dissémination des plaintes sur plusieurs pays concomitamment, dans le but de disperser les efforts des défendeurs et épuiser leurs ressources. 
    La Cour Pénale Internationale – dont le Maroc n’a pas ratifié le Statut – ne constitue pas une menace immédiate au regard de ce qui précède, pas plus qu’une autre juridiction régionale ou internationale existante. En effet, il apparait clairement que le risque juridique qui peut peser sur les officiels marocains du fait d’actions de harcèlement pénal, découle essentiellement des juridictions nationales en Europe. Plus particulièrement, le risque peut raisonnablement être circonscrit aux pays où les poursuites pénales peuvent être engagées par des particuliers et/ou des Ong, à savoir : l’Espagne, la France, la Suisse et, moins vraisemblablement, le Rwanda. 
    Quelles pistes de travail pour juguler, en amont, le risque de harcèlement pénal des officiels marocains ? 
    Si l’outil juridique rend l’identification du risque possible et son traitement envisageable, la prévention du risque, elle, appelle un déploiement de l’outil politique et diplomatique, pour favoriser, en amont, les conditions de juguler la menace. Les pistes de réflexion suivantes peuvent être considérées : 
    Le renforcement du cadre juridique de la protection internationale des officiels marocains en déplacement à l’étranger. Il s’agirait, notamment, d’adhérer à la Convention de New York sur les missions spéciales de 1969. Ceci permettrait de sécuriser une protection conventionnelle vis-à-vis de l’Espagne et du Rwanda, mais pas vis-à-vis des 6 autres pays où un risque a été identifié, du fait qu’ils ne sont pas parties à cet instrument. 
    Prêter une attention particulière à assurer la sécurité juridique des officiels marocains en déplacement en France. Dans une interview en date du 02.03.2014, le Mae français a fait état de la conception restrictive de la France en matière d’immunité rationae materiae, en évoquant l’incident de la convocation de M. Hammouchi à Paris. Il y aurait lieu d’examiner avec les Services du Quai d’Orsay, les moyens de sécuriser une protection juridique pour les officiels marocains, sur la base des outils offerts par le Droit international et de l’étendue des relations de confiance entre les deux pays. 
    Riposter systématiquement pour dissuader le harcèlement pénal manipulé par les adversaires du Maroc. Toute action pénale qui aurait été introduite ou encouragée par le Polisario et/ou l’Algérie, devrait donner lieu à des actions en représailles contre leurs propres responsables. A cet effet, les règles juridiques qui favorisent le harcèlement pénal des officiels marocains, sont parfaitement réversibles contre ceux du Polisario et de l’Algérie. De plus, les thématiques de l’esclavage, de la traite des êtres humains, de la déportation des enfants et leur utilisation dans les conflits armées, sont de nature à offrir des opportunités appréciables pour rendre le Polisario comptable de ses politiques, individuellement ou avec la complicité de l’Algérie. 
    Investir les fora où se déploient les négociations multilatérales concernant la compétence universelle. Celle-ci fait, encore, l’objet d’un large débat international appelé à en définir les contours et les limites. En particulier, le Maroc aurait tout intérêt à investir la Commission du Droit International (Cdi), mandatée pour réfléchir sur la question – et dans laquelle il n’a pas siégé depuis 1981 (à la différence de l’Algérie). De même, le Maroc pourrait jouer un rôle plus actif sur la question au niveau de la 6ème Commission de l’Ag-Onu, y compris dans le cadre des Groupes Africain, Oci et Nam – très actifs sur le sujet. 
    Prêter l’attention appropriée au monitoring des Ong, qui jouent – et sont appelées à le faire davantage – un rôle important dans l’activation de la compétence universelle contre les officiels marocains. Il s’agirait, en particulier, de répertorier les Ong hostiles, afin d’identifier celles qui seraient les plus à mêmes à présenter un risque du point de vue du harcèlement pénal des officiels marocains et de retracer leurs filières de financement. Un document publié par Hrw en 2004 décrit les actions entreprises par les Ong, et qui incluent, notamment, celle d’informer les autorités judiciaires sur les crimes commis et sur le contexte historique et politique des violations des droits de l’homme, l’accompagnement des victimes et des témoins, l’offre d’avocats spécialisés, l’envoi de renseignements sur les cas à un gouvernement qui est partie au Statut de Rome ou même au Conseil de sécurité, et en leur demandant de renvoyer une affaire à la Cpi. 
    Le harcèlement pénal doit être appréhendé dans le cadre plus large du lobbying juridique menée contre le Maroc. Dans cette logique, l’attention la plus soutenue doit être consacrée à défendre les positions juridiques fondamentales sur la question nationale (statut du territoire, statut de la zone à l’Est du dispositif de défense, territorialité des accords, statut juridique du Maroc vis-à-vis du territoire). Une telle action peut avoir des implications directes contre le harcèlement pénal. 
    1.Des poursuites pénales sont engagées, devant l’Audience Nationale espagnole, contre 23 responsables du Polisario, pour les chefs de torture à l’encontre de concitoyens sahraouis. De même, une action judiciaire avait été engagée par les ressortissantes espagnoles victimes du terrorisme du Polisario.

    2. Les prémices de ce schéma tactique sont déjà visibles. Alors que c’est le Polisario qui attaque directement l’Accord agricole – en espérant influer sur le paradigme juridique des relations avec l’UE, ce sont des ONG (avec des particuliers) qui engagent des poursuites contre les officiels marocains (ACAT à Paris, Association espagnole des droits de l’homme à Madrid).

    3. Cinq mandats d’arrêts internationaux ont été émis, en octobre 2007, par le juge d’instruction français Patrick RAMAËL, dans l’affaire Ben Barka. Ces mandats visent, notamment, les généraux Hosni BENSLIMAN et Abdelhak KADIRI.

    4. Affaire Pinochet (Espagne), Affaire Hussein Habré (Belgique), Convocations à témoigner adressées au Chef de l’Etat de Djibouti le 17 mai 2005 et le 14 février 2007, par un juge d’instruction français dans l’affaire de l’assassinat du juge BORREL.

    5. Inculpation d’Ariel Sharon, alors Premier Ministre d’Israël en exercice, par un tribunal belge.

    6. Poursuite pénale en Belgique contre Donald Rumsfeld, en sa qualité de Ministre de la Défense des États-Unis.

    7. Plaintes ouvertes par le juge Pablo Rafael Ruz Gutierrez de la haute cour en Espagne, contre de hauts responsables militaires marocains suspecté d’assassinats de sahraouis en 1976. L’action a été intentée par Domingo José Collado Molinero représentant l’association espagnole des droits de l’homme. Le juge y a, récemment, inclus les résultats de l’enquête sur la responsabilité de Marocains dans l’exécution de huit Sahraouis découverts l’année dernière dans des « fosses communes » dans la zone à l’est du dispositif de défense.

    8. Poursuites pénales et mandat d’arrêt en France contre le Chef de la Sécurité Nationale de Djibouti en 2005 ; Poursuite pénale en Allemagne et extradition du Royaume Uni, de Khurts Bat, Chef du Département de la Sécurité Nationale de Mongolie.

    9. Poursuites pénales en Espagne contre les théoriciens américains de l’usage de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et notamment Jay S. Bye, Alberto Gonzales, John Yoon, David Addington(directeur du cabinet de Dick Cheney), William Haüynes(avocat du Pentagone).

    10. Affaire Khaled Ben Saïd, agent des services de sécurité tunisiens, condamné par contumace en France, le 15 décembre 2008, à huit ans de prison, pour le chef de Torture la personne d’une ressortissante tunisienne.

    11. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 (préambule et art. 32) ; Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 ; Convention de New York sur les missions spéciales de 1969 (art.21, §.2).

    12. Arrêt de la CIJ du 14.02.2002 dans l’Affaire relative au Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 entre le Congo (RDC) et la Belgique.

    13. Le Procureur de la République en France a accordé cette immunité totale à l’ancien Secrétaire américain à la Défense, Donald Russel, en 2007 et 2008, lorsque la Fahd, profitant d’un séjour de l’intéressé à Paris, a déposé une plainte contre lui, pour le chef de Torture, le 25 octobre 2007.

    14. Le Maroc n’est pas partie à cette Convention, pas plus que la France.

    15. Dans cette affaire, la justice britannique a refusé de reconnaitre à l’intéressé une quelconque protection juridique internationale, même s’il s’était rendu sur le territoire britannique dans le cadre d’un déplacement officiel aux fins de contacts avec ses homologues anglais. La Cour a justifié sa décision par le fait que M. Khurts BAT n’était plus en mission spéciale à la date de son arrestation (à son arrivée à l’aéroport d’Heathrow), parce que le consentement qui avait été donné par les autorités britanniques à sa venue portait sur des dates antérieures, qui avaient été changées à la demande de l’intéressé, mais sans le consentement explicite du FCO. La Cour n’a pas, non plus, tenu compte du fait que M. Khurts BAT avait fait l’objet d’une machination effectuée par les autorités britanniques, afin de l’attiré sur le territoire au moment où il ne jouissait plus de protection juridique.

    16. Génocide rwandais, assassinats extrajudiciaires du Guatemala, Hussein Habré du Tchad, Pinochet du Chili), Sabra et Chatila contre Israël, États-Unis (plainte à l’encontre du général Tommy Franks de l’armée des États-Unis, pour des atrocités qui auraient été commises à l’occasion de l’invasion de l’Irak, et enfin l’affaire Bush

    17. Plainte déposée par l’Association Espagnole des Droits de l’Homme contre des responsables militaires marocains pour le chef d’assassinat de sahraouis en 1976. De même, des plaintes contre 23 responsables du Polisario sont en cours devant l’Audiencia Nacional, également pour torture.
     
    18. http://politica.elpais.com/politica/2014/01/26/actualidad/1390748716_593371.html

    19. Exemples : affaire Ferdinand Marcos, ex-président des Philippines, condamné pour meurtre et torture à des dommages et intérêts 2,1 millions de US$. En 2002, des dissidents politiques du Zimbabwe ont obtenu une condamnation du parti politique du Président Robert Mugabe, la Zanu-PF, sur base d’actes de tortures et de violation des droits et libertés politiques.

    20. C’est le cas, notamment, du cas Khurts Bat, Directeur du Département de la Sécurité Nationale de Mongolie, arrêté à Londres en 2010, et extradé en Allemagne en 2011, pour y être jugé.


  • Une lettre du Roi du Maroc au Président mauritanien Ould Abdel Aziz

    Alakhbar – M.Nasser Bourita, ministre délégué auprès du ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, a remis au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Isselkou Ould Ahmed Izidbih, une lettre dont le contenu n’a pas été encore révélé.
    Les deux hommes se sont entretenus au département du ministère des affaires étrangères à Nouakchott.
    L’audience s’est déroulée en présence du Général Mohamed Ould Meguet, le Directeur Général de la Sureté Nationale et de Mohamed Yacine Mansouri, le Directeur Général des Études et de la Documentation au Royaume du Maroc.
    Traduit de l’Arabe par Cridem

  • L’Algérie, acceptera-t-elle la demande de Mohammed VI d’adhésion á l’UA?

    Arrivée du président sahraoui à Kigali
    Le Premier Ministre algérien, Abdelmalek Sellal vient de recevoir Nacer Bourita, Envoyé Spécial du roi Mohamed VI dépêche avec la mission de remettre une lettre au président Abdelaziz Bouteflika.
    Dans cette mission, il est accompagné par le Directeur Général de la DGED, Yassine Mansouri.
    Le roi du Maroc a exprimé au président algérien son souhait d’adhérir l’Union Africaine et demande le soutien des autorités algériennes à cette fin.
    Depuis des années, le Maroc demande à ses amis africains, Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée Equatoriale, Gabon et République Centrafricaine, de comploter contre la RASD en vue de porter atteinte au soutien de l’organisation panafricaine au principe d’autodétermination comme solution du conflit du Sahara Occidental.
    A l’aide de ses amis, le Maroc comploté dans les coulisses des réunions de l’Union Africaine: En vain. Aujourd’hui, il a décidé d’écouter la voix de ses amis : comploter depuis l’intérieur de l’institution africaine. Tenter de réunir les 2/3 des voix africaines pour expulser la RASD de l’Union Africaine.

  • Moroccoleaks : Complots du Maroc contre la RASD en Afrique (III)

    Réunion du Mercredi 19 mars 2014
    COMPTE RENDU
    1ère réunion de la Commission Mixte Public/Privé
    de suivi de la mise en oeuvre des accords signés et des projets lancés
    lors de la dernière Tournée Royale en Afrique
     La liste des participants à cette réunion est jointe à ce compte-rendu.
    Suite aux Hautes Instructions données par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, à Monsieur Salaheddine Mezouar, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 14 mars 2014 à Rabat, Monsieur le Ministre accompagné de Madame la Ministre Déléguée et des hauts responsables du Ministère, a présidé le 19 mars 2014, la première réunion de travail de la Commission Mixte Public/Privé de suivi de la mise en oeuvre des accords signés et des projets lancés lors de la dernière tournée royale en Afrique :
    Après avoir remercié Madame et Messieurs les Ministres, ainsi que les Présidents et les Directeurs Généraux des institutions publiques et privées pour leur participation, Monsieur le Ministre a expliqué que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en application des Hautes Instructions Royales visant à :
     assurer la mise en oeuvre des accords signés et des projets lancés lors de la dernière Tournée Royale en Afrique ;
    et
     identifier et élaborer de nouveaux projets de développement économique en Afrique.
    La mise en place de cette Commission où la participation est « Intuitu Personae » avec un dispositif de travail et de suivi adapté, a ajouté le Ministre, viendra renforcer l’approche prônée de Sa Majesté le Roi, en matière de coopération Sud-Sud, basée sur la solidarité agissante et la confiance mutuelle.
    Par la suite, Monsieur le Ministre a fait une présentation axée sur les points suivants :
     Présentation des Hautes Instructions Royales ;
     Synthèse des accords signés lors de la dernière Tournée Royale en Afrique ;
     Présentation du dispositif de travail et de suivi mis en place ;
     Prochaines étapes
    Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a mis en avant le nombre important des 91 accords signés lors de la dernière Tournée Royale en Afrique.
    Il a aussi présenté de manière détaillé le dispositif de travail et de suivi mis en place pour cette Commission, qui se réunira sur une base mensuelle. Ce dispositif repose sur l’établissement d’un « Secrétariat de la Commission » au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et des points focaux, à identifier dans les plus brefs délais, au niveau de chaque organisme membre de la Commission dont les Ministères, la CGEM et les Opérateurs Economiques membres de la Délégation de Haut Niveau présents lors de la dernière Tournée Royale en Afrique. Le « Secrétariat de la Commission » est composé des départements suivants au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération :  le Cabinet du Ministre des Affaires en la personne de M. Methqal ;  la Direction Afrique ;  la Direction des Affaires Juridiques et des Traités.
    Monsieur le Ministre Salaheddine Mezouar a également fait part, lors de sa présentation, des prochaines étapes à réaliser et qui sont les suivantes :
     identification des points focaux auprès de chaque organisme membre de cette Commission ;
     mise en oeuvre des accords et des conventions signés lors de la dernière Tournée Royale ;
     mise en place des Conseils d’Affaires et la présentation de leurs plans de travail ;
     organisation du Forum Economique Mali-Maroc ;
     proposition de nouvelles initiatives et de nouveaux projets sur l’Afrique.
    Royaume du Maroc
    Ministère des Affaires Etrangères
    et de la Coopération
    Intervenant au cours de cette réunion, Monsieur Aziz Rabbah, Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, a fait savoir que son Département a mis en place une « Task Force » dédiée à l’Afrique depuis quelques mois pour suivre l’ensemble des actions liées à l’Afrique dans les secteurs relevant de son Département.
    S’agissant de la proposition de tenir des réunions mensuelles de cette Commission de suivi, le Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, a estimé qu’une telle fréquence des réunions serait contraignante et a suggéré de tenir des réunions trimestrielles.
    Suite à cela, Monsieur le Ministre des Affaires et de la Coopération a précisé que le choix de cette périodicité mensuelle était dicté par l’obligation de produire un rapport trimestriel à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi.
    Monsieur Moulay Hafid El Alamy, Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie Numérique a mis en exergue l’intérêt suscité par la dernière visite royale en Afrique. Si du côté africain, on suit les actions entreprises par le Maroc avec grand intérêt, du côté européen, en revanche, les résultats de la dernière visite royale sont plutôt perçus avec beaucoup d’interrogations en attendant de voir des résultats concrets.
    Tout en se félicitant de la mise en place de cette Commission Mixte Public-Privé, qui aura pour mission, non seulement le suivi de la mise en oeuvre des accords signés, mais également la préparation de nouveaux projets, Monsieur Moulay Hafid El Alamy a estimé que l’identification des dysfonctionnements et des obstacles éventuels représente l’une des missions primordiales qui devraient être remplies par cette commission nouvellement créée.
    De son côté, Monsieur Abdelkader Amara, Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, s’est également félicité de la mise en place de cette Commission Public-Privé et a émis le souhait qu’elle puisse produire un bilan détaillé sur les actions sectorielles et économiques réalisées par le Maroc dans plusieurs pays africains, afin de tirer des enseignements utiles pour des actions futures. Monsieur Amara a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité du partage des expériences entre les entreprises déjà implantées et celles qui souhaitent le faire à l’avenir.
    Pour sa part Madame Meriem Bensalah, Présidente de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a confirmé que le Forum Economique Maroc-Mali, initialement prévu au cours du mois d’avril prochain, aura lieu les 14 et 15 mai 2014 et a annoncé la participation de la CGEM à un Forum Economique organisé le 05 mai 2014 au Nigeria. D’ailleurs, elle a saisit cette occasion pour appeler les opérateurs économiques de cette Commission à y prendre part.
    La Présidente de la CGEM a également informé les membres de cette Commission de la création de « CGEM international » qui aura pour vocation de regrouper les Conseils d’Affaires créés par la CGEM en partenariat avec les organisations patronales étrangères. « CGEM international » sera dotée d’un plan d’action qui sera mis en place en synergie avec les priorités diplomatiques et économiques définies par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Dans le cadre de ses nouvelles orientations, a-t-elle ajouté, la CGEM a décidé de renforcer son appui aux petites et moyennes entreprises qui bénéficieront d’un accompagnement dans leurs activités à l’étranger.
    De son côté, Monsieur Driss Benhima, Président Directeur Général de Royal Air Maroc a estimé que les expériences des entreprises marocaines en Afrique n’ont pas toujours été couronnées de succès et que par conséquent, les entreprises marocaines attirées par le marché africain, devraient agir avec prudence pour ne pas reproduire les échecs précédents. Il a appelé à ce qu’un partage d’expériences dans le cadre de cette Commission soit présent.
    Pour sa part, Monsieur Abderrafie Zouiten, Directeur Général de l’Office National Marocain du Tourisme, a proposé de confier à la Commission Mixte Public-Privé, une mission de veille et de suivi des actions entreprises par d’autres pays en Afrique, tel que la France, la Turquie, le Japon, la Chine etc. Il a également mis en relief la nécessité d’avoir des indications sur la valeur des échanges économiques entre le Maroc et les pays de l’Afrique subsaharienne et surtout de fixer un objectif chiffré à atteindre dans les prochaines années.
    Au terme de cette réunion, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a marqué son accord au sujet des propositions émises en matière de veille économique, ainsi que celles ayant trait au soutien apporté aux opérateurs économiques marocains souhaitant s’implanter en Afrique. Il a également exhorté les participants à avoir une approche positive face aux difficultés. Il a aussi insisté sur la nécessité d’avancer en équipe, le travail de groupe est à privilégier avec une forte
    solidarité entre les opérateurs, avant de mettre l’accent sur la régularité mensuelle des réunions de la Commission Mixte Public-Privé, qui devra présenter un rapport trimestriel à Sa Majesté le Roi, sur l’état d’avancement de ses travaux. Monsieur le Ministre a par ailleurs estimé que la création de cette nouvelle structure permettra au Maroc d’atteindre les objectifs suivants :
     Développement d’une approche beaucoup plus appropriée des différents projets sectoriels du Maroc en Afrique ;
     Identification du potentiel des entreprises marocaines opérant en Afrique ;
     Développement de l’expertise de notre pays dans ses futures actions économiques à l’étranger.
    Avant de clôturer cette réunion, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a annoncé la date de la prochaine réunion de cette Commission qui aura lieu le :
     Mardi 22 Avril 2014 à 10h00 au Siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, à Rabat.

    LISTE DES PARTICIPANTS A LA REUNION

  • Moroccoleaks : Complots du Maroc contre la RASD en Afrique (II)

    Déjeuner avec les MAEs Africains 
    Eléments de langage
    Remerciements pour avoir bien voulu répondre a cette invitation pour célébrer l’amitié maroco-africaine. 
    Engagement de Sa Majesté et du Gouvernement pour renforcer encore davantage les relations entre le Maroc et les pays frères africains pour l’édification de PARTENARIATS pour la PAIX et la PROSPERITE. 
    Remerciement pour leur engagement aux côtés du Maroc pour La Défense de la légalité. 
    La Présidente de la Commission de l’Union Africaine continue sa croisade contre le Maroc. Elle a procédé à la nomination de Chissano sans consulter les États membres sur le bien fondé et l’opportunité de cette décision. Il s’agit quand même de l’argent de leurs contributions. 
    Une fin de non recevoir a été signifiée à Chissano dans tous les pays qu’il a visités. 
    Le Maroc dénonce ce parti pris et cette décision qui ne repose sur aucun fondement puisque le dossier du Sahara est depuis 1988 au Conseil de Sécurité. 
    Éléments concernant le Sahara. 
    Le Conseil de Sécurité a en Avril dernier et pour la 9ème fois consécutive a réaffirmé que la seule solution est une solution politique négociée et pas autre chose. 
    Il a appelé à l’implication réelle des pays voisins dans la recherche de cette solution pour la préservation de la paix dans la région et au Sahel et les a exhorté à faire preuve de réalisme et de compromis. 
    Il a salué les efforts du Maroc dans le cadre de la recherche de la solution politique et les a qualifiés de sérieux et de crédibles. 
    Le Maroc a mis sur la table le projet d’une solution politique qui repose sur un statut d’autonomie avancée. 
    Il faut aujourd’hui que l’on mette fin au double langage. Au Conseil de Sécurité, tout le monde, y compris l’Algérie, soutient la recherche d’une solution politique et à Addis-Abeba on continue de tenir un langage anachronique et en déphasage avec la réalité 
    Il faudrait que les pays amis du Maroc sortent de leur silence et contribuent à arrêter cette hérésie. 
    Pour une Afrique prospère 
    L’Afrique a aujourd’hui besoin de Paix et de Développement. 
    Le Maroc est déterminé à assumer sa part de responsabilité dans ce combat pour l’émancipation et la PROSPERITE du continent en s’engageant dans des alliances pour le progrès au bénéfice des populations
    Abdelkader TALEBChef de la Division de l’Afrique Centrale et Australe
    Direction des Affaires Africaines
    Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
    Rabat- Maroc
    Tel:+212 537 67 60 63/64

  • Le Maroc hésite à présenter une demande d’adhésion à l’Union Africaine

    Erastus Mwencha, vice-président de la Commission Africaine a déclaré dans une conférence de presse que le Maroc doit en exprimer le souhait.
    Donc, il n’y a pas de « retour » du Maroc à l’Union Africaine. Il s’agit d’une demande d’adhésion puisque ce pays n’a jamais été membre de la nouvelle organisation panafricaine.
    Par conséquent, le brouhaha médiatique soulevé à ce propos est un ballon de sondage visant à connaître la réaction des pays africains. 
    Première réaction: Le Maroc ne peut assister en tant qu’invité, pas en tant que membre. L’adhésion étant soumise au vote aux membres, dont la RASD. Rabat voulait peut-être que assister au Sommet de Kigali sans passer par la procédure légale.

  • Ces djihadistes d’Europe qui rallient daech

    Sofiane Abi
    Depuis sa création en 2011, Daech a su gagner le cœur de plus de 6 000 djihadistes étrangers, dont 1 550 sont de nationalité française. De nombreux chercheurs et experts étrangers ont tenté de savoir quelles sont les motivations qui poussent autant de jeunes des banlieues à rallier les rangs de Daech. C’est le cas des services secrets canadiens qui viennent de publier un compte-rendu sur cette situation menaçante.
    Les jeunes djihadistes étrangers rejoignent l’Etat Islamique (EI) pour une impressionnante variété de raisons. Certains se sentent investis d’une mission religieuse, d’autres cherchent l’aventure. Beaucoup sont attirés par l’idéal de « Califat ». 
    Daech suscite un fort attrait en Europe parmi les jeunes marginalisés issus des banlieues, mais ses tentatives de recrutement sont relativement moins fructueuses aux États-Unis, où les jeunes musulmans sont bien intégrés dans la société.
    La recherche sur laquelle se sont penchés les experts occidentaux, tels que les services secrets canadiens, a démontré l’importance des liens sociaux et des relations familiales dans la prévention du recrutement de jeunes Djihadistes par Daech ainsi que la forte corrélation entre le temps passé sur Internet et le soutien de l’extrémisme violent. 
    Le retour de combattants ayant des histoires de mauvais traitements et de brutalité donne aux gouvernements et aux entreprises médiatiques l’occasion de mettre en vedette des témoignages négatifs sur la vie sur le territoire de l’EI. 
    Les pays occidentaux, expliquent les experts étrangers sur les questions sécuritaires, doivent mobiliser une « armée de volontaires » pour persuader les jeunes individuellement de résister aux messages de recrutement de l’Etat Islamique. 
    Daech en Irak et au Levant (EIIL) est tout à la fois une organisation criminelle, un proto-État et une secte apocalyptique ayant des ambitions terroristes mondiales.
    Pourquoi s’enrôlent-ils ?
    Des dizaines de milliers de volontaires rejoignent ses rangs, attirés par la chance de vivre dans le seul « endroit sur terre où la charia est appliquée et qui est entièrement gouverné par Allah « , ainsi que par les promesses de sexe, de violence et d’argent. Certains s’imaginent qu’ils vont participer à une mission humanitaire, aider les sunnites privés de leurs droits. Beaucoup de ces volontaires étrangers finiront par servir de chair à canon.
    Les dirigeants terroristes offrent deux types d’incitations pour encourager la participation : des incitations matérielles, c’est-à-dire la sécurité matérielle, le gîte, le couvert et une rémunération, et des incitations non matérielles, soit des récompenses spirituelles et émotionnelles. 
    L’EIIL fait de la publicité pour ces mesures incitatives auprès des combattants éventuels, se vantant d’offrir un « djihad cinq étoiles », incluant gratuitement l’hébergement, les « soins de santé du califat », les études des enfants, la prise en charge des orphelins et la possibilité pour ceux qui ne peuvent pas se payer une femme d’acquérir des esclaves sexuelles ou des concubines. 
    Ainsi, deux Allemands recrutés par l’EIIL, qui ont échappé au groupe et qui ont été traduits en justice à leur retour de Syrie, ont dit qu’ils avaient été recrutés en Allemagne par un « faux prédicateur « qui avait insisté davantage sur la religion que sur la nécessité de participer aux combats.
    Il leur avait promis qu’ils « conduiraient les automobiles sport les plus coûteuses et auraient de nombreuses femmes « et qu’ils pourraient quitter quand ils le voudraient. 
    Aucune de ces affirmations n’était vraie, comme l’ont découvert les recrues allemandes. Il est possible de se faire une idée des autres facteurs qui peuvent attirer les jeunes étrangers en lisant les publications de l’EI, en regardant sa propagande et en suivant ses partisans dans les médias sociaux. 
    Dans un message de mai 2015 qui encourageait les musulmans partout dans le monde à effectuer la hijrah (migration) vers l’ » État islamique « , Baghdadi a affirmé que les musulmans qui vivent à l’extérieur du territoire contrôlé par l’EI sont « sans abri » et « humiliés », tout en garantissant que les habitants du soi-disant califat vivent « dans la puissance et l’honneur, à l’abri des soucis grâce à la générosité de Dieu seul ». 
    Les jeunes voient dans l’EI la possibilité de refaire la société et de se réinventer. 
    Il leur offre une raison d’être et une chance de se poser en héros. Cependant, il y a aussi des djihadistes qui ont dit qu’ils cherchaient à partir à l’aventure et à vivre une vie plus prestigieuse. L’ignorance de l’islam semble rendre les jeunes plus vulnérables. 
    L’idée de rallier un groupe bouillant d’une indignation vertueuse exerce un attrait indéniable. Certaines personnes désireuses d’aider leur prochain se joignent à des partis politiques, recueillent de l’argent pour diverses causes ou essaient d’accroître la sensibilisation aux injustices partout dans le monde.
    Certains risquent leur vie en couvrant des zones de guerre en tant que journalistes ou en soignant les malades s’ils sont médecins. Mais il y a des gens qui sont prêts à tuer des civils dans le cadre de leur guerre sainte contre une oppression subjective, même si toutes les religions traditionnelles l’interdisent. 
    Certains individus, malheureusement, voient le djihad comme une façon géniale d’exprimer leur mécontentement face à une élite, que cette élite soit réelle ou imaginaire ; que le pouvoir soit entre les mains de monarques totalitaires ou de dirigeants élus démocratiquement.
    1 550 français ont rejoint Daech et 11 400 autres surveillés
    Beaucoup cherchent à acheter un sentiment de profonde humiliation, tandis que d’autres croient peut-être participer aux préparatifs de la fin des temps. 
    Les organisations djihadistes satisfont un éventail de « désirs « tellement large qu’il faut adapter les programmes de prévention et de lutte contre la radicalisation aux besoins de chacun. L’EI constitue principalement une menace pour les États voisins ainsi que pour les États faibles dans tout le Moyen-Orient et l’Afrique. Cependant, il ne fait aucun doute qu’il continuera de tenter de commettre des attentats en Occident. 
    Il existe trois grandes catégories d’auteurs probables d’attentats à l’extérieur de la Syrie et de l’Irak (non seulement en Occident, mais partout dans le monde) : les recrues étrangères qui rentrent des champs de bataille et apportent leur guerre sainte à la maison ; les acteurs autoproclamés ou d’origine intérieure, inspirés par l’EIIL et son idéologie, peut-être sur les réseaux sociaux, ou payés pour agir ; les terroristes entraînés en provenance d’un des bastions de l’EIIL qui commettent un attentat sur ses ordres. Les recrues occidentales représentent la principale menace pour l’Amérique du Nord, du moins pour le moment. 
    L’EIIL aimerait beaucoup convaincre les musulmans occidentaux d’agir contre leur patrie et y arrive plus facilement en Europe qu’aux États-Unis jusqu’à présent. Une première explication pourrait être que le bassin des jeunes musulmans privés de leurs droits est plus grand en Europe. 
    Les jeunes musulmans européens se décrivent, souvent à juste titre, comme victimes de préjugés dans le milieu du travail et dans la société en général. 
    Dans la plus récente enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination, un répondant musulman sur trois a indiqué avoir fait l’objet de discrimination, l’incidence étant particulièrement forte chez les musulmans âgés de 16 à 24 ans (les taux globaux de discrimination diminuent avec l’âge). Les musulmans en Europe sont beaucoup plus susceptibles d’être sans emploi et d’être moins bien payés pour le même travail que les Européens « de souche ». 
    Par conséquent, un nombre disproportionné émigrés musulmans en Europe sont pauvres. Si 10 % des Belges de souche vivent sous le seuil de la pauvreté, cette proportion est de 59 % pour les Turcs et de 56 % pour les Marocains établis en Belgique. Il y a 4,7 millions de musulmans qui vivent en France, dont un grand nombre dans la pauvreté. 
    D’après les estimations, 1 550 citoyens français sont partis pour la Syrie ou l’Irak et quelque 11 400 citoyens sont inscrits comme islamistes radicaux dans les fichiers de surveillance de la France. Certains individus (…) voient le djihad comme une façon géniale d’exprimer leur mécontentement face à une élite, que cette élite soit réelle ou imaginaire. 

  • Zaragoza dona un camión de bomberos a los campamentos de refugiados del Sahara.

    El Ayuntamiento de Zaragoza ha entregado un camión de bomberos a los campamentos de refugiados del Sahara en Tinduf (Argelia). La donación de este vehículo se une al material enviado el mes pasado por el Servicio de Bomberos de Zaragoza, que incluía ropa, bombas y equipos de excarcelación.
    Zaragoza.- Esta mañana el concejal de bomberos del Ayuntamiento de Zaragoza, Alberto Cubero, ha anunciado la donación de un camión Magirus T-24 a la República Árabe Saharaui Democrática (RASD). El camión, aunque ya no estaba operativo, se encuentra en buenas condiciones de uso y se une al material donado el mes pasado por el Servicio de Bomberos de Zaragoza, que incluía ropa, bombas y equipos de excarcelación.
    La donación se hace a través de la asociación Um Draiga e irá destinada a los campamentos de refugiados saharauis en Tinduf (Argelia). El consejero de Servicios Públicos, Alberto Cubero ha declarado que “esta es una muestra más de la solidaridad de la ciudad de Zaragoza con el pueblo saharahui y su lucha por la autodeterminación”. 
    Para Cubero, “son ya muchos años e iniciativas de solidaridad de esta ciudad con el pueblo saharahui, solidaridad que se hace desde la unanimidad de todos los grupos políticos y con el cariño y el apoyo del conjunto de los vecinos de Zaragoza”.

  • Le chef des services secrets marocains chez le général Bachir Tartag : de quoi les deux hommes vont-ils parler ?

    Le patron de la DGED, la Direction générale des études et de la documentation, le service d’espionnage marocain, est à Alger. Il accompagne l’envoyé spécial de Mohammed VI, porteur d’un message du roi marocain au président Bouteflika. La présence du premier responsable des services des renseignements marocains est-il le signe d’une nouvelle ère dans la coopération entre Rabat et Alger dans le domaine de la lutte antiterroriste ? Yacine El-Mansouri devra rencontrer le nouveau patron des services spéciaux algériens, le général Bachir Tartag, qui était présent à l’audience accordée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à Nacer Bourita, ministre délégué aux Affaires étrangères.
    Les relations entre l’Algérie et le Maroc ont traversé une zone de turbulence due aux provocations répétées du Makhzen à l’égard de notre pays. La réouverture de la frontière terrestre, fermée par l’Algérie depuis 1994 à ce jour, constitue la priorité dans l’agenda marocain. Mais Alger, qui refuse que ce problème soit corrélé à la question sahraouie, repousse les demandes récurrentes du Maoc tant que les nombreux contentieux en suspens entre les deux frères-ennemis ne seront pas réglés.
    Le Makhzen adopte une sorte d’attitude contradictoire, accusant sans cesse l’Algérie de vouloir attenter à l’«unité territoriale du Maroc» et appelant, dans le même temps, à instaurer des relations normalisées entre les deux capitales pour permettre la «construction du Grand Maghreb». Les discours de Mohammed VI sont tantôt édulcorés, tantôt fielleux à l’égard du voisin de l’Est.
    Le Maroc continue de déverser des quantités incommensurables de drogue dans notre pays, tout en feignant de lutter contre le narcotrafic. De son côté, l’Algérie a renforcé les moyens de surveillance de la frontière de telle sorte que des tonnes de kif traité sont saisies par les différents corps de sécurité, police, gendarmerie et armée, pratiquement tous les jours.
    Sur le plan de la lutte antiterroriste, le Maroc est loin d’être un exemple à suivre. En effet, l’épisode Abdelhak Layada, le fondateur du GIA hébergé par Rabat au début des années 1990, au firmament de la violence terroriste en Algérie, est dans tous les esprits et il sera difficile aux autorités marocaines de prouver leur bonne foi, d’autant qu’elles sont soupçonnées d’entretenir des groupes terroristes qui infestent le Sahel, notamment le Mujao dont on dit qu’il serait la création des services secrets marocains.
    En outre, le Makhzen distille des informations erronées sur le Polisario à qui il tente de coller une étiquette terroriste, dans une vaine tentative de discréditer cette organisation politique qui conduit la lutte pour la libération du Sahara Occidental du joug colonial marocain.
    Tous ces problèmes, ajoutés à la propension du régime marocain à la surenchère et ses accointances dangereuses avec l’Arabie Saoudite qui lui fournit argent et armements, ne pourront pas être aplanis à court terme. Trop d’aspects séparent les deux pays pour qu’ils puissent enfin s’entendre sur une politique commune. Il faudra du temps et un peu plus de bonne volonté de la part des Marocains.
    M. Aït Amara