Année : 2017

  • Collaboration d’Abdelahamid Ouali avec la DGED

    Abdelhamid El Ouali, professeur de droit à l’UIniversité de Casablanca a été engagé par la DGED dans le but d’écrire plusieurs ouvrages sur la question du Sahara Occidental du point de vue du Makhzen. Parmis ses livres :

    • – Le conflit du Sahara au regard du droit international (2 tomes)
    • – Territorial Integrity in a Globalizing World
    • – La face cachée du conflit du Sahara
      – Autonomie au Sahara: Prélude au Maghreb des régions

    Le Projet de contrat entre les deux parties est comme suit :

    Voici l’email qu’il a envoyé pour remettre ses coordonnées bancaires en vue  de touches ses honoraires pour son travail:

    En 2008, il a été chargé de faire une étude sur la territoritalité et l’autodétermination. Il propose un livre sur « Le droit international et le Sahara »


    En 2008, il voulait davantage d’argent pour poursuivre sa collaboration. Dans ce mail, il se plaint du manque de soutien de la part de l’Etat marocain.

     
     

  • Arguments marocains sur la spoliation des ressources naturelles sahraouies*


    De la légalité de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara

    • Le Maroc et le Sahara à l’échelle internationale :
    • L’avis juridique du Sous Secrétaire Général aux Affaires Juridiques de l’ONU de 2002, estime que le Maroc est une puissance administrante de facto, et établit que l’exploitation des ressources naturelles de la région est compatible avec la Charte de l’ONU et ses résolutions.
    • La présence du Maroc au Sahara n’a jamais été qualifiée d’illégale, ni par le Conseil de sécurité ni par le Sous Secrétaire général aux Affaires Juridiques ni par la Cour Internationale de Justice ni par une organisation internationale.
    • Le Maroc ne correspond pas aux définitions de la puissance occupante de l’article 42 du Règlement de LaHaye (1907) et de la 4ème Convention de Genève (1949).
    • Le Sahara a été inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1963 à la demande du Maroc et au même titre que Sidi Ifni, dans l’objectif d’accélérer sa décolonisation. La considération du Sahara comme territoire non autonome est devenue anachronique dès lors de la signature des accords de Madrid.
    • Le maintien de la région sur la liste des territoires non autonomes est le résultat de la stratégie de l’Algérie et est, de ce fait, dû à des considérations d’ordre politiques et non juridiques.
    • Appréciations de l’exploitation des ressources naturelles :
    • Le Maroc répond aux obligations érigées par l’ONU quant à l’exploitation des ressources naturelles du Sahara.
    • A l’échelle européenne, le Service Juridique du Parlement Européen ainsi que le Conseil de l’Union Européenne ont statué que le Maroc n’est pas en situation d’illégalité quant à la délivrance de licences de pêche aux flottes européennes.
    • L’illégalité de cet accord, ne peut être statuée, selon ces organes, que sur la base de faits réels et concrets démontrant que la population ne bénéficie pas de l’exploitation des ressources naturelles de la région.
    • La population peut bénéficier de l’exploitation des ressources naturelles à travers la création d’emplois, le développement des infrastructures et l’accès aux services gouvernementaux.
    • La politique d’exploitation des ressources naturelles du Maroc se différencie des politiques ayant été adoptées par les puissances coloniales des autres territoires non autonomes, marquées par un développement économique dérisoire, une exploitation à outrance des ressources naturelles, le transfert systématique des bénéfices à la métropole, la gestion autoritaire et opaque des ressources naturelles et l’exclusion des populations locales des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.
    • A contrario, le Maroc soutient massivement l’activité d’exploitation des ressources naturelles ainsi que le développement économique et social de la région, plus qu’il n’entrave pas l’éventuel exercice du droit à l’autodétermination.
    • Une telle exploitation des ressources naturelles est plus encline à aider au développement de la population que de représenter un obstacle à l’éventuel exercice du droit à l’autodétermination.
    • Dans les faits, l’exploitation du phosphate est soutenu par un effort d’investissement du Royaume, à travers l’Office Chérifien du Phosphate, malgré l’absence de bénéfices, pour maintenir les revenus (1769 salariés) et l’essor économique que l’activité génère indirectement (340 nouveaux emplois créés chaque année).
    • La cessation de l’exploitation des ressources naturelles sur la base du statut juridique de la région nuirait à la population et la priverait du développement économique stable, nécessaire à l’éventuel exercice du droit à l’autodétermination.
    • Le Sahara n’obéit pas aux critères des territoires non autonomes :
    • Le traitement de la question est passé, après la signature des Accords de Madrid, du Chapitre 5 (règlement pacifique des différends) au Chapitre 8 (implication des organisations régionales). L’ONU a reconnu, indirectement, le passage d’un problème de décolonisation au règlement d’un différend régional.
    • Le Sahara est le seul territoire traité par le Conseil de sécurité et par l’Assemblée générale. Le traitement de cette question par le Conseil de sécurité est dû à une certaine reconnaissance des droits du Royaume du Maroc sur le Sahara, au caractère régional du conflit et à l’implication de l’Algérie dans son déclenchement et son prolongement et à l’importance du maintien de la paix et de la sécurité dans ce conflit.
    • Le Sahara ne répond pas aux principes 4 et 5 de la Résolution 1541(1960)
    • Le Plan de règlement de 1991 a prévu la tenue d’un référendum avec une troisième option d’intégration au sein du Royaume, ainsi qu’un processus d’identification du corps électoral habilité à prendre part aux consultations d’autodéterminations, options jamais prévues pour les autres territoires non autonomes.
    • L’ONU ne traite plus le conflit comme question de décolonisation mais recherche une solution politique réaliste, à travers de nouveaux instruments (négociations informelles, troisième voie, solution mutuellement acceptable).
    • Les autres territoires non autonomes sont similaires en termes d’éloignement géographique avec les métropoles, de faible superficie et de densité démographique. Le Sahara s’étend sur 266 000 km2 et abrite 250 000 habitants.
    • Tous les territoires non autonomes sont et doivent être sous la coupe d’une puissance administrante, à l’exception du Sahara.

    Le polisario n’est pas le représentant légitime du peuple de la région :

    • L’ONU n’a jamais reconnu le polisario en tant que mouvement de libération, tel que ce fut le cas pour l’OLP ou le SWAPO.
    • L’admission du polisario au sein de l’Union Africaine ne lui accorde aucune légitimité pour représenter le peuple sahraoui.
    • Il n’a jamais été reconnu par le Comité de libération de l’Union Africaine, organe habilité à reconnaître les mouvements de libération nationale.
    • Le polisario agit en déconnection de la population de la région.

    *Note marocaine du 30 janvier 2011

  • OMPI : Accréditation en qualité d’observateur à trois Associations algériennes.

    J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre que le Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels, et au folklore (CIG), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a accordé, par consensus, la qualité d’observateur à trois Associations algériennes, lors de la dernière session du Comité qui s’est tenue à Genève, du 14 aux 21 courants. Cette décision sera soumise à l’Assemblée Générale en octobre 2012 pour approbation par l’ensemble des Membres.
    Ces trois associations algériennes, qui ont un statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) sont les suivantes:
    Association Femmes de Kabylie : Membre du Congrès mondial amazigh (CMA), cette Association s’est présentée comme « « une organisation autochtone non gouvernementale, créée en avril 2001 durant la révolte de Kabylie » ;
    Association sociale et humanitaire Kabylie solidarité Tizi Ouzou : créée en 2007, cette Association œuvre pour « la promotion des droits des peuples autochtones au sein de l’Algérie et dans l’espace régional ». Elle est également membre du Congrès mondial amazigh ;
    Association Kabylia pour l’environnement : Elle a pour objectif la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans les forêts de Kabylie.
    Il importe de souligner que l’absence de toute réaction de la part de la délégation algérienne, contre cette prolifération de demande d’accréditation au CIG, a surpris les autres Membres participants, sachant que les Associations ne cachent pas leur opposition à la politique officielle algérienne dans le domaine culturel.
    Compte tenu des liens de coopération entre les Associations qui s’intéressent aux questions linguistiques et identitaires en Afrique du Nord, notre Mission Permanente à Genève estime qu’il est fort probable que l’initiative des trois Associations algériennes précitées soit suivie, prochainement, par d’autres Associations de la région, en particulier du Maroc.
    Il convient de rappeler que quelques 250 Associations sont actuellement accréditées, en qualité d’observateur aux réunions de l’OMPI. L’invitation d’une ONG nationale à participer aux réunions de l’OMPI en qualité d’observatrice est subordonnée au respect des principes suivants:
    a) l’organisation doit s’occuper essentiellement des questions en rapport avec la propriété intellectuelle relevant de la compétence de l’OMPI et doit, de l’avis du Directeur Général, être en mesure d’apporter une contribution constructive quant au fond des débats des Assemblées de l’OMPI;
    b) les buts et objectifs de l’Association doivent être conformes à l’esprit, aux finalités et aux principes de l’OMPI;
    c) l’organisation doit avoir son siège et des statuts démocratiquement adoptés. Ceux-ci doivent avoir été adoptés conformément à la législation de l’État membre dont l’ONG est originaire.
    d) l’organisation doit avoir la qualité pour s’exprimer au nom de ses membres, par l’intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux règles régissant le statut d’observateur;
    e) l’admission d’une ONG au bénéfice du statut d’observateur doit donner lieu à des consultations préalables entre les États membres et le Secrétariat.
    Source : Maroc Leaks

  • Dépenses du lobbying à l’ambassade du Maroc à Washington*

    M. le Premier Ministre
    J’ai l’honneur de vous informer de ce qui suit:
    Jusqu’à la fin du mois de mars 2006, l’Ambassade du Maroc à Washington utilisait les services du cabinet de lobbying «Livingston Group» dont les honoraires s’élevaient à 500000 US dollars par an.
    À la fin du mois de mars 2006, il avait été décidé de ne pas renouveler le contrat du groupe Livingston. Aucun autre cabinet n’a été recruté depuis.
    À la suite des élections du mois de novembre dernier et compte tenu des efforts supplémentaires que nous devrons déployer au Congrès et au Sénat dans les prochains mois, notamment en ce qui concerne l’affaire du Sahara, mais aussi le MCA, il s’avère nécessaire de faire appel de nouveau aux services de lobbyistes.
    L’Ambassade suggère de recruter M. Toby Moffett, ancien congressman, qui était chargé des représentants démocrates au sein du groupe Livingston. M. Moffett s’est toujours montré très efficace et d’un excellent conseil lorsque notre Ambassade utilisait les services de Livingston. Il jouit manifestement de beaucoup de respect au sein du parti démocrate dont il a conduit avec succès les élections dans son état du Connecticut.
    1. Moffett demande des honoraires de 15 000 dollars par mois, soit 180 000 dollars par an.
    Il est probable que nous devrons également faire appel aux services d’un lobbyiste républicain dont les honoraires s’élèveront probablement aussi à 15 000 dollars par mois soit 180 000 dollars par an.
    L’ensemble représentera donc un total de 360 000 dollars par an.
    Le Congrès étant déjà en session il faudrait procéder de toute urgence au recrutement de ces lobbyistes.
    L’Ambassade, qui ne dispose d’aucun moyen, doit faire face à des dépenses considérables en matière de représentation et les crédits dont elle dispose sont absolument insuffisants. Au cours de quatre dernières années, la différence a été compensée par l’ambassadeur sur ses propres deniers. De plus, aussi bien l’ambassadeur que ses collaborateurs sont obligés de se déplacer dans l’ensemble des Etats-Unis pour mener à bien la mission de l’Ambassade. Il s’agit, dans le cadre de la promotion de notre pays, de participation à des conférences sur le Maroc, de rencontres avec les dirigeants d’entreprises etc. . Notre Ambassade a également entrepris une politique destinée à contacter et à mobiliser la communauté marocaine à travers le pays. C’est ce qui a été fait au cours des trois dernières années, la plupart du temps aux frais de l’ambassadeur et des diplomates eux-mêmes, avec des résultats remarquables et des réactions très positives de la part de nos compatriotes.
    Souvent notre Ambassade, faute de moyens, n’a pu organiser ou participer à des manifestations culturelles ou politiques, auxquelles les autres ambassades prenaient part.
    Alors que la plupart des autres missions diplomatiques, notamment arabes, font des cadeaux aux responsables locaux, notre Ambassade est contrainte de garder un profil très bas au moment des fêtes.
    C’est pourquoi, il serait souhaitable qu’au moins la différence de 140 000 dollars, entre les 500000 dollars précédemment versés au groupe Livingston, et les 360000 dollars que coûteront les nouveaux lobbyistes soit attribuée à l’Ambassade pour qu’elle puisse faire face aux dépenses générées par ses différentes activités. D’ailleurs cette somme  pourrait être puisée sur les 500 000 dollars économisés en 2006 du fait qu’il n’a pas été fait appel à des lobbyistes.
    Il faudrait donc envoyer une somme minimum de 545 000 dollars à l’Ambassade à Washington, correspondant aux 500 000 dollars pour le lobbying et les Activités de l’ambassade et 45000 dollars que notre pays doit encore au groupe Livingston, pour ses services du mois de mars 2006 qui n’ont toujours pas été réglés.
    *Note du 19 janvier 2007
    Source : Maroc Leaks

  • Dépenses du lobbying à l’ambassade du Maroc à Washington*

    1. le Premier Ministre

    J’ai l’honneur de vous informer de ce qui suit:

    Jusqu’à la fin du mois de mars 2006, l’Ambassade du Maroc à Washington utilisait les services du cabinet de lobbying «Livingston Group» dont les honoraires s’élevaient à 500000 US dollars par an.

    À la fin du mois de mars 2006, il avait été décidé de ne pas renouveler le contrat du groupe Livingston. Aucun autre cabinet n’a été recruté depuis.

    À la suite des élections du mois de novembre dernier et compte tenu des efforts supplémentaires que nous devrons déployer au Congrès et au Sénat dans les prochains mois, notamment en ce qui concerne l’affaire du Sahara, mais aussi le MCA, il s’avère nécessaire de faire appel de nouveau aux services de lobbyistes.

    L’Ambassade suggère de recruter M. Toby Moffett, ancien congressman, qui était chargé des représentants démocrates au sein du groupe Livingston. M. Moffett s’est toujours montré très efficace et d’un excellent conseil lorsque notre Ambassade utilisait les services de Livingston. Il jouit manifestement de beaucoup de respect au sein du parti démocrate dont il a conduit avec succès les élections dans son état du Connecticut.

    1. Moffett demande des honoraires de 15 000 dollars par mois, soit 180 000 dollars par an.

    Il est probable que nous devrons également faire appel aux services d’un lobbyiste républicain dont les honoraires s’élèveront probablement aussi à 15 000 dollars par mois soit 180 000 dollars par an.

    L’ensemble représentera donc un total de 360 000 dollars par an.

    Le Congrès étant déjà en session il faudrait procéder de toute urgence au recrutement de ces lobbyistes.

    L’Ambassade, qui ne dispose d’aucun moyen, doit faire face à des dépenses considérables en matière de représentation et les crédits dont elle dispose sont absolument insuffisants. Au cours de quatre dernières années, la différence a été compensée par l’ambassadeur sur ses propres deniers. De plus, aussi bien l’ambassadeur que ses collaborateurs sont obligés de se déplacer dans l’ensemble des Etats-Unis pour mener à bien la mission de l’Ambassade. Il s’agit, dans le cadre de la promotion de notre pays, de participation à des conférences sur le Maroc, de rencontres avec les dirigeants d’entreprises etc. . Notre Ambassade a également entrepris une politique destinée à contacter et à mobiliser la communauté marocaine à travers le pays. C’est ce qui a été fait au cours des trois dernières années, la plupart du temps aux frais de l’ambassadeur et des diplomates eux-mêmes, avec des résultats remarquables et des réactions très positives de la part de nos compatriotes.

    Souvent notre Ambassade, faute de moyens, n’a pu organiser ou participer à des manifestations culturelles ou politiques, auxquelles les autres ambassades prenaient part.

    Alors que la plupart des autres missions diplomatiques, notamment arabes, font des cadeaux aux responsables locaux, notre Ambassade est contrainte de garder un profil très bas au moment des fêtes.

    C’est pourquoi, il serait souhaitable qu’au moins la différence de 140 000 dollars, entre les 500000 dollars précédemment versés au groupe Livingston, et les 360000 dollars que coûteront les nouveaux lobbyistes soit attribuée à l’Ambassade pour qu’elle puisse faire face aux dépenses générées par ses différentes activités. D’ailleurs cette somme  pourrait être puisée sur les 500 000 dollars économisés en 2006 du fait qu’il n’a pas été fait appel à des lobbyistes.

    Il faudrait donc envoyer une somme minimum de 545 000 dollars à l’Ambassade à Washington, correspondant aux 500 000 dollars pour le lobbying et les Activités de l’ambassade et 45000 dollars que notre pays doit encore au groupe Livingston, pour ses services du mois de mars 2006 qui n’ont toujours pas été réglés.

    *Note du 19 janvier 2007

  • Copie du passeport diplomatique de Brahim Benmoussa, 1er Secr. de la Mission Permanente du Maroc à New York




  • OMPI : Accréditation en qualité d’observateur à trois Associations algériennes.

    OMPI Accréditation en qualité d’observateur à trois Associations algériennes J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre que le Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels, et au folklore (CIG), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a accordé, par consensus, la qualité d’observateur à trois Associations algériennes, lors de la dernière session du Comité qui s’est tenue à Genève, du 14 aux 21 courants. Cette décision sera soumise à l’Assemblée Générale en octobre 2012 pour approbation par l’ensemble des Membres.

             Ces trois associations algériennes, qui ont un statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) sont les suivantes:

    • Association Femmes de Kabylie : Membre du Congrès mondial amazigh (CMA), cette Association s’est présentée comme « « une organisation autochtone non gouvernementale, créée en avril 2001 durant la révolte de Kabylie » ;

    • Association sociale et humanitaire Kabylie solidarité Tizi Ouzou : créée en 2007, cette Association œuvre pour « la promotion des droits des peuples autochtones au sein de l’Algérie et dans l’espace régional ». Elle est également membre du Congrès mondial amazigh ;

    • Association Kabylia pour l’environnement : Elle a pour objectif la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans les forêts de Kabylie.

             Il importe de souligner que l’absence de toute réaction de la part de la délégation algérienne, contre cette prolifération de demande d’accréditation au CIG, a surpris les autres Membres participants, sachant que les Associations ne cachent pas leur opposition à la politique officielle algérienne dans le domaine culturel.

             Compte tenu des liens de coopération entre les Associations qui s’intéressent aux questions linguistiques et identitaires en Afrique du Nord, notre Mission Permanente à Genève estime qu’il est fort probable que l’initiative des trois Associations algériennes précitées soit suivie, prochainement, par d’autres Associations de la région, en particulier du Maroc.

             Il convient de rappeler que quelques 250 Associations sont actuellement accréditées, en qualité d’observateur aux réunions de l’OMPI. L’invitation d’une ONG nationale à participer aux réunions de l’OMPI en qualité d’observatrice est subordonnée au respect des principes suivants:

    1. a) l’organisation doit s’occuper essentiellement des questions en rapport avec la propriété intellectuelle relevant de la compétence de l’OMPI et doit, de l’avis du Directeur Général, être en mesure d’apporter une contribution constructive quant au fond des débats des Assemblées de l’OMPI;
    2. b) les buts et objectifs de l’Association doivent être conformes à l’esprit, aux finalités et aux principes de l’OMPI;
    3. c) l’organisation doit avoir son siège et des statuts démocratiquement adoptés. Ceux-ci doivent avoir été adoptés conformément à la législation de l’État membre dont l’ONG est originaire.
    4. d) l’organisation doit avoir la qualité pour s’exprimer au nom de ses membres, par l’intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux règles régissant le statut d’observateur;
    5. e) l’admission d’une ONG au bénéfice du statut d’observateur doit donner lieu à des consultations préalables entre les États membres et le Secrétariat.

     
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  • Maroc Télématique, l’entité de façade pour payer les lobbies marocains

    Maroc Télématique est une société créée par Ahmed Charai en 2001. Officiellement, « la société travaille sur toute activité publicitaire pluri-médias, presse, télé, internet, audiotel comme activités d’affaires.
    A partir de 2008, elle est utilisée comme médiateur pour effectuer les paiements destinés aux entités et personnalités américaines qui font des publications contre le Front Polisario et l’Algérie et travaillent dans le but de :
    1- Redorer l’image du Maroc aux Etats-Unis, pays qui exerce sans cesse des pressions sur le Maroc dans la question des libertés et des droits de l’homme.
    2- Récolter des soutiens à la colonisation du Sahara Occidental aux Etats-Unis, pays chargé par le dénommé « Groupe d’Amis du Sahara Occidental » de rédiger le texte de la résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara occidental.
    Parmi ces institutions : Foreign Policy Research Institute, Center for The National Interest Inc., Center for Strategic and International Studies (CSIS), American Morocco, The Moroccan American Center for Policy (MACP)…
    Pendant des années, Ahmed Charai et ses camarades de la DGED ont réussi à tromper les autorités marocaines sur les résultats de leur travail de lobbying à Washington. En 2013, la proposition américaine visant á élargir le mandant de la MINURSO aux droits de l’homme constitue le coup de grâce du travail de propagande de la DGED.
    IMAGES DES QUELQUES VIREMENTS DONT LES BENEFICIQIRES SONT DES MEDIAS ET DES INSTITUTS AMERICAINS

  • Campagne de M. Athar Khan pour succéder à M. Christopher Ross

    Selon une note envoyée par l’ambassadeur du Maroc à Genève le 18 octobre 2012, « M. Athar Khan, Chef de Cabinet du Haut Commissaire pour les réfugiés, mène actuellement une campagne pour promouvoir sa candidature potentielle pour succéder à M. Ross ».
    « Il a ainsi saisi l’opportunité de la réunion du Comité Exécutif du HCR, tenue à Genève en octobre dernier, pour approcher la délégation américaine, présidée par Anne C. Richar, Secrétaire d’Etat Adjoint pour la Population, Réfugié et Migration, pour lui faire part de son vif souhait de succéder à Ross, au cas où la mission de Ross viendrait à terme », ajoute la note.
    Pour rappel, M. Ross est le Représentant Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental.
    Omar Hilale vante les « mérites » de celui qu’il appelle « sa source au HCR » dans le but de pousser le Maroc à encourager sa nomination, dans un premier temps, au poste d’Envoyé Spécial pour le Sahara Occidental et Chef de la MINURSO, et ensuite, au poste de Représentant Personnel, fonctionne détenue par M. Ross.

  • Remboursement de la participation des contingents marocains aux opérations de maintien de la paix de l’ONU