Mois : avril 2016

Les quatre États membres de l’association de libre-échange AELE – Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein – concluent de la même manière que la Cour de justice de l’Union Européenne. Les marchandises du Sahara Occidental ne peuvent être inclues dans les accords de libre-échange avec le Maroc.

Ci-dessus : de la farine de poisson en cours de chargement sur un navire à El Aaiun, au Sahara Occidental. Il est arrivé à l’Islande d’importer de la farine de poisson en provenance du territoire occupé.

La ministre des Affaires étrangères de l’Islande nouvellement nommée le 18 avril a répondu clairement au parlement islandais sur la question de savoir si oui ou non les marchandises en provenance du Sahara Occidental font partie de l’accord de libre-échange que le Maroc entretient avec les États de l’AELE.

La déclaration suivante est une traduction de l’islandais de WSRW :

« Madame la député demande si la ministre s’accorde avec l’interprétation des autorités norvégiennes et suisses que l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Maroc ne couvre pas les produits du Sahara Occidental. Cette question n’a à ma connaissance pas été soulevée au Parlement auparavant, bien qu’il soit évidemment de la même veine que la résolution parlementaire que j’ai mentionnée plus tôt. La question, cependant, a été posée à la fois en Suisse et en Norvège, comme il est dit dans la requête de la députée. La position des deux États a été que l’accord ne couvre pas les produits du Sahara Occidental, étant donné que les pays ne reconnaissent pas le contrôle du Maroc sur le territoire. Dans la mesure où la question a été discutée au sein de l’AELE, ce sentiment n’a pas été contesté, et l’Islande et le Liechtenstein ont pris la position de la Suisse et de la Norvège dans cette affaire.

Monsieur le Président. La réponse à cette question est claire. Nous sommes d’accord avec l’interprétation des autorités norvégiennes et suisses sur l’accord de pêche entre l’AELE et le Maroc, qu’il ne couvre pas les marchandises du territoire du Sahara Occidental. »

La déclaration était une réponse à la question suivante de la députée Steinunn Þóra Árnadóttir :

« Est-ce que Mm la Ministre des Affaires étrangères est d’accord avec l’interprétation par les autorités norvégiennes et suisses de l’accord de libre échange conclu entre l’AELE et le Maroc depuis 1997, en ce qu’il ne comprend pas les produits du territoire occupé du Sahara Occidental? » [Original en islandais sur le site Web du Parlement].

Dans le débat qui a suivi, la député Árnadóttir a déclaré qu’elle était satisfaite de cette réponse du ministre. Elle a ajouté qu’il y avait eu auparavant des importations de produits de la pêche du Maroc vers l’Islande et qu’ à l’avenir elle serait très attentive à la question de savoir si nous pouvions être sûrs à 100% sur leur origine. La ministre a répondu que ce point était noté et qu’elle allait personnellement se pencher sur la question.

En 2010, les importations de marchandises du Sahara occidental dans l’État de la Norvège de l’AELE ont provoqué un grand scandale, parce que les marchandises étaient étiquetés « Maroc » sur les importations. En omettant de déclarer le bon pays d’origine, l’importateur a reçu une amende record de la douane norvégienne de 1,1 millions d’euros. Voir ici les déclarations de l’AELE des gouvernements de Norvège et de Suisse.

Le 10 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est arrivée au même avis que les États de l’AELE : les marchandises provenant du territoire non autonome du Sahara Occidental ne peuvent être inclues dans l’accord de libre-échange UE-Maroc. Les proches alliés politiques du Maroc, principalement la France, s’est opposé à cette position. La France bloque le processus d’auto-détermination et la surveillance indépendante par les Nations unies du respect des droits de l’homme au Sahara Occidental par le biais de son siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.

Une importante partie du Sahara Occidental est occupée par son voisin le Maroc depuis les années 70.

Messahel a fait part au Président syrien de l’expérience de l’Algérie en matière de réconciliation nationale pour la concrétisation de la stabilité mettant l’accent sur l’inévitable règlement politique des crises qui secouent le monde arabe. Bachar Al-Assad a exprimé ses remerciements pour le soutien et la solidarité. C’est la première posture de coopération officielle et affiché d’un pays arabe avec Damas depuis le début de la crise. Le message est on ne peut plus claire adressé à d’autres capitales arabes. Il faut dire qu’historiquement les monarchies du Golfe ont toujours penché pour le Maroc dans le conflit du Sahara occidental, mais ils veillaient à l’exprimer de manières moins abruptes tout en essayant parfois de jouer les «intermédiaires». Ce qu’Alger a toujours refusé pour des raisons évidentes

Après un séjour en Libye pour confirmer la réouverture de la représentation diplomatique algérienne à Tripoli la virée syrienne de Abdelkader Messahel, ministre des Affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue des Etats arabes intervient dans un contexte particulier. Elle se fait dans le cadre de la 2e session du Comité de suivi algéro-syrien. Messahel a été reçu par le président syrien, Bachar al-Assad, et a réitéré le soutien au peuple syrien dans sa lutte contre le terrorisme afin de préserver la stabilité et la sécurité de la Syrie, son union et sa cohésion. Messahel a fait part au Président syrien de l’expérience de l’Algérie en matière de réconciliation nationale pour la concrétisation de la stabilité mettant l’accent sur l’inévitable règlement politique des crises qui secouent le monde arabe. Bachar Al-Assad a exprimé ses remerciements pour le soutien et la solidarité exprimant sa détermination à renforcer la coopération entre les deux pays. C’est la première posture de coopération officielle et affiché d’un pays arabe avec Damas depuis le début de la crise. Le message est on ne peut plus claire adressé à d’autres capitales arabes. Il faut dire qu’historiquement les monarchies du Golfe ont toujours penché pour le Maroc dans le conflit du Sahara occidental, mais ils veillaient à l’exprimer de manières moins abruptes tout en essayant parfois de jouer les «intermédiaires». Ce qu’Alger a toujours refusé pour des raisons évidentes. Le dossier étant du ressort de l’ONU il n’y avait donc pas besoin d’intermédiaire pour discuter des relations bilatérales entre les deux pays voisins. Une sorte de modus vivendi dans les relations entre l’Algérie et les pays du Golfe, Arabie saoudite en tête, s’est installé sur cette question. Des relations qu’on ne peut qualifier de chaleureuses, mais qui n’étaient cependant pas marquées par le sceau de l’hostilité. Riyad respectant la position de principe et jusque là immuable de l’Algérie sur des questions d’ordre régionales et internationales. La crise syrienne semble avoir imprimé un certain changement dans ces rapports particuliers. Les divergences entre l’Algérie et les pays du Golfe, directement impliqués dans le conflit syrien où ils ont mis tout leurs poids en faveurs des opposants à Damas et encouragé l’arrivée de groupes armés de toutes les régions du monde. Dans les réunions de la Ligue arabe, l’Algérie se retrouvait confrontée en compagnie de l’Irak et du Liban à des pressions intenables imposées par les pays du Golfe, les nouveaux décideurs dans les instances panarabes et panislamiques. Ce glissement du pouvoir d’influence a abouti à l’éviction de la Syrie de la Ligue alors que ce pays est un des membres fondateur de l’organisation panarabe.

L’Algérie a tenu à maintenir ses liens avec la Syrie alors que les régimes arabes avaient retiré leurs ambassades et déclaré les ambassadeurs syriens persona non grata. Cette animosité montante va devenir plus forte et plus ouverte avec l’avènement du roi Salmane et surtout la montée en puissance de son fils Mohamed. La démarche diplomatique de l’Algérie qui consiste à gérer des divergences sans aller vers la crise va se heurter à un durcissement saoudien version Mohamed Ben Salmane. Il est évident que le retour de l’Iran sur la scène internationale et son accord avec Washington provoquera un sentiment de «trahison» chez les pays du Golfe. Riyad décide alors de reprendre en main le dossier syrien détenu au début par les Qataris et le lancement d’une «alliance militaire» de pays arabes pour intervenir au Yémen. Et prôner une politique agressive à l’égard du Liban et notamment du Hezbollah considéré par Riyad comme «un outils iranien» au cœur du monde arabe. Sur ces dossiers, l’Algérie, sans faire preuve d’opposition frontale, a tenu à marquer ses réserves voire sa réticence. Elle maintien ses relations correctes avec l’Iran, refuse de prendre part à l’équipée yéménite, et cerise sur le gâteau, refuse d’adhérer au classement du mouvement libanais Hezbollah comme «mouvement terroriste». De quoi agacer les Saoudiens qui avaleront mal le fait de voir le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Al-Moualem, débarquer à Alger au lendemain même de la reprise de Palmyre par l’armée syriennes. Le coup de froid entre Alger et Riyad reçoit confirmation le 4 avril avec la visite de Tayeb Belaiz, ministre d’Etat et conseiller spécial auprès du président Bouteflika, où il a transmis des «explications» au roi Salmane au sujet de «certaines questions sensibles que connaît le monde arabe». Les questions «sensibles» se rapportent évidemment au Hezbollah, l’alliance militaire intervenant au Yémen et l’épineux dossier syrien. Il était évident que la visite de Belaïz apparaissait alors comme une tentative de clarification aux résultats incertains. Le message de Bouteflika transmis par Belaïz se voulait clairement apaisant. Il indiquait que les positions de l’Algérie obéissent à des principes immuable et qu’il ne faut pas y voir une marque d’hostilité envers les pays du Golfe. Mais la diplomatie saoudienne devenue de plus en plus agressive ne pouvait rester sans réplique. 

M. B.

Le 10 décembre dernier, une décision du Tribunal de l’Union européenne annulait l’accord agricole signé entre l’UE et le Maroc car il intégrait le Sahara occidental au sein du royaume marocain, alors qu’en droit international, l’ex-colonie espagnole demeure un territoire à décoloniser. Mais l’affaire n’est pas pour autant close. Le Maroc ne digère pas sa défaite et le Conseil de l’UE a formé un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Pour bien comprendre cette bataille juridique à dimension politique importante pour la suite de la lutte du peuple sahraoui pour la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination conformément aux résolutions des Nations unies, Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Paris, avocat du Front Polisario, a bien voulu nous donner un éclairage, des informations pour bien comprendre les données du problème et la procédure en cours.

Me GILLES DEVERS : Le Front Polisario a introduit deux procédures demandant l’annulation d’accords de coopération entre l’Union européenne et le Maroc : l’accord agricole et l’accord de pêche. La procédure a été engagée contre le Conseil de l’Union européenne, qui est l’organe politique décisionnaire. Dans un second temps, la Commission européenne, qui est l’organe administratif, est intervenue dans la procédure. Le Maroc n’est pas partie au procès : il n’y a aucune instance judiciaire entre le Front Polisario et le Maroc.

Par arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision approuvant l’accord de rehaussement agricole de 2012, au motif que l’Union européenne applique cet accord sur le territoire du Sahara occidental. Cela a été une magnifique victoire pour le peuple sahraoui. Le Conseil de l’Union européenne a interjeté un appel, et l’affaire sera donc à nouveau plaidée, cette fois-ci par la Cour de Justice de l’Union européenne, sans doute d’ici la fin de l’année. De ce fait, la procédure «pêche» va être mise en attente, car certaines problématiques sont communes et doivent être d’abord tranchées par la Cour.

L’état du droit est inchangé, mais ce sont les procédures qui changent, surtout en droit européen. Depuis 1963, le Sahara occidental est inscrit par l’ONU sur la liste des territoires non-autonomes à décoloniser, et en 1975, la Cour internationale de justice a dit que le Maroc n’était pas souverain, et qu’il fallait organiser un référendum d’autodétermination. L’arrêt rendu le 10 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union européenne reprend les mêmes principes, mais, et c’est toute la différence, nous les faisons inscrire dans le droit européen, qui est immédiatement applicable. Ainsi, nous agissons sur la base des principes de la décolonisation, mais nous pouvons les rendre opposables à toutes les entités publiques et privées présentes au Sahara occidental.

Le Front Polisario a passé avec succès toutes les étapes de la recevabilité. Ainsi, il a été jugé que le Front Polisario est un sujet de droit international, qu’il a la possibilité d’agir en justice, et qu’il est recevable à agir contre les décisions prises par le Conseil de l’Union européenne. Ce dernier critère était très discuté, car les conditions fixées par les Traités européens sont très restrictives. Le tribunal, de manière pragmatique, a jugé qu’effectivement seul le Front Polisario est en mesure de conduire cette action, car il était «individuellement et directement» concerné, selon les termes du Traité.

Ce qui s’est passé lors de la procédure est vraiment très intéressant. Avant d’analyser le raisonnement juridique du tribunal, il faut d’abord s’arrêter sur les faits, c’est-à-dire les points sur lesquels les parties sont d’accord.

Bien au contraire ! Et c’est le principal apport du procès. Lors de la procédure, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont été amenés à reconnaître eux-mêmes que le Maroc n’est pas souverain au Sahara occidental, que le Maroc n’a pas de mandat international sur le Sahara occidental, et que le Front Polisario est le seul représentant du peuple Sahraoui. Ce sont des avancées considérables! A huit reprises, le Tribunal souligne dans l’arrêt du 10 décembre : «Comme l’ont reconnu le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne…». Dans ces conditions, le Tribunal tire ensuite les conséquences logiques de ces reconnaissances : l’accord conclu avec le Maroc ne peut s’appliquer que sur le territoire du Maroc, il ne pourrait y avoir d’application sur le territoire du Sahara occidental qu’avec l’accord exprès du Front Polisario.

Oui, fondamentalement. Devant le Tribunal, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position franche, conforme au droit international, mais qui dénie la réalité d’un Maroc souverain sur le Sahara occidental. Ainsi, s’il y a actuellement un débat entre le Maroc et les instances européennes, c’est en réalité en fonction de cette prise de position et non pas des conséquences qu’en a tirées le tribunal.

Cela ressort de la lecture de l’arrêt du 10 décembre. Le Conseil et la Commission ont soutenu que le Maroc prenait ses initiatives, et qu’ils n’avaient pas à répondre de la politique du Maroc au Sahara occidental. Mais nous avons démontré, preuves à l’appui, que le Conseil et la Commission sont totalement impliqués, et pour deux raisons : d’abord, ils ne peuvent ignorer que le Maroc applique directement sa législation au Sahara occidental, car il s’y considère souverain ; ensuite, les instances européennes sont directement présentes, pour assurer des contrôles vétérinaires ou agréer des exportateurs. Finalement ce que dit le Tribunal est simple : pour qu’il puisse y avoir une activité économique au Sahara occidental, cela doit être fait avec l’accord exprès du Front Polisario.

C’est à n’y rien comprendre. Les actes de procédure sont secrets, nous n’en parlons pas. En revanche, comme le Conseil a formé un pourvoi, il a dû en publier le résumé au Journal Officiel, (JO du 29 mars 2016, C 111/17) et donc tout le monde peut lire les arguments du Conseil…et à aucun moment le Conseil n’évoque une souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Tout son argumentaire est de trouver des solutions pour que l’accord UE – Maroc puisse s’appliquer au Sahara occidental alors que le Maroc n’y est pas souverain.

Il y a un double discours, destiné à l’opinion publique, mais ça ne pourra pas durer éternellement. Et dans la procédure, le Conseil et la Commission soutiennent des argumentaires qui ignorent les principes fondamentaux de la décolonisation. Pour notre part, nous mettons en avant ce que représente la décolonisation dans l’histoire de l’Afrique, et le soutien constant apporté par l’Union Africaine. Le Sahara occidental est le dernier territoire à décoloniser d’Afrique : l’Union européenne cherche à nous enfermer dans le juridisme et nous opposons le droit des peuples à l’autodétermination.

Notre réponse est nette : le Maroc est puissance occupante selon la IV° Convention de Genève, et à ce titre, il n’a aucun droit pour exercer une activité économique quelconque au Sahara occidental. Je rappelle que le Front Polisario est partie à la IV° Convention de Genève, sa signature ayant été acceptée par les autorités confédérales suisses, et aucun Etat au monde n’a protesté…à part le Maroc. De plus, le Secrétaire général de l’ONU s’est clairement exprimé sur le sujet.

Le débat est assez ouvert,…mais essentiellement sur la question de la recevabilité. En revanche, il n’y a plus de débat sur l’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, ce qui était notre objectif principal. Sur le plan de la recevabilité, la question est : le Front Polisario peut-il attaquer directement un acte du Conseil de l’Union européenne pris dans le domaine de la politique étrangère ? Le Tribunal avait répondu oui, et nos argumentaires sont donc plutôt renforcés, mais objectivement le débat est assez ouvert. Ceci dit, c’est une question de procédure, et si la recevabilité directe n’était pas admise, nous avons déjà mis en place des procédures pour une recevabilité indirecte, en passant d’abord par les juridictions nationales. Un arrêt de la Cour de Justice qui n’admettrait pas la recevabilité directe du Front Polisario ne ferait que reporter le débat. D’une manière ou d’une autre, et le plus tôt sera le mieux, il faudra répondre à la question : «dans quelles conditions le Maroc, qui n’est pas souverain au Sahara occidental, peut-y appliquer un accord européen ?»

L’Europe n’admet pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, et elle l’a confirmé devant la Cour comme le montre le résumé de son recours. Aussi, l’Europe doit se mettre en cohérence avec cette prise de position : elle doit renoncer à sa présence au Sahara occidental, annuler les licences qu’elle a concédées à des sociétés exportatrices basées au Sahara occidental et refuser tous les produits qui viennent du Sahara occidental et sont exportés avec un certificat d’origine marocain.

La procédure n’est pas une fin en soi : elle vise simplement à rétablir les conditions pour des solutions diplomatiques et politiques correctes. Ceci étant, nous sommes sur un plan d’action à long terme. Les avocats savent que les procédures sont toujours compliquées, et nous ne pouvons pas garantir que nous n’aurons que des succès. Mais à partir du moment où l’Union européenne ne reconnaît plus la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, nous savons que nous nous inscrivons dans une perspective de victoire.

M. M.

La politique est la science du tout possible, mais aussi du mensonge et de l’hypocrisie. Les politiciens mentent comme ils respirent. Chacun à sa manière et à des degrés différents.

Bien que la position de la France ait toujours été pro-marocaine, beaucoup de responsables français ont exprimé leur sympathie pour les sahraouis mais ont très vite changé de veste une fois accédé à des postes de ministres ou à la magistrature suprême de leur pays.

Jean-Marc Ayrault était un des rares maires socialistes à avoir reçu des enfants sahraouis dans les colonies de vacances quand il était maire de Nantes, mais une fois devenu ministre, il s’est aligné sur la position officielle de son pays.

Lors de sa visite en Algérie en 1976, François Mitterrand, alors premier secrétaire du PS, a parlé du droit à l’auto-détermination du Sahara occidental, mais une fois élu président il a changé d’opinion.

Jacques Chirac n’a pas dérogé à la règle : premier ministre il a évoqué le droit du peuple sahraoui à Tripoli, mais une fois à l’Elysée il n’a rien fait de concret.

François Hollande n’avait jamais caché ses sympathie pour les sahraouis mais, à l’image de ses compères, il s’est rangé à la position officielle de la France une fois devenu président.

Tous ces revirements ont une explication économique : dans l’intérêt (économique) de leur pays, les responsables français ont tous menti et, naïfs que nous sommes, nous les avions tous crus.

Par l’intermédiaire de son porte-parole, le Secrétaire général des Nations unies réplique au discours du roi Mohammed VI de Ryad. Ban Ki-moon a en effet défendu la  » neutralité  » de ses collaborateurs, prouvant une fois de plus que la tension entre le Maroc et Ban Ki-moon est encore loin de retomber.

Le discours du roi Mohammed VI prononcé à l’occasion du premier sommet Maroc-Etats du Golfe, tenu mercredi 20 avril 2016 à Ryad n’est pas passé inaperçu chez Ban Ki-moon qui n’a pas tardé à répondre. Stephan Dujarric a défendu, lors d’un point de presse tenu jeudi à New York, l’ » objectivité  » et la  » neutralité  » des proches collaborateurs du Sud-coréen, relève Yabiladi.

En réponse à une question d’un journaliste, le porte-parole a précisé que  » leur unique allégeance est à la charte des Nations unies. Ils sont au service du Secrétaire général. Et c’est dans ce cadre-là qu’ils prodiguent leurs conseils  » à Ban Ki-moon. Stephan Dujarric a révélé que le Maroc et l’ONU avaient négocié durant les dernières semaines une issue à la crise mais qu’actuellement c’est le Conseil de sécurité qui a la main.

Le Collectif des journalistes algériens solidaires avec le peuple sahraoui (CJASPS) «lance un appel urgent aux membres du Conseil de sécurité en leur demandant d’assumer leur responsabilité, en étant fermes à l’endroit de l’occupant marocain», dans un message adressé au Conseil de sécurité de l’ONU, à la veille de la présentation du rapport de Ban Ki-moon sur le Sahara Occidental. 

Le collectif «exige» du Conseil de sécurité de «sanctionner» le Maroc pour le «non-respect de ses engagements envers la communauté internationale et envers le peuple du Sahara Occidental». Il interpelle le Conseil de sécurité sur la réhabilitation de la pleine mission de la Minurso, pour le retour de son personnel dans les territoires sahraouis occupés et sur l’élargissement du mandat de cette Minurso à la surveillance des droits de l’Homme afin que cessent les violations des droits humains perpétrées par les autorités coloniales marocaines ainsi que l’exploitation illicite des richesses naturelles du Sahara Occidental». 

Le Collectif dénonce la volonté de «l’occupant marocain» qui «veut profiter de la conjoncture régionale difficile pour imposer le fait accompli colonial dans le territoire non autonome du Sahara Occidental». «Nul ne peut nier, à présent, que le Maroc, cité nommément dans le rapport du secrétaire général de l’ONU, est la seule partie qui bloque le processus de règlement de la question de l’ancienne colonie espagnole, en foulant le droit international et en violant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance», note le Collectif qui relève que le Maroc cherche à «empêcher la recherche d’une solution pacifique». 

«Ces dernières années, alerte le CJASPS, les territoires du Sahara Occidental sous occupation marocaine ont connu une dégradation inquiétante des droits de l’Homme et un pillage à grande échelle des ressources naturelles.» 

Le Collectif estime que le Makhzen est «pris au piège» et que, face à ses louvoiements, «le risque de reprise de la lutte armée du peuple sahraoui, comme l’ont signifié les responsables du Front Polisario (…) si le Conseil de sécurité n’assume pas ses engagements et ses responsabilités» est élevé. 

Les membres du CJASPS s’élèvent, enfin, contre la position des monarchies du Golfe qui, «pour couvrir les dérapages répréhensibles du royaume chérifien, attisent les tensions en s’alignant sur les thèses de la colonisation marocaine, notamment par leur soutien à la proposition d’autonomie».

Lina S.