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Avant la publication du rapport annuel du secrétaire général de L’ONU, Ban KI-Moon, sur les derniers développement de la situation au Sahara occidental, notamment après sa visite dans la région à l’exception du Maroc et de El Ayoun occupée et la crise délibérée provoquée par Rabat avec l’ONU, les hauts responsables sahraouis sillonnent les capitales européennes mais aussi Moscou et Pékin pour mettre en garde contre les dérives du Maroc et sur le danger qu’il fait peser pour toute la région et pas seulement sur le devenir du peuple sahraoui.

Dans ce cadre les objectifs de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) ont été rappelés à Genève par le ministre des Affaires étrangères sahraoui, Mohamed Salem Ould Salek. Lors d’une conférence de presse, consacrée à « la prolongation du mandat de la Minurso par le Conseil de sécurité », Ould Salek, a mis l’accent sur les deux objectifs de cette mission onusienne, à savoir la surveillance du cessez-le-feu entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario, et l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental, conformément à la Charte des Nations unies et aux résolutions de l’Assemblée générale. Ould Salek a animé cette conférence, au Club Suisse de la Presse, à la veille des débats sur la question sahraouie et le renouvellement du mandat de cette mission fin Avril . Le Conseil de sécurité consacrera la séance de jeudi 28 avril à l’adoption de la décision annuelle du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental portant prorogation du mandat de la Minurso qui doit prendre fin le 30 de ce mois.

La Minurso a été créée en vertu de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le Front Polisario et le Maroc en 1991, rappelle-t-on . à quelques heures de la présentation du rapport annuel du Sg de l’ONU sur le Sahara occidental au Conseil de sécurité, plusieurs ONG ont multiplié leurs appels à l’ONU, l’exhortant à protéger la Minurso et à étendre son mandat à la surveillance des droits de l’Homme.

D’autre part , le coordonateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) , membre du Secrétariat national du Front Polisario, M’hamed Khaddad, s’est rendu a Moscou ouù il s’est entretenu avec plusieurs hauts responsables russes. Il a appelé la Russie à jouer un « rôle positif » pour le parachèvement du plan de règlement et la mise en œuvre immédiate des décisions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU sur le Sahara occidental.

Le responsable sahraoui intervenait lors d’une rencontre mercredi à Moscou avec l’envoyé spécial du Président russe et vice-ministre des Affaires étrangères chargé de l’Afrique et du Moyen Orient, Mikhael Bogdanov, organisée au siège du ministère russe des Affaires étrangères en présence de hauts fonctionnaires russes au ministère. M’hamed Kheddad, a présenté un exposé sur les derniers développements de la cause sahraouie, notamment avec le retard accusé dans la mise en œuvre du plan de règlement ONU-Afrique et de la crise opposant le Maroc au Conseil de sécurité, Les deux parties ont déploré le silence adopté par le Conseil de sécurité devant l’obstination du Maroc qui fait fi des résolutions et décisions onusiennes appelant au respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Kheddad a estimé que l’expulsion par le Maroc de la composante politique et civile de la Minurso était un « précédent préjudiciable aux opérations de paix dans le monde et une atteinte à la crédibilité du Conseil de sécurité ».

Pour sa part, le vice-ministre russe des Affaires étrangères a déclaré être conscient de la situation et des éventuelles menaces », soulignant la « position constante de la Russie fédérale en faveur de la légalité internationale visant à parvenir à une solution juste et durable à la question sahraouie ».

La Russie suit de près les débats autour du rapport du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki- moon et de la décision du Conseil de sécurité attendue fin avril, a-t-il indiqué.

Le coordonateur sahraoui avec la Minurso a été aussi reçu à Moscou par le président du Centre d’études islamiques et arabes à l’Institut d’études orientales de l’Académie russe des Sciences, Vasily Kuznetsov.

Le diplomate sahraoui a évoqué avec son interlocuteur les derniers développements de la cause sahraouie et les réalisations du peuple sahraoui depuis sa dernière visite en Russie fédérale, mettant l’accent sur l’adhésion du Front Polisario à la convention de Genève et la décision de la Cour européenne, décembre dernier, portant annulation de l’accord agricole avec le Maroc. Kheddad effectue, à la tête d’une délégation sahraouie, une visite de travail en Russie avec au programme des rencontres avec des personnalités importantes, des acteurs de la société civile et des médias russes. Cette importante visite a entre autres permis de démasquer les affabulations du Palais royal marocain et les sites de désinformation marocains qui se sont multipliés ces derniers temps pour tronquer les véritables positions des membres importants du Conseil de sécurité qui restent attachés au Plan de Paix onusien et l’application des résolutions de L’ONU pour l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance .

Mokhtar Bendib

Conférence régionale sur la question sahraouie: une opportunité pour examiner les enjeux sécuritaires liés au conflit

DJANET (ILLIZI)- Le président du comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) Said Layachi a indiqué samedi que la conférence régionale prévue à partir de dimanche à Djanet (Illizi) qui planchera que les développements de la question sahraouie sera une occasion

pour évoquer la sécurité nationale algérienne comme priorité majeure dans le contexte des enjeux actuels liés au conflit du Sahara occidental.

La conférence organisée à l’initiative du CNASPS sur les développements de la question sahraouie sera une occasion pour évoquer la sécurité nationale algérienne en tant que priorité capitale dans le contexte des enjeux sécuritaires et géostratégiques actuels en tenta compte du droit des frères Sahraouis à se défendre et de leur combat pour l’indépendance », a déclaré M. Layachi à l’APS.

Le responsable a expliqué que cette rencontre se proposait essentiellement d’examiner et d’évaluer les menaces sécuritaires qui pèsent sur le pays pour contribuer à conforter le front interne qui est, a-t-il soutenu, « en mesure de faire face à toutes les risques ».

« Nous devons, nous autres Algériens, nous préparer à faire face aux défis sécuritaires et géostratégiques qui se posent à la région du fait du conflit du Sahara occidental qui peut basculer vers le combat armé en raison des manoeuvres marocaines et le refus de Rabat de se plier à la légalité internationale », a-t-il dit.

L’Algérie, a ajouté M. Layachi, qui « n’ a aucun intérêt à ce qu’une nouvelle guerre éclate entre le Maroc et le Front Polisario notamment dans le contexte sécuritaire fragile que la région connait a toujours plaidé pour le règlement pacifique des conflits en vue de sauvegarder la stabilité de la région ».

Selon M. Layachi, les participants à la rencontre passeront en revue les retombées de la décision irréfléchie du Maroc concernant la réduction des effectifs de la MINURSO implications susceptible d’attiser les tensions dans la région.

Par ses violations systématiques des droits de l’homme sahraouis, par l’exploitation illégale des richesses du Sahara occidental et son mépris des décisions et résolutions onusiennes « pousse les Sahraouis au désespoir compliquant davantage la situation dans la région en voulant faire endosser la responsabilité aux autres, a-t-il poursuivi.

Le président du CNASPS a exhorté le conseil de sécurité a assumer ses responsabilités notamment celle de préserver la sécurité et la paix dans la région et de veiller au respect du droit international. Il a insisté sur la nécessité de rétablir la MINURSO dans toutes ses prérogatives mais surtout dans sa composante telle que définie par cette même instance dans sa décision 690 du 21 avril 1991.

M. Layachi a appelé la communauté internationale a être à la hauteur de la confiance du peuple sahraoui qui fait preuve de patience depuis plus de 25 ans.

Le conseil de sécurité doit agir pour l’organisation rapide du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui pour un règlement juste et durable de ce conflit et, partant, pour la préservation de la stabilité de la région, a insisté le président du CNASPS.

Face aux entraves faites à l’action de la MINURSO, garant unique des droits du peuple sahraoui, ce dernier sera en droit de reprendre les armes, le Maroc a fait une déclaration de guerre en s’en prenant à la mission onusienne, a encore martelé M. Layachi.

Les Sahraouis se sont montrés soucieux de la stabilité de la région et contribué « efficacement » à combattre l’extrémisme, le crime organisé et le terrorisme. Ils ont prouvé qu’il défendaient une véritable cause nationale, a rappelé le président du CNASPS.

Le Maroc a décidé, unilatéralement, en mars dernier, de réduire les effectifs politiques et administratifs de la MINURSO défiant les clauses de l’accord de cessez le feu signé en 1991. Un attitude que le Polisario considère comme une déclaration de guerre appelant le conseil de sécurité a assumer ses responsabilités.

Evénement : Un jeune militant du secrétariat de la défense des chômeurs à Guelmim / Maroc vient de succomber à l’hôpital Hassan II à Agadir suite à son emprisonnement pour avoir manifesté dans les normes et droits au travail et d’être dans la dignité de la citoyenneté comme garantie constitutionnellement.

C‘est inadmissible…C’est immoral…. C’est de la bassesse de la gouvernance à Guelmim qui instrumente à son humeur l’organisme sécuritaire contre tout citoyen manifestant son refus de l’injustice et traitrise instituées dans notre région depuis 2005, sous l’égide d’un lobby composé d’hommes de l’Etat des Parlementaires de diplomates de ministres et des très proches du roi….. 

La majorité des grands de l’Etat les plus concernés du Sahara occidental y sont membres… 

Ce qui est incompréhensible et non avenant ; c’est que même l’ami du ROI Fouad Ali El Himma et ceux du ministère de l’intérieur tel Mr Driss, Hassad, El Hammouchi … le savent !!! 

Il est donc normal de voir cette machine de traitrise terrifier les citoyens. 

Depuis la Nakba de Guelmim largement diffusée par les médias internationaux nous avons perdu toute signification et valeur du roi qui s’est délaissé de la région, alors qu’il était en vacances à Tunis pendant que les cadavres se transportent dans des camions de déchets de la municipalité! 

Comment alors le roi justifie son attitude? 

Nous souhaitons être entendus par les organisations internationales et les parlements et gouvernements organisations non gouvernementales ….

Alter Info l’Information Alternative

Après avoir descendu le drapeau algérien de son mat, en incitant un jeune marocain à l’arracher au su et au vu des agents de police en faction devant le consulat d’Algérie à Casablanca, le Maroc continue ostensiblement de souiller ce symbole des martyrs de l’Algérie dans les territoires occupés du Sahara Occidental. 

La tactique est différente, mais le but est le même. En effet, à chaque colloque, exposition ou activité de propagande marocaine dans les territoires occupés du Sahara Occidental, le Maroc hisse le drapeau algérien pour induire en erreur l’opinion publique locale, les participants et, au-delà, la communauté internationale, en faisant croire à la présence de l’Algérie dans de telles manifestations. 

Un geste qui s’est produit une nouvelle fois durant un récent séminaire à Dakhla occupée, pour débattre des défis environnementaux et leur impact sur le développement des villes arabes sous le slogan : «Les défis environnementaux et leur impact sur le développement urbain des villes et des régions». 

Ce colloque s’est tenu du 5 au 7 avril dernier, et était organisé par l’Institut arabe de développement des villes, un bureau d’études basé à Riyad, en Arabie Saoudite, qui se dit être, selon son site, une ONG «à but non-lucratif». 

Cette manœuvre des Saoudiens entre dans le cadre de l’appui politique de l’Arabie Saoudite à la colonisation marocaine du Sahara Occidental, et de ses actions hostiles à l’Algérie, en raison des positions algériennes sur les dossiers syrien et yéménite, ainsi que son refus de classer le Hezbollah libanais comme organisation terroriste. 

Un tel timing pour l’organisation de son colloque dans les territoires occupés du Sahara Occidental montre, entre autres, que cet institut saoudien n’est qu’une entité au service des Al-Saoud. 

En hissant ainsi le drapeau algérien aux côtés de ceux des pays arabes qui ont participé à cette rencontre sponsorisée par Riyad, le Maroc cherche à démoraliser les Sahraouis à qui il voudrait faire accroire que l’Algérie cautionnerait ce genre de séminaires-alibi.

Diaspora sahraouie

Avec pour thème « Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international. Aux côtés de l’ONU, quel rôle pour l’Europe ? », cette rencontre sera présidée par le président du groupe d’amitié France-Algérie, Patrick Mennucci, député PS. 

La conférence sera également présidée par Régine Villemont, et Obbi Bouchraya, respectivement présidente de l’association RASD/France, et nouveau représentant du front Polisario en France. Plusieurs intervenants, de différentes nationalités, animeront des débats/conférences sur l’évolution de la situation au Sahara occidental. 

La conférence coïncidera avec la publication du rapport du Secrétaire général de l’ONU et au lendemain du clash délibéré du Maroc à son encontre et l’agression a l’encontre de la Minurso , dans le secret dessein de la faire changer de mission et occulter définitivement le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. 

Lors de cette rencontre, Gianfranco Fattorini, représentant permanent de l’association américaine des juristes auprès de l’ONU, animera une conférence intitulée : « L’application du droit international dans différentes instances de l’ONU, le rôle de la France au Conseil de sécurité ». 

Mohammed Sidati, membre du secrétariat national du Front Polisario et son représentant en Europe, animera quant à lui un débat sur la situation au Sahara occidental après la visite de Ban Ki-Moon dans les camps de réfugiés sahraouis , sous le titre : « Au lendemain de la visite de Ban Ki-Moon dans les campements des réfugiés sahraouis et à la veille de la décision du Conseil de sécurité, quelle est l’appréciation de la situation par le Front Polisario ». 

Outre ces interventions, Patrick Mennucci, député et membre du groupe d’étude Sahara occidental de l’Assemblée nationale française, évoquera la position de la France face à ce conflit « La position française, vers plus d’équilibre ?» 

Par ailleurs, Pierre Galand, ancien sénateur belge et président de la coordination européenne de soutien au peuple sahraoui dressera les conclusions de cette conférence qui se tiendra au siège de l’Assemblée nationale francaise .Par ailleurs L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), a demandé au ministre français des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, d’intervenir auprès du Maroc pour qu’il libére les prisonniers politiques sahraouis. 

Dans une lettre adressée au ministre, l’ACAT a estimé que la France, en tant que membre de l’Union européenne (UE), est « tenue de mettre en œuvre ses lignes directrices concernant la torture et les défenseurs des droits de l’homme dans ses relations avec les pays tiers ». Elle lui demande, à cet effet, d’appeler les autorités marocaines à libérer « immédiatement » Naâma Asfari, militant sahraoui des droits de l’homme, et ses coaccusés afin qu’ils soient rejugés devant une juridiction civile « si les poursuites à leur encontre n’ont pas été motivées uniquement par leurs opinions politiques et leur militantisme en faveur des droits de l’homme ». 

L’ACAT, créée en 1974 , forte d’un réseau de 39.000 membres actifs, demande également au MAE français de « diligenter une enquête sur leurs accusations de torture et de mauvais traitements ». Elle attire également l’attention du chef de la diplomatie française sur un fait sans pré- cédent, l’expulsion d’avocats venus s’enquérir de l’etat de santé des prisonniers . « à l’exemple du ministre des Affaires étrangères espagnol et du barreau de Paris, je vous demande de faire part aux autorités marocaines de votre réprobation face à l’arrestation et l’expulsion des sept juristes et de leur accompagnatrice », est-il écrit dans la lettre de l’ACAT , dont une copie a été adressée à l’ambassadeur de France à Rabat. Une délégation internationale, constituée de juristes français, belges et espagnols, s’est rendu mercredi dernier au Maroc pour rencontrer les avocats marocains et sahraouis qui assurent la défense de civils sahraouis, prisonniers politiques, condamnés à perpétuité par un tribunal militaire pour avoir manifesté, à Gdeim Izik, contre l’occupation du Sahara occidental par le Maroc. 

La mission avait prévu également différentes rencontres avec les délégations diplomatiques de plusieurs pays ainsi qu’une conférence de presse à Rabat dans les locaux de l’Association marocaine des droits de l’homme, qui a subi des pressions en vue d’empêcher cette rencontre. Le collectif, qui a été expulsé manu militari le lendemain du Maroc, revendique la libération « immédiate » des détenus de Gdeim Izik, l’examen « sans délai » de leur pourvoi en cassation et une enquête sur leurs « allégations de torture et de mauvais traitements ». 

Le barreau de Paris a condamné « fermement » cette expulsion par les autorités marocaines. Se disant « profondément choqué » par cette expulsion, le barreau de Paris a condamné « fermement l’utilisation de telles pratiques par les autorités marocaines », apportant son « entier soutien » aux membres de la délégation pour « leur travail de défense des droits humains ». 

Dans ce contexte, le maire d’Ivry-sur-Seine, Philippe Bouyssou, avait également demandé, dans une lettre, au MAE français de se préoccuper de la situation des détenus politiques sahraouis et d’intervenir auprès des autorités marocaines « en faveur de ces défenseurs des droits de l’homme, injustement condamnés et incarcérés, afin de demander leur libération ». 

L’ACAT-France, est membre de la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) ayant statut consultatif auprès des Nations unies et statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Mokhtar Bendib

Depuis 24 ans, le Maroc s’oppose par de multiples tergiversations et corruptions à l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans cette colonie. Avec le soutien de la France.

Considérant que « tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté, à l’exercice de leur souveraineté et à l’intégrité de leur territoire national », l’assemblée générale des Nations unies adoptait 10 décembre 1960, sa résolution historique sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux et proclamait « solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ».

En 1973 les Sahraouis prennent les armes pour chasser la dictature franquiste, sourde à leur aspiration de liberté. Novembre 1975 : l’Espagne cède sa colonie au dictateur Hassan II qui envahit militairement le Sahara occidental, alors que la Cour internationale de justice confirme le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. L’ONU demande sans succès le retrait des Forces armées royales ; la guerre continue, 160 000 sahraouis fuient les bombardements et s’exilent en Algérie qui les accueille depuis 40 ans !

Il fallu 16 ans pour qu’Hassan II se résigne à signer un plan de paix stipulant que « le peuple du Sahara occidental choisira, librement et démocratiquement, entre l’indépendance et l’intégration au Maroc» dans un référendum prévu au plus tard en février 1992. Après 24 ans de cessez-le-feu, le Maroc s’oppose toujours à sa mise en œuvre par de multiples tergiversations et corruptions comme le dénonce l’américain Franck Rudy, ancien responsable de la commission d’identification des votants, dans le film « Les enfants des nuages ».

Hassan II puis Mohamed VI se sont alliés un large éventail de la classe politique française, de la droite la plus extrême à une gauche qui ne s’est pas remise de ses faiblesses colonialistes. Notre pays, après avoir fourni des armes au colonisateur, s’oppose à ce que la seule mission de l’ONU en zone de conflit soit dotée d’un volet de surveillance des droits de l’Homme, malgré les appels des organisations internationales, les résolutions de l’Union africaine et du Parlement européen, et des anciens envoyés spéciaux de l’ONU Franck Rudy et Peter Van Walsum. D’où l’omerta médiatique sur la répression qui sévit sur les manifestations pacifiques quotidiennes depuis mai 2005 et le soulèvement populaire de l’automne 2010 pour lequel vingt-deux militants ont été condamnés en 2013 par le Tribunal militaire de Rabat à des peines de prison allant de 20 ans à la perpétuité. Ils sont depuis le 1er mars en grève de la faim illimitée pour exiger leur libération alors que leur pourvoi en cassation n’est toujours pas examiné.

Le droit international interdit l’exploitation des richesses naturelles des territoires non autonomes qui ne profitent pas à leurs populations. C’est la raison pour laquelle la Cour européenne de justice a annulé l’accord commercial sur les produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l’Europe du fait qu’il incluait le Sahara occidental. D’où la colère du roi qui défend ses propres intérêts d’homme d’affaires et ceux de ses généraux qu’il préfère occupés loin du Palais.

Ni sortie, ni entrée « indésirable » depuis le printemps 2014

Les défenseurs sahraouis des droits de l’Homme qui ont un emploi se voient refuser leur demande de congé pour se rendre à l’étranger. 139 étrangers, observateurs, journalistes, cinéastes ont été expulsés ou empêchés d’entrer au Sahara occidental occupé, dont 67 depuis janvier 2016. Ils venaient de 14 pays d’Europe, d’Amérique du nord et d’Afrique. Plus question de témoigner de la parodie de justice des tribunaux marocains ni des violations graves des droits de l’homme. Même le secrétaire général de l’ONU, n’a pu s’y rendre lors de sa récente tournée dans la région. Motif : Sa Majesté n’était pas présente au Maroc. Sa visite est reportée à l’été, soit après que le Conseil de sécurité aura statué sur le renouvellement du mandat de la MINURSO. Tous ces exemples ne suscitent aucune émotion à l’Élysée ni au Quai d’Orsay, qui ne craignent pas de soutenir la position marocaine de n’offrir qu’une seule alternative lors du référendum : l’autonomie dans le cadre de « l’intégrité territoriale du Maroc ».

Alors que la région est menacée par le chaos installé suite à l’intervention impérialiste en Libye, il est devenu urgent de régler le dernier conflit armé de décolonisation en Afrique. Le peuple sahraoui a cru en la parole donnée, mais sa jeunesse s’impatiente et refuse la perspective d’une vie d’exil ou d’oppression coloniale, elle réclame avec de plus en plus d’insistance que le Front polisario reprenne les armes.

Le régime marocain au service des affairistes internationaux nourrit les frustrations des jeunes générations marocaines et sahraouies. C’est ensemble que ces deux peuples doivent trouver une issue politique à une situation qui fait perdurer un régime prédateur et corrompu. Solution qui passe par un référendum d’autodétermination maintenant et l’instauration de la démocratie au Maroc.

L’avocate française du militant sahraoui Naâma Asfari a été expulsée du Maroc. Le Maire d’Ivry-sur-Seine appelle à nouveau le Quai d’Orsay à intervenir auprès des autorités marocaines afin de les inviter à respecter pleinement les droits des prisonniers sahraouis et de ceux qui souhaitent à juste titre les défendre.

Pour télécharger la lettre du Maire en pdf.

Retrouvez l’article intégral sur la situation du Sahara Occidental dans Ivry Ma Ville Hebdo :

« Une situation extrêmement préoccupante ». Ainsi qualifie Philippe Bouyssou, le maire, la détention des militants sahraouis au Maroc. Parmi eux, Naâma Asfari, futur citoyen d’honneur de la ville, marié à une Ivryenne. En grève de la faim depuis le 1er mars, les militants ont vu leur collectif de juristes et d’avocats venus les rencontrer se faire expulser du Royaume chérifien sans ménagement. Raison invoquée par les autorités, rapportée par l’association des Amis de la RASD : « Le royaume ne peut accepter qu’un groupe d’étrangers sème le trouble et porte atteinte à l’ordre public ».

Dans un nouveau courrier adressé le 12 avril à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, le maire indique que la situation des détenus s’est encore dégradée : « Il semblerait que les autorités marocaines soient décidées à agir dans cette affaire sans tenir compte des droits humains les plus élémentaires, dont celui d’être défendu par un avocat. Aussi je vous appelle à nouveau à intervenir auprès des autorités marocaines afin de les inviter à respecter pleinement les droits de ces prisonniers et de ceux qui souhaitent à juste titre les défendre. »

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’expulsion d’une délégation de juristes européens qui effectuaient une mission pour le collectif international de juristes en soutien aux prisonniers sahraouis de Gdeim Izik, qui observaient une grève de la faim depuis le 1er mars 2016 pour dénoncer, entre autres, leur incarcération[1].

Selon les informations reçues, le 6 avril 2016, aux alentours de 18h30, M. Eric David, professeur de droit international belge, Me Ingrid Metton, avocate française, M. Jesus Maria Martin Morillo, magistrat espagnol, ainsi queMe Maria Nieves Cubas Armas, Me Francisco Serrano Ramirez, Me Juan Carlos Gomez Justo et Me Altamira Guelbenzu Gonzalo, quatre avocats espagnols, et Mme Joëlle Toutain, ressortissante française qui accompagnait la mission, ont été appréhendés à leur hôtel à Rabat par les forces de l’ordre marocaines, qui les ont gardés plus de trois heures au commissariat de Rabat. Leurs passeports et téléphones ont été saisis.

Le 7 avril au matin, les membres de la délégation ont été expulsés vers la France pour motif de « menaces graves et imminentes à la sûreté du Maroc ».

La délégation se rendait au Maroc afin de rencontrer les avocats des prisonniers sahraouis de Gdeim Izik. La mission avait également prévu différentes rencontres avec les délégations diplomatiques de plusieurs pays ainsi qu’une conférence de presse à Rabat en soutien avec les prisonniers et souhaitait demander des réunions avec les autorités marocaines afin de plaider en faveur de la cause de ces derniers.

L’Observatoire dénonce l’expulsion des membres de la délégation internationale susmentionnée, qui visent à entraver leurs activités de défense des droits de l’Homme en soutien aux prisonniers sahraouis, et appelle les autorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de mouvement des défenseurs des droits de l’Homme locaux et internationaux.

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement contre les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

– son article 5 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international : (a) de se réunir et de se rassembler pacifiquement » ;

– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;

– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· Son Excellence Salaheddine Mezouar, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération, Maroc. Fax : +212 – 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de la justice – Place El Mamounia, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma

· M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email :elyazami@cndh.org.ma

· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse – 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex. Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. ALEM Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

[1] Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé un camp installé par des Sahraouis un mois auparavant à Gdeim Izik, au Sahara occidental, placé sous l’administration du Maroc, afin d’adresser des revendications à caractère social et économique. Le 17 février 2013, un tribunal militaire a condamné 25 hommes pour leur rôle présumé dans l’homicide volontaire de 11 membres des forces de l’ordre lors des violentes confrontations, à l’issue de procès marqués par des irrégularités. A ce jour, 21 d’entre eux continuent de purger des peines allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Les prisonniers de Gdeim Izik ont suspendu leur grève de la faim le 5 avril 2016.

Le Département des politiques externes du Parlement Européen a publié un rapport sur la nécessité d’une politique cohérente de l’Union Européenne en ce qui concerne les trois occupations du Sahara Occidental, de Palestine et de Crimée. Dans les trois cas, le pillage est illégale, indique le rapport.

À la demande de la commission droits de l’homme du Parlement européen, le Département des politiques externes du Parlement européen a publié l’an dernier un rapport intitulé « Occupation / annexion d’un territoire : respect du droit humanitaire international et des droits de l’homme et politique cohérente de l’UE dans ce domaine ».

Le rapport se penche sur la nécessité d’une approche cohérente de l’UE en ce qui concerne les trois occupations de Crimée, Palestine et Sahara occidental. À l’heure actuelle, l’UE affiche un manque manifeste de cohérence sur le sujet. « Si chaque situation présente ses caractéristiques propres, le droit international qui les régit reste le même. Pour maintenir la crédibilité de l’Union européenne, il est crucial, et donc nécessaire, de traiter les cas similaires de la même manière », peut on lire dans les paragraphes introductifs du rapport p 14.

« S’il n’existe aucune politique européenne claire en matière de non-reconnaissance dans le cas du Sahara occidental, une politique de ce type a cependant été développée au fil du temps vis-à-vis des TPO et est assez claire et cohérente vis-à-vis de la Crimée ». p 51

En ce qui concerne les obligations de l’UE vis-à-vis du Sahara Occidental, le rapport indique : « Comme on l’a indiqué plus haut pour la Palestine, tous les États sont tenus de ne pas reconnaître une situation illégale résultant d’une annexion. Ils sont en outre dans l’obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation illégale. Il appartient aussi à tous les États de faire en sorte, conformément à la Charte des Nations unies et au droit international, que toute entrave résultant de l’annexion empêchant l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l’autodétermination disparaisse. » (p 47)

Le rapport considère les accords économiques de l’UE avec le Maroc qui sont également appliquées à l’extérieur du territoire national du Maroc, à savoir dans le Sahara Occidental. « Tout accord conclu avec le Maroc au sujet des eaux et du territoire appartenant en propres au Sahara occidental devrait faire l’objet d’un arrangement, dans lequel le Maroc agirait en sa qualité de puissance occupante. À titre de condition supplémentaire, il devrait être clair que l’arrangement doit être conçu au bénéfice du peuple du Sahara occidental (tel que le droit international le définit) et respecter les souhaits de ces populations. » (p 50) L’UE ne le fait pas à l’heure actuelle, indique le rapport.

Le rapport se termine par des recommandations aux institutions de l’UE pour rendre la nouvelle politique de non-reconnaissance plus cohérente. Le département des politiques externes énumère plusieurs recommandations spécifiquement pour le Parlement européen, y compris ce qui suit :

– Le Parlement européen devrait refuser de donner son blanc-seing aux traités et aux autres accords et mesures qui contreviennent à l’obligation de non-reconnaissance et/ou qui soutiennent la poursuite d’une occupation ou d’une annexion illégale. p 61

– Le Parlement européen et ses membres devraient régulièrement demander à la Commission et aux autres organes responsables de l’Union européenne des informations concernant la mise en oeuvre des accords conclus avec les États occupants et des projets en cours dans ces pays, afin de s’assurer qu’aucune occupation ou annexion illégale n’est reconnue ou soutenue. p 61

Le 12 / 04 / 2016

Le 6 avril, sept juristes européens et leur accompagnatrice ont été arrêtés par la police marocaine puis expulsés le lendemain matin. Ils effectuaient une mission pour le collectif international de juristes en soutien aux prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik. Le motif invoqué pour justifier leur expulsion : ils seraient « entrés au Maroc pour semer le trouble et porter atteinte à l’ordre public ».

Me Ingrid Metton, avocate française, Eric David, professeur de droit international belge, Jesus Maria Martin Morillo, magistrat espagnol ainsi que Me Maria Nieves Cubas Armas, Me Juan Carlos Gomez Justo, Me Altamira Guelbenzu Gonzalo et Francisco Serrano Ramirez, avocats espagnols, et Joëlle Toutain, accompagnatrice, ont été gardés plus de 3h au commissariat de Rabat et expulsés le lendemain, à leurs frais. Ils venaient d’arriver au Maroc pour apporter leur soutien aux 13 prisonniers sahraouis de Gdeim Izik qui ont observé une grève de la faim pendant 36 jours en protestation contre leur torture et leur détention arbitraire. Condamnés le 16 février 2013 par un tribunal militaire à de très lourdes peines à l’issue d’un procès manifestement inique et sur le fondement d’aveux signés sous la torture, les 13 prisonniers et leurs sept codétenus condamnés dans la même affaire attendent depuis près de trois ans que leur pourvoi en cassation soit examiné.

La délégation de juristes projetait notamment de rencontrer les avocats des prisonniers et les autorités marocaines dans l’espoir de mettre fin à l’injustice flagrante subie par les détenus depuis leur arrestation en 2010. Le collectif revendique la libération immédiate des détenus de Gdeim Izik, l’examen sans délai de leur pourvoi en cassation et une enquête sur leurs allégations de torture et de mauvais traitements.

Le Barreau de Paris a vivement condamné l’arrestation et l’expulsion des juristes. Les autorités françaises ont assuré la protection consulaire de leurs ressortissantes mais n’ont pas protesté auprès de leurs homologues marocains contrairement au ministre des Affaires étrangères espagnol qui a convoqué l’ambassadeur du Maroc pour avoir des explications.

Contexte

Cela fait trois ans que Naama Asfari et ses coaccusés ont été condamnés pour leur participation présumée au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en novembre 2010. Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et des manifestants sahraouis, au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. Naama Asfari a été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour meurtre alors même qu’il a été arrêté la veille du démantèlement. Torturé, battu, humilié, pendant sa garde à vue en 2010, il avait signé des aveux sous la contrainte. Avec lui, 24 autres militants sahraouis ont subi un sort similaire. Neuf des accusés ont été condamnés à la perpétuité, quatre à 30 ans d’emprisonnement, sept autres à 25 ans, trois à 20 ans et les deux derniers, condamnés à deux ans d’emprisonnement, ont été libérés car ils avaient déjà effectué leur peine en détention préventive.

Ce verdict a été prononcé à l’issue de neuf jours de procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux arrachés sous la torture. Plusieurs observateurs internationaux présents aux audiences, ont dénoncé de nombreuses irrégularités parmi lesquelles le fait que les accusés ont été poursuivis devant le tribunal militaire malgré leur qualité de civil. De plus, il n’y a eu aucune autopsie des neuf victimes des forces de sécurité et leur nom n’a même pas été mentionné. Les juges se sont refusés à tenir compte des allégations de torture formulées par les accusés et de satisfaire à leur demande d’expertise médicale, en violation du droit marocain et du droit international. Aucune preuve n’a été présentée prouvant l’implication des accusés dans le meurtre des agents de sécurité.

Les tortures, détention arbitraire et condamnation des détenus de Gdeim Izik ont été dénoncées par le Comité contre la torture, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire.