Mois : mars 2017

  • OMPI : Accréditation en qualité d’observateur à trois Associations algériennes.

    OMPI Accréditation en qualité d’observateur à trois Associations algériennes J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre que le Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels, et au folklore (CIG), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a accordé, par consensus, la qualité d’observateur à trois Associations algériennes, lors de la dernière session du Comité qui s’est tenue à Genève, du 14 aux 21 courants. Cette décision sera soumise à l’Assemblée Générale en octobre 2012 pour approbation par l’ensemble des Membres.

             Ces trois associations algériennes, qui ont un statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) sont les suivantes:

    • Association Femmes de Kabylie : Membre du Congrès mondial amazigh (CMA), cette Association s’est présentée comme « « une organisation autochtone non gouvernementale, créée en avril 2001 durant la révolte de Kabylie » ;

    • Association sociale et humanitaire Kabylie solidarité Tizi Ouzou : créée en 2007, cette Association œuvre pour « la promotion des droits des peuples autochtones au sein de l’Algérie et dans l’espace régional ». Elle est également membre du Congrès mondial amazigh ;

    • Association Kabylia pour l’environnement : Elle a pour objectif la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans les forêts de Kabylie.

             Il importe de souligner que l’absence de toute réaction de la part de la délégation algérienne, contre cette prolifération de demande d’accréditation au CIG, a surpris les autres Membres participants, sachant que les Associations ne cachent pas leur opposition à la politique officielle algérienne dans le domaine culturel.

             Compte tenu des liens de coopération entre les Associations qui s’intéressent aux questions linguistiques et identitaires en Afrique du Nord, notre Mission Permanente à Genève estime qu’il est fort probable que l’initiative des trois Associations algériennes précitées soit suivie, prochainement, par d’autres Associations de la région, en particulier du Maroc.

             Il convient de rappeler que quelques 250 Associations sont actuellement accréditées, en qualité d’observateur aux réunions de l’OMPI. L’invitation d’une ONG nationale à participer aux réunions de l’OMPI en qualité d’observatrice est subordonnée au respect des principes suivants:

    1. a) l’organisation doit s’occuper essentiellement des questions en rapport avec la propriété intellectuelle relevant de la compétence de l’OMPI et doit, de l’avis du Directeur Général, être en mesure d’apporter une contribution constructive quant au fond des débats des Assemblées de l’OMPI;
    2. b) les buts et objectifs de l’Association doivent être conformes à l’esprit, aux finalités et aux principes de l’OMPI;
    3. c) l’organisation doit avoir son siège et des statuts démocratiquement adoptés. Ceux-ci doivent avoir été adoptés conformément à la législation de l’État membre dont l’ONG est originaire.
    4. d) l’organisation doit avoir la qualité pour s’exprimer au nom de ses membres, par l’intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux règles régissant le statut d’observateur;
    5. e) l’admission d’une ONG au bénéfice du statut d’observateur doit donner lieu à des consultations préalables entre les États membres et le Secrétariat.

     
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  • Maroc Télématique, l’entité de façade pour payer les lobbies marocains

    Maroc Télématique est une société créée par Ahmed Charai en 2001. Officiellement, « la société travaille sur toute activité publicitaire pluri-médias, presse, télé, internet, audiotel comme activités d’affaires.
    A partir de 2008, elle est utilisée comme médiateur pour effectuer les paiements destinés aux entités et personnalités américaines qui font des publications contre le Front Polisario et l’Algérie et travaillent dans le but de :
    1- Redorer l’image du Maroc aux Etats-Unis, pays qui exerce sans cesse des pressions sur le Maroc dans la question des libertés et des droits de l’homme.
    2- Récolter des soutiens à la colonisation du Sahara Occidental aux Etats-Unis, pays chargé par le dénommé « Groupe d’Amis du Sahara Occidental » de rédiger le texte de la résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara occidental.
    Parmi ces institutions : Foreign Policy Research Institute, Center for The National Interest Inc., Center for Strategic and International Studies (CSIS), American Morocco, The Moroccan American Center for Policy (MACP)…
    Pendant des années, Ahmed Charai et ses camarades de la DGED ont réussi à tromper les autorités marocaines sur les résultats de leur travail de lobbying à Washington. En 2013, la proposition américaine visant á élargir le mandant de la MINURSO aux droits de l’homme constitue le coup de grâce du travail de propagande de la DGED.
    IMAGES DES QUELQUES VIREMENTS DONT LES BENEFICIQIRES SONT DES MEDIAS ET DES INSTITUTS AMERICAINS

  • Campagne de M. Athar Khan pour succéder à M. Christopher Ross

    Selon une note envoyée par l’ambassadeur du Maroc à Genève le 18 octobre 2012, « M. Athar Khan, Chef de Cabinet du Haut Commissaire pour les réfugiés, mène actuellement une campagne pour promouvoir sa candidature potentielle pour succéder à M. Ross ».
    « Il a ainsi saisi l’opportunité de la réunion du Comité Exécutif du HCR, tenue à Genève en octobre dernier, pour approcher la délégation américaine, présidée par Anne C. Richar, Secrétaire d’Etat Adjoint pour la Population, Réfugié et Migration, pour lui faire part de son vif souhait de succéder à Ross, au cas où la mission de Ross viendrait à terme », ajoute la note.
    Pour rappel, M. Ross est le Représentant Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental.
    Omar Hilale vante les « mérites » de celui qu’il appelle « sa source au HCR » dans le but de pousser le Maroc à encourager sa nomination, dans un premier temps, au poste d’Envoyé Spécial pour le Sahara Occidental et Chef de la MINURSO, et ensuite, au poste de Représentant Personnel, fonctionne détenue par M. Ross.

  • Remboursement de la participation des contingents marocains aux opérations de maintien de la paix de l’ONU

  • Projet de protocole sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

    PROJET DE PROTOCOLE ANNEXE À L’ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CONCERNANT LA RÉADMISSION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE (*).
     
    L’objet du présent Protocole est de régler les modalités de la procédure accélérée de réadmission conformément aux dispositions de l’article 7 paragraphe 3 de l’Accord de Réadmission entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne (ci-après « l’accord »).
     
    Paragraphe 1. Domaine d’application.
     
    Les dispositions du présent Protocole sont d’application aux procédures accélérées de réadmission qui s’appliquent entre le Royaume du Maroc, d’une part, et les Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord, d’autre part.
     
    Paragraphe 2. Obligation de réadmission des nationaux appréhendés dans la situation prévue par l’article 7 paragraphe 3 de l’accord.
     

    1. Dans le cas où un ressortissant des Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord serait appréhendé en franchissant ou en essayant de franchir de manière irrégulière la frontière du Maroc, en provenance directe des Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord, juste après tel franchissement ou près de la frontière si les circonstances déterminent que la personne en question vient de franchir la frontière, ou dans le cas où un ressortissant du Maroc serait appréhendé en franchissant ou en essayant de franchir de manière irrégulière la frontière des Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord en provenance directe du Maroc, juste après tel franchissement ou près de la frontière si les circonstances déterminent que la personne en question vient de franchir la frontière, l’État requérant peut déposer une demande de réadmission à l’État requis dès le moment de son appréhension, à travers une procédure accélérée.

     

    1. L’État requis réadmet toutes les personnes mentionnées à l’alinéa précédent lorsqu’il peut être établi en particulier par le moyen des éléments justificatifs énumérés à l’annexe n°1 de l’accord, que ces personnes sont ressortissantes de l’État requis.

     
    Paragraphe 3. Obligation de réadmission des ressortissants de pays tiers ou d’apatrides appréhendés dans la situation prévue par l’article 7 paragraphe 3 de l’accord
     

    1. Dans le cas où un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride serait appréhendé en franchissant ou en essayant de franchir de manière irrégulière la frontière du Maroc, en provenance directe des Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord, juste après tel franchissement ou près de la frontière si les circonstances déterminent que la personne en question vient de franchir la frontière, ou en franchissant ou en essayant de franchir de manière irrégulière la frontière des Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord en provenance directe du Maroc, juste après tel franchissement ou près de la frontière si les circonstances déterminent que la personne en question vient de franchir la frontière,l’État requérant peut déposer une demande de réadmission à l’État de transit dès le moment de son appréhension, à travers une procédure accélérée.

     

    1. Par dérogation au paragraphe précédent, seront exclus du champ d’application du présent protocole les mineurs non-accompagnés.

     

    1. Par dérogation à l’article 6 de l’accord, l’État requis réadmet toutes les personnes mentionnées à l’alinéa 1 lorsqu’il est établi que ces personnes proviennent directement du territoire de l’État requis.

     

    1. [COM: Sans préjudice de l’utilisation des moyens de preuve prévus à l’Annexe n°2 de l’accord,] la provenance directe du territoire de l’État requis pourra être établie sur la base d’une déclaration officielle faite à cette fin, par l’autorité de frontière de l’État requérant, et qui puisse témoigner sur l’itinéraire, la provenance directe du territoire de l’État requis, le franchissement de cette frontière et le lieu et les circonstances où la personne a été appréhendée après son entrée ou sa tentative d’entrée sur le territoire de l’État requérant notamment à travers une ou plusieurs des indications suivantes: [MOR: la présence des éléments mentionnes a l’annexe 2 de l’accord],

     
    [COM1:1 le lieu de l’appréhension, le témoignage de la personne appréhendée ou des autres témoins, l’état physique de cette personne indiquant la longueur possible du voyage, les objets personnels ou des documents trouvés auprès de la personne appréhendée, la nature de l’embarcation, les spécifications techniques de la motorisation, le genre de bois utilisé pour la confection de l’embarcation, la traçabilité de la mouvance maritime de l’embarcation et son éventuelle inscription dans les registres des embarcations etc.]
     
    [COM2:[1] le lieu de l’appréhension, les objets personnels ou des documents trouvés auprès de la personne appréhendée, la nature de l’embarcation, les spécifications techniques de la motorisation, le genre de bois utilisé pour la confection de l’embarcation, la traçabilité de la mouvance maritime de l’embarcation et son éventuelle inscription dans les registres des embarcations, le témoignage de la personne appréhendée ou des autres témoins[2], toute autre indication mutuellement acceptée par les autorités de frontière impliquées des Etats membres concernés et du Maroc.]
     
    Paragraphe 4 Procédure du transfert et délais
     

    1. La demande de réadmission dans le cadre de la procédure accélérée peut être déposée par l’État requérant directement dans un poste habilité par l’État requis pour le passage des personnes, au plus tard dans les 24 heures suivant la date d’appréhension mentionnée aux paragraphes 2, alinéa 1 et 3, alinéa 1, du présent protocole.

     

    1. La demande de réadmission par la procédure accélérée respectera les règles établies par l’article 8 de l’accord.

     

    1. L’État requis doit répondre dans un délai d’un jour calendaire à la demande de réadmission. [COM: A l’échéance du délai mentionné, le transfert sera considéré comme approuvé.]

     

    1. Dans le cadre de la procédure accélérée, la réadmission sera effectuée directement dans un poste habilité par l’État requis pour le passage des personnes.

     

    1. Les personnes dont l’état de la santé ne permet pas la réadmission immédiate seront réadmises seulement après le traitement médical nécessaire.

     

    1. Les frais de transport engagés en rapport avec la réadmission conformément au présent protocole seront couverts d’après les règles établies par l’article 11 de l’accord.

     

    1. Sans préjudice de l’application du présent protocole, et en vue d’améliorer l’exécution des procédures prévues par celui-ci, le Maroc peut, [COM: à la demande et] sous réserve de l’accord préalable des Etats membres concernés comme prévu par l’Annexe [numéro] de l’accord, ainsi que conformément à l’acquis communautaire et aux droits nationaux de ces Etats membres, détacher temporairement des agents de migration et les affecter dans certaines régions d’arrivée sur les territoires de ces Etats membres .

     
    La mission de ces agents de migration consistera à assister sur place les autorités compétentes des Etats membres concernés dans leurs taches d’application du présent protocole.
     
    Dans la mesure du possible et dans le respect de l’acquis communautaire et des procédures financières en vigueur, la Communauté européenne pourra prendre en charge une partie des frais afférents à ces affectations.
     
    [1] Les offres alternatives.
    [2] L’option possible à ajuter au texte, discutée pendant la réunion du 28 février: « étayé par une ou plusieurs des indications susmentionnées ».
     
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  • Charles Saint-Pro, l’autre laquais du Makhzen

    Charles Saint-Pro est de nationalité française. Les éléments dont nous disposons le désignent comme étant un agent de la DGED.

    Il dirige l’Observatoire d’Etudes Géopolitques, financé à 100 % par les servcies marocains de la DGED. Ce centre publie réguliérement des bulletins d’information, consacrés essentiellement au  Maroc, ou bien à dénigrer les adversaires du Maroc notamment le Polisario et l’Algérie.

    La DGED le sollicite souvent pour faire des réponses mise-au-point à des articles hostiles au Maroc, publiés notamment en France.

    Il organise des colloques et conférences au frais de la DGED sur des thémes favorables au Maroc.

    Il est l’auteur d’un livre sur Mohammed V, intitulé « Mohammed V ou la monarchie populaire » paru aux éditions du Rocher dans lequel il fait l’éloge de la monarchie  marocaine. Cette opération a été piloté par la DGED. Plusieurs copies de ce livre ont été envoyé à plusieurs personnalités française, entre autres, François Hollande, Laurent Fabius, Elisabeth Guigou, Najat  Belkacem et Martine Aubry.

    Il est l’auteur de plusieurs articles de presse favorables au maroc;

    Il a donné des interview axé essentiellement sur le Maroc et médiatisé des articles sur le Maroc, concoctés par la DGED et ses relais médiatiques.

    Il a fait des déclarations à la presse et écrits des articles assimilant le Polisario à une organisation terroriste.

    Il a effectué plusieurs missions à l’étranger pour le compte de la DGED afin de plaider les théses marocaines sur le Sahara Occidental.

    Il entretient un réseau relationnel qu’il met à la disposition de la DGED à l’occasion de manifestation, concoctés en france par le Makhzen; marocains. Il a participé à des émisions de télévision au cours desquelles il a toujours glorifié le Maroc;

    Charles Pro s’est rendu à plusieurs reprises au Maroc. Le cadre de la DGED en charge de sa manipulation s’appelle Khalid Moulay.

    Lien:

    https://drive.google.com/file/d/0B0uvCaI566TvTUxvbXBqb1ZHWHc/view?usp=sharing

  • Réseau engagé par la DGED pour vendre la prétendue exception marocaine


     
    Le 10 mars 2011, Ahmed Charai, dans un email envoyé à son supérieur hiérarchique de la DGED, où il propose une liste de noms que les services de renseignements marocains utilisent pour distiller leur propagande sur la colonisation du Sahara Occidental ou pour vendre une image édulcorée du Maroc. Trois français y figurent.

    Quelques propositions de noms pour d’éventuelles tables rondes ou débats dans le cadre du Discours Royal.

     Nationaux :

    – Mohamed Madani, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, bilingue (0668327836)

    – Mahjoub El Haiba, Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca, ancien Secrétaire général du CCDH, bilingue (0661362357) ;

    – Hassan Ouazzani Chahdi, Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca, Conseiller au Conseil constitutionnel, bilingue (0661336532) ;

    – Amal Mecherfi, Professeur à la Faculté de Droit de Salé, bilingue (0666183080) ;

    – Asâad Abdemajid, vice-président de l’Université Hassan 1er de Settat, bilingue 0661569254)

    – Mohamed Saham, Professeur à la Faculté de Droit de Marrakech, francisant (0661416428)

    – Kamal Morsali, Professeur à la Faculté de Droit de Tétouan, arabisant (0661050192)

    – Mohamed Yahia, Doyen de la Faculté de Droit de Tanger, bilingue (0662045779)

    – Mohamed Zine Eddine, Professeur à la Faculté de Droit de Mohammédia, arabisant (0663006771 )

    – Abdeljabbar Arrach, Professeur à la Faculté de Droit de Settat, arabisant (0672444283)

    – Abdelhafid Adminou, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Souissi, directeur au ministère des relations avec le Parlement, arabisant (0666164267)

    – Touria Laayouni, vice-doyenne de la Faculté de Droit de Salé, arabisante, (0661264816) ;

    – Hamid Rbii, Professeur à la Faculté de Droit d’Oujda, bilingue (0661388484) ;

    – Abdesslam Lazrak, Professeur à la Faculté de Droit de Tanger, arabisant (0674028383) ;

    – Driss Jardane, Professeur à la Faculté de Droit de Tanger, arabisant (0674957724) ;

    – El Amrani Boukhobza, Professeur à la Faculté de Droit de Tanger, arabisant (0662148461)

    – Chrif El Ghayyoubi, Professeur à la Faculté de Droit de Salé, arabisant (0666095218) ;

    Abdelilah El Abdi, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, bilingue (0661991737) ;

    – Driss Khoudri, Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca, arabisant (0661598951) ;

    – Mohamed Laaraj, Professeur à la Faculté de Droit de Fès, Député, arabisant (0661250417)

    – Klalid El Ghazi, Professeur à la Faculté de Droit de Meknès, arabisant (0665704590) ;

    – Malika Sarroukh, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, arabisante 0672259587)

    – Hamid Aboulass, Professeur à la Faculté de Droit de Tétouan, arabisant (0661088553)

    – Boujemaa Bouazzaoui, Professeur à la Faculté de Droit de Salé, arabisant (0667243112)

    – Mohamed Ajaoun, Professeur à la Faculté de Droit de Meknès, arabisant (0661922026)

    – Abderrahmane Haddad, Professeur à la Faculté de Droit de Meknès, arabisant (0661906110)

    Mohammed El Yaâgoubi, Professeur à la Faculté de Droit de Salé, bilingue (0669587815)

    – Abdallah Harsi, Professeur à la Faculté de Droit de Fès, bilingue (0661068064)

    – Mohammed Sbihi, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, bilingue (0661392752)

    Etrangers:

    – Michel Rousset, Professeur émérite ancien Président de l’Université de Grenoble (0033476905366)

    – Charle Saint Prot, Président de l’Observatoire des études géopolitiques de Paris, Professeur de Droit (0033630180118)

    – Henri Védié, Economiste, Professeur à HEC, Paris (0033661519942).

  • Sahara Occidental : Responsable américain affirme que le Maroc n’a fait aucun progrès dans le domaine des droits de l’homme

    Washington, 13 février 2012.- Rachad Bouhlar rencontré Michel Posner, Sous-Secrétaire d’Etat chargé de la démocratie et des droits de l’homme. Ce dernier lui informe qu’il travaille intensivement afin d’arriver à mettre en place un mécanisme « international et indépendant » pour le monitoring des droits de l’homme au Sahara Occidental (à travers la MINURSO, ou tout autre mécanisme international et indépendant qui relèverait de l’ONU).

    Faisant fi des arguments présentés par l’ambassadeur du Maroc, M. posner a affirmé qu’aucun progrès n’a été réalisé dans ce domaine en faisant référence aux rapports qui’il reçoit des divers ONG’s et du Front Polisario.

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  • Les casques bleus marocains en Côte d’Ivoire accusés de fraude sur les frais de déplacement

    Les militaires marocains expédiés dans les forces de maintient de paix n’honorent pas leur pays. Si en République Centrafricaine, ils font partie du contingent incriminé dans les viols de mineurs autochtones, en Côte d’Ivoire, ils ont été pincés pour fraude.

    En effet, dans une note envoyée par la Direction des Nations Unies au MAE marocain en date du 14 février 2012, où il est rapporté que  le Secrétariat des Nations Unies a informé l’ambassade du Maroc à l’ONU « des conclusions sur les allégations de fraudes commises par des membres du contingent marocain de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire ».

    « Selon ce rapport, le Colonel-Major Bouksim, le Commandant Soujaa, le Commandant El Mersi et le Sergeant El Arfaoui auraient présenté des demandes frauduleuses de frais de déplacement au sein de l’ONUCI, ce qui contrevient aux normes de conduite du personnel onusien », signale la note.

    « Le Secrétariat des Nations Unies a signalé que les autorités marocaine n’ont pas procédé à une contre-enquête pour infirmer ces allégations. De ce fait, et à défaut de conclucion d’une enquêtre nationales exinérant les soldats concernés, la rotation de ces militaires sera considéré comme un rapatriement pour des motifs disciplinaires et, par conséquence, ils me seront plus acceptés pour de futures opérations de maintient de la paix des Nations Unies », a-t-elle ajouté.

    La note conclue que « le Secrétariat des Nations Unies souhaiterait être informé de toute action prise par les autorités marocaines compétentes par rapport à cette question ».

  • Le MACP propose de créer une base de données des journalistes (2012)

    Le Moroccan American Center for Policy, MACP (Centre maroco-americain de Politique) est une entité créée par le Maroc pour mener une activité de lobbying auprès des autorités américaines, notamment le Congrès et le Sénat. Il a été fondé par Edward Gabriel, ancien ambassadeur des Etats-Unis à Rabat.

    Parmi ses « Senior Staff» (cadres supérieurs) se trouve Robert Holley, un ancien cadre de la diplomatie américaine.

    Selon cette note de l’ambassadeur marocain à Washington du 8 février 2012, Gabriel et Holley proposent de créer « une base de données que le MACP compte mettre en place pour stocker des informations sur des journalistes (pro-Maroc, anti-Maroc, neutre, etc…). L’objectif, selon MACP, serait de connaître les tendances des journalistes et journaux quand il s’agit du Maroc ».

    En réponse à la note de Bouhlal, Mouaad Ibriz, responsable de la Division de l’Amérique du Nord et des Caraïbes au MAE marocain, lui signale que « Il est important de faire comprendre également à MACP qu’ils doivent assumer leurs responsabilités par rapport au conditionnement de l’aide militaire (FMF) à notre pays, en développant une stratégie que nous mettrons en oeuvre au niveau du Congres ».

    « La question du conditionnement de l’aide américaine au HCR est dangereuse. Ca nous conduirait certainement à une situation où ne serons face à des dégâts connexes comme c’est le cas avec le FMF », a-t-il ajouté.