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  • Sahara Occidental : Arrestation de la journaliste sahraouie Nazha El Khalidi

    Foum El Ouad, Sahara Occidental, 22 août 2016.- La correspondante de RASD-TV et membre d’Equipe Media, Nazha Elkhalidi, a été arrêtée lorsqu’elle faisait la couverture d’une manifestation organisée par les femmes sahraouies dans la ville de Foum El Ouad.
    Lors de son arrestation, Nazha a été agressée et sa caméra fut confisquée par les forces de répression marocaines.
    Cette détention rentre dans le cadre de la nouvelle loi marocaine relative à la supposée liberté de presse.
    Equipe Media lance un appel aux organisations internationales pour la libération de la journaliste sahraouie, Nazha El Khalidi.
    Equipe Media

    ACTUALISATION : Nazha El Khalidi a été libéré le lendemain.

  • Hasta cuando el Consejo de Seguridad va a seguir humillando al pueblo saharaui?

    HASTA CUANDO EL CONSEJO DE SEGURIDAD VA A SEGUIR HUMILLANDO AL PUEBLO SAHARAUI.
    Los saharauis, llevamos más de cuatro décadas sufriendo las catastróficas consecuencias de un complot perpetrado por varios países, con la connivencia de algunas potencias miembros del Consejo de Seguridad, a raíz de los vergonzosos Acuerdos Tripartitos de Madrid el 14 de noviembre de 1975, mediante los cuales España en calidad de potencia administradora y colonizadora del territorio había dejado de cumplir con sus obligaciones internacionales, al entregar el Sahara Occidental a Marruecos y Mauritania y dejar un proceso de descolonización inconcluso, sabiendo que los mencionados acuerdos son ilegales y se oponen a los principios establecidos en la Carta de las NU, fundamentalmente a la resolución 1514, que establece el derecho a libre determinación de todos los pueblos que están sometidos a la ocupación colonial, también se oponen al dictamen del Tribunal Internacional de Justicia el 26 de octubre de 1975, al establecer de forma clara y contundente que « La Corte no encontró la existe ningún vinculo de soberanía territorial entre los territorios del Sahara Occidental por una parte y el reino de Marruecos o el complejo mauritano por la otra », desde entonces el CS de la ONU, influenciado por la posición que defendía Francia y España a favor la ocupación marroquí; nunca ha estado a la altura de cumplir con su mandato de defender la paz y la seguridad en la región y evitar la ocupación y reparto de unos territorios que están inscritos en la agenda de las NU, como Territorios No Autónomos aun pendientes de descolonización. 
    Desde los primeros años de la ocupación del Sahara Occidental y el CS de la ONU incapaz de cumplir con su mandato, sigue emitiendo resoluciones que favorecen al ocupante, prorrogando años tras años la presencia de la MINURSO y la ocupación del territorio y expoliación de sus recursos naturales y violación de los DDHH de sus habitantes; los saharauis hace mas de 25 años que hemos creído en las buenas gestiones de la ONU, y hemos dejado nuestras armas y hemos firmado con Marruecos el alto el fuego y el Plan de Arreglo de la ONU; sin embargo fuimos engañados y utilizados como unos novatos, ya que una vez firmado el alto el fuego y establecidas las fuerzas de la MINURSO para controlar el alto el fuego y organizar supervisar los resultados de un referéndum de autodeterminación; Marruecos en una hábil maniobra y con el respaldo de Francia y España en el CS de la ONU, declaro que se opone al derecho de autodeterminación del pueblo saharaui y que Marruecos solo puede ofrecer a los saharauis una autonomía amplia dentro de Marruecos; desgraciadamente otra vez el CS de la ONU, nos sorprende con su posición, que en vez de exigir al gobierno marroquí para que cumpla con el Plan de arreglo de la ONU, que había aceptado y firmado con el F.Polisario, se ha dedicado a apoyar y calificar a la propuesta de autonomía presentada por Marruecos, como una propuesta seria y creíble.
    Emhamed Luali

  • Moroccoleaks : Le Maroc reconnaît son échec au niveau du Parlement Européen

    Relations Maroc- Parlement européen
    Constats et perspectives

    Durant les différentes législatures du Parlement européen, le Maroc a toujours constitué un centre d’intérêt et d’attention pour cette Institution européenne et des Eurodéputés qui y siègent. Cette attention s’est accrue au fil des 6èmeet 7èmelégislatures.
    Ainsi, durant la 6èmelégislature, le Parlement européen avait adopté en 2004, une «Résolution sur les droits, les priorités et les recommandations de l’Union européenne», avec une référence au Maroc et appelant à « la libération de tous les prisonniers de guerre marocains emprisonnés par le polisario et de tous les prisonniers de guerre détenus par le Maroc ». Cet intérêt a été, également, remarqué au niveau des débats tenus au sein des différents organes du PE, tels que la Commission « Affaires Etrangères », la Sous-commission « Droits de l’homme » et la Délégation « Maghreb ».
    Cette approche s’est accentuée durant la 7èmelégislature et cet intérêt s’est clairement transformé en hostilité de plus en plus manifeste à l’égard du Maroc, qui a fait l’objet d’une résolution adoptée le 25 novembre 2010, intitulée « Situation au Sahara occidental », portant sur les événements de Gdim Izik.
    Par ailleurs, durant le processus d’adoption de l’Accord Agricole Maroc-UE et du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, plusieurs eurodéputés se sont montrés hostiles à la ratification de ces deux Accords. Certains parmi eux sont allés jusqu’à demander le recours à la Cour européenne de justice pour l’annulation de ces Accords en invoquant des motifs « juridiques, politiques, économiques et écologiques».
    Ceci a contribué d’une manière ou d’une autre au rejet du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, le 14 décembre 2011.
    Cette tendance se poursuit et se renforce davantage au sein de cette Institution à travers des actions de diverses formes menées par un groupuscule d’eurodéputés pro-polisario, notamment :
    • Intégration de la question du Sahara dans plusieurs résolutions à caractère général (situation droits de l’Homme au Sahel, Politique européenne de voisinage, Politique étrangère de sécurité commune et situation des droits de l’homme dans le Monde) ;
    • Activisme acharné du lobby pro-polisario en vue du rejet par le PE des Accords conclus entre le Maroc et l’UE (Protocole de pêche Maroc-UE discuté actuellement Commission Pêche, Commission Développement et Commission Budget) ;
    • Multitude de questions écrites adressées à la Commission et au Conseil concernant le Maroc (Sahara, droits de l’Homme, …) ;
    • Visites de solidarité aux Camps de Tindouf ;
    • Visites de provocation dans les provinces du sud du Royaume.
    Au vu de ce qui précède, le Parlement européen s’est montré graduellement comme l’Institution européenne la plus hostile à l’égard du Maroc. Cette hostilité est due principalement à l’activisme acharné du lobby pro-polisario au sein de cette Institution.
    L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1erdécembre 2009, a contribué au renforcement de la position des Eurodéputés hostiles au Maroc qui ont vu leur Institution acquérir de nouvelles prérogatives législatives, liées à l’élargissement de ses compétences en matière de codécision.
    Le lobby anti-marocain au Parlement européen demeure présent massivement au sein de certaines représentations étatiques telles que les représentations de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de certains Pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark), en allant progressivement vers les représentations des Pays de l’Europe Centrale et Orientale (Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et autres).
    Par ailleurs, certains Groupements Politiques, tels que la Gauche Unitaire Européenne (GUE), les Verts/ALE demeurent largement hostiles à l’égard du Maroc, compte tenu des tendances idéologiques gauchistes de ces deux Groupes politiques.
    Il en est de même pour certains Groupements souverainistes et conservateurs européens, tels que le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et le Groupe Europe Libertés Démocratie (ELD), qui comptent quelques eurodéputés défavorables au Maroc pour des raisons « islamophobes ».
    Même les groupes politiques qui adoptent généralement une position positive / neutre à l’égard de notre pays, notamment le Parti Populaire Européen (PPE), l’Alliance Progressiste des Socialistes (S&D), et l’Alliances des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE), comptent aujourd’hui un certain nombre d’eurodéputés hostiles au Maroc.
    Ces eurodéputés opposés au Maroc sont regroupés dans le cadre de « l’Intergroupe Sahara occidental » et collaborent avec un Groupe de pression connu sous le nom « Independent diplomat», constituant ainsi un noyau dur, ayant une influence remarquable sur les eurodéputés neutres au sein du PE.
    I- Limites de l’action du Maroc vis-à-vis du Parlement européen.
    L’approche marocaine a toujours consisté à assurer le suivi de manière active et avec attention des travaux au sein du Parlement européen, eu égard à l’importance stratégique des relations avec l’Union européenne, notamment dans le cadre du Statut avancé et des intérêts marocains en jeu au sein de cette institution. Toutefois, force est de constater que la démarche adoptée vis-à-vis de cette institution n’a pas réussi à endiguer les manœuvres tendant à désavouer le Maroc et à ternir son image.
    En effet, les actions menées par le MAEC pour promouvoir le Maroc et faire échouer les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale sont, généralement, mal perçues par les eurodéputés qui préfèrent avoir comme interlocuteurs leurs homologues membres du Parlement marocain.
    Si la création de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM) en mai 2010 avait pour objectif de consolider la relation entre le Parlement marocain et le Parlement européen et institutionnaliser le dialogue parlementaires entre les deux parties afin de défendre les intérêts de notre pays au sein de cette Institution, son mode d’intervention demeure limité et ponctuel.
    De même, le Groupe d’amitié Maroc-UE crée, le 22 juin 2011, pour multiplier les canaux de dialogue et rassembler un nombre important d’ « eurodéputés amis » en vue de promouvoir le Maroc et défendre ses intérêts au sein du Parlement, a montré quelques limites dues, notamment au nombre de ses membres, à leur qualité et diversité ainsi qu’en ce qui concerne la capacité de son Président à attirer / séduire des eurodéputés influents au sein du PE et sa manière de diriger ledit Groupe. Ceci se reflète de manière flagrante à travers l’insuffisance de ses activités et le manque d’engagement de certains membres du Groupe d’amitié Maroc-UE, au sein de l’hémicycle européen.
    En outre, le Maroc a eu toujours tendance à privilégier les contacts avec les Groupes politiques majoritaires au PE ayant une position relativement positive à l’égard du Royaume (PPE, S&D et ALDE) alors qu’il ne fait pas d’efforts pour se rapprocher davantage de certains Groupes politiques, tels que le Groupe des Verts/ALE, le Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et le Groupe Europe libertés démocratie (EFD), connus pour leur hostilité idéologique à l’égard de notre pays, qui sont certes minoritaires mais présentent une très grande capacité de nuisance au sein du PE.
    Les actions vis-à-vis du Parlement européen restent ponctuelles et aléatoires basées sur une approche réactive ne permettant pas de développer une démarche anticipative, susceptible de servir les intérêts de notre pays lors des moments cruciaux. En outre, elles se limitent essentiellement à la Question Nationale ce qui agace parfois les eurodéputés.
    Les membres du PE ne sont pas souvent réceptifs des messages délivrés par le Maroc et ne sont pas très convaincus des positions exprimés par les responsables marocains, notamment en ce qui concerne la question du Sahara / droits de l’Homme.
    L’absence d’une réelle stratégie marocaine de lobbying au sein du PE facilite l’action des activistes anti-marocains. Les diverses expériences d’opération de lobbying / consulting menées ces dernières années par le MAEC n’ont pas eu les résultats escomptés.
    Enfin, les divers intervenants marocains agissent de manière dispersée et aléatoire au sein du Parlement européen sans aucune coordination.
    Face à cette situation intenable, la tendance hostile risque de s’aggraver en tenant compte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes, ce qui impose la mise en place d’une stratégie adéquate, susceptible de faire face à ces tendances nuisibles au sein du Parlement européen, qui pourraient éventuellement se propager à d’autres institutions européennes.
    L’élaboration de cette stratégie vise à défendre les intérêts du Royaume au sein du Parlement européen et ce, dans le cadre d’une approche anticipative, globale et coordonnée impliquant l’ensemble des acteurs marocains concernés, en l’occurrence, le Gouvernement, le Parlement marocain, les Partis politiques, la Société civile et autres acteurs.
    La mise en place de cette stratégie demeure nécessaire afin de s’assurer de l’adoption des prochains Accords en cours de négociation avec la partie européenne, tels que l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi, le Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche et l’Accord sur la protection des indication géographiques.
    Elle veillera, également, à prendre en considération les autres tentatives visant l’instrumentalisation de notre cause nationale au sein d’autres Institutions telles que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les autres Parlements nationaux des pays membres de l’UE, qui sont devenus désormais une cible pour les adversaires de notre intégrité territoriale.
    II- Stratégie à l’égard du Parlement européen.
    La stratégie marocaine vise, principalement, à mener des actions concrètes dans la perspective de promouvoir l’image de notre Pays au sein du Parlement européen et développer de nouveaux axes de coopération avec cette Institution, qui seront à même d’assurer sa contribution effective au renforcement du Partenariat Maroc-UE.
    Cette stratégie aura, également, pour objectif de décrédibiliser les ennemis du Maroc au sein du Parlement européen en dévoilant, arguments à l’appui, toutes leurs manoeuvres dilatoires visant à nuire à notre pays, et en les mettant en difficultés à travers des actions ciblées portant sur les questions qui les gênent.
    Vu la composition hétéroclite du Parlement européen, la complexité de son fonctionnement et les sensibilités qu’il représente, la mise en place de moyens adéquats et conséquents demeure un préalable à la réussite de cette stratégie et à la concrétisation de ses objectifs.
    Cette stratégie, qui dresse les objectifs à atteindre par acteur et identifie les cibles concernées, se présente comme suit:
    Les différentes actions à entreprendre devront cibler en priorité :
    • Le Président du Parlement européen et ses Vice-présidents,
    • Les Présidents et Vice-présidents des différentes Commissions
    • Les Présidents et Vice-présidents des Groupes Politiques européens,
    • Les eurodéputés les plus influents et ayant un poids au sein de leurs Groupes politiques,
    • L’ensemble des Eurodéputés de toutes tendances politiques,
    • Les assistants des Eurodéputés les plus influents,
    • Les Parlementaires des Etats membres de l’UE ayant un contact / une influence sur les eurodéputés du même pays et même parti politique,
    • Les Marocains résidents en Europe,
    • Les médias européens,
    • Les secrétariats de certaines Commissions parlementaires.
    Compte tenu de la diversité des acteurs et des enjeux politiques nationaux, il serait nécessaire de mettre en place un comité de pilotage, présidé par le MAEC qui serait amené à coordonner la mise en œuvre de cette stratégie et en évaluer les résultats.
    L’objectif est de mettre en place une plateforme de concertation qui permettra une mutualisation des efforts et une optimisation du résultat et assurer l’interaction directe ou indirecte avec les eurodéputés.
    Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).
    Le MAEC a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie en tant qu’acteur essentiel de la diplomatie marocaine, notamment en menant directement des actions aux différents niveaux de décision au sein du PE et en collaborant étroitement avec les autres acteurs marocains de la diplomatie parallèle dans le cadre de leurs interventions auprès des représentants de cette institution.
    Dans ce cadre, il est nécessaire d’assurer une coordination régulière entre les Directions concernées par les relations avec le Parlement européen dans le cadre du Comité de pilotage, en particulier, la Direction de l’Union européenne et des Processus Méditerranéens, la Direction des Affaires Européennes et la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs Non- Etatiques afin d’orienter l’action du MAEC vis-à-vis du PE.
    Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du MAEC, il serait nécessaire de focaliser sur les éléments suivants :
    • Les contacts réguliers de Monsieur le Ministre et Madame la Ministre Déléguée avec les responsables du PE, qui sont nécessaires pour présenter la position du Maroc sur les différentes questions d’intérêt commun aussi bien dans le cadre bilatéral qu’aux niveaux régional et international.
    • La programmation sur une fréquence annuelle de l’audition de Monsieur le Ministre à la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, qui pourrait constituer une occasion pour notre pays de faire part de son évolution politique et démocratique et sa contribution effective pour relever les multiples défis régionaux.
    • L’organisation d’une rencontre de Mme la Ministre Déléguée avec les membres de la Délégation Maghreb, qui sera très utile pour échanger sur la situation politique et socio-économique dans la région maghrébine.
    • La tenue de rencontres régulières avec les membres de la CPM et du Groupe d’Amitié afin de les informer des derniers développements au Maroc dans les différents domaines et convenir des démarches à suivre pour renforcer les relations avec le PE.
    • Le maintien d’un contact régulier avec les divers acteurs du PE et ses différentes structures à travers la Mission à Bruxelles, le Consulat Général à Strasbourg et les Ambassades du Royaume auprès des Etats membres de l’UE pour agir dans l’intérêt de notre pays.
    • Cette stratégie pourrait prendre, également, plusieurs formes en multipliant et en renforçant les contacts avec les eurodéputés à diverses occasions et en adressant des bulletins périodiques adaptés aux attentes des eurodéputés qui seront élaborées par la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.
    • L’adoption d’une démarche novatrice concernant les messages et le discours délivrés par les responsables marocains, basée sur la diversification des thématiques d’intervention, la focalisation sur le rôle du Maroc dans la région et son positionnement en tant que partenaire crédible dans tous les domaines. Les intervenants marocains devraient communiquer davantage sur ce que le Maroc peut apporter réellement à l’UE dans plusieurs domaines de coopération. Ils sont également invités à adapter leurs messages selon les centres d’intérêt de leurs interlocuteurs.
    • De ce fait, la stratégie à l’égard du Parlement européen doit prendre en considération la prochaine échéance électorale prévue en mai 2014. Tout en renforçant les actions vis-à-vis des eurodéputés en exercice pour 2013 et 2014, il est nécessaire d’établir un plan d’action en perspective de la future campagne législative européenne, en impliquant les associations des MRE dont les voies pourraient être décisives lors de l’élection des eurodéputés dans leurs circonscriptions.
    Afin d’assurer le succès à ladite Stratégie, un certain nombre d’actions demeurent indispensables, telles que :
    • Le renforcement des équipes de la Mission à Bruxelles par des personnes chargées de cibler l’ensemble des Eurodéputés et qui seront amenés à renforcer les liens entre la Mission à Bruxelles, d’une part, les eurodéputés et leurs assistants, d’autre part, et d’établir un contact régulier avec les secrétariats des différentes Commissions parlementaires et les groupes politiques.
    • Le renforcement des équipes de notre Consulat Général à Strasbourg afin d’assurer la présence permanente aux sessions plénières et pour renforcer le contact avec les eurodéputés et leurs assistants.
    • La contribution des Ambassades du Maroc en Europe qui sont des acteurs clés dans la stratégie à l’égard du Parlement européen. Leur rôle est incontournable avec l’action de la Mission du Maroc auprès de l’UE et du Consulat Général à Strasbourg.
    • Il serait également opportun que les Ambassades du Maroc auprès des Pays membres de l’UE disposent de plans d’actions ciblant les Eurodéputés et les parlementaires nationaux. Dans le même cadre, le suivi permanent par nos canaux diplomatiques des actions des eurodéputés pro-polisario demeure d’une grande importance.
    Nonobstant les actions citées ci-dessus, le recours à un Cabinet de Lobbying spécialisé dans les questions du Parlement européen demeure d’une nécessité incontournable, dont l’efficacité exige la mobilisation de moyens financiers importants.
    Gouvernement et Institutions.
    Les différents Départements marocains concernés par la relation avec le Parlement devront être associés à cette Stratégie. Ainsi, quelques actions peuvent être tracées dans ce cadre, telles que :
    • La programmation d’une visite du Chef de Gouvernement au Parlement européen au cours de laquelle il prononcera un discours devant la session plénière à l’instar de ce qui a été fait avec la Tunisie et la Jordanie ;
    • L’organisation d’auditions des Responsables marocains aux différentes Commissions du PE ;
    • Le renforcement des contacts avec les Eurodéputés influents au Parlement européen ;
    • La multiplication des visites des Hauts Responsables gouvernementaux marocains au Parlement européen pour intervenir sur les différentes questions concernant les relations Maroc-UE dans tous les domaines ;
    • La collaboration permanente avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dans le cadre du Comité de Pilotage ;
    • L’invitation des eurodéputés à visiter le Maroc et rencontrer les Responsables marocaines dans les domaines de leurs intérêts ;
    • L’élargissement des thématiques de discussions au sein du Parlement européen pour couvrir d’autres sujets que les questions du Sahara et des droits de l’Homme au Maroc.
    Parlement marocain
    Le Parlement marocain, qui demeure l’Institution homologue au Parlement européen en matière de compétences et de prérogatives, est appelé à renforcer davantage ses relations avec cette Institution européenne qui occupe, aujourd’hui, une place centrale dans l’architecture décisionnelle de l’UE.
    Pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la réalisation des actions suivantes :
    • Le renforcement des capacités de la diplomatie parlementaire qui constitue une priorité absolue, notamment à travers l’organisation d’un stage de formation au profit des Parlementaires marocains au Parlement européen ;
    • Le renforcement du rôle et des attributions de la CPM afin d’en faire le canal adéquat des relations parlementaires Maroc-UE ;
    • La restructuration et le renforcement du Groupe d’Amitié Maroc-UE au Parlement européen ;
    • La création d’un Groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement marocain ;
    • La création au sein du Parlement marocain d’une cellule de veille consacrée aux relations avec le Parlement européen ;
    • La consolidation des contacts entre la présidence du Parlement Marocain et la Présidence du Parlement européen, ainsi que les contacts entre la vice-présidence du Parlement Marocain et la vice Présidence du Parlement européen.
    • L’invitation des membres des Commissions parlementaires du PE pour participer aux travaux de certaines Commissions Parlementaires marocaines.
    Partis Politiques
    Les Partis politiques marocains ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de cette Stratégie. Ceci passe par la mise en place de stratégies de rapprochement entre les Partis Politiques Marocains et les Groupes Politiques européens selon leurs tendances idéologiques.
    Ainsi, il serait utile d’organiser des journées d’études et des réunions entre ces Partis, de même que des invitations pourraient être adressées aux Eurodéputés pour assister aux Congrès et meetings organisés par les Partis politiques marocains.
    Société civile
    La majorité des Eurodéputés entretiennent des liens étroits avec des ONG influentes et le Maroc dispose d’une Société civile très active. Dans ce cadre, il serait souhaitable de coordonner l’action du tissu associatif marocain se trouvant dans les pays membres de l’UE, à travers une action concertée avec nos Ambassades et nos Consulats généraux en Europe.
    Il serait, également, bénéfique d’inciter implicitement les Marocains résidents dans les pays membres de l’UE à démarcher les eurodéputés hostiles en usant de moyens dont ils disposent (Vote dans les circonscriptions électorales) et promouvoir l’image du Maroc auprès de leurs interlocuteurs.
    En outre, il est souhaitable d’encourager la Société civile marocaine à jouer un rôle positif dans ce sens et à établir des liens avec des ONG influentes qui pourront jouer un rôle positif dans les relations entre le Maroc et le Parlement européen.
    Elles pourraient également interpeller les responsables européens et les eurodéputés sur les questions qui présentent un intérêt pour notre pays (lettres, E-mails, de mande de rencontres,…).
    L’organisation de séminaires, colloques, journées d’études sur le rôle de la diplomatie parallèle s’avère également d’une grande importance dans le but d’impliquer les intervenants non-étatiques marocains dans la défense des intérêts suprêmes du Maroc au Parlement européen.
    *****
    En conclusion, il y a lieu de souligner que la réussite de la stratégie marocaine à l’égard du Parlement européen sera tributaire du degré d’engagement des différents intervenants marocains et des moyens humains et financiers qui seront mobilisés par les Institutions marocaines concernées.

  • Moroccoleaks : Mesures restrictives pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

    Mesures restrictives
    pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso
    Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minursoet ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.
    1. Mesures à caractère politique et diplomatique :
    • Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
    • Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
    • Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).
    1. Mesures à caractère administratif :
    • Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visa pour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
    • Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
    • Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;
    • Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
    • L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
    • L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
    • Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
    • Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
    • Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).
    1. Mesures à caractère logistique
    • Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
    • Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
    • Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
    • Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.

  • Mohamed El Moutawakil réaffirme l’adhésion indéfectible du peuple sahraoui à sa cause

    Le militant des droits de l’homme, Mohamed El Moutawakil, a réitéré l’adhésion indéfectible du peuple sahraoui à sa cause et sa forte détermination à faire entendre sa voix. 
    Participant au forum d’El Hiwar, à Alger, El Moutawakil a affirmé que « ce combat se perpétue et des manifestations sont organisées chaque fois ».
    Revenant sur les emprisonnements et les tortures que subissent les Sahraouis, El Moutawakil a rappelé que « les forces de sécurité marocaines qui ont démantelé le camp de Gdeim Izik, où la population revendiquait ses droits économiques, sociaux et politiques des Sahraouis, ont procédé à l’arrestation de centaines de protestataires. » 
    « Défiant toutes les dispositions internationales relatives aux droits humains, les autorités marocaines ont déféré 25 d’entre eux devant un tribunal militaire qui les a condamnés à de lourdes peines, allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. » Toutefois, « au lendemain de l’adoption d’une nouvelle loi interdisant au tribunal militaire de faire condamner des civils, des recours ont été introduits », a-t-il expliqué. 
    Pour l’heure, une soixantaine de prisonniers croupissent encore dans les geôles marocaines. Interrogé sur les capacités de la RASD à faire face à des intempéries comme celles qui ont frappé il y a deux jours les villes de Dakhla et El Aaiun, El Moutawakil a rappelé que « le panier alimentaire du Sahraoui en l’absence d’entreprises de production est assuré par des dons venant de l’Algérie, de pays européens et d’associations caritatives. Les pluies torrentielles qui s’abattent sur la région détruisent les réserves et les stocks alimentaires. Cette situation est une nouvelle épreuve pour notre peuple ».

  • Un diario argelino acusa a El Confidencial Saharaui de practicar la propaganda gris contra la resistencia saharaui

    El diario argelino Le Courrier d’Algérie, gran defensor de la causa saharaui, acusó el Sábado al diario digital El Confidencial Saharaui de practicar la propaganda gris contra la resistencia saharaui.

    « El Confidencial Saharaui, un sitio anónimo, probablemente teledirigido por Rabat y que parece practicar la propaganda gris contra la resistencia saharaui fue el primero en acompañar, como buen soldadito mediático, a esta operación que viene en apoyo a los objetivos del régimen marroquí », dice Le Courrier d’Algérie en alusión a la campaña emprendida por Marruecos y que tiene como título El Gargarat.

    « Cada vez que se encuentra frente a una cita diplomática, Marruecos se lanza en operaciones de propaganda de gran envergadure para escapar a sus obligaciones y a las decisiones del Consejo de Seguridad », señala el mencionado diario.

    « Así, y después del serio revés de la aceptación del regreso del personal de la MINURSO, y tras el anuncio de una nueva gira en la región del Representante del Secretario General de la ONU, Christopher Ross, con un plan para el relanzamiento de las negociaciones directas entre marroquíes y saharauis, Marruecos emprendió una vasta operación de propaganda, sin vacilar en desplegar unidades de su ejército en las fronteras entre la RASD y Mauritania, que no tiene la intención de dejarse dictar su política por el Palacio Real », añade la misma fuente señalando que « esta operación, que algunos sitios de propaganda marroquí bautizaron con el nombre de « Recuperación de La Güera », resultó ser una operación mediática que terminó en un fiasco, cuyos efectos recaen tan pronto como la operación « Retorno de Marruecos a la Unión Africana ».

    Según el diario argelino, El Confidencial Saharaui, basándose en otro sitio anónimo, que parece ser pro-saharaui pero poco profesional y poco informado, « permitió a varios órganos de información españoles benévolos con El Majzén y con su empresa colonial en el Sáhara Occidental, participar en esta campaña citándolo como fuente y citando, a veces, el sitio Sawt El Jamahir. Pero, rápidamente, añade, y con el propósito de salvar la situación, empezó a hablar de una « operación de lucha contra el contrabando y el tráfico de drogas ».

  • Un diario argelino acusa a El Confidencial Saharaui de practicar la propaganda gris contra la resistencia saharaui

    El diario argelino Le Courrier d’Algérie, gran defensor de la causa saharaui, acusó el Sábado al diario digital El Confidencial Saharaui de practicar la propaganda gris contra la resistencia saharaui.
    « El Confidencial Saharaui, un sitio anónimo, probablemente teledirigido por Rabat y que parece practicar la propaganda gris contra la resistencia saharaui fue el primero en acompañar, como buen soldadito mediático, a esta operación que viene en apoyo a los objetivos del régimen marroquí », dice Le Courrier d’Algérie en alusión a la campaña emprendida por Marruecos y que tiene como título El Gargarat.
    « Cada vez que se encuentra frente a una cita diplomática, Marruecos se lanza en operaciones de propaganda de gran envergadure para escapar a sus obligaciones y a las decisiones del Consejo de Seguridad », señala el mencionado diario.
    « Así, y después del serio revés de la aceptación del regreso del personal de la MINURSO, y tras el anuncio de una nueva gira en la región del Representante del Secretario General de la ONU, Christopher Ross, con un plan para el relanzamiento de las negociaciones directas entre marroquíes y saharauis, Marruecos emprendió una vasta operación de propaganda, sin vacilar en desplegar unidades de su ejército en las fronteras entre la RASD y Mauritania, que no tiene la intención de dejarse dictar su política por el Palacio Real », añade la misma fuente señalando que « esta operación, que algunos sitios de propaganda marroquí bautizaron con el nombre de « Recuperación de La Güera », resultó ser una operación mediática que terminó en un fiasco, cuyos efectos recaen tan pronto como la operación « Retorno de Marruecos a la Unión Africana ».
    Según el diario argelino, El Confidencial Saharaui, basándose en otro sitio anónimo, que parece ser pro-saharaui pero poco profesional y poco informado, « permitió a varios órganos de información españoles benévolos con El Majzén y con su empresa colonial en el Sáhara Occidental, participar en esta campaña citándolo como fuente y citando, a veces, el sitio Sawt El Jamahir. Pero, rápidamente, añade, y con el propósito de salvar la situación, empezó a hablar de una « operación de lucha contra el contrabando y el tráfico de drogas ».

  • Le soutien de la Guinée Conakry payé avec les produits dérivés du phosphate sahraoui

    Le roi du Maroc a offerte au mois d’avril 2014 un don de 2150 tons de fertilisants et de compléments alimentaires pour animaux d’élevage

  • Moroccoleaks : Le Maroc refuse l’organisation d’un Sommet consacré au soutien à la résistance palestinienne

    Une note rédigée en novembre 2013 aborde le sujet de la proposition du président tunisien Marzouki d’organiser un Sommet consacré au soutien à la résistance palestinienne.
    Le Maroc. dont le roi préside le Comité d’Al-Qods rejette l’idée à cause de ses relations avec Israël. 
    TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE
    Votre fidèle et dévoué serviteur a l’insigne honneur de soumettre à la très haute attention de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’Assiste, les éléments d’appréciation suivants relatifs à la lettre qui a été adressée à Sa Majesté par Son Excellence le Président tunisien, Moncef Marzouki, portant sur la demande d’une audience Royale en marge de la 69ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU à New York pour discuter de la proposition de Son Excellence d’organiser un Sommet consacré au soutien à la résistance palestinienne:
    Pour ce qui est de l’audience, elle apparaît opportune puisqu’elle s’inscrirait dans le cadre du suivi de la dernière visite Royale en Tunisie et présenterait une nouvelle occasion pour confirmer l’engagement du Royaume du Maroc de consolider ses relations intermaghrébines en dépit des positions de l’Algérie entravant l’intégration des pays de l’UMA. 
    Concernant la proposition de tenir un Sommet dédié au soutien à la résistance palestinienne, elle suscite les observations ci-après:
    1) Il n’est pas précisé s’il s’agirait d’un Sommet de la Ligue Arabe ou de l’Organisation de la Coopération Islamique, voire même d’un Sommet à caractère international. 
    2) Si jamais un Sommet, de quelque nature qu’elle soit, arrivait à être organisé, il coïnciderait avec la période de campagne des élections législatives ou présidentielles, prévues en Tunisie respectivement en octobre et en novembre prochains.
    3) Le mandat du Président Marzouki prendrait fin dès la proclamation des résultats des élections présidentielles, à moins qu’il ne présente sa candidature dans les jours à venir ; auquel cas, l’organisation du Sommet aurait contribué à sa campagne électorale. 
    4) En l’absence d’idées novatrices susceptibles d’emporter l’adhésion des deux Parties palestinienne et israélienne, le Sommet s’avérerait inutile et aurait un négligeable effet médiatique et politique, à moins qu’il ne soit conçu comme une Conférence de donateurs. Si c’est le cas, rien ne garantie que les pays riches arabes, islamiques ou autres) seront prêts à engager d’autres budgets qui s’ajouteraient aux multiples fonds arabes et islamiques destinés à la Palestine. En plus, une telle Conférence semblerait comme une duplication des efforts menés actuellement par l’Egypte, la Norvège et la France, visant l’organisation d’une Conférence de donateurs pour la reconstruction de Gaza. 
    ولسيدنا المنصور بالله واسع النظر وسديد الرأي
    والسلام على المقام العالي بالله

  • Moroccoleaks : En avril 2014, le roi du Maroc a invité Ban Ki-moon « á visiter le Maroc et le Sahara »

    Le 17 avril 2014, Omar Hilale remettait à Ban Ki-moon un message du roi Mohammed VI dans lequel il l’invitait à se rendre au Maroc et au Sahara Occidental.
    Selon la note envoyée par Hilale à ce sujet, Ban « a apprécié l’invitation qui lui a été transmise pour visiter le Maroc et le Sahara et espère l’effectuer après la tournée de M. Ross dans la région, prévue en mai 2014 ».
    Le Maroc a poussé cette visite plusieurs fois en invoquant plusieurs prétextes, l’absence du roi entre autres. A la fin, Ban Ki-moon a voulu réduire sa visite à sa mission au Sahara Occidental, la MINURSO. Rabat a répondu avec un nyet retentissant. Le Chef de l’ONU se contentera de visiter le contingent qui se trouve à Bir Lahlou, dans les territoires sous contrôle du Front Polisario. 
    TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE :

    Objet : Remise du Message Royal au Secrétaire Général des Nations Unies 
    – J’ai l’honneur de vous informer que j’ai remis, cet après midi, le message dont m’a chargé Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste à Monsieur Ban Ki- Moon, Secrétaire Général des Nations Unies. 
    – Le SG des Nations Unies m’a informé de ce qui suit : 
    – Le Secrétaire Général répondra officiellement au Message de Sa Majesté Le Roi. Il a apprécié l’invitation qui lui a été transmise pour visiter le Maroc et le Sahara et espère l’effectuer après la tournée de M. Ross dans la région, prévue en mai 2014, 
    – Il a une haute estime pour Sa Majesté le Roi qu’il admire depuis Son accession au Trône pour les réalisations entreprises dans tous les domaines, 
    – Il salue l’engagement par le Maroc pour la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et son rôle en République Centrafricaine, 
    – Il a été surpris par l’appel téléphonique de Sa Majesté le Roi car le rapport a reconnu les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine des Droits de l’Homme et relevé les violations par le Polisario, 
    – La mention du mécanisme de surveillance n’a pas pour objectif de gêner le Maroc. Au contraire, il permettra de mettre en avant les progrès réalisés par le Maroc et relever les violations par le polisario, 
    – Le Secrétaire Général s’inquiète qu’il y ait eu un malentendu sur la sincérité du Secrétariat, dont l’intention n’a nullement été de blâmer le Maroc, un partenaire fort et privilégié dans la région, 
    – Il souhaite que tous les malentendus soient levés, 
    – Le Secrétariat n’a nullement voulu traiter le Maroc et le Polisario sur un même pied d’égalité, le premier est un Etat alors que le second est une entité, 
    – Le Secrétaire Général comprend, à titre personnel, la réaction de Sa Majesté le Roi, mais en tant que Nations Unies, il est obligé de rester neutre et de protéger les Droits de l’Homme partout dans le monde, 
    – L’ONU encourage le Maroc à poursuive son progrès dans le domaine des Droits de l’Homme, 
    – Le Secrétaire Général nommera un nouveau Représentant Spécial pour le Sahara, en Août prochain, pour remplacer M. Wofgang Weibrod Weber. Il a une idée sur l’identité de la personne mais n’a pas encore pris sa décision, 
    – M. Christopher Ross est un homme sage et il lui renouvelle sa confiance. 
    – En réaction aux explications de M. Ban Ki-Moon, j’ai conformément aux Hautes Instructions Royales, développé les points suivants : 
    – Le rapport s’apparente à une croisade anti marocaine en reprenant le discours algérien et en dérogeant, pour la première fois, sur le statut du Sahara marocain, 
    – Il a affranchi l’Algérie de ses responsabilités internationales et tenté de légitimer le polisario, 
    – Il fixe, à tort, une date limite au processus, alors que Ross vient à peine d’entamer une nouvelle approche, 
    – Le Maroc, seul pays stable de la région, n’a pas été récompensé pour ses efforts, 
    – Les éléments pro polisario au sein du Secrétariat instrumentalisent les Droits de l’Homme à des fins politiques. L’objectif ultime étant le statut du Sahara marocain, 
    – Tout changement dans les paramètres du mandat de négociation ou des termes du communiqué de l’entretien téléphonique de Sa Majesté en août 2012 aboutira au collapse du processus de négociation politique. Le Secrétariat en assumera la pleine responsabilité. Le Maroc ne souhaite nullement que cette issue dramatique survienne durant le mandat de Ban Ki- Moon. 
    – Le Maroc n’acceptera jamais aucun mécanisme de monitoring et s’opposera à toute tentative de le déstabiliser en portant atteinte à son intégrité territoriale, 
    – Le Maroc ne se laissera jamais opposer une autre solution que celle de la négociation et reste résolument engagé pour une solution politique mutuellement acceptable au différend régional, 
    – A cette fin, il aura besoin d’un partenaire au Secrétariat qui soit neutre, juste et respectueux du Maroc pour le quel le Sahara est la plus haute des priorités, 
    – Le Maroc souhaite renforcer son partenariat avec les Nations Unies sur la base de la confiance mutuelle. 
    Haute considération 
    L’Ambassadeur, Représentant Permanent 
    Omar HILALE