Mois : janvier 2016

  • Sahara Occidental : Vidéo d’une intervention de la police marocaine à Bojador

    Une des intervention de la police à Bojador le 21/01/2016
    Les caméras des jeunes de l’Intifada Sahraouie ont capturé une des violentes interventions des forces de répression à Bojador, ville occupée du Sahara Occidental à 170 km au sud d’El Aaiun.
    Les autorités du Maroc ont procédé à la coupure de l’électricité dans la ville avant de donner feu vert aux forces anti-émeutes l’ordre d’assaillir les maisons de la population civile sahraouie.
    Dans la vidéo, les policiers sont visibles sur les toit d’une maison en vue de pénétrer dans l’habitation pour arrêter quelques jeunes soupçonnés d’avoir participé dans la manifestation du 21 janvier 2016.
    Une intervention musclée qui prouve s’il en est besoin de la cruauté de l’occupation marocaine au Sahara Occidental, comme elle prouve le modèle de droits de l’homme du Maroc dont le rapport annuel de Ban Ki-moon ne cesse de vanter. Il y a lieu de se demander sur les raisons du silence du CNDH sur ces événements. Cette institution créée par le gouvernement marocain dans le but de défendre les intérêts de l’occupation et museler les voix de la liberté sahraouies.

    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=OtgRCeAZ1eg]

  • Moroccoleaks : Maroc sollicite l’assistance de l’OTAN contre le « risque éminent de la menace terroriste provenant de la Libye »

    Le Maroc, pays qui dans le but de s’assurer le contrôle du territoire du Sahara Occidental, ne cesse de clamer un statut de puissance régionale, est incapable d’assurer la sécurité de son propre territoire. Rabat a demandé protection aux forces de l’OTAN contre, selon une note confidentielle, un « risque éminent de menace terroriste provenant de Libye ».

    Dans une note de la Mission du Maroc auprès de l’Union Européenne, Bruxelles, signée par l’ambassadeur Menouar Alem, celui-ci signale qu’il a été « saisi par les responsables de l’OTAN au sujet de la requête que Monsieur le Secrétaire Général du MAEC a introduite auprès de ladite organisation pour solliciter son assistance concernant le risque imminent de la menace terroriste en provenance de la Libye ».
    L’ambassadeur marocain signale que « l’option consistant à faire appel à une assistance totale de l’OTAN allant jusqu’au contrôle de la police et l’assistance dans la surveillance aérienne interne s’avérerait très complexe eu égard aux considérations politiques internes ».

    « Il a été convenu de maintenir le contact avec les responsables de l’OTAN pour la suite qui sera réservée à cette requête », conclue la note.
  • Moroccoleaks : Le MAE sénégalais demande de l’argent pour payer le pélérinage des siens

    Objet : Requête du MAE sénégalais pour 3 places du pèlerinage
    Il faut dire que les pays dits « amis » du Maroc savent soutirer les dividendes de cette « amitié » au détriment du contribuable marocain en vue de défendre les positions du Maroc sur le conflit du Sahara Occidental. Leurs personnalités n’hésitent pas à demander des faveurs traduits en argent comptant et trébuchant. Un exemple dévoilé par la documentation confidentielle fournie par le dénommé Chris Coleman24.
    Dans une note de l’ambassade du Maroc à Dakar, en date du 1er août 2014, signé par l’ambassadeur Taleb BARRADA, ce dernier porte à la connaissance du MAE marocain et son département que le MAE sénégalais M. Mankeur NDIAYE, lui a fait part de son souhait d’obtenir du Maroc « trois places de pélérinage qu’il souhaiterait octroyer à ses proches ».
    « A noter que l’année dernière une enveloppe de trois laces complètes lui avait été remise en mains propres », rappelle la note, soulignant qu’ « il attire l’attention que le dernier délai de bouclage des règlements pour La Mecque, au Sénégal, est fixé à la dernière semaine de ce mois d’Août ».
    « Je vous prie de bien vouloir accepter le principe de ce soutien et donner vos instructions pour que les montants conséquents soient adressés au Ministre Mankeur NDIAYE qui a toujours régis positivement à nos démarches et doléances », conclue la note.
    Haute considération
    L’Ambassadeur Taleb BARRADA

  • Moroccoleaks : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

    A
    Monsieur le Secrétaire général
    Objet : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU
    Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, le document, élaboré par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Traités, mettant en exergue la réaction du Maroc par rapport à la Note de Briefing du département des Affaires juridiques des Nations Unies sur différents aspects soulevés par le polisario relatifs à la question du Sahara marocain.
    Le document se subdivisera en deux parties, la première mettant en avant les réponses du Maroc aux idées avancées par le polisario et la seconde présentera des questions à adresser au Secrétariat de l’ONU pour « l’épingler » sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est réservé par le Secrétariat
    1. Réponses du Maroc au document du Département des Affaires Juridiques de l’ONU :
    1. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur :
    • Juridiquement, les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes.
    • L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement.
    • En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.
    • De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une « zone de mission distincte » (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement.
    • Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38).
    • Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses prérogatives de souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les étrangers entrant au Maroc ;
    • Politiquement, l’acceptation de l’ONU d’une telle mesure consacrera la division du territoire et l’établissement d’une frontière entre l’Ouest et l’Est du dispositif de sécurité ;
    • Une telle mesure constitue une reconnaissance par l’ONU du FP, en tant qu’Etat à part entière.
    • L’Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.
    1. La thématique du statut du Territoire :
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire
    • Le polisario ne bénéficie d’aucune assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations sahraouies;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention de l’ONU sur le non respect de l’Accord militaire No.1. L’ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;
    1. L’ONU ne peut décider au sujet d’un traitement égal /statut égal :
    • Le droit international souligne que la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir.
    • L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement, ni à octroyer un traitement égal ou un statut égal à une quelconque entité ou groupe séparatiste ;
    • Derrière l’idée de « statut égal / traitement égal« , se profile l’objectif de faire passer le Polisario de la situation d’un groupe armé en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue.
    • Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un « changement fondamental de situation » au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend régional sur le Sahara.
    • Le Secrétariat des Nations Unies doit évaluer toutes les conséquences inhérentes à ce changement de « situation » demandé par le polisario.
    1. Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :
    • le Polisario, conformément à l’article 32 de la Charte de l’ONU et à l’Article 37 du Règlement intérieur  du Conseil de Sécurité, ne peut être convié au Conseil de Sécurité, ni à participer à ses discussions, même si elles concernent la question du Sahara ;
    • Les lettres du polisario ne peuvent être distribuées en tant que documents officiels du Conseil de sécurité qu’à travers un Etat membre ;
    • L’acceptation d’une telle demande pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs non étatiques ou groupes séparatistes, voire terroristes, à distribuer des documents au Conseil de sécurité.
    • Le polisario n’a pas le droit d’organiser de lui-même une conférence de presse ou stakeout aux Nations Unies.
    1. Questions du Maroc pour « épingler » et « complexer » le Secrétariat :
    1. Pourquoi le Secrétariat a des attitudes visant à faire du polisario le représentant de la population sahraouie ?
    • Le polisario n’existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire était celle du Maroc;
    • Les documents de l’ONU se référent au polisario tantôt comme pétitionnaire de la 4ème Commission, tantôt comme simple interlocuteur, mais jamais comme représentant d’une population;
    • Aucune résolution du Conseil de sécurité ni de l’Assemblée générale (à l’exception de la résolution 3437 adoptée en 1979) ne considère le polisario comme représentant du peuple sahraoui ;
    • Dans sa pratique vis-à-vis des Mouvements de Libération (OLP, SWAPO etc), l’ONU n’ a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu’un simple statut de pétitionnaire, similaire à celui d’une ONG;
    • La majorité des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, économiques et politiques ;
    1. Pourquoi certains services du Secréterait considèrent L’Est du dispositif de sécurité sous le contrôle du polisario ?
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d’utiliser le terme « territoire sous contrôle du polisario » ;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles.
    • Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire général sur le non respect de l’Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consignées dans les rapports du Secrétaire général et les notes de briefing du DPA et du DPKO .
    1. Comment le Secrétariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secrétaire général utilisent les termes « autorités du FP » ?
    • Le terme autorités renvoie à aux structures d’un Etat exerçant des compétences revenant à un gouvernement ;
    • Or le polisario n’est pas un Etat. Le secrétariat de l’ONU doit s’abstenir, par conséquent, de recourir à l’utilisation du terme « autorités » du FP « responsables » du FP, forces de sécurité ou autres etc ;
    • Le Secrétariat doit se limiter à utiliser le terme « front polisario »
    1. Pourquoi le polisario dispose d’un badge permanent pour l’accès à l’ONU ?
    • Le polisario est considéré en tant que pétitionnaire à la 4ème Commission et au Comité des 24. Tout pétitionnaire dispose d’un badge provisoire pour la durée de la présentation de sa pétition ;
    • Le Secrétariat de l’ONU devrait clarifier les circonstances de délivrance d’un badge permanent au représentant du polisario ;
    • Le Maroc demande au Secrétariat le retrait de badge pour le représentant du polisario ;
    1. Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des représentants de soi disant institutions nationales « sahraouies » ?
    • Le Maroc demande au Secrétariat de l’ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralité, en s’abstenant :
    • de rencontrer les soit disant responsables d’institutions nationales « sahraouies » ;
    • de publier dans le rapport du Secrétaire général le contenu de ces rencontres.
    • Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activité à caractère politique utilisée par le polisario pour instrumentaliser son autorité sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo « rasd », manifestations près du dispositif de sécurité etc).
    1. Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions imposées par le polisario sur la liberté de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?

    • De telles actions par le polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso.
    • L’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ».
    • Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1.
    • Le Maroc demande au secrétariat de l’ONU de dénoncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.
  • Moroccoleaks : Entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo (1er août 2014)

    Objet : Question Nationale/ entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo
    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu, ce matin, un appel téléphonique de l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Représentant Permanent Adjoint des Etats Unis à New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorités « ont les inquiétudes » suivantes au sujet de la question du Sahara :
    • La limitation par les autorités marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la
    MINURSO au Sahara, 
    • Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programmé de visiter le Maroc et souhaite que sa visite ait lieu le plus rapidement possible,
    • Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien à Madame Kim Bulduc, nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général,
    • Durant la dernière visite de Sa Majesté le Roi à Washington, un accord a été conclu pour :
    – Etablir un programme de visites régulières du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme
    au Sahara,
    – L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,
    Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire, mais les progrès sont très lents sur ces trois questions
    • Durant le dernier entretien entre Monsieur l’Ambassadeur Omar Hilale et L’Ambassadeur Samantha
    Power, RP des Etats Unis, cette dernière a été « surprise » par l’affirmation de l’Ambassadeur Hilale
    qui l’a informée qu’étant celui qui a conclu les termes de référence de la visite des experts du HCDH
    au Sahara, il n’a jamais été question de visites régulières ou de programme de visites au Sahara.
    Enfin l’Ambassadeur Di-Carlo m’a informé que ces « inquiétudes » (concerns) seront également communiquées par l’Ambassade des Etats Unis à Rabat aux autorités marocaines.
    Haute considération
    L’Ambassadeur Permanent Adjoint
    Abderrazzak Laassel
  • Moroccoleaks : Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso

    Suite au rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental d’avril 2014, le Maroc acculé s’en est pris à tout le monde : Ban Ki-moon, Christopher Ross, la MINURSO, le DPKO et l’Union Africaine.



    Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso

    La présente note porte sur l’opportunité de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso, en réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara.
    1. Actes hostiles de la Présidente de l’Union africaine
    Depuis l’élection de l’actuelle Présidente Mme Zuma à la tête de la Commission de l’Union Africaine, cette dernière a multiplié les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :
    • Tentatives d’ingérence de l’Union africaine dans le processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies.
    • Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l’ONU, en décembre 2013.
    • Inscription de la question du Sahara à l’ordre du jour du Conseil Exécutif de l’UA, et élaboration d’un Rapport sur la question en prévision du Sommet de l’UA en juin 2014 à Malabo.
    • Tentative de renforcer le rôle aux deux Observateurs de l’UA auprès de la MINURSO.
    • Publication d’un Communiqué dans lequel la Présidente de la Commission :
      1. accueille favorablement le rapport du Secrétaire Général sur le Sahara ;
      2. demande instamment au Conseil de Sécurité de saisir l’opportunité de l’examen du rapport et l’adoption de la résolution, pour donner l’impulsion nécessaire au processus de recherche d’une solution, tout en ayant à l’esprit que le Sahara demeure sur la liste des « Territoires Non-Autonomes » depuis 1963.
      3. Insiste sur la nécessité de munir la Minurso d’un mandat pour la surveillance des droits de l’homme.
      4. Se félicite de ce que le Rapport traite la question des ressources naturelles conformément à l’Avis du Conseiller juridique des Nations Unies de 2002.
    1. Rôle de l’Union africaine dans le processus onusien.
    • Dans les documents de l’Onu (rapport S/21360 du 18 juin 1990 et Résolution 690 du Conseil de sécurité), la référence à l’Union africaine est liée à la mise en œuvre du Plan de Règlement.
    • En effet, si l’OUA a eu un rôle important dans le cadre du Plan de règlement (PR), ce rôle a pris fin avec la déclaration d’inapplicabilité du référendum et le passage du PR à la solution politique négociée. L’Onu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que l’UA n’a pas de rôle dans le processus politique depuis 2007 (§.87).
    • L’entrée en fonction des Observateurs de l’Oua/Ua s’est faite, initialement, sur la base juridique du Plan de Règlement. Elle n’a, toutefois, pas été reprise au niveau du Sofa. Or, l’abandon du Plan de Règlement n’a donné lieu ni à un amendement du Sofa, ni à l’établissement d’un cadre juridique spécifique pour gérer le Statut desdits Observateurs. En conséquence, ces Observateurs évoluent dans une « zone grise juridique« .
    • Dès après la suspension de l’opération d’identification en 2003, la question du statut de ces personnes a été posée, sans que les autorités marocaines prennent une décision, en raison, probablement, de la volonté du Maroc de ménager certains pays africains amis.
    • A l’heure actuelle, la présence des observateurs de l’UA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.
    • Sur le principe, les Observateurs de l’Ua ne sont pas couverts par l’Accord entre l’Onu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuvé par l’échange de lettre du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992 (communément appelé Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne recèle de lien juridique quelconque entre l’Ua et ses Observateurs d’une part, et la Minurso d’autre part.
    • Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent à maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur présence lors des passages de l’Envoyé personnel au Sahara marocain.
    • En conséquence, rien sur le plan juridique n’empêche le Maroc de mettre fin à la présence des deux observateurs de l’UA.
    1. Opportunité de la décision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de l’UA
    La décision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO présente les avantages et inconvénients suivants :
    1. Avantages
    • La décision traduirait la logique de fermeté du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;
    • Elle représenterait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc ;
    • Elle acterait une attitude de souveraineté du Maroc sur son territoire ;
    • Il s’agit d’une décision qui n’est pas dirigé contre les membres permanents du Conseil de sécurité, puisque les deux observateurs ne font partie d’une composante de la MINURSO ;
    • L’appréciation positive qui sera faite au sujet de la décision par l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014.
    • La décision serait justifiée sur le plan politique, puisque la position de l’UA a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara. En effet, l’Organisation s’est déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance d’un Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.
    • La décision priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
    1. Contraintes à gérer :
    • La décision pourrait être mal appréciée par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des réunions onusiennes et autres (4ème Commission, débats du Conseil de sécurité etc)  ;
    • Elle pourrait également être ouvertement critiquée par l’Union Africaine et susciter une décision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de l’UA en juin 2014 ;
    • L’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA ;
    • La propagande « algéro-polisarienne » pour stigmatiser la décision du Maroc.
    1. Mesures d’accompagnement :
    Aux fins de cette action, il est proposé la démarche suivante :
    • Mettre en œuvre la décision rapidement, de préférence la semaine prochaine, après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en communiquant au minimum.
    • Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis ;
    • Informer le Secrétaire général de l’ONU et quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO ;
    1. Modalités de mise en œuvre
    • Convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.
    • Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.
    • Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.

  • Marruecosleaks : Contenido de la propuesta de autonomía marroquí

    En 2008, Marruecos presentó al SG de la ONU una propuesta de autonomía para el Sáhara Occidental cuyo contenido no tiene ningún valor. Su objetivo es inducir la ONU a abandonar el principio sagrado de la autodetermianción y reconocer la soberanía de Marruecos sonre el territorio del Sahara Occidental.
    Texto integro de la propuesta : 
    INICIATIVA MARROQUÍ PARA LA NEGOCIACIÓN DE UN ESTATUTO DE AUTONOMÍA DE LA REGIÓN DEL SAHARA
    I- El compromiso de Marruecos a favor de una solución política definitiva:
    1- Desde 2004, el Consejo de Seguridad llama regularmente a « las partes y a los Estados de la región a seguir cooperando plenamente con la ONU para poner fin al actual callejón sin salida y progresar hacia una solución política ».
    2- En respuesta a esta llamada de la comunidad internacional, el Reino de Marruecos se ha inscrito en una dinámica positiva y constructiva, comprometiéndose a someter una iniciativa para la negociación de un estatuto de autonomía de la región del Sahara, en el marco de la soberanía del Reino y de su unidad nacional.
    3- Esta iniciativa se inscribe en el marco de la edificación de una sociedad democrática y moderna, fundada sobre el Estado de derecho, las libertades individuales y colectivas y el desarrollo económico y social. Como tal, esta iniciativa es portadora de la promesa de un futuro mejor para las poblaciones de la región, pone fin a la separación y al exilio, y favorece la reconciliación.
    4- Mediante esta iniciativa, el Reino de Marruecos garantiza a todos los saharauís, estén en el exterior o en el interior, el lugar y el papel que completamente les corresponde, sin discriminación ni exclusión alguna, en las instancias e instituciones de la región.
    5- De este modo, las poblaciones del Sahara administrarán por sí mismas y de manera democrática sus asuntos, a través de los órganos legislativo, ejecutivo y judicial, dotados de competencias exclusivas. Asimismo, dispondrán de los recursos financieros necesarios para el desarrollo de la región en todos los dominios y participarán, de un modo activo, en la vida económica, social y cultural del Reino.
    6- El Estado conservará sus competencias en los dominios de regalía particularmente en lo relativo a la defensa, a las relaciones exteriores y a las atribuciones constitucionales y religiosas de Su Majestad el Rey.
    7- La iniciativa marroquí, inspirada en un espíritu de apertura, se propone crear las condiciones de un proceso de diálogo y de negociación que desemboque en una solución política mutuamente aceptable. 
    8- El estatuto de autonomía, resultante de las negociaciones, será sometido a una consulta mediante referéndum de las poblaciones concernidas, conforme al principio de la autodeterminación y de las disposiciones de la Carta de las Naciones Unidas.
    9 – En esta perspectiva, Marruecos lanza una llamada a las demás partes con el fin de aprovechar esta ocasión que se brinda para escribir una nueva página en la historia de la región, manifestando su disposición de emprender una negociación seria y constructiva, sobre la base del espírito de esta iniciativa, y de aportar su contribución a la instauración de un clima de confianza.
    10- Con esta finalidad, el Reino sigue dispuesto a cooperar plenamente con el Secretario General de la ONU y su Enviado Personal.
    II- Los elementos básicos de la propuesta marroquí:
    11- El proyecto marroquí de autonomía se inspira en las propuestas pertinentes de la ONU y en las disposiciones constitucionales en vigor dentro de los Estados geográfica y culturalmente próximos de Marruecos, e integra normas y estándares internacionales reconocidos.
    A- Las Competencias de la Región autónoma del Sahara
    12- Dentro del respeto de los principios y de los procedimientos democráticos, las poblaciones de la Región autónoma del Sahara, actuando a través de órganos legislativo, ejecutivo y judicial, dentro de los límites territoriales de la Región, tendrán la competencia sobre todo en los dominios:
    • de la administración local, de la policía local y de las jurisdicciones de la Región, 
    • económico: El desarrollo económico, la planificación regional, el fomento de las inversiones, el comercio, la industria, el turismo y la agricultura;
    • de los presupuestos y la fiscalidad de la Región; 
    • de las infraestructuras: el agua, las instalaciones hidráulicas, la electricidad, los trabajos públicos y el transporte;
    • social: la vivienda, la educación, la sanidad, el empleo, el deporte, la seguridad y la protección sociales;
    • cultural, incluida la promoción del patrimonio cultural saharauí hassaní;
    • del medio ambiente.
    13- La Región autónoma del Sahara dispondrá de los recursos financieros necesarios para su desarrollo en todos los dominios. Estos recursos serán constituidos sobre todo por:
    • los impuestos, tasas y contribuciones territoriales fijados por los órganos competentes de la Región;
    • los ingresos destinados a la Región por la explotación de sus recursos naturales;
    • la parte de los ingresos de los recursos naturales situados en la Región y percibidos por el Estado;
    • los recursos necesarios concedidos en el marco de la solidaridad nacional;
    • los ingresos procedentes del patrimonio de la Región.
    14- El Estado conservará la competencia exclusiva, particularmente sobre:
    • los atributos de soberanía, especialmente la bandera, el himno nacional y la moneda;
    • los atributos relacionados con las competencias constitucionales y religiosas del Rey, Emir de los Creyentes y Garante de la libertad de culto y de las libertades individuales y colectivas;
    • la seguridad nacional, la defensa exterior y de la integridad territorial;
    • las relaciones exteriores;
    • el orden jurisdiccional del Reino;
    • el régimen de exploración y de explotación de los recursos naturales.
    15- La responsabilidad del Estado, en lo que se refiere a las relaciones exteriores, será ejercida en consulta con la Región autónoma del Sahara, para lo que atañe las cuestiones que guardan relación directa con las atribuciones de esta Región. La Región autónoma del Sahara, en concertación con el Gobierno, puede establecer lazos de cooperación con Regiones extranjeras a fin de desarrollar el diálogo y la cooperación interregional.
    16- Las competencias del Estado en la Región autónoma del Sahara, tal y como prevé el apartado 16 arriba mencionado, serán ejercidas por un Delegado del Gobierno.
    17- Por otra parte, las competencias que no son atribuidas específicamente serán ejercidas, de común acuerdo, sobre la base del principio de subsidiaridad.
    18- Las poblaciones de la Región autónoma del Sahara es representada en el seno del Parlamento y de las demás instituciones nacionales. Participa en todas las consultas electorales nacionales.
    B- Los órganos de la Región:
    19- El Parlamento de la Región autónoma del Sahara estará compuesto de miembros elegidos por las diferentes tribus saharauís, y de miembros elegidos por sufragio universal directo por el conjunto de la población de la Región. La composición del Parlamento de la Región autónoma del Sahara deberá comprender una representación femenina apropiada.
    20- El poder ejecutivo de la Región autónoma del Sahara será ejercido por un Jefe de Gobierno elegido, por el Parlamento regional. Es investido por el Rey. 
    El Jefe del Gobierno es Representante del Estado en la región.
    21- El Jefe del Gobierno de la Región autónoma del Sahara forma el gobierno de la Región y nombra a los administradores necesarios para ejercer los poderes que les son atribuidos en virtud del estatuto de autonomía. Es responsable ante el Parlamento de dicha Región.
    22- Determinadas jurisdicciones pueden ser creadas por el Parlamento regional con el fin de estatuir sobre los litigios nacidos de la aplicación de las normas fijadas por los órganos competentes de la Región autónoma del Sahara. Sus decisiones serán pronunciadas con toda independencia, en nombre del Rey.
    23- El Tribunal Regional Superior, la más alta jurisdicción dentro de la Región autónoma del Sahara, estatuye, en última instancia, sobre la interpretación de la Ley de la Región, sin perjuicio de las competencias del Tribunal Supremo y del Consejo constitucional del Reino.
    24- Las leyes, los reglamentos y las decisiones de justicia que emanan de los órganos de la Región autónoma del Sahara, se deben ajustar al estatuto de autonomía de la mencionada Región y a la Constitución del Reino.
    25- Las poblaciones de la Región se beneficiarán de todas las garantías que aporta la Constitución marroquí en materia de derechos humanos, tal y como son universalmente reconocidos.
    26- La Región autónoma del Sahara dispondrá de un Consejo económico y social que comprende a los representantes de los sectores económicos, sociales, profesionales y asociativos, así como a personalidades altamente cualificadas.
    III- Proceso de aprobación y de aplicación del estatuto de autonomía
    27- El estatuto de autonomía de la Región será objeto de negociaciones y se someterá a una libre consulta mediante referéndum de las poblaciones concernidas. Este referéndum constituye, conforme a la legalidad internacional, a la Carta de las Naciones Unidas y a las resoluciones de la Asamblea General y del Consejo de Seguridad, el libre ejercicio, por estas poblaciones, de su derecho a la autodeterminación.
    28- Con esta finalidad, las partes se comprometen a obrar conjuntamente y de buena fe a favor de esta solución política y de su aprobación por las poblaciones del Sahara.
    29- Además, la Constitución marroquí será revisada y el estatuto de autonomía se incorporará a la misma como prueba de su estabilidad y de su lugar particular dentro del ordenamiento jurídico nacional.
    30- El Reino de Marruecos tomará todas las medidas necesarias con el fin de asegurar a las personas que serán repatriadas una reinserción completa en el seno de la colectividad nacional, dentro de condiciones que garantizan su dignidad y seguridad, y la protección de sus bienes.
    31- Con esta finalidad, el Reino adoptará, sobre todo, una amnistía general que excluye cualquier diligencia, arresto, detención, encarcelamiento o intimidación de cualquier naturaleza que sea, fundándose sobre hechos objeto de la amnistía.
    32- Tras el acuerdo de las partes sobre el proyecto de autonomía, un Consejo transitorio compuesto por sus representantes, aportará su concurso a la repatriación y a las operaciones de desarme, desmovilización y reinserción de los elementos armados que se encuentran en el exterior del territorio así como a cualquier acción que tenga por finalidad la aprobación y la aplicación del estatuto, incluidas las operaciones electorales.
    33- Igual que los miembros de la Comunidad internacional, el Reino de Marruecos hoy está convencido de que la solución del diferendo sobre el Sahara, sólo puede ser el fruto de una negociación. Con este ánimo, la propuesta que presenta a las Naciones Unidas constituye una oportunidad real capaz de favorecer unas negociaciones que tengan por finalidad alcanzar una solución definitiva a este diferendo, en el marco de la legalidad internacional y sobre la base de arreglos que se conforman con los objetivos y principios contenidos en la Carta de la ONU. 
    34- En este marco, Marruecos se compromete a negociar, de buena fe, dentro de un espíritu constructivo de apertura y de sinceridad, a fin de alcanzar una solución política definitiva y mutuamente aceptable a este diferendo del que la región adolece. A este efecto, el Reino está dispuesto a aportar una contribución activa al establecimiento de un clima de confianza que podrá conducir al éxito de este proyecto.
    35- El Reino de Marruecos alberga la esperanza de que las demás partes apreciarán el significado y el alcance de esta propuesta, juzgándola en su justo valor y aportándole una contribución positiva y constructiva. El Reino considera que la dinámica engendrada por esta iniciativa ofrece una oportunidad histórica para resolver definitivamente esta cuestión.
  • Les pressions marocaines exercées sur l’Envoyé de l’ONU pour le Sahara Occidental, M. Christopher Ross.

    Dans le but de le contraindre à défendre les intérêts du Maroc, Rabat a accusé M. Ross d’être derrière le contenu du rapport du SG de l’ONU d’avril 2014 sur le Sahara Occidental. 
    En vue de faire pression sur le diplomate américain, le Maroc lui a remis un questionnaire qu’il devra répondre s’il veut avoir le feu vert pour reprendre sa médiation. Il devait accuser réception de ce questionnaire. Conscient du piège qu’on lui a tendu, il ne l’a pas fait. Il n’a pas non plus répondu au questionnaire-piège.
    Ross restera bloqué à New York jusqu’au 11 février 2015. Pendant ce temps. il a laissé pousser la barbe.
    Voici les compte-rendus de ses réunions avec les marocains.
    Objet : Dîner de travail avec l’Envoyé Personnel, 22 Mai 2014 – 
    J’ai l’honneur de vous informer que j’ai invité, hier, M. Christopher Ross à un dîner, suite à sa demande de me rencontrer. Ce dîner de trois heures s’est transformé en une séance d’exposés des griefs du Maroc à l’égard de l’ONU et en une critique en règle, de son attitude envers notre pays. Sans se départir de la politesse d’usage, les échanges ont été francs et directs.
    Ci-après les réponses de M. Ross aux points soulevés :
    I.Rapport du Secrétaire Général :
    1- Référence au « territoire non autonome » : tout en réaffirmant que c’est la réalité onusienne du statut du Sahara, il a reconnu que c’était une erreur de l’inclure et que son insertion n’était pas nécessaire.
    2- Mécanisme des droits de l’Homme : il a précisé qu’il avait informé l’Ambassadeur Loulichki que le rapport contiendrait une telle référence. Je lui ai répondu que j’ai lu tous les comptes rendus de mon prédécesseur et qu’à aucun moment, il n’est fait référence à ce qu’il avance.
    3- Ressources naturelles : il a prétendu, une fois de plus, que dans ses contacts avec le Secrétariat, l’Ambassadeur a été informé de ces éléments, sans s’y opposer car il était focalisé sur les droits de l’Homme.
    4- « conseil des droits de l’Homme du polisario » et sa coopération avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) : il a estimé qu’il n’y avait aucun mal à y faire référence, car la tendance internationale actuelle est de responsabiliser les acteurs non étatiques. Il s’est, toutefois, rétracté en convenant que ces acteurs ne peuvent pas prendre d’engagement international et que le respect et la protection des droits de l’Homme dans les camps relèvent du pays d’accueil.
    5- Dédouanement de l’Algérie : il a réitéré le souci de ménager l’Algérie qui n’aime pas être mise à l’indexe publiquement, et qu’il préfère dialoguer avec elle dans la discrétion. Je lui ai exprimé ma surprise que ce privilège de compréhension à l’égard de l’Algérie n’est pas accordé au Maroc.
    6- Date butoir : Il a reconnu qu’il en est l’auteur car il estime qu’il n a pas pu réaliser de progrès depuis 5 ans et que c’était un moyen de pousser les parties à assumer leur responsabilité. Je lui ai répondu qu’il y a des conflits qui sont plus anciens que celui du Sahara, que son mandat n’est pas conditionné par une échéance et que la facilitation nécessite patience, persévérance et endurance.
    7- Chapitre VII : il a nié avoir appelé à renvoyer la question au Chapitre VII, avant de reconnaître, suite à mon rappel de ses déclarations au Conseil de Sécurité, qu’il l’avait invoqué en rigolant.
    8- Evaluation du processus : il a précisé que l’objectif est de faire un bilan global du processus. Pour ma part, je lui ai répondu que le Maroc ne craint pas l’évaluation et que celle-ci devrait, le cas échéant, contenir, également, l’évaluation de son rôle et de sa posture dans la facilitation.
    9- Responsabilité de Ross dans le rapport : il s’est défendu face à mon affirmation qu’il assume une grande responsabilité dans l’orientation politique du rapport, en l’imputant à Genève, au DPA et au DPKO. Je lui ai rappelé les différents épisodes de ces dernières années, durant lesquels il demandait au HCDH et à Mme Pillay en personne, de faire des recommandations sur les droits de l’Homme, ainsi que sa touche personnelle dans le dernier rapport.
    II.Nouvelles propositions pour débloquer le processus :
    – Ross nie catégoriquement avoir l’intention de faire de nouvelles propositions pour débloquer le processus. Je lui ai opposé la déclaration que m’a faite M. Ban Ki-Moon sur l’objectif de la tournée de son Envoyé Personnel, initialement prévue au courant de ce mois, et de son propre voyage dans la région pour en débattre avec les Chefs d’Etat. Suite à mon insistance, il s’est contenté de répéter qu’il n’est pas au courant.
    – Il a, néanmoins, fini par concéder que chaque partie rejette la proposition de l’autre, et qu’il souhaite, par conséquent, qu’elles aillent au-delà de leurs positions initiales.
    – Je lui ai répondu que l’Initiative d’Autonomie n’a pas encore été négociée et que nous attendons que les autres parties la discutent et fassent des propositions pour l’enrichir. Il est hors de question que cette Initiative soit écartée, car à l’opposé de la proposition du polisario, elle est le résultat d’un processus de consultations inclusif au niveau national et international et jouit de l’appréciation du Conseil de Sécurité.
    III.Attitude de l’Algérie :
    – Le Président Bouteflika ainsi que ses Ministres des Affaires Etrangères successifs, lui ont confié que l’Algérie serait prête à s’impliquer plus activement et faire des concessions si le Maroc reconnaît qu’il existe un problème sur le statut du Sahara. Aussi, estime t-il que le Maroc doit faire un geste vis-à-vis de l’Algérie.
    – Je lui ai répondu que la marocanité du Sahara n’est pas négociable, que le Maroc est prêt à discuter de tout avec l’Algérie, à l’exception du statut du Sahara et que la confiance en l’Algérie est à son niveau zéro du fait du reniement constant de ses engagements au plus haut niveau, de contenir la question au sein des Nations Unies.
    IV.Attitude pro-polisario de Ross:
    – Il a rejeté toute accusation d’être pro-polisario ou pro-Algérie, en niant en bloc, les faits et déclarations que je lui ai exposés. Le dernier était ses reproches au Groupe des Amis et au Secrétariat que le représentant du polisario est démoralisé, depuis qu’il a été privé d’intervenir au stakeout du Conseil de Sécurité. Je lui ai exprimé ma surprise que le facilitateur agissait aussi, en tant que psychiatre.
    V.Absence de transparence du Secrétariat:
    – J’ai dénoncé l’absence de transparence du Secrétariat ainsi que la versatilité de certains de ses membres, y compris le Représentant Spécial et l’Envoyé Personnel, qui donnent des versions contradictoires au Maroc et aux autres parties prenantes, notamment les membres du Groupe des Amis. Je lui ai donné l’exemple de M. Weber qui a demandé à la Mission technique de recevoir les séparatistes au siége de la MINURSO, et déclaré aux responsables marocains que s’était le souhait du HCDH.
    – Je lui ai répété à plusieurs reprises, que le Maroc exigera, désormais, de tous ses interlocuteurs onusiens, la neutralité, la transparence et le rejet de surprises dans le rapport. Il a reconnu qu’en tant qu’ancien diplomate, il comprend l’exigence de non surprise.
    – Je lui ai donné l’exemple de l’annonce à la presse de la nomination de la nouvelle Représentante spéciale, sans que le Maroc ne soit ni consulté, ni notifié, en lui posant la question qu’y a-t-il de si secret dans cette nomination.
    – Il a reconnu que le Secrétariat a commis une erreur à l’égard du Maroc et a indiqué qu’il allait s’enquérir auprès du DPKO.
    VI.Préparation du rapport :
    – A ma demande que le Secrétariat doit instaurer un dialogue avec le Maroc pour la préparation du Rapport, il a réagi en disant que l’autre partie doit être également associée. Je lui ai répondu que c’est le problème du Secrétariat, et que pour le Maroc, il est temps d’établir un modus operandi ou un partenariat basés sur la confiance et la transparence pour éviter des crises diplomatiques cycliques.
    VII.Visite projetée de l’Envoyé Personnel dans la région :
    – Il m’a confié que les autres parties ont donné leur accord à sa visite dans la région, initialement prévue en Mai, et que seul le Maroc n’a pas encore réagi.
    – Je lui ai répondu que je n’ai reçu aucun élément d’information à ce sujet, tout en précisant que les responsables marocains s’interrogent sur les objectifs de cette tournée et l’agenda des questions qu’il souhaiterait aborder.
    – Afin d’éviter tout malentendu et instaurer une nouvelle approche dans mes relations de travail avec lui, je lui ai demandé de me faire parvenir, par écrit, des éléments d’information concernant les objectifs de sa visite. Il m’a promis de m’envoyer un courrier, ce Jeudi.
    Au moment de prendre congé, il m’a déclaré sur un ton de la rigolade, qu’on lui a raconté beaucoup de choses sur moi, mais qu’il vient de découvrir ce soir, que j’étais « un renard diplomatique. Je lui ai dit que j’étais tout simplement un patriote qui défend son pays et qu’il devait, désormais, m’aider à l’aider s’il veut réussir.
    VIII. Conclusions :
    – A la lumière de ce premier entretien avec M. Ross, deux remarques principales s’imposent :
    – Les discussions avec M. Ross confirment mon sentiment qu’il est un grand menteur et un défenseur rusé et très fin des thèses de l’Algérie.
    – M. Ross semble avoir saisi la portée du choix par le Maroc, du langage de la franchise, de la fermeté et de sa mise en face de ses propres contradictions. Les semaines à venir nous diront si le message a été bien intégré.
    Haute Considération
    L’Ambassadeur, Représentant Permanent
    Omar HILALE
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    Objet : Dîner de travail avec l’Envoyé Personnel. 5 juin 2014

    J’ai l’honneur de vous informer que j’ai eu, hier, un long dîner de travail, de quatre heures, avec l’Envoyé Personnel M. Christopher Ross. Nos échanges ont porté sur plusieurs points de son mandat. Comme pour l’entretien précédent, les échanges étaient francs et contradictoires.
    Il a confirmé certaines de ses déclarations, renié d’autres et dévoilé progressivement ses intentions. Ci-après, la synthèse de nos discussions :
    Contribution au rapport du Secrétaire Général ; 
    II a reconnu la paternité de l’échéance d’Avril 2015, tout en lénifiant son importance, en déclarant que « ce n’est pas la fin du monde ».
    Il a confirmé son appel au recours au Chapitre VII de la Charte, non sans reconnaître qu’il n’aurait pas dû le faire, même sur un ton de la rigolade.
    Il a reconnu être à l’origine de la référence au « territoire non-autonome », parce que « c’est une réalité onusienne », tout en précisant que le Secrétariat ne maîtrise pas tous les détails de la question nationale.
    Il a fini par concéder, au sujet des ressources naturelles, que :
    • C’est l’Afrique du Sud qui a insisté pour y faire référence dans le rapport. Je lui ai rappelé que ce pays n’est pas partie prenante et que le Conseil de Sécurité ne lui a donné aucun mandat pour discuter avec des Etats tiers, et à forte raison, ceux qui ont une position anti-marocaine.
    • Certaines entreprises explorant dans les eaux territoriales du Sahara marocain ont sollicité l’avis de l’ONU.
    II Facilitation de la négociation ;
    II a essayé de minimiser la différence entre ce qu’il qualifie son rôle de médiateur et celui de facilitateur, et ce après que je l’ai remis à l’ordre sur la différence politico-juridique entre les deux rôles.
    Il prétend soutenir l’autonomie, mais se contredit immédiatement, en défendant la position du « polisario » qui prône, dans sa charte, l’autodétermination et l’indépendance et « qui ne peut revenir en arrière, 40 ans après ».
    Il a considéré que le dédouanement de l’Algérie dans le dernier rapport du Secrétaire Général est d’ordre tactique, car elle n’aime pas que son rôle, ni ses responsabilités, soient discutés publiquement.
    Il a indiqué que l’Algérie ne bougera pas d’un iota tant que le Maroc n’aura pas reconnu qu’il y a un litige au sujet du statut du Sahara. Ajoutant que Bouteflika lui a dit, à plusieurs reprises, que le Maroc n’est pas sérieux.
    Visite de Mme Pillav ; 
    Selon Ross, le Maroc a réussi un coup de maître avec la visite de Mme Pillay.
    Ses déclarations équilibrées à la presse sont d’un exceptionnel doigté.
    Il déclare se réjouir de cette visite, car il a toujours défendu le principe de la visite de Mme Pillay au Sahara et dans les camps de Tindouf. Il compte, maintenant, pousser vers sa visite dans les camps.
    Je lui ai, alors, demandé pourquoi il ne l’a pas fait lors de la visite de Mme Pillay en Algérie en 2012. Il a répondu, sans conviction, qu’il n’était pas au courant.
    A cet égard, je lui ai rappelé que l’invitation pour la visite est la responsabilité de l’Algérie et non pas du « polisario ».
    IV. Rencontre avec la délégation marocaine à New York ;
    II a été contrarié et a montré des signes d’énervement lorsque je l’ai informé de la visite de la délégation marocaine à New York, le 18 Juin, pour discuter avec lui de son agenda et de son projet de périple régional.
    Il espère être reçu par les trois Chefs d’Etat de la région.
    Il a confirmé qu’il compte se rendre à Rabat, Alger, Tindouf et Nouakchott, sans en préciser l’ordre. Il ne prévoit pas de se rendre au Sahara.
    Il limitera ses discussions aux seuls responsables politiques.
    Il a déclaré qu’il va demander au Secrétariat de prévoir une salle pour la réunion avec la délégation marocaine. Je l’ai immédiatement corrigé en indiquant que la réunion se tiendra à la Mission du Maroc, ce qui a généré des signes de crispation sur son visage et ses mains. A sa demande que la réunion pourrait se tenir à l’ONU, en territoire neutre, je lui ai répondu que ce n’était pas une réunion entre les parties, mais avec le Maroc et en territoire marocain. Il a acquiescé sans gaieté de coeur.
    V. Visite de M. Chissano à New York :
    II m’a confié que M. Chissano, « Envoyé de l’Union Africaine » pour la question du Sahara marocain, sera à New York en même temps que la délégation marocaine, ce qui pourrait lui poser un problème d’agenda. Je lui ai déclaré que s’il accorde la préférence à M. Chissano, la délégation marocaine ne viendra pas. Il a, immédiatement, corrigé le tir en indiquant que sa priorité est le Maroc.
    J’ai tenu à lui rappeler les termes de la lettre de Sa Majesté Le Roi à M. Ban Ki-moon au sujet de l’implication de l’Union Africaine dans le processus politique. Je l’ai mis devant ses responsabilités en lui déclarant que toute ouverture de l’ONU sur l’Union Africaine serait un Casus belli pour le Maroc, car l’Organisation africaine a pris des positions hostiles au Maroc, ce qui la délégitimise pour tout rôle dans le règlement du différend. J’ai, également, tenu à lui répéter, à plusieurs reprises, que tout espace que le Secrétariat tenterait d’accorder à l’Union Africaine dans le processus politique, serait synonyme de fin pour celui-ci.
    Devant cette mise en garde, il a reconnu le parti pris de l’Union Africaine et déclaré qu’il comprend la position du Maroc et qu’il va laisser M. Ban Ki-moon gérer cette question, tout en insistant sur l’importance de ne pas mettre en danger les négociations.
    VI. Proposition de sortie de l’impasse :
    A la fin du dîner, il a esquissé les contours d’une proposition, dont le socle serait, selon lui, l’Initiative marocaine d’autonomie, estimant qu’après cinq ans de facilitation, il est temps de provoquer une percée.
    Sans reconnaître qu’il s’agit d’une proposition de sa part, il en a dévoilé trois éléments :
    1 – Une large autonomie du Sahara.
    2- Une gouvernance du Sahara, par « le polisario » pendant une période de 10 à 15 ans
    3- Une révision de l’autodétermination à plusieurs options, à la fin de cette période.
    Sans commenter cette proposition, qui s’apparente au plan Baker II, je lui ai déclaré que toute solution ne peut s’opérer que dans le cadre de la souveraineté marocaine, en insistant sur l’exclusion de toute période transitoire, ou d’une quelconque option, autre que celle d’un accord politique négocié par les parties, présenté et défendu par ces dernières, auprès des populations concernées.
    VII. Conclusions ;
    M. Ross a commencé à se dévoiler progressivement, tout en défendant les fondamentaux de sa position pro-algéropolisarienne.
    Il est évident qu’il n’a pas de vision pour la solution du problème concernant le Sahara marocain. Tantôt, il se répète, voire, se contredit sur différents aspects de la question, tantôt, il se trahit en défendant systématiquement les positions de nos adversaires.
    Ses idées embryonnaires sur la solution susceptible de débloquer la situation, semblent être une simple reprise du plan Baker II, déjà rejeté par le Maroc.
    Il semble avoir compris que les règles de la discussion avec la partie marocaine ont changé, car à un moment de haute tension dans la discussion, il a laissé échapper une expression révélatrice d’un début de découragement. Il s’est exclamé « oh, mon Dieu ! Je crois que je risque de ne plus pouvoir retourner au Maroc ».
    Omar Hilale
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    Compte-rendu de la réunion de la délégation marocaine avec Christopher Ross le 18 juin 2014
    Une délégation marocaine, présidée par M. Nasser Bourita, Ambassadeur, Secrétaire Général du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, et composée de Monsieur Omar Hilale, Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies à New York, de M. Hamid Chabar, Wali, Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l’Intérieur et de M. Lotfi Bouchaara, Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a tenu, aujourd’hui, au siége de la Mission Permanente du Maroc, une réunion avec l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara Marocain, M. Christopher Ross.
    Le déplacement de cette délégation avait pour objectif de neutraliser le projet de M. Ross, annoncé dans sa lettre au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, d’effectuer, au cours du mois de Juin, une tournée régionale, y compris au Maroc.
    La délégation marocaine a rejeté d’emblée, les dérapages du dernier rapport du Secrétaire Général et des déclarations de l’Envoyé Personnel devant le Conseil de Sécurité, dénoncé le parti pris du Secrétariat de l’ONU et exigé que :
    Il faut en finir avec « l’approche schizophrénique » de M. Ross, consistant en privé, à tenir des propos apaisants et positifs à l’endroit du Maroc et exactement l’inverse dans le rapport du Secrétaire Général et dans ses entretiens avec les autres interlocuteurs. 
    L’Envoyé Personnel doit faire preuve de cohérence et de clarté, faute de quoi, le processus qu’il conduit est condamné à l’échec. 
    Le Maroc ne tolérera plus ni dérapages, ni double langage. L’ère de l’ambivalence est révolue. 
    Des clarifications et des explications sur la direction politique du processus de négociations devraient nécessairement être apportées. 
    Dérapages du rapport du Secrétaire Général et du briefing de M. Ross au Conseil de Sécurité : les points suivants ont été soulevés par la partie marocaine : 
    Le Maroc exprime sa déception profonde, sa colère réelle et son incompréhension totale à l’égard du contenu biaisé et tendancieux du rapport. 
    Ce rapport est scandaleux et contient des dérives dangereuses. Il est caractérisé par le manque de transparence dans sa rédaction et l’absence de neutralité dans son contenu. 
    Le Maroc rejette catégoriquement le ton et les conclusions du rapport. 
    La délégation a réitéré l’opposition du Maroc à l’égard des références aux : « statut de territoire non autonome », Chapitre VII, date buttoir d’Avril 2015, surveillance des droits de l’Homme, ressources naturelles, parité entre le Maroc et le « polisario », dédouanement de l’Algérie et du « polisario », parti pris et doubles standards du Secrétariat et tentative de M. Ross de s’ériger en médiateur, en vue de formuler sa propre proposition. 
    Réponses de M. Ross: 
    Il n’est responsable que de la partie du rapport relative au processus politique. Il a reconnu, toutefois, qu’il a été consulté sur d’autres chapitres du rapport. 
    Le rapport n’a rien changé du cadre de son mandat qui relève exclusivement du Conseil de Sécurité. 
    Il demeure dans l’état d’esprit que l’autonomie et la solution idoine, mais en tant que facilitateur, il ne peut pas se prononcer publiquement sur la nature de la solution définitive. 
    Le manque de progrès a créé chez lui frustration et déception. La référence à la date d’Avril 2015 était, dans son esprit, une manière de faire pression sur les parties. 
    Il a reconnu avoir fait une grosse erreur en se référant au Chapitre VII. 
    Le secrétariat s’est référé au territoire non-autonome pour rappeler « le statut du Sahara ». Il a qualifié cette référence de normale, tout en rejetant sa paternité. Toutefois, il a avoué ne pas avoir saisi, à ce moment, toute la portée et les dangers de cette référence. 
    Il a reconnu avoir enlevé du rapport, toute mention de l’Algérie, afin de ne pas l’indexer en public, en vue de l’amener à s’investir dans le processus. 
    Demande de clarifications : la délégation marocaine a démontré par des exemples concrets et dénoncé l’ambivalence du discours de l’Envoyé Personnel et les contradictions de ses propos par rapport à des aspects fondamentaux du dossier. Afin de travailler sur des bases saines, claires et transparentes, il a été demandé à M. Ross de clarifier par écrit, sa position sur un ensemble de questions, portant notamment, sur les paramètres de son mandat, la conduite du processus politique, le nécessaire respect des lignes rouges du Maroc et les modalités d’élaboration du rapport annuel du Secrétaire Général. L’Ambassadeur Omar Hilale lui remettra le questionnaire, en annexe, auquel il a accepté de répondre, également, par écrit. 
    Partialité de l’ONU : la délégation marocaine a relevé les dérapages du Secrétariat et son attitude cavalière envers le Maroc, dont le dernier est la nomination par le Secrétaire Général, de Mme Kim Bolduc, comme son Représentant spécial pour le Sahara, sans aucune consultation préalable avec le Maroc. 
    La délégation a précisé que tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc, ni compter sur la coopération des autorités marocaines. Elle a fait remarquer que cette attitude contraire à la pratique établie, serait fatale pour la présence de la MINURSO et la poursuite du processus politique.
    A la fin de la réunion, la délégation a rappelé les fondements de la position marocaine notamment, que la souveraineté du Maroc sur son Sahara n’est pas négociable, que l’autonomie est la seule solution envisageable à ce différend régional, que toute ingérence de l’Union Africaine est inacceptable, que le Maroc réagira fermement à tout nouveau dérapage et mettra en exécution ses décisions et qu’il ne se soumettra aux dictats de personne.
    Commentaires : 
    Les interventions des membres de la délégation marocaine étaient fermes et sans concession. 
    Tout au long de la réunion, l’Envoyé Personnel a été perturbé et sur la défensive. Il a vainement manoeuvré, la veille, afin d’éviter la réunion, ainsi que sa tenue à la Mission Permanente du Maroc et a tenté de détourner son ordre du jour. 
    Il a marqué des signes apparents de nervosité en déclarant ne pas pouvoir continuer si sa neutralité est mise en doute. 
    Il était confus et à court d’arguments face au plaidoyer de la délégation marocaine. Tantôt, il a reconnu ses erreurs, tantôt, il a amputé la responsabilité au Secrétariat. 
    Il n’a ni vision claire, ni objectifs précis pour l’avenir et s’embourbe dans ses propres contradictions. 
    La réunion a atteint les objectifs escomptés : 
    * Le message ferme du Maroc a été bien saisi par l’Envoyé Personnel.
    * Il a été contraint d’accepter de s’engager à clarifier par écrit, les paramètres de son mandat, loin de toute ambiguïté, ou ambivalence.
    La balle est dans son camp. Toute reprise du processus est désormais, tributaire des clarifications qu’il est tenu d’apporter. 
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    Remise du questionnaire à M. Ross, 20 juin 2014
    J’ai l’honneur de vous informer que j’ai contacté M. Ross au milieu de cet après-midi, pour lui donner rendez-vous à la Mission, à 17h, en vue de lui remettre le questionnaire sur la question du Sahara.
    Il m’a répondu par SMS, pour m’indiquer qu’il est entre New York et Washington et qu’il préfère que je le lui envoie par e-mail et que je lui remette la copie originale, la semaine prochaine à New York.
    Je lui ai répondu, également, par SMS, pour préciser que c’était par souci de confidentialité, comme convenu, que j’ai voulu le lui remettre en main propre, et que dés lors qu’il souhaite recevoir le questionnaire par e-mail, je le ferai sans problème.
    En réponse, il a écrit qu’il est convaincu que son mail et le mien peuvent être utilisés son risque.
    Le questionnaire lui a été envoyé immédiatement, en lui demandant d’accuser réception. Ce qu’il n’a pas fait encore.
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    Objet : Questionnaire remis à Ross, 30 juillet 2014

    J’ai l’honneur de vous communiquer, ci-après, les informations que j’ai recueillies sur le sort réservé au questionnaire remis par la délégation marocaine de Haut niveau, à M. Ross, lors de la réunion tenue le 18 Juin 2014, à New York:
    – M. Ross a partagé le questionnaire avec les hauts responsables onusiens, notamment au Cabinet du Secrétaire Général et aux départements des affaires politiques, de maintien de la paix, et des affaires juridiques.
    – Le questionnaire aurait suscité surprise pour son contenu, émoi au sujet de ses conséquences potentielles sur le processus politique et interrogations pour ce qui est de ses véritables motivations. Non sans faire le lien avec le dernier rapport du Secrétaire Général et la réaction énergique du Maroc.
    – Le questionnaire a fait l’objet de nombreux échanges par e-mails entre ces responsables, particulièrement en ce qui concerne le sort qui devrait lui être réservé. A cet égard, plusieurs options
    auraient été discutées: 
    Une réponse par écrit, du Secrétaire Général. 
    * Envoi du questionnaire aux membres du Conseil de Sécurité.
    * Ignorer totalement le questionnaire.
    – Deux questions, en particulier, auraient suscité le plus grand nombre de commentaires, « en
    raison de leur caractère sensible et problématique »: le référendum et la souveraineté.
    – A ce jour, aucune décision n’aurait été officiellement prise. Cependant, Mme Malcorra a
    déjà indiqué l’orientation qui serait privilégiée, en concédant lors de notre entretien du 23 Juillet 2014, qu’il serait impossible à M. Ross de répondre au questionnaire.
    S’agissant de M. Ross, il m’a envoyé, avant hier, un e-mail demandant à me rencontrer, si cela était possible, cette semaine. Je lui ai répondu que je quitte New York vers Genève, sans lui indiquer aucun créneau pour nous retrouver, à mon retour, la semaine prochaine.
  • Moroccoleaks : Mesures restrictives pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

    Mesures restrictives pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

    Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minurso et ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.
    1. Mesures à caractère politique et diplomatique :

    • Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
    • Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
    • Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).

    1. Mesures à caractère administratif :

    • Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visa pour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
    • Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
    • Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;



    • Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
    • L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
    • L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ».Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
    • Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
    • Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
    • Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).

    1. Mesures à caractère logistique

    • Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
    • Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
    • Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
    • Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.

  • Moroccoleaks : Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara

    Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara

    I- L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive :

    1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement « les parties et les Etats de la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique ».

    2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s’est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale.

     

    3- Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et favorise la réconciliation.

     

    4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région.

     

    5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.

     

    6- L’Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi.

     

    7- L’initiative marocaine, inspirée par un esprit d’ouverture, tend à créer les conditions d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable.

     

    8- Le statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation référendaire des populations concernées, conformément au principe de l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.

     

    9- Dans cette perspective, le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles saisissent cette occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la région. Il est prêt à s’engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base de l’esprit de cette initiative, ainsi qu’à apporter sa contribution à la création d’un climat de confiance.

     

    10- A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire général de l’ONU et son Envoyé Personnel.
    II- Les éléments de base de la proposition marocaine :
    11- Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et culturellement proches du Maroc, et s’appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.A- Les compétences de la Région autonome du Sahara:.

    12- Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines :

    – de l’administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.

    – économique : le développement économique, la planification régionale, l’encouragement des investissements, le commerce, l’industrie, le tourisme, et l’agriculture.
    – du budget et de la fiscalité de la Région.
    – des infrastructures : l’eau, les installations hydrauliques, l’électricité, les travaux publics et le transport.
    – social : l’habitat, l’éducation, la santé, l’emploi, le sport, la sécurité et la protection sociales – culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
    – de l’environnement.

    13- La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment constituées par :.
    – les impôts, taxes et contributions territoriales édictés par les organes compétents de la Région.

    – les revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région.
    – la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par l’Etat.
    – les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale.
    – Les revenus provenant du patrimoine de la Région.

    14- L’Etat conservera la compétence exclusive, notamment sur :.
    – les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l’hymne national et la monnaie.

    – les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et Garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives.
    – la sécurité nationale, la défense extérieure et de l’intégrité territoriale.
    – les relations extérieures.
    – l’ordre juridictionnel du Royaume.

    15- La responsabilité de l’Etat dans le domaine des relations extérieures sera exercée en consultation avec la Région autonome du Sahara concernant les questions qui se rapportent directement aux attributions de cette Région. La Région Autonome du Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération inter-régionale.

     16- Les compétences de l’Etat dans la Région autonome du Sahara, telles que prévues au paragraphe 13 ci-dessus, seront exercées par un Délégué du Gouvernement.

     17- Par ailleurs, les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées seront exercées, d’un commun accord, sur la base du principe de subsidiarité.

     18- Les populations de la Région autonome du Sahara sont représentées au sein du Parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales.B- Les organes de la Région :

    19- Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l’ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée.20- Le pouvoir exécutif de la région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le Roi.Le Chef de Gouvernement est Représentant de l’Etat dans la région.

    21- Le Chef du Gouvernement de la Région autonome du Sahara forme le gouvernement de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d’autonomie. Il est responsable devant le Parlement de ladite Région.

    22- Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi.
    23- Le Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région autonome du Sahara, statue en dernier ressort, sur l’interprétation de la loi de la région, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume.
    24- Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région autonome du Sahara doivent être conformes au Statut d’autonomie de ladite Région et à la Constitution du Royaume.
    25- Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu’apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.
    26- La Région autonome du Sahara disposera d’un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées.

    III- Processus d’approbation et de mise en uvre du statut d’autonomie:
    27- Le statut d’autonomie de la Région fera l’objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination.
    28- A cette fin, les parties s’engagent à uvrer conjointement, et de bonne foi, en faveur de cette solution politique et de son approbation par les populations du Sahara.
    29- De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée, le statut d’autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national.
    30- Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens.
    31- A cette fin, le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objet de l’amnistie.
    32- A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à tout autre action visant l’approbation et la mise en oeuvre du statut, y compris les opérations électorale.
     33- A l’instar des membres de la Communauté internationale, le Royaume du Maroc est persuadé, aujourd’hui, que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le fruit d’une négociation. Dans cet esprit la proposition qu’il soumet aux Nations Unies constitue une réelle opportunité à même de favoriser des négociations ayant pour finalité de parvenir à une solution définitive à ce différend, dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l’ONU.
    34- Dans ce cadre, le Maroc s’engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit constructif d’ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable à ce différend dont la région pâtit. A cet effet, le Royaume est disposé à apporter une contribution active à la mise en place d’un climat de confiance qui pourra aboutir au succès de ce projet.
    35- Le Royaume du Maroc nourrit l’espoir que les autres parties mesureront la signification et la portée de cette initiative, l’apprécieront à sa juste valeur et y apporteront une contribution positive et constructive. Le Royaume considère que la dynamique engendrée par cette initiative offre une chance historique pour régler définitivement cette question ».