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  • Lâches face aux rois

    Par Kamel Moulfi
    Un premier sommet Maroc-CCG s’est tenu à Riyad mercredi 20 avril, il y en aura d’autres, ce qui indique qu’il s’inscrit dans une démarche planifiée. Contre qui ? L’engouement récent des pays du Conseil de coopération du Golfe pour le Maroc n’est pas innocent et il n’est pas exagéré de penser que le rapprochement entre ces monarchies est porteur de nuisances pour l’Algérie. Pour quelles raisons ? Notre pays «coupable» d’avoir échappé au «printemps arabe» alimenté par le Qatar et l’Arabie Saoudite pour le compte de leurs maîtres occidentaux est toujours une cible à déstabiliser. 
    La diplomatie algérienne a refusé de suivre l’Arabie Saoudite sur toutes les questions qui agitent le monde arabe, particulièrement le conflit en Syrie, mais également au Yémen. Par contre, le Maroc s’est aligné sur les positions de la famille Al-Saoud belliqueuses à l’égard de l’Iran et il participe à la guerre d’agression menée contre le Yémen. Les clairons de service qui crient en chœur à l’atteinte aux symboles de l’Etat (photo publiée par Le Monde et celle placée par Valls sur Twitter) sont muets devant le plan de déstabilisation autrement plus grave qui se trame contre l’Algérie dans les coulisses du CCG, qui multiplie les actes ouvertement hostiles à notre pays. 
    L’alliance diabolique entre les monarchies du Golfe et le Maroc voisin représente un véritable danger pour nous : l’Arabie Saoudite arme le Makhzen et le gonfle à bloc pour adopter une attitude arrogante non plus à l’égard de son voisin de l’est uniquement, mais de l’ensemble de la communauté internationale à travers l’ONU et son secrétaire général. 
    Autant notre classe politique est prompte à jouer à la vierge effarouchée par pur populisme quand il s’agit de la France, ancienne puissance coloniale, autant elle fait le dos rond quand les «frères» arabes nous plantent un couteau dans le dos. 
    Personne ne peut ignorer que les accointances entre les monarchies du CCG et celle du Maroc sont dirigées contre l’Algérie, en premier lieu. Il suffit de prendre connaissance des comptes-rendus des médias sur le sommet CCG-Maroc de Riyad pour s’en convaincre.
    K. M.
  • Erdogan en mode Sultan grâce à l’Union Européenne

    Finalement, le trés controversé télé-prédicateur religieux Qatari d’origine égyptienne Al-Qaradhawi, surnommé le Mufti de l’Otan en raison de son rôle propagandiste dans ce que l’on a appelé le « printemps arabe » a fini par gratifier le bouillant président turc Erdogan du titre qu’il convoitait tant: Sultan.
    Erdogan en Sultan néo-ottoman? Pourquoi pas, du moment où ce dernier se plaît à raconter du fin fond d’un immense palais présidentiel (coût annoncé: 345 millions de dollars US!) qu’il non seulement réussi à dompter toute l’Europe mais que cette dernière a plus besoin de la Turquie que l’inverse. Et ceci est vrai si l’on considère les immenses concessions européennes à la Turquie afin de se prémunir des effets indésirables des campagnes de destabilisations de certains pays arabes labellisés « hostiles » au néolibralisme.
    En réalité, ce sont les élites européennes qui ont « fabriqué » Erdogan en ne lui refusant aucun désir. Pris de panique devant ce qu’il faut bien appeler « l’arme des réfugiés », les dirigeants européens s’en sont remis au président turc, intronisé en gardien des vannes, faisant de lui un authentique représentant du despotisme oriental revisité. Le potentat asiatique exerçait un pouvoir en contrôlant en amont des ressources hydriques. Erdogan contrôle, en échange d’une aide financière s’élevant à plusieurs milliards d’euros, une partie d’ flux migratoire « encouragé » vers l’Europe. Cela rappelle quelques épisodes historiques relatifs au déclin et à la chute de l’empire Romain.
    Le président turc ne compte pas se contenter des milliards de l’Europe. Un concept désormais mort et à demi-enterré près de Schengen. Il a annoncé en ricanant qu’il exigera la suppression de toute entrave à la circulation des ressortissants turcs vers les pays de l’Union Européenne. En d’autres termes une suppression des visas sinon…un petit déluge bien orienté selon un axe bien déterminé…
    Gare à celle ou celui qui se moque du Sultan. Si les journalistes et les politiciens turcs ayant osé le moindre crime de lèse-majesté sont déportés en masse ou interdits d’expression, toute personne se risquant à critiquer Erdogan en Europe n’échappe pas non plus aux foudres de celui qui se considère comme l’ultime descendant d’Attila le Hun. Il se targue d’ailleurs du soutien de l’Arabie Saoudite et d’Israël, les deux Etats les plus influents de la planète.
    Tout cela démontre bien une réalité indéniable: personne en Europe ne peut s’opposer à un favori de l’empire. Tout le reste du bla-bla sur la démocratie, la représentativité politique, le rôle du religieux dans la sphère publique ou la souveraineté populaire n’est que caquetage de volaille en cage.
  • Bruits de bottes au Sahara occidental

    A la veille de la réunion du conseil de sécurité
    Bruits de bottes au Sahara occidental
    24 Avril 2016
    La partie de bras de fer entre le Maroc et les Sahraouis se poursuit à distance. Les Sahraouis ne comptent pas croiser les bras face aux manoeuvres marocaines.
    A la veille de la réunion du Conseil de sécurité de l’Onu, prévue ce 27 avril, les Sahraouis passent eux aussi à l’offensive. Ainsi des manoeuvres militaires ont été effectuées hier dans les territoires libérés du Sahara occidental. 
    L’Armée populaire de libération sahraouie (ALPS) en particulier et la direction politique du Front Polisario en général adressent ainsi un message au Maroc et à la communauté internationale puisque, de la sorte, ils n’écartent absolument pas le retour aux armes pour faire aboutir leurs revendications.
    C’est une réponse sans ambages aux manoeuvres marocaines qui se sont accentuées ces derniers temps avec, comme point culminant, les attaques frontales contre le Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon. Ces manoeuvres militaires interviennent en effet dans un contexte explosif où chaque partie veut influer sur le cours des événements. 
    Le Maroc, qui occupe le territoire du Sahara occidental depuis une quarantaine d’années et refuse depuis au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination, a radicalisé sa position ces derniers temps en s’en prenant particulièrement au Secrétaire général de l’Onu. Défiant la communauté internationale le Maroc, sans doute avec le soutien tacite de son allié, la France, s’est même permis le luxe d’expulser la composante civile de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (Minurso). 
    Cette action du Maroc est intervenue suite à la tournée effectuée dans la région par Ban Kimoon et surtout ses déclarations à propos de la question de décolonisation du Sahara occidental. 
    Pour rappel Ban Kimoon avait clairement indiqué, alors qu’il effectuait une visite dans les camps de refugiés sahraouis, que la question du Sahara occidental est une question de décolonisation. Le Secrétaire général de l’Onu a aussi fait montre de sa préoccupation par rapport aux conditions de vie des réfugiés sahraouis en plaidant pour le référendum d’autodermination.
    Ç’en est apparemment trop pour le Maroc qui saisit cette opportunité pour tirer à boulets rouges sur Ban Ki-moon. Rabat remue alors ciel et terre et rue dans les brancards au point où le porte-parole de Ban Ki-moon s’est cru alors obligé d’apporter quelques précisions en atténuant les propos de son patron. 
    C’est dans ce contexte, et sans doute soutenu en douce par ses alliés à l’exemple de la France, que la Maroc expulse alors les membres civils de la Minurso. Un défi grave à la communauté internationale et à l’Onu et à son Conseil de sécurité. Mais le premier responsable de l’Onu ne semble pas impressionné par ces pressions marocaines. 
    Car Ban Ki-moon persiste et signe. « Il est temps d’engager des négociations sérieuses sans conditions préalables et de bonne foi pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permet l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » a indiqué le Secrétaire général de l’Onu dans le rapport qui a été adressé au Conseil de sécurité. Et c’est ce rapport qui sera examiné par les membres du Conseil de sécurité de l’Onu mercredi prochain. 
    Par ailleurs nous apprenons que le président du Conseil national sahraoui, Khatri Addouh, effectue à partir d’aujourd’hui une visite de trois jours en Algérie à l’invitation du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué hier un communiqué de la Chambre haute du Parlement. Khatri Addouh rencontrera, durant sa visite, des responsables du Parlement et du gouvernement, précise la même source.
    Par : KAMAL HAMED
  • Moroccoleaks : Analyse préliminaire du rapport du Secrétaire Général de l’ONU

    Analyse synthétique duMinistère marocain des Affaires Etrangères sur le rapport (S/2014/ 258 du 10 avril 2014), que compte présenter le Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la question du Sahara Occidental, et ce, en application de la résolution 2099 (2013).
  • Moroccoleaks : Document confidentiel fuité par Anders Kompass

    Le suédois Anders Kompass, directeur des opérations de champ au HCDH passait régulièrement au Représentant Permanent du Maroc à Genève des documents confidentiels sur le Sahara Occidental. Vous trouverez ici un compte-rendu d’une réunion entre le ministre marocain des affaires étrangères et la Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme.
    Kompass a été viré du HCDH après avoir fuité un rapport confidentiels sur les viols d’enfants en Centrafrique par des casques bleus. Cependant, c’est le silence radio au HCDH sur les informations que Kompass passait au Maroc sur les activités du Commissariat en relation avec le Sahara Occidental.

  • Moroccoleaks : Stratégie d’escalade proposée par Hilale

    La décision de l’ONU de traiter le Sahara Occidental en tant que territoire non-autonome irrite au haut point les autorités marocaines. L’ambassadeur Omar Hilale propose un plan pour maintenir le statu quo qui « consacre son contrôle sur le Sahara et lui draine un soutien international grandissant, particulièrement dans l’actuel contexte politico-sécuritaire ».

  • Sahara occidental: Les reproches des Etats Unis au Maroc.

    Les Etats-Unis ont reproché au Maroc de vouloir geler le processus onusien du Sahara occidental.
    C’est ce qui a fuité lors de la visite de travail au Maroc, le 21 octobre 2014, de John Desrocher, Sous-secrétaire adjoint pour les Affaires du Proche-Orient au Département d’Etat. 
    Ce dernier a déclaré aux officiels marocains que « la dynamique doit se poursuivre et éviter de geler le processus ».
    Le responsable américain a également affirmé « ne pas comprendre le refus permanent du Maroc d’accueillir Mme Bolduck et de continuer à surseoir à la visite de M.Christopher Ross alors que ce dernier a apporté toutes les précisions aux questions qui lui ont été soulevées ».
    S’agissant de la déclaration des Etats Unis, lors du briefing du 27 octobre 2014, le responsable américain a indiqué que l’ensemble des commentaires qui lui ont été fournis par les autorités marocaines sera intégré dans ce cadre.
  • Moroccoleaks : Le Maroc soupçonne l’ONU de préparer une solution imposée aux parties

    A Monsieur le Secrétaire général
    Objet : Question du Sahara marocain / Analyse préliminaire du rapport du Secrétaire Général de l’ONU
    J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-après, l’analyse synthétique de cette Direction sur le rapport (S/2014/ 258 du 10 avril 2014), que compte présenter le Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain, et ce, en application de la résolution 2099 (2013).
    Analyse du rapport du Secrétaire général : 
    Aspects politiques 
    Le Secrétaire général indique que la situation au Sahara marocain est demeurée calme sans crainte de reprise des hostilités militaires dans le moyen terme (§2) 
    Le rapport fait état des efforts considérables du Maroc dans la région du Sahara en termes d’investissements, d’infrastructures et de développement économique et social (§ 3) 
    Le nombre important des délégations étrangères qui visitent le Sahara marocain (S4) ; 
    La soumission à Sa Majesté le Roi en octobre 2013 par le Président du CESE du rapport final sur le modèle développement, et la reconnaissance par le SG que ce document constitue une partie du vaste processus de régionalisation lancée par Sa Majesté (§7) ; 
    La référence à la situation de frustration des jeunes dans les camps de Tindouf, en raison de l’absence de progrès dans le processus politique et les conditions économiques en plus des mesures sécuritaires imposées par l’Algérie et le polisario (§9) 
    La référence aux lettres du polisario pour dénoncer l’exploitation des ressources du Sahara et le rappel par le Secrétaire général de l’avis juridique de l’ONU de 2002 que les contrats d’exploration ne sont pas illégales et que l’exploitation des ressources sont conformes au droit international tant que leurs retombées sont dans l’intérêt de la population locale » (§11 et 12) 
    Le rapport décrit de manière plus ou moins factuelle le déroulement des consultations menées par l’EP dans la région et les discussions avec les parties autour sa nouvelle approche de diplomatie de la navette, en soulignant que le processus n’a plus d’options et que des progrès doivent être faits durant 2014 (§15-§31) ; 
    Le rapport fait sienne l’appréciation de l’EP de l’existence d’un manque de confiance de la part des sahraouis par rapport à la mise en œuvre de l’autonomie ; (§ 18) 
    Le Rapport consacre de manière explicite le refus de l’Algérie d’être partie aux négociations et que le différend ne devrait en aucun cas être lié ni à aux relations entre l’Algérie et le Maroc ni à l’évolution de l’intégration régionale ; (§20 et 24) ; 
    L’appui unanime du Groupe des amis du SG pour le Sahara à l’approche de l’EP et leur compréhension au sujet du besoin de progresser par rapport aux deux questions relatives à la substance de la solution politique et les moyens de réaliser l’autodétermination (§26) ; 
    Le rapport singularise deux questions liées au processus politique : la substance de la solution politique mutuellement acceptable et les moyens de satisfaire l’exercice de l’autodétermination ; 
    S’agissant des étapes à venir, le rapport fait état de la volonté de l’EP d’examiner les réponses des parties à ses questionnaires et de poursuivre ses consultations bilatérales de manière régulière (une fois par mois). Le briefing qu’il compte faire devant le conseil en octobre 2014 évaluera l’utilité de sa nouvelle approche. (par 32). 
    Le rapport fait état de la coopération du Maroc dans le cadre de son dialogue avec la MINURSO au niveau des autorités locales et des antennes du CNDH, et pour régler certaines difficultés techniques (drapeaux et plaques des véhicules) (§ 47 et 50). 
    Le rapport souligne le rejet par le Maroc de toute implication de l’UA dans le processus politique (par 86 et 88). 
    Volet militaire : 
    Le rapport indique que la MINURSO a continué de maintenir ses bonnes relations et sa communication avec les FAR (§33) ; 
    Le rapport souligne que le nombre des violations générales par les FAR de l’Accord militaire No.1 a diminué drastiquement passant de 42 en 2013 à 6 en 2014, tout en précisant que les FAR ont saisi la MINURSO que ces activités civiles ne violent pas l’Accord militaire No.1 (§35 et 36) ; 
    La MIUNRSO souligne dans son évaluation globale que les violations ne portent pas préjudice au cessez le feu (§42) ; 
    Le rapport souligne que le polisario continue d’escorter les observateurs de la MINURSO (§41) ; 
    Le rapport souligne les efforts des FAR dans le domaine du déminage (§45) ; 
    C- Aspects liés aux droits de l’Homme et questions humanitaires : 
    Le rapport souligne que le Programme Alimentaire Mondial (PAM) continue de fournir des rations alimentaires à 90.000 personnes et 35.000 rations supplémentaires aux personnes vulnérables, en attendant l’enregistrement (§54) ; 
    Conformément à la recommandation du rapport du Secrétaire général et l’appel du Conseil de sécurité dans sa résolution 2099, le HCR a poursuivi son dialogue avec l’Algérie, pour l’envoi d’un expert durant la seconde moitié de 2014 pour discuter des modalités de réalisation de l’enregistrement dans les camps (§63) ; 
    Le rapport souligne la reprise du programme des visites familiales et la tenue d’un 5ème séminaire apolitique en mars 2014 ; (§67) ; 
    Il indique que des allégations des violations des droits de l’Homme au Sahara et aux camps de Tindouf en Algérie, continuent d’être rapportées (§70) ; 
    Le rapport met en exergue toutes les mesures prises par le Maroc pour le renforcement de la protection et promotion des droits de l’Homme (§70- 77) ; 
    Le rapport fait référence à la lettre de Monsieur le Ministre pour informer le SG sur le projet de loi interdisant le jugement des civils par le tribunal militaire (§82) ; 
    Le rapport mentionne les lettres adressées par le polisario au Secrétaire général de l’ONU au sujet des allégations de violations de droits de l’Homme au Sahara marocain (§84) ; 
    Le rapport s’étale sur les plaintes d’ONGs pro-polisario relatives aux restrictions à la liberté d’association et à l’enregistrement d’ONgs pro-polisario (§ 79-80) ; 
    Le rapport passe sous silence la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf en Algérie (§83) ; 
    Il fait état de l’annonce par le polisario de la création d’un « conseil national sahraoui des droits de l’Homme » (§84). 
    Appréciations d’ordre général : 
    Si le rapport est plus concis par rapport à celui de 2013, il n’en demeure pas moins qu’il est incohérent, biaisé, déséquilibré et met expressément sur le même pied d’égalité un Etat membre des Nations Unies et un acteur non étatique ; 
    Le rapport souligne que le Sahara figure sur la liste des territoires non autonomes, en contradiction avec tous les efforts menées par les Nations Unies visant à trouver une solution politique à un différend régional, impliquant deux Etats voisins ; 
    Le rapport dédouane l’Algérie en colportant sa thèse qu’elle n’est partie au différend mais peut aider au règlement, en défendant le principe de l’autodétermination ; 
    Malgré tous les efforts réalisés par le Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, le rapport récidive en insistant sur la nécessité d’une surveillance des droits de l’Homme au Sahara. la mention de l’objectif ultime d’un mécanisme indépendant et durable de monitoring orientera les débats au conseil de sécurité dont certains membres vont insister sur l’adjonction d’un para sur l’impératif de ce mécanisme 
    Le Secrétaire général met sur le même pied d’égalité le Maroc et le polisario en termes d’obligations en matière de coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, en reconnaissant, en particulier, la création par le polisario d’un « conseil national sahraoui des droits de l’Homme » 
    le rapport colporte clairement la thèse du polisario et de l’Algérie au sujet de l’exploitation des ressources naturelles et passe sous silence les efforts consentis par le Maroc pour le bien être de la population du Sahara ; 
    Il met en doute la légalité de l’accord de pêche signé par le Maroc avec l’UE 
    Le rapport ouvre la voie à une nouvelle étape dans le processus en deux temps : la première concerne le briefing de l’EP en octobre 2014 sur l’évaluation de sa nouvelle approche et la seconde en avril 2015 pour l’évaluation du processus politique dans sa globalité ; 
    En d’autres termes, la nouvelle étape du traitement du dossier serait de nature à revoir tout le processus politique et les conditions de son lancement et un prélude pour « enterrer » définitivement la proposition marocaine d’autonomie, dans la perspective d’une « solution » qui sera imposée aux parties.
  • Moroccoleaks : Pour Ross, la solution se trouve entre l’intégration et l’indépendance

    La rencontre avec l’Envoyé Personnel s’est déroulée en trois phases :
    Une première séance de travail a été consacrée dans la matinée essentiellement à l’examen du Code de conduite et des principes généraux régissant le comportement des parties et les garanties quant à la stricte confidentialité des discussions 
    Une deuxième séance de travail ayant pour cadre le déjeuner offert par Mme la Ministre Déléguée a été consacrée pour l’essentiel aux relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie. 
    Une troisième séance de travail, ayant eu lieu l’après midi, a porté sur l’examen du questionnaire communiqué à la partie marocaine par M. Ross. 
    L’objectif de la délégation marocaine durant ces rencontres a consisté, tout d’abord, à amener l’Envoyé Personnel à revoir la portée et le contenu du Code de conduite proposé, à clarifier la démarche sous-jacente au questionnaire et à presser M. Ross à préciser, en toute clarté, l’objectif ultime recherché.
    Cadrage de la démarche de l’Envoyé Personnel 
    L’exercice a porté sur une série d’amendements devant être introduits au Code de conduite proposé par l’Envoyé Personnel, portant sur la médiation sur le futur statut du Sahara.
    Il lui a été rappelé que son rôle est celui d’un facilitateur et non d’un médiateur. De plus, le Code de conduite est censé régir le comportement des Parties durant la discussion et non de déterminer ou de tenter d’orienter le statut final du Sahara.
    Le titre du Code et la démarche intrinsèquement proposés doivent être revus en conséquent. L’Envoyé Personnel y a consenti sans difficulté. Des clarifications et des cadrages lui ont été demandés sur chacun des concepts énumérés, dont certains prêtent à différentes interprétations à savoir :
    La discrétion sur « les discussions bilatérales », alors que le format de ces démarches doit nécessairement inclure l’Algérie dans ses déplacements et non se limiter à Rabat et Tindouf. 
    La stricte confidentialité souhaitée mais souvent mise à mal par le polisario. 
    Les briefings aux membres du groupe des amis dans les capitales, qui ne sont pas nécessaires qui risquent de porter atteinte à la confidentialité des discussions. 
    Le caractère inopportun de toute visite dans le Sahara, qui ne revêt aucun intérêt dans le contexte de ces discussions. 
    Des ambiguïtés lui ont été signalées : Sur l’objectif final de sa démarche, notamment au sujet de la limitation des Pays devant assister les Parties dans la négociation, aux seuls partenaires, la France, les Etats-Unis et l’Espagne.
    Dans ses réponses, M. Ross s’est montré ouvert à toutes les remarques formulées par le Maroc. Il a accepté de revoir le contenu de ce Code et sa portée.
    Sur la question de ses visites au Sahara, il a reconnu qu’il n’était pas utile d’en parler dans ce Code, mais il a réitéré sa position qu’il devrait avoir la possibilité d’aller au Sahara quand il le souhaite.
    A ce propos, la délégation marocaine a réitéré que ces visites ne doivent pas constituer une norme et que l’essentiel est de préserver la sérénité des discussions et du nouveau processus.
    Cadrage au sujet du questionnaire 
    Conformément aux instructions reçues, la délégation marocaine afin, de ne pas avoir à subir la démarche de l’Envoyé Personnel, a utilisé le questionnaire communiqué à la partie marocaine, pour valoriser l’Initiative d’Autonomie, pousser M. Ross à dévoiler son objectif ultime, et à responsabiliser l’Algérie dans le processus.
    Valorisation de l’autonomie 
    En rappelant la genèse de l’initiative marocaine et le fait qu’elle représente en soit un compromis historique et un cadre de négociations, cette initiative répond à l’essentiel des interrogations posées par M. Ross (sur les séquences, les garanties, l’exercice de l’autodétermination).
    La délégation marocaine a mis en exergue que M. Ross avait commis une erreur en s’éloignant de l’Initiative d’Autonomie, et en tentant de la banaliser dans le seul but de rassurer l’Algérie et le Polisario. Cette erreur a pesé sur sa facilitation. Par ailleurs, la citation, hors contexte et de façon incomplète de Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II, ne doit pas le conduire à faire des constats hâtifs. L’Initiative d’Autonomie contient tous les éléments constitutifs du compromis. 
    Objectif ultime de M. Ross 
    Cet aspect a été martelé à M. Ross. Il lui a été expliqué que le Maroc ne pouvait s’engager sérieusement dans ce processus, sans avoir une idée claire de l’objectif ultime. Après une pause demandée par M. Ross pour consulter ses collaborateurs, il est revenu et a exprimé la position suivante :
    « Pour moi, toutes les possibilités de l’intégration à l’indépendance sont sur la table, ma conviction est que la solution est entre les deux. Cette solution comporte un accord entre les parties et quelque chose qui tienne compte du droit à l’autodétermination ».
    Il a ajouté que si cette conviction devait être dévoilée ou exposée publiquement, il niera de l’avoir exprimé. 
    Pour les prochaines étapes, et préalablement à tout engagement dans cet exercice, il a été demandé à M. Ross: 
    La définition d’un horizon précis « end-game » ; 
    La clarification du Référentiel (autodétermination) ; 
    La précision du format (Algérie) ; 
    La définition des contours du compromis. 
    La responsabilité de l’Algérie a été un argument constant réitéré par la délégation marocaine sur chacune des questions évoquées. 
    M. Ross partage d’une certaine façon l’opinion selon laquelle le pouvoir à Alger est monolithique et rigide sur cette question. Il maintient que sa démarche consiste à faire preuve de patience et de doigté vis-à-vis d’Alger, ce qui lui a été à nouveau reproché.
    L’aspect le plus complexe de la discussion a été celui relatif à la souveraineté. Pour le Maroc, cette question est tranchée. M. Ross a exprimé le point de vue selon lequel cela n’est pas encore le cas.
    Un constat de désaccord a été fait sur cet aspect. 
    Conclusion:
    La réunion a été utile car, M. Ross a d’une certaine façon dévoilé en partie son objectif politique ultime (formule entre l’indépendance et l’intégration). 
    Il reste flou quant aux moyens d’y parvenir, même s’il a évoqué son souhait de présenter le fruit de ces efforts avant la fin de l’année. 
    La démarche de M. Ross sera handicapée, comme à l’accoutumée par l’absence d’engagement d’Alger et le fait que le polisario n’a aucune marge d’autonomie dans la prise de décision. 
    C’est pourquoi, il est essentiel de donner le sentiment d’interagir avec M. Ross pour donner du contenu au processus politique, tout en restant d’une vigilance absolue sur les fondamentaux de la position nationale. (Autonomie et rien d’autre). 
    En effet, sans cadrage, ce processus pourrait représenter un double risque. D’un côté, les exemples évoqués et termes utilisés dans les questions de M. Ross suggèrent que, pour lui, la solution n’est pas à trouver entre intégration et indépendance mais entre autonomie et intégration « plus que l’autonomie et moins que l’intégration ». L’autonomie n’est pas comme un effort pour le compromis mais plutôt son point de départ. 
    D’un autre côté, la possibilité qu’il avance avec une vitesse variable selon l’interlocuteur : discussion approfondie sur la substance avec le Maroc, discussion exclusivement sur l’autodétermination avec le polisario et contact superficiel avec l’Algérie.
  • Moroccoloeaks: Le Makhzen reconnaît qu’il viole les droits de l’homme au Sahara Occidental et au Maroc

    Dans une note interne, les autorités marocaines désignent les domaines où les les procédures spéciales trouveront des lacunes : « la liberté d’expression, de la liberté d’association, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, la torture, les exécutions extrajudiciaires, la situation des défenseurs des droits de l’homme, la liberté de religion, la lutte anti-terroriste ». 
    Le Makhzen reconnaît aussi que les violations des droits de l’homme dans le territoire du Sahara Occidental sont plus nombreuses que sur le territoire marocain. « Certaines procédures spéciales pourraient vouloir se focaliser exclusivement sur les provinces du sud et faire ressortir une réalité distincte du reste du territoire national », souligne la note.
    Texte intégral de la note
    Monsieur le Ministre
    Objet :Question du Sahara/Note de réflexion sur les enjeux de l’interaction future du Maroc avec les procédures spéciales du CDH.
    A la lumière de l’engagement pris par le Maroc pour accorder un accès sans réserve, ni restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (PP 12 de la résolution 1979), j’ai l’honneur de vous soumettre une note de réflexion sur certains aspects relevant de la mise en œuvre de cet engagement, ainsi que sur  les enjeux de l’interaction avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme dans le contexte de l’instrumentalisation éhontée de la question des droits de l’homme par l’Algérie et le polisario au Sahara marocain
    1. Interaction actuelle positive du Maroc avec les procédures spéciales du CDH :
    Au cours de la dernière décennie, et à la faveur des réformes engagées par le Maroc en matière de promotion des droits de l’homme et de défense des libertés fondamentales, le Maroc s’est inscrit, aussi bien au niveau de la démarche que de la méthode, dans une logique d’interaction positive et constructive avec les procédures spéciales de la défunte Commission des droits de l’Homme et le nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
    Au niveau de la démarche :
    Le Maroc a toujours participé activement dans le processus de consultation pour la négociation des résolutions portant création des mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme 
    1-Sur le plan des droits civils et politiques :
    • Le Maroc a été l’instigateur avec la Norvège de la résolution sur les défenseurs des droits de l’Homme et l’a présentée, en 2000, devant l’ancienne Commission des droits de l’Homme
    • Le Maroc est le seul pays arabe à avoir cooparainé , depuis 2003, jusqu’à ce jour, les résolutions portant sur des thématiques problématiques telles que les résolutions présentées par la France sur la détention arbitraire, les disparitions forcées ou involontaires ou la résolution soumise par le Danemark sur la lutte contre la torture ;
    • Le Maroc est devenu, depuis 2010, avec la France et l’Argentine, auteur principal, de la résolution sur les disparitions forcées qui a reconduit, pour 3 années, le mandat de la procédure du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires
    2- Sur le plan des droits économiques et socio- culturels :
    • Le Maroc a toujours participé et introduit des ajouts aux résolutions portant sur la promotion des droits économiques et socio-culturels
    • L’objectif de ces ajouts étant de mettre en valeur les actions entreprises par le Maroc, dans le cadre de l’INDH, dans les résolutions portant sur la lutte contre l’extrême pauvreté, le droit à l’éducation et au logement convenable, le droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement…etc.
    • Le Maroc a toujours appuyé la mise en place et la reconduction des procédures spéciales du CDH, dont l’objectif est de promouvoir les droits économiques et socio-culturels.
    Au niveau de la méthode :
    1- Réponse systématique aux communications et ouverture sur les visites des procédures spéciales du CDH durant la décennie 2000 :
    a- Réponse aux communications des procédures spéciales
    Conscient de l’importance de l’interaction avec les mécanismes du CDH, le Maroc a toujours répondu, de manière appropriée, aux communications, appels urgents, communications bipartites, tripartites et même groupées des rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail du Conseil des droits de l’Homme. Ci- après quelques éléments d’appréciation sur les réponses du Maroc
    • Le Maroc a reçu 54 communications, pendant les 8 dernières années, dont seules 18 ont porté sur des allégations concernant des personnes originaires des provinces du Sud ;
    • Le Maroc a répondu, au cours des 3 dernières années à 7 communications émanant des procédures spéciales en 2009, 12 en 2010, et 5 pour le premier trimestre de 2011 ;
    • Le taux de réponses à ces communications a atteint sur les trois dernières années une moyenne globale de 94 % et 100% pour l’année 2010.
    L’objectif de réagir dans les délais impartis aux procédures spéciales étant de refléter la réponse du Maroc dans les rapports de ces mécanismes dans leur rapport qui sont soumis au Conseil des droits de L’Homme.
    b-Invitation par le Maroc de 4 procédures spéciales du CDH:
    Au cours de la décennie 2010, le Maroc a invité 4 procédures spéciales qui ont effectué des visites au Maroc. Il s’agit de :
    • La rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000);
    • La rapporteuse sur le droit à des migrants (2003)
    • Le rapporteur spécial sur le droit à l’éducation (2006) ;
    • Le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (2009)
    Au terme de leurs visites, les 4 procédures ont partagé leurs rapports avec le Maroc, pour des remarques et observations générales, avant sa soumission au Conseil des droits de l’Homme. Les 4 rapports ont été, grossomodo,équilibrés et ont fait l’objet d’un débat interactif positif avec les membres du CDH
    2- Participation du Maroc au débat interactif sur les rapports des 4 procédures après leurs visites au Maroc :
    La stratégie du Maroc aussi bien à l’ancienne Commission des droits de l’Homme qu’au Conseil des droits de l’Homme a été toujours de prendre le devant, au cours du dialogue interactif entre les procédures spéciales et les membres du CDH, et de s’exprimer dans un esprit constructif sur le contexte des visites qui s’inscrivent dans le choix irréversible du Maroc pour la promotion des droits de l’homme. L’objectif étant de démontrer que notre pays interagit positivement avec les mécanismes alors que d’autres pays, notamment de la région refusent tout dialogue ou même toute visite.
    En plus de son positionnement au CHD dans le cadre du dialogue avec les procédures spéciales, le Maroc a été, cette année, l’un des rares pays qui ont répondu substantiellement aux recommandations des procédures spéciales. Ainsi, pour gêner certains pays notamment l’Algérie dont le nombre de disparus dépasse 2000 cas et maintenir le momentumde la visite du GTDFI, première de son genre dans le monde arabe et en Afrique, le Maroc s’est exprimé lors de la dernière session du CDH, pour souligner qu’il a répondu favorablement, dans le cadre de son interaction positive avec cette procédure spéciale, à 22 des 24 recommandations du GTDFI, soit un ratio de plus de 90%.
    Cette méthode participative conforte le Maroc dans sa démarche d’ouverture sur les procédures spéciales et consacre son rôle dynamique de partenaire crédible. Cependant, l’engagement pris par le Maroc sur son ouverture sans réserve, ni restrictions sur les 33 procédures du CDH doit nous interpeller sur les perspectives et les enjeux de notre interaction dans le contexte de la nouvelle stratégie suite à l’appel lancé par le dénommé abdelaziz aux sahraouis à « l’intifada de l’indépendance dans tout le Royaume »
    1. Perspectives et enjeux de l’interaction avec les procédures spéciales
      1. Obligations du Maroc :
    Au regard de son engagement d’accorder un accès sans entrave à toutes les procédures spéciales, le Maroc est appelé à garantir aux titulaires de mandats la liberté de mouvement dans l’ensemble du territoire national et la liberté d’investigationnotamment en ce qui concerne:
    • l’accès aux prisons, aux centres de détention et aux lieux d’interrogatoire ;
    • les contacts avec les autorités centrales, locales et avec toutes les branches du gouvernement ;
    • les contacts avec les représentants des ONG, d’autres institutions privées, et les médias ;
    • les entretiens, confidentiels et libres de toute supervision, avec des témoins et autres personnes, y compris celles privées de liberté ;
    • l’accès à tous les documents relevant du mandat.
    • la garantie que les personnes privées contactées par le titulaire de mandat ne fassent l’objet d’aucune action de représailles ni de poursuites judicaires.
      1. Contraintes :
    Le pari pris par le Maroc à travers l’ouverture sur les procédures spéciales induit certaines contraintes parmi lesquelles il y a lieu de citer :
    • L’augmentation éventuelle du nombre de communications d’allégations de violation des droits de l’homme dans la région du Sahara serait utilisée par les séparatistes ;
    • Les demandes de visites qui seront formulées par les procédures spéciales ne sauraient être refusées ou ignorées.
    • Ces visites, à la différence des communications et autres modes d’actions des procédures spéciales (appels urgents, communication, déclarations) pourraient s’avérer problématiques.
    • Parmi les procédures spéciales dont la visite au Maroc pourrait s’avérer problématique, il y a lieu de citer celles concernées par les thématiques de la liberté d’expression, de la liberté d’association, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, la torture, les exécutions extrajudiciaires, la situation des défenseurs des droits de l’homme, la liberté de religion, la lutte anti-terroriste.
    • Certaines procédures spéciales pourraient vouloir se focaliser exclusivement sur les provinces du sud et faire ressortir une réalité distincte du reste du territoire national.
    • Les éventuels refus ou retards dans la concrétisation des visites, ainsi que la multiplication d’allégations et de communications seraient utilisés par nos adversaires pour réclamer la mise en place d’une procédure spéciale exclusivement dédiée au Sahara, voire de justifier la demande de doter la Minurso d’un mécanisme de monitoring.
    • Les titulaires des mandats des rapporteurs spéciaux actuels sont soit des ressortissants africains ou latino-américains (ex : Rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires(Sud africain) , la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (Ouganda), le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (Guatemala), le Rapporteur Spécial sur la torture ou autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants(Argentine), Rapporteuse Spéciale sur le logement convenable (Brésil).
    • Le CNDH en tant qu’institution nationale habilitée à recevoir et traiter les plaintes de violation des droits de l’homme, risque d’être court-circuité par certains plaignants qui, à la faveur de la facilité de saisine des procédures spéciales et sur instigation de nos adversaires, s’adresseront directement aux mécanismes du CDH.
    • Dans la pratique et selon le code de conduite des procédures spéciales, des titulaires de mandats ont adressé des recommandations et même des communications à des autorités de fait et à des acteurs non étatiques, ce qui pourrait être utilisé par le polisario pour s’octroyer de la visibilité en tant qu’interlocuteur des procédures spéciales. Cependant, le Maroc doit faire prévaloir l’esprit et la lettre de la résolution 1979 qui stipule que l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Sahara et aux camps de Tindouf est conditionnée par le respect des parties (Maroc et Algérie) de leurs obligations en vertu du droit international
      1. Gestion de l’interaction future avec les procédures spéciales du CDH :
    L’engagement d’ouverture sur les procédures spéciales, bien qu’induisant des contraintes, s’apparente en fait à une invitation permanente que beaucoup de pays ont lancé en direction des mécanismes du CDH pour manifester leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
    Cette invitation ouverte suppose des contraintes qui être écartés à travers la définition rigoureuse des termes de référence des visites dans le cadre du strict respect des mandats et du code de conduite des procédures spéciales à savoir:
    • Les communications ne sont pas censées remplacer une procédure judiciaire ou autre à l’échelon national, leur objet principal étant d’obtenir des explications en réponse à des allégations de violations et de favoriser l’adoption de mesures visant à protéger les droits de l’homme ;
    • Les communications ne doivent comporter aucun jugement de valeur et ne revêtent en aucune manière un aspect accusatoire. Elles sont strictement destinées à recueillir des clarifications à l’égard d’allégations de violations de droits de l’homme.
    • Les visites ne sont effectuées qu’avec le consentement ou à l’invitation de l’Etat intéressé, la promotion du dialogue et de la coopération étant une obligation qui incombe aux procédures spéciales et aux parties prenantes. Cependant, la reproduction éventuelle du scénario Gdim Izik ou le flux d’allégations de torture ou détention arbitraire inciteraient à une demande de visite urgente de certaines procédures. D’où la vigilance et la nécessité de se préparer à des visites en termes de mise à niveau de nos centres de détention et de nos prisons dans tout le Royaume, conformément aux règles minima des Nations Unies en la matière.
    • Le programme officiel de visite est arrêté, selon le code de conduite des procédures spéciales, directement avec les autorités du pays hôte, avec le soutien administratif et logistique du bureau local de l’ONU et /ou du représentant sur place du HCDH, qui peuvent également contribuer à l’organisation de visites privées ;
    • L’éventuelle contribution de la Minurso à la préparation des visites doit donc être écartée, étant précisé que c’est le Maroc qui administre la région Sahara ;
    • Les visites ne doivent pas se focaliser uniquement sur les provinces du sud, conformément à la résolution 1979. Dorénavant, toute demande de visite doit être adressée au Maroc et à l’Algérie à moins que les autorités algériennes ne considèrent pas Tindouf une partie de leur territoire.
    • Les termes de références des visites doivent obligatoirement préciser les responsabilités de l’Algérie et du Maroc pour éviter le scénario du rapport de la visite inachevée de l’équipe du HCDH au Maroc et en Algérie en 2006
    • Le rapport de la visite doit être soumis en premier à l’Etat hôte pour vérification et correction d’éventuelles erreurs ou incompréhension (misunderstanding) ;
    • Les institutions nationales indépendantes des droits de l’homme constituant, selon le code de conduite pour les procédures spéciales, l’interlocuteur idéalement indiqué pour interagir avec les procédures spéciales. Le respect du rôle de ces institutions nationales en tant que voie de recours initiale et incontournable pour recevoir et traiter les plaintes de violations des droits de l’homme doit être impérativement souligné conformément au paragraphe 131 du code de conduite qui stipule « Independent national human rights institutions are usually ideally placed to interact with, and facilitate , the work of mandate holders, as well as to contribute to the implementation of , and follow-up, to their recommandations. The roles of the two actors should be mutually reinforcing in various respects”.
    • L’annonce du Maroc de son ouverture sur les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme a été certes une réaction intelligente de la part du Maroc dans le contexte de la pression sur l’impératif d’un mécanisme international de monitoring des droits de l’Homme au Sahara marocain. Cependant, le polisario avec l’appui de l’Algérie, recourront à toutes les procédures pour contester la souveraineté du Maroc sur le Sahara et demanderaient même une rencontre de certaines procédures spéciales qui visiteraient le Maroc avec les membres intéressés du Conseil de sécurité under the Arria formula, telle que prévue par le para 89 du Code de Conduite qui stipule  «  One of the most important forms of follows up consists of interactive dialogue between mandate holders who are presenting their reports and the HRC. Around one third of the mandate holders also report to the GA, and some have informally briefed the security council”
    • Le Maroc a intérêt a répondre aux communications, à définir les termes de référence des visites et à bilateraliser le différend sur le Sahara pour contrecarrer l’objectif tant recherché par l’Algérie, depuis des années, consistant à inscrire la question du Sahara sur l’agenda du Conseil comme situation des droits de l’Homme. Cette stratégie sera confortée quand le Maroc deviendrait membre du CDH car il serait en mesure de voter et de sensibiliser davantage ses amis. D’où l’importance d’envisager à présenter notre candidature dés notre élection au Conseil de sécurité.