Mois : avril 2016

Le journaliste Jimenez Losantos a accusé le Maroc d’être derrière les attentats du 11 mars 2004 contre les trains de Madrid qui ont laissé plus près de 200 morts et 2000 blessés et dont la totalité des auteurs étaient d’origine marocaine. 

Le massacre du 11-M « a été perpétré par les services secrets marocains pour venger la reconquête du rocher de Persil, et les cloaques de l’État espagnol ont fait de leur mieux pour dissimuler les preuves qui mènent à la piste marocaine parce que cela nous aurait amené à une guerre « , a affirmé Losantos dans une interview publiée dimanche dans un journal espagnol (1).

Pour rappel, Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères à l’époque, avait déclaré dans une université d’été, qu’il était nécessaire de garder de bonnes relations avec la monarchie alaouite pour éviter un autre 11-M (2).

(1) El Espagnol, 10 avril 2016  

(2) Libertad Digital, 1 décembre 2004

C’est un Français, le grand poète Pierre Reverdy qui le dit : il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Les sentiments, s’il y en a, c’est bien, mais les actes c’est encore mieux. Du concert, il y en a eu donc au bout du 3e Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) algéro-français. 26 accords de coopération et une douzaine de contrats économiques conclus. Pour autant, entre l’Algérie et la France, est-ce «toujours un grand ciel bleu», c’est-à-dire sans nuages, comme le dit Abdelmalek Sellal avec son appétence légendaire pour le calembour et l’hyperbole ? 

Certes, entre Alger et Paris, il y a eu par le passé des cieux de traine, particulièrement changeants et dans lesquels se succédaient des averses, des éclaircies et des passages nuageux, voire parfois de l’orage et de la foudre. Mais ce n’est plus le cas depuis une décennie et un ciel de printemps assez dégagé caractérise la relation bilatérale. Mais ce ciel n’est pas tout à fait limpide et comporte quelques nuages plus ou moins gros. Il y a d’abord l’accord pour l’installation d’une usine d’assemblage de Peugeot-Citroën près de Relizane qui n’a pas été signé. Contre toute attente, la conclusion de ce contrat est reportée sine die. Le dossier était pourtant dans le parapheur, selon le ministre algérien de l’Industrie. Derrière d’apparentes raisons techniques, il y a peut-être des causes politiques

. Après avoir accepté une usine Renault produisant un modèle unique et destiné à répondre à une demande domestique exclusive avec 25 000 véhicules/an au démarrage, les Algériens ont peut-être décidé de demander au partenaire français d’installer une usine à taux d’intégration appréciable. Avec notamment une création d’emplois plus importante que les 800 postes directs et indirects de l’usine Renault d’Oran, un transfert technologique à la clé et une orientation de la production à l’export. Ce serait à saluer si tel était vraiment le cas. Contrairement à l’usine Renault en Algérie, celle de Tanger au Maroc est dédiée à la production des modèles Lodgy et Dokker, de l’emboutissage au montage en passant par la tôlerie et la peinture. Et l’usine répond à la demande locale et internationale de modèles d’entrée de gamme. Sa capacité de production annuelle initiale de 170 000 modèles devrait rapidement atteindre 400 000 véhicules l’an grâce à la mise en service d’une 2e ligne de montage. Sans compter l’usine Peugeot à Kénitra avec 90 000 véhicules par an, la fabrication de moteurs sur place et un taux d’intégration devant atteindre dès le départ 60%. Ajoutez à cela, le fait que Renault où l’Etat français est toujours actionnaire, vient de lancer un méga projet d’un milliard d’euros au Maroc, développant une plateforme mondiale d’approvisionnement. Le groupe français crée ainsi un écosystème de l’industrie automobile qui générera pas moins de 50 000 emplois permanents. En termes de taille, d’emplois et de ressources générées, l’usine Renault et celle à venir de Peugeot-Citroën en Algérie souffriront beaucoup de la comparaison. 

Encore une fois, il n’y a pas d’amour, mais que des preuves d’amour. A ce niveau, Abdelmalek Sellal a eu tout à fait raison de rappeler à Manuel Valls que «dans un partenariat, chaque partie doit gagner. Et que l’on ne peut pas concevoir de s’associer avec un partenaire français alors que l’on perde de l’argent». Rappel qui relève à la fois du patriotisme et du simple bon sens. 

Ajoutez encore à la relative modestie des investissements français en Algérie, en net recul ces trois dernières années, deux divergences fondamentales sur le terrain diplomatique. A savoir la question de la décolonisation au Sahara Occidental et le paiement systématique par la France de rançons aux terroristes preneurs d’otages. S’agissant surtout de la cause sahraouie, MM. Sellal et Lamamra ont encore une fois bien fait de rappeler à leurs homologues français la position indéfectible de l’Algérie en faveur d’un référendum d’autodétermination libre du peuple sahraoui, dans le cadre de l’ONU. A l’opposé de la diplomatie française qui soutient de manière tout aussi indéfectible le plan d’autonomie limitée défendu par le Maroc, aux mépris des résolutions onusiennes.

N. K.

Des lobbys français parasitent la question du Sahara occidental

Le Premier ministre français Manuel Valls n’a pas hésité à rappeler avant-hier à Alger la position inchangée de la France par rapport au dossier du Sahara occidental. 

Et il le dit devant le Premier ministre Sellal : « La France reste fidèle à ses positions et prend ses responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies », déclare-t-il. Mais ce qu’il ne dit pas surtout, c’est que la France n’appuie pas, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la résolution 1514 de l’Assemblée généraleportant sur l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination du peuple sahraoui. C’est bien le véto français qui bloque les avancées sur ce dossier depuis des années. 

La France s’est penchée du côté de la thèse marocaine qui préconise un plan d’autonomie des territoires occupés, et fait le choix d’appuyer la position marocaine et le plan d’autonomie proposé par Rabat en 2007. Le Président François Hollande n’adhère pas totalement à la position française sur le sujet. Mais de puissants lobbys ayant des intérêts au Maroc font pression et parasitent toute autre approche que celle défendue par le Maroc. Le Président français serait, dit-on, partagé entre une consultation des populations par voie référendaire et la fidélité aux engagements de la France, défendus par l’Elysée depuis Giscard d’Estaing en 1975, lorsqu’il a pris fait et cause pour le Maroc. « Toute amélioration durable de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf nécessite toutefois un règlement juste et durable du conflit. La France considère que le processus politique doit rester la priorité », ne cesse de dire le Président Hollande. Mais cela fait plus de vingt ans que « le processus politique est la priorité », et que la France met son veto au Conseil de sécurité de l’ONU à tout ce qui pourrait ressembler à un début de pression sur le Maroc pour qu’il accepte l’application du droit international, à savoir la mise en œuvre d’un référendum d’autodétermination pour les Sahraouis. Pourtant la Cour internationale de justice avait relevé dans ses attendus le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental que les éléments et renseignements portés à sa connaissance « n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ». Le Maroc réussit à faire croire depuis quelques années que le référendum d’autodétermination « n’est pas possible » pour des raisons techniques de recensement du corps électoral. Or, un membre de la Minurso (Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental) l’américaine Kathleen Thomas, chargée des questions juridiques, déclare avoir contribué, en 1995, aux négociations sur les critères d’éligibilité, agréés par les parties au conflit, au référendum d’autodétermination, et avoir participé, en 1999, à la publication de la liste des électeurs. 

Elle a confié qu’elle est venue témoigner devant la Commission de décolonisation de l‘ONU « dans le souci de dissiper le mythe selon lequel le référendum ne pouvait pas avoir lieu en 2000 pour des raisons pratiques ». Elle confirme pourtant que la seule raison pour laquelle ce référendum n’a pas eu lieu, « c’est la décision du Maroc de se retirer du processus, parce qu’il a craint que les électeurs sahraouis se prononcent pour l’autodétermination ». Ainsi l’argument utilisé constamment par le Maroc tombe en désuétude. Et malgré cela, la France et d’autres pays comme l’Espagne continuent à soutenir la position marocaine en dépit de la résolution onusienne.

Dans le même temps, les autorités algériennes ont changé depuis de méthode en rendant plus visible la position algérienne. Que ce soit Lamamra avec Jean Marc Ayrault ou Sellal avec Manuel Valls, les deux responsables ont évoqué la question du Sahara occidental devant leurs homologues français, ce qu’ils ne faisaient pas auparavant. Sellal a parlé d’un débat « franc et fort » sur la question du Sahara occidental, principal point de discorde ces derniers jours entre les deux gouvernements. Est-ce le début d’un tournant sur cette question ? Les responsables politiques, en France, ont les moyens, et la responsabilité, de contraindre le Maroc à accepter l’organisation d’un référendum d’autodétermination, seule réponse juste à la question sahraouie.

Le Département de la politique du Parlement européen a publié un rapport sur la nécessité d’une politique cohérente de l’UE en ce qui concerne les trois occupations du Sahara Occidental, la Palestine et la Crimée. Dans les trois cas, le pillage est illégale, indique le rapport.

À la demande du Sous-Comité du Parlement européen pour les droits de l’homme, le Département de la politique du Parlement européen publié l’an dernier un rapport intitulé «Occupation / annexion d’un territoire: respect du droit international et les droits de l’homme et la politique cohérente de l’UE ».

Le rapport se penche sur la nécessité d’une approche cohérente de l’UE en ce qui concerne les trois occupations de la Crimée, la Palestine et le Sahara occidental. À l’heure actuelle, l’UE affiche un manque manifeste de cohérence sur le sujet. « Bien que chaque situation a ses propres caractéristiques, la loi internationale qui les régit est la même. Pour sauvegarder la crédibilité de l’Union européenne, il est crucial, et donc nécessaire, traiter des tels des cas de la même façon», indique le rapport.

– « Le Maroc ne devrait pas être en mesure de tirer profit de son occupation et de son annexion illégales. De plus, sa capacité (juridique) de conclure des accords impliquant le Sahara occidental ne doit pas être reconnue. De plus, comme l’annexion est illégale, la relation entre le Maroc et le Sahara occidental est celle d’une occupation. Le Maroc est donc soumis au droit de l’occupation en ce qui concerne la modification des lois, les rapports de propriété, etc., mais essentiellement au bénéfice de la population du Sahara occidental ».

– En 1963, la colonie espagnole du Sahara occidental a été classée territoire non autonome par l’Organisation des Nations unies et, trois ans plus tard, l’Assemblée générale a exhorté l’Espagne à organiser un référendum sur le droit du territoire à exercer son droit à l’autodétermination149. En 1975, la Cour internationale de Justice (CIJ), dans un avis consultatif sur la question du Sahara occidental, a conclu que le territoire du Sahara occidental et le Maroc avaient bel et bien entretenu des liens précoloniaux, mais que ces liens n’impliquaient pas de souveraineté. La Cour n’a trouvé aucun lien juridique de nature à avoir une incidence sur l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique des populations du territoire150. Par voie de conséquence, le Sahara occidental avait le droit de créer un État indépendant.

– L’agression, l’occupation et l’annexion du territoire par le Maroc constituent une violation grave du droit international. Le Sahara occidental n’est pas une partie du Maroc et le Maroc n’a aucun droit juridique sur le territoire. Le peuple du Sahara occidental dispose d’un droit à l’autodétermination, qui, en l’occurrence, pourrait se réaliser par la création d’un État pleinement souverain, si tel est son souhait. Par conséquent, le Maroc a non seulement l’obligation de respecter le droit à l’autodétermination du Sahara occidental, mais il doit également revenir sur son annexion et son occupation illégales du Sahara occidental. Le statut du Sahara occidental est donc celui d’un territoire occupé, tel que l’a défini l’Assemblée générale des Nations unies qui, en 1979, a instamment demandé au Maroc de mettre fin à l’occupation.

– L’exploitation des ressources naturelles sur le territoire du Sahara occidental est un débat récurrent depuis un bon nombre d’années. L’exploitation des phosphates est en cours depuis des décennies et, dernièrement, des contrats de prospection pétrolière ont été concédés, notamment à l’entreprise américaine Kosmos162. Un autre problème est celui de la pêche, compte tenu de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre le gouvernement du Maroc et l’Union européenne (voir cidessous).

Il résulte de l’examen du droit international ci-dessus (4.3.3) que le Maroc ne peut accorder de concessions pour l’extraction de minéraux à son propre profit. Néanmoins, l’obligation d’assurer l’ordre public et la vie civile suggère qu’il doit être possible de poursuivre une activité économique normale, sauf si cela risque de nuire à la situation du territoire une fois l’occupation terminée. Cela vaut évidemment aussi pour la pêche. En même temps, tout partenaire du Maroc doit clairement préciser qu’il ne considère pas le Maroc comme l’autorité légitime du Sahara occidental et que toute compétence que le Maroc peut avoir se fonde sur son statut d’occupant. Comme on l’a dit plus haut, il a été demandé en 2002 au conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, de se prononcer sur la prospection pétrolière:

Par conséquent, toute décision de prospection doit 1) profiter au peuple du territoire et 2) être prise en son nom ou en consultation avec ses représentants. Cet avis a souvent été évoqué par les défenseurs des deux approches concernant l’ensemble des relations économiques avec le Maroc impliquant le Sahara occidental. Corell estime quant à lui que cette exigence vaut également pour la pêche et qu’elle doit être considérée comme une restriction plutôt que comme une autorisation, et c’est certainement le meilleur point de vue.

Alors qu’au sein de l’Union africaine comme aux Nations-unies on met en garde contre l’aventurisme politique du Maroc, Rabat continue dans ses manœuvres de diversions et de désinformations.

Ainsi le régime marocain qui manipule à loisir son opinion publique autour d’un consensus national fabriqué de toute pièce et de mensonges croit pouvoir agir de même dans les instances internationales. Pour ce faire, il ressort du placard de vieilles déclarations de ses lobbyistes attitrées et de leur chef de file, rémunérées par les contribuables français et européen, mais aussi par les largesses du Makhzen, Rachida Dati, qui s’agite à Paris, Bruxelles et jusque dans la ville sahraouie occupée de Dakhla pour porter la propagande du Maroc et défendre sa politique coloniale. 

En effet, dans une dépêche datée de ce vendredi 8 avril, l’Agence de presse officielle marocaine annonce que «plus de 120 députés européens ont appelé l’Union européenne et le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, à tenir dûment compte des intérêts stratégiques supérieurs du Maroc».En réalité, il s’agit d’une déclaration de la députée européenne Rachida Dati et de trois de ses collègues pro-Makhzen, dont Louis Michel, l’ancien ministre des Affaires étrangères belge et soi-disant «ami» de l’Algérie qui a tourné casaque. 

La déclaration remonte au 18 janvier 2016, soit bien avant la crise provoquée par le Maroc dans l’affaire de la visite du Secrétaire général de l’ONU dans les territoires sahraouis libérés. Les faussaires de Rabat exploitent indûment ce document vieux de plusieurs mois, dans le cadre de leur campagne contre Ban Ki-moon. Selon des sources informées à Bruxelles, la publication de cette vieille déclaration en ce moment précis, est due au fait que le Maroc a réalisé que ses supplétifs au Parlement européen ne parviendront pas à obtenir les 376 signatures requises pour que ce texte rédigé au niveau de la chancellerie marocaine à Bruxelles, puisse avoir le caractère de déclaration officielle de l’institution législative européenne et prenne, en quelque sorte, la forme d’une résolution. 

Trois mois après sa mise en circulation, cette déclaration n’a récolté que le tiers des signatures requises et elle sera définitivement close le 18 avril prochain, le délai requis pour ce genre d’initiative étant de quatre mois. L’appareil de propagande du Makhzen tente via ses institutions officielles, en désespoir de cause, de recycler en victoire une défaite consommée. Et, sens de l’opportunisme aidant, l’agence de presse officielle, la MAP, réchauffe, loin de toute déontologie journalistique, une déclaration datant de janvier dernier et concernant un problème lié au partenariat entre le Maroc et l’Union européenne, pour en travestir l’objet et l’opposer, ainsi, au Secrétaire général des Nations unies, bien qu’elle n’ait, donc, aucun lien avec Ban Ki-moon et la question du Sahara occidental. 

Pour rappel, Rachida Dati, Louis Michel, le socialiste français Gilles Pargneaux et Marc Tarabella avaient fait circuler une déclaration écrite à l’intérieur du Parlement européen, dans laquelle ils demandent à leurs collègues de «soutenir» leur action visant à «garder le royaume du Maroc comme partenaire stratégique de l’Union européenne». Les initiateurs de cette opération de lobbying pro-Makhzen se sont convertis en «secrétaires» du roi Mohammed VI, dédiant leur permanence à Bruxelles à la collecte des signatures. 

Pour convaincre les eurodéputés de la nécessité d’appuyer leur démarche, les quatre lobbyistes ont mis en avant l’importance de faire de ce pays qui hébergeait le fondateur du GIA, ancêtre de Daech, Abdelhak Layada, «un partenaire privilégié en matière de lutte contre le terrorisme». Mais la majorité des députés européens ne sont pas tombés dans le panneau et le plan de la Marocaine Rachida Dati a fait pschitt. Qui plus est au moment où l’âme damnée de M6, son secrétaire particulier Majid à qui il semble avoir laissé les clés du Royaume, est gravement mis en cause dans le scandale des Panama Papers. 

Des sites d’information marocains qu’il sponsorise continuent d’inventer des soutiens des états-Unis et de la Russie, aux thèses marocaines pour brouiller les cartes. Au moment où le MAE marocain, négocie secrètement avec le SG adjoint de l’ONU, chargé des opérations de maintien de la Paix, le français Hervé Ladsous, sur la Minurso. Conseillé par des spin doctors israéliens experts en désinformation, le Maroc utilise tous les moyens pour masquer ses défaites diplomatiques et s’en prendre à l’Algérie.

M. Bendib

Depuis la visite du président français, François Hollande, les relations bilatérales entre l’Algérie et la France ont connu un saut qualitatif confirmé par la visite, hier, du Premier ministre français, Manuel Valls.

Les deux pays, qui œuvrent à renforcer leur relations, se trouvent en parfait accord dans plusieurs domaines, sauf en ce qui concerne le dossier du Sahara Occidental. Ce désaccord entre l’Algérie et la France influera-t-il sur les relations entre les deux pays ?

Dans un point de presse animé conjointement, hier au Palais du gouvernement, par les deux Premier ministres algérien et français, en marge du Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français, Manuel Valls a affirmé que «la France n’a pas changé sa position par rapport au dossier du Sahara Occidental», rappelant que «que toute solution doit être trouvé dans le cadre des Nations unies ; la France assume ses responsabilités comme membre permanent du Conseil de sécurité». Par ailleurs, le Premier ministre français a mis en exergue le rôle que joue l’Algérie pour rétablir la stabilité au Mali.

«Nous avons tous conscience que c’est par la stabilité et la démocratie que nous pourrons avancer, et de ce point de vue, nous sommes engagés dans la lutte contre le terrorisme.» A ce sujet, Manuel Valls a rappelé «la souffrance de l’Algérie durant la décennie noire, elle qui a payé cher le prix du terrorisme». Il a, notamment, salué les efforts consentis par l’Algérie pour combattre le terrorisme. A son tour, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a réaffirmé la position de l’Algérie en ce qui concerne le dossier du Sahara Occidental, «à savoir le retour à la légalité internationale et l’exécution des décisions des Nations unies».

Il a, aussi, noté «une compréhension de la France par rapport à la position algérienne à ce sujet». Par ailleurs, Abdelmalek Sellal a qualifié les relations entre les deux pays d’exceptionnelles. Sur le volet sécuritaire, il a confirmé que les deux pays «ont la même vision, ainsi que la même analyse des choses en ce qui concerne la situation dans les pays voisins», ajoutant que «la France a enregistré avec satisfaction le rôle que joue l’Algérie pour la restauration de la sécurité dans les pays du Sahel».

Environ 26 accords bilatéraux ont été signés dans différents domaines dont l’agricole, la santé, l’éducation, et le plus important est l’accord signé entre les deux ministres de la Justice. «Cet accord est extrêmement important parce qu’il insiste sur l’entraide judiciaire», a expliqué Abdelmalek Sellal lors de la conférence de presse conjointe avec son homologue français. Le Premier ministre a rappelé que les relations bilatérales entre l’Algérie et la France ont enregistré un saut qualitatif depuis 2012, soulignant qu’en plus des 26 accords bilatéraux, 12 autres accords ont été signés lors du Forum de partenariats algéro-français, entre les hommes d’affaires algériens et français, inauguré, hier par les deux Premier ministres. En outre, Abdelmalek Sellal a affirmé que d’autres projets sont «aujourd’hui en discussion».

En résumé, une très grande compréhension entre les deux pays, et une détermination à travailler ensemble, soulignant que «certaines essayent de troubler, parfois, le climat entre les l’Algérie et la France, et nous ne le permettrons pas». Le peuple et le gouvernement algérien «sont engagés sous la direction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans cette relation bilatérale pour l’intérêt des deux pays», a souligné Abdelmalek Sellal.

Les travaux de la 3e session du Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français (CIHN) ont débuté, hier à Alger, sous la coprésidence d’Abdelmalek Sellal et son homologue français, Manuel Valls. Le CIHN est un cadre mis en place à la faveur de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France, signée en décembre 2012, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et son homologue français, François Hollande, à l’issue de la visite d’Etat en Algérie de ce dernier.

Zahra Kefane

La Nouvelle République 11/04/16

Le 10 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a pris la décision d’annuler l’accord agricole et de pêche avec le Maroc. Il concerne les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche. La cour a estimé que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara Occidental des accords d’échange qui régissent les deux parties. La cour s’est appuyée sur la position des Nations Unies qui ne reconnait pas au Maroc la souveraineté sur ce territoire.

Cette décision est conforme à un contexte international juridique depuis la résolution du 14 décembre 1960 de l’ONU, qui était consacrée à la déclaration internationale sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et pays sous domination coloniale.

C’est cette déclaration qui sera le cadre d’exercice de la 4ème commission onusienne chargée de la décolonisation, jusqu’à nos jours.

A la demande du Maroc, le Sahara Occidental sera inscrit sur la liste des territoires à décoloniser. Il en reste aujourd’hui seize, que la commission spéciale s’en charge d’accompagner pour l’autodétermination.

Mais, il n y a pas que l’Etat marocain qui a manifesté ses convoitises pour le Sahara Occidental. La Mauritanie, par la voix de M. Mokhtar Ould Daddah, qui déclara à Atar le 1er juillet 1957: «Je ne peux m’empêcher d’évoquer les innombrables liens qui nous unissent: nous portons les mêmes noms, nous parlons la même langue, nous conservons les mêmes nobles traditions, nous vénérons les mêmes chefs religieux, faisons paître nos troupeaux sur les mêmes pâturages, les abreuvons aux mêmes puits. En un mot nous nous réclamons de cette même civilisation de désert dont nous sommes si justement fiers. Je convie donc nos frères du Sahara espagnol à songer à cette grande Mauritanie économique et spirituelle».

Courant l’année 1964, la 4ème commission organise une série de rencontres notamment avec l’Algérie qui déclare ne pas avoir de revendication sur le territoire, mais pays intéressé par le voisinage d’un territoire à décoloniser.

Le 16 octobre 1964, l’ONU presse l’Espagne à engager un processus de décolonisation du Sahara Occidental et d’Ifni. L’assemblée générale des Nations Unies approuve alors ses recommandations dans une résolution du 16 décembre 1965. Et, au sein du comité des 24 à Addis-Abeba en juin 1966, elle ne détermine aucune partie adverse. L’Espagne ne se voyait donc pas dans l’obligation d’ouvrir des pourparlers avec le Maroc et la Mauritanie.

«En revanche, rien n’indiquait que la population d’Ifni se considérait comme autre chose que marocaine, ou qu’elle ne voudrait pas être intégrée au Maroc. Lors de la session extraordinaire de ce même comité des 24 à Addis-Abeba en juin 1966, les délégations marocaine et mauritanienne maintiennent les exigences de leurs pays sur le Sahara Occidental, mais acceptèrent que ses habitants aient le droit de choisir leur destinée. Donc, Le 20 décembre 1966, l’assemblée générale de l’ONU adopta par 105 voix, contre 2 (l’Espagne et le Portugal), et 9 abstentions, une résolution qui définissait clairement les mesures à prendre pour décoloniser le Sahara Occidental (…).» Tony ODGES in «Sahara Occidental: Origines et Enjeux d’une guerre du désert».

L’Etat espagnol est chargé d’«arrêter le plus tôt possible en conformité avec la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les gouvernements marocain et mauritanien, et toute autre partie intéressée, d’un referendum qui sera tenu sous l’auspice de l’organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination» idem

«(…) Entre 1967 et 1973, l’assemblée générale de l’ONU adopta six autres résolutions qui toutes réitéraient la proposition d’organiser un referendum… L’Espagne franquiste ne manifestait aucun signe de coopération avec les instances internationales et intensifia la répression des sahraouis en lutte pour l’indépendance. Des projets économiques sont lancés pour avoir un pied sur le sol sahraoui, ce que condamne la résolution 2711 en décembre 1970, en invitant «…tous les Etats à s’abstenir de faire des investissements sur le territoire» idem

Il est intéressant, à ce stade de faire un parallélisme en Droit de cette décision et celle prise le 10 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

«Et la résolution 2983 adoptée en décembre 1972 par l’assemblée générale de l’ONU va utiliser pour la première fois le terme de l’indépendance tout en apportant «sa solidarité et son appui à la population du Sahara dans la lutte qu’elle mène pour l’exercice de son droit à l’autodétermination et à l’indépendance».

Je ne peux clore ce dossier juridique sans rappeler l’avis consultatif de la Cour International de Justice rendu le 16 octobre 1975.

«Beaucoup de marocains ignorent le contenu de la version originale de l’avis consultatif de la cour internationale de justice sur le Sahara occidental ; rappelée tout récemmentdans le Site bladi.info le 24 août 2014…

«Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entend, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.»

Avec ces quelques rappels tirés du livre in «Sahara Occidental : Origines et Enjeux d’une guerre du désert» Tony ODGES, je voulais tracer l’impasse juridique dans lequel se trouve le régime au Maroc face au droit international. Alors que faire ?

Il est donc murement réfléchi qu’ à défaut d’infléchir le droit international, le régime au Maroc agit pour travestir la réalité du terrain pour rendre le référentiel juridique inapplicable. Il a adopté plusieurs stratégies pour contenir cette situation:

1/- D’abord, en se montrant qu’il coopératif, et très attaché à la résolution du conflit. Il va changer de positions à chaque fois qu’une solution s’approche :

En 1975, le régime a conclu un accord avec l’Espagne franquiste pour un partage du Sahara avec la Mauritanie. Lorsque Nouakchott, devant la victoire militaire du Polisario, s’est retiré du territoire en 1978, le Maroc s’est empressé de déclarer que cette partie lui appartenait également. Exemple typique d’une incohérence savamment entretenue qui a conduit le conflit dans l’impasse actuelle.

En 1981, Le roi Hassan II acceptait, au sommet des pays africains à Nairobi, le principe d’un référendum d’autodétermination.

Le 6 septembre 1991, changement de sémantique, on remettait la consultation en cause préférant évoquer un cessez-le-feu. Désormais, il ne s’agit plus que d’autonomie, aujourd’hui.

Voilà illustrée, en trois étapes, l’incohérence patente du régime. A chaque fois que la communauté internationale propose des solutions, le royaume modifie sa position sur le dossier.

2/- Par la contractualisation d’accords, contrats commerciaux, et d’autres avantages: Le régime se presse de signer des contrats avec des compagnies leur octroyant des avantages très alléchants pourvu qu’elles violent le droit international. Ces accords concernent aussi bien les ressources minières qu’halieutiques ou de recherche de pétrole… Selon les informations fuitées sur wikileaks, une cohorte de journaux et revues se feraient payer pour promouvoir la position du régime. Du lobbying serait même d’assaut sur les instances internationales pour les dissuader de s’activer sur le dossier. La coopération et les alliances internationales passent systématiquement par la question du Sahara Occidental.

3/- Agir par la répression: Ainsi, si le régime au Maroc va réussir à domestiquer la quasi-totalité des partis, et, atténuer son impopularité en détournant les regards vers ‘l’ennemi extérieur’, d’autres militants marocains vont faire payer cher leur position d’autodétermination du peuple sahraoui.

Dans un mutisme total des partis politiques, le pays connaît les procès de 139 militants marocains en janvier 1977. Au tribunal, ces militants ont défendu leur programme pour «une république nationale, démocratique et populaire», et ont proclamé «Vive la République Sahraouie, vive la lutte du peuple sahraoui pour l’autodétermination». Le verdict était lourd qui se conclue par des siècles d’emprisonnement et par la condamnation à la prison à perpétuité.

S’ensuit une offensive sans précédent sur les libertés publiques: assassinats, disparitions, des siècles d’emprisonnement annoncés contre le mouvement marxiste-léniniste. Ce sujet est encore d’actualité ou des crimes restent encore non élucidés.

Les associations des droits humains marocaines et sahraouies font état des centaines de disparus et de détenus politiques.

La MINURSO (Mission Internationale des Nations Unies pour le Referendum au Sahara Occidental) n’est toujours pas autorisée à enquêter sur les violations des droits de l’Homme.

Sans oublier les conditions de vie inhumaines dont lesquelles sont condamnés plus de 165.000 réfugiés sahraouis.

4/- Agir démographiquement :modifier la structure de la population sahraouie rend la tenue d’un référendum d’une énorme complexité. Rappelons-nous la guerre des listes à chaque fois la communauté internationale pressait, par son émissaire James Becker, les belligérants à organiser un referendum d’autodétermination. Ce travail de sape a commencé depuis la marche verte en 1975 cherchantà s’assurer d’un vote pro-annexion du Sahara Occidental.

5/- Par la désinformation et le monopole des médias, veille à propager sa seule thèsesur le conflit. Le régime au Maroc fait en fait même une question existentielle. La Voie Démocratique est régulièrement attaquée sur son écart avec la position officielle….

Mais, «Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres» J.W. von GOETHE 1749-1832. Lorsque toutes les composantes du peuple marocain pourront s’exprimer sur le conflit au Sahara Occidental, et briser ce silence imposé par le palais sur ce dossier, l’analyse et l’information fiables vont, sans doute éclairer un peu plus le peuple marocain sur la position de l’autodétermination du peuple sahraoui.

La Voie Démocratique, a décliné à deux reprises l’invitation du palais royal aux discussions sur le Sahara Occidental. De part sa gestion catastrophique de ce dossier, le régime est très mal placé pour respecter tout avis contraire à sa démarche. De ce type de rencontres, il n’en ressortirait que des éloges à sa gestion chaotique de ce dossier.

A défaut, au sein de la société marocaine, d’un rapport de forces capable d’imposer la solution de l’autodétermination du peuple sahraoui, la communauté internationale a le devoir de défendre les valeurs auxquelles elle a souscrit pour aboutir à une solution pacifique.

1/- D’abord à prendre, dans l’immédiat, des initiatives d’apaisement :

Faire preuve de bonne volonté en engageant des négociations contraignantes;

Renforcer les mesures de confiance, telles que les appels téléphoniques, les visites entre les familles déchirées entre les deux côtés du mur militaire…;

Respecter les droits humains dans leur dimension universelle au Sahara occidental, et réparer les violations graves commis depuis 1975;

Permettre aux familles de se déplacer librement des deux côtés du mur;

Participer au déminage autour du mur;

Aborder la question des richesses du Sahara Occidental conformément au droit international.

Quant au régime au Maroc, pourprouver sa bonne foi, il doit :

Détruire ce mur, long de 2700 kilomètres et qui occupe plus de 130 000 soldats.

Permettre une mobilisation populaire pour la libération des enclaves de Ceuta et Melilla…

2/- Et ensuite, de résoudre cette question sur la based’un référendum d’autodétermination conformitéavec le droit international en la matière. Une toute autre solution négociée et acceptable par les peuples marocains et sahraouisserait aussi la bienvenue.

Il s’agit d’une solution qui assurera une paix durable dans la région, en espérant que l’avènement de régimes populaires maghrébins voit le jour pour orienter la région vers les questions de développement, de démocratie et de construction maghrébine des peuples.

Le rôle des acteurs politiques et associatifs est fortement attendu pour créer cette dynamique.Le rapprochement des peuples maghrébins serait d’une grande importance pour jeter les bases d’entente et de construction maghrébine.

Je conclue parle proverbe africain qui disait: «Dans la forêt, quand les branches des arbres se querellent, les racines s’embrassent»

Par Saïd Sougty

Lyon, le 18 février 2016

article paru sur le site de l’Humanité le 8 mars 2016