Mois : avril 2014

  • Surveiller les droits de l’homme au Sahara occidental, une drôle d’idée ?

    A quelques jours du 23 avril et de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU qui sera consacré au conflit du Sahara occidental, le débat tourne encore autour de cette question de création d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme. Quand ce dispositif est une évidence pour la plupart des missions de l’ONU existantes dans le monde, la communauté internationale continue d’être divisée pour le cas du Sahara occidental. Une aubaine pour le Maroc qui instrumentalise cet aspect du conflit.

    Un mécanisme de surveillance des droits de l’homme, c’est quoi ?

    Un tel dispositif, indépendant et permanent, permet à des observateurs de dresser des rapports sur des situations précises d’interventions policières disproportionnées, d’arrestations arbitraires, de violences physiques et/ou psychologiques… Ces rapports sont en théorie objectifs, donc irréprochables. Présentés à des instances comme l’ONU, le conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève ou encore le Parlement européen, ces « photographies » d’une situation répressive permettent alors d’être dénoncées officiellement auprès du pays visé qui doit alors rendre des comptes.
    Les faits présentés deviennent la « vérité officielle ». On renverse ainsi la charge de la preuve : les autorités accusées de violations ne peuvent pas, ou plus difficilement, se dérober en prétextant que la dénonciation est une instrumentalisation d’un « adversaire », l’exagération d’un événement, ou tout simplement, ne correspond pas à des faits réels.
    Nouvellesdusahara.fr a déjà compilé les différents mandats accordés par le Conseil de sécurité aux missions de l’ONU. La MINURSO n’est pas dotée d’observateurs des droits de l’homme. L’ONG Human Right Watch considère qu’une surveillance impartiale est essentielle pour «promouvoir la stabilité et les solutions politiques». Un avis partagé par d’autres ONG et pays.
    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=kVIeXjqFg4k]

    Le secrétaire général de l’ONU avait demandé dans son rapport d’avril 2013 une «surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps (de réfugiés en Algérie)». Les Etats-Unis avaient pris le relais en tentant d’imposer cette idée aux autres membres du Conseil de sécurité. Deux appels pour le moment restés vains.
    Dans son rapport diffusé le 10 avril 2014, Ban Ki-moon a réitéré sa demande, sans utiliser toutefois le terme de « mécanisme de surveillance des droits de l’homme », en précisant que :

    « Le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps. »

    Qu’apporterait un tel mécanisme alors que le Maroc s’est doté fin 2011 d’une instance qui a pour but officiel de protéger et promouvoir les droits de l’homme ?

    Le caractère indépendant du dispositif revendiqué par plusieurs pays, des ONG et le Front polisario fait toute la différence. Les membres de l’instance marocaine, qui est le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), ont été choisis par le roi lui-même. Même s’il avance aujourd’hui le fait que c’est le parlement qui doit choisir les membres du CNDH, Driss El Yazami, son président actuel, a bien été choisi par Mohamed VI. C’est un élément qui est loin d’être anodin étant donné le poids central que le roi a sur le dossier du Sahara occidental.
    La mise en place du CNDH a été annoncée au moment de la réforme constitutionnelle de novembre 2011 pour remplacer le Conseil consultatif des droits de l’homme. Il s’agissait, et il s’agit toujours, de montrer des signes de l’attention que porte le pouvoir vis-à-vis de cette question. Ainsi, le choix des membres est essentiel. A sa tête, Driss El Yazami, connu pour ses engagements en faveur des droits de l’homme et pour avoir été notamment secrétaire général de la Fédération internationale de la Ligue des Droits de l’homme. Une prise de choix donc pour Mohamed VI, qui l’a d’abord nommé président du Conseil de communauté marocaine à l’étranger (celui-là même dont a été membre la ministre française actuelle, Najat Vallaud-Belkacem) avant de lui offrir la présidence du CNDH.
  • Le cauchemar de Mohammed VI

    Encore une fois, le rendez-vous d’avril s’avère comme un cauchemar pour le Royaume enchanté de Mohammed VI, roi du Maroc. La lutte du peuple du Sahara Occidental vient de lui asséner un coup dur qu’il n’oubliera jamais.
    Encore une fois, Mohamed VI et sa cour se réveillent d’une nuit cauchemardesque au Conseil de Sécurité où le rapport du Secrétaire Général de l’ONU leur a rappelé leur statut de colonisateurs et leur politique de répression.
    « Le Sahara Occidental est inscrit depuis 1963 dans la liste des pays à décoloniser » et ses ressources naturelles, aujourd’hui très convoitées, doivent être exploitées avec justice pour la population locale.
    Dur était la chute de Mohammed VI cette semaine qui rappelle un poisson d’avril. Tellement dur, que le roi du Maroc a dû monter au créneau pour tenter pour donner une raison d’intervenir, à sa protectrice, la France pour laquelle le Maroc est une « maîtresse » peu ou pas aimée « mais qu’on doit défendre » selon les mots de celui à qui correspond depuis des années la tâche de « corriger » le contenu du rapport d’un nord-coréen qui a fait preuve d’intégrité, de persévérance et de détermination à résoudre la question du Sahara Occidental sur la base de la Charte de l’ONU.
    Cette année, le Maroc a encore été « sauvé » par la France, mais ce n’est pas fini. Le combat du peuple sahraoui est de longue haleine. Quatre décades de résistance en est une preuve accablante. Celui qui mise sur l’injustice est condamné à la défaite. Il vaut mieux se rendre à l’évidence dès maintenant. Le peuple sahraoui jouit du soutien de tout un continent. Le soutien de l’Union Africaine aux propositions de Ban Ki-moon prouve que le Maroc n’a que la France à son côté. Mais pas pour longtemps. Ce qui se passe actuellement au Conseil de Sécurité est un rappel à l’ordre destinée aux marocains. Peu à peu, l’étau se resserre pour leur signifier qu’il est temps de résigner à la solution d’un conflit qui n’a que trop duré.
  • Visite de Mohammed VI à Dakhla : un mensonge royal

    La presse marocaine a annoncé une visite du roi Mohammed VI à Dakhla, deuxième ville du Sahara Occidental. Mais, chose très bizarre, la nouvelle n’ouvre pas les JT des TV officielles comme c’est habituel. Aucune image. Tout ce qu’il y a sur cette visite c’est quelques vidéos de voitures officielles où on ne voit pas le monarque marocain qui d’habitude se penche de sa voiture pour saluer la foule venue l’accueillir. Une situation qui ressemble fort à une mise en scène digne digne des polards d’Agatha Christie.
    Le public marocain se demande ce qui se passe. Pourquoi tout ce mystère autour d’un événement si important que la visite du roi Mohamed VI a une ville sahraouie au moment où le Conseil de Sécurité a entamé les discussions sur le rapport du Secrétaire Général de l’ONU, Ban ki-moon.
    Pour faire passer le mensonge, une source affirme que les « hôtels affichent complet grâce au fort nombre de personnes accompagnant le monarque dans son déplacement ». 
  • Le roi du Maroc joue sur la corde de l’intransigeance

    L’entrée de la question du Sahara Occidental dans un stade crucial a poussé le roi du Maroc à l’apparition sur la scène de bataille au Conseil de Sécurité. Il est intervenu personnellement pour appeler le Secrétaire Général de l’ONU et menacer d’expulser la mission de paix onusienne au Sahara Occidental, MINURSO.
    La raison se trouve dans le contenu du rapport soumis par Ban Ki-moon au Conseil de Sécurité. Un rapport qui marque un tournant dans l’approche onusienne de la solution du conflit du Sahara Occidental. Rapport qui recommande pour la première fois la création d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme et la nécessité d’une exploitation équitable des ressources naturelles du Sahara Occidental.
    Depuis la publication du rapport préliminaire du Chef de l’ONU, le roi du Maroc joue sur les cordes de l’intransigeance, les menaces et le chantage vis-à-vis de la communauté internationale à la veille des débats du Conseil de Sécurité sur la question sahraouie. Mohammed VI tente, de la sorte, d’interférer dans ce débat avec le langage de l’escalade. 
    La nomination d’un nouvel ambassadeur du Maroc aux Nations Unies rentre dans ce cadre. Un comportement qui, aux yeux du Comité Péruvien de solidarité avec le peuple sahraoui, relève de «l’insolence » et d’un état d’isolement sur la scène internationale qui pousse le Maroc à critiquer et menacer les Nations Unies en vue de faire obstruction à ses efforts pour la solution du conflit du Sahara Occidental.
    Le roi du Maroc n’est pas à l’aise face à la détermination de l’ONU de garder la question du Sahara Occidental en tant que problème de décolonisation dont la solution doit être basée sur le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
  • Sahara Occidental : La France persiste et signe

    Encore une fois, le Secrétaire Général de l’ONU gardera le silence sur les raisons qui l’ont poussé à modifier le contenu de son rapport. Cependant, personne n’ignore que les agissements de la France se trouvent derrière cela dans le but de défendre son protégé, le Maroc, qui colonise le Sahara Occidental depuis 1975.
    En 1977, lorsque les combattants du Front Polisario ont enlevé les coopérants français de la ville de Zouérate, les Jaguar françaises se sont prises à plusieurs colonnes sahraouies laissant d’énormes pertes dans les rangs de l’armée sahraouie.
    A cette époque-là, je me suis dit que c’était une erreur de s’en prendre aux techniciens français de la SNIM, la société de fer mauritanienne. Qu’ils étaient innocents. Que la réaction française était légitime.
    Cependant, 36 ans après, j’ai changé d’avis après avoir constaté que notre véritable ennemi n’est pas le Maroc, mais la France. C’est ce pays qui bloque les efforts de l’ONU pour trouver une solution juste et durable à ce conflit. C’est la France qui a donné une carte blanche au Maroc qui lui permet de poursuivre sa répression sauvage contre les sahraouis dans la zone occupée du Sahara Occidental. C’est la France qui continue à tout faire pour empêcher la création d’un Etat indépendant pour les sahraouis.
  • Ephémérides d’un malheur : le début de l’exploitation des phosphates de Bucraa

    Le journal espagnol El Confidencial rapporte aujourd’hui l’éphéméride du lancement, en 1972, de l’exploitation des phosphates au Sahara Espagnol (actuel Sahara Occidental).
    La découverte des phosphates de Bucraa remonte à l’année 1947. En 1962, le gouvernement espagnol créa ENMINSA, l’Entreprise Nationale Minière du Sahara pour réaliser un premier inventaire du gisement de Bucraa qui a révélé son importance en quantité et qualité. En 1968, la société portera le nom de Fosfatos Bucraa.
    L’importance de cette ressource attira la convoitise du Maroc et de la France qui, à cause de la Guerre Froide, ne veut pas d’un Etat hispanophone dans une région qu’elle considère comme son jardin privé. La présence d’un Etat socialiste dans le voisinage, l’Algérie, agira en stimulant pour le soutien de Paris et Washington au plan d’invasion du territoire par le Maroc. 
    Mais c’était sans compter qu’au Sahara Occidental il y a un peuple et un mouvement de libération national qui a combattu l’armée espagnole et qui est décidé à se sacrifier pour l’idéal d’un Etat sahraoui indépendant.
  • Le Sahara Occidental, un territoire fermé aux étrangers

    Le Maroc continue à interdire le territoire du Sahara Occidental à ceux qui viennent constater et dénoncer ses violations quotidiennes des droits de l’homme.
    La police marocaine a expulsé mardi et mercredi un nouveau groupe de 12 activistes espagnols venus se recueillir de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental au moment où le Conseil de Sécurité s’apprête à se réunir pour débattre sur la question sahraouie et proroger la mission de la MINURSO.
    Le modus operandi avec tous les visiteurs est le même. La police les accueille à la passarelle de l’avion pour les empêcher de descendre. Ils sont insultés, humiliés et menacés pour être ensuite refulés dans le même vol vers les Îles Canaries ou vers Casablanca.
    Depuis quelques semaines, et dans le cadre de la campagne internationale pour l’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’homme convoquée par la Coordination des associations sahraouies des droits de l’homme, des manifestations sont organisées quasi quotidiennement dans les quatre principales villes du Sahara Occidental, à savoir El Aaiun, Smara, Dakhla et Boujdour. La réaction des autorités d’occupation est toujours caractérisée par une violence inouïe. 
    Liste des personnes refoulées :
    Mónica Alonso (Fundación Mundubat), 
    Onintza Enbeitia (EHBildu) 
    Diana Fernández (Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla y RAAMS),
    Itziar Fernández mendizabel (Abogada) 
    Elvira González (Red Mamsa),
    Laura Armas Matos (Asociación Canaria de solidaridad con el Pueblo Sáharaui ) 
    Maria José Piqueras (Asociación Canaria de solidaridad con el Pueblo Sáharaui )
    Irene Bailo,
    Diego Marin, 
    Raul Ramon,
    Laura Sotera
  • Francia interviene de nuevo a favor de su « amante »

    Gérard Araud, el embajador francés ante la ONU que declaró ante Javier Bardem que “Marruecos es como una amante de la que no estamos particularmente enamorados pero que debemos defender” intervino hoy ante el Consejo de Seguridad anunciando que Francia propone “limitar el uso del derecho al veto en caso de atrocidades de masas”.
    El Sr Araud es el mismo que hace un par de días hizo presión sobre el Secretario General de la ONU para que modifique su informe sobre el Sahara Occidental presentado al Consejo de Seguridad.
    En efecto, el 10 de abril, un borrador del informe en inglés fue publicado por el sitio Inner Press City. El 15 de abril, la versión definitiva fue publicada en la página oficial de Naciones Unidas. La diferencia entre las dos versiones radica en una palabra:”mecanismo”.
    En la última frase del parágrafo 100 del informe, Ban decía: “No obstante, el objetivo final sigue siendo un mecanismo de vigilancia sostenida, independiente e imparcial de la situación de los derechos humanos en el Territorio y en los campamentos”. 
    En la segunda versión, dice: “No obstante, el objetivo final sigue siendo la vigilancia sostenida, independiente e imparcial de la situación de los derechos humanos en el Territorio y en los campamentos”. 
    Un día después de la publicación de la versión inicial del informe, el portavoz del Ministerio de Asuntos Exteriores francés, Romain Nadal, dejaba claro que Francia no esta a favor de la vigilancia de los derechos en el Sahara. « En derechos humanos, Marruecos ha hecho esfuerzos importantes, reconocidos en el informe del Secretario General. Francia anima a seguir en esa vía, en especial la cooperación de Marruecos con los procedimientos especiales del Consejo de Derechos Humanos y el Alto Comisionado de la ONU para los Derechos Humanos, Navi Pillay. Es en este contexto que deben llevarse a cabo los esfuerzos para proteger los derechos humanos en esta región », dijo. 
    Al dia siguiente, el 12 de abril, el rey de Marruecos, Mohamed VI, llama por teléfono al Secretario General de la ONU para subrayar que conviene “salvaguardar el marco y las modalidades actuales de la implicación de la ONU y evitar los enfoques parciales y las opciones peligrosas”. Mohamed VI en un tono amenazante, dijo que “todo desvío de esta vía sería fatal para el proceso en curso”.
    Salta a la vista que la reacción de Marruecos es un poco tardía y viene después de que la prensa se haya hecho eco de las “alabanzas” de Ban Ki-moon a las iniciativas marroquíes en materia de derechos humanos. Esto hace pensar que la llamada del rey marroquí tiene como objetivo, ante todo, disimular la intervención francesa en la enmienda del informe de Ban Ki-moon sobre el Sahara. 
    Al mismo tiempo, la modificación introducida al informe es presentada por la prensa marroquí como un éxito de la intervención del soberano marroquí que se vendería al pueblo marroquí para contrarrestar los desgastes provocados por el libro de su primo hermano, el Príncipe Rebelde.
  • Un futur volé L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé

    Résumé
    L’exploitation et l’exportation des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé a des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l’avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.
    Les ressources naturelles ciblées par l’exploitation sont notamment le pétrole, les phosphates , les poissons et les produits agricoles.
    C’est un crime international pour un occupant d’exploiter et de tirer profit des ressources naturelles d’un territoire occupé. Le droit souverain exclusif du peuple sahraoui à bénéficier des ressources naturelles du Sahara Occidental doit être respecté.
    La surveillance de l’exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et une préoccupation relevant des droits de l’homme.
    Introduction
    L’exploitation et l’exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé ont des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l’avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.
    La vente à l’exportation des ressources naturelles, en particulier la pêche de l’océan Atlantique et les roches de phosphate d’une mine à l’intérieur des terres, fournit des revenus au Maroc en tant qu’occupant. Aucune des recettes n’est directement reçue par le peuple sahraoui, les habitants autochtones du Sahara Occidental.
    Toutes les activités sur des ressources dans le territoire servent d’autre part de prétexte pour justifier ce qui est une occupation illégale, et la poursuite de graves violations des droits de l’Homme. Cela inclut les industries sur les ressources utilisées pour l’emploi des ressortissants marocains installés illégalement sur ​​le territoire.
    L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental sert également à renforcer le contrôle du Maroc sur le territoire en lui permettant de bâtir des infrastructures.
    Aspects juridiques
    Il y a deux raisons qui font que l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé est illégale. La première est que, dans les circonstances de l’occupation et de ce qui a été un conflit international – démontré par l’accord 1990 /91 de cessez-le feu et de référendum pour le peuple sahraoui négocié par les Nations Unies – c’est un crime d’exploiter et de tirer des revenus des ressources extraites du territoire. L’énoncé est clair dans la Quatrième Convention de Genève de 1949, et cela relève d’une interdiction selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale, qualifié de crime de guerre de pillage. C’est actuellement tout à fait le cas du Sahara Occidental.
    Le deuxième motif qui interdit la prise des ressources du Sahara Occidental occupé -également bien établi en droit et universellement contraignant pour ​​tous les peuples et Etats-, c’est que le peuple sahraoui, le seul peuple originaire du Sahara Occidental, détient les droit et contrôle souverains exclusifs sur ses ressources naturelles, en attendant l’exercice de son droit à l’autodétermination. L’ancien juriste principal des Nations Unies, Hans Corell (Secrétaire Général adjoint aux affaires juridiques) l’a souligné dans un avis rendu au Conseil de Sécurité, traitant spécifiquement de l’exploration et de l’exploitation des ressources sahraouies :
    « si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes » (29 janvier 2002)
    Se conformer à la légalité juridique exige donc deux conditions. Tout d’abord, l’exploitation des ressources doit profiter au peuple sahraoui. Un de ses corollaires est que l’activité ne doit pas bénéficier au Maroc comme occupant, ni aux personnes à qui il a permis de s’installer illégalement au Sahara Occidental. Exigence supplémentaire, une utilisation des ressources qui répondrait aux besoins des sahraouis et servait à développer les conditions sociales et économiques du peuple sahraoui, ne doit pas entraver, ni être utilisé pour lui refuser, son droit à l’autodétermination.
    La deuxième exigence est que le peuple sahraoui doit de façon significative consentir à l’exploitation de ses ressources naturelles. Bien que cela soit plus ou moins impossible dans les circonstances actuelles d’une occupation qui démontre de graves violations des droits de l’Homme, le peuple sahraoui, par les chefs de son gouvernement et à travers un grand nombre d’organisations de la société civile indépendantes a déclaré qu’il rejette tout consentement ou approbation à l’utilisation de ses ressources. Dans tous les cas, une importante partie du peuple sahraoui n’est pas en mesure de tirer des avantages des ressources de son territoire car elle vit en exil dans des camps de réfugiés. 
    Deux autres éléments doivent être rappelés. Tout d’abord, la Cour Internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1975 sur le Sahara Occidental, a conclu (après un examen de preuves considérables) que le Maroc ne peut émettre de revendication territoriale ni n’a de droit sur le territoire, que le peuple sahraoui bénéficie d’un droit clair à l’autodétermination, et que son peuple est sous domination coloniale.
    Deuxièmement, l’utilisation continue des ressources du Sahara Occidental à la fois confisque au peuple sahraoui son avenir économique (tout en contribuant à l’occupation de son territoire) et sabote la capacité des Nations Unies à mettre en application ses accords 1990/91 d’assurer au peuple Sahraoui l’exercice de son autodétermination. C’est pourquoi la mission de l’ONU au Sahara Occidental, la MINURSO, doit être pourvue du mandat de surveiller et d’administrer les ressources naturelles dans tout ce qui s’y rapporte.
    Les ressources
    Le pétrole
    L’intention annoncée du Maroc d’effectuer un forage pétrolier au mépris de l’avis juridique de l’ONU 2002, cité ci-dessus est potentiellement l’actualité la plus inquiétante de cette dernière année dans le conflit du Sahara Occidental.
    Le forage prévu aux alentours d’octobre 2014 sera effectué par la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy[i]. L’opération a pour partenaire la compagnie de forage Atwood Oceanics par le biais du navire de forage mobile, le Atwood Phénix.
    L’opération, dans les eaux côtières au large du Cap Boujdour, aura lieu dans l’un des nombreux blocs que le gouvernement marocain explore. La compagnie pétrolière française le groupe Total SA a annoncé en janvier 2014 son intention de procéder à de l’exploitation pétrolière dans les eaux côtières du territoire. [ii] Le Maroc a également attribué un certain nombre d’autres licences, offshore and onshore, mais aucune compagnie n’est aussi avancée que sur le bloc de Kosmos Energy. [iii]
    Les Phosphates
    La plus grande part des revenus financiers de l’utilisation des ressources du Sahara Occidental occupé reçu par le gouvernement marocain vient de l’exportation des minerais de phosphate. La production est assurée par une filiale de la compagnie nationale marocaine des phosphates l’OCP. Selon les estimations faites par Western Sahara Resource Watch, l’OCP a produit environ 2,2 millions de tonnes de phosphates l’an dernier, pour une valeur d’environ 300 millions de dollars US. Cela équivaut à environ 10 fois ce que les réfugiés du Sahara Occidental reçoivent de l’aide humanitaire multilatérale chaque année. Près de la moitié de la production de 2013 est revenue à trois entreprises : PotashCorp (US/Canada), Lifosa (Lituanie/Russie) et Innophos ( Mexique/Etats-Unis).
    La pêche
    Tout au long de 2013, les chalutiers russes ont pêché au large du Sahara Occidental. Cette activité viole l’accord Russo-marocain, qui stipule que la pêche n’aura lieu que dans la ZEE du Maroc. Les eaux du Sahara Occidental n’ont jamais été revendiquées comme faisant partie de sa ZEE par le Maroc, et ne pourraient pas l’être selon le droit international.
    En novembre, les images de pratique de pêche absolument non durables ont été révélées. Un navire, qui serait utilisé par le fils de l’un des généraux marocains qui contrôle les permis de pêche, a déclaré avoir mis au rebut 1000 tonnes de sardines au cours de l’année. [iv] Ces pratiques ont également été dénoncées dans un rapport publié par Greenpeace.[v]
    Le Parlement Européen et le Conseil des ministres ont approuvé en 2013 un accord de partenariat avec le Maroc pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental. Plusieurs Etats ont voté contre l’accord, soulignant qu’il violerait le droit international. Hans Corell a déclaré au cours des dernières années, que l’UE par une telle pratique viole le droit international et sabote les efforts de paix de l’ONU. Le nouvel accord est le premier accord de partenariat de pêche de l’Union Européenne depuis 2010 qui ne dispose pas d’un article propre sur les droits de l’Homme[vi]. Toutes les organisations sahraouies de la société civile se sont opposées à l’accord, mais leurs avis n’ont pas été écoutés. De nombreux Sahraouis ont été blessés par la police marocaine lors de manifestations sahraouies contre les projets de l’UE et au Maroc. [vii]
    L’UE ni la Russie n’ont demandé son consentement au peuple du Sahara Occidental avant de conclure ces accords.
    La production agricole
    Il y a aujourd’hui 11 plantations agricoles dans la proximité de Dakhla qui produisent principalement pour le marché européen. [viii] Toutes les fermes sont la propriété de conglomérats marocains, de compagnies multinationales françaises ou de compagnies appartenant à la famille royale marocaine. Aucune entreprise n’est détenue par des Sahraouis, ni même à petite échelle par de colons marocains dans le territoire. Les fermes produisent surtout des tomates-cerises, mais aussi des melons et autres légumes, le tout est irrigué par de l’eau fossile non renouvelable. Presque tous les travailleurs sont signalés comme étant marocains, installés dans de nouveaux ensembles immobiliers sur les terres occupées.
    Conclusion
    La surveillance de l’exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et une préoccupation relevant des droits de l’homme.
    La loi internationale des droits de l’Homme et de la Charte des Nations Unies investissent clairement les peuples des territoires non autonomes de la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles.
    [i] Reuters, 13.01.2014, Simmering Saharan conflict stirred by offshore oil search, http://www.reuters.com/article/2014/01/13/westernsahara-oil-idUSL6N0KN1I120140113
    Kosmos Energy, Morocco – oil and gas exploration, http://www.kosmosenergy.com/operations-morocco.php
    [ii] WSRW.org, Total confirme : renouvellement pour 1 an du sale deal au Sahara occupé, 03.02.2014, http://wsrw.org/a111x2836
    [iii] WSRW.org, 09.09.2013, Nouveau rapport : Total SO au Sahara Occidental occupé. “Injustice Totale” http://wsrw.org/a106x2651
    [iv] WSRW.org, Sahraouis, voila ce que l’on fait de vos poissons, 19.11.2013, http://wsrw.org/a111x2721
    [v] Greenpeace, Exporting Exploitation: How retired EU fishing vessels are devastating West African fish stocks and undermining the rights of local people, 26.11.2013, http://www.greenpeace.org/sweden/se/rapporter-och-dokument/exporting-exploitation/
    [vi] WSRW.org, La commission ne suite pas les instructions du conseil et du parlement sur les droits de l’Homme, 01.10.2013, http://wsrw.org/a111x2668
    [vii] AP, 10.12.2013, Western Saharans protest EU-Morocco fishing accord, http://news.yahoo.com/western-saharans-protest-eu-morocco-fishing-accord-204809914–finance.html
    [viii] WSRW.org, Rapport: Etiquette et responsabilité, 17.06.2012, http://www.wsrw.org/files/dated/2012-07-03/rapport_tomat_juin12_vf..pdf
    PLUS d’INFOS RDV http://wsaforum.org
    http://solidmar.blogspot.be/2014/04/un-futur-vole.html
  • La France amende de nouveau le rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara Occidental

    Le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon vient de soumettre son rapport sur le Sahara Occidental au Conseil de Sécurité pour être débattu le 17 avril.
    Un brouillon en anglais a été distribué le 10 avril dont une copie a été publiée par le site Inner Press City. Le 15 avril, la version définitive du rapport a été publiée sur le site des Nations Unies. Dans la nouvelle version manque le mot « mécanisme ».
    Dans le paragraphe 100 du dit rapport, Ban dit que « le but ultime n’en reste pas moins un mécanisme de contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps ». 
    Dans la version finale, ce paragraphe dit : « Le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps ». 
    Ainsi, l’ambassadeur français à l’ONU, Gérard Araud est intervenu de nouveau en faveur du Maroc en faisant pression sur le Secrétaire Général Ban Ki-moon en vue de modifier le contenu de son rapport. Ironie du sort, M. Araud a proposé aujourd’hui, dans son allocution devant le Conseil de Sécurité, de limiter l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Ce veto que la France utilise depuis quelques années pour amender le rapport du chef de l’ONU.
    Gérard Araud est le personnage qui a qualifié le Maroc de « maîtresse dont on n’est pas particulièrement amoureux, mais qu’on doit défendre ». Des propos tenus devant l’acteur espagnol Javier Bardem.