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Le Maroc craint un changement dans le mandat de la MINURSO. Une note révélée par le hacker Chris Coleman apporte les raisons de cette crainte.

La composante civile de la mission onusienne pour le Sahara Occidental chargé du référendum et pourrait être chargée de la surveillance de la situation des droits de l’homme.

Pour le Maroc, accepter l’élargissement du mandat de la MINURSO ou la mise en place d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme est « synonyme de timorisation du dossier, et in fine, prélude à une indépendance programmée de cette région », selon les termes de l’ambassadeur Omar Hilale dans une note envoyée à son ministère.

Hilale rappelle que « les composantes des droits de l’homme sont intégrées dans 15 missions de maintient de la paix et missions spéciales de soutien politique et de consolidation de la paix : en Afghanistan, au Burundi, en Répulique Centrafricaine, en côte d’Ivoire, au Darfour, en RDC, en Guinée Bissau, à Haiti, en Iraq, en Libye, au Libéria, au Sierra Leone, en somalie, au Doudan et au Timor-Leste ».

Daech et la mafia italienne ont travaillé ensemble dans le trafic du cannabis de l’Afrique du Nord vers l’Europe, a déclaré le chef des services anti-terroristes de l’Italie, Franco Roberti.

Dans une interview accordé au journal britannique The Independent, Roberti a affirmé que les services italiens de lutte contre la mafia ont trouvé des éléments qui prouvent que le crime organisé italien et des « terroristes présumés » ont travaillé ensemble dans le trafic de haschich.

Franco Roberti, anti-mafia nationale de l’Italie et la tête anti-terrorisme a déclaré la police avait trouvé des preuves que le crime organisé italien et des «terroristes présumés» ont été trafic de haschich ensemble, la forme comprimée de résine de cannabis, selon les enquêtes en cours.

M. Roberti a déclaré que la route de la contrebande du haschich commence à Casablanca pour traverser l’Algérie, la Tunisie et Trobuck, dans l’est de la Libye, selon la même source.

Dans le but de maintenir le statu quo, les autorités marocaines ont tout fait pour bloquer toutes les tentatives de faire progresser les négociations recommandées par le Conseil de Sécurité. Dans sa dernière année à la tête des Nations Unies, Ban Ki-moon avait l’intention de résoudre le conflit du Sahara Occidental. Le Maroc a tout fait pour entraver cette démarche. D’abord en essayant de repousser la visite de Ban Ki.moon dans la région jusqu’au mois de juillet après l’avoir reportée à plusieurs reprises de sorte qu’elle n’influera pas sur le prochain rapport.

En effet, le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, avait indiqué qu’outre l’accent qui sera mis sur la situation humanitaire des réfugiés sahraouis, la visite de Ban Ki-moon dans la région s’inscrira également dans le cadre de la préparation du prochain rapport sur la situation au Sahara Occidental que doit présenter Ban Ki-Moon en avril au Conseil de sécurité.

Son souci de faire bouger les lignes s’est heurté aux manœuvres marocaines visant à torpiller toute idée de relance du processus. A Rabat, les autorités marocaines lui ont annoncé qu’il n’était pas le bienvenu sous prétexte que le roi se trouvait absent à l’étranger et que son avion ne sera pas autorisée à atterrir à l’aéroport de El Aaiun. Il voulait s’y enquérir de la situation de la MINURSO dont le siège se trouve dans la capitale du Sahara Occidental sous occupation marocaine.

« J’entends apporter ma pierre aux négociations engagées pour régler ce différend de longue date et favoriser les pourparlers afin que les réfugiés sahraouis puissent rentrer chez eux au Sahara occidental dans la dignité », a déclaré le chef de l’ONU à son arrivé à la capitale mauritanienne, Nouakchott. Mission accomplie ! Avec sa tournée et le vacarme soulevé par les autorités marocaines il a réussi à sonner le glas sur un conflit laissé à la traîne depuis 40 ans en vue de pousser la communauté internationale à entretenir un engagement sérieux envers le peuple sahraoui.

Ainsi, le Maroc a échoué dans sa tentative de faire avorter la tournée régionale de Ban Ki-moon et l’empêcher de l’inclure dans le rapport annuel soumis au Conseil de Sécurité.

Dans ce rapport, M. Ban a fait un exposé détaillé des éléments qui font obstruction á une solution pacifique du conflit. Le premier étant la volonté marocaine d’imposer des conditions préalables à toute négociation. Le deuxième est le démantèlement de la « MINURSO », dont la mission est l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Et le troisième, les attaques contre la personne du Secrétaire général de l’ONU.

Il a rappelé la compétence juridique du Front Polisario reconnue par la Cour européenne de Justice pour défendre le droit de la population sahraouie à bénéficier des revenues de ses ressources naturelles. Droit réitéré par le chef de l’ONU dans son rapport.

À l’instar des recommandations du Comité de l’ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels qui a « prié le Maroc de faire des efforts dans le cadre des mécanismes des Nations Unies pour trouver une solution pacifique à ce conflit, afin de permettre au peuple sahraoui de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels », signalant que les Sahraouis doivent toujours faire face à la discrimination dans leurs droits légitimes dans ce domaine.

Le Maroc a expulsé le 7 avril une délégation de juristes européens venue Rabat pour apporter leur soutien à des détenus sahraouis. Les juristes français, belge et espagnols espéraient attirer l’attention sur le cas de treize prisonniers qui ont récemment fait une grève de la faim pour protester contre leur détention.

Ces treize Sahraouis, ainsi que 11 autres, avaient été condamnés à de lourdes peines de prison après le démantèlement par la force du camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune, par les autorités Marocaines. Les condamnés sont tenus pour responsables de la mort de neuf agents de sécurité marocains pendant l’assaut, qui rappelons le, a fait également de nombreuses victimes, morts et blessés, parmi les 25000 sahraouis qui manifestaient pacifiquement ce jour-là (8 novembre 2010).

C’est pour attirer l’attention sur leur cas et leur grève de la faim, qui s’est récemment achevée après 36 jours, que ces huit juristes s’étaient rendus à Rabat.

En 1975, le pouvoir de Hassan II, profitant de l’atmosphère de fin de règne du régime franquiste occupe puis annexe le Sahara occidental sans tenir compte du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ni des résolutions de l’ONU, ce qui entraîne l’exil des Sahraouis dans le Sahara algérien. Le mouvement de libération sahraoui, le Front Polisario, proclame la RASD (République arabe sahraouie démocratique) en 1976 qui sera progressivement reconnue par les deux tiers des pays africains et plusieurs dizaines d’autres pays dans le monde. Après 15 ans de guerre, l’ONU met en place en 1991 un plan de paix qui prévoit la tenue d’un référendum sous deux ans. Les blocages du Maroc, qui poursuit sa politique coloniale, n’ont pas permis l’organisation de ce référendum à ce jour.

La solidarité avec le peuple sahraoui est donc plus que jamais à l’ordre du jour et ENSEMBLE! fidèle à ses valeurs anti-impérialistes et anti-coloniales demande :

– l’arrêt de la colonisation du territoire sahraoui par le Maroc

– l’élargissement de la mission actuelle de l’ONU à la question des droits de l’homme,

– le respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui,

– la tenue dans les meilleurs délais du référendum prévu par l’ONU.

Rassemblement de soutien :

Un rassemblement de soutien aux prisonniers et au peuple sahraoui dans son ensemble a eu lieu hier 20 avril, sur le parvis de la Zac Coty. Nous étions peu nombreux, mais déterminés à obtenir la libération des prisonniers et l’autodétermination du peuple sahraoui.

Dans ce rapport, en date du 10 avril 2014, le Secrétaire général de l’ONU signalait que « le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par l’ONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO [Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara Occidental] resteront extrêmement utiles jusqu’à l’instauration du statut définitif». S’il n’y avait pas de progrès avant le mois d’avril 2015 (date prévue pour le renouvellement du mandat de la MINURSO), le Secrétaire général considérait que le moment était venu que les membres du Conseil de Sécurité abordent une révision intégrale du cadre établi, en avril 2007, pour le processus de négociation entre les parties du conflit.

Par conséquent, la question, d’après Corell, est de savoir comment le Conseil de Sécurité doit dorénavant aborder la question primordiale, à savoir, comment mener à terme l’autodétermination du peuple sahraoui. Ce processus s’est prolongé pendant des décennies et les négociations actuelles sont devenues une farce qui est arrivée à sa fin. Il s’agit d’une question politique que le Conseil doit aborder mais toute solution adoptée doit être conforme au droit international. Le Conseil – signale Corell- doit considérer maintenant des options plus radicales que dans le passé, parmi elles, les suivantes :

1) Transformer la MINURSO en une opération similaire à celle de l’Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET / ATNUTO), et habilitée pour exercer l’autorité législative et exécutive, y compris l’administration de justice.

2) Ordonner à l’Espagne de mener à terme sa responsabilité en tant que puissance administrative du Sahara Occidental. Mais, compte tenu que l’Espagne abandonna cette responsabilité (un « devoir sacré », selon l’article 73 de la Charte de l’ONU) en 1976, cette option, quoique légale, peut ne pas être souhaitable, prenant en compte, en outre, que l’Espagne est actuellement un membre non permanent du Conseil de Sécurité.

Le problème des deux options antérieures est que toutes deux requièrent de l’organisation d’un référendum à travers lequel le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l’autodétermination. Ce qui implique que le processus d’identification des électeurs, qui a été un problème constant depuis des années, continuera à l’être.

3) Étant donné que la question du Sahara Occidental est dans l’agenda des Nations Unies depuis quatre décennies, la solution pourrait être une troisième option plus radicale : que le Conseil de Sécurité reconnaisse le Sahara occidental comme un État souverain. Du point de vue légal, il s’agirait d’une option acceptable et elle n’empêcherait pas que le peuple sahraoui cherche une solution différente à son autodétermination à l’avenir s’il le souhaite.

Par dessus-tout, cette dernière option requiert un grand effort pour soutenir la création de capacités d’auto-gouvernement afin d’éviter la formation d’un État failli et les dangers qui en découlent, particulièrement en ce qui concerne la situation de sécurité dans certains pays voisins. Une solution à ce problème pourrait être que le Conseil de Sécurité rende effective sa décision cinq ans à l’avance, par exemple, et que pendant cette période elle dote la MINURSO d’un mandat similaire à celui donné à l’UNTAET / ATNUTO.

Hans Corell souligne qu’il suggère ces possibles solutions à titre exclusivement personnel et dans une neutralité absolue, sans autre intérêt que celui du respect de la loi (the rule of law) et désirant que tout État membre de l’ONU respecte les normes que la propre Organisation a établi. Ces suggestions sont basées sur son expérience en tant que juge et conseiller juridique pendant de nombreuses années dans son propre pays (la Suède) et, plus tard, comme conseiller juridique de l’ONU pendant une décennie. De fait, en 2002, à la demande du Conseil de Sécurité, Hans Corell émit un avis relatif au Sahara Occidental sur la légalité de certains actes des autorités marocaines, plus concrètement concernant l’offre et la signature de contrats avec des entreprises étrangères pour l’exploration de ressources minérales sur ledit territoire. L’avis concluait que si à l’avenir il y avait des activités d’exploration et d’exploitation sans prendre en compte les intérêts et désirs du peuple sahraoui, l’on serait en train de violer les principes du droit international applicable aux Territoires Non Autonomes. Plus tard, Corell soutint que les Accords de pêche signés entre l’Union européenne et le Maroc en 2007 n’étaient pas conformes au droit international concernant le Sahara Occidental.

La raison pour laquelle Hans Corell pose maintenant la question du Sahara Occidental est qu’il considère que nous sommes face à une situation où le Conseil de Sécurité court le risque de ne pas mener à terme son mandat tel que l’y contraint l’article 24 de la Charte de l’ONU, où on lui confie la responsabilité primordiale de maintenir la paix et la sécurité internationales. Dans le passé, il y a eu de graves déficiences à ce propos y compris des cas où les propres membres permanents du Conseil ont violé la Charte de l’ONU. Ce manque de respect et de défense de l’État de droit au niveau international doit simplement arriver à sa fin, signale Corell. Il faut défendre l’autorité des Nations Unies et le Conseil de Sécurité doit être à l’avant-garde de cette défense. Il est donc impératif que, dans le traitement de la question du Sahara Occidental, le Conseil agisse avec autorité, détermination et conformément à la loi.

L’ancien sénateur George McGovern (dans la préface du livre de Stephen Zunes et Jacob Mundy,Western Sahara: War, Nationalism, and Conflict Irresolution) est bien clair à ce sujet : « Ce qui est ici en jeu est quelque chose de plus que le destin de quelques centaines de milliers de Sahraouis qui vivent sous l’occupation militaire marocaine dans le Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés dans l’Algérie voisine. Tel que le signalent les auteurs [S. Zunes y J. Mundy] ce qui est en jeu, en dernière instance, c’est le système légal international postérieur à la Seconde Guerre Mondiale. Si l’on ne concède pas au peuple du Sahara Occidental le droit de choisir son propre avenir, y compris l’option à son indépendance, et si l’on permet au Maroc de maintenir sa domination sur ce territoire, ce sera la première fois, depuis la fondation des Nations Unies, que la communauté internationale consentira qu’un territoire non autonome reconnu est annexé par la force sans le consentement de sa population, et ce sera aussi la première fois que l’on permettra à un pays d’élargir son territoire par la force militaire contre la volonté d’une population soumise. Seuls les territoires arabes encore occupés par Israël depuis 1967 sont toujours sous ce contrôle étranger hostile. Et bien que la résolution de ce conflit n’ait toujours pas été trouvée, elle a pour le moins attiré l’attention de la communauté internationale, alors que la situation comparable dans le Maghreb a été maintenue dans une relative obscurité ».

Luis Portillo Pasqual del Riquelme

El Frente Polisario respaldó hoy el llamamiento de Naciones Unidas para que se restablezcan las plenas capacidades de su misión en el Sahara Occidental (Minurso).

« La decisión unilateral de Marruecos de expulsar a personal de la Minurso presenta una grave amenaza para el pueblo del Sahara Occidental y es un serio desafío a la autoridad del Consejo de Seguridad de la ONU », señaló en un comunicado el coordinador del Polisario para la Minurso, Mohamed Khadad.

Il a pu enfin voir la lumière et respirer l’air de la liberté après plusieurs de jours de kidnapping. Un kidnapping pas comme les autres, puisque la victime, dans ce cas-ci, n’est pas un être humain. L’objet de l’enlèvement n’est autre que le rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara Occidental. Ban ki-moon devait le soumettre au Conseil de Sécurité le 8 avril, mais il n’a pu le faire que le 18 avril. Dix jours de pressions, de tractations et d’amendements pour « configurer » le rapport au goût des autorités marocains et des intérêts de la France.

L’auteur du crime du kidnapping est un récidiviste. Depuis plusieurs années s’adonnent à cette pratique au vu et au su de tous les membres du Conseil du Sécurité, où son droit de veto lui permet de menacer le chef de l’ONU de lever une banderole rouge pour empêcher le passage de son rapport.

Dix jours de retard dans la présentation du rapport prouvent que la gomme du Représentant de la France auprès de l’ONU a dû beaucoup travailler pour effacer les paragraphes qui accablent le Maroc. La question de la surveillance des droits de l’homme à leur tête.

Selon l’agence Reuters, se basant sur des sources diplomatiques, le Maroc jouissait au sein du Conseil du soutien de la France et du Sénégal. Ce qui met à nu le prétendu soutien de la Russie dont la presse marocaine s’est fait l’écho.

La France et le Maroc ont gagné la « bataille de Ban Ki-moon », mais n’ont pas gagné la guerre. Avec la crise fabriquée en toute pièces avec le SG de l’ONU, ils ont réussi à éteindre le feu qu’il a allumé avec sa détermination à résoudre le conflit du Sahara Occidental avant son départ, mais ils ne pourront jamais éteindre le feu de la détermination des sahraouis et leur volonté de se libérer du joug colonial marocain.

Dans son éditorial de lundi sous le titre  » Epouvantails « , le quotidien national El-Moudjahid a été plus clair pour aller au fond des choses en ce qui concerne les relations entre l’Algérie et la France en réagissant sur un ton direct et dénonciateur sur particulièrement la grossière manipulation du quotidien Le Monde et son exploitation propagandiste de  » Panama Papers. 

« L’invitation sur les plateaux de la chaîne France 24, du ministre français des Affaires étrangères, de Ferhat Mehenni, qui ont abordé la question de la photo du président de la République publiée sur le compte Twitter du Premier ministre français, en élucidant ces trois événements El-Moudjahid écrit :  » Il y a là un faisceau de faits de courte durée qui ne peut-être le résultat du hasard. 

Si la dérive du Monde a été mise sur le bon dos de la ’’liberté de la presse’’, les deux autres, circonscrites dans des institutions officielles de la République française, constituent, et il n’y pas d’autres mots pour les qualifier, d’ingérences directes dans nos affaires intérieures. A une année de la présidentielle française, El-Moudjahid se demande ce qui a bien changé pour que le pouvoir socialiste change son fusil d’épaule. « Car, avec cette agression caractérisée, on est bien loin des déclarations de bonne intention sur le fameux partenariat d’exception que les Présidents des deux pays, Bouteflika et Hollande, voulaient bâtir en regardant résolument vers l’avenir. 

Avec cette attitude pour le moins belliqueuse, que veut exactement le pouvoir socialiste qui se croit obligé à recourir à tels moyens, se situant à des années lumières de son discours apaisant sur sa relation avec notre pays ? « . 

A la lecture de cet éditorial d’El- Moudjahid, les relations entre les deux pays demeurent ambiguës. L’obsession des socialistes au pouvoir en France reste l’obstacle primordial, qui empêche de déterminer quels seraient les prochains pas à franchir dans ce  » partenariat d’exception « . 

Il est reconnu depuis très longtemps que la position du Parti Socialiste (PS) n’a pas changé d’un iota sur l’indé- pendance et la souveraineté de l’Algérie. Une position rancunière axée sur l’ingé- rence dans les affaires internes de notre pays, sur la nécessité d’envenimer les relations entre les pays du Maghreb, la prise de parti pris dans le conflit du Sahara occidental en soutenant l’occupation coloniale du Maroc de ce territoire, etc. Mais en manipulant et exploitant des supplétifs à l’instar de ce Ferhat Mehenni. 

Le peuple algérien a trop souffert des agressions de l’Elysée et de ses relais dans les médias français et ailleurs au Maroc particulièrement. Ce peuple tient résolument à ne pas continuer à assister passivement à cette obsession française. A ce propos, l’éditorial d’El-Moudjahid rappelle :  » Oui, on est bien en droit de se poser ainsi la question de savoir ce qui motive ce regain de tension dont on pouvait faire l’économie, d’autant plus que les défis auxquels nous sommes confrontés sont beaucoup plus importants que cette direction malheureuse et stérile. A chaque pas en avant réalisé avec la France correspond cent pas en arrière. Notre relation avec la France est-elle condamnée à ne jamais connaître la sérénité et l’équilibre des intérêts ? Ce qui est sûr, c’est que ces initiatives traduisent une panique chez certains milieux socialistes qui s’alignent ainsi, en vue de la présidentielle de l’année prochaine, sur des positions extrémistes et dommageables aux bonnes relations algéro-françaises « .

Si l’on veut parler des relations algéro-françaises, on peut le dire qu’on ne peut pas du tout être convaincu qu’il s’agisse d’un conflit, ainsi que certaine presse le prétend de l’autre côté de la rive nord. Qui est à l’origine, qui est responsable de la présente crise entre les deux pays, sinon le pouvoir socialiste et ses relais dans ces agressions à répétition contre l’Algérie et ses gouvernants. 

L’attitude actuelle de Paris vise un objectif fondamental : la mise à feu de l’Afrique du Nord, l’Algérie en premier. Comment le tolérer ? Comment l’accepter ? Pour être encore plus clair, je dirais qu’il s’agisse de l’Algérie, de la Libye, de la Tunisie, de la Mauritanie (Le Maroc est déjà sous la coupe de la France), et à travers les pays du Sahel, ce qui ressort clairement c’est que l’ancienne puissance coloniale veut, partout, se placer en position de force dominante. Elle veut dominer tout le continent. Chacun à ses alliés et ses amitiés. Certains réagissent en fonction de ces alliances et de ces amitiés. Qu’on ne le néglige pas ! Affrontement entre la France d’une part, la Chine et la Russie d’autre part. Quelle farce, quelle honte ! On oublie ou on est amnésique pour reconnaître que la pénétration de la Chine et de la Russie dans le Monde arabe et en Afrique est due, essentiellement, aux besoins de ces Etats, de ces peuples de se libérer du goulot et du sentiment colonial de la France et qui empêchent leur développement économique et social. 

Tous les prétextes invoqués par la diplomatie française en aparté sont futiles et infondés, ne retiennent l’attention d’aucun arabe, d’aucun africain, d’aucune force nationaliste. La politique extérieure de l’Elysée se poursuit pour pousser vers l’abime le Monde arabe et le continent africain sans tenir compte ni de ce que ces peuples ressentent ni de ce qu’ils exigent au plus profond d’eux-mêmes. Alors que ceux qui agressent l’Algérie et ses dirigeants, tiennent un pays souverain, mènent des campagnes de déstabilisation, d’intoxication, empêchent les peuples arabes et africains de jouir de leurs droits fondamentaux, ne viennent pas nous donner des leçons de morale. Que le pouvoir socialiste en France adepte de  » L’Algérie Française « , les partisans de la loi de la jungle dans les relations internationales, prennent conscience de leur comportement avant de dicter à l’Etat algérien sa façon de diriger la nation et à son peuple de vivre et de se développer. 

Pour El-Moudjahid :  » Mais que ces milieux sachent que l’Algérie indépendante et souveraine est trop fière de sa liberté et de son unité pour qu’elle soit intimidée aujourd’hui par l’exposition d’épouvantails politiques qui appellent à des divisions ethniques ou par la mobilisation des néo-supplétifs, même si ceux-ci bénéficient de relais d’un quarteron de titres locaux qui se croient les seuls porteurs de la vertu démocratique. Sur la question de l’ingérence étrangère, même si le large consensus est parfois troublé par quelques aboiements médiatiques, mus par la sauvegarde d’intérêts étroits, nous ne pouvons que saluer ici la position patriotique de l’ensemble de nos formations politiques « .

Ammar Zitouni

Il est temps « d’engager des négociations sérieuses sans conditions préalables et de bonne foi pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permet l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », a affirmé hier le secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon dans les recommandations de son rapport périodique sur le Sahara occidental, dont l’APS a obtenu une copie.

Le rapport, transmis lundi au Conseil de sécurité, sera examiné le 27 du mois en cours, selon une source onusienne. Ban Ki-moon a réaffirmé que « la solution politique doit impérativement inclure la résolution du conflit au Sahara occidental », regrettant « le blocage du processus politique » entamé en 2007 qui n’avait pas, alors, réussi à ouvrir la voie à de véritables négociations. 

La difficulté fondamentale qui a empêché l’aboutissement de ce processus réside dans le fait que le Maroc a toujours unilatéralement « considéré son plan d’autonomie comme seule base pour les négociations », a-t-il indiqué. Ban Ki-moon a rappelé à ce titre que la Minurso a été créée par le Conseil de sécurité pour surveiller le cessez-le feu et organiser un référendum d’autodétermination mais l’expulsion de sa composante civile par le Maroc a empêché cette mission de maintien de la paix de l’Onu d’effectuer ses fonctions.

L’incapacité de la Mission à exécuter ses tâches entraînerait, à court et à moyen terme, des conséquences importantes sur la stabilité de la région et sur la crédibilité des opérations de maintien de la paix du Conseil de sécurité et des Nations unies, a avertit M. Ban, qui s’est dit « très profondément préoccupé » par la situation sécuritaire dans les territoires sahraouis occupés. 

« La sécurité dans ces territoires risque de se détériorer avec cette crise qui a fortement impacté la mission de la surveillance du cessez-le-feu de la Minurso », a mis en garde Ban Ki-moon. Le chef de l’Onu a appelé le Conseil de sécurité à rétablir le mandat de la Minurso afin d’éviter de créer un précédent pour le reste des opérations de maintien de la paix de l’Onu dans le monde. 

Ban Ki-moon, qui a recommandé de proroger le mandat de la Minurso jusqu’au 30 avril 2017 a précisé qu il y aura risque d’une rupture de la trêve et d’une reprise des hostilités si cette mission est contrainte de quitter les territoires sahraouis occupés. Pour le chef de l’Onu, compte tenu de l’absence de progrès dans le processus de règlement du conflit au Sahara occidental « les efforts de l’Organisation des Nations unies à travers les actions de mon Envoyé personnel, de la Minurso, et des organismes présents sur le terrain restent très importants ». 

Pour maintenir la Minusro, Ban Ki-moon a fait savoir qu’il avait « soumis un projet de budget de 54,3 millions de dollars pour couvrir les besoins en financement de cette mission durant la période allant de juillet 2016 à juin 2017, un montant qui est en hausse par rapport aux 51,1 millions de dollars alloués entre juillet 2015 et juin 2016 ». 

Le SG de l’Onu a évoqué dans son rapport la nécessité de « maintenir une compréhension indépendante et impartiale de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental », en appelant le Maroc à renforcer sa coopération avec le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

PARIS – Le Maroc se trouve, du point du vue du droit international, devant l’obligation de retrait du Sahara occidental qu’il a occupé de force et qu’aucun pays ne lui reconnait sa souveraineté sur ce territoire, ont affirmé mardi à Paris des juristes intervenant au cours d’une conférence internationale.

Organisée mardi dans la salle Victor-Hugo de l’Assemblée française, en présence de parlementaires, d’universitaires, de juristes, de membres du corps diplomatique accrédité en France, dont l’ambassadeur d’Algérie en France, Amar Bendjama, et du mouvement associatif, la conférence a offert le temps d’un après-midi une tribune d’échanges autour du thème ‘‘Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international’‘.

Le maître de conférence au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, Vincent Chapaux, a livré aux participants les éléments de base du droit international liés à la question sahraouie, en soulignant que la Maroc, en sa qualité de ‘‘puissance occupantes’‘, se trouve dans ‘‘l’obligation de retrait’‘ du Sahara occidental avec l’interdiction d’exploiter les richesses de ce territoire, déclaré par l’ONU, en 1964, non-autonome.

Rappelant qu’aucun Etat ne reconnaît, à ce jour, la souveraineté marocaine du Sahara occidental, le professeur de droit a relevé que l’attitude de l’ONU dans le traitement de ce conflit est ‘‘très difficile’‘ depuis quelques années.

‘‘Au départ, l’ONU a bien géré le dossier, mais depuis les années 2000, nous avons constaté un changement d’attitude en privilégiant les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, alors qu’il s’agit simplement d’appliquer et de faire respecter le droit international’‘, a-t-il soutenu, appelant les Etats tiers à ne pas reconnaître cet état de fait avec l’obligation de coopération pour ‘‘mettre fin à cette occupation’‘.

C’est dans le même sens qu’a abondé Gianfranco Fattorini, représentant permanent de la l’association américaine des juristes auprès de l’ONU, en attirant l’attention sur le fait que le Maroc, du point de vue de l’histoire et du droit international, n’est pas reconnu comme une ‘‘puissance administrante’‘, au contraire elle ‘‘une puissance occupante’‘ au Sahara occidental, territoire inscrit dans le processus de décolonisation depuis les années 1960.

‘‘La situation au Sahara occidental est une situation d’occupation avec toute sorte de violations des droits de l’Homme et de violations, entre autres, dans le jugement au Maroc des Sahraouis vivant dans un territoire non-autonome’‘, a-t-il affirmé.

Pour sa part, l’avocat du Front Polisario du barreau de Lyon, Gilles Devers, dans son exposé sur les péripéties de la bataille juridique pour annuler l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, a indiqué que le tribunal de l’Union européenne a fondé sa décision de décembre 2015 sur le droit international qui n’accorde aucune paternité du Sahara occidental au Maroc.

Pour le tribunal, a-t-il précisé, le Maroc n’a aucune souveraineté sur ce territoire, n’a pas de mandat pour l’administrer et le Front Polisario est le seul représentant de la peuple du Sahara occidental.

‘‘En conséquence, le Front Polisario jouit maintenant, dans les tribunaux européens, du droit d’agir en justice, car il lui est reconnu’‘, a indiqué cet avocat qui a appelé l’Union européenne, ‘‘qui est un Etat de droit’‘, à respecter la décision de justice et à faire sortir les pays de l’UE de leur ‘‘ambigüité’‘.

Mohamed Sidati, membre du secrétariat national du Front Polisario, ministre conseiller de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auprès de l’Europe, a apporté des éléments d’éclairage au lendemain de la visite du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans les camps de réfugiés sahraouis, soulignant que la situation au Sahara occidental n’a jamais été ‘‘aussi tendue’‘ et ‘‘aussi dangereuse’‘ depuis le cessez-le-feu, décrété en 1991 entre le Maroc et le Front Polisario.

‘‘Avec ses réactions, ses blocages du processus de décolonisation, conforme au droit international, le Maroc veut remettre en cause les fondements même de l’ONU pour nuire à la paix et à la stabilité de la région’‘, a-t-il dit, relevant qu’il ‘‘veut rendre impossible la mission du secrétaire général de l’instance onusienne et de son représentant personnel pour le Sahara occidental’‘.