Mois : août 2016

  • Moroccoleaks : Modèle de déclaration pour soutenir le retour du Maroc à l’Union Africaine

    Document pour le K
    (Version Francaise)
    Le gouvernement du …..a toujours privilégié le dialogue et la négociation pour résoudre les différends régionaux. Le différend sur le Sahara constitue une entrave à l’unité africaine et à l’intégration maghrébine.
    Le gouvernement du …. soutient le processus des négociations conduit, sous les auspices des Nations Unies, et considère que l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc comme étant sérieuse et crédible.
    Afin de s’inscrire positivement dans le cadre des efforts des Nations Unies, le …….a toujours défendu une position équilibrée, afin de rapprocher les positions des parties.
    Dans cet esprit, le gouvernement du …… avait suspendu la reconnaissance de la « rasd ». La position du gouvernement du …… est inchangée.

    Le gouvernement du …… estime que le retour du Maroc au sein de l’Union Africaine est nécessaire. Il est de nature à renforcer le rôle de l’Union Africaine et l’unité de l’ensemble du Continent Africain. 


    Document pour N
    (Version Française)
    Le gouvernement de…… soutient les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vue d’une solution politique définitive au différend sur le Sahara. Profondément attaché à la stabilité du continent africain le gouvernement du….. souhaite que toutes les chances du succès soient préservées pour faire aboutir le processus de négociations conduit actuellement sous les auspices du Secrétaire Général des Nations Unies.
    Les parties à ce différend doivent faire preuve d’esprit de flexibilité et de compromis pour parvenir à un accord définitif autour d’une solution gagnante. Le Maroc a fait un pas important en proposant une initiative d’autonomie. Afin de s’inscrire dans une dynamique positive et équilibrée a même de promouvoir une solution politique définitive à ce différend, le gouvernement du ……a décidé de geler / retirer sa reconnaissance à la « rasd »

    Tout doit être entrepris pour favoriser l’unité de l’Afrique. Le retour du Maroc au sein de l’Union Africaine contribuera à cette unité et renforcera le rôle de l’UA.

     



    Document for K
    (Version Anglaise)
    The Government of ……. has always privileged dialogue and negotiation to resolve regional disputes. The dispute over the Sahara is an obstacle to the African Unity and the integration of the Maghreb.
           The Government of…… supports the negotiation process under the auspices of the United Nations, and considers the autonomy initiative presented by Morocco as serious and credible.
          To be in line with the efforts of United Nations, ……has always advocated a balanced approach with the aim to reconcile the positions of the parties.
          In this spirit, the Government of ……has suspended its recognition to  » SADR”. The position of the Government of ……remains unchanged.

           The Government of …….believes that the return of Morocco to the African Union is necessary. It will likely strengthen the role of the African Union and the unity of the entire African continent.
    Document for N
    (Version Anglaise)
    The Government of….. supports United Nations Security Council resolutions to find a final political solution to the dispute over the Sahara issue. Deeply committed to the stability of the African Continent, the government of …… hopes to preserve chances for the success of the negotiation process currently conducted under the auspices of the Secretary General of United Nations.
          The parties to the dispute must demonstrate a spirit of flexibility and compromise in order to reach a final agreement based on win-win solution. Morocco has made an important step by proposing an autonomy initiative.
          In order to contribute constructively to the ongoing dynamic aimed at promoting a lasting political solution to the dispute over Sahara, the government of….. has decided to freeze / remove its recognition to the  » SADR « .
          Everything must be done to promote the unity of Africa. In this context the return of Morocco to the African Union will contribute to its unity and strengthen the role of the AU.

  • Les élucubrations d’un roi en perte de vitesse

    Dans son dernier discours, le roi du Maroc a laissé une grande place à la question du terrorisme. 
    Pour la première fois, Mohammed VI annonce officiellement que personne, au Maroc, n’est à l’abri de cette menace.
    Cette déclaration est venu aprèsr une longue série d’annonces de présumés démantèlement de cellules liées au terrorisme visant à instrumentaliser au maximum la menace terroriste.
    Le régime marocain a beau crier que le destin de la monarchie alaouite est assujéti à la conquête du Sahara Occidental. En vain. Le Conseil de Sécurité reste attaché au principe sacré de l’autodétermination et le plan d’autonomie est aux oubliettes.
    Aujourd’hui, Mohammed VI lance un cri de détresse à ses alliés traditionnels. Il prétend que son régime est en danger à cause de la menace terroriste. Ce sont les alléas d’un flagrant échec de sa politique de fuite en avant dans le dossier du Sahara Occidental basée sur le mensonge et la tromperie.
    Le dernier discours était une grande déception pour le peuple marocain. Ce dernier s’attendait à ce que son roi lui dise que le problème sahraoui a été résolu. Il n’en a même pas parlé. 
    Les marocains s’attendaient à ce que leur roi leur dise qu’il a écrasé l’Algérie à jamais, leur ennemi juré à cause de son soutien aux sahraouis. Loin de là, il a plutôt fait preuve de ses qualités de gamin instable et égaré. Hier il insultait l’Algérie et la menaçait dans ses discours, aujourd’hui il lui fait les yeux doux !
    Les marocains s’attendaient à ce qu’il annonce des mesures contre le groupe de hauts fonctionnaires qui se sont accaparés pour un prix symbolique des terrains de l’Etat situés dans le quartier le plus cher du royaume. Ils ont constaté qu’il n’en a rien à cirer.

  • Je t’aime, moi non plus !

    Moncef Waf
     Publié dans Le Quotidien d’Oran le 23 – 08 – 2016
    Difficile de croire à une lune de miel dans le couple algéro-marocain tant les tensions ont caractérisé leurs relations ces dernières années. Pourtant, le dernier échange épistolaire entre les deux capitales suggère d’un apaisement ou au moins laisse entrevoir un retour au calme. Répondant à un message de vœux de Bouteflika, adressé à l’occasion de la célébration de l’anniversaire de la Révolution du roi et du peuple où il était question de raffermissement des liens de fraternité et de solidarité entre les deux peuples frères, Mohammed VI a rappelé la nécessité d’une solidarité avec l’Algérie pour faire face aux défis sécuritaires et de développement dans la région. 
    On est loin des discours musclés traditionnels du roi marocain où il s’en prenait systématiquement à l’Algérie la rendant responsable de la situation au Sahara Occidental et de la fermeture des frontières terrestres. Si l’opinion publique estime que les choses évoluent dans le bon sens, les observateurs pensent que ces messages sont dictés par les événements de l’heure. Principalement du côté marocain. Sans aller jusqu’à les accuser de mauvaise foi, il ne fait aucun doute que le discours conciliant du roi alaouite répond à des considérations liées au dossier du retour du Maroc dans le giron africain. Voulant passer en force, en posant des conditions inacceptables pour le reste de l’Afrique, le Maroc a joué et perdu cette bataille. L’Algérie, ne dérogeant pas à ses habitudes diplomatiques, a toujours évité de répondre aux provocations de son voisin, se prévalant du droit international et appelant toujours au renforcement des relations bilatérales. La nouveauté dans le discours royal, c’est son absence de référents au dossier sahraoui, lu comme un signe du Maroc d’éviter les sujets qui fâchent. Mais cette volonté s’arrête à ces lignes puisque, concrètement, les relations entre Rabat et Alger ont plus tendance à s’inscrire dans la tension que dans le dégel. Les exemples de provocations sont nombreux et on voit mal comment les choses vont changer alors que la politique du Maroc dans la région dit tout le contraire. Le trafic de drogue, le conflit sahraoui sont autant de griefs qu’on peut reprocher aux Marocains.
    Si l’heure est à l’optimisme de circonstance et aux signes de bon voisinage, le prochain incident entre les deux pays nous renseignera sur la nature même de ce retour aux sources.

  • « Il y a régression sur le plan des droits de l’homme au Maroc » (Khadija Riyadi)

    L’ancienne présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), Khadija Ryadi, a soutenu que « le Maroc est en pleine régression sur le plan des droits de l’homme », affirmant que de nouveaux modes de répression sont utilisés par les autorités, notamment les attaques et la diffamation des activistes, qui se développent d’une façon inquiétante. 
    « Il est difficile d’exposer rapidement la situation des droits humains au Maroc. Mais pour rester sur les tendances principales et les indicateurs les plus parlants, on peut dire, sans hésitation, que nous sommes dans une période de régression », a indiqué la militante Khadija Ryadi dans une interview à un média local. 
    « Il faut dire aussi que la situation des libertés au Maroc n’a jamais été stable », a-t-elle ajouté, notant qu’« à partir de 2003, suite aux événements terroristes de Casablanca, la répression s’est de nouveau installée. D’abord sous le prétexte inacceptable de lutte contre le terrorisme, puis ouvertement ». 
    « Cette régression touchera progressivement tous les espaces de la vie publique », a-t-elle déploré. «Actuellement, cinq ans après la mise en place de la nouvelle Constitution, malgré les quelques aspects positifs qu’elle contient (…), elle reste une Constitution qui centralise les pouvoirs entre les mains de la monarchie et ne respecte pas les fondements d’un Etat de droit, à savoir la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple », a souligné la militante marocaine.

  • Sahara Occidental : La France encore une autre fois montrée du doigt

    Paradoxal. Le pays se disant champion du monde des droits de l’Homme et dispensant souvent des leçons de démocratie, singulièrement aux pays africains, la France est plus que jamais montrée du doigt par les militants et les dirigeants du Polisario et les cadres de la République arabe sahraouie démocratique – RASD ­— ainsi que bon nombre d’experts en droit international, au sujet de plusieurs dossiers de ce pays. 
    Ces dossiers concernent la situation politique de ce territoire, considéré non autonome par l’ONU et l’UA, la lutte des Sahraouis pour leur droit à l’autodétermination, mais, surtout, le pillage des richesses naturelles de ce territoire. C’est ce qu’ont relevé les observateurs qui ont suivi les travaux de l’université d’été des cadres et dirigeants du Polisario et de la Rasd qui s’est tenue du 10 au 22 de ce mois à Boumerdès (Est d’Alger). 
    Abdelkader Taleb Omar, membre du secrétariat national du Polisario et Premier ministre de la Rasd, est le dernier haut dirigeant sahraoui à aborder publiquement ces dossiers, mettant par ailleurs en exergue le mauvais rôle que jouent les autorités de l’Hexagone. 
    Intervenant lors des festivités marquant la fin de ce conclave, Taleb Omar fera usage de langage direct pour fustiger le gouvernement français. «Nous adressons un appel pressant à la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’Onu, pour qu’elle mette fin à son soutien à la politique colonialiste du Royaume du Maroc au Sahara occidental. Ce soutien encourage le régime marocain à défier l’Organisation des Nations-Unies et à violer ses décisions», dira-t-il rappelant, pour l’occasion, le rôle qui est, normalement, échu à la France, en sa qualité de membre majeur de l’ONU, dans la préservation de la sécurité et de la stabilité dans le monde. 
    Pour sa part, le secrétaire général du Front Polisario et Président de la RASD, Mohamed Ghali, avait, lors de l’ouverture de cette rencontre de formation, «dénoncé la politique de fuite en avant du Maroc que soutient la France».
    L’allégeance d’une partie de la classe politique française au royaume
    Pour bon nombre de cadres sahraouis, des éléments de la société civile favorable aux Sahraouis et des experts du droit international, la France est le principal soutien au Maroc dans sa politique au Sahara occidental. «Elle lui assure le soutien politique, diplomatique, financier et militaire. Ce soutien est motivé par des raisons géostratégiques mais aussi économiques. N’oublions pas, en outre, que des dirigeants politiques français, y compris certains hauts responsables de grands médias, sont détendeurs d’actifs au Maroc dans l’immobilier notamment. Il suffit, par ailleurs, de se remémorer les déclarations de Sarkozy à chacune de ses visites dans ce royaume pour se faire une idée précise sur le degré d’allégeance d’une partie de la classe politique française au royaume marocain», nous confiait un expert. 
    Pour Kamal Rezzak Barra, juriste et conseiller à la Présidence de la République, il ne fait aucun doute que la France a de grands appétits économiques dans le nord/ouest de l’Afrique. «L’essentiel des investissements dans les secteurs des phosphates, du pétrole, de la pêche et l’agriculture viennent des pays européens en premier lieu d’Espagne et de France pays au passé colonialiste», assènera-t-il dans sa conférence devant les cadres et militants sahraouis. Il ne manque pas de soutenir ses affirmations par des exemples concrets. 
    Il cite, entre autres, la construction d’un grand port de pêche à Bojdor financé par l’Agence française de développement. Il est clair que ce port est érigé pour exploiter les 1 200 km de rivage du Sahara occidental, réputé l’un des plus riches au monde. Barra rappellera que la firme Total fait de la prospection du pétrole depuis 15 ans. 
    Plus grave, remarque Barra, certaines sociétés françaises contournent la loi pour exporter des produits agricoles tirés du sol sahraoui, avec le label «made in Maroc». Mais le jugement primaire rendu par la Cour de justice de l’Union européenne qui interdit aux pays européens d’importer les produits agricoles provenant du territoire sahraoui, considéré par cette même Cour comme toujours occupé, remet en cause bien des appétits et risque de faire tache d’huile.
    Abachi L.
    Boumerdès jumelée avec Boujdour dans le Sahara occidental
    Le nouveau maire de Boumerdès, Mohamed Bouferkas, pour la partie algérienne et le directeur de la communication de la wilaya de Boujdour, représentant Fatma Bella, wali de cette localité du Sahara occidental ont paraphé un accord de jumelage entre les deux agglomérations. 
    La cérémonie s’est déroulée à la salle de conférences (ex-INH) de l’université M’Hamed Bougarra de Boumerdès, lors des festivités marquant la fin de l’université d’été des cadres du Polisario et de la RASD. L’accord a été signé en présence de Abdelkader Taleb Omar, Premier ministre de la Rasd, Yamina Zerhouni, ministre-wali de Boumerdès et du docteur Saïd Layachi, président du Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui. 
    Afin de concrétiser cet accord, les élus de la municipalité de Boumerdès prévoient un déplacement en octobre prochain vers la ville de leurs nouveaux partenaires pour, d’une part remettre un don d’affaires scolaires aux enfants sahraouis et, d’autre part, rechercher les moyens pouvant aider cette wilaya sahraouie dans la gestion d’une ville. 
    A. L.

  • Le calvaire des sénégalais dans le royaume allié du Maroc

    Les marocains sont racistes parce que leur gouvernement leur laisse faire ce qu’ils veulent. Au Maroc, c’est l’impunité totale concernant le traitement réservé aux sénégalais qui se trouvent dans ce pays en attente de pouvoir traverser l’océan vers l’El Dorado Européen.

    Plusieurs sénégalais ont été assassinés au Maroc et aucun coupable ne se trouve en prison. 
    Le Maroc a fait un petit geste: octroyer quelques milliers de titres pour que les subsahariens puissent rester dans le pays et ainsi garder la carte de la menace de l’immigration en main pour faire pression sur les pays européens en vue de quémander leur soutien dans la question du Sahara Occidental.
    Dans les pays que Mankeur Ndiaye a qualifié d’alliés, l’Arabie Saoudite et le Maroc, les sénégalais vivent un calvaire qu’ils ne connaissent dans un aucun autre pays du monde.
    Ni Macky Sall ni Mankeur Ndiaye ne lèveront le petit doigt pour défendre leur concitoyens exploités, esclavisés, méprisés, et humiliés dans ces deux royaumes moyenageux. Les dollars qui finissent dans les poches des responsables sénégalais imposent le silence radio sur cette question.

    La presse, de son côté, est muselée. Celui qui ose en parler, verra sa subvention coupée.

    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=lSvtJdtFq5g]

  • Moroccoleaks : Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber.

    Objet : Question du Sahara marocain/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber.
    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, à sa demande, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG).
    Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara, l’action de la Minurso et la récente visite technique de représentants de l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) à Lâayoune.
    Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara: 
    M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations portées au Rapport ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable.
    En réaction, je lui ai fait part de ce qui suit : 
    Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé et les recommandations périlleuses de ce rapport, qui sont, au demeurant, dangereux, aussi bien pour le processus politique que pour l’existence même de la Minurso. 
    L’entretien de Sa Majesté le Roi avec le SG de l’ONU est venu apporter des mises au points nécessaires et à rappeler les fondamentaux de la position marocaine 
    Le rapport n’est basée sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il s’éloigne de l’essentiel et se démarque de la ligne de conduite de l’ONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin d’éviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines 
    Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération d’un Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle d’un acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de l’Homme, etc…). 
    Le rapport dédouane l’Algérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara 
    Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que le Sahara est un territoire non-autonome, alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de l’ONU. 
    Le rapport avance que l’exploitation des ressources naturelles au Sahara est contraire à l’article 73 de la Charte de l’ONU. 
    L’ONU « innove » en défi à toute logique politique ou consideration juridique et ouvre la porte à des voix périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc…., la possibilité de se doter d’institutions nationales de droits de l’Homme et d’inviter des procédures du Conseil des droits de l’Homme. 
    Il accommode, à plusieurs titres, l’Algérie et le Polisario (Aucune référence n’est faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par l’Armée algérienne en janvier dernier). 
    Le rapport fixe un ultimatum, en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que l’approche innovante de la diplomatie navette proposée par l’Envoyé Personnel de l’ONU est à sa phase de balbutiement. De même, le processus politique n’appartient ni à l’ONU, ni à l’Envoyé personnel du SG. C’est l’œuvre du Conseil de sécurité à la faveur de l’initiative de la présentation de l’initiative d’autonomie par le Maroc. En fait, il s’agit d’un dépassement flagrant des termes de références de la facilitation. 
    2. Actions de la Minurso : 
    Le rapport dévoile que la Minurso entretient une « relation ambiguë » avec le polisario. 
    La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité, en ajoutant que la réaction de l’ONU est en-deçà des attentes du Maroc. 
    Aucune réponse claire et ferme n’a été donnée à ce dernier au sujet de l’inacceptabilité par le Maroc que les documents officiels de la Minurso soient tamponnés par le polisario. Il s’agit d’un acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc, a souligné M. le Secrétaire général. Ce à quoi, il a réagit que la MINURSO a rejeté l’initiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques. 
    Le Maroc s’interroge sur l’asymétrie entre l’absence de surveillance nocturne à l’Ouest du mur et la surveillance de la Minurso, qui accepte d’être escorté par le polisario à l’est du mur du sable. 
    Le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques numérologiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de l’ONU. 
    3. Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune: 
    La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme-HCDH-. 
    Le Maroc exprime son étonnement au sujet de l’encouragement de la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège. 
    Le Maroc considère, à ce sujet, que l’attitude de la Minurso est inacceptable et ne relève pas de son mandat. Ce à quoi, le RSSG a répondu que la Minurso n’a, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Ajoutant que les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques. 
    Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont tenu leurs réunions soit à l’hôtel où elles logeaient, soit dans les lieux de résidence des ONGs séparatistes. 
    La Minurso doit comprendre qu’aucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni l’ASVDH, ni au CODESA, a conclu Mr. Le secrétaire Général. 
    4. Appréciations générales : 
    La réunion s’est déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche. 
    Les messages transmis et véhiculés, et qui ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit : 
    Le rapport est un complot contre le processus politique. 
    L’ONU est entrain d’ouvrir la voie à des options risquées. 
    Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par l’entretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable et l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie). 
    Le RSSG n’a trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc, tout en restant dans l’incapacité de réagir, et en se contentant de préciser qu’il va rapporter ces éléments à New York.

  • Moroccoleaks : Coopération financière Maroc-UE

    Note
    À
    l’Attention de Madame la Ministre Délégué


    Objet : Coopération financière Maroc-UE
    J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Madame la Ministre Déléguée que, le Maroc a constitué jusqu’en 2013, le principal bénéficiaire à l’échelle du Voisinage, Est et Sud de l’appui financier de l’UE. Cette coopération financière qui s’est étalée sur environ deux décennies a évolué selon les différents programmes de l’UE établis pour la région : le Programme MEDA, l’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat, la Facilité Gouvernance, la Facilité Investissement Voisinage et le Programme SPRING.
    Cette coopération a été mobilisée pour accompagner le Maroc dans plusieurs secteurs visant l’appui au processus démocratique et au développement économique et social.
    Rappel : MEDA (1995-2006) et IEVP (2007-2013)
    De 1996 à 2006, le Maroc a bénéficié, dans le cadre de sa coopération financière avec l’UE, de 1,61 milliards d’euros réparti sur les deux programmes MEDA I de 1996 à 1999 (630 millions d’euros) et MEDA II de 2000 à 2006 (980 millions d’euros). Le taux de décaissement pour cette période est de 64% puisque les tirages du Maroc correspondent à 1,045 Milliards €. Cet appui a été mobilisé au profit de l’ouverture économique, de l’appui aux secteurs de la santé et de l’eau, à la réforme administrative, aux provinces du Nord et à la circulation des personnes.
    Pour la période 2007-2013, le Maroc et l’UE ont conclu deux Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) succédant ainsi au Programme MEDA. Le premier est doté d’une enveloppe budgétaire de 654 millions d’euros couvrant la période 2007-2010. Le 2èmePIN a été signé à Rabat le 13 juillet 2010. Doté d’une enveloppe budgétaire de 580,5 millions d’euros couvrant la période 2011-2013.
    Dans le cadre de l’IEVP, la coopération financière a concerné en particulier l’INDH, l’Assurance maladie, l’alphabétisation, l’appui au Ministère de la Justice, la réforme de l’administration publique ainsi que les volets économiques et environnementaux (2007-2010), l’appui au développement des politiques sociales (développement rural intégré, couverture médicale de base, INDH II), à la modernisation économique (soutien à la réforme agricole), à l’appui institutionnel (Hakama et Réussir le Statut Avancé), à la promotion de l’égalité homme-femme et à la protection de l’environnement (2011-2013).
    D’autres instruments financiers ont été alloués aux pays du voisinage entre 2010-2013, et dont le Maroc a bénéficié, concernent la Facilité Gouvernance (PARAP II, Appui au Secteur énergétique et au secteur agricole avec54,66 millions €), la Facilité Investissement voisinage (Infrastructures, éducation, assainissement avec 87,8 millions €) etle Programme SPRING(CNDH, DIDH, Alphabétisation, emploi et médias avec 128 millions d’€).
    La clôture de l’exercice 2011-2013 devait permettre de décaisser 796,30 millions d’€ de dons européens répartis comme suit :
    • PIN 2011-2013 : 580,50 millions d’euros
    • SPRING 2011-2013 : 128 millions d’euros
    • Facilité Investissement 2011-2012 : 52 millions d’euros.
    Or, le total des décaissements pour cet exercice atteint à peine 356,4 millions d’€. L’évaluation des décaissements entre les années 2011, 2012 et 2013 démontre une tendance à la baisse des taux de décaissements réalisés par le Maroc, le taux le plus faible en termes de décaissement ayant été enregistré en 2013: 155 M€ en 2011 (80%), 113,9 M€ en 2012 (68%) et 87 M€ en 2013 (22,48%).
    Ce taux de décaissement constitue un baromètre de la capacité du Maroc à absorber les financements européens et à élaborer et/ou mettre en œuvre les stratégies nationales arrêtées. Au moment où sous l’effet de la crise, l’aide européenne est appelée à subir une réduction voire une réorientation vers le voisinage oriental réorientée, la baisse constatée est de ce fait interprétée par l’UE et ses Etats membres comme un indicateur de retard dans la réalisation des chantiers de réformes entrepris par notre pays.
    A ce stade, les secteurs qui ont accusé un retard dans la réalisation des engagements retenus dans les Conventions de financement sont :
    1. Programme « Projet PME-Emploi » doté d’un montant de 70 millions d’€ et dont le bénéficiaire est le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. L’approbation par le gouvernement de la nouvelle stratégie en matière de formation professionnelle qui devait être adoptée depuis 2012 permettra le décaissement de la 2ème tranche. Le non respect de cette conditionnalité remettra en cause la future programmation de 2014 de la 2ème phase de ce projet.
    2. Programme «Désenclavement des zones rurales » doté d’un montant de 30 millions d’€. La conditionnalité convenue pour le décaissement de la prochaine tranche concerne l’élaboration d’une stratégie nationale de financement de l’entretien des routes rurales qui n’a pas été encore tranché par les Ministères de l’Intérieur, des Finances et du Transport. Aussi, les fonds européens seront annulés au 31 décembre 2014, date qui correspond à la dernière année de sa mise en œuvre.
    3. Programme « Couverture Médicale » : doté d’un montant de 25 millions d’€ et dont le bénéficiaire est le Ministère de la Santé. L’approbation de la « Carte Sanitaire » avant décembre 2014 (date de clôture du programme) permettra de décaisser la prochaine tranche. Au-delà de cette date, le Maroc perdra l’enveloppe européenne dédiée à ce programme qui ne pourra être reportée pour une année supplémentaire.
    4. Programme « Egalité Homme-Femme » : doté d’un montant de 45 millions d’€ et dont le bénéficiaire est le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. Le retard dans l’adoption par le gouvernement de la Loi sur la Violence (en cours de réexamen) retarde le décaissement de la prochaine tranche.
    A cet égard, et en vue d’atteindre une capacité d’absorption maximum, il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des engagements pris par les départements marocains dans le cadre de ces Programmes qui constituent des critères de conditionnalité pour le décaissements des fonds prévus par les Conventions de financement (convenus d’un commun accord entre les deux parties lors de la signature).
    Par ailleurs, plusieurs appuis financiers ont été adoptés en 2013 par la Commission européenne en faveur du Maroc pour un montant total de 286,9M€ et dont les conventions de financements sont en cours de préparation. Selon la règle communautaire N+1, le Maroc dispose jusqu’au 31 décembre 2014 pour la signature des conventions de financements sinon les fonds risquent d’être perdus. Les secteurs concernés par la signature des conventions sont :
    1. Appui à la Couverture Médicale de base, phase III (50M€),
    2. Appui à la Stratégie Educative, phase II (89,9M€),
    3. Appui à la Stratégie agricole, phase II (60M€)
    4. Programme « Réussir le Statut Avancé », phase II (89M€).
    Aussi, est-il essentiel de sensibiliser le MEF en vue d’accélérer la finalisation de la préparation des Convention de Financement dans les meilleurs délais sachant que la Commission Européenne est en période de renouvellement ce qui pourrait entraver ce processus du côté européen.
    Il y a lieu de souligner que lors de l’élaboration des nouvelles Conventions de financement, il est nécessaire de sensibiliser les départements ministériels sur la nécessité de :
    • Eviter, tant que possible, d’inscrire l’adoption des lois (dont le circuit ne dépend pas des compétences du département bénéficiaire) en tant que critères de conditionnalité pour les décaissements ;
    • Garantir une démarche réaliste et pragmatique dans la formulation des mesures qui conditionnent le décaissement des fonds européens (la Commission européenne, lors de la formulation de la matrice des mesures d’un programme, impose certaines mesures difficiles et lourdes à mettre en œuvre dans le délai imparti par ledit programme) ;
    • Eviter d’impliquer plusieurs intervenants dans la réalisation des programmes qui pourraient avoir des capacités différentes de mise en œuvre des programmes.

    Très Haute Considération 

  • 12ème jour de l0Université d’été du Polisario et de la RASD – La résistance pacifique c’est bien, et après… ?

    Les militants du Polisario et les cadres de la RASD ont abordé, hier, le douzième et dernier jour des travaux – la matinée d’aujourd’hui sera consacrée aux festivités de clôture — de leur 7e université d’été qu’ils organisent depuis le 10 de ce mois à Boumerdès. 
    Le thème débattu hier est en relation avec la résistance pacifique comme alternative à la résistance armée. Il est clair que c’est la démarche voulue et décidée par le Polisario et soutenue par les Sahraouis. Mais en discutant avec des jeunes et certains moins jeunes, même lors des éditions passées de cette université, il apparaît que bien des Sahraouis, particulièrement la frange des jeunes, ne cachent plus leur impatience. 
    L’intervention, à titre individuel, de Mohamed Mustapha Tlimidhi, vice-président de cette université, sur le sujet est révélatrice. Tlimidhi questionnait le docteur Ammari Tahar-Eddine, enseignant du droit international à l’université Mouloud-Mammeri de Tizi-Ouzou qui avait animé quelques minutes auparavant une conférence intitulée : «La résistance pacifique sahraouie et son impact politique et diplomatique.» «C’est vrai que la résistance pacifique est la meilleure arme des peuples civilisés, mais le Maroc fait ce qu’il veut. Ne viole-t-il pas les droits de l’Homme en massacrant femmes et enfants et violant et agressant nos femmes devant nos yeux ? Ne pille-t-il pas les richesses naturelles de notre pays ? N’a-t-il pas mis un dispositif militaire pour réprimer le peuple sahraoui et séparer notre pays en deux ? Or, pendant la confrontation armée, le Maroc ne faisait pas ce qu’il voulait. Il était défait. La lutte sahraouie était en position de force, dira Tlimidhi avant d’interpeller le conférencier. «Dites-moi docteur, est-ce qu’il y a un chemin que le Polisario n’a pas emprunté pour parvenir à recouvrer pacifiquement notre droit à l’autodétermination ?» 
    Le choix des armes n’est pas facile
    A la fin de sa conférence, nous avons interrogé le docteur Ammari sur ce que prévoit le droit international par rapport au droit de résistance d’un peuple. 
    «Dans le cas sahraoui, il y a deux choix de résistance : politique et diplomatique ou le retour aux armes. La résistance qui s’appuie sur la politique et la diplomatie, forme de résistance prévue dans le chapitre 6 de la Charte des Nations-Unies, préconise l’utilisation de tous les moyens pacifiques pour aboutir à un objectif dans le respect de toutes les normes du droit international. Sauf que dans la situation du peuple sahraoui qui a cessé la guerre en 1991 en vue de participer à un référendum d’autodétermination, ce vœu n’a pas été concrétisé en 25 ans d’attente. Par ailleurs, durant ces 25 ans, les notions de droit ont beaucoup évolué. Maintenant, le choix d’opter pour la solution militaire ou de continuer sur la voie politique et diplomatique devient compliqué», car il pense qu’il est nécessaire de tenir compte, avant d’opter pour le choix des armes, des stratégies internationales, notamment celles des puissances économiques et militaires, et de la situation sécuritaire mondiale. Selon lui, en tenant compte de la situation sécuritaire dans le Nord/Ouest de l’Afrique, quelque peu stable, si elle est comparée à celle qui prévaut dans la partie Est du continent, «reprendre les armes peut déstabiliser». 
    Une confrontation armée ne risque-t-elle pas d’être utilisée par le terrorisme international pour se greffer dans la région, s’inquiètent bon nombre d’observateurs. Il y a également le crime transnational organisé qui ne manquera pas de prospérer dans un climat instable», précisera Ammari. Celui-ci pense, en outre, que les puissances mondiales ne manqueront pas d’exploiter ces fléaux et l’instabilité qui en découlerait pour imposer leurs propres stratégies dans la région afin de protéger leurs intérêts politiques, diplomatiques et économiques.
    Ammari est certain que le Maroc fait un travail de sape et développe ses capacités de nuisance pour pousser les jeunes Sahraouis à la radicalisation et qu’il ne faudrait pas que cette jeunesse sahraouie tombe dans le piège de la stratégie du Maroc qui a derrière lui la France qui a toujours d’énormes intérêts économiques dans la région. 
    Les Sahraouis victimes du déséquilibre des relations internationales
    De son côté, Zarouri Haddouche Ouardia, enseignante de droit international à l’université de Tizi-Ouzou, qui a soutenu une thèse de doctorat sur la cause sahraouie pense que le peuple sahraoui est victime d’un déséquilibre entre le droit international et les relations entre les Etats. Elle explique que ce déséquilibre est défavorable au Polisario «les résolutions du Conseil de sécurité stipulent que ce peuple a droit à l’autodétermination. Pour faire aboutir ce droit, il est nécessaire d’organiser un référendum. Mais dans la réalité l’aboutissement de ce droit est obstrué par certains pays comme la France ou les Etats-Unis qui utilisent le droit de veto contre tout ce qui est favorable aux Sahraouis». Pour elle, la Communauté internationale doit s’inspirer, au sujet du Sahara occidental, de l’indépendance du Timor oriental, occupé par l’Indonésie et qui a fini par acquérir son indépendance grâce au soutien de l’Australie et de l’ex-Secrétaire général de l’Onu Kofi Anann.
    Abachi L.

  • Moroccoleaks : Rapport du HCR sur la mise en oeuvre des mesures de confiance

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