Année : 2016

  • La campagne d’Europe de Daech

    La campagne d’Europe de Daech : l’Allemagne (1/3)
    Daech considère le continent européen comme un théâtre intégré d’opérations terroristes. La fermeture toute récente du corridor d’accès des djihadistes à la Turquie est intervenue trop tard pour casser l’élan de la campagne d’Europe, lancée par le bien mal-nommé Etat islamique depuis le printemps 2014. C’est pourquoi il faut élargir les problématiques hexagonales, au mieux franco-belges, pour appréhender la menace djihadiste dans sa réalité européenne. L’Allemagne constituera la première de ces études de cas, suivie du Danemark et de l’Espagne.
    UNE DYNAMIQUE FRANCO-ALLEMANDE
    La carte ci-dessous rend compte des actions menées ou inspirées par Daech durant un seul mois, de la mi-juillet à la mi-août 2016. Cette carte présente de sérieux problèmes de méthode, ne serait-ce que pour la date annoncée du 16 juillet 2016, alors qu’elle prend en compte l’attentat de Nice l’avant-veille. Mais elle met en lumière le caractère coordonné de la campagne djihadiste à l’échelle du continent. On ne peut dès lors que regretter que ce soit un think tank basé à Washington, et non une institution européenne, qui ait élaboré ce document, présenté ici par défaut.
    C’est par Francfort qu’était revenu de Syrie Mehdi Nemmouche, le djihadiste français qui a « ouvert » la campagne de Daech en Europe avec l’attaque du Musée juif de Bruxelles (4 morts en mai 2014). Et c’est la reddition d’un djihadiste syrien en France, en février 2016, qui a permis le démantèlement, quatre mois plus tard, d’une cellule de trois autres djihadistes syriens, entrés en Allemagne comme réfugiés, entre mars et juillet 2015. Les trois terroristes projetaient un attentat-suicide dans une rue commerçante de la vieille ville de Düsseldorf.
    LA CIBLE DES RÉFUGIÉS
    De même que l’obsession de Daech est de provoquer la sédition inter-communautaire en France, une obsession comparable voit l’organisation djihadiste chercher avec constance à « impliquer » les réfugiés en Allemagne. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de déstabiliser une société démocratique en alimentant une escalade de violences poussant, par la terreur, certains groupes contre d’autres. La prise des musulmans de France en otages par Daech renvoie à une prise d’otages tout aussi collective des réfugiés moyen-orientaux en Allemagne. A cela s’ajoute la virulente campagne de Daech à l’encontre des réfugiés syriens, accusés d’avoir fui la terre supposée « bénie » du califat autoproclamé.
    On a ainsi assisté en juillet 2016, en écho des tueries de Nice, Magnanville et Saint-Etienne-du-Rouvray, à deux attaques djihadistes en Allemagne, l’une à la hache par un demandeur d’asile afghan de 17 ans, dans un train à Würzburg, l’autre de type kamikaze par un réfugié syrien de 27 ans, contre un festival de musique à Ansbach. Dans les deux cas, les terroristes, loin d’être des « loups solitaires », avaient reçu des instructions depuis le Moyen-Orient juste avant leur passage à l’acte, qui n’a heureusement fait aucune victime mortelle.
    800 DJIHADISTES ALLEMANDS
    Un peu plus de 800 personnes ont rejoint la Syrie et l’Irak depuis l’Allemagne ces dernières années, la plupart pour s’enrôler dans Daech. L’un d’entre eux, Reda Seyam, a même gravi les échelons de la hiérarchie djihadiste jusqu’à en devenir « ministre de l’éducation » (sic), mais sa mort a été annoncée dans un bombardement en Irak en décembre 2014. Le chef du « contingent » allemand serait aujourd’hui un Berlinois né en Autriche, Mohammed Mahmoud, un « vétéran » du djihad médiatique, qui a mis au service de Daech ses compétences acquises auprès d’Al-Qaida (il est apparu en septembre 2015 sur une vidéo d’exécution à Palmyre). Cent quarante djihadistes allemands seraient déjà morts, dont au moins 14 dans des attentats-suicides.
    La police fédérale allemande, le BKA, a étudié le profil de 677 de ces djihadistes. Il en ressort que 61 % sont nés en Allemagne (contre 6 % en Turquie, 5 % en Syrie et 5 % en Russie) et 64 % ont la nationalité allemande. 21 % sont des femmes et 18 % des convertis, une proportion légèrement inférieure à celle enregistrée en France. Un de ces convertis, Christian Emde, a acquis une notoriété certaine après avoir été interviewé sur place par le journaliste allemand Jürgen Todenhöfer, instrument volontaire de la propagande de Daech en décembre 2014.
    L’OMBRE DE L’AMNI
    Nils Donath, arrêté en Allemagne peu après les attentats de janvier 2015 à Paris, a reconnu avoir été membre de l’Amni, la branche sécuritaire de Daech qui, sur le modèle des « services » de Saddam, a évolué des besognes de basse police vers les actions en territoire « ennemi ». L’Amni, surnommé « la Gestapo de Daech » par certains analystes allemands (et parfois transcrit Emni dans la presse anglo-saxonne), est aujourd’hui responsable de la planification terroriste internationale. L’Amni avait ainsi au moins tenté de recruter Harry Sarfo, un autre djihadiste interpellé en Allemagne en juillet 2015. Un troisième djihadiste, arrêté en avril 2016, aurait même été « infiltré » dans les filières de réfugiés par nul autre qu’Abdelhamid Abaaoud, le responsable du massacre du 13 novembre 2015 à Paris, tué peu après à Saint-Denis.
    C’est l’éventualité d’un triangle opérationnel entre l’Allemagne, la France et la Belgique, qui préoccupe le plus les spécialistes allemands du contre-terrorisme. Mais leur pire cauchemar serait bien entendu un attentat sanglant perpétré par un réfugié, qui déchaînerait les passions populistes, voire racistes. Pour l’heure, l’Allemagne a échappé à ce scénario-catastrophe, même si la vigilance est de rigueur outre-Rhin.
    Nous verrons dans le prochain post comment le défi djihadiste se pose, cette fois au Danemark.
    La campagne d’Europe de Daech : le Danemark (2/3)
    En termes de menace jihadiste, le Danemark représente en Europe un cas très particulier du fait de la conjonction de trois facteurs : une longue histoire de complots terroristes depuis 2005 ; une très forte proportion de « volontaires » du jihad, partis en Syrie plutôt qu’en Irak ; un programme de «déradicalisation » tout à fait innovant, source de nombreux débats.
    D’AL-QAIDA A DAECH (2005-2015)
    C’est en 2005 qu’est mise en ligne la proclamation de la création d’une branche d’« Al-Qaida pour l’Europe du Nord ». Le service de sécurité danois (PET)démantèle peu après une cellule jihadiste à Glostrup, une banlieue de Copenhague. Les interpellations, liées à des arrestations opérées en Bosnie et en Grande-Bretagne, laissent ouverte la question de la localisation des cibles de cette « cellule de Glostrup », soit des institutions au Danemark, soit des ambassades occidentales à Sarajevo.
    Deux ans plus tard, c’est dans une autre banlieue de Copenhague, Glasvej, que huit personnes sont arrêtées sur l’accusation de préparer des attentats à la bombe. Deux d’entre elles, d’origine pakistanaise et afghane, seront condamnées à 12 et 7 ans de prison. Selon un processus bien connu, par exemple en France, des liens sont établis entre les cellules de Glostrup et Glasvej. En revanche, les deux attaques de 2010 visant le Jyllands-Posten, le journal ayant publié en 2005 les caricatures du prophète Mohammed, apparaissent comme des raids, heureusement inaboutis, menés à partir de l’étranger (en janvier, la tentative de meurtre d’un de ses dessinateurs par un jihadiste somalien ; en septembre, l’explosion anticipée d’une bombe blessant un extrémiste tchétchène, vivant en Belgique).
    Les 14 et 15 février 2015, Omar el-Hussein, un Danois de 22 ans, d’origine jordano-palestinienne, tue deux personnes à Copenhague dans deux attaques à l’arme automatique, l’une contre une réunion littéraire (photo ci-dessous), l’autre contre la Grande Synagogue, avant d’être lui-même abattu. Le terroriste, au passé délinquant déjà lourd, venait d’être libéré de prison, où son ralliement affiché aux thèses de Daech avait été signalé au PET. Loin d’être un « loup solitaire », il bénéficiait d’un réseau de soutien d’au moins quatre complices, eux aussi issus de bandes criminelles. Cette affaire conduit à la démission du chef du PET.
    LES « VETERANS » DE SYRIE
    En avril 2016, le PET estime à au moins 135 le nombre de jihadistes partis du Danemark en Syrie, plutôt qu’en Irak. La moitié serait d’ores et déjà de retour et 35 auraient été tués sur place. A titre de comparaison, cela fait une proportion de « volontaires » pour le jihad moyen-oriental de 24 pour un million, contre 10 pour un million dans l’Allemagne voisine. Shiraz Tariq, qui animait précédemment le groupe « Appel de l’Islam » (Kaldet til Islam) à Copenhague, a joué un rôle pionnier dans ces « montées au jihad », jusqu’à sa mort en Syrie en septembre 2013.
    Jakob Sheikh, journaliste au quotidien danois Politiken, a enquêté sur un de ses amis d’enfance, devenu combattant d’Al-Qaida en Syrie, avant de rallier Daech. Il a depuis interviewé 16 jihadistes, au Moyen-Orient et au Danemark. Il a été frappé par la défiance exprimée par les sympathisants de Daech envers les mosquées au Danemark, les réseaux militants s’étant clairement constitués en dehors des lieux de culte, voire en opposition à eux. Par ailleurs, l’attachement à « l’Etat » (islamique) et la volonté de « revanche » pour restaurer « l’honneur » perdu reviennent comme des mantras dans ces entretiens.
    LE PARI D’ARHUS
    La deuxième ville du Danemark, Arhus, est aussi la seconde base de départ pour le jihad moyen-oriental, après Copenhague. Un programme inédit de « déradicalisation », inspiré de l’action déjà menée pour détourner les jeunes des gangs, y a été mis au point sous le nom d’Exit. Il vise à la fois, d’une part, à prévenir l’embrigadement jihadiste, chez des jeunes identifiés comme vulnérables, et, d’autre part, à favoriser la réinsertion de « vétérans », traités pour leurs traumatismes de guerre, au-delà d’un bagage jihadiste toujours soumis à surveillance.
    « Le Monde » avait également rapporté l’expérience tout aussi pionnière du club de foot de Charlotteager, dans la banlieue de Copenhague, mêlant « repentis » du monde des gangs et de la mouvance jihadiste. La prise en compte de la perméabilité entre ces deux milieux est sans doute la dimension la plus originale de l’expérience danoise. De fait, aucun attentat n’a été à déplorer au Danemark depuis février 2015 (Daech a revendiqué la fusillade du 1er septembre 2016 dans le quartier de Christiania, à Copenhague, qui a fait trois blessés, mais les autorités affirment que l’auteur, mortellement blessé au cours d’une intervention policière, était un trafiquant de drogue).
    Nous verrons dans le troisième et dernier post de cette série comment le défi jihadiste se pose, cette fois en Espagne.
    La campagne d’Europe de Daech : l’Espagne (3/3)
    Après l’Allemagne et le Danemark, nous complétons cette série sur la campagne de Daech en Europe par une troisième et dernière étude de cas : l’Espagne.
    Le 11 mars 2004, l’Espagne a été frappée par ce qui demeure à ce jour, avec 192 morts, le pire attentat djihadiste sur le continent européen. Rappelons que ce carnage avait, trois jours plus tard, contribué à la défaite électorale du gouvernement conservateur, du fait de son refus d’accepter la réalité djihadiste et de son entêtement, au prix des pires manipulations, à accuser le terrorisme basque de l’ETA.
    L’Espagne a tiré les leçons de cette terrible tragédie en recentrant de manière volontariste ses moyens de prévention, de police et de renseignement sur l’ETA vers la menace djihadiste. Ceci est tout particulièrement vrai au niveau des services centraux, Garde civile, Corps National de Police (CNP) et Centre National du Renseignement (CNI), dont le directeur, ancien chef d’Etat-Major, a rang de secrétaire d’Etat. Mais cette priorité accordée à la menace djihadiste a aussi opéré au niveau des Mossos d’Esquadra, la police autonome de la Generalitat de Catalogne.
    CEUTA, MELILLA ET CATALOGNE
    Les deux principaux foyers de propagande, voire de recrutement djihadiste apparaissent comme étant la Catalogne d’une part, les villes de Ceuta et de Melilla, enclavées en territoire marocain, d’autre part. En avril 2015, les Mossos d’Esquadra ont ainsi procédé à onze arrestations, dont sept à Terrassa, non loin de Barcelone. La cellule djihadiste démantelée comportait six convertis, cinq de nationalité espagnole et un Paraguayen. Le coup de filet était lié à l’interception, cinq mois plus tôt en Bulgarie, de trois djihadistes partis rejoindre Daech en Syrie.
    Le journaliste Ignacio Cembrero vient de publier le fruit d’années d’enquête dans L’Espagne d’Allah, le titre de son livre (ci-dessous). Cette étude très fouillée mériterait une traduction en français, même si le sous-titre (« Les Musulmans sont de retour »), sans doute imposé par l’éditeur, est un peu dérangeant. L’auteur dresse le portrait contrasté et passionnant d’une communauté en plein essor, mais aussi en profonds débats sur sa place dans la société espagnole. La dimension djihadiste est loin d’être centrale alors même que, en Espagne comme en France, c’est trop souvent selon ce prisme que les musulmans sont jugés.
    Cembrero démontre par ailleurs que la collaboration antiterroriste tant vantée entre les services espagnols et marocains (DGED) connaît ses limites (par exemple, quand un imam marocain, enrôlé sous la bannière de l’indépendantisme catalan, est expulsé en mai 2013 car agent de la DGED). L’agitation pro-djihadiste à Ceuta et Melilla peut aussi être analysée comme un prolongement de ce mouvement au Maroc même (qui ne compte pas moins de 1500 combattants dans les rangs de Daech), plutôt que comme un défi spécifiquement espagnol (c’est aussi la conclusion à laquelle parvenait dès 2015 l’universitaire Luis de la Corte dans une étude très documentée).
    PROFILS DJIHADISTES
    L’Espagne a atteint aujourd’hui un total de quelque 160 djihadistes engagés au Moyen-Orient (29 sont morts sur place et 20 sont revenus), un chiffre comparable à celui du Danemark, dont la population est pourtant huit fois moins élevée. Ce niveau relativement bas peut, entre autres, s’expliquer par une action préventive très volontariste, puisque plus de cinquante opérations policières ont été menées contre les réseaux favorables à Daech en Espagne, entre juin 2013 et mai 2016 (dont huit effectuées en collaboration avec le Maroc).
    C’est sur la base des profils des 124 personnes arrêtées au cours de ces opérations que Fernando Reinares et Carola Garcia-Calvo, deux chercheurs de l’institut Elcano, ont élaboré la recherche statistique à ce jour la plus poussée sur le djihadisme espagnol. Il en ressort que 17% des djihadistes sont des femmes, avec de nombreux cas de « montée au djihad » d’une famille entière. 45% ont la nationalité espagnole et 41% sont des sujets marocains (39% sont nés en Espagne et 46% au Maroc). 30% résidaient à Barcelone, 22% à Ceuta et 15% à Madrid.
    14% sont des convertis, mais cette proportion relativement faible doit être analysée à la lumière du fait que 11% seulement ont une connaissance digne de ce nom de l’Islam. Près de 45% ont des antécédents pénaux, ce qui conforte l’image d’un « blanchiment » de la délinquance par le djihad, sans véritable substrat religieux. L’immense majorité des détenus ont basculé dans le djihadisme en groupe, sous l’influence d’un ou de plusieurs proches. Un tiers des détenus ne cachaient pas leur détermination à mener des attentats en Espagne même. Cela illustre une fois l’inanité du mythe des « représailles » djihadistes : l’Espagne n’est en effet engagée dans aucune opération militaire au Moyen-Orient.
    UNE BASE ARRIERE ?
    L’Espagne a fort heureusement été épargnée à ce jour par le terrorisme de Daech. Mais les responsables espagnols n’en tirent aucune raison pour baisser la garde, bien au contraire. Leur pays est apparu comme un chaînon essentiel, voire une base arrière dans la commission d’attentats djihadistes dans d’autres pays européens : 
    Amedy Coulibaly, le tueur de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes, en janvier 2015, avait pris soin, avant le carnage, d’exfiltrer sa compagne Hayat Boumediene depuis l’aéroport de Madrid vers le sanctuaire syrien de Daech, via Istanbul ; 
    Ayoub El Khazzani, auteur de l’attaque avortée dans le Thalys Bruxelles-Paris, en août 2015, avait résidé en Espagne, entre Madrid et Algésiras, de 2007 à 2014 (les services espagnols l’avaient interpellé, à la faveur d’une affaire de drogue, en septembre 2012, et signalé comme « potentiellement dangereux » d’un point de vue djihadiste). 
    Ces deux éléments, parmi tant d’autres, mettent en lumière, au-delà des études de cas nationaux, le caractère coordonné de la campagne de Daech à l’échelle du continent européen.

  • TJUE : Conclusions de l’avocat général

    94/2016 : 13 septembre 2016 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-104/16 P
    Cour de justice de l’Union européenne
    COMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/16
    Luxembourg, le 13 septembre 2016
    Presse et Information 
    Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-104/16 P
    Conseil / Front Polisario
    Selon l’avocat général Wathelet, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental
    L’avocat général propose donc à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoire
    Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain. Une partie de moindre taille et très peu peuplée du Sahara occidental, située à l’est du territoire, est contrôlée par le Front Polisario, une organisation qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental.
    L’Union européenne et le Maroc ont conclu en 2012 un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (« accord de libéralisation »). Cet accord, dont le champ d’application territorial dépend de celui de l’accord d’association UE-Maroc1, a été formellement conclu par l’Union européenne par le bais d’une décision du Conseil2.
    Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de cette décision. Par son arrêt rendu le 10 décembre 20153, le Tribunal a annulé la décision en question en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental. En particulier, le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de cet accord, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.
    Le Conseil a introduit un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.
    Dans ses conclusions lues ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet considère que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.
    En effet, en premier lieu, l’avocat général constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de
    1 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 et approuvé au nom desdites Communautés par la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission, du 24 janvier 2000 (JO 2000, L 70, p. 1).
    2 Décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une
    association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO 2012, L 241, p. 2).
    3 Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12).
    sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux4. S’agissant de la question de savoir si la portée des traités ou accords internationaux conclus par les États administrant des territoires non autonomes s’étend également à ces territoires, l’avocat général relève que la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc.
    En deuxième lieu, l’avocat général souligne que l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté.
    En troisième lieu, l’avocat général réfute les arguments selon lesquels la reconnaissance de l’extension de la portée des deux accords en cause au Sahara occidental s’impose au motif que ces accords seraient de toute manière appliqués, de fait, à ce territoire. En effet, les éléments examinés dans la présente affaire ne suffisent pas pour établir l’existence d’une pratique générale et de longue durée qui irait, en toute connaissance des parties concernées, à l’encontre des termes mêmes de ces accords, termes qui limitent le champ d’application des accords au seul territoire du Maroc. Or, seule une telle pratique serait susceptible de constituer un nouvel accord entre les parties sur l’extension du champ d’application territorial des deux accords précités.
    En quatrième lieu, l’avocat général rappelle que, en principe, le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc.
    En raison de l’inapplicabilité des accords précités au Sahara occidental, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.
    Par ailleurs, même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, l’avocat général est d’avis que le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre. En effet, le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple. De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard.
    Pour le cas où la Cour déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, l’avocat général relève, à l’instar du Tribunal, que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation. En particulier, bien que, contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, il aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation. Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé.RAPPEL: Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils
    4 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960, 1514 (XV) sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
    sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure.RAPPEL: La Cour de justice peut être saisie d’un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou une ordonnance du Tribunal. En principe, le pourvoi n’a pas d’effet suspensif. S’il est recevable et fondé, la Cour annule la décision du Tribunal. Dans le cas où l’affaire est en état d’être jugée, la Cour peut trancher elle-même définitivement le litige. Dans le cas contraire, elle renvoie l’affaire au Tribunal, qui est lié par la décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.
    Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice. Le texte intégral des conclusions est publié sur le site CURIA le jour de la lecture.
    Contact presse: Gilles Despeux  (+352) 4303 3205
    Des images de la lecture des conclusions sont disponibles sur « Europe by Satellite »  (+32) 2 2964106

  • El mayor peligro es Ross (Omar Hilale)

    A mediados de agosto 2014, la MINURSO lleva un mes sin jefe. El mandato del alemán Wolfgang-Weber terminó el 13 de Julio 2014. Ban Ki-moon nombró en mayo a la canadiense Kim Bolduc para sucederle a la cabeza de la misión onusina en el Sáhara Occidental. Marruecos se niega a permitirle la entrada en el territorio bajo el pretexto de que fue designada sin previa consulta con Rabat. Además, la Secretaría sigue presionando en la cuestión de los derechos humanos. 
    Omar Hilale acaba de ser promocionado representante permanente de Marruecos en la ONU por el trabajo cumplido en Ginebra que permitió a Marruecos evitar que el Alto Comisariado de la ONU para los DDHH proponga la extensión del mandato de la MINURSO para la vigilancia de los derechos humanos en el Sáhara Occidental. Además, gracias a la estrecha colaboración del sueco Anders Kompass, alto funcionario de la ONU en Ginebra, consiguió que el informe de la comisión del ACNUDH enviada al Sáhara sea positivo para Marruecos.
    El Departamento de Operaciones de Paz, DPKO, contactó al embajador Hilale para una entrevista con la Sra Bolduc. « Creo que no hay que no hay que responder a esta solicitud. No se debe ignorar a Marruecos de esta manera cuando se trata de un nombramiento de esta índole y la Sra Bolduc debe saber que su misión no será nada fácil y adoptará las necesarias precauciones », dijo el ministro marroquí des AE, Saadeddine El Othmani, en un correro electrónico enviado a Hilale.
    « Siguiendo sus instrucciones, ne responderé a la carta del DPKO para mandar un mensaje de firmeza a la Secretaría de la ONU así como a Bolduc », dice Hilale. 
    « Sin embargo, en un determinado momento, quizás principios de septiembre, tendremos que hablar con ella para poner en claro sus intenciones, marcar nuestras líneas rojas y pedirle que se comprometa firmemente al estricto respeto de la única tríptica de su mandato. Efectivamente, no podremos mantener dos frentes abiertos con la Secretaría sobre todo cuando se trata de dos representantes del SG y además designados por él. La presión sobre nosotros será insoportable y acabaremos cediendo sin obtener nada », añade.
    « Sin embargo, dice, si a principios de septiembre obtenemos las garantías deseadas de Bolduc y la dejamos incorporarse a su trabajo, estaremos en mejores condiciones en el frente de Ross. Porque el mayor peligro es Ross, al que conviene inmovilizar utilizando su propio método : una presión constante sobre él y la Secretaría », concluyó Hilale.
    TEXTO DEL MENSAJE

    Fwd: 429-14.pdfHilale [hilale@mission-maroc.ch]Date d’envoi : vendredi 15 août 2014 16:41À :Lotfi Bouchaara; hilale@mission-maroc.chBonjour Sidi LotfiJe t envoie l échange que j au eu avec Mr le ministre afin que tu puisses suivre et donner ton avis toi aussi . car ton background onusien est très important et doit servir à orienter et recarder notre action avc l onu .AmitiésHilale omarEnvoyé de mon iPhoneDébut du message transféré :> Expéditeur: Hilale  > Date: 15 août 2014 07:36:29 UTC-5> Destinataire: hilale@mission-maroc.ch> Objet: TR : 429-14.pdf>> Bonjour Monsieur le Ministre> Merci pour votre réaction à laquelle j adhère totalement .> Conformément à vos instructions Je ne vais pas donner suite à la lettre du DPKO afin d ‘envoyer un message de fermeté au secretariat de l’ONU ainsi qu à Bolduc .> Cependant à un certain moment , début septembre peut être , nous devrons lui parler pour clarifier ses intentions , poser nos lignes rouges , et lui demander des engagements fermes sur le strict respect de la seule triptyque de son mandat.> En effet nous ne pourrons pas maintenir deux fronts ouverts avec le secretariat surtout quand il s’agit de deux représentants du SG et désignés par lui.La pression sur nous sera intenable et nous finirons par céder sans rien obtenir .> Par contre ,si début septembre on obtient les garanties souhaitées de Bolduc et on la laisse regagner son poste ,on sera plus à l ‘aise sur le front de Ross .Car le grand danger c’est Ross qu il convient d ‘immobiliser voire le morpholer en utilisant sa propre méthode : une pression constante sur lui et le secretariat .> Je reste dans l ‘attentes de vos instructions .> A mon tour d espérer que vous passez de bonnes vacances et que vous vous reposez bien car vous en avez le plus grand besoin .> Très hautes considérations> Omar hilale>> Envoyé de mon iPhone>> Début du message transféré :>>> Expéditeur: SALAHEDDINE MEZOUAR  >> Date: 15 août 2014 03:12:46 UTC-5>> Destinataire: Hilale  >> Objet: Rép : 429-14.pdf>>>> Bjr Omar j espère ke tu as pu prendre qqs jours de repos>> Je pense kil ne faut pas donner de suite à cette demande. On n ignore pas le Maroc de cette manière kan il s agit d une telle désignation et Mme Bolduc doit savoir ke sa tâche ne sera pas aisée et prendra les précautions nécessaires>> Ton avis?>>>> Envoyé de mon iPhone>>>>> Le 15 août 2014 à 01:37, « Hilale » a écrit : >>>

  • Opinión: Los Caladeros de Pesca descubiertos por los canarios ayudaron a España a lograr el protectorado del Sahara (VIII)

    Falsa vinculación de Ifni con Santa Cruz de Mar Pequeña

    (Capítulo VIII)
    Co. 11 de septiembre de 2016
    Después de largos enfrentamientos por ocupar el territorio de Ifni, el gobierno español tomó la ciudad en abril de 1934, en función de los artículos III y IV del Convenio hispano-francés, firmado en Madrid, el 27 de noviembre de 1912, en aplicación del artículo 8º del Tratado de Paz de 1860. A pesar de haber sido tomada la ciudad, los ataques a los puestos militares españoles no cesaron, el 30 de julio de 1956 Marruecos obtiene la independencia de Francia. Con un Marruecos Estado, bajo el reinado de Mohamed VI, se reinician los ataques más virulentos a la ciudad de Ifni. España que se oponía a entregar “una provincia” española, se defendía internacionalmente justificando la posesión del citado territorio colonial por los acuerdos mencionados anteriormente.
    El 30 de junio de 1969 España abandona la ciudad y todo el territorio de Ifni, argumentando que frente a lo que se mantenía por el gobierno desde 1958, de que Ifni era una provincia más equiparable a las peninsulares o insulares, y que sin embargo, el Consejo de Estado se vio obligado a reconocer que únicamente era una provincia de naturaleza «funcional». Pero la principal labor de desmitificación de los vínculos históricos estaría a cargo del ministro de Asuntos Exteriores, José María de Castiella, que en reunión secreta de la Comisión de las Cortes, dictaminó: “que la existencia de las antiguas pesquerías españolas de Santa Cruz de Mar Pequeña, en realidad se trataba de un fortín español en la costa africana construido en 1478 por Diego García de Herrera para comerciar y realizar razzia que obtendrían mano de obra para las azucareras canarias”. Además, no constaba en ningún documento que tal emplazamiento se situara precisamente en el actual Ifni. España no podía sostener indefinidamente la defensa de Ifni, por lo que después de miles de bajas españolas en las guerras interminables de la ciudad, era necesario de una justificación al entregar Ifni a Marruecos, sin que menoscabara la honra de los españoles caídos por defender lo que ya era indefendible.
    Para justificar la salida española de Ifni, el ministro Castiella recurrió a argumentos estratégicos y económicos. En primer lugar, que las comunicaciones con la capital resultaban penosas, lo cual, en caso de hostilidades, hacía que el mantenimiento del territorio supusiera unos gastos materiales y humanos desmesurados. Además, no constaba en ningún documento, que tal emplazamiento se situara precisamente en el actual Ifni, se había hecho de modo unilateral, sin contar con los franceses y con una extensión superior a la que correspondía. Igualmente, el enclave era «una mera cabeza de puente inviable e ineficaz», en la que resultaba imposible la pesca, lo que contradecía la concesión hecha por Marruecos en 1860, en que se cedía a perpetuidad un “territorio suficiente para la formación de un establecimiento de pesquería como el que España tuvo allí antiguamente”. Así justificaba el gobierno español en documentos internos de su salida de Ifni, (en aquel entonces, Ifni era secreto de Estado). Cuando España se retiró de la ciudad de Ifni, abandonó también los territorios de Xibica y Juby, replegándose al Sur de Cabo Bojador.
    Hubo un hecho que, por lo relevante, es sospechoso. El gobierno español también justificó la salida de Ifni con un Acuerdo de Pesquero de máximo interés para los pescadores españoles, especialmente andaluces, con una duración de diez años, prorrogables. Se había acordado con anterioridad a la entrega de Ifni a Marruecos. El Acuerdo permitía a todos los pescadores españoles efectuar las pesquerías en el litoral marroquí en el mediterráneo y en atlántico, hasta la frontera con el Sahara Occidental Español (Bojador), sin pago de canon alguno. A los siete días de bajar de bandera de la ciudad de Ifni, y posterior retirada de los españoles, Marruecos anuló el Acuerdo de Pesca, expulsando de sus caladeros a todos los barcos españoles.

  • Le Conseil de sécurité «coupe» la route au Maroc

    Par Rafik Benasseur
    C’est un ouf de soulagement que devrait pousser la direction du Polisario après le rejet par la majorité des membres du Conseil de sécurité, de la proposition bizarre de l’ONU d’achever un projet de construction d’une route traversant les territoires sahraouis, contesté par le Front Polisario. «La majorité des membres du Conseil de sécurité n’étaient pas prêts à accepter la proposition de l’ONU concernant ce projet. Elle n’a reçu que le soutien de la France et du Sénégal, deux pays alliés du Maroc», a indiqué à l’APS une source onusienne proche du dossier.
    Du coup le royaume de M6 va stopper net sa route qui devrait le mener jusqu’à la frontière avec la Mauritanie, foulant au bulldozer l’accord sur le cessez-le feu en vigueur depuis 1991. «Les membres du Conseil de sécurité ont insisté sur la retenue et le respect de l’accord de cessez-le-feu (à) La situation est toujours tendue, j’espère qu’il n’y aura pas de dérapage», souligne la source de l’APS.
    C’est une bonne nouvelle pour la direction de la RASD et un autre camouflet diplomatique pour le makhzen qui voit ses prétentions territoriales en terre sahraouie douchés par le Conseil de sécurité. Cela dit, c’est curieusement le secrétariat général de l’ONU qui a proposé vendredi dernier au Conseil de sécurité d’achever le goudronnage d’une route, reliant la zone tampon d’Elguergarat jusqu’à la frontière avec la Mauritanie, un projet que le Maroc veut réaliser en violation de l’accord de cessez-le-feu.
    Ban Ki Moon qui a été humilié par le Maroc en refusant de l’accueillir a-t-il voulu faire amende honorable à quelques mois de son départ ? Possible.
    Ban Ki moon finit en… Pokémon
    En effet, cette proposition est d’autant plus paradoxale que c’est cette même ONU qui s’est opposée en 2001 et 2002 à la construction de cette route, dont «certaines activités pourraient constituer une violation de l’accord de cessez-le feu». Pourquoi a-t-elle cédé cette fois alors même qu’elle est en froid avec le Maroc qui a exclu la Minurso ?
    «Cela signifie que l’ONU va devenir une société chargée de financer les projets du Maroc», alors qu’elle avait dans trois rapports précédents considéré ces travaux comme une violation de l’accord de cessez-le-feu, a commenté à juste titre Ahmed Boukhari le représentant du Front Polisario auprès des Nations Unies dans une lettre adressée vendredi au président du Conseil de sécurité.
    Le Front Polisario s’est en effet dit «surpris» par la position de l’ONU qui semble «ignorer ses propres décisions» antérieures sur ce projet.
    Pour rappel, le Maroc avait entamé en août dernier les travaux de balisage de ce tronçon d’une longueur de 3,8 Km qui devrait traverser les territoires sahraouis sous contrôle du Front Polisario jusqu’à la frontière avec la Mauritanie. Le représentant du Venezuela, Rafael Ramirez, n’a pas hésité a assener devant la presse que «la Minurso n’a pas été créée pour construire des routes mais pour préparer le référendum du peuple sahraoui».

  • Le grand danger c’est Ross (Omar Hilale)

    Fwd: 429-14.pdf
    Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
    Date d’envoi : vendredi 15 août 2014 16:41
    À :
    Lotfi Bouchaara; hilale@mission-maroc.ch
    Bonjour Sidi Lotfi
    Je t envoie l échange que j au eu avec Mr le ministre afin que tu puisses suivre et donner ton avis toi aussi . car ton background onusien est très important et doit servir à orienter et recarder notre action avc l onu .
    Amitiés
    Hilale omar
    Envoyé de mon iPhone
    Début du message transféré :
    > Expéditeur: Hilale  
    > Date: 15 août 2014 07:36:29 UTC-5
    > Destinataire: hilale@mission-maroc.ch
    > Objet: TR : 429-14.pdf
    >
    > Bonjour Monsieur le Ministre
    > Merci pour votre réaction à laquelle j adhère totalement .
    > Conformément à vos instructions Je ne vais pas donner suite à la lettre du DPKO afin d ‘envoyer un message de fermeté au secretariat de l’ONU ainsi qu à Bolduc .
    > Cependant à un certain moment , début septembre peut être , nous devrons lui parler pour clarifier ses intentions , poser nos lignes rouges , et lui demander des engagements fermes sur le strict respect de la seule triptyque de son mandat.
    > En effet nous ne pourrons pas maintenir deux fronts ouverts avec le secretariat surtout quand il s’agit de deux représentants du SG et désignés par lui.La pression sur nous sera intenable et nous finirons par céder sans rien obtenir .
    > Par contre ,si début septembre on obtient les garanties souhaitées de Bolduc et on la laisse regagner son poste ,on sera plus à l ‘aise sur le front de Ross .Car le grand danger c’est Ross qu il convient d ‘immobiliser voire le morpholer en utilisant sa propre méthode : une pression constante sur lui et le secretariat .
    > Je reste dans l ‘attentes de vos instructions .
    > A mon tour d espérer que vous passez de bonnes vacances et que vous vous reposez bien car vous en avez le plus grand besoin .
    > Très hautes considérations
    > Omar hilale
    >
    > Envoyé de mon iPhone
    >
    > Début du message transféré :
    >
    >> Expéditeur: SALAHEDDINE MEZOUAR  
    >> Date: 15 août 2014 03:12:46 UTC-5
    >> Destinataire: Hilale  
    >> Objet: Rép : 429-14.pdf
    >>
    >> Bjr Omar j espère ke tu as pu prendre qqs jours de repos
    >> Je pense kil ne faut pas donner de suite à cette demande. On n ignore pas le Maroc de cette manière kan il s agit d une telle désignation et Mme Bolduc doit savoir ke sa tâche ne sera pas aisée et prendra les précautions nécessaires
    >> Ton avis?
    >>
    >> Envoyé de mon iPhone
    >>
    >>> Le 15 août 2014 à 01:37, « Hilale » a écrit : 
    >>>

  • Compte rendu confidentiel transmis par Anders Kompass au Maroc

    Anders Kompass, l’ancien directeur des Opérations de Champs du HCDH dont certains milieux veulent en faire un héros n’est en réalité qu’un simple mouchard dont les relations avec l’ex-ambassadeur du Maroc à Genève, Omar Hilale, sont très ambiguës.
    Il a transmis le 1er octobre 2012, le compte rendu confidentiel rédigé par le HCDH d’un entretien qui a réuni, à New York le 24 septembre 2012, le MAE marocain Saddeddine El Othmani avec la Haut Commissaire aux Droits de l’homme, Mme Navi Pillay en marge de la 66ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU.
    Ce compte-rendu a été élaboré par la représentation du Haut Commissariat à New York et transmis au Siège de l’Office à Genève. Anders en a transmis une copie à son « ami » marocain.
    Pour télécharger ce document cliquez ici

  • Diplomático americano señala exceso de puestos de control de seguridad en El Aaiún

    En una reunión con el director marroquí de la Sección de Cuestiones Globales, el Sr Collin Fishwick, Responsable de los Derechos Humanos en la Embajada USA en Marruecos, llamó la atención sobre los numerosos puestos de control de seguridad instalados por las fuerzas de represión marroquies alrededor de El Aaiún, capital ocupada del Sahara Occidental.
    « Dan la impresión de que El Aaiún es peligrosa e impiden la explotación del potencial turístico de la ciudad », apuntó, así como reiteró la importancia y la utilidad de las visitas de la delegación americana a los territorios ocupados del Sáhara y de sus contactos con la sociedad civil representativa de los diferentes puntos de vista.
    Según una nota confidencial que informa de esta reunión, « con una postura de consejero, el diplomático americano (que se va de Marruecos el próximo 14 de agosto) señaló que si Marruecos « would like to achieve his objectives in Sahara he has to pay more attention to some, but important, detals », como « orientar el discurso de Marruecos hacia lo que hace y hacia su estrategia en el Sáhara y evitar de refererirse demasiado al Polisario y a los independistas saharauis ».

  • Nouveau revers diplomatique du Maroc à l’ONU

    Sa proposition a été rejetée par le Conseil de sécurité : Nouveau revers diplomatique du Maroc à l’ONU
    Le Conseil de sécurité rejette une proposition de l’ONU sur un projet marocain de route dans les territoires sahraouis. La majorité des membres du Conseil de sécurité, réunis vendredi à New York, ont rejeté la proposition de l’ONU d’achever un projet de construction d’une route traversant les territoires sahraouis, contesté et bloqué par les unités d’élite de l’Armée populaire de libération sahraouie. « La majorité des membres du Conseil de sécurité n’étaient pas prêts à accepter la proposition de l’ONU concernant ce projet. Elle n’a reçu que le soutien de la France et du Sénégal, deux pays alliés du Maroc », a indiqué à l’APS une source onusienne proche du dossier. 
    « Les membres du Conseil de sécurité ont insisté sur la retenue et le respect de l’Accord de cessez-le-feu (…). La situation est toujours tendue, j’espère qu’il n’y aura pas de dérapage », a-ton ajouté de meme source. Sur une proposition francaise, selon des sources diplomatiques aux Nations unies, le Secrétariat général de l’ONU a proposé vendredi au Conseil de sécurité d’achever le goudronnage d’une route, reliant la zone tampon d’Elguergarat jusqu’à la frontière avec la Mauritanie, un projet que le Maroc veut réaliser en violation des points de l’Accord de cessez-le-feu. L’ONU qui s’est opposée en 2001 et 2002 à la construction de cette route, dont « certaines activités pourraient constituer une violation de l’Accord de cessez-le feu a cédé, aujourd’hui, au chantage du Maroc en acceptant de construire et de financer elle-même ce projet, a dénoncé le Front Polisario.
    « Cela signifie que l’ONU va devenir une société chargée de financer les projets du Maroc », alors qu’elle avait dans trois rapports précédents considéré ces travaux comme une violation de l’Accord de cessez-le-feu, a indiqué Ahmed Boukhari, le représentant du Front Polisario auprès des Nations unies dans une lettre adressée vendredi au président du Conseil de sécurité. Le Front Polisario s’est dit « surpris » par la position de l’ONU qui semble « ignorer ses propres décisions » antérieures sur ce projet. Le Maroc avait entamé, en août dernier, les travaux de goudronnage de ce tronçon d’une longueur de 3,8 km qui devrait traverser les territoires sahraouis sous contrôle du Front Polisario jusqu’à la frontière avec la Mauritanie. 
    Le Conseil de sécurité qui s’est réuni vendredi à huis clos pour examiner la situation sécuritaire tendue qui prévaut dans cette zone sensible, s’est abstenu de faire une déclaration à la presse. Gerard Van Boheman, le président du Conseil de sécurité s’est contenté d’indiquer que l’organe onusien a été tenu informé de la situation à ElGuergarat par Christopher Ross l’Émissaire de Ban Ki-moon pour le Sahara occidental et Kim Bolduc, chef de la Minurso. Gérard Van Boheman a précisé que son pays, la Nouvelle Zélande, est préoccupé par cette situation qu’il dit suivre de près. Rejetant la proposition de l’ONU, le représentant du Venezuela, Rafaël Ramirez, a affirmé à la presse que « la Minurso n’a pas été créée pour construire des routes, mais pour préparer le référendum du peuple sahraoui ». Ban ki-moon a, de son côté, refusé de commenter la proposition de l’ONU. La situation sécuritaire dans la zone d’El-Guergarat reste tendue, les deux camps ont maintenu leurs positions à environ 120 mètres les uns des autres. Les Nations unies redoutent en effet « une reprise des hostilités, avec un risque d’implications régionales ». 
    Dans une note confidentielle transmise au Conseil de sécurité, le 28 août, le Secrétariat général de l’ONU a affirmé que le Maroc a violé l’Accord militaire numéro 1 en déployant des forces de sécurité dans cette zone sans avertir, au préalable, la Minurso. Pour sa part et dans une déclaration à New York, l’inénarrable ambassadeur du Maroc à l’ONU, qui n’est plus à présenter pour ses bévues et impairs diplomatiques, et complaisement repris par le bureau de Rabat d’une grande agence française d’information, fait dans l’amalgame pour tenter de masquer le nouveau revers diplomatique de Rabat. Un revers sévère malgré l’appui declaré de Paris, qui continue contre toute décence de porter diplomatiquement à bout de bras le Maroc, qui persiste à construire une route pour mieux destabiliser la Mauritanie et faire croire à d’hypothétiques d’investisseurs du Golfe qu’ils ne peuvent investir dans un territoire qu’il occupe illégallement et déserté par les grandes sociétés internationales. 
    Pris en flagrant délit de mensonge, le Maroc continue de travestir la réalité et parle, alors qu’il est le premier producteur mondial de kif, de lutter contre ce trafic. Mais l’ambassadeur du Maroc à l’ONU met les pieds dans le plat, et révèle indirectement le but de la nouvelle escalade marocaine. Il a indiqué que le Maroc « avait été saisi d’une demande » de Christopher Ross, l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU, pour effectuer une tournée dans la région. « Notre réponse a été claire. Le contexte actuel n’est pas idoine pour une pareille visite », alors que « le Maroc est en pleine campagne électorale pour les législatives (7 octobre) et qu’il y aura, juste après, un nouveau gouvernement », a-t-il souligné.
    Mokhtar Bendib

  • Moroccoleaks : Plans marocains pour l’Afrique (Juillet 2014)

    3èmeRéunion de la Commission Mixte Public-Privé
    pour le suivi de la mise en œuvre des projets signés lors de la visite Royale en Afrique
    1. Faits marquants sur l’actualité Africaine
    Mali
    • Suite aux affrontements survenus au Mali dans la région de kidal survenus, le 21 mai 2014, après la visite du Premier Ministre malien dans cette ville, Monsieur le Ministre a effectué une visite au Mali au cours de laquelle il été reçu par le chef de l’Etat malien.
    • Dans le cadre de la participation de notre pays aux conférences et réunions internationales sur le Sahel et le Mali, notre pays a participé les 15 et 16 mai 2014 à la deuxième réunion de suivi de la Conférence des donateurs pour le Mali et la réunion de la plateforme de suivi de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies sur le Sahel.
    Sénégal :
    • Au lendemain des élections locales ayant eu lieu au Sénégal, le 29 juin 2014, un remaniement Gouvernemental a eu lieu. Il s’agit du 3ème remaniement depuis avril 2012, ce qui a donné naissance à un nouveau Gouvernement.
    • Monsieur Mahammed DIONNE a été nommé Premier Ministre en remplacement de Madame Aminata TOURE. Tous le Ministres perdants et n’ayant pu acquérir une légitimité à travers les élections locales, ont été écartés de la nouvelle configuration.
    • Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Monsieur Mankeur NDIAYE a été reconduit dans ses fonctions.
    Guinée Bissau :
    • Tenue des élections législatives et présidentielles en Guinée Bissau se sont tenues les 13 avril et 18 mai 2014 après plusieurs reports.
    • Le 2ème tour des élections présidentielles en Guinée-Bissau s’est déroulé, dimanche 18 mai 2014. M. José Mario Vaz, candidat du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), le principal parti du pays, l’a remporté avec 61,90% des voix face à M. Nuno Gomes Nabiam, qui a obtenu 38,10% des suffrages.
    • Sa Majesté le Roi Mohammed VI était représenté à la cérémonie d’investiture du nouveau Président Bissau Guinéen par Monsieur Nabil BENABDELLAH, Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, qui a eu lieu le 23 juin 2014.
    • Sa Majesté a donné, à cette occasion, ses Hautes instructions pour assurer la prise en charge de l’édification d’un Grand Chapiteau, pour assurer le déjeuner officiel et le cocktail de la soirée, offerts aux invités de marque.
    • L’émissaire de Sa Majesté le Roi a été reçu par le Président, José Mario Vaz. Ce dernier a remercié Sa Majesté le Roi pour l’organisation de la cérémonie et a exprimé son souhait qu’un partenariat dynamique sur le plan économique et de développement soit engagé avec le Maroc.
    • Une note a été adressée à Monsieur le Ministre en vue de sa soumission à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi au sujet du projet d’organisation dans notre pays d’une table ronde pour le financement du développement de la Guinée Bissau.
    Libéria :
    • En prévision de la tenue de la 2ème session de la Commission Mixte de coopération Maroc-Liberia, une réunion de coordination interdépartementale s’est tenue au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, le 4 juin 2014. Cette réunion avait pour objectif d’évaluer les actions menées depuis la tenue de la 1ère session de la Commission Mixte et d’examiner les nouvelles perspectives de coopération entre les deux pays. Elle a connu la participation de représentants des différents Départements Ministériels, ainsi que ceux des Organismes Publics et Privés.
    Gambie:
    • Rétablissement de M. Aboubacar Senghore, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la Gambie, dans ses anciennes fonctions par le Président de la République M. Yahya Jammeh, en remplacement de M. Mamour Alieu Jagne, avec prise d’effet à partir du 28 mai 2014.
    Ghana :
    • Le Président du Ghana, M. John Mahama et M. Anas Sefrioui, Président Directeur Général du Groupe CIMAf ont procédé, le 9 juillet 2014, à la pose de la première pierre pour la construction d’une usine de production de ciment. Située à Tema première ville industrielle du Ghana, cette cimenterie devra produire, à l’horizon 2016, 1 million de tonne par an. Elle permettra de hisser la capacité de production et d’exportation du ciment du Ghana et générera une externalité positive dans la création de l’emploi et la valorisation des ressources humaines ghanéennes.
    Burkina Faso :
    • Le Président du Burkina Faso burkinabè s’est rendu à notre pays du 19 au 22 juin 2014 pour prendre part à la 25ème session annuelle du Forum de Crans Montana.
    • Une visite de travail a été également effectuée au Burkina Faso du 12 au 14 juin 2014 par une délégation du Ministère Chargé de l’Eau et une délégation parlementaire pour prendre part au forum « Africa Water 2014 ».
    • L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) a accordé vingt bourses au Burkina Faso au titre de l’année 2014-2015.
    • Le Président de l’Assemblée Nationale et la Ministre de la Promotion de la Femme et du Genre  du Burkina Faso ont séjourné au Maroc du 09 au 11 juin 2014, dans le cadre de visites de travail.
    Niger :
    • Le Ministre nigérien de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’est rendu au Maroc pour une visite de travail du 16 au 18 juin 2014. Une délégation nigérienne conduite par le Conseiller technique du Ministre de l’Elevage  a effectué également une visite de travail au Maroc du 1er au 06 juin 2014
    • Le Maroc a décidé de tenir, dans les mois prochains à Rabat, la 4ème Commission Mixte avec le Burkina Faso et le Niger.
    Tchad :
    • Le Tchad a ouvert une Ambassade résidente à Rabat, début juin 2014.
    • Monsieur le Ministre, a reçu le vendredi 20 juin 2014, M. Abdelrassoul Mahamat nouvel Ambassadeur de la République du Tchad au Maroc, qui lui a remis les copies figurées de leurs lettres de créance, en tant qu’Ambassadeur plénipotentiaire et extraordinaire de son pays auprès de Sa Majesté le Roi.
    • Une délégation parlementaire tchadienne du groupe d’amitié Maroc-Tchad a séjourné au Maroc du 09 au 16 juillet 2014. Sa mission s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la visite du Président de l’Assemblée Parlementaire tchadienne dans notre pays en automne prochain
    • Suite à l’ouverture le 17 juin 2014 de la ligne aérienne reliant Casablanca à N’djamena, une demande a été introduit auprès des autorités aéronautiques tchadiennes, pour bénéficier la Compagnie Royal Air Maroc des droits de trafic de 5ème liberté entre le Tchad et le Niger
    • Le Forum Economique Maroco-Tchadien, dont la tenue a été décidé lors de la 1ère session de la commission mixte entre les deux pays devrait avoir lieu à Ndjamena à l’automne prochain. L’objectif étant l’approfondissement de l’échange entre les hommes d’affaires, sur les opportunités d’affaires à saisir dans les deux pays
    • Projet de visite de travail au Maroc du Directeur Général de l’Office Tchadien du Tourisme à l’invitation de l’ONMT
    Kenya :
    • La Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Mme Mbarka Bouaida, s’est entretenue, jeudi 24 avril 2014, à Rabat, avec l’Ambassadeur du Kenya accrédité auprès du Maroc, avec résidence au Caire, M. David Otieno Arunga.
    • M. Zaddock Syong’oh Conseiller politique au Ministère Kényan des Affaires Etrangères, en charge notamment, de la question du Sahara audit Ministère a effectué une visite de travail dans notre pays du 25 avril au 7 mai 2014.
    • Monsieur Zaddock a eu des entretiens avec Madame la Ministre Délégué le lundi 28 avril 2014 et a rencontré aussi les deux Présidents des deux Chambres du Parlement. Sa visite a été couronnée par une tournée dans les provinces du Sud.
    • La Ministre Déléguée auprès du Ministre des  Affaires Étrangères et de la Coopération,  Mme Mbarka Bouaida s’est entretenue, lundi 23 juin 2014 à Rabat, avec une importante délégation parlementaire du Kenya, Présidée par le Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense au Parlement kenyan, M. Eilas Bare Shill. Le programme de cette délégation comprenait également une étape dans les Provinces du Sud.
    • Les discussions ont porté, notamment, sur les récents développements qu’a connus la position du Kenya vis-à-vis de la question nationale, les moyens de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays dans plusieurs domaines, ainsi que sur nombre de questions régionales et internationales d’intérêt commun.
    Burundi :
    • Le Président du Burundi a pris part à la 25ème session annuelle du Forum de Crans Montana, qui c’est tenue à Rabat du 19 au 22 juin 2014.
    • La Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, Mme Mbarka Bouaida, a reçu, lundi 2 juin 2014 à Rabat, le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale de la République du Burundi, M. Laurent KAVAKURE,  qui a effectué une visite de travail au Maroc, du 31 mai au 3 juin 2014.
    • A cette occasion, M. KAVAKURE a annoncé l’ouverture prochaine d’une Ambassade résidente du Burundi à Rabat.
    • Les deux parties ont mis l’accent sur l’importance de renforcer le dialogue politique bilatéral, de mettre en œuvre les différents engagements pris, et de coordonner les positions sur les questions d’intérêt commun aux plans régional et international.
    Cameroun
    • Malgré la stabilité du régime politique camerounais, la menace du groupe terroriste Boko Haram et les divergences entre Abuja et Yaoundé sur la stratégie de lutte contre ce groupe fragilisent la sécurité dans les zones frontalières du nord avec le Cameroun.
    • Une situation économique et sociale difficile en perspective suite à l’augmentation des prix de carburants en juin 2014 malgré la décision du Gouvernement camerounais d’augmenter de 5 % les salaires de base des fonctionnaires.
    • La restructuration en juin 2014 de l’exécution des conventions signées par l’Etat dans le secteur de l’eau conforte la présence marocaine dans la Camerounaise des Eaux (ONEE, CDG Delta Holding et Inegma).
    • Signature d’une convention instituant le Centre d’Affaires Maroc-Cameroun (CAMC) en mars 2014 et d’un Accord cadre entre l’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) et la Chambre de Commerce, d’Industrie des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA) ( 26 mars 2014).
    • Participation de 11 laboratoires marocains à la 15ème édition du Forum pharmaceutique international à Yaoundé (04-06 juin 2014)
    • Deux Voyages d’études au Maroc de 15 maires camerounais (28 mai-10 juin 2014) et de spécialistes dans l’élevage des chevaux (08-11 juin 2014).
    Centrafrique
    • La situation sécuritaire est très alarmante avec le retour en force dans le nord du pays de la Séléka dirigée par l’ex Président M.Djotodia (reconduit à sa tête, le 12 juillet 2014).
    • Plusieurs réunions : Groupe International de Contact (GIC-RCA), à Addis-Abeba, le 7 juillet 2014, Forum pour la réconciliation nationale et le dialogue politique, sous l’égide du Médiateur de la CEEAC à Brazzaville, du 21 au 23 juillet 2014 et mise en place d’une Médiation internationale n’ont pu venir à bout de la situation chaotique en RCA où le Conseil de Sécurité affirme qu’il existe suffisamment de preuves de violations graves du droit international humanitaire, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre (rapport Commission d’Enquête Internationale de juin 2014).
    • Le déploiement en septembre 2014 de 10.000 soldats et 1.800 policiers de la MINUSCA (résolution 2149 du 10 avril 2014 du Conseil de Sécurité), avec une uimportantes participation marocaine, entrevoit un espoir pour ce pays déchiré par la guerre civile.
    Congo
    • Lancement par le groupe Addoha en juillet 2014, des travaux de constructions de 15.000 logements sociaux (investissement de 250 millions d’euros) et la construction d’une cimenterie de la CIMAF (20 milliards de FCFA) ,
    • Des échanges de visites : délégation de parlementaires marocain (27 et 28 mai 2014),   délégation du Ministère de la Justice congolais et Ministre Délégué chargé du Transport…
    Guinée Equatoriale
    • La Guinée Equatoriale a accueilli le sommet de l’union africaine et plusieurs délégations notamment espagnoles. La présence militaire étrangère dans la région suscitée par la crise centrafricaine alimente davantage les inquiétudes du Gouvernement équatoguinéen avec l’intensification des activités menées par les dirigeants de certains mouvements de l’opposition,
    • Les travaux de la 6ème session de la Commission Mixte Maroc-Guinée Equatoriale projetée cette année (date proposée par la partie équatoguinéenne : 01-05 septembre 2014) verra la signature de plusieurs accords finalisés
    République Démocratique du Congo
    • Un accord a été signé en juin 2014, entre la CIMAF et le gouvernement congolais pour la construction d’une cimenterie qui sera opérationnelle en 2016. Des négociations sont en cours entre Addoha et les autorités congolaises pour la conclusion d’un accord en matière d’habitat social (15.000 logements sociaux).
    • Visite au Maroc, du 17 au 22 juin 2014, du Président du Sénat de la RDC, M. Léon Kengo WA DONDO qui a insisté sur la promotion des investissements marocains en RDC.
    • L’approche des élections présidentielles de 2016 alimente les discussions sur une éventuelle candidature du Président Joseph KABILA pour un troisième mandat interdit au vu de la constitution actuelle.
    • Un effort de pacification de la scène politique a été entrepris par la publication en avril 2014, de la liste des premiers bénéficiaires d’amnistie pour avoir participé à des mouvements insurrectionnels. Grâce à l’intervention de la MONUSCO en RDC, presque 80 % du territoire congolais a été réunifié sous l’autorité de l’Etat avec des institutions sécuritaires nationales.
    Sao Tomé et Principe
    • En mars 2014, le Gouvernement saotoméen a décidé, avec son homologue nigérian, d’entamer la production de pétrole et de gaz dans la Zone Economique Conjointe mise en place pour une durée de 45 ans avec un partage des bénéfices à raison de 60 % pour le Nigeria et 40 % pour Sao Tomé et Principe. La société pétrolière américaine ERHC Energy envisage d’investir 100 millions USD pour la réalisation de prospections pétrolières ciblées et d’investir près de 300.000 USD par an sur des programmes sociaux et de débloquer des fonds pour la formation des cadres nationaux.
    • Des élections législatives, régionales et municipales seront tenues le 12 octobre 2014.
    • Le Gouvernement saotoméen a exprimé le souhait de bénéficier d’une aide financière pour la préparation des échéances électorales.
    Afrique du sud
    • Le décès de Nelson Mandela le 05 décembre 2014, a servi les desseins politiques du président Zuma qui considère que l’ANC dirigera l’Afrique du Sud « jusqu’à la fin des temps ». Lors du scrutin du 07 mai 2014, l’ANC a gardé in extremis, la majorité absolue à l’Assemblée Nationale avec 62.15% des voix, suite à l’émergence du parti radical Economic Freedom Fighters dirigé par l’ancien leader de la league des jeunes de l’ANC Julius Malema. Il s’en sort momentanément du scandale de corruption présumée (utilisation de 20 millions US$ de l’argent publique pour sa résidence personnelle située dans son fief au Nkandla.
    • Le Président Zuma a été investi pour son second mandat le 24 mai 2014, et a nommé un nouveau gouvernement légèrement en gardant 14 ministres confirmant la poursuite de la même politique économique, sociale et étrangère.
    • Au plan bilatéral, les relations sont inexistantes et les Invitations lancées (ministre du tourisme, justice et aux Services correctionnels) l’ont été pour des forums multilatéraux.
    Angola
    • L’Angola ne cesse de prendre de la place au niveau régional notamment par ses efforts continus et initiatives en faveur de la paix dans les Grands Lacs  salués par Le Secrétaire d’Etat américain, en mai 2014, lors d’une visite en Angola. Le poids économique de ce pays en afrique et au-delà conforte cette position.
    • Les recommandations de la 2ème Session de la commission Mixte maroco-angolaise tenue à Luanda en novembre 2013,  confirment la disposition des deux pays pour promouvoir davantage la coopération bilatérale. des actions et des échanges sont en cours dans les domaines du transport aérien, les pêches maritimes, la formation et la gestion des affaires des anciens combattants. 
    Seychelles
    • Bien que ce pays manifeste des dispositions positives envers le Maroc, la coopération avec le Maroc, n’est active que dans le domaine de la santé.
    • Des Projets de visites au Maroc des Ministres seychellois des Affaires Etrangères et de la santé.
    Maurice
    • L’Ile Maurice joue un rôle efficient au sein des instances internationales (l’ONU) ainsi que régionales (SADC, COI…) dans la résolution des conflits (notamment sa contribution à la recherche d’une sortie de la crise politique à Madagascar)  et a présenté sa candidature au poste de Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
    • Le Maroc et Maurice souhaitent élargir la coopération dans les secteurs touchant la pêche maritime, les télécoms, l’agroalimentaire, les banques et assurances, l’habitat social et le tourisme, outre la coopération en matière sécuritaire ;
    • M. Motichaud SEEBAH, Secrétaire Général de la Primature de la République de Maurice a représenté son pays à la 2ème Edition du Forum sur la Mer, tenue à El Jadida du 07 au 11 mai 2014. Il a été reçu par Mme la Ministre Déléguée et le Secrétaire Général du Ministère ;
    • Projet de Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’Evasion fiscale en matière d’Impôts sur le revenu a été paraphé par les deux pays, à Port-Louis, le 07 février 2014 ;
    • Projet de visite au Maroc du Ministre mauricien des Affaires Etrangères (invitation lui a été adressée en avril 2014) ;
    • Projet de visite au Maroc du Président du Parlement mauricien (invitation lui a été adressée en juillet 2014) 
    Madagascar
    • Suite à l’investiture de M. Hery Rajaonarimampianina, Président de la quatrième République de Madagascar, le 25 janvier 2014, l’Union Européenne a décidé, le 19 mai 2014, la reprise complète de la coopération au développement de l’UE avec ce pays. Les Etats-Unis ont également levé les restrictions restantes sur son aide directe au gouvernement malgache.
    • Une intense activité diplomatique a conduit le président en Afrique du Sud, Vatican, Israël et à Paris. Madagascar fait également la promotion de sa candidature pour l’hébergement du Sommet de la Francophonie en 2016.
    • Le Président malgache Hery RAJAONARIMAMPIANINA a émis le souhait d’effectuer une visite au Maroc pour prendre connaissance des grands projets réalisés par notre pays dans les domaines suivants : Energie solaire, tourisme, habitat social, agriculture.
    • Projet de Visite au Maroc du Ministre des Affaires Etrangères Madame Arisoa Lala Razafitrimo (une lettre d’invitation lui a été adressée en avril 2014) ;
    CEN SAD :
    • Le Maroc a abrité les 08 et 09 mai 2014 la réunion des experts de haut niveau de la CEN SAD pour discuter de la stratégie de cette organisation en matière de développement et de sécurité dans l’espace CEN SAD.

    1. Etat d’avancement de la mise en œuvre des accords signés lors de la Tournée Royale
    Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Gabon 
    • Dans le cadre de la mise en œuvre des accords signés lors de la dernière tournée royale, des experts maliens, ivoiriens et guinéens ont pris part du 23 au 28 mai 2014, à un séminaire de formation organisé par le Ministère marocain du Tourisme.
    Mali :
    • Dans le cadre de l’appui de notre pays au processus de reconstruction du Mali, et à la demande du Premier Ministre malien, une délégation de six experts maliens a séjourné au Maroc au cours de la période du 01 au 08 juin 2014 pour s’enquérir de l’expérience marocaine dans le domaine du développement régional et humain.
    • Le Ministre malien de la Justice a effectué une visite de travail au Maroc du 03 au 07 juillet 2014, au cours de laquelle il a rencontré les personnalités suivantes :
      • Le Ministre de la Justice ;
      • Le Président de Conseil National des Droits de l’Homme ;
      • La Délégué interministérielle aux Droits de l’Homme ;
      • Le Commissaire Général de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion.
    • Report de visite au Maroc du Ministre malien des Affaires Etrangères, prévue initialement du 21 au 23 juillet 2014 ;
    • Projet de visite au Maroc en octobre ou novembre 2014 du Ministre malien des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, pour identifier les besoins de coopération, notamment en matière de gestion des domaines de l’Etat.
    • Projet de visite au Maroc du 11 au 13 août 2014 du Ministre des maliens de l’Extérieur, pour échanger sur les expériences et les pratiques des deux pays en matière de gestion des affaires des communautés des deux pays résidant à l’étranger.
    Côte d’Ivoire :
    • Le 14 juin 2014 Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu l’Emissaire personnel du Président de la République de Côte d’Ivoire Monsieur Alassane Ouattara.
    • Visite d’une délégation ivoirienne conduite par le Ministre du Tourisme le Maroc du 22 au 28 juin 2014
    • Visite de Monsieur Mamadou COULIBALY SANGAFOWA Ministre ivoirien de l’agriculture au Maroc le 1er juin 2014
    • Mission de travail effectuée à Abidjan par le Groupe immobilier Al Omrane du 25 au 27 juin 2014.
    Guinée :
    • Invitation adressée par le Ministre de la Santé à son homologue guinéen, par laquelle il l’invite à se rendre au Maroc dans le cadre d’une visite de travail et ce, à une date qui sera fixé d’un commun accord entre les deux parties.
    • La société pharmaceutique Sothema a acheminé, fin juin 2014, un Don d’un container de vaccins à Conakry.
    • Situation interne : Propagation Alarmante de l’Epidémie d’Ebola, une situation que MSF qualifie de « hors de contrôle » avec des risques de propagation à d’autres zones.
    Gabon :
    • En 2014, le Gabon a maintenu sa première place parmi les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), grâce notamment à une nette diminution du niveau de l’endettement depuis 2008 et à une forte production pétrolière. Malgré cette amélioration enregistrée, le Gouvernement gabonais rencontre des difficultés à honorer sa dette tant intérieure qu’extérieure, notamment vis-à-vis des entreprises. Dans ce contexte de marasme économique, l’Etat a encore aggravé la situation en procédant à d’importants redressements fiscaux, au dépend de l’attractivité du pays en matière d’investissements.
    • Un Forum d’Affaires Maroc-Gabon a eu lieu à Rabat, les 21 et 22 avril 2014. Cette rencontre a permis aux opérateurs marocains de s’informer sur les différentes opportunités d’investissement et commerciales offertes dans le cadre du plan stratégique « Gabon Emergent » (l’industrie, l’agriculture et les services).
    • Le Ministère du Tourisme a organisé à Libreville, du 26 au 28 mai 2014, une mission d’experts marocains dans le domaine des statistiques, du classement des hôtels et des investissements touristiques.
    • Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Application pour la période 2014-2016 en matière de Tourisme, signé entre le Maroc et le Gabon à l’occasion de la Visite Royale au Gabon en mars 2014, le Ministère du Tourisme a marqué sa disposition à organiser, en octobre 2014, une autre mission au Gabon d’experts marocains.
    • Une mission de prospection au Gabon, est également programmée pour le mois d’octobre 2014 en faveur d’investisseurs marocains dans le domaine du tourisme.
    • Participation d’une importante délégation marocaine présidée par le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique à la troisième édition du « New York Forum Africa », organisé à Libreville, du 23 au 25 mai 2014.
    • Mission de prospection au Gabon d’une délégation de la Compagnie Générale Immobilière (CGI), du 10 au 13 juin 2014.
    • Visite de travail au Gabon, les 20 et 21 juin 2014, du Ministre Délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration.
    • Visite de travail au Maroc de la Ministre gabonaise de la Culture, des Arts et de l’Education Civique, du 11 au 19 juin 2014. Répondant au souhait exprimé par la partie gabonaise de bénéficier de l’expérience marocaine dans le domaine culturel, le Ministère de la Culture a décidé de dépêcher au Gabon, en septembre 2014, une mission d’experts pour s’enquérir des besoins des autorités gabonaises en matière d’administration, de gestion et de formation
    • Une Convention de jumelage entre Fès et Mouila a été signée, le 12 juin 2014.. Une mission de la Mairie de la ville impériale marocaine est attendue à Mouila au cours du mois de septembre 2014.
    • La signature de la Convention de jumelage entre Franceville et Meknès, prévue initialement, le 16 juin 2014, a été reportée à une date ultérieure pour lui donner un cachet particulier à cette signature, du moment que la capitale provinciale du Haut-Ogooué abrite le mausolée de Feu El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.