Mois : août 2016

  • Moroccoleaks : La Russie et le Sahara Occidental

    Document : Note interne du Ministère marocain des Affaires Etrangères du 9 mai 2014
    Il y a lieu de souligner les points suivant de la note : 
    – Le Maroc ne partage pas avec la Russie autant de valeurs qu’avec ses alliés traditionnels.
    – Sur un certain nombre de questions régionales et internationales, la position du Maroc est divergente avec celle de la Russie (Syrie, Iran etc.).
    En effet, au moment où la Russie combat le terrorisme en Syrie et au Proche Orient, le Maroc soutient les efforts de l’Arabie Saoudite dans l’approvisionnement des terroristes en hommes, armes et équipements.
    TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE
    LA FEDERATION DE RUSSIE & LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN
    1*introduction 
    Les péripéties de la question nationale au cours des trois dernières années soulignent l’importance pour le Maroc de revoir son jeu d’alliance parmi les puissances déterminantes au Conseil de Sécurité des Nations Unies. 
    La physionomie du Conseil de sécurité et la portée des débats en son sein reflètent un effritement de la mainmise des P3 Etats-Unis, de la France et du Royaume Uni sur la gestion du dossier du Sahara et un retour en force de la Russie et de la Chine. 
    Il importe donc pour le Royaume de renforcer son partenariat stratégique avec la Russie. 
    Ce renforcement ne doit pas être conçu comme une alternative aux relations fortes avec d’autres membres permanents (France/Etats Unis). Il s’agit plutôt de compléter ces alliances traditionnelles et de diversifier les partenariats en tenant compte des réalités changeantes internationales et des intérêts supérieurs du Royaume. 
    Certes : 
    Le Maroc ne partage pas avec la Russie autant de valeurs qu’avec ses alliés traditionnels. 
    Sur un certain nombre de questions régionales et internationales, la position du Maroc est divergente avec celle de la Russie (Syrie, Iran etc.). 
    Toutefois : 
    La Russie est un acteur incontournable du Conseil de sécurité. 
    Elle a une perception de l’action de l’ONU proche de celle du Maroc. 
    Elle défend aujourd’hui les principes défendus par le Maroc. 
    C’est dans ce contexte qu’il convient d’analyser la position Russe dans ce dossier, d’identifier les déterminants qui motivent cette position et d’explorer les voies à même de l’optimiser, notamment à travers le renforcement des mécanismes de partenariat qui lient le Royaume à la Russie. 
    2* la question du Sahara 
    3* un éléments du positionnement de la russie 
    4*sur la scene internationale 
    Pour la Russie, la question du Sahara a toujours fait partie du jeu géopolitique global sur la scène internationale. Elle a également constitué un levier pour la promotion des intérêts de ce pays aussi bien avec le Maroc qu’avec l’Algérie. Elle représente enfin un élément qui permet à Moscou d’assoir son influence dans la région. 
    Si la Russie n’a jamais été activement entreprenante sur ce dossier, il n’en demeure pas moins qu’elle a toujours veillé à garder son influence sur cette question. 
    Ainsi, à l’analyse de l’évolution chronologique de la position russe trois étapes peuvent être distinguées: de 1975 à 1998, de 2000 à 2006 et de 2007 à ce jour. 
    * de 1975 à 1998: Appui idéologique à l’autodétermination 
    Les considérations géopolitiques liées à la guerre froide ont largement modelé la position de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la question du Sahara durant les années 70. A cette époque, il s’agissait tout simplement d’une rivalité évidente entre les clans occidental et oriental. L’URSS soutenait inconditionnellement les pays de sa «sphère d’influence». De par leur choix politique socialiste, l’Algérie et la Libye, notamment, relevaient alors de cette sphère. D’un autre côté, l’URSS s’opposait de manière systématique à toute initiative américaine ou occidentale. 
    Dans ce contexte, la question du Sahara était alors perçue comme un « conflit satellitaire ». Le soutien politique à la position de l’Algérie était évident. L’équipement militaire et l’armement étaient assurés, principalement, à travers la Libye de Kaddafi et la formation l’était par Cuba. 
    L’appui de l’ex-URSS à la thèse d’autodétermination dans la question du Sahara, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de sécurité, était le corollaire de son rôle de leader du mouvement d’émancipation des peuples opprimés par la colonisation et qui trouvait du côté d’Alger un relai en Afrique. 
    Toutefois, la politique de modération adoptée par le Maroc et sa recherche permanente d’un équilibre dans ses relations étrangères, a conduit Moscou à atténuer ses positions sur le Sahara, et éviter un protagonisme excessif aux dépens de ses relations avec le Maroc. 
    * De 1998 à 2006 : Appui aux efforts de l’ONU pour parvenir à une solution politique, mutuellement acceptable 
    L’effondrement du mur de Berlin, conjugué à l’éclatement de l’URSS et à l’échec du model socialiste s’est accompagné d’un affaiblissement de la Russie. 
    La puissance idéologique et militaire soviétique faisait désormais partie d’un passé révolu. La bipolarité qui avait caractérisé le monde après la seconde guerre mondiale, a laissé place à une suprématie idéologique, militaire et économique occidentale conduite par les Etats-Unis d’Amérique. 
    Avec ses réalités économiques peu reluisantes exposées au grand jour, et confrontée à une période de transition politique et économique fragile, la Russie a vu son influence diminuer considérablement au sein des Nations Unies et, en particulier, au Conseil de sécurité et s’est quasi-limitée à quelques questions qu’elle considérait comme ses intérêts supérieurs. 
    A l’Assemblée Générale des Nations Unies et durant cette période, les Résolutions sur la question du Sahara ont été toujours adoptées sans vote, à l’exception de celles en 2004 et en 2006 qui avaient été soumises au vote. En ces deux occasions, la Russie avait voté en faveur des deux résolutions, alors que le Maroc invitait les Etats membres des Nations Unies à s’abstenir sur lesdits projets. 
    Au niveau du Conseil de sécurité, toutes les résolutions ont été votées par consensus, à l’exception des résolutions 1282 (1999) et 1301 (2000), adoptées respectivement par 14 vois pour (dont la Russie), 1 contre (la Namibie) et par 12 vois pour (dont la Russie), 1 contre (la Namibie) et 2 abstentions (la Jamaïque et le Mali). Ces deux résolutions ont établi l’inapplicabilité de la mise en œuvre du plan de règlement, en raison des divergences fondamentales entre les points de vue des parties. 
    Par occasions, la position russe avait même été favorable au Maroc. En effet, lors du vote de la Résolution 1541 en avril 2004, la Russie avait inclus le terme « solution optimale reposant sur un accord entre les deux parties1 » pour limiter la primauté du Plan Baker II, laissant la voie ouverte à d’autres solutions. 
    Le vote favorable de la Russie à toutes les résolutions adoptées durant cette période illustre, du moins en apparence, son soutien aux efforts entrepris par les Nations Unies en vue de parvenir à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara. 
    * De 2007 à ce jour: Neutralité positive et soutien au processus politique de négociations 
    L’attitude de la Russie durant cette période pourrait être qualifiée de neutralité positive lors de l’examen de la question du Sahara par le Conseil de sécurité. 
    Ainsi, lors du vote de la résolution 1813 (2008) du Conseil, la Russie a joué un rôle crucial dans le maintien et la consolidation des paramètres d’implication des Nations Unies, à travers la MINURSO, dans le différend régional sur le Sahara, en s’opposant à l’inclusion de toute référence à la question des droits de l’homme dans la résolution, à tel enseigne qu’elle a été vivement critiquée par le Représentant de Costa Rica. 
    En effet, le Représentant du Costa Rica avait déclaré, le 30 avril 2008, que : «Aujourd’hui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de l’homme, et alors que cette question a été soulevée par plusieurs délégations pendant les consultations et qu’elle est mentionnée à de nombreuses reprises dans les rapports du Secrétaire général». 
    Lors du vote sur la résolution 1871 (2009) du Conseil, le Représentant russe au Conseil a indiqué que «la position de la Russie sur la question du Sahara occidental demeure inchangée. « Nous sommes favorables à la recherche d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de cette question, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe selon lequel les parties doivent consentir à tout mécanisme proposé pour régler cette question». 
    Lors de l’examen de la question du Sahara en 2013 par le Conseil de sécurité, le Représentant de la Russie a souligné que son pays encourage une solution politique mutuellement acceptable basée sur les résolutions du Conseil de sécurité et le respect de la Charte de l’ONU. 
    Il a ajouté que la Russie reconnaît la difficulté de la négociation, tout en soulignant qu’il n’y a pas d’autres voies. D’où la nécessité de chercher un compromis. Il a insisté sur le respect des dispositifs du Chapitre VI en vertu duquel est traitée la question du Sahara. 
    Il est inacceptable de tenter d’imposer des recettes de l’étranger aussi agréables qu’elles puissent paraître. 
    Lors de l’examen de la question du Sahara en 2014 par le Conseil de sécurité, le Représentant de la Russie a signalé que la position de la Russie est inchangée, en précisant que Moscou regrette que la situation n’ait pas évolué. Il a affirmé que son pays refuse le statut quo ainsi que tout acte portant atteinte à la solution politique. 
    Il a déclaré que la Russie encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de sécurité. De même, il a indiqué que la MINURSO doit respecter son mandat et qu’il est inacceptable de politiser la question des droits de l’homme. 
    La position pondérée et constructive de la Russie s’est manifestée, en particulier, lors du vote sur la résolution 1920 (2010) du Conseil, au moment où les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc poussaient fortement en faveur d’un élargissement du mandat de la MINURSO, pour y inclure une composante «droits de l’homme». 
    Ainsi, le représentant russe a mis en exergue ce qui suit : «La Fédération de Russie a participé à l’élaboration de cette résolution et, de ce fait, a pris conscience de la nécessité d’élaborer une décision du Conseil de sécurité qui garantirait la réalisation de progrès dans le processus de négociations et qui pourrait s’avérer utile pour l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, dont nous appuyons les efforts». 
    Il a précisé que « la décision prise par le Conseil de sécurité répond à ce besoin. La résolution respecte un bon équilibre entre les intérêts des deux parties et leur permettra de préserver et, nous l’espérons, de consolider les progrès en vue de trouver une solution juste, durable et mutuellement bénéfique au problème du Sahara occidental. Nous sommes convaincus que cette résolution répond aux critères d’impartialité et d’objectivité et, dans la mesure la plus large possible, tient compte des vues des parties. Nous pensons que la résolution adoptée aujourd’hui permettra, avec l’appui de l’ONU, de réaliser plus facilement des progrès dans le processus de règlement de la situation concernant le Sahara occidental.» 
    5*elements determinants de la position russe 
    Si les considérations géopolitiques issues de la guerre froide ont largement imprimé la position soviétique et, plus tard, russe durant la première étape (1975-1998), elles n’ont pas, pour autant, totalement disparu durant les deux étapes ultérieures. 
    Toutefois, la question du Sahara a continué à intéresser Moscou et ce pour différentes raisons. 
    * équilibre entre le Maroc et l’algérie 
    L’abandon du modèle socialiste et l’adoption de l’économie de marché a poussé la Russie à diversifier ses partenaires économiques et ses débouchés commerciaux. 
    Un rapprochement s’est opéré entre le Maroc et la Fédération de Russie, illustré par la visite de Sa Majesté le Roi à Moscou en octobre 2002 et la signature d’une déclaration sur le Partenariat stratégique. Le Président Poutine a également effectué une visite officielle au Maroc en septembre 2006. Les relations ont connu un développement quantitatif et qualitatif. Aujourd’hui, le Maroc est le plus grand partenaire commercial de la Russie2 en Afrique et dans le monde arabe. Et pour cause, les tissus économiques des deux pays sont différents et permettent une complémentarité avec un potentiel important et une balance commerciale largement favorable à la Russie. Ceci est moins évident avec son partenaire traditionnel, l’Algérie. 
    En effet, si Moscou veille à maintenir un équilibre dans ses relations avec Rabat et Alger3, la Russie et l’Algérie sont plutôt concurrentes dans leur produit phare; les hydrocarbures. Ainsi, à l’exception des équipements militaires où l’Algérie demeure un client stratégique4 pour la Russie, le potentiel commercial bilatéral demeure limité. 
    Toutefois, consciente de l’importance que revêt la question du Sahara aussi bien pour le Maroc que pour l’Algérie, Moscou n’hésite pas à en tirer un profit économique auprès des deux partenaires. 
    Cette situation conforte la thèse qu’un gel du différend sur le Sahara sert en fait les intérêts de la Russie. 
    * les nations unies : cadre privilégié pour la résolution des questions internationales 
    Avec la perte de l’influence que l’empire soviétique détenait à travers le monde, la Russie n’a plus que son droit de véto et de son siège permanent au Conseil de sécurité comme seuls garants d’un positionnement dans le monde. Cet organe onusien lui permet de protéger ses intérêts et de s’opposer à toute menace. 
    Ainsi, Moscou tient à ce que la question du Sahara soit gérée au sein du Conseil de Sécurité des Nations unies et loin de toute médiation où elle a tout à perdre face à d’autres partenaires comme les Etats Unis, la France ou le Royaume Uni. 
    Par ailleurs, la gestion de ce dossier au sein du Conseil de Sécurité permet à la Russie d’avoir une présence physique sur le territoire à travers une participation active au sein de la MINURSO. 
    Cette participation a été constante depuis 1993 sous forme d’observateurs militaires dont le nombre a toujours oscillé entre 17 et 25 personnes, ce qui fait de la Russie un des premiers contributeurs en personnel de la MINURSO. 
    En insistant sur le traitement de la question dans le cadre du Chapitre 6 et en conditionnant toute solution par l’adhésion de l’ensemble des parties5, la Russie offre ainsi la possibilité au polisario et à l’Algérie de s’obstiner indéfiniment sur leur position obsolète et maintenir le statu quo. 
    Si le rejet par la Russie de l’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’Homme, donne l’impression qu’il sert les intérêts du Maroc, il conforte en fait la position russe qui s’oppose à l’utilisation des droits de l’Homme pour des fins politiques. 
    6* comment optimiser la position russe 
    Pour atteindre cet objectif, le Maroc doit : 
    Renouveler, enrichir et diversifier son partenariat stratégique avec la Russie, l’objectif étant de créer des intérêts importants et structurants dans tous les domaines de coopération (paix et sécurité, relations économiques et investissements, armement etc.) 
    Impliquer la Russie dans des actions au Sahara à l’instar de ce qui existe déjà dans le domaine de la pêche. La prospection pétrolière, les phosphates, l’énergie, le développement touristique sont, entre autres, de secteurs qui pourraient être concernés dans ce sens ; 
    Renforcer la concertation avec Moscou sur les dossiers concernant l’Afrique et le monde arabe ; Renforcer la coopération sur la sécurité spirituelle qui constitue un défi important pour la Russie au Caucase. 
    En contrepartie, la Russie pourrait garantir un gel du dossier du Sahara au sein de l’ONU, le temps pour le Royaume de mener des actions fortes avec des faits irréversibles de la marocanité du Sahara. 
    * * *
    1 Réaffirme son soutien au Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties; 
    2 En 2012, la Russie a été le 6ème fournisseur du Maroc avec plus de 20 milliards dhs et 19ème client avec à peine 2 milliards. 
    3 Lors d’une visite à Moscou du président Bouteflika, le 14 avril 2001, les pays ont signé une déclaration de partenariat stratégique 
    4 L’Algérie est le deuxième plus grand importateur d’armes russes avec 1,9 milliard de dollars en 2013 
    5 Les Résolutions du CS insistent toutes sur une solution «…mutuellement acceptable.»

  • Moroccoleaks : Argumentaire du Maroc à Addis Abeba

    Argumentaire du Royaume du Maroc sur 
    La question du Sahara 
    I . Rappel historique 
    Juridiquement, le Sahara a été décolonisée par la négociation avec la puissance administrante (l’Espagne) depuis la signature de l’Accord de Madrid en 1975, puisque l’hypothèque coloniale fut levée. 
    Historiquement, les revendications sur les liens séculaires entre le Maroc et ses provinces sahariennes ont été affirmés lors de la visite de Feu Sa Majesté le Roi Mohamed V à M’Hamid El Ghizlane en 1958. Sa Majesté avait souligné « Nous proclamons solennellement que nous poursuivrons notre action pour le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et selon la volonté de ses habitants ». Le discours historique de M’Hamid El Ghizlane a constitué a défini les grands objectifs nationaux en matière de recouvrement total de l’intégrité territoriale par la récupération des provinces du sud, après l’indépendance du Royaume, à l’heure où le polisario n’existait même pas. 
    Toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 1988 sur la question du Sahara n’ont jamais contenu le mot « décolonisation du Sahara » aussi bien dans leurs préambules que leurs dispositifs. De même, tous les rapports du Secrétaire Général de l’ONU adressés au Conseil de sécurité n’ont jamais fait référence à une quelconque « décolonisation du Sahara » ou occupation par le Maroc du Sahara. Le maintien du cas du Sahara marocain devant le comité des 24 est lié à des considérations purement politiques. 
    C’est le Maroc qui a inscrit la question du Sahara, dite Sahara espagnol, et Sidi Ifni à l’ordre du jour du Comité spécial de décolonisation de l’Assemblée générale des Nations Unies, et ce en octobre 1964. C’est ainsi qu’au nomment du recouvrement du Sahara, la seule revendication devant les instances régionales et internationales était celle du Maroc. 
    La résolution 2072 de l’Assemblée Générale (16 décembre 1965) des Nations Unies avait demandé à l’Espagne, en tant que puissance administrante, «de prendre immédiatement les mesures nécessaires… et d’engager des négociations pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni (enclave occupée par l’Espagne sur la Côte Atlantique du Maroc) et du Sahara Occidental » 
    Le Royaume a dû négocier, par étapes, la rétrocession de ces différentes parties de son territoire national, en pleine conformité avec les principes et objectifs de la Charte des Nations unies, qui ont abouti à la récupération, progressive, de certaines parties situées au sud du Royaume, à savoir Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969 et la région de Saquiet al Hamra et Oued Eddahab, plus connue sous le nom du Sahara à partir de 1975, à la faveur de l’Accord de Madrid, dont l’Assemblée générale a pris acte (résolution 3458/B). 
    Le polisario n’a jamais existé durant la période coloniale espagnole. Il ne bénéficie ni d’assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations d’origine sahraouies. Il n’a été créé qu’en 1973, dans un contexte international et régional particulier, marqué par la guerre froide et la volonté de l’Algérie, guidée par ses velléités hégémoniques, de contester le parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc. 
    Les Nations Unies n’ont jamais octroyé au polisario la qualité de Front de Libération Nationale ; 
    Aucun rapport du Secrétaire général et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies ne mentionne que le polisario est le représentant unique des populations du Sahara ; 
    La majorité de la population sahraouie vit dans les provinces du Sud du Royaume et participe pleinement à la vie sociale, économique et politique du pays. 
    Le retour, en masse et par vagues successives, à la mère patrie de familles entières et la défection en série de dirigeants du polisario ôtent toute crédibilité aux prétentions du polisario de s’ériger en représentant de la population du Sahara. 
    Les populations des provinces du Sud jouissent, à l’instar de leurs concitoyens des autres régions du Royaume, de tous les droits consacrés par la Constitution marocaine. Le taux de participation élevé aux échéances électorales enregistré dans les provinces du sud, comme lors du référendum du 1er juillet dernier sur la nouvelle Constitution, confirme l’attachement des populations du Sahara à l’ordre constitutionnel et institutionnel du Royaume. 
    Dans la mesure où le Sahara fait partie intégrante du Royaume depuis des temps immémoriaux, la parenthèse coloniale ne pouvait, en aucun cas, rompre l’allégeance ancestrale des populations de ce territoire aux Souverains marocains. C’est dans cet esprit que la Cour Internationale de Justice a reconnu dans le paragraphe 162 de son avis consultatif sus-visé que « le Sahara (Rio de Oro et Saquia El Hamra) n’était pas, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (Terra Nullius) et les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus sur les territoires du Sahara Occidental ». L’allégeance constitue le fondement de la souveraineté. Elle est l’expression la plus achevée de la souveraineté puisqu’elle basée sur l’expression de l’adhésion des populations 
    Aucun rapport du Secrétaire général, ni résolution du Conseil de sécurité, ni avis juridique de l’ONU ne qualifie le Maroc de « puissance occupante ». La seule résolution de l’Assemblée générale de 1979, qui fait référence à cette notion, a été adoptée par vote dans un contexte de guerre froide marquée par les majorités automatiques des pays dits progressistes 
    Le Maroc n’a jamais reconnu une quelconque revendication indépendantiste de la région du Sahara. Feu Sa Majesté Hassan II n’avait nullement parlé d’indépendance du Sahara, mais sa décolonisation de la puissance coloniale espagnole par la voie de la négociation. L’Accord de Madrid a été conclu le 14 novembre 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie à la suite de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental et le lancement par Feu Sa Majesté Hassan II, le 6 novembre 1975, d’une marche pacifique « la marche verte » pour expliquer l’attachement du peuple marocain au parachèvement de son intégrité territoriale. 
    II. Médiation de l’OUA 
    La médiation africaine engagée depuis 1976, à travers l’Organisation de l’Unité Africaine (Union Africaine aujourd’hui) s’est soldée par un échec, en raison de la position partielle adoptée par l’organisation panafricaine dans le traitement du différend sur le Sahara. 
    L’OUA s’est en effet écartée de sa position initiale en admettant, en son sein, une entité qui ne remplit pas les critères de reconnaissance en droit international. L’OUA s’est ainsi écartée de sa mission de médiation qui exige la neutralité, l’impartialité et la réserve. 
    En transgressant le principe de neutralité, l’OUA, à travers son traitement politisé, a bien aggravé la situation, sachant que le Maroc avait démontré ses bonnes intentions, lors du sommet de Nairobi, tenu en 1981, en acceptant le recours à la voie référendaire. 
    Devant l’échec d’une solution africaine, le Maroc s’est tout naturellement tourné vers l’ONU pour prendre en charge la solution du différend. 
    III. Evolution de la question du Sahara aux Nations Unies (Contre argumentaire aux paras de 20 à 30): 
    Les efforts des Nations Unies se sont concrétisés dans le plan de règlement de 1990 qui comprend un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum donnant le choix entre le maintien au sein du Royaume du Maroc ou l’indépendance. 
    Le Maroc a participé loyalement à la mise en œuvre du Plan de règlement proposé, en 1991, par les Nations Unies pour résoudre le différend sur le Sahara. Toutefois, le Plan de règlement a rencontré des difficultés dans l’application de ses principales dispositions, à commencer par l’identification du corps électoral qui en constitue l’élément essentiel. Malgré les ajustements successifs qui lui ont été apportés sur le plan technique, le plan s’est révélé inopérant. 
    C’est ainsi que le Secrétaire général a souligné dans son rapport du 17 février 2000 qu’« après neuf ans, il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité quelque disposition principale du Plan de Règlement que ce soit, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu » et ce, en raison « des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ses dispositions principales » (Rapport S/2000/131 du 23 février 2000). 
    Le Conseil de Sécurité a dû tirer les conséquences de ce constat, dans sa résolution 1292 du 29 février 2000, en recommandant au Secrétaire général de « prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental ». 
    En application de cette recommandation, M. James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire général, a tenu en l’an 2000, à Londres, puis à Berlin, une série de consultations durant lesquelles il a a estimé qu’il « vaut beaucoup mieux aboutir à une solution politique que de voir s’effriter le processus car cela pourrait conduire à une reprise des hostilités, chose qu’il faut éviter à tout prix. ». Il a ainsi invité les parties à considérer une solution de compromis, dite « 3ème voie », les appelant à « Commencer à négocier une solution politique qui réglerait le différend» (Rapport S/2000/683 du 13 juillet 2000). 
    En présentant le projet d’Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001, le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont considéré que le dit projet « offre ce qui pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années » et ont exhorté toutes les parties intéressées à « saisir cette chance, car elle sert les intérêts de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la région ». 
    Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a fait sienne cette recommandation et a donc « encouragé les parties à examiner le projet d’Accord-cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ». 
    En réponse à cette résolution, le Maroc a accepté ce projet d’Accord-cadre, comme base de négociation, afin de régler définitivement ce différend régional. L’Algérie et le Polisario ont rejeté cette proposition et ont refusé la négociation qui leur était proposée par le Secrétaire général. 
    L’Algérie ira même jusqu’à soumettre, le 2 novembre 2001, à M. Baker, à Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara. Cette proposition sacrifie, faut-il le rappeler, le principe de l’autodétermination et le mythe « du territoire et du peuple sahraouis », qui ont toujours constitué le socle de la position, du moins déclarée, de l’Algérie à l’égard de ce conflit. 
    A l’issue de ces étapes, M. Baker a soumis le « plan de paix » (Plan Baker II). Dans sa résolution 1495, en date de juillet 2003, le Conseil de Sécurité a subordonné son appui à ce plan à l’accord des parties. En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2ème plan Baker, la condition posée par le Conseil de sécurité, pour le soutenir, n’était, de ce fait, pas remplie, le rendant, ainsi, caduc. 
    Dans ce contexte, le Conseil de Sécurité a, par sa résolution 1541 du 29 avril 2004, définitivement clarifié la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement de la question du Sahara. Il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée. Le Conseil a tenu, également, à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux Etats de la région de coopérer, à cet effet, avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.
    Après le refus de l’Algérie de coopérer avec le Représentant Spécial du Secrétaire général, M. Alvaro De Soto, le Secrétaire Général a désigné, en Juillet 2005, M. Peter Van Walsum comme nouvel Envoyé Personnel pour le Sahara. Le Secrétaire Général lui a confié un mandat consistant à « évaluer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d’autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l’impasse politique actuelle ». (Lettre du Secrétaire Général S/2005/497). 
    À cet égard, M. Van Walsum a décliné, le 18 janvier 2006, devant le Conseil de Sécurité, sa vision de toute solution au problème du Sahara. Il a ainsi procédé à un examen de la situation et à une analyse de la réalité qui entoure ce différend, appelant toutes les parties à s’engager dans des négociations. A ce sujet, il a exhorté la Communauté internationale à « persuader l’Algérie de participer aux négociations parce qu’elle détient la clé de la solution ». Cette approche a été confirmée par le Secrétaire Général de l’ONU dans son rapport d’avril 2006 (S/2006/249). 
    En réponse aux appels du Conseil de sécurité aux parties pour mettre fin à l’impasse politique, le Royaume du Maroc a soumis, le 11 avril 2007, au Secrétaire Général, « l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. ». Cette proposition marocaine a eu le mérite d’enclencher un processus de négociations entre les parties au différend du Sahara, et a crée une nouvelle dynamique pour sortir de l’impasse. 
    Cette initiative est le fruit d’un large processus de consultation nationale et locale, associant les partis politiques, les populations et les élus de la région, à travers le Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, en vue de recueillir leurs vues sur le projet de mise en œuvre d’une autonomie au profit de la région du Sahara. Ce processus de consultation interne a été également, complété par des concertations au niveau régional et international, en vue de recueillir le point de vue des pays concernés et intéressés par ce différend régional. 
    Grâce à cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à la population de la région, leur place et leur rôle, sans discrimination ou exclusion, dans ses organes et institutions. Ainsi, les populations du Sahara peuvent gérer démocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, exclusifs. Elles ont les ressources financières nécessaires pour développer la région dans tous les domaines et participeront de manière active, dans les domaines économique, social et culturel de la Nation. Il s’agit d’une initiative de compromis qui est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit à l’autodétermination. 
    Dans un effort désespéré pour contrecarrer cette nouvelle dynamique, le polisario a présenté une proposition reprenant des propositions dépassées et n’apportant aucun élément constructif à même d’aider à résoudre le différend régional sur le Sahara. 
    L’adoption des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008), 1871 (2009) 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013) du Conseil de sécurité, marquent une rupture nette avec les approches préconisées par le passé. Elles consacrent, au niveau de l’ONU, le réel appui et le net intérêt de la communauté internationale à l’initiative marocaine dont tout le monde a salué la sincérité de l’engagement, la rigueur de la préparation et la pertinence de la consultation, et enfin sa finalité responsable et constructive. Ses résolutions définissent les paramètres fondamentaux de la recherche de la solution politique, négociée et définitive au différend régional sur le Sahara, à savoir : 
    La prééminence de l’Initiative marocaine d’Autonomie, 
    La négociation comme seul et unique moyen pour parvenir à une solution politique négociée au différend sur le Sahara marocain ; 
    L’engagement des parties à entrer dans des négociations intenses et substantielles, sur la base du réalisme et un esprit de compromis afin de maintenir la dynamique en cours et en tenant compte des développements survenus depuis 2006 ; et 
    La demande aux parties et aux États de la région à continuer de coopérer pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique. 
    En conformité avec les dispositions des résolutions précitées, qui définissent le cadre, le but et l’esprit qui devrait prévaloir au cours des négociations entre les parties, le Maroc a participé aux quatre rounds de négociations, tenues à Manhasset, et aux 9 réunions informelles convoquées par la suite. Le Maroc a participé à ces négociations tout en réaffirmant sa disponibilité à s’engager dans ce processus dans un esprit constructif et avec la ferme volonté de mettre fin à ce différend régional. 
    Il est à rappeler que, dans son briefing, le 21 avril 2008, devant le Conseil de Sécurité, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, M. Peter Van Walsum a souligné qu’un « Sahara occidental indépendant n’est pas une option réaliste » et que « l’indépendance du Sahara n’est pas un objectif atteignable ». 
    En revanche l’Algérie et le polisario ont multiplié les attaques publiques et violentes contre la personne et le mandat de M. Van Walsum. Cette attitude rappelle celle adoptée à l’égard de M. De Soto, en 2004. Au-delà de l’hostilité aux derniers Envoyés personnels, l’Algérie confirme son opposition à toute perspective de solution politique voulue par la Communauté internationale. 
    Se félicitant, tout d’abord, de l’adoption de la résolution 1813 qui pourtant endosse l’approche de réalisme et l’esprit de compromis (Op.2), l’Algérie et le polisario n’ont pas tardé à faire de la personne de l’Envoyé personnel la cible de leurs attaques, allant crescendo, jusqu’à la proclamation de la rupture et le rejet de sa médiation 
    Dans le cadre de ses efforts visant la relance du processus de négociations visant à parvenir à une solution politique définitive et consensuelle au différend régional autour du Sahara marocain, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, M. Christopher Ross a effectué, du 14 au 18 octobre 2013, sa 7ème visite dans la région. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une tournée qui l’a mené en Algérie (Alger et les camps de Tindouf) et en Mauritanie. 
    Les entretiens entre les responsables marocains et l’Envoyé personnel ont porté sur les voies et moyens susceptibles de jeter les bases appropriées pour une reprise des négociations entre les parties. Les responsables marocains ont réaffirmé leur attachement au plan d’autonomie pour les provinces du Sud proposé par le Maroc comme étant « l’unique solution » pour la résolution du différend artificiel autour du Sahara marocain. M. Christopher Ross a eu également des entretiens avec les autorités locales de Lâayoune ainsi qu’avec les représentants de la société civile et des 0NGs.
    Le 30 Octobre 2013, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a fait un briefing devant les membres du Conseil de Sécurité conformément à la résolution 2099 (2013) du Conseil de Sécurité. Dans sa présentation, M. Christopher Ross a fait part des résultants de sa visite dans la région en soulignant: 
    La nécessité de lancer sa nouvelle méthodologie basée sur la diplomatie des navettes de manière discrète et confidentielle. L’Envoyé Personnel envisage d’effectuer une visite dans la région dans les prochaines semaines ; 
    La nécessité de continuer ses efforts visant à normaliser les relations entre le Maroc et l’Algérie, en vue de favoriser l’évolution vers une solution politique à ce différend régional artficiel; 
    Les menaces sur la sécurité ainsi que les développements dans la région et la nécessité pour la communauté internationale d’aider à l’évolution vers une solution politique rapide et finale. 
    Concernant la dimension humanitaire relative au différend régional sur le Sahara, Le Maroc a participé à plusieurs réunions et initiatives dans le seul but d’atténuer la souffrance des populations des camps de Tindouf en Algérie. 
    Dans ce contexte, il convient de signaler que le programme de visites familiales s’est renforcé et s’est poursuivi sans interruption, malgré les tentatives de politisation de cette activité humanitaire par les autres parties. Dans le même cadre, quatre séminaires apolitiques sur la culture Hassani a été organisé sous l’égide du HCR à Madère (Portugal). Les parties ont tenu, à Genève, sous l’égide du HCR, des réunions régulières d’évaluation de la mise en œuvre des mesures de confiance. 
    III. Des différentes allégations colportées par le polisario : (Contre argumentaire aux paras de 31 à 41): 
    Légalité de la gestion de ressources naturelles : 
    Depuis le recouvrement de son intégrité territoriale en 1975, le Royaume du Maroc ne cesse de déployer d’immenses efforts pour garantir le développement socio-économique de ses provinces du sud, afin qu’elles puissent être au même niveau de croissance et d’essor que les autres régions du Royaume. 
    Cette politique est mise en œuvre dans le cadre d’une stratégie nationale globale et intégrée de développement, qui vise l’amélioration des conditions de vie des populations locales et la réalisation de grands projets d’infrastructure, afin d’assurer un véritable décollage de la région.
    L’avis du Conseiller juridique de l’ONU de 2002 s’appuie sur une argumentation, faisant ressortir ce qui suit : 
    Les Contrats de prospection ne sont pas illégaux (paragraphe 25); 
    L’exploitation des ressources naturelles est conforme au droit international ; 
    Les accords conclus par le Maroc sont conformes au droit international et démontrent l’étendue des pouvoirs administratifs du Royaume sur le Sahara. 
    Aucune organisation internationale n’a qualifié la gestion par le Maroc des ressources naturelles du Sahara comme « acte de pillage au détriment de la population locale ». 
    Le Service Juridique du Parlement Européen ainsi que le Conseil de l’Union Européenne ont statué que le Maroc n’est pas en situation d’illégalité quant à la délivrance de licences de pêche aux flottes européennes. L’adoption récente par le parlement européen de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’UE, conforte la politique du Maroc en matière de gestion des ressources halieutiques dans la région, au bénéfice de la population locale. 
    L’engagement irréversible, connu et reconnu du Maroc en matière de promotion et protection des droits de l’Homme : 
    Les droits de l’Homme sont au cœur du processus politique du Maroc et constitue un référentiel de l’action gouvernementale dans tous les chantiers actuels, comme la régionalisation avancée, l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et la réforme profonde de la justice, qui sont tous basés sur la prise en charge, équilibrée, des préoccupations et des incidences en matière des droits de l’Homme et l’association active des composantes de la société civile. 
    Le Maroc s’est engagé de manière irréversible, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, sur la voie de la démocratie et de la construction de l’Etat de droit ainsi que dans l’élargissement effectif et continu des libertés fondamentales. Ces efforts sont l’expression de l’engagement du Maroc en faveur des principes universels des droits de l’Homme et du choix stratégique du Royaume pour la démocratie et l’Etat de droit. 
    Sur le plan international, le Royaume demeure un acteur crédible et engagé dans la réforme du système onusien en charge des droits de l’homme, comme en témoigne son implication forte et active dans la création du conseil des Droits de l’Homme et dans la facilitation de la mise en place de son mécanisme le plus novateur, l’Examen Périodique Universel. Sa brillante élection en octobre 2013 au Conseil des droits de l’Homme est une reconnaissance de son rôle dans le renforcement du système international des droits de l’Homme. 
    Malgré les tentatives de l’Algérie et du polisario d’instrumentaliser la question des droits de l’Homme à des fins politiques, le Conseil de sécurité de l’ONU reconnaît et salue les efforts du Maroc dans la promotion des droits de l’Homme et se félicite du rôle joué, dans ce sens, par le Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que l’interaction volontaire du Royaume avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. 
    De la responsabilité de l’Algérie dans la genèse et le maintien du différend: 
    Dans le différend sur le Sahara, l’implication de l’Algérie ne souffre d’aucune ambiguïté. Sa responsabilité dans cette affaire est clairement établie aux niveaux diplomatique, militaire et humanitaire, à travers ses actions sur le terrain et ses prises de positions dans les forums internationaux. 
    Dès le déclenchement de ce différend régional, l’Algérie n’a pas caché son implication comme en atteste la déclaration de son Représentant Permanent, qui a indiqué, en 1974, devant l’Assemblée Générale de l’ONU: « L’intérêt de l’Algérie, qui se fonde sur des considérations géopolitiques évidentes et sur les contraintes de l’unité régionale, ne s’étend pas au-delà des préoccupations nationales légitimes de l’Algérie, mais il ne saurait être ignoré dans toute recherche d’un règlement du Sahara ». Le même Représentant Permanent de l’Algérie a réitéré, en 1975, devant le Conseil de Sécurité que : » l’Algérie est une partie concernée ou intéressée, comme vous voudrez, au problème de la décolonisation du Sahara Occidental, parce que cette décolonisation doit se faire dans l’équilibre de la région; éliminer l’Algérie me paraît une opération un peu difficile » (S/PV/1850 du 22 octobre 1975). 
    Dans cette même logique, l’Algérie a parrainé la création, en 1976, d’une pseudo « république » et, profitant du contexte particulier de la guerre froide, s’est mobilisé énergiquement pour amener certains pays à reconnaître cette entité fictive ne disposant d’aucun attribut d’un Etat souverain. Nombreux, parmi eux, ont, par la suite, opté pour le retrait de leur reconnaissance, afin de ne pas perturber le processus de règlement pacifique du différend dans le cadre des Nations Unis. Depuis l’année 2000, plus d’une vingtaine de pays ont retiré ou gelé leur reconnaissance de l’entité factice. 
    -Aucun pays membre Permanent du Conseil de Sécurité cette entité fictive.
    -Aucun pays européen non plus 
    -Cette entité fictive n’est ni membre de la Ligue Arabe ni de l’Union du Maghreb Arabe ni de l’Organisation de la Coopération Islamique ni des Nations Unies ni d’aucune organisation sous-régionale ou internationale à l’exception de l’Union Africaine
    -En Afrique seuls 17 pays sur 53 continuent de reconnaitre cette entité fictive. 17 pays qui imposent leurs visions à l’organisation panafricaine et à la majorité des pays africains
    Les réactions systématiques de l’Algérie aux diverses propositions de règlement de ce différend illustrent bien son rôle dans ce dossier. Ainsi, réagissant à l’accord-cadre, son Représentant Permanent a reproché au Secrétaire Général d’avoir réfuté de manière irrévérencieuse les objections de l’Algérie à ce même accord-cadre » et d’avoir « ignoré le point de vue d’un acteur important’ (document A/55/997 du 27 juin 2001). 
    Bien au-delà, « l’Algérie et le polisario étaient disponibles à examiner ou négocier une division du territoire comme solution politique du différend concernant le Sahara occidental », comme l’indique le Secrétaire Général (rapport S/2002/178) du 19 février 2002, faisant fi du principe de l’autodétermination et du mythe de « l’unité du peuple sahraoui » que l’Algérie prétend défendre. 
    Outre son implication politique et diplomatique, l’Algérie a également fourni une assistance militaire soutenue au polisario et s’est même impliquée dans des confrontations militaires directes avec le Maroc, sur le territoire du Sahara. 
    L’Algérie assume, également, une responsabilité historique et imprescriptible dans la tragédie humanitaire qui a résulté de ce différend. Le drame des prisonniers, le sort des disparus, la violation des droits des populations séquestrées dans les camps sur le territoire algérien et le refus de tout recensement de ces populations, conformément au mandat du HCR, constituent, de la part de l’Algérie, autant d’atteintes au droit international humanitaire qu’à la morale universelle. 
    C’est pour cette raison, que le Conseil de sécurité a appelé, à trois reprises et à travers les résolutions 1979, 2044 et 2099, le Haut Commissariat aux Réfugiés de procéder à l’enregistrement des populations séquestrées dans le camp de Tindouf en Algérie afin de garantir leur protection internationale et de prendre en considération leur volonté politique, à travers l’organisation d’entrevues individuelles. 
    Du Dispositif de sécurité : 
    L’Algérie et le polisario instrumentalisent le dispositif de défense pour faire passer le message d’une répartition de facto de la région du Sahara. Ils considèrent que la zone située entre le dispositif de défense et les territoires algérien et mauritanien comme des soi-disant « zones libérées », dont ils cherchent à altérer, à tout prix, la nature, pour la transformer en un fait accompli. 
    Or, cette zone à l’est du dispositif de défense, qui fait partie intégrante du territoire national marocain, est bien définie comme une « zone tampon » dans les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso, dont le seul but est d’éviter tout accrochage militaire avec les autres parties (Algérie et polisario), et contribuer à la consolidation du cessez-le-feu. 
    Le dispositif de défense marocain a un but purement défensif, et partant, sa vocation est purement militaire. Les rapports du Secrétaire Général consolident la vocation défensive du mur, en le présentant en tant que « mur de défense ». L’objectif de ce dispositif de défense demeure la protection de la population de la région du Sahara des attaques des séparatistes du polisario. 
    V. conclusions : 
    Le Royaume voudrait rappeler que : 
    La question du Sahara se pose pour le peuple marocain en termes de parachèvement de son intégrité territoriale et de sauvegarde de son unité nationale, 
    Les Nations Unies ont clairement établit l’inapplicabilité des plans antérieurs et recommandé la recherche d’un compromis réaliste et réalisable ; 
    Le Statut d’autonomie négocié et approuvé par les populations est une solution politique conforme à la légalité internationale et offre les meilleures perspectives d’un règlement définitif, 
    Le Maroc reste ouvert à cette solution qui préserve sa souveraineté et son intégrité territoriale et permet aux populations de gérer directement et démocratiquement leurs affaires locales, 
    Le Maroc demeure disposé à coopérer avec les autres parties ainsi qu’avec la Secrétaire Général et Son Représentant spécial pour parvenir à une solution acceptable pour tous. A cette fin, il est prêt à s’engager, de bonne foi et avec détermination, dans une négociation approfondie et constructive, en vue de contribuer concrètement et de manière crédible, à son succès. 
    Le Maroc parie sur l’avenir et espère très vivement trouver, auprès des autres parties, la même volonté politique d’aboutir à la solution définitive de ce différend régional qui préserve la stabilité dans la région du Maghreb et du Sahel et contribue au développement et à la prospérité des cinq Etats de l’Union du Maghreb Arabe. 
    Dans la poursuite de cet objectif, le Royaume du Maroc souhaite pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés qui s’attachent, avec dévouement, à créer les conditions les plus favorables pour une solution réaliste et consensuelle du différend sur le Sahara, une solution qui permettrait aux populations des camps de rejoindre, enfin leurs familles et aux cinq Etats du Maghreb de se retrouver dans l’unité et la solidarité, face à des menaces sécuritaires aussi alarmantes que croissantes. 
    L’Union Africaine, à l’instar de toute la communauté internationale, devrait apporter son soutien aux efforts du Secrétaire Général de l’ONU et de son Envoyé personnel pour le Sahara pour la recherche d’une solution politique négociée et mutuellement acceptable. 
    Addis-Abeba, le 19 janvier 2014

  • Sahara Occidental: L’ONU veut relancer le processus de Manhasset

    Y a t-il une relation entre les manoeuvres actuelles du Palais royal, dont cette étrange demande d’admission à l’Union africaine, et les préparatifs au sein de l’ONU pour la reprise des négociations entre le Maroc et le Front Polisario, sous les auspices de l’envoyé spécial du SG de l’ONU, pour sortir le dossier de décolonisation du Sahara Occidental de l’impasse dans laquelle le Maroc l’a fourvoyé ? 
    Au vu des dernières déclarations d’un porte-parole de l’ONU sur une prochaine tournée dans la région de M. Christopher Ross, il est évident qu’àRabat cela ne plaît guère. Farhan Haq, porte-parole adjoint de l’ONU a ainsi indiqué lundi à New York que l’ONU prépare une «proposition formelle» pour relancer les négociations sur le Sahara Occidental, et, dans la foulée, une tournée dans la région de M. Ross, qui a pris contact depuis une semaine avec les parties prenantes. Il a notamment signifié au Maroc et au front Polisario «la nécessité de réactiver le processus de négociations au Sahara occidental, et fixer les dates d’une prochaine visite », ajoute Farhan Haq. 
    «Une proposition formelle est en train d’être faite aux parties et aux pays voisins», a-t-il ajouté, sans pour autant donner plus de détails. Lors de sa dernière résolution sur ce dossier pendant, le Conseil de sécurité de l’ONU avait réclamé le 26 juillet dernier la reprise des négociations menées sous l’égide des Nations Unies pour déterminer le statut du Sahara Occidental. Le Conseil de sécurité avait aussi noté des progrès dans le règlement de la crise diplomatique provoquée par le Maroc avec le SG de l’ONU, après que celui-ci ait parlé d’occupation (du Sahara Occidental) à l’issue de sa tournée dans la région. Cette crise diplomatique est née de la décision de Rabat d’expulser les experts civils de la Mission de l’ONU au Sahara occidental (Minurso). Désormais, «rien ne s’oppose à ce que M. Ross retourne dans la région pour poursuivre ses efforts de facilitation», explique le porte-parole adjoint de l’ONU, qui a ajouté que ‘’je pense qu’il peut retourner dans la région à n’importe quel moment». Aucune date de cette tournée n’a été fixée. 
    Les négociations indirectes entre le Maroc et le Polisario sous les auspices de l’ONU avaient tenu quatre rounds à Manhasset, près de New York, mais sans résultats. Sur la table, il y avait deux propositions soumises aux parties en conflit: un référendum d’autodétermination au Sahara Occidental, ou une large autonomie du territoire sous souveraineté marocaine. Ce processus de négociations de Manhasset (quatre rounds ou Manhasset I, II, III, IV) a eu lieu entre 2007 et 2009 entre le Maroc et le Front Polisario, et sont en fait les premières négociations directes depuis le Plan Baker, sabordé par Rabat. 
    Ces négociations sont intervenues, rappelons-le, sur la base des recommandations de la résolution 1754 du conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 30 avril 2007, et qui appelaitRabat et le Front Polisario à entamer des négociations directes, sans conditions préalables, et de bonne foi. Dans son dernier rapport fin avril dernier sur la situation au Sahara Occidental, le secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-Moon, avait insisté sur un règlement pacifique et mutuellement acceptable du conflit, et a fait référence à l’impasse dans le processus de négociation et remis sur la table l’esprit de Manahsset. 
    Dans une déclaration du 4 novembre 2015, il a précisé que ‘’je rappelle que le statut définitif du Sahara Occidental est l’objet d’un processus de négociation mené sous mes auspices, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », avant de regretter ‘’l’absence de véritables négociations sans conditions préalables et de bonne foi pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple sahraoui. » M. Ban a rappelé dans son dernier rapport qu’à sa demande, son envoyé personnel, Christopher Ross, ‘’proposa d’intensifier ses efforts pour une reprise des négociations entre le Front Polisario et le Maroc, par le biais de consultations bilatérales et la navette diplomatique. Son objectif était de favoriser de nouvelles idées avec en vue de reprendre les négociations politiques entre les parties, conformément à la formule Manhasset ».

  • Maroc-Afrique : les raisons d’une volte-face (1re partie)

    Par Mostefa Zeghlache
    Addis-Abeba, le 12 novembre 1984. Il est 17 heures 50 minutes lorsque la délégation sahraouie, conduite par le défunt Mohamed Abdelaziz, Président de la jeune République arabe sahraouie démocratique (RASD) pénètre et prend place à l’Africa Hall, entre les délégations du Rwanda et de Sao Tome et Principe en sa qualité de délégation représentant un nouvel Etat, membre à part entière de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). C’était lors du XXe sommet de l’Organisation, le dernier Sommet africain auquel assiste une délégation marocaine et le premier pour la RASD, pourtant membre depuis 1982. 
    Pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation, et pendant près de trois heures, les deux délégations sahraouie et marocaine siégeront ensemble avant que la délégation marocaine, conduite par Ahmed Réda Guédira, conseiller du défunt Roi Hassan II, ne quitte la salle non sans avoir, au préalable, annoncé solennellement le retrait du Royaume du Maroc de l’OUA, dont il était membre fondateur.
    C’est en ces termes quelque peu pathétiques que Guédira annonçait ce «divorce à la marocaine» : «Voilà, et je le déplore, l’heure de nous séparer. En attendant des jours plus sages, nous vous disons adieu et nous vous souhaitons bonne chance avec votre nouveau partenaire»(1). De partenaire, il s’agit évidemment de la RASD. 
    Rappelons seulement que la RASD avait été proclamée par le Front Polisario le 27 février 1976 et que cette proclamation répondait au souci des dirigeants de la résistance sahraouie de combler le vide institutionnel créé par le départ de la puissance occupante espagnole.
    En février 1982, la RASD. avait été admise en tant que 51e membre de l’OUA. Ce qui avait entraîné un boycott conséquent du Sommet africain de Tripoli, à l’initiative du Maroc. 
    En juin 1983, l’Algérie avait suggéré aux responsables politiques sahraouis de s’abstenir de participer au sommet. Mais le volte-face de Kadhafi qui avait signé les accords de Oujda avec le Maroc avait irrité Alger et incité la RASD à participer au sommet du 12 novembre 1984 et le Maroc à quitter l’organisation continentale.
    Kigali, le 17 juillet 2016, soit trente-deux longues années après, le nouveau monarque marocain, Mohammed VI, écrit au Président tchadien, président en exercice de l’Union africaine (UA) une longue missive dans laquelle il exprime le désir de son pays de ne pas demeurer «en dehors de sa famille institutionnelle» et de «retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’Union africaine». Un revirement extraordinaire à 360° !
    Mais alors, quel sens donner à ce revirement qui pourrait être lourd de conséquences pour la l’avenir de l’Union africaine et affecter le processus de prise en charge de l’épineux dossier du Sahara occidental par l’organisation continentale ? 
    Est-ce que les «jours plus sages» dont parlait Guédira en 1984 seraient enfin arrivés pour le Maroc ? Cela reste à prouver. Mais le fait est là : pour que le Maroc devienne membre de l’UA, cela semble plutôt une affaire purement protocolaire et procédurale, sans plus. 
    Pour le reste, c’est-à-dire les non-dits de cette démarche, il faut les repérer entre les lignes de la lettre du roi et les déclarations des responsables marocains. Quoi qu’on dise, dès aujourd’hui, la démarche marocaine semble déjà rencontrer quelques problèmes dans sa mise en œuvre. Pour preuve, le souverain marocain aurait eu l’intention de s’adresser au Sommet de Kigali mais se serait ravisé, au dernier moment, sans que la raison ait été divulguée.
    Pour tenter de déchiffrer les raisons réelles de cette démarche, penchons-nous d’abord sur la lettre du roi Mohammed VI au 27e Sommet de l’Union africaine (Kigali, 17 et 18 juillet).
    La lettre du roi Mohammed VI 
    Dans cette lettre adressée au président de l’Union africaine, le souverain rappelle que «le Maroc, n’étant plus membre de l’OUA, ne s’est jamais séparé de l’Afrique… Il a seulement quitté une institution, en 1984, dans des circonstances toutes particulières». Il justifie ce retrait par le «sentiment légitime que la reconnaissance d’un pseudo-Etat était dure à accepter par le peuple marocain». Il compare la RASD à «une entité ne disposant d’aucun attribut de souveraineté, démunie de toute représentativité ou effectivité». 
    Après avoir «diagnostiqué» l’évidence que quand un corps est malade, il est mieux soigné de l’intérieur que de l’extérieur», le message royal conclut que le Maroc souhaite «retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’UA». Ce qui le conforterait dans sa conviction que la sagesse africaine pourra «rétablir la légalité et corriger les erreurs de parcours». D’autre part, il accuse les leaders africains d’avoir commis, à la fois, un «coup d’Etat contre la légalité internationale», «un fait immoral» et… un «détournement de mineur»(2). De quoi traîner toute l’Afrique devant la Cour pénale internationale !
    Que faut-il retenir de cette lettre ? 
    Abstraction faite du timing et du contexte politique régional et international actuel, le message est porteur d’un certain nombre de paramètres qui permettent de saisir les contours de la «stratégie» marocaine en cours. 
    D’une part, le souverain marocain se veut à la fois accusateur et moralisateur, en rappelant les «erreurs du passé», soit le «péché originel» des leaders africains de l’époque tout en ouvrant la porte de la «pénitence» aux dirigeants actuels pour corriger ces prétendues erreurs grâce à la «recette» qu’il leur propose : enfreindre la légalité qui fonde l’essence et l’existence de l’organisation continentale. 
    De même, le ton accusateur du message dénote de la persistance d’une mentalité bien ancrée de donneurs de leçons des autorités marocaines qui ont toujours affiché du mépris envers cette organisation qualifiée jadis d’«organisation tam tam».
    Ne se souciant guère de la division que la démarche marocaine pourrait faire naître au sein de l’édifice africain, au moment où les priorités du continent s’appellent gouvernance, démocratie, droits de l’Homme,développement économique et social, réchauffement climatique, migrations, chômage…, les autorités marocaines se sentant rassurées de l’appui de certains Etats africains alliés sont tentées de mettre l’Union dans une situation inédite de non-droit en la poussant à se déjuger et se délester de ses prérogatives notamment en matière de décolonisation du continent. 
    Car le changement de stratégie en cours «ne s’accompagne pas d’une renonciation sur cette ancienne colonie espagnole (Sahara Occidental) dont le Maroc occupe la majeure partie du territoire» (environ 80%)(3).
    Le même état d’esprit offensif prévaut dans le discours à la nation prononcé par le souverain le 30 juillet 2016 à l’occasion du 17e anniversaire de la fête du Trône.
    A cette occasion, le Roi a qualifié l’année 2016 d’«année de fermeté» face à ce qu’il appelle les «déclarations fallacieuses et les agissements irresponsables qui ont entaché la gestion du dossier du Sahara Occidental», faisant allusion, probablement à la déclaration du SG de l’ONU, Ban Ki-moon lorsqu’il avait parlé d’«occupation marocaine» du Sahara Occidental.
    Par ailleurs, le souverain évoque la disposition du Maroc «au dialogue constructif pour parvenir à un règlement définitif de ce conflit artificiel», sans préciser avec qui il entend dialoguer ni à quelles conditions et dans quel cadre ? 
    Evoquant la démarche d’adhésion à l’UA, il l’explique par la volonté du Maroc de «renforcer le partenariat stratégique solidaire sud/sud, surtout avec nos frères africains» sans omettre de préciser que «cette décision ne signifie en aucune manière le renoncement du Maroc à ces droits légitimes, ou la reconnaissance d’une entité fictive dénuée des attributs les plus élémentaires de souveraineté et qu’on a fait entrer au sein de l’Organisation de l’Unité africaine, en violation flagrante de sa Charte»(4). Le «péché originel» toujours. 
    Ainsi exprimée la démarche marocaine en elle-même ne correspond nullement à celle d’un Etat qui, en toute quiétude et conviction, sollicite l’adhésion à une organisation continentale. Elle vise plutôt à utiliser l’UA à des fins qui sont loin de refléter les idéaux et les principes sur la base desquels se construit l’Union. 
    Maroc-Union africaine : la tension permanente 
    Il est aisé de comprendre qu’en violation de la légalité internationale, l’occupation armée du territoire d’un pays, de surcroît non autonome, ne peut, logiquement, se conclure que par un échec politique international que le Maroc expérimente actuellement, à ses dépens.
    Aussi, n’y a-t-il pas lieu de s’étonner de l’embrouillamini et l’improvisation, voire l’agressivité et la provocation qui caractérisent les relations de ce pays avec l’ONU, notamment son secrétaire général (crise de mars-avril 2016), l’Union africaine et bien entendu et de façon permanente avec l’Algérie.
    Dans ce contexte, rappelons seulement que le Maroc avait refusé de recevoir, le Secrétaire général de l’ONU en visite d’information dans la région du 5 au 7 mars 2016 et condamné avec véhémence le fait que ce dernier ait parlé, logiquement, d’occupation du territoire sahraoui. Le 20 mars, les autorités marocaines avaient expulsé les 84 membres civils de la Minurso et contraint le Conseil de Sécurité a réagir en exigeant son retour avec plénitude d’action et proroger sa mission jusqu’au 30 avril 2017 (résolution 2285 du 29 avril 2016).
    Pour ce qui est de l’Union Africaine, rappelons que Rabat refuse de lui reconnaître, comme elle l’a fait pour l’OUA depuis 1984, une quelconque légitimité d’action ou capacité à contribuer au règlement d’un problème de colonisation, somme toutes, africain.
    Sans remonter loin dans le temps, il y a lieu de mentionner la réaction des autorités marocaines à la nomination, par le 23e sommet de l’U.A, d’un envoyé spécial africain sur le Sahara Occidental en la personne de l’ex-président mozambicain, Joaquim Chissano. 
    A cette occasion, un communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération affirmait que l’U.A ne disposait d’«aucune légitimité morale pour intervenir de quelque manière que ce soit dans ce dossier (du Sahara Occidental)» et soutenait que «le processus de recherche d’une solution politique définitive… est du ressort exclusif de l’ONU»(5).
    Adhésion ou réintégration ?
    La lettre du monarque marocain indique que «le Maroc qui a quitté l’OUA, n’a jamais quitté l’Afrique. Il a seulement quitté une institution, en 1984, dans des circonstances particulières». Il reconnaît que son pays a bien quitté une institution, l’O.U.A en 1984. Il y ajoute que son pays «milite… (pour) retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’U.A». 
    Or, le Maroc absent lors de la signature de l’Acte Constitutif de l’UA à Lomé, en 2.000, n’en est pas membre et par conséquent, il ne peut s’agir que d’adhésion, définie à l’article 29 de l’Acte qui stipule que «Tout Etat africain peut, à tout moment après l’entrée en vigueur du présent Acte, notifier au Président de la Commission son intention d’adhérer au présent Acte et d’être admis comme membre de l’Union». 
    L’alinéa 2 de l’article précise la procédure pour ce faire. Ainsi, la demande d’adhésion est transmise à tous les Etats membres donc et y compris à… la RASD ! et «l’admission est décidée à la majorité simple des Etats membres». Il n’est nullement fait mention, dans le texte, de réadmission ou de réintégration.
    D’autre part, il y a lieu de souligner que parmi les principes qui fondent l’Union africaine figure, au point b de l’Acte Constitutif, le «respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance». 
    Or, le Maroc dont les frontières avaient été fixées au moment de son indépendance en 1956, a transgressé ce principe en occupant par la force, le territoire d’un pays devenu membre fondateur de l’UA, et sa demande d’intégration à l’Union Africaine reste conditionnée par le respect de cette disposition. Il demeure ainsi, le seul pays africain non membre de l’UA pour son non-respect de l’uti possidetis ou principe de l’intangibilité des frontières héritées de la période coloniale.
    C’est fort du parrainage, semble-t-il, de 28 Etats, en majorité de l’Afrique francophone, aux ordres de Paris, qu’une motion aurait circulé au sommet de Kigali soutenant la démarche du Maroc, la demande d’adhésion n’ayant pas encore été formalisée, et… demandant la suspension de la participation de la RASD. Cette motion est présentée comme un succès diplomatique marocain(6). 
    Elle serait le résultat d’un vaste déploiement diplomatique qui aurait touché 42 pays africains, aux dires du M.A.E marocain. Cette motion semble avoir donné plus que de l’assurance prématurée à ce dernier qui a déclaré que «la réintégration du Maroc est une question de temps, la suspension de la pseudo RASD l’est aussi»(7).
    D’abord une précision quant à la motion de soutien à la candidature marocaine et une prétendue demande de suspension de la RASD et à la rumeur sur une éventuelle adresse du roi Mohammed VI à la conférence.
    La Commission de l’UA a publié, le lendemain du Sommet, un communiqué dans lequel il est indiqué que «la Commission voudrait préciser que le royaume du Maroc n’a pas participé à la 27e conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA à Kigali, au Rwanda, les 17 et 18 juillet 2016 et n’a pas pris la parole»(8). Mieux, le communiqué rappelle que l’Acte Constitutif de l’U.A «ne contient pas de disposition relative à l’expulsion d’un membre quelconque de l’Union». Voilà qui est clair et devrait faire réfléchir les partisans de ladite motion qui, pour les dirigeants sahraouis, n’a jamais existé. 
    Ladite motion ressemble fort bien à un acte plus politique et «partisan» que conforme à la légalité si l’on se réfère aux dispositions de l’Acte Constitutif, en la matière. 
    En effet, ce dernier ne prévoit de mesure de suspension qu’à l’égard «des gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels». Comme cela a été le cas avec le gouvernement égyptien issu du coup d’Etat du maréchal Al Sissi.
    Signalons par ailleurs que la France, par la voix du porte, parole de son ministère des Affaires étrangères, estime que «le retour du Maroc (à l’UA) constituerait une contribution importante à l’intégration croissante du continent africain que la France encourage».
    Pour sa part, en visite au Maroc, le Secrétaire d’Etat-adjoint américain, Antony Bliken a déclaré récemment «c’est un pas très important. La présence du Maroc au sein de l’Union Africaine est pour nous très positive». 
    Par ailleurs, la stratégie marocaine en cours ne se limite pas à l’«adhésion-réintégration à la famille institutionnelle» pour tenter de saper de l’intérieur l’appartenance de la RASD, elle nous paraît inclure au moins trois autres objectifs importants.
    Le premier, c’est qu’une fois l’adhésion acquise, le Maroc cherchera à «faire suspendre» la participation de la RASD au motif, comme l’explique le Président sénégalais Macky Sall à Kigali(9), que «dès lors que la RASD n’a pas été reconnue par les Nations-Unies et d’autres organisations internationales (comme l’a souligné Mohammed VI dans sa lettre), il aurait été plus juste d’attendre qu’un référendum d’autodétermination ait lieu, par exemple, pour se prononcer au niveau continental».
    On aura tout de même relevé que M. Sall n’évoque, dans ses propos, le référendum d’autodétermination, qu’à titre d’exemple. Ce que feint ignorer le Chef d’Etat sénégalais, c’est qu’à Rabat, on a décidé depuis longtemps d’abord de ne plus parler de référendum d’autodétermination, considérant le plan d’autonomie interne de 2007 comme la seule et unique voie de règlement du conflit, et qu’ensuite il n’est pas question de siéger avec la RASD dans l’organisation continentale. 
    Pour Rabat, la suspension de la RASD. devrait se réaliser dans un court délai, c’est-à-dire lors du prochain sommet de l’Union, en janvier 2017 pour éviter que les deux délégations «ennemies» ne participent à une même conférence. Plus facile à dire qu’à faire !
    Le second objectif et le plus important consisterait en l’expulsion de la RASD. par le biais de l’amendement de l’Acte constitutif en prenant, par exemple pour modèle, l’article 4 de la Charte de l’OUA qui stipulait que «tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation». 
    A l’évidence, les rédacteurs de la Charte du 25 mai 1963, tenaient à préciser la qualité d’Etat indépendant car, à cette époque, de nombreux pays africains étaient encore sous domination coloniale. Ce n’était plus le cas en l’an 2000, date de la signature de l’Acte constitutif de l’UA à Lomé.
    Et pourtant, ironie du sort, c’est dans le cadre de la Charte de l’OUA que la RASD avait été admise comme membre de l’organisation africaine. 
    Sans doute, les leaders africains qui avaient, majoritairement, voté en faveur de la candidature sahraouie, considéraient la RASD comme représentant un Etat africain souverain et l’occupation marocaine comme nulle et non avenue. La République sahraouie s’est ainsi retrouvée fatalement membre fondateur de l’Union africaine, contrairement au Royaume du Maroc. 
    Rappelons tout de même que toute proposition d’amendement de l’Acte constitutif , prévue à l’article 32, est soumise à l’approbation de la Conférence de l’Union (Chefs d’Etat ou de gouvernement) par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres. Un obstacle qui pourrait s’avérer difficile à franchir pour Rabat.
    Le troisième élément de la «stratégie» marocaine consiste à «neutraliser» l’Union sur le dossier sahraoui pour garder la «main libre» avec le Conseil de sécurité et tenter de créer un effet de boule de neige du retrait de la reconnaissance de la RASD. qui s’étendrait bien au-delà du continent africain.
    D’ailleurs, le message du roi réitère cette volonté en rappelant qu’«un processus est en cours sous la supervision du Conseil de sécurité pour parvenir à une solution politique définitive (laquelle ?) de ce différend régional (avec l’Algérie ?)». Il ajoute enfin que «par sa neutralité retrouvée, elle (l’UA) pourrait, par contre, contribuer d’une manière constructive à l’émergence de cette solution» (Comment ?). Voilà qui devrait rassurer amplement les leaders africains qui estiment que le dossier du Sahara Occidental est clos au niveau africain, comme le prétend Rabat. 
    Un autre élément et non des moindres est le changement prochain à la tête de la Commission africaine prévu durant le sommet de Kigali mais remis au sommet suivant, faute de consensus sur les trois candidatures présentées à cette conférence.
    En effet, l’actuelle présidente de la Commission, la sud-africaine Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, ne se représente pas à sa propre succession. Ce report pourrait constituer un tournant défavorable à la RASD avec le rajout prévu de la candidature du Sénégalais Abdoulaye Bathily(10). Si ce dernier est élu, la cause sahraouie pourrait subir les conséquences de l’actuel alignement de Dakar sur les thèses de Rabat. 
    Mais sur la scène politique, il n’y a pas que Rabat et ses alliés africains. Il y a aussi les Sahraouis et leurs alliés, notamment l’Algérie. 
    Ce qui présage d’une intense activité diplomatique pour ne pas dire une «guerre» politico-diplomatique dans les mois qui nous séparent du prochain sommet de l’Union, en janvier 2017. 
    M. Z.
    (A suivre)
    Bibliographie/ web graphie
    1http://www.jeuneafrique.compolitique/jour-maroc-a-quitte-lorganisation-de-lunite-africaine/
    2-http://www.bladi.net/mohammed-6-union-africaine.htlm
    3http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/07/18/ce-message-de-mohamed-vi-qui-veut-le-retour-du-maroc-au-sein-de-l-union-africaine.htlm
    4- http://l1fo.ma/buzz/discours-du-trone-du-roi-mohammed-vi-30-juillet-2016
    5http://telquel.ma/2014/02/sahara-maroc-contre-lenvoye-special-lua
    6-http://www.latribune.fr/opinions/blogs/euromed/le-retour-a-l-union-africaine-un-succes-diplomatique-pour-le-maroc-588263.html#xtor=AL-13 Par Jawad KERDOUDI, président de l’IMRI | 22/07/2016, Le retour à l’Union africaine, un succès diplomatique pour le Maroc
    7-http://sahara-question.com/fr/actualites/ua-maroc-va-deposer-prochainement-sa-demande-de-reintegration-officielle
    8-http://www.algeriepatriotique.com/fr/article/lua/inflige-une-giffle-cinglante-au-makhzen-la-rasd-ne-peut-être-expulsée 
    9-http://sahara-question.com/fr/actualites/macky-sall-motion-suspension-rasd-lua-conforme-au-droit-international
    10-http://www.valeursactuelles.com/union-africaine-un-sommet-et-des-surprises

  • Sahara occidental: proposition «formelle» de l’ONU

    Le mérite du rapport que Ban Ki-moon a remis au Conseil de sécurité après sa visite aux camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf et ses rencontres avec les dirigeants d’Etats de la région a été qu’il a alerté l’instance onusienne sur les dangers que la persistance du statu quo dans le conflit du Sahara occidental fait courir aux pays et peuples du Maghreb. 
    Le Conseil de sécurité n’a pas été insensible à la crainte formulée par le secrétaire général auquel elle a été inspirée par le climat de colère et d’exaspération qui règne dans les camps de réfugié sahraouis où il s’est rendu et ayant pour cause le manque d’empressement de l’ONU à rappeler le Maroc au respect de son engagement à négocier avec le Front Polisario pour parvenir à une solution politique garantissant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
    Il l’a fait savoir en lançant lundi dernier un appel à la reprise des négociations entre les deux parties impliquées dans le conflit en réitérant qu’elles doivent aboutir à la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. L’appel n’est certes pas contraignant mais il confirme que le Conseil de sécurité ne cautionne nullement le projet marocain « d’autonomie » pour le territoire sahraoui que le Front Polisario rejette. Le Conseil de sécurité ayant formulé la nécessité de la reprise des négociations entre Marocains et Sahraouis, les Nations unies ont préparé une proposition « formelle » pour leur relance dont le porte-parole adjoint du secrétaire général a fait savoir qu’elle a été faite aux parties du conflit et que les pays voisins en ont été informés.
    Sans préjuger du contenu de la proposition « formelle » des Nations unies non encore dévoilé, l’on peut tout de même avancer qu’inspirée par Ban Ki-moon, elle n’est pas une tentative de fourvoyer le Front Polisario dans une reprise de la négociation avec le Maroc sur la base des préalables fixés par celui-ci et n’ayant pour point de discussion que son fumeux projet de « large autonomie ». Le secrétaire général de l’ONU sait en effet que ce projet est rejeté par le Polisario et que son rejet reflète véritablement un refus qu’exprime la population sahraouie dans son écrasante majorité.
    Le Maroc a tout fait d’abord pour saborder le processus des négociations qui se sont tenues sous l’égide des Nations unies, puis pour rendre sa reprise aléatoire en lançant d’insidieuses accusations contre toutes les parties qui militent et activent pour la rendre possible.
    Le pourrissement de la situation qui résulte du maintien du statu quo dans le conflit du Sahara occidental est perçu avec inquiétude par la communauté internationale y compris désormais par certains de ses membres ayant eu complaisance et compréhension pour les subterfuges marocains qui ont fait obstacle à de véritables négociations entre Sahraouis et Marocains. Raison qui doit lui faire changer d’attitude sur ce conflit qui ne perdure que parce qu’elle recule à intimer fermement que les parties en conflit sont tenues de se conformer au plan onusien destiné à y mettre fin dans le respect de la légalité internationale. Plus le temps passe et que le processus de négociations reste gelé, la colère et l’exaspération des Sahraouis dont Ban Ki-moon a jaugé le potentiel explosif risquent de générer une situation qui rendra caduque toute tentative diplomatique de ramener les parties en conflit à la table des négociations.

  • Moroccoleaks : M. Ross répond aux rumeurs sur sa prétendu démission

    Fwd: Press Exploitation of Issue of My Travel
    Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
    Date d’envoi : jeudi 21 août 2014 04:59
    À : 
    message de ross
    bourita
    Date d’envoi : mercredi 16 juillet 2014 12:00
    À : 
    Lotfi Bouchaara
    ________________________________________
    De : Christopher Ross [rossc@un.org]
    Date d’envoi : mercredi 16 juillet 2014 02:27
    À : bourita
    Objet : Most Recent AlifPost Article
    Dear Nasser,
    The most recent article that has appeared about me in the Arabic version of AlifPost is pure invention. I have absolutely no intention of resigning, and the supposed European Union sources of al-Quds al-`Arabi/AlifPost are one hundred percent wrong on this score!
    Please give my best regards to your Minister .
    Christopher Ross
    ——– – – – – – — – – – – – – – – – – – – – – – – – 
    Fwd: MAP Interview
    Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
    Date d’envoi : vendredi 15 août 2014 02:05
    À : 
    Mbarka Bouaida; SALAHEDDINE MEZOUAR; Lotfi Bouchaara
    Envoyé de mon iPhone
    Début du message transféré :
    > Expéditeur: Christopher Ross
    > Date: 14 août 2014 19:51:07 UTC-5
    > Destinataire: « Hilale »
    > Cc: bourita@maec.gov.ma
    > Objet: MAP Interview
    > Dear Omar,
    > I hope that you are enjoying your vacation. I read your interview with MAP with great interest, and I have noted and absorbed your points on the needs of the negotiating process. On a couple of other points, I have some comments I will share with you when we next see each other.
    > I do wish to address one point even now. I am not aware of any effort within the Secretariat to generate questions and answers aiming to put pressure on Morocco. After several rounds of speculation first in the Moroccan press and then more widely in the regional press to the effect that I was thinking of resigning, I did prepare the following answer on 21 July for use in the event the spokesperson was asked a question about these reports.
    > North African media reports claiming that the Personal Envoy of the Secretary-General for Western Sahara may resign or that he may propose an end to the negotiating process he has been facilitating are pure inventions and without foundation. With the full support of the Secretary-General and of the Security Council, the Personal Envoy, Mr. Christopher Ross, is continuing to consult regarding the parties’ concerns and the timing of his next visit to the region. His mandate remains that of assisting the parties to achieve a just, lasting, and mutually acceptable political solution, which will provide for the self-determination of the people of Western Sahara, and his activities continue to be guided by successive Security Council resolutions, which, among other things, call upon the parties and the neighbouring states to cooperate more fully with the United Nations and with each other in the search for a settlement.
    > That response was intended to be fair and balanced. There was no hint of pressure on Morocco. Par contre, the last sentence was intended as a signal to Algeria.
    > In the absence of any questions, the UN Press Office shared the above statement with the MAP correspondent on 23 July.
    > As it happened, the question did come up in the daily UN briefing on 4 August, and the spokesperson’s response was much shorter:
    > Question: Yes, I have a question on the Western Sahara if we are finished with Gaza. There are persistent rumours that Christopher Ross is no longer trusted by both parties in the conflict and is about to resign or is thinking about resigning. Could you comment about that and tell us also if Mr. Ross is about to go to the region at a given point?
    > Associate Spokesperson: We’ve seen those media reports about the Secretary-General’s Personal Envoy for Western Sahara. Those reports have no foundation. Mr. Ross, Ambassador Ross, is continuing his consultation with the parties, both on their concerns obviously, but also on the timing of his next visit to the region.
    > The question was differently asked on 11 August, but the spokesperson gave no new response:
    – – – – — – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 
    Fwd: Throne Day 2014
    Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
    Date d’envoi : jeudi 7 août 2014 22:42
    À : 
    farhane
    Envoyé de mon iPhone
    Début du message transféré :
    > Expéditeur: Christopher Ross
    > Date: 7 août 2014 16:23:04 UTC-4
    > Destinataire: « Hilale »
    > Objet: Throne Day 2014
    > Dear Omar,
    > I was looking forward to attending the reception for Throne Day that you hosted on July 30, but found myself stuck in Washington to help deal with a friend’s health problems. I’m sure that it was a grand event and am sorry that I missed it. Had I been present, I would have asked you to transmit my very best wishes to His Majesty. Perhaps you can do so even though they are late.
    > I trust that you are enjoying your vacation!
    > Christopher Ross
    – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 
    Fwd: noon briefing by un spoksperson
    Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
    Date d’envoi : lundi 4 août 2014 22:47
    À : 
    SALAHEDDINE MEZOUAR; Mbarka Bouaida; Lotfi Bouchaara; hilale@mission-maroc.ch
    Envoyé de mon iPhone
    Début du message transféré :
    > Expéditeur: laassela
    > Date: 5 août 2014 00:29:09 UTC+2
    > Destinataire: « hilale@mission-maroc.ch »
    > Objet: noon briefing by un spoksperson
    > Monsieur l’Ambassadeur,
    > Aujourd’hui la porte parole adjointe des NU a répondu à une question posée par André IOlaz sur la question nationale:
    > Question : there have been press reports that christopher Ross is no longer trusted by both sides of the conflict ans is about or is thinking about resigning. What is your comment on that?
    > Answer: We have seen those reports abount UNSG envoy for western Sahara. Those reports have no foundatio. Ambassador Ross is continuiing his consultations with the parties both on their concerns, but also on the timing of his next visit to the region.
    > j’ ai appris par la suite que la question a été suggérée par Ross lui même à travers la porte parole adjointe Banina Mastratti qui est une proche de lui et de Feltman.
    > Abderrazzak Laassel
    > Deputy Permanent Representative
    > Permanent Mission of the Kingdom Of Morocco to United Nations
    > Tel : 212 4211580
    > Fax: 212 421 7826
    > cell: 646 6101755
    > Email: laassela@maec,gov.ma
    > laassela41@hotmail.fr
    – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 

  • Comment le Maroc a essayé de corrompre Ban Ki-moon

    Faute d’arguments crédibles compatibles avec le Droit International dans le conflit du Sahara Occidental, la diplomatie marocaine ne dispose comme arme que la corruption, les pot-de-vin et le chantage.
    Ses méthodes ont été largement dévoilées par les documents révélés par le cyber-activiste @Chris_coleman24.
    Deux méthodes figurent dans l’approche adoptée par Rabat pour attirer le soutien du Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon : la contribution dans le financement des institutions onusiennes et l’envoi de militaires marocains dans les missions de paix de l’ONU.
    Grâce à ces contribution, le Maroc a réussi à empêcher le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme de proposer l’élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme. Pire encore, le HCDH n’a de cesse vanté des prétendus progrès réalisés par Rabat dans ce domaine. 
    Des associations sahraouies des droits de l’homme ont boycotté à El Aaiun les réunions de la délégation du HCDH présidée par Anders Kompass à cause de la complicité de ce dernier avec les autorités marocaines.
    Face à la fermeté de Ban Ki-moon dans le dossier du Sahara Occidental, le Maroc a décidé de retirer sa contribution financière destinée à la MINURSO.

    Cependant à Genève, le Maroc, avec ces contributions, a réussi à acheter le silence du HCR et du HCDH

    Contribution du Matoc au Fonds onusien de soutien de la paix et la sécurité au Mal




    Contribution du Maroc aux consultations annuelles du HCR avec les ONG


  • L’expulsion de la MINURSO figure à l’agenda marocaine depuis 2012

    Email envoyé par Amine Chabi à Nasser Bourita le 10 mai 2012
    La décision de s’en prendre à la MINURSO figure à l’agenda de la diplomatie marocaine depuis mai 2012 avec la décision de retirer la confiance à l’Envoyè Personnel du SG de l’ONU, M. Christopher Ross.
    « Dans la gradation de mesures, si une réponse échelonnée est souhaitée, la fin de la MINURSO serait une suite logique », avait écrit Amine Chabi, conseiller marocain des affaires étrangères dans un compte-rendu d’un entretien avec M. Kishore Deraya, Directeur adjoint politique au Cabinet du SG.
    L’email date du 10 mai 2012 et est destiné à Nasser Bourita, secrétaire général du MAE marocain qui, à son tour, l’a transféré au ministre El Othmani.
    Selon Chabi, le Secrétariat de Ban Ki-moon était « sensible à l’argument du dévoiement de son mandat initial » et il suggère que « la décision du débarquement de Ross devrait être irrévocable ». Six mois plus tard, Ross revenait dans la région en visitant pour la première fois les territoires occupés du Sahara Occidental. 

  • Maroc : Attaque contre le droit de grève

    Présenté et défendu par le ministre de l’emploi et des affaires sociales, le projet de loi organique relatif au droit de grève est en examen depuis le 28 juillet au Conseil de gouvernement. En cas très probable d’approbation, ce texte sera ensuite soumis aux parlementaires. Le projet de loi énumère les parties autorisées à appeler à la grève. Il s’agit d’abord du syndicat le plus représentatif au niveau de l’entreprise ou l’institution. Si cette condition n’est pas satisfaite, c’est le syndicat qui a le plus grand nombre de délégués. En dernier recours, en cas d’absence de toute représentation syndicale au sein de l’établissement en question, ce serait à la simple majorité des salariés d’appeler à cette grève.
    Le texte interdit en principe aux employeurs de recourir à la sous-traitance pour pallier le manque d’effectif durant cette grève, mais si les salariés refusent d’assurer un « service minimum », les employeurs peuvent, sur ordre de justice, de recourir à d’autres salariés pour garantir la continuité des activités. Par ailleurs, en cas d’arrêt de cette grève d’un commun accord, la loi 23 interdit aux employés de mener une grève pour les mêmes motifs et ce, dans un délai d’une année suivant l’arrêt ou l’annulation de la grève. La loi interdit de grève : les magistrats, les militaires, les fonctionnaires (douaniers, policiers etc.) porteurs d’armes.

  • Zapatero condecorado por su apoyo al régimen de Mohamed VI

    (Alfonso Lafarga).- El expresidente del Gobierno español José Luis Rodríguez Zapatero ha sido premiado por Mohamed VI con una de las más altas condecoraciones del reino de Marruecos, la Orden del Trono, en su categoría excepcional.
    La condecoración, con la que se distingue las acciones relevantes a favor del soberano alauí y la nación marroquí, le fue impuesta el 30 de julio de 2016 por el propio rey en Tetuán, durante los actos de celebración de la Fiesta del Trono, en los que se conmemoraron los 17 años de la coronación de Mohamed VI.
    En este acto, el rey de Marruecos destacó a España, junto con Francia, como uno de sus principales aliados. España se ha puesto en los últimos años, de forma discreta, del lado de Marruecos en la ONU y en la Unión Europea, y Francia es el principal valedor de la política exterior marroquí y su defensor en todos los foros internacionales.
    Mohamed VI se refirió a su reciente petición de ingreso en la Unión Africana, de la que la Republica Árabe Saharaui Democrática es miembro fundador, y dijo que eso no significa que renuncia a la soberanía sobre el Sáhara Occidental, sus derechos legítimos ni el reconocimiento de la RASD.
    El discurso del rey marroquí fue calificado por el Frente Polisario y el Gobierno de la RASD de intransigente y lleno de amenazas; pidieron a la ONU que acelere la descolonización del Sáhara Occidental, última colonia en África, y manifestaron que la mayor amenaza para la paz, la seguridad y la estabilidad en la región la causa, principalmente, la política de ocupación marroquí, basada en la expansión, la agresión y el flujo de drogas, lo que fomenta las bandas del crimen organizado y los grupos terroristas.
    La condecoración le ha llegado a Rodríguez Zapatero después de una larga defensa de una autonomía para el Sáhara Occidental bajo soberanía marroquí y de proclamarse amigo de Marruecos.
    Durante la presidencia de Zapatero el Gobierno español, con Miguel Ángel Moratinos de ministro de Asuntos Exteriores, aceptó la expulsión de El Aaiún a Lanzarote, en noviembre de 2009, de la activista de Derechos Humanos Aminetu Haidar, que estuvo un mes en huelga de hambre hasta que consiguió regresar a la capital del Sáhara Occidental.
    Zapatero, ya como expresidente, acudió a actos del régimen marroquí muy cuestionados, como fue, en noviembre de 2014, el Foro Mundial de Derechos Humanos de Marraquech, al que negaron su asistencia relevantes personalidades internacionales y que fue rechazado por asociaciones internacionales de derechos humanos -que han emitido repetidas veces informes desfavorables a Marruecos- e incluso marroquíes, al considerar que se trataba de una operación de lavado de imagen.
    En Marzo de 2015 Zapatero participó en la ciudad saharaui de Dajla en el Crans Montana Fórum, una reunión de lobbystas para legitimar la ocupación marroquí del Sáhara Occidental, que contó con el rechazo de la Unión Africana, la ONU, la Unión Europea y la UNESCO. Hasta el ministro español de Asuntos Exteriores, José Manuel García-Margallo calificó de “inconveniente” la presencia de Zapatero y dijo que el encuentro era “ilegal conforme al derecho internacional”.
    En mayo de ese año asistió al festival de El Moussem, en Tan Tán, localidad marroquí con población saharaui cercana a la antigua colonia española, donde el régimen de Mohamed VI proclama y difunde la « marroquinidad » del Sáhara Occidental.
    La condecoración a Zapatero, que no le fue concedida al también amigo de Marruecos Felipe González cuando asistió hace dos años a los actos de la Fiesta del Trono, se une a la que en marzo de 2014 recibió el exministro socialista Miguel Ángel Moratinos de la Fundación Diplomática marroquí por ser « un gran amigo de Marruecos », en unos galardones dedicados a personalidades que han ayudado a mejorar la imagen de este país en el mundo.