Mois : janvier 2016

Texte intégral de la note : 

• La 1^ère session des consultations politiques a eu lieu le 04 novembre 2009, à Rabat entre M. Michael AMBUHL alors, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères et Mme Latifa Akharbach, ex-Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
• La deuxième session a eu lieu, le 8 juin 2011, à Berne entre Mme Latifa AKHARBACH et son homologue, M. Peter MAURER, aujourd’hui Président du CICR.
• La troisième session a eu lieu, le 9 janvier 2013, à Rabat entre l’ex Ministre-Délégué, M. Youssef Amrani et le Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Yves Rossier.

• Le porte parole du Département fédéral des Affaires étrangères avait déclaré que la Suisse « salue les reformes constitutionnelles annoncées par SM le Roi dans la mesure où elles prennent en compte certaines aspirations du peuple marocain en matière de démocratie et de libertés. »

• La question du Sahara suscite un intérêt croissant dans l’opinion publique suisse du fait de l’activisme de plus en plus insistant du Polisario. La position des officiels suisses par rapport à cette question reste mesurée et fondée sur l’appui aux efforts de l’ONU, pour une solution conforme à la légalité internationale.
• La Suisse contribue à l’aide humanitaire internationale dans les camps de Tindouf par le biais de certaines ONG
• Au niveau des Nations Unies, la Suisse avait voté en 2006 en faveur du projet de résolution présenté par l’Algérie à la 4^ème Commission de l’ONU et a reconduit son vote à la plénière de l’Assemblée Générale.
• L’Ambassadeur de Suisse à Rabat, M. Bertrand LOUIS, a visité la MINURSO et le Bureau du HCR à Laâyoune en juin 2010 et a rencontré l’ex Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINURSO, Hany Abdelaziz, qui était également de nationalité suisse.

• Il adhère au principe de distinguer deux origines des produits provenant du Maroc, faisant prévaloir le fait que le « Sahara est, conformément aux résolutions des Nations Unies, considéré comme un territoire non autonome. ».
• Il distingue l’étape de déclaration de l’origine à la douane et celle de l’étiquetage destiné à informer le consommateur.
• Toutefois, il rejette le projet de motion du fait que l’étiquetage de tous les produits entraînerait une charge administrative supplémentaire considérable et disproportionnée.

• Visite au Maroc du Conseiller fédéral Chef du Département fédéral des Affaires étrangères suisse M. Didier Burkhalter, en septembre 2013.
• Visite au Maroc (le 9 janvier 2013) du Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Yves Rossier.
• Visite M. Filippo Lombardi, Président du Conseil des Etats Suisse, en novembre 2013
• Visite officielle en Suisse (en juin 2010) du Président de la Chambre des Représentants, Monsieur Abdelwahad RADI, sur invitation de la Présidente du Conseil Nationale de Suisse, Madame Pascale BRUDER WYSS ;
• Participation de Premier Ministre, Monsieur Abbas EL FASSI, (en octobre 2010) aux travaux de treizième Sommet de la Francophonie à Montreux ;
• Visite au Maroc, en novembre 2009, du Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Michael Ambühl ;
• Visite de travail au Maroc (en mars 2011) de Secrétaire d’État suisse à l’Économie, M. Jean-Daniel GERBER. Visite ayant pour objectifs (le soutien à l’industrie pharmaceutique suisse au Maroc et la révision des termes de l’accord de libre échange avec les pays de l’AELE).
• Visite à Berne (en juin 2011) de la Secrétaire d’Etat auprès de Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Latifa AKHARBACH, pour la tenue de la deuxième session des consultations politiques Maroc-Suisse.
• Visite au Maroc (en novembre 2011) d’une délégation suisse composée du Chef de la Division Afrique et Moyen-Orient, l’Ambassadeur Marcel Stutz, et du Coordinateur régional adjoint pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord au Département fédéral des Affaires étrangères Monsieur Pascal Bornoz.
• Sur invitation du Ministre de l’Intérieur, le Conseiller d’Etat en charge du Département de la Sécurité et de l’Economie du Canton de Genève, M. Pierre Maudet, se rendra au Maroc, du 19 au 22 juin 2014.

• LePrésident du Conseil des Etats Suisse M. Filippo Lombardi s’est rendu au Maroc en novembre 2013
• L’ex Président de la Chambre des Représentants M. Abdelwahad RADI, a effectué une visite de travail à Berne du 13 au 16 juin 2010, sur invitation de la Présidente du Conseil nationale suisse, Madame Pascale BRUDERER WYSS. Il a été reçu par la Présidente de la Confédération helvétique, Mme Doris LEUTHARD, et a eu des entretiens avec des responsables du Ministère helvétique des Affaires Etrangères axés notamment sur les moyens à même de renforcer la coopération bilatérale.

• La Suisse est parmi les plus grands pays investisseurs au Maroc (5ème en 2010). Selon les chiffres de la Banque nationale suisse, le Maroc est la 2ème et 5ème destination des investissements directs suisses respectivement en Afrique du Nord, après l’Égypte, et en Afrique.
• Les entreprises suisses établies au Maroc sont principalement actives dans les secteurs du ciment, de l’agro-alimentaire et de l’agro-industrie, de l’industrie pharmaceutique et chimique, de l’énergie électrique, du textile et des assurances. Les entreprises suisses emploient environ 5000 personnes au Maroc.
• Le Maroc est le quatrième partenaire commercial de la Suisse en Afrique du Nord (après l’Egypte, l’Algérie, la Libye) et le cinquième du continent africain. En 2011, les échanges commerciaux se sont élevés à plus de 4 milliards de dirhams.
• En 2011, les importations du Maroc en provenance de la Suisse ont atteint 2489,9 millions dhs et les exportations marocaines ont été de l’ordre de 2023,2 millions dhs.

• La Suisse occupe le 11^ème rang parmi les pays clients du Maroc et le 25^ème rang parmi les pays fournisseurs du Maroc.
• Les principaux produits importés sont les produits chimiques, les machines, et les montres, tandis que les produits exportés sont essentiellement les produits agricoles, les métaux précieux, le textile et les bijoux.
• 80% des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Association européenne de libre-échange (AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) se font avec la Suisse.
• Lors des consultations politiques, il a été convenu d’explorer la niche des produits du terroir en Suisse. Le Maroc a alors participé à la 4ème édition du concours suisse des produits du Terroir les 1er et 2 octobre 2011 et au Salon suisse des Goûts et Terroir du 28 octobre au 1er novembre 2011.
• La Suisse et le Maroc ont conclu les trois principaux accords économiques suivants :
• Accord du 17 décembre 1985 concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (entré en vigueur le 12 avril 1991);
• Convention du 31 mars 1993 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (entrée en vigueur le 1er janvier 1995)
• Accord de libre-échange du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume de Maroc (entré en vigueur le 1er décembre 1999).

• L’Aide humanitaire de la Confédération au Maroc réalise des projets de coopération depuis 2008.
• Le montant global de l’engagement de Coopération bilatérale au développement est de 6.5 millions CHF en 2013.
• La suisse est également engagée dans un nouveau programme d’aide au développement dédié à l’Afrique du Nord pour la période 2011-2016.
• Le programme de la Suisse au Maroc (état en janvier 2012) touche les axes suivants:

• Un cadre de coopération Maroco-Suisse en matière de protection civile, établi en 2007, a permis la réalisation de plusieurs actions au profit de la Protection Civile marocaine, à savoir :

• Le nombre de Marocains résidants en Suisse inscrits, à la date du 31 mai 2011, auprès du Service Consulaire près l’Ambassade du Maroc à Berne a atteint 7406 personnes (dont 4207 femmes et 3199 hommes)
• La Suisse a exprimé sa volonté de nouer une coopération avec le Maroc dans le domaine de la migration sur une base bilatérale. Elle a présenté au Maroc un projet d’accord de réadmission de personnes en situation irrégulière en Suisse, en février 2002.
• Une réunion de haut niveau sur la question de la migration s’est tenue à Rabat le 26 juin 2013 et un plan d’action a été retenu pour faire avancer les questions en suspens de ce dossier.

• Des consultations consulaires maroco-suisses se sont tenues à Berne le 19 octobre 2009. Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

• Conclure un accord pour la facilitation des visas ;
• Prévoir des mesures de réinsertion socioprofessionnelle en vue d’une collaboration en matière de réadmission ;
• Mettre à la disposition du Maroc d’un appui technique pour la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel des réfugiés ;
• Renforcer les moyens de coopération existant entre les autorités suisses et l’Organisation Internationale de Migration en vue du retour des migrants illégaux subsahariens se trouvant au Maroc dans leur pays d’origine.

• La Suisse a offert au Maroc dix bourses au titre de l’année académique 2011-2012.

• La 6^ème édition du Festival du Film Oriental de Genève, du 11 au 17 avril 2011, avec trois Films marocains ;
• Le Salon International du Livre et de la Presse (PALEXPO), tenu à Genève, du 29 avril au 3 mai 2011;
• Comme hôte d’honneur à la 4^ème édition du Concours suisse des Produits de Terroir, qui s’est tenu le 1^er et 2 octobre 2011 à Délémont-Coutemelon en Suisse.
• Le Maroc a été l’invité d’honneur du « Salon International du Livre et de la Presse », à Genève, du 25 au 29 avril 2012.

• Le Maroc a été co-auteur, avec la Suisse, de la 1ère résolution sur le projet de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’Homme (DNUEFDH) en 2007, adoptée par le CDH le 23 mars 2011, et par l’Assemblée Générale le 19 décembre 2011.
• Visite au Maroc de l’Ambassadeur Paul Koller, en charge de la politique des Droits de l’homme au Département fédéral des affaires étrangères, les 20 et 21 mars 2013. Cette visite avait pour objectif d’examiner les voies et moyens de développer une coopération bilatérale en matière des droits de l’homme.

• Sur demande de l’Ambassade suisse à Rabat, une mission composée de cadres et producteurs agricoles tchadiens (7 personnes) reçue à l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) de Tafilalet, pendant le mois de mai 2012.

• Projet d’Accord de coopération entre le Ministère de la Justice et des Libertés et le Département fédéral de Justice et de Police
• Projet de protocole sur l’établissement de consultations entre les ministères des affaires étrangères des deux pays
• Projet d’Accord de réadmission
• Projet de protocole d’Entente pour la réalisation d’étude méso-économique
• Projet d’accord maritime.

Evolution de la position de la Russie sur la question du Sahara marocain.

La position de la Russie au sujet du différend régional sur la question du Sahara marocain peut être analysée à la lumière des trois étapes temporelles suivantes : de 1975 à 2000 ; de 2000 à 2006, et de 2007 à 2014.

De 1975 à 1998 : Appui idéologique à l’autodétermination : La position de l’ex-URSS a été plus favorable aux thèses de l’Algérie et du polisario, étant donné que l’approche soviétique de l’époque sur la question du Sahara a été déterminée par des considérations géostratégiques dictées par la logique de la guerre froide. 

L’appui de l’ex-URSS à la thèse d’auto-détermination dans le cas du Sahara, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de sécurité, était le corollaire de son rôle de leader du mouvement d’émancipation des peuples opprimés par la colonisation. L’ex-URSS s’est, toutefois, maintenu à une distance raisonnable du différend régional sur le Sahara, en évitant de jouer un protagonisme excessif aux dépens de ses relations avec le Maroc. 

De 1998 à 2006 : Appui aux efforts des Nations Unies pour aboutir à une solution mutuellement politique et mutuellement acceptable : Après la dislocation de l’ex-URSS, la nouvelle Russie a été contrainte à un repli géo-stratégique sur la scène internationale, en raison des coûts énormes (politique, économique, social, financier, militaire, ….) de sa déségrégation et son effritement. Moscou a vu diminuer, dans ce contexte, son influence au sein des Nations Unies, en particulier au sein du Conseil de sécurité, tout en restant attentifs à ses intérêts supérieurs. A l’Assemblée Générale de l’ONU, et durant la période considérée, la résolution sur la question du Sahara a été adoptée sans vote, sauf en 2004 et en 2006, où elle a été votée. En ces deux occasions, la Russie avait voté en faveur des deux résolutions, alors que le Maroc invitait les Etats membres des Nations Unies à s’abstenir sur ledit projet. Au niveau du Conseil de sécurité, toutes les résolutions soumises au vote de cet organe ont été votées par consensus, à l’exception des résolutions 1282 (1999) et 1301 (2000), adoptées respectivement par 14 vois pour (dont la Russie), 1 contre et 0 abstention, et par 12 vois pour (dont la Russie), 1 contre et deux abstentions. Ces deux résolutions ont établis l’inapplicabilité de la mise en ouvre du plan de règlement, en raison des divergences fondamentales entre les points de vue des parties. Le vote favorable de la Russie à toutes les résolutions adoptées durant cette période est une preuve de son soutien aux efforts entrepris par les Nations Unies en vue de rechercher à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara. 3.

De 2007 à 2014 : Neutralité positive et soutien au processus politique de négociations :L’attitude de la Russie durant sur cette période peut être caractérisée de neutralité positive lors de l’examen de la question du Sahara par le Conseil de sécurité. Ainsi, lors du vote de la résolution 1813 du Conseil, la Russie a joué un rôle crucial dans le maintien et la consolidation des paramètres d’implication des Nations Unies, à travers la Minurso, dans le différend régional sur le Sahara, en s’opposant à l’inclusion de toute référence à la question des droits de l’homme dans la résolution, à tel enseigne qu’elle a été vivement critiquée par le Représentant de Costa Rica. En effet, le Représentant du Costa Rica avait déclaré, le 30 avril 2008, que : « Aujourd’hui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de l’homme, et alors que cette question a été soulevée par plusieurs délégations pendant les consultations et qu’elle est mentionnée à de nombreuses reprises dans les rapports du Secrétaire général ». Lors du vote sur la résolution 1871 (2009) du Conseil, le Représentant russe au Conseil a indiqué que « la position de la Russie sur la question du Sahara occidental demeure inchangée. Nous sommes favorables à la recherche d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de cette question, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe selon lequel les parties doivent consentir à tout mécanisme proposé pour régler cette question ». La position pondérée et constructive de la Russie s’est manifestée, en particulier, lors du vote sur la résolution 1920 du Conseil, au moment où les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc poussaient fortement en faveur d’un élargissement du mandat de la Minurso, pour y inclure une composante « droits de l’homme ». Ainsi, le représentant russe a mis en exergue ce qui suit : « La Fédération de Russie a participé à l’élaboration de cette résolution et, de ce fait, a pris conscience de la nécessité d’élaborer une décision du Conseil de sécurité qui garantirait la réalisation de progrès dans le processus de négociations et qui pourrait s’avérer utile pour l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, dont nous appuyons les efforts ». Il a précisé que « la décision prise par le Conseil de sécurité répond à ce besoin. La résolution respecte un bon équilibre entre les intérêts des deux parties et leur permettra de préserver et, nous l’espérons, de consolider les progrès en vue de trouver une solution juste, durable et mutuellement bénéfique au problème du Sahara occidental. Nous sommes convaincus que cette résolution répond aux critères d’impartialité et d’objectivité et, dans la mesure la plus large possible, tient compte des vues des parties. Nous pensons que la résolution adoptée aujourd’hui permettra, avec l’appui de l’ONU, de réaliser plus facilement des progrès dans le processus de règlement de la situation concernant le Sahara occidental. » 

4. Appréciations générales : 

La Russie n’a jamais reconnu la pseudo « rasd », malgré les fortes pressions exercées par Alger pendant la Guerre Froide, nonobstant son appui aux résolutions algériennes d’antan appelant à l’exercice du droit à l’autodétermination dans le différend régional sur le Sahara. Cette position constante et louable de la Russie traduit la responsabilité, la pondération et la vision éclairée de Moscou et l’impératif de conserver une politique de neutralité positive, visant à favoriser ses relations de coopération et d’amitié avec le Maroc. 

Moscou s’oppose par principe à une solution imposée ou qui n’emporte pas l’adhésion de toutes les parties concernées. Elle met l’accent, à cet effet, sur l’élément d’une solution durable et mutuellement acceptable, qui découle d’un processus de négociations, dans le cadre des efforts menés par les Nations Unies. Malgré la crispation de la Russie au sujet de l’action du Maroc sur la question syrienne, notamment, suite à la soumission par notre pays d’un projet de résolution sur cette question en février 2012, qui fut rejeté par le double veto russo-chinois, Moscou s’est gardé de toute attitude rancunière qui va à l’encontre de nos intérêts sur la question du Sahara, au moment de l’examen de ce point par le Conseil en 2012, 2013 et 2014. 

La Russie s’est montrée réceptive de l’argumentaire du Maroc, notamment, sur la question des droits de l’homme au Sahara, et a joué un rôle clé dans la dissuasion de toute référence à cette thématique dans les résolutions 1813, 1871, 1920, 1979, 2044 et 2152 du Conseil de sécurité. 

5. Propositions d’action : 

Renforcer et diversifier les domaines de coopération et de coordination avec Moscou. 

Hisser le partenariat stratégique, mis en place en 2002, en une structure de dialogue stratégique, visant à conforter la dynamique des relations prometteuses entre Moscou et Rabat, en prévoyant, notamment, un mécanisme de consultation sur les questions multilatérales. 

Explorer les possibilités du renforcement de la coopération multilatérale entre Rabat et Moscou au sein des organisations internationales, sur des questions fédératrices et non-controversées.