Mois : décembre 2016

  • Douche froide pour le roi Mohammed VI et ses acolytes

    Alors que le roi du Maroc Mohammed VI vient d’achever un long programme de voyages en Afrique pour défendre son occupation du Sahara Occidental, il a eu droit à une glaciale douche froide de la part de la Cour Européenne de Justice.
    En effet, dans une sentence historique, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé sans ambiguïté mercredi 21 décembre, que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc et par conséquent, aucun accord de l’UE ne peut y être appliqué avec le Maroc (accord d’association, accord de libéralisation de l’agriculture, accord de pêche, etc.) sans le consentement du peuple sahraoui.
    L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est une étape importante qui marque un avant et un après dans les relations entre l’UE et le Maroc et la politique extérieure européenne
    Il s’agit donc d’une victoire capitale pour le peuple du Sahara occidental qui voit son territoire clairement distinguée de celui du Maroc par la plus haute instance juridique de l’UE, ce qui, à son tour confirme son droit le plus fondamental: l’autodétermination. Le peuple sahraoui a aujourd’hui la loi de son côté.
  • Sahara occidential : Les conséquences pour le Maroc de l’arrêt historique de la CJUE

    L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui stipule de manière très claire que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental doit en principe pousser à arrêter le pillage des ressources du Sahara occidental du moins en sa « partie utile », quadrillée par le mur de défense marocain. Le « Mur de la honte ».
    Les multinationales européennes de divers secteurs qui ont opté jusque la pour la politique de l’autruche exploitent de manière éhontée les ressources et richesses du territoire sans tenir compte des mises en garde de L’Onu et des effets de la colonisation marocaine. Certaines sociétés du nord de l’Europe notamment, ont cependant pris la mesure et la gravité des effets de la colonisation marocaine et se sont retirées du territoire. Après l’arrêt historique, et le mot n’est pas galvaudé, de la CJUE , les dirigeants sahraouis tout en se félicitant d’une victoire diplomatique majeure n’entendent pas en rester la , puisqu’ils ont introduit et depuis plusieurs mois déjà un recours portant sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, qui inclut illégalement comme on le sait les ressources halieutiques sahraouies très riche et qui sont carrément, pillées par les prédateurs marocains à travers des sociétés appartenant à des officiers supérieurs marocains et à des hommes de main du palais royal.
    Mais aussi par l’Espagne, qui s’est complètement alignée sur le Maroc alors qu’elle a des responsabilités historiques vis-à-vis des sahraouis . Madrid continue à commettre forfaiture puisque au côtés de la France l’eternel protecteur de la monarchie alaouite a tenté coûte que coûte d’empêcher la CJUE de statuer sur le recours du Front Polisario. Jusqu’à certains dirigeants et parlementaires européens qui se sont laissés « charmés » par le lobbying marocain dont on connait les arguments sonnants et trébuchants.
    Mais désormais, l’arrêt de la CJUE va contraindre l’UE à adopter une politique plus cohérente vis-à-vis du conflit du Sahara occidental. Pour Erik Hagen, membre du directoire de l’observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental (WSRW), L’UE a longtemps constitué un « obstacle » à la résolution du conflit au Sahara occidental, sous la pression de la « France qui l’a empêchée de suivre une politique constructive. Cet arrêt devrait inciter l’UE à adopter une politique cohérente» vis-à-vis du Sahara occidental, a-t-il déclaré. Erik Hagen dont l’ONG est la sentinelle pour tout ce qui est pillage des ressources naturelles sahraouies avec une vigilance de tout les moments et une très grande efficacité, a demandé, à l’UE de tenir compte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui souligne le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples.
    Il a invité l’UE à prendre les mesures nécessaires pour que les différents accords signés avec le Maroc ne soient pas applicables au Sahara occidental, notamment l’accord sur la pêche qui doit être, selon lui, «suspendu» sans attendre le verdict du Tribunal européen en raison de l’extension de son application aux eaux territoriales du Sahara occidental. Cette affaire a été portée devant le Tribunal européen par le Front Polisario qui appelle à l’annulation de l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc. Le Tribunal devrait entamer une procédure sous peu.
    Selon Erik Hagen, l’attitude de l’UE qui a longtemps utilisé l’avis de l’ancien Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell pour légitimer ses actions, a encouragé la présence des entreprises européennes, américaines ou encore australiennes sur les territoires du Sahara occidental. «Or, l’arrêt de la CJUE rendu mercredi pose clairement le principe selon lequel leur présence n’a plus aucun cadre juridique», a-t-il affirmé, soulignant que cette présence illégale a affecté le peuple sahraoui.
    «Nous espérons que tout cela changera après l’arrêt de la CJUE» qui exclut de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire, a-t-il ajouté. Pour sa part, le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) M’hamed Kheddad qui a appelé à «l’ouverture de discussions immédiates et sans préalable» pour une application intégrale du droit, a prévenu que les entreprises étrangères doivent renoncer à leur installation ou se rapprocher du Front Polisario pour trouver un accord.
    «Aucune activité n’est possible au Sahara occidental sans le consentement du Front Polisario», a-t-il mis en garde lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Bruxelles. Mhamed Khedad a cependant tenu a rappeler que le Front Polisario, n’était pas contre les accords passés entre le Maroc et l’UE du moment qu’ils ne concernent pas le territoire du Sahara occidental. Nous reviendrons plus tard sur les implications diplomatiques de l’arrêt de la CJUE, véritable coup d’assommoir sur le Maroc, au moment ou il déploie à coups de millions de dollars une campagne tout azimuts en direction des pays africains pour tenter de forcer la porte de l’Union africaine.
    Mokhtar Bendib
    http://lecourrier-dalgerie.com/55/
  • Un autre camouflet pour le Maroc: L’accord de libéralisation de produits agricoles ne s’applique pas au Sahara occidental

    La cause sahraouie a enregistré une avancée significative particulièrement sur le plan politique. La Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), a affirmé hier dans un communiqué que l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s’appliquer au territoire du Sahara occidental.
    Alger: Samir Hamiche
    La CJUE a souligné que “compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”.
    La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. La même juridiction a affirmé que “… Le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour expose que, compte tenu de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1975, au sujet du Sahara occidental à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation”, a-t-elle affirmé.
    “Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental”, a encore souligné la CJUE. Evoquant le fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ont été appliquées “de facto” dans certains cas aux produits originaires du Sahara occidental, la Cour a constaté qu’”il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords”.
    S’agissant de la réaction d’Alger à cette décision, l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani a indiqué, dans une déclaration au site électronique TSA, que «Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique, je dois préciser, que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». Il a ajouté que
    «L’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples », a-t-il affirmé.
  • Le Maroc plus que jamais isolé

    La monarchie marocaine traverse une très mauvaise passe sur le plan diplomatique ces derniers temps. La décision de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’application de l’accord entre l’Union Européenne (UE) et le Maroc signé en 2012 relatif aux mesures de libéralisation réciproques des produits agricoles et de produits de la pêche, au territoire du Sahara Occidental, est l’ultime camouflet diplomatique. Le Roi Mohamed VI, qui crie à qui veut bien l’entendre que le Sahara Occidental lui appartient vient de recevoir une claque par la justice européenne qui ne reconnait aucune forme de souveraineté marocaine sur ce territoire. Et ses amis français et espagnols n’ont rien pu faire pour sauver un accord agricole qui visait à piller les ressources du peuple Sahraoui. 
    Comme un malheur arrive rarement seul, la Mauritanie avec laquelle le Maroc est en froid depuis des mois, a signé le même jour (mercredi dernier) pas moins de 16 accords et protocoles d’accord, à la faveur de la tenue de la 18ème session de la Grande commission mixte entre les deux pays, unis par d’excellentes relations politiques. Le président mauritanien Ould Abdelaziz a faut-il le rappeler, dépêché une forte délégation pour assister aux obsèques de l’ex président Sahraoui Mohamed Abdelaziz. Il a fait de même lors du congrès du Polisario qui avait porté Brahim Ghali à la tête de la RASD. C’est dire que le Maroc est vraiment mal embarqué avec son voisin du Sud qu’il a plusieurs fois tenté de le ramener dans son giron pour faire pression sur l’Algérie. Aujourd’hui la représentation diplomatique de la Mauritanie au royaume est réduite à sa plus simple expression. Idem pour la Tunisie qui partage des relations d’excellentes relations avec l’Algérie qui l’assiste dans tous les domaines dans ses efforts pour sécuriser son territoire et faire redécoller son économie. Il y a une semaine le président Béji Caïd Essebsi était d’ailleurs en visite en Algérie où il s’est longuement entretenu avec le président Bouteflika. 
    Echec sur toute la ligne 
    Last but not least, le protégé du roi, le maréchal libyen Khalifa Haftar sur lequel le Maroc comptait pour saborder les efforts d’Alger pour une solution politique inclusive, est revenu à de meilleurs sentiments. Ce chef de la plus grande milice armée soutenue par l’Occident, a effectué une visite inédite en Algérie. C’est là un signe de reconnaissance évident des efforts désintéressés de l’Algérie pour régler pacifiquement le conflit entre les frères en Libye. 
    Au plan Africain, l’échec est également total pour le royaume. Il a échoué dans sa tentative de saboter le forum économique arabo-africain en Guinée, en se retirant avec ses amis du Golfe pour protester contre la présence de la RASD. Pour cause, le forum s’est tenu sans lui et les participants africains ont réitéré leur soutien sans réserve au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Récemment encore, le haut Commissaire à la paix et la sécurité en Afrique, Smail Chergui, a rappelé au Maroc que l’adhésion à l’Union Africaine est sans conditions conformément à la charte. Le ministre des Affaires étrangères Ramtane Lamamra a lui aussi assuré que la position des pays africains soutenant le droit de la RASD de siéger au sein de l’U.A en sa qualité de membre fondateur est total. Un soutien réitéré par tous les ministres des affaires étrangères africains présents à Oran lors du colloque de haut niveau sur la paix et la sécurité sur le contient. De fait, le Maroc a échoué sur toute la ligne dans sa propagande contre l’Algérie et la RASD. Il ne lui reste que quelque pays francophones de l’Afrique de l’ouest (Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée…) qu’il s’achète avec la complicité de la France. 
    Imane B. 
  • Le Maroc s’attaque à Alger et tente de transformer son revers judiciaire en succès diplomatique

    La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, rendue mercredi dernier, constitue une véritable défaite pour Rabat. En affirmant que l’accord n’est pas applicable au Sahara occidental, la Cjue dit clairement que ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Certes, la Cjue n’a pas répondu favorablement à la demande du Front Polisario concernant l’annulation de l’accord, mais elle a conforté tous ceux qui affirment que le Maroc n’a aucun droit sur les territoires sahraouis qu’il occupe. 
    L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue une avancée importante pour la cause sahraouie puisqu’il est applicable à l’ensemble des Etats membres de l’UE et ces derniers devront donc respecter la décision de la Cjue et l’adopter, ce qui implique leur reconnaissance que le territoire sahraoui est distinct du territoire du Royaume marocain. L’Algérie et par la voix de son ambassadeur à Bruxelles, Amar Belani, a estimé que «l’arrêt constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «L’arrêt de la Cjue rappelle que, au regard du droit international, le Sarah occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples», a précisé M. Belani. 
    «Ensuite, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la Cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis», a ajouté l’ambassadeur d’Algérie. Le Maroc tente, cependant, de transformer ce revers judiciaire en succès diplomatique. Les médias marocains parlent d’une «victoire» et affirment même qu’il s’agit là d’un «sérieux coup à l’Algérie et au Polisario auquel la Cjue n’a reconnu aucune qualité d’agir en justice», comme l’a rapporté l’agence officielle marocaine MAP. «Les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc se trouvent ainsi déboutés par une décision de justice qui a définitivement clos ce dossier en démontant les arguments mis en avant par le Polisario et ses avocats payés par Alger, tout en précisant, au passage, que ce dernier n’a pas vocation à défendre les intérêts économiques de la population», a affirmé la voix médiatique officielle du Maroc. Cette position a été bien évidement reliée par d’autres médias tels que le site d’information H24info qui a fait état d’«une grande victoire du Maroc contre le Polisario (…) 
    La cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Elle a également condamné le Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’UE». Evoquant la considération par la Cjue du territoire sahraoui comme étant distinct de celui du Maroc, H24info, en manque d’arguments, soutient que «la Cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations unies. Le statut du Sahara fait objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité». 
    L’aberration poussera le portail d’information à dire que «rien dans le texte n’empêche, ni ne conteste, la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara» ! L’arrêt de la Cuje a pourtant été d’une clarté limpide. Dans le texte, la Cour de justice de l’Union européenne annonce sans ambiguïté sa reconnaissance d’un «statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte de des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples». Autrement dit, aucune souveraineté n’est exercée actuellement sur les territoires occupés du Sahara occidental. 
    L’agitation des médias marocains est tout à fait compréhensible vu que la décision de la Cjue tombe très mal pour Rabat qui est en pleine offensive africaine pour obtenir son adhésion à l’Union africaine (UA) afin d’expulser par la suite le Sahara occidental. D’ailleurs, le roi Mohamed VI multiplie les tournées à travers les pays d’Afrique afin de s’assurer de leur soutien. Cependant, c’est loin d’être gagné. Faut-il rappeler à ce propos qu’en novembre dernier et au cours du 4e Sommet afro-arabe qui s’est tenu à Malabo en Guinée équatoriale, le Maroc et d’autres pays arabes ont décidé de se retirer des travaux en signe de protestation contre la participation du Sahara occidental. Il s’agissait là d’une tentative du royaume de semer la division entre les pays africains et arabes et de diviser l’Afrique, en mettant ses alliés devant un choix difficile, mais il visait surtout tester le soutien dont il bénéficie. 
    Le Maroc en a eu pour ses frais et risque encore de subir le même revers à la prochaine réunion de l’Union africaine en janvier prochain qui devra statuer sur sa demande de réintégration dans l’Organisation. Le Front Polisario quant à lui est sorti renforcer de Malabo. Les pays africains ont renouvelé leur soutien au Sahara occidental. A préciser que dernièrement à Oran, lors de la tenue du 4e Séminaire de Haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra n’a pas manqué d’exhorter l’UA à s’associer pleinement à l’effort pour la résolution du conflit sahraoui. «L’UA, dont la position et l’action inlassables en faveur du respect des droits légitimes du peuple sahraoui honorent ses Etats membres, devrait être pleinement associée à cet effort et à l’ensemble du processus de résolution de ce conflit» a déclaré M. Lamamra jugeant «incompréhensible que l’ONU, qui coordonne avec l’UA sur toutes les questions de paix et de sécurité en Afrique, n’ai pas été exigeante pour le bénéfice de la plus-value politique de l’UA sur la question du parachèvement de la décolonisation du Sahara occidental». «Le processus du règlement de ce conflit est de nouveau dans l’impasse depuis près d’une dizaine d’années, alors que le peuple sahraoui attend, depuis des décennies, sous l’occupation et dans les tentes de l’exil, pour exercer son droit à l’autodétermination. Il est face à une véritable politique du fait accompli, menée par la puissance occupante dans ce territoire», a-t-il ajouté. 
    Ainsi donc et après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, la tâche du roi pour obtenir des soutiens à sa cause sera encore plus rude. Les pays africains qui seront sollicités pour changer leur position sur le dossier sahraoui ont désormais un argument de taille supplémentaire à faire valoir auprès de Rabat puisqu’aujourd’hui l’Europe, dont plusieurs pays soutiennent le royaume, ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
    H. Y.
  • Nouveau revers du Maroc

    Le Maroc enregistre un nouveau revers dans l’affaire du Sahara occidental. Cette fois c’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a désapprouvé le Maroc.
    Décidemment, la pilule de la thèse de la marocanité du Sahara occidental, véhiculée avec force par le Maroc, ne passe plus comme le confirment bien les échecs que subit ce pays. Ainsi, et presque comme attendu, la Cour de justice de l’UE a, dans un jugement rendu hier mercredi, estimé que l’accord de libre échange conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE n’est pas applicable au territoire du Sahara occidental. En somme pour cette Cour de justice ce territoire n’appartient pas au Maroc. Il y a une année, le Maroc subissait un autre revers plus cinglant encore à propos toujours de cet accord. En effet, le 10 décembres 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. 
    Les juges européens ont estimé donc illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc. Cet arrêt de la justice de l’UE avait, pour rappel, provoqué une vive tension entre le Maroc et l’UE. Rabat a même suspendu, en guise de réaction, ses relations avec l’UE. « L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie » a de suite réagi l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani.
    Et d’ajouter que « l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples ». 
    Pour le diplomate algérien « en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis ». 
    Amar Belani souligne, en outre, que « ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc ». 
    Ce pays n’arrive donc plus a faire admettre ses thèses qui sont contraires, faut il encore le rappeler, au droit international. Car malgré le soutien indéfectible de quelques pays européens, à l’exemple notamment de la France et de l’Espagne, le Maroc multiplie les échecs come l’attestent si bien ces décisions de la justice européenne.
    Cette fois-ci cependant le Maroc ne peut accuser l’Algérie d’être à l’origine de ce nouveau revers. Rabat s’est habitué a accusé l’Algérie, qui soutient le Front Polisario et qui revendique l’application des résolutions onusiennes sur la question de décolonisation du Sahara occidental, d’être constamment à l’origine de ses déboires diplomatiques.
    Par : KAMAL HAMED
  • Décision de la Cour européenne: Une victoire pour le Front Polisario

    par Moncef Wafi
    Si de prime à bord, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’invalider l’arrêt du tribunal de l’UE, rendu le 10 décembre 2015, et annulant l’accord de 2012 entre l’UE et le Maroc, sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, sonne comme une victoire de Rabat, il en est autrement pour les observateurs du dossier sahraoui. En effet, la Cour de Luxembourg estime que cet accord de libre-échange n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait, donc, pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. La CJUE s’est rangée, ainsi, au raisonnement juridique de son avocat général qui avait suggéré, en septembre dernier, d’invalider un arrêt du tribunal de l’UE, ayant annulé l’accord. Cet arrêt, rappelons-le, avait provoqué une mini-crise diplomatique entre Rabat et Bruxelles. S’expliquant, la Cour a jugé que le tribunal, dans sa décision d’annulation, avait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara Occidental, reconnu par l’ONU. Aussi, pour la CJUE, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial du libre-échange, puisse englober le Sahara Occidental et, partant, «que ces accords sont applicables à ce territoire». Une distinction de taille soulignée par Amar Belani, ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, qui estime que la décision de la CJUE constitue une avancée importante pour la cause sahraouie, dans une déclaration à TSA. 
    «L’arrêt de le CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct, garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples», précisera l’ancien porte-parole du ministère des Affaires étrangères. 
    Evoquant l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, dénoncé, lui aussi, par le Polisario, Amar Belani considère qu’il «devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», devenues à force de cette dernière décision de la CJUE, le référentiel légal auquel devra se conformer l’UE, dans ses relations avec Rabat. 
    De son côté, l’ONG ‘Western Sahara Resource Watch’ (WSRW) s’est réjouie du verdict de la Cour européenne. Ce réseau international d’organismes et de militants qui recherchent et interviennent auprès des compagnies, travaillant pour des intérêts marocains, au Sahara Occidental occupé, le qualifiant de «merveilleuse victoire». 
    Dans son communiqué, rendu public hier, que ce verdict «protège» le Sahara Occidental de l’exploitation de ses richesses par l’occupant marocain. L’ONG rappelle que cette décision concerne également, l’accord d’association de 2000, qui encadre les relations de l’UE avec le Maroc. 
    «La justice européenne a décidé qu’il ne peut inclure le Sahara Occidental», précise WSRW. Cette dernière estime maintenant, que l’UE «doit respecter la loi, dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre des obstacles au processus de paix de l’ONU, au Sahara Occidental, comme le souhaite le Maroc et son principal allié, la France».
  • Amar Belani : «La décision de la Cour de justice de l’UE ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen»

    Sollicité par Algeriepatriotique au sujet de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc, selon laquelle celui-ci «n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait donc pas dû être annulée à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario», l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles a précisé que «malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif factuel et technique, les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces derniers s’appliquent au territoire du Sahara Occidental». Selon Amar Belani, «l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «En effet, précise Amar Belani, l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples».
    «Ensuite, ajoute l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara Occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis.»
    Amar Belani souligne que «ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc». «L’accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara Occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», a conclu Amar Belani.
    Karim Bouali

  • La Cour européenne de justice dissocie le Sahara Occidental de l’accord UE-Maroc

    La Cour suprême de l’Union européenne, a, ce matin, conclu que l’accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental.

    La Cour de justice de l’UE a rendu aujourd’hui son dernier mot sur la question d’un accord de libre-échange UE-Maroc, signé en 2012.
    L’information était sur le site Web de la cour à 10h30 ce matin. Le jugement est publié ici.
    La décision est claire. L’accord commercial ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental, qui se situe en dehors des frontières internationales du Maroc. Toutefois, le tribunal ne s’y arrête pas. Dans sa décision, le jugement va encore plus loin, il remonte jusqu’ à l’accord d’Association de 2000 qui encadre les relations UE-Maroc. Cet accord, déclare la cour, n’est de même pas applicable au Sahara Occidental. Le raisonnement suit la ligne des arguments l’avocat général de la cour quien septembre 2016 est arrivé à la même conclusion. Le tribunal va donc encore plus loin que le jugement initial de 2015.
    « Il n’apparait pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental », a déclaré le tribunal dans son communiqué de presse.
    « C’est une merveilleuse victoire pour le peuple sahraoui et pour ceux qui prônent le respect du droit international au Sahara Occidental. Tous les États de l’UE, qui depuis tant d’années ont plaidé pour le respect du droit international sur le territoire sont maintenant dans leur droit. L’UE doit maintenant respecter le droit dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre d’obstacles au processus de paix de l’ONU au Sahara Occidental, qui est le souhait du principal allié du Maroc, la France », a déclaré Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch.
    La décision suit l’appel de l’UE d’un jugement rendu par le Tribunal de la Cour de justice de l’UE le 10 décembre 2015. Voir la chronologie complète dans l’encadré.
    Même si tous les États ont rejoint l’appel initial en janvier 2016, il y avait une division au sein de l’UE sur l’applicabilité de l’accord aux produits du Sahara Occidental. Suède et Pays-Bas ont été les plus francs, déclarant qu’aucun produit du Sahara Occidental ne peut être introduit comme marocain dans l’UE.
    En juin 2012, WSRW a détaillé comment les produits de l’agro-industrie au Sahara Occidental occupé finissent dans les paniers des clients de l’UE qui l’ignorent. Les produits poussent dans les plantations appartenant au roi du Maroc ou des conglomérats franco-marocains. La recherche de WSRW démontre également que l’agro-industrie sur le territoire a particulièrement explosé après 2005 – l’année où le Conseil a chargé la Commission de négocier une plus grande libéralisation de l’agriculture et de la pêche avec le Maroc.
    Le Polisario a une autre affaire pendante devant le Tribunal de l’UE, appelant à l’annulation de l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc sur le territoire du Sahara Occidental. La Cour devrait entamer une procédure dans les prochains mois.
    http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=19511
  • Surenchère et zèle d’un communicateur marocain mercenaire

    Alors que les Mauritaniens ont fêté il y a moins d’un mois, le 56e anniversaire de leur indépendance nationale, des ressortissants d’un pays voisin, le Maroc, utilisant des médias de leur pays et agissant bien entendu, sur commande, veulent leur faire comprendre qu’ils n’ont pas encore le droit à la souveraineté. La dernière sortie de Menar SLIMI, un universitaire marocain, plutôt mercenaire, sur la chaine Medi1 TV constitue un nouvel épisode de cette stratégie d’escalade verbale menée contre notre pays.

    La Mauritanie y est accusée arbitrairement avec un déluge de grossièretés, notamment, l’entretien d’un pacte avec Aqmi, de travailler à favoriser l’accès du Polisario et de Belmokhtar à l’Atlantique et d’avoir surtout changé d’alliance au profit de l’Algérie. L’universitaire marocain interviewé a poussé la surenchère et le zèle jusqu’à menacer de déclencher la guerre à Lagouira et Nouadhibou.
    Sur le soit disant pacte avec Aqmi, l’interviewé particulièrement malhonnête revient sur un document de 2010 annoncé le 2 mars 2016 par les Américains comme ayant été découvert au Pakistan dans la cache de Ben Laden. Il a sciemment occulté que les experts américains du renseignement interrogés à l’époque, avaient conclu qu’il n’y a pas de preuves de trêve ou qu’elle fut discutée entre la Mauritanie et Aqmi. D’ailleurs, les années 2010 et 2011 ont été particulièrement meurtrières pour les groupes armés d’Aqmi en raison des raids répétitifs lancés contre eux, par l’Armée mauritanienne.
    Il est donc clair que les tensions qui subsistent depuis quelques mois à Guerguerate entre le Maroc et le Polisario sur cette zone tampon abandonnée par le Royaume depuis 1979, sont entre autres, le facteur déclencheur à cette campagne. Ne pouvant empêcher le Polisario et son puissant allié Algérien de s’opposer aux actions marocaines envisagées dans la dite zone , des troubadours de la cour s’en prennent à notre pays, lui reprochant, en fait, de refuser de jouer un rôle partisan et supplétif dans un conflit dans lequel le Maroc l’avait entraîné en 1975 et tient l’y réengager.
    Il est évident que les succès enregistrés par notre pays dans plusieurs les domaines et notamment celui de la lutte contre le terrorisme, son rayonnement régional au niveau du CEMOC et du G5-Sahel ainsi que ses exploits contre le crime organisé, dont les manifestations les plus criantes, sont les Picks-up et camions chargés de drogue en provenance du Maroc, irritent certains milieux au Maroc.
    Tout comme notre présidence passée de l’Union Africaine, et présente, de la Ligue Arabe dont le succès du dernier sommet organisé à Nouakchott a été unanimement salué.
    La Mauritanie s’est désengagée du conflit du Sahara occidental depuis 1979 et observe actuellement une véritable neutralité positive. Le temps du suivisme et du paternalisme sont révolus et ont cédé la place à l’indépendance de la décision. Quand un responsable marocain avait outrepassé ses compétences chez nous en 2011 notre pays l’avait déclaré persona non grata. Idem, deux années plus tard, pour un responsable algérien. Le message était pourtant limpide, mais on ne monte pas le soleil, à celui qui ne veut pas le voir.
    Les Mauritaniens ont résisté depuis les premières heures de leur indépendance aux visées annexionnistes de notre voisin marocain, quand ils avaient à peine, un projet d’Etat. 56 ans après, il est certain, qu’ils n’ont pas changé.
    Et le monde sait, en définitive , qui est le pays de notre région qui constitue une principale source aux tensions régionales, un champ fertile à la production et l’exportation du cannabis, un fournisseur principal de terroristes pour Aqmi et Daesch et qui , enfin, écrase ses citoyens dans des camions d’ordures. 
    Issa Ould Siddigh