Mois : mars 2016

  • Soutien a minima, des pays du Golfe au Royaume chérifien : les Monarchies arabes au chevet du Maroc

    Comme il fallait s’y attendre après l’Arabie saoudite, c’est au tour des pays du Golfe inféodés à Riyad, au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG) -le Maroc y occupant un strapontin- qui volent au secours du Maroc, qui s’est fait rappelé, à l’ordre, par Ban Ki-moon qui a dénoncé, sans équivoque, l’occupation coloniale du Sahara occidental, et réaffirmé fortement le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
    En réalité et contrairement à ce qu’avance les relais médiatiques du Makhzen, y compris en Algérie, le CCG qui n’a aucun poids sur la scène internationale, et encore moins aux Nations unies, s’est contenté de faire le service minimal à la demande pressante d’une monarchie marocaine aux abois qui se plie aux quatre volontés de despotes qui oppriment leur peuple. En effet, paniqué par les déclarations et les prises de position, sans précédent, du Secrétaire général de l’ONU, diplomate intransigeant, et surtout incorruptible, le Maroc a dans un premier temps donné l’appel de l’ambassadeur saoudien à Rabat puis a fait agir l’un de ses journalistes aux ordres à Paris, pour pousser le porte-parole du Quai d’Orsay a répété mécaniquement la formule forgée par Laurant Fabius à propos de la proposition moribonde du Maroc de la prétendue «autonomie», «jugée sérieuse et crédible». Le communiqué publié à l’issue d’une réunion du Conseil ministériel du CCG avec le vice-Premier ministre et ministre jordanien des Affaires étrangères a repris la formule passe-partout qui constitue le seul argumentaire d’une diplomatie marocaine défaillante, fondée sur la corruption et les prébendes, et qui a amené le souverain marocain lors d’une de ses rares présence au royaume de faire des changements importants dans son appareil diplomatique. Car il faut bien le souligner la formule «magique» sur laquelle s’appuie Rabat et son allié inconditionnel français, n’est que l’une des trois options du questionnaire du référendum d’autodétermination que l’ONU doit organiser pour permettre au peuple sahroui de s’exprimer librement sur son destin. Ce que le Quai d’Orsay et les responsables français omettent de préciser. Il faut aussi rappeler que la «solution miracle» de l’autonomie est une invention de la diplomatie française, dont la mission diplomatique aux Nations unies et plus au service du Maroc que ceux de la France. Ce qui amène certains diplomates à déclarer que c’est la France qui est le protectorat du Maroc, et non l’inverse.
    Au point où l’on s’interroge sur ce soutien de Paris quelle que soit la couleur politique des gouvernants à la monarchie et à un monarque qui exerce le pouvoir en intérimaire. Au point où de rares medias marocains et l’opinion publique, lorsqu’elle s’exprime, s’inquiètent des absences royales qui ont totalisé en 2015 près de 242 jours consacrés aux loisirs et aux vacances. Mais aussitôt les medias marocains à la solde agités par le secrétaire particulier de M6 le tout-puissant Majidi, un véritable vice-roi qui fait la pluie et le beau temps au Royaume sont montés au créneau pour déclarer qu’il y a avait un capitaine à la barre du Navire Maroc. On peut en douter lorsque’on voit le temps mis par Rabat pour réagir aux propos pertinents et mesurés de Ban Ki-moon, qui n’entend pas terminer son mandat en se pliant au diktat marocain. Quant à l’Arabie saoudite, une monarchie archaïque qui ne pèse que par son pétrole et qui est affolée par le changement stratégique des États-Unis, se tournant désormais vers l’Iran, au point de sous-traiter par Israël l’allié saoudien, son soutien au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Un pays où tous les monarques saoudiens élisent domicile dans de somptueuses résidences. D’ailleurs, le soutien de Riyad, et celui a minima des monarchies du Golfe -dont certaines ont plus investi en Algérie qu’au Maroc- met cruellement en lumière l’isolement diplomatique de Rabat et sa folle fuite en avant.
    Mokhtar Bendib
    Le Courrier d’Algérie

  • Maroc : Du recyclage pour dissimuler l’isolement

    Un responsable marocain fait le baisemain au roi Salman Ibn Abdelaziz
    Quelques jours avant la tournée de Ban Ki-moon, la presse internationale a largement parlé de la décision de certaines sociétés de se retirer du Sahara Occidental à cause de son statut. Parmi elles, l’entreprise lituanienne, plus grans importateur de phosphates sahraouis. Ainsi que la décision du fonds souverain de Norvège de désinvestir de la société de prospection pétrolière San Leon au propos du Sahara occidental. Mais, sans doute, le grand événement dans ce domaine reste la décision de la Cour Eurpéenne de Justice d’annuler l’acord agricole entre l’UE et le Maroc.
    Ainsi, face à cette unanimité mondiale contre l’investissement au Sahara occidental, le Maroc avance la décision de l’Arabie Saoudite d’investir dans l’ex-colonie espagnole. La position dy royaume wahhabite ne constitue point une nouveauté. En 1975, lors des préparations de la marche verte, Riyad a envoyé près de 5000 moutons comme soutien. Et dans les années de guerre, elle a fourni des armes et matèriel bellique au Maroc pourmater les sahraouis.
    Aujourd’hui, l’initiative du Secrétaire Général de l’ONU de faire une tournée dans la région et ses déclarations en faveur du Droit International ont mis à la lunière la position officielle de l’ONU et l’isolement du Maroc sur la scène internationale. Un isolement trop évident qui risque de créer une ambiance de panique parmi les colons marocains. Ceux-ci, lors des événements de Gdeym Izik, ont procédé à la vente de leurs propriétés par crainte de devoir les abandonner en cas d’indèpendance du territoire sahraoui. 
    Pour dissimuler cet isolement, Rabat a invoqué le soutien des pays du Golfe dans son affrontement contre Ban Ki-moon. Ceci, alors qu’il est connu par tous que ce soutien au Maroc dans la question du Sahara Occidental n’est pas nouveau, mais date des premiers jours du conflit qui oppose le Maroc aux sahraouis. Ainsi le Makhzen fait dans le recyclage après avoir longtemps menti au peuple marocain sur une prétendue victoire dans le dossier du Sahara Occidental.
    Dans les dernières années, l’Arabie Saoudite a tenté d’afficher une certaine neutralité en envoyant des dates aux réfugiés sahraouis pour le mois du Ramadhan, mais son échec dans sa guerre contre le régime de Bachar Al Assad a affiché son besoin de la solidarité marocaine pour sa campagne militaire, notamment au Yémen.

  • Le Conseil de l’UE refuse de répondre aux questions «hypothétiques»

    Le Conseil de l’Union européenne (UE) a refusé de commenter les procédures judiciaires dans l’affaire de l’appel introduit suite à l’annulation en décembre dernier de l’accord agricole entre l’UE et le Maroc par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qualifiant les questions de certains eurodéputés sur le sujet d’«hypothétiques».
    Le Conseil ne fait pas de commentaires sur des procédures judiciaires en cours et il n’a pas pour politique de répondre à des questions hypothétiques», a-t-il écrit dans sa réponse à une eurodé- puté. La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait réitéré dernièrement l’attachement de l’UE à la légalité internationale, affirmant que l’Union se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc conclu en 2012 au motif qu’il s’appliquait au Sahara occidental occupé. 
    La CJUE a relevé également dans son jugement que le Conseil de l’UE a manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des richesses naturelles du Sahara occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire. «Conformément à la décision du tribunal, l’UE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de l’accord agricole pour la population locale (sahraouie) et l’utilisation des ressources naturelles», a indiqué la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui s’interrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de justice de l’UE (CJUE) venait à rejeter l’appel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l’UE. 
    Le Conseil de l’UE a décidé, le 14 décembre dernier, de former un pourvoi à la suite de l’arrêt du Tribunal européen annulant l’accord agricole entre l’UE et le Maroc. Le Conseil avait envisagé, au départ, de demander l’introduction de mesures provisoires sous la forme d’une suspension de l’exécution de l’arrêt afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord, en attendant la décision finale de la Cour de justice. 
    Cependant, le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, Phil Hogan, a affirmé récemment que l’appel, introduit par le Conseil de l’UE suite à l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc par la CJUE est «non suspensif». Autrement dit, les produits originaires du Sahara occidental commercialisés auparavant sous le label frauduleux de «fabriqué au Maroc» ne peuvent plus entrer sur le marché de l’UE en vertu de la décision du Tribunal européen. 
    M. Hogan qui répondait à l’eurodéputé Salvatore Domenico Pogliese au nom de la Commission européenne avait assuré également que «l’UE travaille en vue d’une éventuelle régularisation de l’accord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de l’UE», confirmant des informations faisant état, dès le début de l’année, de la volonté de l’UE de réviser l’accord agricole controversé conclu avec le Maroc.

  • El estatus jurídico del Sahara Occidental y las leyes de la guerra y la ocupación

    Fuente: Almasir News / Por Jacob Mundy (traducción: M. Limam Mohamed Ali)
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    La cuestión del Sahara Occidental lleva en la agenda de las Naciones Unidas más de cuarenta años. La antigua colonia española- un trozo de desierto del tamaño de Colorado justo al sur de Marruecos- es el último Territorio No Autónomo de África. Mientras a casi todas las antiguas colonias europeas se les han permitido algunas medidas de autodeterminación, la población autóctona del Sahara Occidental no ha tenido todavía la oportunidad para pronunciarse sobre su estatus final. La razón del retraso de este acto de autodeterminación es bastante sencilla. El Sahara Occidental es donde se localiza uno de los conflictos que más tiempo lleva en África, en el que compiten las reivindicaciones marroquíes contra las del movimiento independentista nacionalista. Sin embargo, el estatus jurídico del Sahara Occidental es claro: es un Territorio No Autónomo pendiente de descolonización a través de un referéndum de autodeterminación.
    A pesar de que la caracterización jurídica se corresponde con los hechos históricos, es [tangible] un tratamiento limitado de leyes internacionales pertinentes. Si bien el derecho de autodeterminación para los Territorios No Autónomos es un asunto fundamental en el Derecho Internacional, que no pase desapercibido lo mucho que está en juego en el Sahara Occidental. El conflicto del Sahara Occidental va al fondo de las normas fundamentales del orden internacional de Westfalia. La vigorosa tentativa de Marruecos de anexionar al Sahara Occidental constituye una de las violaciones más atroces del orden internacional que se estableció tras la II Guerra Mundial. La ONU fue fundada para prevenir la agresiva expansión de un territorio por la fuerza. Sin embargo, en el Sahara Occidental, el Consejo de Seguridad continúa sin prestar atención a la flagrante infracción de Marruecos a la Carta de las Naciones Unidas.
    Desde que invadiera el Sahara Occidental a finales de 1975, Marruecos ha ejercido diferentes niveles de control sobre el territorio cambiantes. Hoy en día Marruecos ocupa aproximadamente tres cuartas partes del territorio, mientras que el resto se halla bajo el control de facto del Frente POLISARIO, un movimiento independista nacionalista fundado en 1973 para luchar contra el colonialismo español. A partir de 1884, partes del Sahara Occidental caen bajo control español, y se formaliza como colonia en 1912.El dominio europeo finaliza en noviembre de 1975 cuando España abandona apresuradamente al Sahara Occidental para cederla a Marruecos y Mauritania (ésta última se retira en 1979). Ningún gobierno u organismo ha reconocido la soberanía de Marruecos sobre el territorio en espera de que la población autóctona del Sahara Occidental ejerza su derecho a una expresión libre y justa de autodeterminación (a saber, someter la independencia a votación).
    Según el Derecho Internacional, la cuestión pendiente del Sáhara Occidental puede y debe ser tratada según dos regímenes jurídicos distintos. El primero es según las leyes que regulan los Territorios No Autónomos y la descolonización, que se ha convertido en el discurso jurídico dominante del Sáhara Occidental. El segundo, sin embargo, ha sido sistemáticamente eludido por la Comunidad Internacional: las leyes que rigen el uso de la fuerza en las relaciones internacionales (jus ad bellum) y las leyes que rigen las guerras en sí (jus in bello), incluyendo el Derecho Internacional Humanitario (DIH). Este trabajo aborda este último punto.
    El Sáhara Occidental y las leyes de la guerra
    Jus ad bellum
    La invasión militar de Marruecos al Sáhara Occidental/Español comienza el 30-31 de octubre de 1975. En esa época, la colonia estaba totalmente bajo dominio español. La invasión marroquí estaba motivada por el hecho de que Madrid estaba planeando un referéndum sobre la independencia, como le exigía El Tribunal Internacional de Justicia el 16 de octubre de 1975. Días después de que fuerzas armadas marroquíes penetrasen en el Sáhara Español, miles de civiles marroquíes- la ¨Marcha Verde¨ , que contaban con el Gobierno de Marruecos para insuflarles un ánimo efervescente y brindarles apoyo logístico- cruzaron la frontera entre el 5-6 de noviembre, con el intento decidido de avanzar hacia la Capital del territorio, El Aaiun. El objetivo de la Marcha Verde era forzarle a España a negociar una entrega del Territorio a Marruecos. Pues de lo contrario España habría tenido que repeler por la fuerza a miles de inermes civiles marroquíes que secundaban esta marcha. El 06 de noviembre de 1975, El Consejo de Seguridad deploró la Marcha Verde y exigió su inmediata retirada (Resolución 380), la cual Marruecos ignoró completamente. En aquella época, el Consejo de Seguridad no era conciente de la invasión militar marroquí, aunque España ya le había informado al Consejo de Seguridad sobre la Marcha Verde el 17 de octubre. En aquel entonces, Madrid la había llamado invasión. Aunque la Asamblea General tomó nota del acuerdo hispano-marroquí-mauritano, tal acuse de recibo no constituía un traspaso jurídico de la autoridad administrativa española a Marruecos. Así es que el Sahara Occidental continua siendo un territorio administrado por España. [i]
    La escandalosa indiferencia marroquí hacia la Resolución 380 del Consejo de Seguridad, por su invasión armada, y por el uso de miles de civiles para coaccionar a España a negociar, todo ello equivale a una severa violación de las restricciones más fundamentales de la Carta de las Naciones Unidas contra el uso de la fuerza en los asuntos internacionales. Estas violaciones de jus ad bellum son inequívocas al tomar en consideración el Artículo Segundo de la Carta de las Naciones Unidas:
    3. Los Miembros de la Organización arreglarán sus controversias internacionales por medios pacíficos de tal manera que no se pongan en peligro ni la paz y la seguridad internacionales ni la justicia.
    4. Los Miembros de la Organización, en sus relaciones internacionales, se abstendrán de recurrir a la amenaza o al uso de la fuerza contra la integridad territorial o la independencia política de cualquier Estado, o en cualquier otra forma incompatible con los Propósitos de las Naciones Unidas.
    Además, la Definición de Agresión (Resolución 3314) de 1974 de la Asamblea General estipula que solo el Consejo de Seguridad puede determinar si un acto, tal como es la invasión de Marruecos al Sahara Español/Occidental, está justificado. Semejante juicio no se hizo en el Sahara Occidental, y por consiguiente Marruecos es culpable de agresión. El único caso donde el uso de la fuerza cuenta con un amplio respaldo internacional es en los casos de autodefensa. La invasión de Marruecos no fue defensiva pero si muy ofensiva en esencia. Ya sea territorio autónomo o no, las Naciones Unidas fueron establecidas para prevenir lo que Marruecos ha intentado en el Sahara Occidental: la expansión del territorio por la fuerza. Así es que la continua presencia marroquí constituye una ocupación que justifica la aplicación íntegra del DIH
    Con esta interpretación, uno se pudiera preguntar por qué el Consejo de Seguridad, que tiene el deber de manejar semejantes asuntos, haya fracasado en tratar esta violación de las normas internacionales. La mayor parte de las resoluciones del Consejo de Seguridad sobre el Sahara Occidental, por ejemplo, se aprobaron más bien bajo el Capítulo VI en vez del Capítulo VII. El Capítulo VII se ocupa de la “amenaza a la paz, quebrantamiento de la paz o acto de agresión”, que sería aplicable a las actuaciones de Marruecos en el Sahara Español/Occidental en 1975 y que sigue siendo pertinente hoy en día. Sin embargo la Resolución 380 y todas las resoluciones del Consejo de Seguridad desde 1988 (cuando el Consejo de Seguridad asumió nuevamente hacerse cargo del asunto) se aprobaron bajo el Capítulo VI “Arreglo Pacífico de Controversias”. La razón de todo ello, sin embargo, no tiene nada que ver con la letra de la ley. La política en este asunto es muy clara: dos de los aliados occidentales más poderosos de Marruecos, han tenido históricamente un profundo interés por la gestión de las Naciones Unidas al conflicto, para regocijo de Marruecos. Aunque habría que elogiar al Consejo de Seguridad por no reconocer el intento de anexión marroquí, se le debería criticar por fracasar en tratar al Sahara Occidental con la seriedad que se merece.
    Jus in bello
    Las leyes específicas que regulan las prácticas de los estados en guerra (jus in bello) son fundamentalmente las Regulaciones de la Haya de 1899 y 1907 y las Convenciones de Ginebra de 1949. Estas tienen vigencia durante la guerra y/o la ocupación. Es indudable que la presencia de Marruecos en el Sahara Occidental constituye una ocupación según el DIH, aunque rara vez a Marruecos se le haya descrito como potencia ocupante, especialmente por las autoridades más competentes en estos asuntos, el CICR (Comité Internacional de la Cruz Roja). Por otra parte, esto no resulta de la ambigüedad de la ley, sino más bien a las consideraciones prácticas y morales del CICR. El CICR ha estado colaborando activamente en el conflicto del Sahara Occidental, principalmente en el trato a los prisioneros de guerra y los civiles que desaparecieron durante el enfrentamiento armado entre el POLISARIO y Marruecos (1975-1991). El CICR no está obligado a tomar una posición oficial sobre el estatus de Marruecos en el Territorio según el DIH.
    Sin embargo, una ocupación entra en efecto cuando una fuerza exterior hostil es capaz de ejercer control sobre un territorio, sin miramientos a que la invasión fuera justificada o no. El control de Marruecos sobre parte del Territorio es incuestionable. El Estado marroquí administra el Sahara Occidental como si fuera una parte de Marruecos propiamente dicho; por más de treinta años, ha intentado integrar desvergonzadamente al Sahara Occidental social, económica y gubernamentalmente en el resto del país. La presencia de Marruecos en el Sahara Occidental es por consiguiente una ocupación porque Marruecos es capaz de cumplir de forma competente y total las obligaciones y compromisos de una potencia ocupante.
    Al igual que el CICR, las aparentes reticencias de las Naciones Unidas de señalar a Marruecos como fuerza ocupante son irrelevantes. El CICR estipula que
    …lo mismo da que una ocupación haya recibido la aprobación del Consejo de Seguridad, sea cual fuere su propósito, o es más que se llame “invasión”, “liberación”, “administración” o “ocupación”.
    Sin embargo, en 1979, la Asamblea General de las Naciones Unidas (Resolución 34/37) deploró lo que llamó la ocupación de Marruecos al Sáhara Occidental. Además, según la Iniciativa de Investigación del Derecho Internacional Humanitario de la Universidad de Harvard, ‘la ONU ha reconocido formalmente que el Sáhara Occidental es un territorio ocupado, por consiguiente todas las partes estarían obligados a cumplir los imperativos legales de la IV Convención de Ginebra’.[ii]
    Además, es digno de atención que Marruecos haya reconocido explícitamente la aplicabilidad del DIH al conflicto del Sáhara Occidental. En varias ocasiones, el Gobierno marroquí instó al CICR por el asunto de los prisioneros de guerra marroquíes en poder del POLISARIO después del cese al fuego de 1991. El 22 de febrero de 2002, el Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación marroquí exigió que se pusiera fin de forma urgente a la apremiante situación de los prisioneros de guerra [marroquíes], acogiéndose al DIH, en concreto las Convenciones de Ginebra de 1949. [iii]
    Dado que la situación en el Sáhara Occidental ocupado por Marruecos justifica la aplicación de jus in bello, hay varias violaciones atroces y actuales del DIH dignas de atención con arreglo a este marco. La más notable—especialmente con respecto al proceso de paz—es el descarado intento de Marruecos de cambiar demográficamente la composición étnica del Sáhara Occidental, de población autóctona saharaui por una población predominantemente árabe y bereber originarios del territorio marroquí. Según el DIH, a las potencias ocupantes se les está explícitamente prohibido el traslado de sus propias poblaciones al territorio ocupado (Artículo 49 de la Cuarta Convención de Ginebra). Las estimaciones de población indican que la población de colonos marroquíes ya supera la población autóctona saharaui tanto como dos a uno.
    Segundo, Marruecos debería, según el DIH, permitir al CICR tener acceso a todos los detenidos que no fueran marroquíes en sus prisiones. Marruecos tiene actualmente a un importante número de presos políticos saharauis; la mayoría de éstos siguen estando detenidos por el simple hecho de expresar sus opiniones de una manera pacífica. El caso más notable es el de Brahim Sabbar, una antigua víctima de las ‘desapariciones’ forzosas que pasó años en una prisión marroquí secreta en los años 80. En los últimos años, el Sr. Sabbar ha llegado a convertirse en un destacado activista saharaui de los derechos humanos. Fue arrestado el año pasado y encarcelado a resultas de unos dudosos actos procesales penales. [iv]
    Tercero, es digno de atención que durante la guerra por el Sáhara Occidental (1975-1991), las fuerzas armadas marroquíes cometieron también crímenes de guerra. El caso más destacado y documentado fue el bombardeo de campamentos civiles de saharauis desplazados internos durante las primeras etapas de la guerra a finales de 1975 y comienzos de 1976, una clara violación del Artículo 23 de la Haya. Además, la Comunidad Internacional debería seguir con las investigaciones de otros crímenes de guerra, incluyendo los documentados casos de las continuas ‘desapariciones’ forzosas y las alegaciones de las extendidas ejecuciones extrajudiciales. Hasta el día de hoy, el Gobierno marroquí no ha dado cuenta completamente de varios centenares de civiles saharauis que ‘desaparecieron’ en las cárceles marroquíes desde los años 70 hasta los 90. [v]
    Conclusión
    En un mundo de conflictos olvidados, donde los genocidios y las limpiezas étnicas se le dejan pasar sin protesta, el caso del Sáhara Occidental no parece merecer especial atención. No obstante, la ocupación de Marruecos al Sáhara Occidental se destaca como el más flagrante intento por parte de un estado de expandir su territorio por la fuerza desde finales de la Segunda Guerra Mundial. En este sentido, el Sáhara Occidental es una situación única que exige una rápida y justa solución. La autodeterminación de la población autóctona del Sáhara Occidental es por consiguiente doblemente importante: por el bien de la autodeterminación y del orden internacional.
    ________________________
    *JACOB MUNDY FUE UN VOLUNTARIO DEL CUERPO DE LA PAZ EN MARRUECOS (1999-2001) Y ES LICENCIADO EN ESTUDIOS DE ORIENTE MEDIO POR LA UNIVERSIDAD DE WASHINGTON. ES COFUNDADOR DE FRIENDS OF THE WESTERN SAHARA. HA ESCRITO ARTÍCULOS PARA EAT STATE Y CLAMOR MAGAZINE.
    NOTAS:
    [I]. ‘THE MADRID AGREEMENT DID NOT TRANSFER SOVEREIGNTY OVER THE TERRITORY, NOR DID IT CONFER UPON ANY OF THE SIGNATORIES THE STATUS OF AN ADMINISTERING POWER — A STATUS WHICH SPAIN ALONE COULD NOT HAVE UNILATERALLY TRANSFERRED.’ SEE ‘LETTER DATED 29 JANUARY 2002 FROM THE UNDER-SECRETARY-GENERAL FOR LEGAL AFFAIRS, THE LEGAL COUNSEL, ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL’, UNITED NATIONS SECURITY COUNCIL S/2002/161 (12 FEBRUARY 2002), PARAGRAPH 6.
    [II]. IHLRI, ELECTRONIC COMMUNICATION WITH AUTHOR (5 APRIL 2006).
    [III]. ‘LA DÉTENTION PROLONGÉE AU MÉPRIS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 DE 1362 DÉTENUS MAROCAINS SUR LE TERRITOIRE ALGÉRIEN ET CE DEPUIS PLUS DE 20 ANS CONSTITUE UNE SOURCE DE PRÉOCCUPATION EXTRÊME POUR LE ROYAUME DU MAROC ET UNE ATTEINTE À LA CONSCIENCE UNIVERSELLE.’ GOVERNMENT OF MOROCCO, COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÈRATION (RABAT, 22 FEBRUARY 2002): ELECTRONIC DOCUMENT, HTTP://WWW.MAEC.GOV.MA/EN/F-COM.ASP?NUM=1102&TYP=COM, LAST RETRIEVED 3 MARCH 2006.
    [IV]. AMNESTY INTERNATIONAL, ‘MOROCCO/WESTERN SAHARA’, WORLD REPORT 2007 (LONDON: AMNESTY INTERNATIONAL).
    [V]. HUMAN RIGHTS WATCH, MOROCCO: HUMAN RIGHTS AT A CROSSROADS 16/6E (NEW YORK: HUMAN RIGHTS WATCH, OCTOBER 2004), CHAPTER THREE.

  • Dépit et signes de panique au Maroc : le Roi s’attaque à Ban Ki-moon

    Il faut croire que la panique est telle à Rabat , que le Maroc se croit obligé de s’en prendre au secrétaire général des Nations unies, Ban KI moon, qui vient d’achever une visite à Alger, dans les camps de réfugiés sahraouis et à Bir Lahlou, en territoire libéré sahraoui, ou non seulement il a rappelé au Monde la tragédie oubliée du peuple sahraoui, son territoire colonisé et occupé par le Maroc au mépris des résolutions de l’Onu et son engagement à agir avant la fin de son mandat pour débloquer une situation de statu quo sciemment voulue par le Maroc.
    La réaction du Maroc est d’autant plus ridicule qu’il fait un mauvais procès à Ban Ki-moon, inflexible et surtout incorruptible que le Maroc n’a pu en dépit des pressions de ses amis et son lobby aux Nations unies –Et notamment la mission diplomatique d’un pays membre du Conseil de Sécurité devenue au yeux de tous l’appendice de la mission marocaine –détourner le SG de l’Onu de son but.
    Le Maroc n’a pu corrompre M Ban comme il l’a fait avec l’un de ses prédécesseurs à qui il avait offert entre autres un somptueux appartement à Madrid où ces hauts fonctionnaires onusiens achetés par l’ambassadeur de sa majesté à Geneve puis à New York . Alors il recours à l’insulte et à l’invective à l’encontre d’un SG intègre qu’il a refusé de recevoir au prétexte d’un Roi absent, alors qu’il inaugure à tour de bras des réalisations. Mais qu’est-ce qui fait réagir furieusement le Maroc dont la démarche se confond avec son allié israélien, le défi perpétuel de l’Onu et des institutions internationales ou la certitude d’être protégé par ses Parrains ?
    Ainsi Rabat croit-il pouvoir s’appuyer sur l’utilisation à juste titre du mot «occupation» par le secrétaire général de l’Onu pour réagir comme une bête. Selon un communiqué d’une rare virulence contre Ban Ki-moon suite à ses déclarations sur la question sahraouie, le Makhzen se dit «stupéfait» par ce qu’il qualifie de «dérapages verbaux». Il faut croire que le Palais royal qui gère exclusivement le dossier du Sahara occidental, se montre ébranlé et constate qu’il ne lui sert à rien de continuer dans le défi permanent et l’aveuglement . D’autant que Rabat, oublie qu’aucun pays ne lui reconnaît une quelconque souveraineté sur un territoire non autonome dont le peuple doit s’autodéterminer. Est la visite historique et sans précédent de Ban Ki-moon dans les territoires sahraouis libérés de M Ban qui a secoué le Makhzen, parce que le SG a pris date et que son successeur sera forcément obligé d’en tenir compte. Sans parler du rapport attendu de M Ban, qui risque d’être très sévère pour un régime qui se croit tout permis ?
    La réaction du Maroc et ses gros mensonges comme ses « résolutions « de l’Onu inventées de toute pièce qui parlent de la « marocanité du Sahara » est le signe patent d’ échecs successifs et répétés d’une diplomatie aux abois qui se fonde sur la corruption, l’achat des consciences et le mensonge. Tout comme les peuples qui se sont libérés du joug colonial, le peuple sahraoui est plus que jamais déterminé à conquérir son indépendance, malgré toutes les tentatives perfides du régime monarchique de Rabat de retarder le règlement de ce problème par les voies légales. Pour camoufler cet énième flop de la diplomatie marocaine, le Makhzen accuse le secrétaire général des Nations unies de «complaisance injustifiée» et dénonce des «propos inappropriés politiquement» et «inédits dans les annales de ses prédécesseurs», voire «contraires aux résolutions du Conseil de sécurité» (sic). Par ces gesticulations, Rabat cherche à culpabiliser Ban Ki-moon, dont les «propos outrageux blessent les sentiments de l’ensemble du peuple marocain», est-il souligné dans le communiqué du Makhzen, repris par l’agence de presse officielle du Palais et par un site algérien de plus en plus complaisant vis-à-vis du Maroc. Faute d’arguments, le Maroc tente de retourner la situation et surtout de cacher la vérité à son peuple matraquée par les médias du Roi . Il prétend que Ban Ki-moon «s’est départi de sa neutralité, de son objectivité et de son impartialité» et s’en prend a notre pays accusé d’avoir «manipulé» et «instrumentalisé» le secrétaire général de l’Onu. En déclarant que la Minurso «est prête pour organiser le référendum d’autodétermination si les deux parties sont d’accord», et que «de vraies négociations n’ont pas encore commencé», Ban Ki-moon a piégé Rabat. Dès lors, la fiction de l’autonomie d’une invention néocoloniale, comme «seule solution crédible et réaliste» comme se plaît à le répéter le quai d’Orsay n’a aucune consistance et ne peut tromper personne. Le Maroc ne trouve plus à ses côtés qu’une monarchie déclinante et archaïque pour le soutenir et promettre des investissements qui ne se feront pas comme le milliards promis et jamais versés. Ou encore un écrivain mensualisé par le Makhzen qui ne rate pas une occasion pour voler à son secours et qui croit pouvoir donner des leçons à Ban KI moon, à qui ne ne peut dicter la conduite .
    M. Bendib

  • Maroc: Tentations et représailles pour manifester contre Ban Ki Moon

    Le régime monarchique de Rabat fait appel a sa population pour participer dans une manifestation prévu aujourd’hui, 13 Mars 2016, au capital du Maroc, Rabat. Cette marée humaine qui comptera des centaines de milliers de participants est destinée à lancer un message de dénonciation contre les propos de Ban Ki Moon qui a décrit le Sahara Occidental un territoire occupé. Une description a fortement ébranlé le Makhzen qui a réagi en des termes acerbes à son encontre. Pourtant, pour rassembler ce grand nombre de manifestants, le régime monarchique de Rabat, le Makhzen, a fait recours à ses méthodes démoniaques de tentations et représailles. 
    En effet, ce n’est que dans telles manifestations orchestrées par le Makhzen que le transport devient gratuit avec des enveloppes variants de 500Dh a 2000Dh. Dans les villes du Sahara Occidental occupé, les gens sont tentés par des vols gratuits aller-retour et 500Dh et plus à mains propres, et ou cas de refus c’est la salaire de subvention donnée à la fin de chaque mois aux sahraouis et les colons marocains ‘Cartia’ qui sera en jeu. 
    Jamila, une femme sahraouie, qu’on l’a forcé de prendre part dans cette démonstration, s’indigne sur la façon avec laquelle les agents du Makhzen l’ont menacé. “Ils m’ont dit que je vais perdre mon ‘cartia’ si je ne participe pas dans cette manifestations. J’ai des enfants et mon mari est mort et je suis la seule source pour mes petits enfants’ disait-elle dans un témoignage poignant, les larmes aux yeux. Pour rappel, le territoire du Sahara occidental est maintenu chaque année sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU, examinée par la 4e commission de l’Assemblée générale, chargée des affaires de décolonisation. Un statut qui garantit aux habitants de ces territoires l’exercice du droit à l’autodétermination. 
    La description de Ban Ki Moon du territoire du Sahara Occidental comme occupé entre, donc, dans le même cadre judiciaire onusien (résolution 1514) que le Maroc lui même a ratifié dans les années 60 par rapport aux territoires non-autonomes incluant le territoire du Sahara Occidental. La résolution qui donne le droit du peuple sahraoui a disposer de lui-même et que la Court Internationale de Justice a ultérieurement confirmé en 1975.

  • Accord agricole UE-Maroc : la gifle du Conseil de l’Union européenne à Rachida Dati

    Le Conseil de l’Union européenne vient de rendre une réponse cinglante à la lobbyiste attitrée du Makhzen auprès de l’UE. «Le Conseil ne fait pas de commentaires sur des procédures judiciaires en cours, et il n’a pas pour politique de répondre à des questions hypothétiques», a, en effet, répondu cette instance de l’Union européenne à Rachida Dati, actionnée par Rabat pour parasiter l’autorité judiciaire de l’UE, en tentant de remettre en cause sa décision sur l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, déclaré nul et non avenu par la Cour de justice de l’Union européenne. Rachida Dati avait adressé une question au Conseil de l’Europe au sujet de l’arrêt rendu le jeudi 10 décembre 2015 annulant la décision du Conseil 2012/497/UE sur l’accord entre l’UE et le Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Le Maroc avait posé, par le biais de son agent infiltré dans les rouages de l’Etat français, la question de savoir quelles étaient «précisément les mesures provisoires que le Conseil compte mettre en place pour faire face aux conséquences de l’annulation de la décision du Conseil 2012/497/UE». Une question signée par Rachida Dati en tant que députée européenne mais qui émane du Makhzen, pris de panique suite à ce verdict sans appel. Rachida Dati a voulu faire pression sur le Conseil pour trouver une sortie de secours à son roi, en allant jusqu’à demander si un nouvel accord «dans les mêmes termes que celui de 2012» était envisageable «dans le cas où la Cour de justice de l’Union européenne confirmerait l’arrêt rendu le 10 décembre 2015 et rejetterait le pourvoi du Conseil». L’ancienne ministre de Sarkozy – l’autre avocat de la monarchie – s’était inquiétée des «conséquences» que l’arrêt du 10 décembre 2015 annulant la décision du Conseil sur l’accord entre l’UE et le Maroc allaient avoir sur ses liturges rétributeurs de Rabat. Si le Makhzen a appelé de cette façon flagrante Rachida Dati à la rescousse, comme si c’était son propre agent agissant dans le cadre d’une cinquième colonne du Palais en France et aussi, on le constate, au sein des instances de l’UE, c’est que les choses vont très mal pour le Maroc dans ses relations avec l’Europe. La panique dans le royaume a été créée par une série de gifles reçues par le Makhzen qui traduisent pleins d’échecs retentissants dans sa politique obstinée à maintenir l’occupation du Sahara Occidental et, a contrario, autant de succès et d’avancées pour le Front Polisario. La dernière visite de Ban Ki-moon à Bir Lahlou et dans les camps de réfugiés sahraouis et ses déclarations claires sur le dossier du Sahara Occidental, un pays sous occupation marocaine, ont fait l’effet d’une bombe au royaume du Maroc. Il ne s’en relèvera pas de sitôt.
    http://www.algeriepatriotique.com/article/accord-agricole-ue-maroc-la-gifle-du-conseil-de-l-union-europeenne-rachida-dati

  • Annulation de l’accord agricole UE-Maroc: l’UE se conformera à la décision du Tribunal européen

    Annulation de l’accord agricole UE-Maroc: l’UE se conformera à la décision du Tribunal européen
    BRUXELLES – La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a réitéré l’attachement de l’Union européenne (UE) à la légalité internationale, affirmant que l’Union se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé en décembre dernier l’accord agricole entre l’UE et le Maroc conclu en 2012.
    « Conformément à la décision du tribunal, l’UE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de l’accord agricole pour la population locale (sahraouie) et l’utilisation des ressources naturelles », a indiqué la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui s’interrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de Justice de l’UE (CJUE) venait à rejeter l’appel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l’UE.
    Cette réponse, éminemment politique, confirme en définitive que pour être conforme avec la légalité internationale, l’accord agricole conclu avec le Maroc doit impérativement profiter à la population sahraouie et que l’UE a un droit de regard sur l’utilisation des ressources d’un territoire sur lequel le Maroc n’a aucune forme de souveraineté.
    La déclaration de Mogherini suite à une campagne intense menée, au parlement européen, par une eurodéputée française d’origine marocaine a été des plus cinglantes et a douché les espoirs de ceux qui pensaient que la Commission et le Conseil européens pouvaient passer en force en ignorant la décision du Tribunal européen.
    « (…) il est trop tôt pour spéculer sur des scénarios hypothétiques après un éventuel rejet d’un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal. La démarche à suivre dépendra de la motivation retenue par le Tribunal dans l’arrêt attaqué », a-t-elle insisté dans sa réponse au sujet des interrogations soulevées par un groupuscule d’eurodéputés sur les mesures à prendre si la Cour devait rejeter l’appel du Conseil et confirmer sa décision du 10 décembre 2015.
    L’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée par le Front Polisario au motif que l’accord s’appliquait au Sahara Occidental occupé.
    La CJUE a relevé dans son jugement, rendu le 10 décembre dernier, que le Conseil de l’UE a également manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
    Le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, Phil Hogan, a affirmé récemment que « l’UE travaille en vue d’une éventuelle régularisation de l’accord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de l’UE », confirmant des informations faisant état, dès le début de l’année, de la volonté de l’UE de « réviser » l’accord agricole controversé conclu avec le Maroc.
    APS

  • Le Maroc vit un isolement international

    Le Maroc vit actuellement un isolement international et ses positions sont en contradiction avec la légalité internationale et avec le droit des peuples l’autodétermination. C’est ce que Mme Khira Bulahi, représentante de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en Espagne, a affirmé avant-hier jeudi dans une déclaration à l’APS. Elle a estimé que le Maroc est dans une situation «très peu enviable». 
    La représente sahraouie a poursuivi dans sa réaction aux récentes déclarations du gouvernement marocain à l’encontre du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, que le Maroc est «non seulement confronté à l’UE après l’annulation par la cour européenne des accords agricoles mais aussi avec l’Organisation des Nations unies après avoir refusé la dernière visite de Ban Ki-moon dans la région». 
    Elle a précisé par ailleurs que le Maroc se trouve également confronté à l’union Africaine (UA) qui a des positions avancées par rapport à la question du Sahara occidentale. 
    Cette précision intervient suite aux déclarations du gouvernement marocain qui a reproché au secrétaire général de l’ONU de «s’être départi de sa neutralité, de son objectivité et de son impartialité» lors de sa dernière visite dans les camps des réfugiés sahraouis et les territoires libérés à Bir Lehlou. «Ce que fait le Maroc constitue un autre pas dans le parcours intransigeant comme il a l’habitude de faire et ceci s’est traduit par le refus de la visite de Ban ki Moon dans la région, par l’assassinat d’un citoyen sahraoui et enfin par l’envoi de troupes militaires supplémentaires importantes vers les territoires occupés pour la répression des manifestations pacifiques des citoyens sahraouis qui revendiquent l’indépendance», a-t-elle souligné. 
    Au cours de sa dernière visite dans la région, le SG de l’ONU s’est dit attristé par une tragédie humanitaire au Sahara Occidental occupé qui dure depuis quatre décennies, promettant de relancer la médiation de l’ONU en vue d’engager des négociations directes entre le Front Polisario et le Maroc. En insistant sur le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, Ban Ki-moon a indiqué qu’il allait œuvrer à faire avancer ce processus. 
    Concernant l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc, la Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a réitéré l’attachement de l’Union européenne (UE) à la légalité internationale, affirmant que l’Union se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé en décembre dernier l’accord agricole entre l’UE et le Maroc conclu en 2012. 
    «Conformément à la décision du tribunal, l’UE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de l’accord agricole pour la population locale (sahraouie) et l’utilisation des ressources naturelles», a indiqué la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui s’interrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de Justice de l’UE (CJUE) venait à rejeter l’appel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l’UE. 
    Cette réponse, éminemment politique, confirme en définitive que pour être conforme avec la légalité internationale, l’accord agricole conclu avec le Maroc doit impérativement profiter à la population sahraouie et que l’UE a un droit de regard sur l’utilisation des ressources d’un territoire sur lequel le Maroc n’a aucune forme de souveraineté.

  • Point de vue anthropologiwur sur la question du Nord-Ouest saharien

    « Le colonialisme n’est pas, dans leur discours, le catalyseur de la construction identitaire sahraouie, qui demeure l’apanage exclusif du mouvement nationaliste et du Front Polisario. » Francesco Correale, « Le Sahara espagnol: histoire et mémoire du rapport colonial, un essai d’interprétation »
    La lecture juridique du problème du Sahara occidental ne suffit pas à gommer les contradictions des différentes interprétations faites en matière de droit. Néanmoins, au profit d’une meilleure connaissance des populations de la région, les ethnologues familiers du terrain fournissent des outils forts à l’analyse.
    Pour le moins, Attilio Gaudio (1), bien que formé par l’Ecole d’Anthropologie de Paris, s’est évertué à donner une version journalistique des liens unissant cette partie du Sahara au royaume chérifien. D’autant que l’étude de S. Caratini (2) sur les Reguibats démontre la manifestation territoriale d’un groupement nomade revendiquant un devenir politique. Plus incisive, dans un de ses articles, elle affirme son soutien au projet d’un Etat sahraoui.
    En seconde main d’une étude sur les Tekna, tribu occupant les deux parties de l’Oued Noun, M… (3) aborde les relations intertribales du Sud marocain et le nationalisme marocain. Cette lecture, quoique que biaisée, donne la dimension singulière de la chefferie sahraouie qui par certains aspects était rongée par des rivalités de personnes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le récit rapporté par M…démontre que les tribus du Sahara n’étaient pas toutes acquises au roi.
    Par bien des aspects, la connaissance du monde ancien du Sahara est rudimentaire pour fournir des éléments d’analyse qui permettent d’appuyer telle ou telle thèse. Certes, l’archéologique proto et historique fournit quelques éléments de réponse qui invalide quelques concepts comme par exemple le mot « nullius », hérité de la romanité. Loin s’en faut de croire à un espace vide du désert, pure production de l’imaginaire de la civilisation des villes, le Sahara a bien abrité à Germa l’Etat garamantique avec ses propres institutions(4).
    Cette vision du vide s’attache à diffuser, par le biais de la religion, la sauvagerie des hommes et des femmes qui l’habitent. A plus forte raison que la tension anthropologique au sein de l’africanisme explique les divergences des écoles de la science historique. Mais ça c’est une autre affaire. Même si nous nous plaçons du point de vue des Etats qu’ils soient antiques, égyptiens, berbères et romains dans l’antiquité, du Maghreb médiéval et de la colonisation ou de la décolonisation, nous constatons pour les deux périodes antique et médiévale, une large indépendance des tribus du Sahara. Ni le système de défense des pharaons, ni le limes romain, pas plus que la bay’a qui s’illustre par la prière faite au nom du Sultan, ne suffisent à décréter la souveraineté sur les tribus nomades et mobiles sur des milliers de kilomètres-carrés.
    Par certains aspects, cette allégeance confirme les subterfuges adoptés par les vaincus pour garder le pouvoir et leurs privilèges sociaux et économiques. Et ce qui c’est vraiment passé au Mali (5) après l’invasion marocaine. Il reste que la lecture moderne due principalement pour les besoins de la colonisation rivale de l’Espagne et de la France, le territoire et les frontières sont l’objet à d’interminables débats entre ces deux puissances pour la surveillance et la circonscription des mouvements des tribus nomades sur de vastes étendues.
    Par ailleurs et au-delà de toute considération idéologique, il est certain que l’histoire du Sahara du nord-ouest, est jumelle à celle de la Mauritanie parce que la composition sociologique de la population, joue un rôle prépondérant dans l’élaboration du pouvoir chérifal (6) qui classe et déclasse les groupes sociaux du Sahara. Il en est autrement de la hiérarchisation de la population par le pouvoir du Makhzen qui reste par essence méditerranéen.
    Mais quoique l’on dise, le Sahara occidental est toujours une affaire de décolonisation.
    Bibliographie
    1- A. Gaudio, « Les populations du Sahara occidental », Karthala, Paris, 1993.
    2- S. Caratini, « Les Rgybats » (1610-1934), L’Harmattan, 2 volumes, Paris, 1989.
    3- M. , « L’ouest saharien », Karthala, Paris,
    4- D. Mattingly, « Nouveaux aperçus sur les Garamantes; un Etat saharien, Antiquités africaines », T 37, Paris, 2004.
    5- Boubou Hama, « Histoire des Songhay », Présence africaine, Paris, 1968.
    6- P. Bonté, « L’Emirat de l’Adrar mauritanien », Karthala, Paris, 2008.
    F.HAMITOUCHE