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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

9 juin 2016 (*)

« Pourvoi – Intervention – Association professionnelle représentative – Intérêt à la solution du litige – Admission »

Dans l’affaire C‑104/16 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 février 2016,

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. H. Legal et A. de Elera‑San Miguel Hurtado ainsi que par Mme A. Westerhof Löfflerová, en qualité d’agents,

                                                                                                                                     partie requérante,

soutenu par :

Royaume de Belgique, représenté par M. J.‑C. Halleux et Mme C. Pochet, en qualité d’agents,

République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze, en qualité d’agent,

Royaume d’Espagne, représenté par M. M. Sampol Pucurull et Mme S. Centeno Huerta, en qualité d’agents,

République française, représentée par MM. F. Alabrune, G. de Bergues, D. Colas, F. Fize et B. Fodda, en qualité d’agents,

République portugaise, représentée par MM. L. Inez Fernandes et M. Figueiredo, en qualité d’agents,

                                                                                                              parties intervenantes au pourvoi,

les autres parties à la procédure étant :

Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario), représenté par Me G. Devers, avocat,

                                                                                               partie demanderesse en première instance,

Commission européenne, représentée par MM. F. Castillo de la Torre et E. Paasivirta ainsi que par Mme B. Eggers, en qualité d’agents,

                                                                                                  partie intervenante en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le juge rapporteur, M. J. Malenovský, et l’avocat général, M. M. Wathelet, entendus,

rend la présente

Ordonnance

1 Par son pourvoi, le Conseil de l’Union européenne demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2015:953), par lequel celui-ci a accueilli le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) tendant à l’annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO 2012, L 241, p. 2).

2 Par acte séparé présenté au greffe de la Cour lors du dépôt de son pourvoi, en vertu de l’article 133 du règlement de procédure de la Cour, le Conseil a demandé que l’affaire C‑104/16 P soit soumise à une procédure accélérée.

3 Par ordonnance du président de la Cour du 7 avril 2016, Conseil/Front Polisario (C‑104/16 P, non publiée, EU:C:2016:232), il a été fait droit à cette demande.

4 Par acte déposé au greffe de la Cour le 4 mai 2016, sur le fondement de l’article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) a demandé à être admise à intervenir au litige au soutien des conclusions du Conseil.

5 Le Conseil et le Front Polisario ont présenté leurs observations écrites respectives sur cette demande les 25 et 31 mai 2016. La Commission européenne n’a pas présenté d’observations à cet égard dans le délai imparti.

Sur la demande d’intervention

Sur le bien-fondé de la demande d’intervention

6 À l’appui de sa demande d’intervention, la Comader fait valoir, en substance, qu’elle remplit les exigences auxquelles est soumis le droit d’intervention prévu à l’article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, tel qu’applicable aux associations professionnelles représentatives, et qu’elle doit dès lors être admise à intervenir au soutien des conclusions du Conseil.

7 Le Conseil n’émet aucune objection à l’encontre de cette demande.

8 En revanche, le Front Polisario considère que ladite demande doit être rejetée au motif que la Comader ne justifie pas à suffisance de droit d’un intérêt à la solution du litige, eu égard au dispositif de l’arrêt attaqué.

9 Il résulte de l’article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne que toute personne physique ou morale est en droit d’intervenir à un litige soumis aux juridictions de l’Union européenne, autre qu’un litige entre États membres, entre institutions de l’Union ou entre États membres, d’une part, et institutions de l’Union, d’autre part, si cette personne peut justifier d’un intérêt à la solution dudit litige.

10 Il est de jurisprudence constante que la notion d’« intérêt à la solution du litige », au sens de cette disposition, doit se définir au regard de l’objet même du litige et s’entendre comme visant un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non un intérêt par rapport aux moyens ou aux arguments soulevés. En effet, les termes « solution du litige » renvoient à la décision finale demandée, telle qu’elle serait consacrée dans le dispositif de l’arrêt à intervenir [ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C‑303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 7, et du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Comité d’entreprise SNCM/Commission, C‑410/15 P(I), EU:C:2015:669, point 5].

11 Dans ce cadre, il est également de jurisprudence constante qu’une association professionnelle représentative ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (ordonnances du président de la Cour du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C‑151/98 P, EU:C:1998:440, point 6, et du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C‑303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8).

12 En l’espèce, il convient de constater, en premier lieu, qu’il ressort de la demande d’intervention de la Comader et des pièces qui y sont annexées que celle-ci est une association professionnelle représentative au sens de la jurisprudence citée au point précédent.

13 En effet, ses statuts stipulent que celle-ci constitue une « association des interprofessions agricoles » ayant pour « membre de plein droit » « toute interprofession agricole légalement constituée » au Maroc. En outre, les dispositions législatives et réglementaires pertinentes prévoient que, pour chaque produit ou groupe de produits d’une filière agricole donnée, seule l’interprofession agricole « constituée par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production, de la valorisation, de la transformation ou de la commercialisation » peut être reconnue comme « interprofession de la filière » au niveau national par l’administration compétente, auquel cas cette interprofession agricole reconnue a l’obligation d’adhérer à la Comader. Il en découle également qu’une telle reconnaissance est subordonnée, entre autres exigences, au respect de seuils de représentativité compris, selon les cas, entre 51 % et 80 % de la production ou des exportations en cause ainsi qu’entre 51 % et 100 % des opérateurs ou des installations concernés. Enfin, la Comader indique qu’elle compte en pratique 20 interprofessions agricoles comme membres.

14 Au demeurant, aucun de ces différents éléments n’est contesté.

15 En deuxième lieu, les statuts de la Comader énoncent que celle-ci a notamment pour objet « le soutien aux interprofessions des différentes filières agricoles auprès des pouvoirs publics, des institutions privées et des instances nationales et internationales pour la défense de leurs intérêts et la protection de leurs droits ». Par ailleurs, les dispositions législatives et réglementaires applicables aux interprofessions agricoles reconnues qui sont membres de la Comader prévoient que ces dernières ont elles-mêmes pour objet, notamment, d’« assure[r] la défense des intérêts professionnels communs de [leurs] membres ».

16 Ces différents éléments ne sont pas davantage contestés.

17 En troisième lieu, s’il est exact que l’arrêt attaqué s’est limité à annuler la décision 2012/497 en ce que celle-ci approuve l’application au Sahara occidental de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, ainsi que le souligne le Front Polisario, il n’en reste pas moins que certaines des questions de principe soulevées par le litige peuvent être considérées, ainsi que l’expose la Comader, comme étant de nature à affecter les conditions et les modalités d’exportation vers l’Union des produits relevant de cet accord et, par voie de conséquence, les intérêts des membres de la Comader, au sens de la jurisprudence citée au point 11 de la présente ordonnance.

18 À cet égard, il convient notamment de rappeler que, ainsi que le Conseil l’avait indiqué dans sa demande tendant à ce que l’affaire C‑104/16 P soit soumise à une procédure accélérée, sans que cela soit contesté, les produits visés par ledit accord et qui sont exportés vers l’Union sont en général présentés comme originaires du Maroc sans comporter d’indication géographique plus précise (ordonnance du président de la Cour du 7 avril 2016, Conseil/Front Polisario, C‑104/16 P, non publiée, EU:C:2016:232, point 3).

19 Il résulte de ce qui précède que la Comader doit être regardée comme ayant justifié, à suffisance de droit, l’existence d’un intérêt à la solution du litige et qu’elle doit, dès lors, être admise à intervenir à ce litige au soutien des conclusions du Conseil.

Sur les droits procéduraux de l’intervenante

20 S’agissant des droits procéduraux de l’intervenante, il convient, tout d’abord, de constater que la demande d’intervention de la Comader a été présentée dans le délai d’un mois prévu à l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, de telle sorte que celle-ci est en droit de recevoir communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties, en application de l’article 131, paragraphe 4, lu en combinaison avec l’article 190, paragraphe 1, de ce règlement, et en l’absence de demande desdites parties tendant à ce que certains éléments soient exclus d’une telle communication.

21 Ensuite, il y a lieu de relever que, conformément à l’article 129, paragraphe 3, du règlement de procédure, l’intervenant accepte le litige dans l’état où il se trouve lors de son intervention et que, en l’occurrence, l’affaire C‑104/16 P a été soumise à une procédure accélérée.

22 Enfin, il résulte de l’article 134, paragraphe 2, du règlement de procédure que, en cas de soumission d’une affaire à une procédure accélérée, l’intervenant ne peut présenter un mémoire en intervention que si le président le juge nécessaire, le juge rapporteur et l’avocat général entendus.

23 En l’espèce, il apparaît nécessaire d’autoriser la Comader à présenter un tel mémoire, ainsi qu’elle l’a demandé, selon des modalités adaptées au traitement de l’affaire C‑104/16 P par la voie de la procédure accélérée.

Sur les dépens

24 Aux termes de l’article 137 du règlement de procédure, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article 184, paragraphe 1, de ce règlement, il est statué sur les dépens dans l’arrêt ou l’ordonnance qui met fin à l’instance.

25 En l’espèce, la demande d’intervention de la Comader étant accueillie, il y a lieu de réserver les dépens liés à son intervention.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

1) La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) est admise à intervenir dans l’affaire C‑104/16 P au soutien des conclusions du Conseil de l’Union européenne.

2) Une copie de toutes les pièces de procédure sera signifiée à la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) par les soins du greffier.

3) Un délai sera fixé à la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) pour exposer, par écrit, les moyens invoqués à l’appui de ses conclusions.

4) Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 9 juin 2016

A. Calot Escobar                                                                                                               K. Lenaerts

Greffier                                                                                                                  Président de la Cour

Le représentant du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, est arrivé à Managua pour défendre la position de son pays sur le conflit du Sahara Occidental dans le Comité de Décolonisation, dit Comité des 24.

Après avoir longtemps vanté ses acquis et conquêtes à Genève, pour lui, l’heure de vérité est arrivée. A présent, il est condamné à faire preuve de capacité et efficacité. Mais c’est peine perdue face à la réalité en face : Pour le Comité des 24, le Sahara Occidental est un territoire non autonome qui doit être décolonisé selon les règles établies par la Charte des Nations Unies, et non pas par les magouilles et les tromperies dont Omar Hilale est un fin connaisseur.

Prenant les assistants pour des imbéciles, Hilale arrive une marionnette sahraouie qu’il veut faire passer par un représentant sahraoui élu. Comme si les élections au Maroc était un modèle cosmique de démocratie et de transparence. 

Qui est ce sahraoui ? Ni plus ni moins que Mohamed Ould Abba, un proche parent des Oulad Errachid, la famille qui a fait d’El Aaiun sa garde chassée. Le président du CORCAS, Khalihenna Ould Errachid. Son frère, Hamdi Ould Errachid, préside l’Assemblée Municipale de la ville d’El Aaiun et son neveu, Brahim ould Errachid se trouve à la tête du Conseil Régional. Les autorités marocaines ont fait de cette ville une propriété privée de cette famille.

Hilale a vité été repoussé par le président du Comité en lui signifiant que pour l’ONU le seul représentant du peuple sahraoui est le Front Polisario. A ce moment-là, le petit Omar perd le calme. Il balbutie, hurle, chahute, suivant les pratiques marocaines dans les émissions de télévision où la consigne est de faire le maximum de bruits pour empêcher l’adversaire de parler. Insultes, injuries… Omar Hilale montre son vrai visage. Celui d’un voyou sorti des rues d’Agadir, la ville qui a grandi avec l’argent du tourisme sexuel et la prostitution. Où les adolescents sont obligés de se rendre dans les plages pour aborder les vieillards européens en échange de quelques sous. 

Alors que les intervenants se succédaient pour rappeler que le Sahara Occidental est la « dernière colonie en Afrique », Omar Hilale dévorait ses ongles, fou de rage. Il regardait impuissant comment les membres du Comité s’accrochait à la légalité internationale. Comment fera-t-il pour justifier les échecs multiples qu’il a enregistré depuis sa nomination à New York?. Le seul ami qu’il avait, Anders Kompass, a été viré des bureaux onusiens pour conduite inappropriée. A présent, il n’a personne pour voler à son secours. Cette fois-ci, le contenu du rapport qu’il enverra à la Centrale à Rabat sera très maigre.

Les délibérations du comité de décolonisation se sont achevés en réaffirmant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le comité a aussi exprimé son inquiétude sur l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix conduit par les Nations unies au Sahara Occidental.

L’ONU continue de faire preuve de fermeté face aux exigences marocaines de réduire le contingent de sa mission au Sahara Occidental, la MINURSO.

Dans un point de presse, le porte-parole du Secrétaire Général de l’ONU, Stephan Dujarric a confirmé que les négociations avec le Maroc à New York et que l’ONU « attend avec impatience le retour de la mission à la plénitude de ses fonctionnalités, tel que demandé par la résolution du Conseil de Sécurité ». 

M. Dujarric a confirmé aussi qu’une mission de responsables onusiens s’est rendu à El Aaiun en vue de explorer les voies de solution possibles. Apparemment, les responsables de l’ONU refusent de négocier avec le Maroc à Rabat. Ce qui constitue un message claire aux autorités marocaines concernant le statu du Sahara Occidental en tant que territoire non autonome colonisé par le Maroc.

Depuis des années, le Maroc tente de tromper la communauté internationale sur ses relations avec l’Afrique. 

Dans ce but, les marocains ont fait de Dakar leur avant-garde et le poste avancé pour mener leurs opérations de désinformation.

Des prétendues agences d’information et de nombreux sites ont été créés pour louer les prétendus services que le Maroc rend aux africains et une influence religieuse du roi Mohammed VI qui n’existe que dans les lignes des supports makhzéniens.

Dans une conjoncture caractérisée par l’isolement rotal du Maros à cause de sa politique expansionniste et sa persistance à vouloir mépriser le droit international, arrive le président Rwandais, Paul Kagamé.

Sa visite a été synchronisée avec une situation d’isolement sans précédent pour les gouvernants de Rabat. Une situation qui a provoqué des délirs inédits, tel l’alliance et le partenariat stratégique avec la Russie, la Chine, et même avec les Jupiter et Saturnus.

Le Maroc, avec cette visite, veut prouver qu’il a encore des amis en Afrique. La presse du régime louera tellement cette visite que les pauvres sujets de Mohammed VI penseront que M. Kagamé leur servira le Sahara Occidental dans un plateau d’or et cela permettra au Maroc de devenir la plus grande puissance économique et militaire du continent noir. Ils peuvent toujours y rêver! En fin de compte, rêver c’est un droit et c’est gratuit. 

Le premier film, UN MUR DANS LE DESERT, d’Hervé Feron tente de restituer l’épopée épique de la lutte du peuple Sahraoui et son mouvement, Le Front Polisario (Front pour la libération de la Saguia El Hamra et du Rio d’El Oro), qui a fini par s’identifier à sa longue marche. Le commentaire du film, est assuré par le comédien, Pierre Richard. Le mur, c’est cette longue barrière hérissée de mines anti personnelles et qui s’étend sur des centaines et des centaines de kilomètres, défendue par les blindés et l’artillerie lourde et qui mobilise le gros des troupes marocaines, pour isoler dans le Sahara occidentale, la partie utile du territoire qui recèle les ressources du sous-sol. La partie historique du film, réaffirme l’identité de ce peuple, sa différence d’origine, de culture, d’enracinement par rapport au peuple marocain au nom de qui s’exerce, menée par l’armée du makhzen, l’oppression actuelle. Les dessins rupestres balisent la vie communautaire et l’activité économique et plongent les racines de ce peuple, dans l’histoire lointaine. Ils témoignent à travers les âges, de cette épopée qui est désormais parachevée par une lutte de libération nationale contre l’occupation. Aussi loin que se souvienne la mémoire, ce peuple a été libre, même si le pays n’avait pas de nom précis et des frontières délimitées. Des choses « qui sont inimaginables dans le monde d’aujourd’hui », commente Ahmed-Baba Miské, qui a des racines aux confins mauritano-sahraouis, qui a animé le mouvement anticolonialiste en Mauritanie et a été membre fondateur du front Polisario. Il a rédigé un ouvrage de référence, en 1978, front Polisario, l’âme d’un peuple. Ce peuple, s’est battu contre les portugais et la tradition désigne beaucoup de cimetières où ces derniers, sont enterrés. Ce fait remonte au XVe siècle. A l’époque, le Portugal « grande puissance maritime et pionnier de l’expansion européenne, cherchait des voies de pénétration dans le continent africain.» Les sahraouis défendaient farouchement leur liberté et celle de l’Afrique1.

La première résistance exclusivement bédouine, traditionnelle s’acheva au milieu des années 1930. Un atavisme guerrier, faisait négliger aux patriotes sahraouis tout ce qui n’était pas le fusil. La sédentarisation à partir des années 1960, allait donner au mouvement, une base sociale urbaine. Les sahraouis, vont alors apprendre que « d’autres méthodes de lutte pouvaient relayer, préparer et guider la lutte armée.» Des villes, Aïoun, Smara, Dakhla et plus tard Tan-Tan, où vont se brasser des idées, vont relayer la lutte dans le désert. On ignore généralement que presque toute la résistance à la pénétration et à l’occupation coloniales, c’est trente années de luttes héroïques et légendaires contre la France.»3 L’occupation marocaine, c’est l’exil de tout un peuple, par la volonté d’effacer son histoire, sa culture, tout ce qui se rapporte à son identité. L’image rendue, est belle comme peut l’être celle d’un peuple qui lutte pour sa survie. Elle restitue aussi, la tragédie. Celle d’une partie du peuple Sahraoui, réfugié dans les camps installés aux confins du pays perdu, en territoire algérien, à Tindouf. Là, les réfugiés sahraouis, ont essayé de reconstruire une vie, un foyer et d’entretenir un rêve de retour au pays perdu. Les gosses vont à l’école, les adultes vaquent à des occupations qui ressemblent beaucoup à leur déracinement. Le quotidien, est lui marqué par les urgences d’un camp de réfugiés où l’aide internationale suffit à peine, mais les gens ont appris à vivre de peu, sinon à survivre. Ils survivent avec le rêve chevillé au corps. Le film montre toute la profondeur de cette quête. Il restitue toute la chaîne humaine qui à travers le monde a épousé la cause sahraouie.

Le centre, a à son actif, des documentaires et un long métrage d’une heure. Dans son long parcours, l’état sahraoui, a formé beaucoup de cadres jeunes. La plupart des médecins formés, se sont exilés par manque de moyens ou d’enthousiasme. Les camps de réfugiés, souffrent d’une carence sur le plan de l’encadrement sanitaire. Des associations essaient d’encadrer des activités dans la société et participent à l’animation de la jeunesse et à garantir son insertion dans la vie économique et sociale des camps. Dans le quotidien des camps, les sahraouis vivent une situation de réfugiés qui dure depuis quarante ans. Ce quotidien, essaie de donner un sens à cette durée qui s’est fourvoyée dans les méandres d’un cessez le feu qui consacre une situation de ni guerre, ni paix interminable, de plus en plus insupportable. Le romantisme d’un peuple qui veut rester debout, qui frôle la survie tous les jours, saura-t-il dépasser l’impasse que subi un mouvement de libération national, par le fait d’un rapport de force international, défavorable ? Les puissances conservatrices, hégémoniques, la France et les Etats-Unis, ont encore une fois une lourde responsabilité. Elles participent à perpétuer l’oppression du peuple sahraoui et favorisent la prédation de ces ressources naturelles. 

1 Front Polisario, l’âme d’un peuple. Ahmed-Baba Miské. Editions Rupture. 1978.

2 Ouvrage cité.

3 Idem

par Kharroubi Habib

Vendredi à l’ONU, le comité spécial de décolonisation dit comité des 24, réuni en session ordinaire a adopté par consensus une note dans laquelle il a été réaffirmé que le Front Polisario est le seul représentant du peuple sahraoui. Le Maroc qui conteste ce statut au Polisario a en l’occurrence subi une nouvelle défaite diplomatique que n’a pu lui éviter son représentant à l’ONU lequel pour tenter d’arriver à ses fins s’est comporté de façon déplorable. 

L’adoption de cette note par le comité des 24 est venue en réplique à l’incident du 14 juin au cours duquel un membre qui ne siège pas au sein du comité des 24 a dans l’irrespect de la procédure admis la thèse marocaine et s’est opposé à la seule prise de parole du représentant du Polisario. Cette question de la représentation du Front Polisario à laquelle s’accroche la diplomatie marocaine est révélatrice que cette dernière n’a plus que la fuite en avant et la contradiction comme stratégie pour faire obstacle aux avancées diplomatiques qui se multiplient et battent en brèche l’entêtement marocain à vouloir faire admettre à la communauté internationale l’irréversibilité du fait accompli de l’occupation par le royaume du Sahara occidental. 

Même pour les alliés du Maroc, il apparaît inconcevable de dénier au Front Polisario le statut de représentant exclusif du peuple sahraoui car c’est tout de même avec ce Polisario que les Nations unies et le Maroc lui-même ont négocié l’arrêt de la lutte armée au Sahara occidental en contrepartie de négociations directes visant à l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour la population sahraouie. Et c’est bien avec ce Polisario que le Maroc a négocié durant les rounds qui ont ponctué ce processus. 

En cherchant à remettre en cause la représentativité du Polisario reconnu comme seul ayant ce statut par les Nations unies, les autorités marocaines usent d’une échappatoire qui comme toutes les précédentes auxquelles elles ont eu recours se retourne finalement contre le royaume. Les revers diplomatiques successifs que la diplomatie marocaine essuie en s’adonnant à cette sorte de subterfuges sont révélateurs du discrédit que vaut au Maroc la politique de ces dirigeants tout en reniement des engagements souscrits par eux sur le dossier du Sahara occidental. 

Le discrédit que lui vaut cette politique est d’autant manifeste que les autorités marocaines n’ont de ligne de défense contre ceux qui la désapprouvent que celle consistant à formuler contre eux de surréalistes accusations. Ce qui s’est vérifié avec celles qu’elles ont portées contre l’envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara occidental Christopher Ross et le secrétaire général de l’organisation Ban Ki-moon lui-même qu’elles ont présentés comme «roulant» pour l’Algérie et instrumentalisés par elle contre le royaume. 

Refusant d’admettre que leur ligne de défense vaut au Maroc une réprobation qui va en s’élargissant et s’affermissant, les autorités de ce pays enregistrent des pertes de soutien qui réduisent d’autant leur marge de manœuvre et leur recours à la diversion. Tôt ou tard le rapport de force les contraindra à négocier avec ce Front Polisario dont elles récusent son statut de seul représentant du peuple sahraoui. C’est ce que leur ont signifié la note adoptée par le comité des 24 et les résolutions du Conseil de sécurité.

Dans « Prostitution : les mille et une nuits de Marrakech », l’émission « Sept à huit » se penchait sur la prostitution au Maroc et dévoilait un témoignage pointant la complicité de policiers marocains corrompus dans ce trafic.

Les marocains ne cessent de parler de l’exception marocaine. Voici un exemple de cette exception. Des policiers proxénètes, ça n’existe qu’au Maroc.

Le Maroc est classifié en tant que régime autoritaire. Le roi Mohammed VI règne comme un souverain absolu. En réaction aux manifestations des Marocains pendant le « printemps arabe de 2011 », le roi a élaboré une nouvelle Constitution, mais celle-ci n’a pas limité ses larges pouvoirs. Dans cette Constitution, le monarque n’est plus sacré comme avant, mais il est toujours interdit de le critiquer.

Selon Amnesty, la liberté d’expression et la liberté de réunion sont toujours limitées. La torture est toujours pratiquée dans les lieux de détention et dans les prisons marocaines. Les militants politiques et les opposants sont souvent arrêtés et poursuivis en justice.

Mais le gros problème auquel est confronté le pays est la mauvaise situation économique. La corruption est généralisée, elle est très répandue dans le système politique, cependant tout le monde ferme les yeux et préfère ne pas la dénoncer. La déception des Marocains de leur pays est très grande.

A quelques semaines de la fin de l’expiration du délai accordé par le Conseil de sécurité dans sa résolution d’avril dernier, aux autorités coloniales marocaines, pour que celles-ci se conforment au Droit international, en autorisant le retour du personnel du segment politique de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), qu’elles ont expulsé, Rabat persiste dans sa fuite en avant, en maintenant le cap de sa politique expansionniste dans la région du Nord Afrique.

Bénéficiant du soutien de la France, qui préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), Rabat vient de récidiver, dans sa violation du Droit international et des résolutions de l’ONU, en procédant à détourner le but de la mission technique, dépêchée par l’ONU, à la ville sahraouie occupée, Lâayoune, pour préparer le retour effectif du personnel de la Minurso dans les territoires sahraouis occupés. 

Les autorités coloniales marocaines se sont confinées dans le rôle de guide touristique pour les membres de la délégation onusienne en question, rendant impossible l’accomplissement du travail pour lequel la mission technique a effectué ce déplacement. Une des manœuvres marocaines dénoncée par le représentant du Front Polisario, auprès de l’ONU, Ahmed Boukhari, intervenant à la session du Comité onusien de décolonisation, tenue au Nicaragua. Indiquant que «l’information dont nous disposons est que les autorités marocaines ont tenté de détourner cette mission technique de son but», le responsable sahraoui, a ajouté, que les autorités coloniales marocaines « ont également contourné les discussions techniques» en orientant, a-t-il affirmé «la rencontre avec la mission de l’ONU vers un débat politique» sur le Sahara occidental, sortant ainsi du cadre fixé par l’ONU à cette mission technique. 

Ne manquant pas, plus loin, de souligner qu’ «encore une fois les singeries du Maroc démontrent que Rabat continue de miser sur le gain de temps », le représentant du Front Polisario à l’ONU, avertissant que « la puissance occupante (Maroc : NDLR) a opté pour une confrontation avec la communauté internationale» ; dans le but, poursuit-il «de mettre un terme au processus de paix, et de faire basculer la région vers les pires scénarios» a averti Ahmed Boukhari. Rappelant que la résolution, adoptée en avril dernier, par le Conseil de sécurité, a souligné «l’urgence» du retour du personnel du segment politique de la Minurso, dans les territoires sahraouis occupés, Rabat persiste dans ses violations des résolutions de l’Onu et dans sa non coopération selon les règles et le Droit international avec l’institution onusienne et ses organismes, dont les entraves rencontrées, par le personnel de la commission technique de l’ONU, dans sa mission dans les territoires sahraouis encore sous occupation marocaine. 

Pour le responsable du Front Polisario à l’ONU «le Conseil de sécurité doit agir maintenant, et ne pas attendre jusqu’au 30 Juillet (délai accordé à Rabat :ndlr)» a-t-il lancé, devant les membres du Comité de décolonisation de l’ONU, mettant en grade, contre « le maintien de la colonisation du Sahara occidental », occupation marocaine du Sahara occidental, depuis 1975, qu’il qualifie « de crime international contre le peuple sahraoui» et poursuit-il « une menace permanente pour la paix et la sécurité régionales » a relevé Ahmed Boukhari. 

Rappelant que la résolution du Conseil de sécurité, d’avril dernier, souligne l’urgence de rétablir la Minurso dans la plénitude de son mandat, à savoir l’organisation d’ un référendum d’autodétermination au Sahara occidental pour une question de décolonisation inscrite, faut-il le noter, sur le registre de l’ONU, depuis 1966. 

Lors de cette session du Comité onusien de décolonisation, le représentant du Front Polisario à l’ONU, a formulé deux propositions aux membres dudit Comité. Il s’agit, d’organiser une « session extraordinaire sur la question sahraouie, pour la première proposition, d’Ahmed Boukhari et de l’envoi d’une mission dans les territoires occupés sahraouis, afin, a-t-il précisé «d’actualiser les données (du Comité de décolonisation : ndlr) sur ce dossier» a indiqué Boukhari. « Le peuple du Sahara occidental doit jouir de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance nationale comme tous les autres peuples » a déclaré Emvula, représentant permanent de la Namibie auprès de l’ONU, lors de la session du Comité précité. 

Appelant, à cette occasion, à l’ONU et notamment les membres du Conseil de sécurité «à assumer la pleine responsabilité, en mettant en œuvre toutes ses résolutions et décisions sur le Sahara occidental, sans conditions préalables» a-t-il souligné. à l’adresse des autorités coloniales marocaines, celles-ci sont invitées par Emvula «à coopérer» avec l’ONU, pour la tenue,dans les plus brefs délais du référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental» a-t-il précisé. 

Rabat qui continue d’être acculé, par des rapports d’Ongs, des décisions de justice et de positions de responsables et d’institutions politiques à travers le monde, dans sa politique coloniale au Sahara occidental, vient d’être , encore une fois épinglé, par le Comité d’action et de réflexion pour l’avenir du Sahara occidental (CARASO). 

Dénonçant la poursuite du pillage des ressources naturelles sahraouies par l’occupant marocain, le CARASO accuse, dans son communiqué, la «complicité de la France et l’Espagne» outre de la colonisation du Sahara occidental par le royaume chérifien mais aussi des conséquences qui en découlent. Dont celles de la dilapidation des richesses naturelles des territoires et des eaux maritimes du Sahara occidental, citant des entreprises françaises et espagnoles. 

Il s’agit selon les membres de la CARASO, des richesses naturelles du Sahara occidental «acheminées quotidiennement vers l’Europe», soulignant que « de longues investigations ont été menées à cause de la présence d’un grand nombre de navires étrangers appartenant à des sociétés multinationales ». 

L’Ong cite à ce propos : «CEDEIRA S.C. Tenerife, BOREAS DURA BULK Panama, BBC Germany, ALTAIR-PAUL E, PANAGIA ST JOHN’S IMO N° 9305295 CRYSTAL MOUNTAIN SEL SAHARA SA MINE DE SEL OUM DBA» lit-on. Pour les membres de cette Ong, il s’est avéré, au terme de leur enquête, que l’occupant marocain pille, quotidiennement, entre 300 à 400 tonnes, de sable doré, de sel, de phosphate et de pêche de poissons au Sahara occidental occupé, affirmant plus loin que ces quantités «volées » sont acheminées «chaque jour des ports du Sahara occidental, en particulier celui de Laâyoune». Un pillage dont le partage de ses bénéfices, se fait, précise l’Ong, CARASO, « avec la France et l’Espagne», l’ensemble de l’opération est une violation du Droit international, pour une question de décolonisation inscrite aux Nations unies, s’agissant du Sahara occidental.

Karima Bennour