Année : 2016

  • Le Maroc veut empêcher la Chine de participer à la conférence des donateurs d’aide aux réfugiés sahraouis

    Position de la Chine sur
    la Question du Sahara Marocain
    • La Chine ne reconnait pas la prétendue « rasd »;
    • La Chine respecte la souveraineté et l’intégrité du Maroc;
    • Elle comprend l’importance de la question pour le Maroc et pour la région qu’elle considère comme un legs de l’histoire coloniale et que sa non résolution porte atteinte à la stabilité, à la sécurité et au développement de la région;
    • La Chine apprécie les efforts consentis par le Maroc, en vue de la résolution de ce différend, en conformité avec les résolutions du Conseil de Sécurité et se dit prête, en tant que Membre Permanent, à continuer à jouer un rôle constructif et à œuvrer pour une solution adéquate à ce problème;
    • Elle garde une position d’équilibre entre deux pays amis (Maroc/Algérie);
    • Elle apprécie le rôle actif du Maroc dans la poursuite du processus de négociations informelles sous l’égide des Nations Unies;
    • Elle soutient le processus onusien et préconise une solution :
    • Négociable par la voie du dialogue et de la consultation;
    • Acceptable à l’unanimité par les diverses parties prenantes ;
    • Conforme au droit international, aux buts et principes de la charte de l’ONU et aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité ;
    • La Chine adopte une attitude prudente quant à l’élargissement des attributions de la MINURSO aux questions des droits de l’homme.
    • Au sujet de la rencontre des donateurs à Tindouf, les responsables chinois se demandent pourquoi la Chine resterait à l’écart de ce genre de rencontre, au moment où les autres pays membres permanents du Conseil de Sécurité y prennent part, sans que cela ne soit interprété comme une quelconque reconnaissance de la pseudo « rasd ». D’après les responsables chinois, la position de Pékin sur le Sahara étant claire, sans équivoque et inchangée, ils souhaitent cependant être informés sur l’évolution de cette question partout où cela est possible.
    • Informer la partie chinoise que la présence des autres pays à ces rencontres de donateurs à Tindouf est dû au fait qu’ils font parties du groupe d’amis du secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, dont la Chine n’est pas membre et, que la présence de l’Ambassadeur Chinois à cette manifestation serait mal exploitée par l’autre partie au conflit ;
    • D’autre part, la partie chinoise estime qu’aucun parallèle ne peut être fait entre la question du Sahara et celle de Taiwan. Les deux pays font toutefois preuve de compréhension et de considération quant aux préoccupations de l’un et de l’autre en s’appuyant mutuellement.

  • Etat actuel des Relations de coopération Maroco-Chinoises

    Royaume du Maroc
    Ministère des Affaires Etrangères
    et de la Coopération
    Direction des Affaires Asiatiques
    et de l’Océanie

    Etat actuel des Relations de coopération Maroco-Chinoises
    a/- Cadre Juridique
    Les relations bilatérales Maroco-Chinoises prennent appui sur un cadre juridique étoffé, couvrant la majorité des secteurs de la coopération tels que la finance et la fiscalité, la santé, l’agriculture, le commerce et le tourisme.
    b/- Relations Economiques
    1- Coopération Financière
    Le Maroc reste le pays le moins bénéficiaire des financements économiques Chinois destinés à l’Afrique en raison de l’inadéquation de la procédure d’appel d’offre avec les conditions présidant à l’octroi des prêts concessionnels Chinois, qui s’inscrivent dans le cadre de l’aide au développement Sud-Sud.
    A noter dans ce cadre, l’octroi par la Chine à notre pays de sept prêts sans intérêts portant sur un montant global de 477,3 millions DH (construction du complexe sportif Moulay Abdellah à Rabat, de trois piscines couvertes dans les villes de Fès, Marrakech et Kénitra, de polycliniques et de petits barrages).
    En outre, China EximBank a concédé, en avril 2011, une ligne de crédit à hauteur de 2,108 milliards de DH, pour le financement des travaux de l’autoroute Berrechid-Beni Mellal, avec un taux d’intérêt de 2%.
    La Banque d’Etat China Development Bank a octroyé une ligne de crédit de 150 Millions US$ (1,2 Milliard DH), dont 50 Millions US $ (425 millions de DH) à la BMCE, en avril 2011, au profit de la PME opérant dans le secteur de l’Export.
    Au titre de l’année 2010, le montant global des dons octroyés à notre pays est évalué à 164 millions de dirhams, alors que le montant cumulé pour les années 2011, 2012 et 2013 a été de l’ordre de 154,12 millions de DH.
    2- Les Principales Entreprises Chinoises Opérant au Maroc
    L’investissement Chinois au Maroc demeure globalement modeste. Le montant cumulé des investissements Chinois ne dépasse guère, selon les meilleures estimations, les 180 millions de dollars US.
    – Le groupe Huawei, fournisseur de solutions de réseau de télécommunications, est équipementier des grands opérateurs nationaux dont Maroc Telecom, Inwi et Méditel, a implanté au Maroc plus de 200 projets en télécommunications, transport et éducation. En 2010, la filiale marocaine « Huawei technologies Morocco » a réalisé 200 millions de dollars en termes de revenu des ventes, dont 80 % grâce aux télécoms.
    Cette société chinoise a mis en place un Centre de formation dans le domaine des télécommunications « Huawei Morocco Academy », à vocation régionale, destiné aux pays africains francophones, avec un investissement de 60 millions de DH. Ce Centre est le 3ème plus grand de Huawei, après ceux implantés en Chine et en Malaisie ;
    – ZTE Corporation est l’un des principaux constructeurs d’équipements de télécommunications en Chine et fournisseur mondial des solutions réseaux. ZTE fourni ce genre de matériel et de services aux trois opérateurs nationaux ;
    – China Overseas Engineering Corporation (Covec) et Sinohydro sont des sociétés Chinoises opérant au Maroc dans le domaine de construction d’infrastructures, dont notamment les autoroutes ;
    – China Railway major bridge engineering co. Ltd opérant au Maroc dans le cadre du projet de l’autoroute de contournement de Rabat ;
    – SEPCO III (Shandong electric power construction corporation) à laquelle a été confiée récemment le projet d’extension de la centrale thermique de Jerada. Ce projet prévoit la construction d’un nouveau groupe thermique d’une puissance de 318 MW ;
    – Le Groupe chinois « Hangzhou Ding Li Copper Co., Ltd » a crée, en 2011, une filiale à Casablanca « Cathay Atlantic Mining Ltd. Sarlau ». Il a obtenu un permis de recherche et d’exploitation d’une mine de cuivre à Tansrift, Ouaouizerth région de Béni Mellal, pour une période de 4 ans. Le montant de cet investissement est estimé à 255 millions DH. La mise en œuvre de ce projet pourrait générer 150 emplois directs au Maroc ;
    La société HAIER, spécialisée en équipements électroménagers, a conclu un partenariat avec la société Yakelectronics (Groupe Raji), pour développer une unité de production au Maroc.
    3- Echanges commerciaux
    Ils sont marqués par un grand déficit chronique et structurel au détriment du Maroc.
    Le Volume Global des Echanges Commerciaux a connu, à fin 2013, un accroissement de 4,3%, en glissement annuel, en passant à 29.21 milliards de dirhams, contre 27,98 milliards de dirhams, enregistré en 2012  et ce, sachant que la balance commerciale bilatérale reste déficitaire au détriment du Maroc et que la Chine occupe le rang de 3ème fournisseur du Maroc.
    Les exportations Marocaines vers le Chine qui étaient, en 2012, de l’ordre de 2,4 milliards de dirhams ont été portées à 2,9 milliards de dirhams, en 2013, enregistrant de la sorte une augmentation de 20 %.
    Les importations Marocaines de la Chine qui se sont chiffrées, en 2012, à 25,58 milliards de dirhams ont atteint 26,31 milliards de dirhams, en 2013, soit une faible augmentation de l’ordre de 2,8 %.
    Les exportations Marocaines sont constituées principalement de minerais et de leurs concentrés et débris, de circuits intégrés, de phosphates et de produits de la mer, alors que les importations Marocaines sont composées essentiellement de machines et d’appareils électriques, de textiles, de produits manufacturés divers, de thé vert et d’équipements de transport.
    c/- Echanges Humains
    1- Tourime
    Caractérisé par sa faiblesse, le nombre de touristes Chinois ayant visité le Maroc en 2013 est estimé à 8000. En 2012, la Chine a dépensé 102 milliards de dollars US et ce, sachant que d’ici 2020, ce pays sera émetteur d’environ 100 millions de touristes qui visiteront une destination internationale.
    2- Coopération Décentralisée
    Signature d’une convention de coopération entre la Région de Chaouia-Ouardigha et la Région chinoise musulmane autonome Hui du Ningxia (23 mai 2011), ainsi que d’Accords de Jumelage entre Fès et Wuxi, Casablanca et Shanghai, Tanger et Qingdao, Mohammedia et Jiangyin et Meknès et Huzhou.
    d/- Coopération Technique
    1- Formation
    En 2011, 22 hauts responsables marocains ont bénéficié d’un programme de formation en Chine, sur la mise en place et la gestion des parcs industriels,  de même que 53 cadres marocains ont participé en Chine à des séminaires/stages/ateliers portant sur différentes thématiques (technologies nouvelles, énergies renouvelables, administration publique etc. …). en 2012, 97 cadres marocains ont en bénéficié.
    2- Santé
    Soutien technique par l’envoi d’une Mission Médicale Chinoise au Maroc. Depuis 1975, le Maroc a accueilli 137 équipes médicales, totalisant 1500 cadres médicaux, toutes spécialités confondues. Actuellement, 8 équipes sont affectées au Maroc, composées de 79 médecins spécialistes. Ces équipes opèrent dans les régions éloignées des provinces de Settat, Benguérir, Meknès, Mohammedia, Er-Rachidia, Agadir, Chefchaouen et Taza.

  • Sahara Occidental : Arguments marocains pour tromper la communauté internationale sur la question des droits de l’homme

    En vue de donner une fausse image de la réalité des droits de l’homme au Maroc et au Sahara Occidental, un document de la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales du ministère des affaires étrangères marocain apporte une série d’arguments à avancer pour contrer le projet d’élargissement des prérogatives de la MINURSO et imposer les institutions créées par le gouvernement marocain comme s’il s’agissait d’une province marocaine.
    Suivant les conseils de Paris, le Maroc a aussi voulu mettre les procédures spéciales à la place d’une surveillance permanente de la part d’un organisme onusien installée surplace.
    TEXTE INTÉGRAL DU DOCUMENT
    Les Nations Unies et les droits de l’homme au Sahara marocain 
    Interaction du Maroc avec les procèdures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) :
    Le Maroc a volontairement adressé, en 2011, une communication au Secrétaire Général de l’ONU, dans laquelle il l’informe de son ouverture aux procédures spéciales du CDH. Le Maroc a invité, depuis 2011, les 5 procédures spéciales suivantes, qui se sont rendues aussi soit à Laayoune soit á Dakhla: l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels; Le Groupe de travail sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. la Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants; et Le Groupe de travail sur la détention arbitraire. 
    Le Maroc compte, recevoir, au cours de 2014, la visite des 3 procédures spéciales ci-après: L’Expert indépendant sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sur, propre, sain et durable; Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; et La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats. 
    Le Maroc a honoré ses engagements en matière des droits de l’Homme, en vertu des résolutions 1979, 2044 et 2099 du Conseil de sécurité, qui mettent en exergue l’interaction positive du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (CDH). Le Conseil de sécurité de l’ONU s’est maintes fois félicité des « mesures que le Maroc a prises pour remplir l’engagement qu’il a pris d’assurer un accès sans réserves ni restrictions. tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. L’Algérie, qui est concernée directement par l’amélioration de la situation des droits dans les camps de Tindouf en vertu de ses obligations découlant du droit international, n’a, à ce jour, invité aucune procédure spéciale pour se rendre en Algérie et aux camps de Tindouf, faisant fi, ainsi, aux appels récurrents de la communauté internationale. Le Maroc répond de manière appropriée et systématique à toutes les communications émanant des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. 
    II. Rôle des institutions nationales dans la promotion et la protection des droits de l’Homme?: 
    Le Conseil National des Droits de l’Home (CNDH) a été érigé en un mécanisme constitutionnel national indépendant en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, et accomplit, via ses deux antennes dans la région du Sahara, un travail de proximité connu et reconnu pour la promotion des droits de l’Homme. 
    Le CNDH est devenu un interlocuteur privilégié, s?rieux et crédible des ONGs, ce qui lui a assuré la visibilité nécessaire, en tant qu’institutions nationale constitutionnelle, capable de mettre en œuvre toutes ses attributions de manière souveraine et indépendante Conscient du rôle de cette institution nationale, le Maroc a décidé d’interagir rapidement et de répondre dans un délai maximum de 3 mois, aux plaintes et propositions émanant du CNDH et de ses délégations régionales au niveau national, particulièrement celles des provinces du sud du Royaume, à Laayoune, Dakhla et Tan-Tan. 
    Les Commissions régionales du CNDH au Sahara font du reporting sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Sahara, et informent systématiquement les autorités locales pour vérifier la véracité des prétendues violations et prendre les mesures qui s’imposent. La consolidation des avancées réalisées en matière de satisfaction des droits économiques et socio-culturels passe par la mise en œuvre des recommandations du Conseil Economique, Social et Environnemental, en vue de lutter, notamment contre le chômage des jeunes, la pauvreté et la précarité. 
    Le Maroc a renforcé son engagement en interaction avec les mécanismes des Nations Unies en charge des droits de l’homme, en procédant ? la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(OPCAT). 
    La réforme de la justice militaire au Maroc, visant la limitation des compétences du tribunal militaire aux seuls infractions militaires, excluant en toute circonstance les civils, constitue un autre jalon du processus de promotion et de protection des droits de l’homme, et une mesure cohérente avec les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume qui consolide l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales. 
    III. La Minurso et les droits de l?Homme 
    Les droits de l’homme sont devenus progressivement un thème transversal. toutes les composantes intégrant une OMP. L’inclusion d’une composante « droits de l’homme » dans le cadre du mandat d’une OMP répond à l’évolution de la nature de l’intervention des Nations Unis dans un conflit et à la complexité croissante des différends et leurs conséquences sur les populations civiles. L’introduction de cette composante s’est opérée à la fin de la décennie 90, et fait partie, actuellement, du mandat global des OMP intégrées et multidimensionnelles, tenant compte de l’interaction croissante et complexe entre les droits de l’homme et les conflits armés. Contrairement aux allégations tendancieuses de l’Algérie et du polisario, la Minurso n’est pas la seule mission onusienne de maintien de la paix ne disposant pas d’un mandat en matière des droits de l’homme. Faisant partie des opérations dites classiques de maintien de la paix, la Minurso accomplit son mandat en supervisant le maintien du cessez-le-feu. A l’heure actuelle, sur les 15 OMP en cours, la composante droits de l’homme est intégrée dans 9 opérations de maintien de la paix: 
    la MONUSCO : « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/ » , 
    la MINUAD : « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unamid/ » , 
    la MINUSS « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/ » , 
    FISNUA, 
    la MINUL : « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmil/ »  
    la ONUCI « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unoci/ » , 
    la MINUSTAH « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minustah/ » , 
    la MINUK, 
    et la MANUA « http://unama.unmissions.org/ » (mission politique spéciale). 
    Nonobstant le pressing forcé du polisario et de l’Algérie, le Conseil de sécurité a su toujours préserver l’intégralité du mandat de la Minurso, en excluant un élargissement de cette mission pour couvrir la question des droits de l’homme. Les tentatives récurrentes d’instrumentalisation des droits de l’Homme comportent un risque potentiel de la politisation de la question noble des droits de l’homme, pour servir l’agenda politique connu de l’Algérie et du polisario, visant à empêcher la réalisation d’avancées tangibles dans le processus de recherche d’une solution politique, définitive et négociée au différend régional sur le Sahara marocain. 
    Le cadre national, fort de ses textes fondateurs et de ses institutions en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme, demeure le cadre idoine de la prise en charge des questions ayant trait aux droits de l’homme, dans le cadre du respect de la souveraineté national du Maroc. De par son mandat, la Minurso ne dispose d’aucune prérogative en matière de monitoring des droits de l’homme dans la région du Sahara. Constat qui a été maintes fois mis en exergue par le Secrétaire Général de l’ONU dans ses rapports soumis au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain.

  • La Comisión Europea podría cambiar el acuerdo agrícola con Marruecos inspirándose en el de pesca

    La Comisión Europea estaría dispuesta a introducir cambios en su acuerdo agrícola con Marruecos ante la imposibilidad de ganar el recurso introducido contra la decisión del Tribunal Europeo de Justicia que anula el acuerdo agrícola debido a su inclusión del Sáhara Occidental, territorio cuyo estatuto sigue pendiente de solución, informó el martes el diario árabe Al-Quds Al-Arabi.
    Según el diario arabófono, la UE quiere salvar su convenio agrícola con Marruecos aplicándole las mismas cláusulas que rigen el acuerdo de pesca si éste último no es anulado también por la justicia europea. 
    Inspirado en el acuerdo de pesca, el nuevo tratado preveería la condición de que las recetas del acuerdo agrícola beneficien a la población saharaui.

  • Ross y Weber habrían acusado a Anders Kompass de estar a sueldo de Marruecos

    El Enviado Personal y el Representante Especial del Secretario General de la ONU para el Sáhara Occidental habrían acusado al Director de Operaciones de Campo y Coopéración Técnica del Alto Comisionado para los Derechos Humanos (ACNUDH) de estar a sueldo de Marruecos y de ser parcial en la misión técnica que condujo a Marruecos y al Sáhara Occidental.
    En una nota enviada el 20 de mayo 2014, bajo el título de « cuestión nacional, feroz campaña en contra de nuestro amigo Kompass », el embajador de Marruecos ante la ONU, Omar Hilale, informaba que Kompass le había « confiado con mucha amargura e inquietud » que  » Christopher Ross, el Departamento de Asuntos Políticos y Wolfgang Weisbrod-Weber, llevan a cabo actualmente una feroz campaña para desacreditarlo y poner en duda su integridad profesional, a raíz de su negativa a entrevistarse con los separatistas en la sede de la MINURSO y el contenido del informe de la visita que ha presentado a la Sra Pillay « .
    « Sus detractores lo acusan de ser parcial (biased) y de estar a sueldo de Marruecos », añade la nota. « Teme que estén buscando que sea licenciado por el próximo Alto Comisario », subraya la misma fuente.
    (El texto completo se encuentra en la siguiente imagen)

  • Ross et Weber auraient accusé Anders Kompass d’être à la solde du Maroc

    L’Envoyé Personnel et le Représentant Spécial du SG de l’ONU pour le Sahara Occidental auraient accusé le Directeur des Opérations sur le terrain et de la CoopérationTechnique au Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) d’être à la solde du Maroc et partiel dans la mission technique qu’il a conduite au Maroc et au Sahara Occidental.
    Dans une note envoyée le 20 mai 2014, sous le titre de « Question nationale, campagne contre notre ami Kompass », l’ambassadeur du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, rapporte que Kompass lui a « confié avec beaucoup d’amertume et inquiétude » que « Christopher Ross, le Département des Affaires Politiques et Wolfgang Weisbrod-Weber, mènent, actuellement, une campagne féroce pour le discréditer et mettre en doute son intégrité professionnelle, suite à son refus de rencontrer les séparatistes au siège de la MINURSO, et au contenu du compte-rendu de la visite qu’il a soumis à Mme Pillay ».
    « Ses détracteurs l’accusent d’être partial (biased) et à la solde du Maroc », ajoute la note. « il crainte qu’ils cherchent sa tête avec le prochain prochain Haut Commissaire », souligne la même source.
    (Le texte intégral dans l’image suivante)

  • La question du Sahara Occidental suscite un intérêt croissant dans l’opinion publique suisse (note du MAE marocain)

    Sur l’état des relations entre le Maroc et la Suisse, une note distribuée par le Ministère des affaires étrangères marocain souligne que la question du Sahara Occidental « suscite un intérêt croissant dans l’opinion publique suisse du fait de l’activisme de plus en plus insistant du Polisario ».

    « La position des officiels suisses par rapport à cette question reste mesurée et fondée sur l’appui aux efforts de l’ONU, pour une solution conforme à la légalité internationale », indique la même source.

    Le fait que le Conseil fédéral a émis un avis adhère au principe de distinguer deux originesdes produits provenant du Maroc, faisant prévaloir le fait que le « Sahara est, conformément aux résolutions des Nations Unies, considéré comme un territoire non autonome« , est considéré par le Maroc comme « un sérieux préjudice aux intérêts du Maroc et risque d’être invoqué par d’autres pays qui souhaiteraient établir une séparation entre les produits originaires du Maroc et les autres » provenant du territoire du Sahara Occidental occupé.


    Texte intégral de la note : 


    RELATIONS BILATÉRALES
    MAROC-SUISSE
    Relations politiques :
    • La 1ère session des consultations politiques a eu lieu le 04 novembre 2009, à Rabat entre M. Michael AMBUHL alors, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères et Mme Latifa Akharbach, ex-Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
    • La deuxième session a eu lieu, le 8 juin 2011, à Berne entre Mme Latifa AKHARBACH et son homologue, M. Peter MAURER, aujourd’hui Président du CICR.
    • La troisième session a eu lieu, le 9 janvier 2013, à Rabat entre l’ex Ministre-Délégué, M. Youssef Amrani et le Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Yves Rossier.
    Reformes démocratique au Maroc:
    • Le porte parole du Département fédéral des Affaires étrangères avait déclaré que la Suisse « salue les reformes constitutionnelles annoncées par SM le Roi dans la mesure où elles prennent en compte certaines aspirations du peuple marocain en matière de démocratie et de libertés. »
    La question du Sahara :
    • La question du Sahara suscite un intérêt croissant dans l’opinion publique suisse du fait de l’activisme de plus en plus insistant du Polisario. La position des officiels suisses par rapport à cette question reste mesurée et fondée sur l’appui aux efforts de l’ONU, pour une solution conforme à la légalité internationale.
    • La Suisse contribue à l’aide humanitaire internationale dans les camps de Tindouf par le biais de certaines ONG
    • Au niveau des Nations Unies, la Suisse avait voté en 2006 en faveur du projet de résolution présenté par l’Algérie à la 4ème Commission de l’ONU et a reconduit son vote à la plénière de l’Assemblée Générale.
    • L’Ambassadeur de Suisse à Rabat, M. Bertrand LOUIS, a visité la MINURSO et le Bureau du HCR à Laâyoune en juin 2010 et a rencontré l’ex Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINURSO, Hany Abdelaziz, qui était également de nationalité suisse.
    Motion du parti socialiste suisse sur la distinction des produits originaires du Maroc et ceux des provinces du sud
    La Vice-présidente du parti socialiste suisse a introduit une motion au Parlement demandant au gouvernement de distinguer clairement entre les produits marocains et ceux en provenance des provinces du Sud : «Obligation de déclarer les marchandises provenant des territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc ».
    Cette initiative est fondée sur la mobilisation d’un groupement de consommateurs exigeant la traçabilité des produits et la précision de l’origine du produit(tomates melons,….) dans l’étiquetage.
    Le Conseil fédéral a émis un avisqu’il a rendu public et dans lequel :
    • Il adhère au principe de distinguer deux origines des produits provenant du Maroc, faisant prévaloir le fait que le « Sahara est, conformément aux résolutions des Nations Unies, considéré comme un territoire non autonome. ».
    • Il distingue l’étape de déclaration de l’origine à la douane et celle de l’étiquetage destiné à informer le consommateur.
    • Toutefois, il rejette le projet de motion du fait que l’étiquetage de tous les produits entraînerait une charge administrative supplémentaire considérable et disproportionnée.
    Même si la motion a des chances d’être rejetée, il n’en demeure pas moins que l’avis de l’exécutif suisseporte un sérieux préjudice aux intérêts du Maroc et risque d’être invoqué par d’autres pays qui souhaiteraient établir une séparation entre les produits originaires du Maroc et les autres de ses provinces du sud.
    Principales visites récentes :
    • Visite au Maroc du Conseiller fédéral Chef du Département fédéral des Affaires étrangères suisse M. Didier Burkhalter, en septembre 2013.
    • Visite au Maroc (le 9 janvier 2013) du Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Yves Rossier.
    • Visite M. Filippo Lombardi, Président du Conseil des Etats Suisse, en novembre 2013
    • Visite officielle en Suisse (en juin 2010) du Président de la Chambre des Représentants, Monsieur Abdelwahad RADI, sur invitation de la Présidente du Conseil Nationale de Suisse, Madame Pascale BRUDER WYSS ;
    • Participation de Premier Ministre, Monsieur Abbas EL FASSI, (en octobre 2010) aux travaux de treizième Sommet de la Francophonie à Montreux ;
    • Visite au Maroc, en novembre 2009, du Secrétaire d’État suisse aux Affaires étrangères M. Michael Ambühl ;
    • Visite de travail au Maroc (en mars 2011) de Secrétaire d’État suisse à l’Économie, M. Jean-Daniel GERBER. Visite ayant pour objectifs (le soutien à l’industrie pharmaceutique suisse au Maroc et la révision des termes de l’accord de libre échange avec les pays de l’AELE).
    • Visite à Berne (en juin 2011) de la Secrétaire d’Etat auprès de Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Latifa AKHARBACH, pour la tenue de la deuxième session des consultations politiques Maroc-Suisse.
    • Visite au Maroc (en novembre 2011) d’une délégation suisse composée du Chef de la Division Afrique et Moyen-Orient, l’Ambassadeur Marcel Stutz, et du Coordinateur régional adjoint pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord au Département fédéral des Affaires étrangères Monsieur Pascal Bornoz.
    • Sur invitation du Ministre de l’Intérieur, le Conseiller d’Etat en charge du Département de la Sécurité et de l’Economie du Canton de Genève, M. Pierre Maudet, se rendra au Maroc, du 19 au 22 juin 2014.
    Relations parlementaires :
    Cette coopération est marquée par l’échange de visites des parlementaires :
    • LePrésident du Conseil des Etats Suisse M. Filippo Lombardi s’est rendu au Maroc en novembre 2013
    • L’ex Président de la Chambre des Représentants M. Abdelwahad RADI, a effectué une visite de travail à Berne du 13 au 16 juin 2010, sur invitation de la Présidente du Conseil nationale suisse, Madame Pascale BRUDERER WYSS. Il a été reçu par la Présidente de la Confédération helvétique, Mme Doris LEUTHARD, et a eu des entretiens avec des responsables du Ministère helvétique des Affaires Etrangères axés notamment sur les moyens à même de renforcer la coopération bilatérale.
    Création de groupe d’amitié parlementaire Suisse-Maroc en 2010, présidé par Mme Christine Egerszegi-OBRIST.
    Autres :
    Une famille suisse de 5 personnesavait été expulsée en décembre 2009 du Maroc (Oujda) pour des raisons de prosélytisme. L’Ambassade de Suisse à Rabat avait adressé une note au Ministère par laquelle elle fait part notamment de «son extrême préoccupation concernant la célérité avec laquelle cette expulsion a eu lieu, empêchant tout recours à un avocat ».
    Relations économiques :
    • La Suisse est parmi les plus grands pays investisseurs au Maroc (5ème en 2010). Selon les chiffres de la Banque nationale suisse, le Maroc est la 2ème et 5ème destination des investissements directs suisses respectivement en Afrique du Nord, après l’Égypte, et en Afrique.
    • Les entreprises suisses établies au Maroc sont principalement actives dans les secteurs du ciment, de l’agro-alimentaire et de l’agro-industrie, de l’industrie pharmaceutique et chimique, de l’énergie électrique, du textile et des assurances. Les entreprises suisses emploient environ 5000 personnes au Maroc.
    • Le Maroc est le quatrième partenaire commercial de la Suisse en Afrique du Nord (après l’Egypte, l’Algérie, la Libye) et le cinquième du continent africain. En 2011, les échanges commerciaux se sont élevés à plus de 4 milliards de dirhams.
    • En 2011, les importations du Maroc en provenance de la Suisse ont atteint 2489,9 millions dhs et les exportations marocaines ont été de l’ordre de 2023,2 millions dhs.
    Tableau des échanges commerciaux
    Valeur en millions de DH
    2011
    2012
    2013
    EXPORTATIONS
    2 028,2
    1 864,9
    1404
    IMPORTATIONS
    2 489,9
    1 994,5
    1250
    • La Suisse occupe le 11ème rang parmi les pays clients du Maroc et le 25ème rang parmi les pays fournisseurs du Maroc.
    • Les principaux produits importés sont les produits chimiques, les machines, et les montres, tandis que les produits exportés sont essentiellement les produits agricoles, les métaux précieux, le textile et les bijoux.
    • 80% des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Association européenne de libre-échange (AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) se font avec la Suisse.
    • Lors des consultations politiques, il a été convenu d’explorer la niche des produits du terroir en Suisse. Le Maroc a alors participé à la 4ème édition du concours suisse des produits du Terroir les 1er et 2 octobre 2011 et au Salon suisse des Goûts et Terroir du 28 octobre au 1er novembre 2011.
    • La Suisse et le Maroc ont conclu les trois principaux accords économiques suivants :
    • Accord du 17 décembre 1985 concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (entré en vigueur le 12 avril 1991);
    • Convention du 31 mars 1993 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (entrée en vigueur le 1er janvier 1995)
    • Accord de libre-échange du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume de Maroc (entré en vigueur le 1er décembre 1999).
    Coopération douanière
    Les administrations des douanes marocaine et suisse ont signé, en octobre 2012, un accord de coopération douanière. L’objet de cet accord est l’élargissement du champ de coopération à d’autres domaines d’intérêt commun. Cet accord porte sur plusieurs volets de coopération douanière bilatérale : la facilitation du commerce entre les deux pays, l’assistance technique, notamment dans le domaine de la formation douanière, et l’intégration d’autres domaines d’activité susceptibles d’être identifiés par les représentants des deux parties lors de leurs échanges.
    Aide au développement :
    A l’occasion de la visite au Maroc du Ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter, en septembre 2013, le Maroc et la Suisse ont signé l’Accord de Coopération technique, financière et l’aide humanitaire.
    • L’Aide humanitaire de la Confédération au Maroc réalise des projets de coopération depuis 2008.
    • Le montant global de l’engagement de Coopération bilatérale au développement est de 6.5 millions CHF en 2013.
    • La suisse est également engagée dans un nouveau programme d’aide au développement dédié à l’Afrique du Nord pour la période 2011-2016.
    • Le programme de la Suisse au Maroc (état en janvier 2012) touche les axes suivants:
    – Transition vers la démocratie et droits humains;
    – Développement économique et emplois;
    – Migration et protection.
    • Un cadre de coopération Maroco-Suisse en matière de protection civile, établi en 2007, a permis la réalisation de plusieurs actions au profit de la Protection Civile marocaine, à savoir :
    – Le financement de la construction d’un chenil à l’Ecole de la Protection Civile ;
    – La formation en matière de maître-chien ;
    – 81 actions de formations réalisées depuis 2008 pour 833 bénéficiaires ;
    – L’organisation d’exercices au Maroc ;
    – La création et formation de secouristes volontaires de proximité à Fès.
    Volet consulaire :
    • Le nombre de Marocains résidants en Suisse inscrits, à la date du 31 mai 2011, auprès du Service Consulaire près l’Ambassade du Maroc à Berne a atteint 7406 personnes (dont 4207 femmes et 3199 hommes)
    • La Suisse a exprimé sa volonté de nouer une coopération avec le Maroc dans le domaine de la migration sur une base bilatérale. Elle a présenté au Maroc un projet d’accord de réadmission de personnes en situation irrégulière en Suisse, en février 2002.
    • Une réunion de haut niveau sur la question de la migration s’est tenue à Rabat le 26 juin 2013 et un plan d’action a été retenu pour faire avancer les questions en suspens de ce dossier.
    • Des consultations consulaires maroco-suisses se sont tenues à Berne le 19 octobre 2009. Les deux parties ont convenu de ce qui suit :
    • Conclure un accord pour la facilitation des visas ;
    • Prévoir des mesures de réinsertion socioprofessionnelle en vue d’une collaboration en matière de réadmission ;
    • Mettre à la disposition du Maroc d’un appui technique pour la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel des réfugiés ;
    • Renforcer les moyens de coopération existant entre les autorités suisses et l’Organisation Internationale de Migration en vue du retour des migrants illégaux subsahariens se trouvant au Maroc dans leur pays d’origine.
    Coopération culturelle :
    • La Suisse a offert au Maroc dix bourses au titre de l’année académique 2011-2012.
    En 2011, le Maroc a participé aux manifestations culturelles suivantes :
    • La 6ème édition du Festival du Film Oriental de Genève, du 11 au 17 avril 2011, avec trois Films marocains ;
    • Le Salon International du Livre et de la Presse (PALEXPO), tenu à Genève, du 29 avril au 3 mai 2011;
    • Comme hôte d’honneur à la 4ème édition du Concours suisse des Produits de Terroir, qui s’est tenu le 1er et 2 octobre 2011 à Délémont-Coutemelon en Suisse.
    • Le Maroc a été l’invité d’honneur du « Salon International du Livre et de la Presse », à Genève, du 25 au 29 avril 2012.
    Coopération dans le domaine des Droits de l’Homme
    • Le Maroc a été co-auteur, avec la Suisse, de la 1ère résolution sur le projet de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’Homme (DNUEFDH) en 2007, adoptée par le CDH le 23 mars 2011, et par l’Assemblée Générale le 19 décembre 2011.
    • Visite au Maroc de l’Ambassadeur Paul Koller, en charge de la politique des Droits de l’homme au Département fédéral des affaires étrangères, les 20 et 21 mars 2013. Cette visite avait pour objectif d’examiner les voies et moyens de développer une coopération bilatérale en matière des droits de l’homme.
    Coopération tripartite :
    • Sur demande de l’Ambassade suisse à Rabat, une mission composée de cadres et producteurs agricoles tchadiens (7 personnes) reçue à l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) de Tafilalet, pendant le mois de mai 2012.
    Cadre Juridique
    L’Accord de Coopération technique, financière et l’aide humanitaire est signé en signature 2014.
    Projet d’Accord en cours de négociations
    • Projet d’Accord de coopération entre le Ministère de la Justice et des Libertés et le Département fédéral de Justice et de Police
    • Projet de protocole sur l’établissement de consultations entre les ministères des affaires étrangères des deux pays
    • Projet d’Accord de réadmission
    • Projet de protocole d’Entente pour la réalisation d’étude méso-économique
    • Projet d’accord maritime.

  • Note marocaine sur Mme Navi Pillay avant sa visite au Maroc en mai 2014

    Visite de la Haute Commissaire : éléments d’informations

    Attention au côté surveillance 
    Très attachée à la question des femmes (violence et accès à l’éducation) ; à la question migratoire ; et à la question de l’orientation sexuelle. Mais comme d’habitude, et dans le cadre de son mandat, elle posera des questions sur les droits civils et politiques ; mais également économiques, sociaux et culturels. 
    Très intéressée par : l’accès à la justice + justice transitionnelle + abolition de la peine de mort (première femme nommée à la Haute Cour d’Afrique du Sud en 1995 (par Nelson Mandela) ; ancienne juge à la Cour pénale internationale (CPI) ; et Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 
    Donc nécessairement la question du pourquoi le Maroc n’a pas encore ratifié le traité de Rome se posera ; et s’il envisage de le faire. 
    Personnalité : 
    Elle a une vision juridique de son mandat, ces arguments et son discours ne seront pas du tout émotionnel ; mais se baseront sur des points légaux … 
    elle n’est pas exigeante, à une approche « très fraîche », très personnelle ; aime rire et « faire des blagues ». 
    Elle est dans l’approche constructive ; et si elle a des remarques à faire, elle les fera directement. 
    Les positions à défendre : 
    Le Maroc est un pays jeune ; entre tradition et modernité ; et qui « ose regarder les problèmes en face ». 
    Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, accompagne et encourage ces progrès. 
    Le Maroc a conscience des défis qu’il a à relever (notamment les enfants des rues). 
    C’est un des seuls pays de la région (sinon le seul), où l’on peut parler de tout. On peut débattre au Maroc est ça s’est fabuleux (notamment sur la problématique de l’homosexualité, qui lui tient beaucoup à coeur). 
    Le Maroc est le seul pays de la région, qui va de l’avant, et qui fait des grands pas (et ceci même économiquement, avec tous les chantiers lancés). 
    Il a fait « son printemps arabe », mais de manière « discrète et efficace ». 
    Autres informations : 
    Le Maghreb : la Haute Commissaire voulait visiter la Libye, mais n’a pas pu pour des raisons sécuritaires. En avril 2011 : visite en Mauritanie. Tunisie : mission d’experts du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies, en concertation avec les autorités tunisiennes de transition, « pour aider la Tunisie à avancer sur le chemin de la démocratie » (du 27 janvier au 2 février 2011). Septembre 2012 (3 jours) : visite en Algérie : le Haute Commissaire a interpellé les autorités sur l’intérêt de ratifier 2 principaux traités : le protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OP-CAT) ; et la Convention internationale pour la protection de toutes personnes contre les disparitions forcées. Elle a déclaré, qu’en Algérie, « les droits à l’association et à la liberté de réunion sont une source d’inquiétudes ». 
    Proposition : utiliser le biais de la 32ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères des pays de l’Union du Maghreb Arabe, le 09 mai à Rabat, pour aborder la question de la situation des droits de l’homme des pays du Maghreb et avoir sa perception. Si l’occasion se présente, parler aussi de la situation en Tunisie et en Libye (15 mai 2014 à Rabat : rencontre de M. le Ministre avec le Représentant Spécial du Secrétaire général de l’ONU en Libye, M. Tarek Mitri + entretien, le 09 mai, avec le Ministre des Affaires Etrangères de Tunisie). 
    – Faire attention à la traduction.

  • Maroc : La RAM dénoncée pour trafic de cocaine par le Brésil

    L’ambassadeur du Brésil au Maroc, M. Frederico Salomeo Duque Estrada Meyer, s’est plaint auprès des autorités marocaines de la « recrudescence du trafic de cocaïne dans les vols de la RAM à destination du Brésil ».
    Dans un entretien avec le Secrétaire Général du Ministpere marocain des Affaires Etrangères, Yasser Bourita, M. Meyer a précisé que 4 mois après le lancement du vol, 200 kg de cocaïne ont été saisis. 
    Selon l’information rapportée par une note confidentielle diffusée par Bourita, le diplomate brésilien a rappelé que « la RAM risque encore une fois d’arrêter ses vols à destination de Rio, comme ce fut le cas en 1992 lorsqu’un pilote a été arrêté pour un trafic de stupéfiante ».

  • La Gouera : La Mauritanie dans tous ses droits face à un Maroc dans toute l’illégalité

    par Maître Takioullah Eidda 
    Dernièrement, le magazine Jeune-Afrique nous révélait l’un des points d’ombre dans les relations maroco-mauritaniennes : le statut de la bourgade de Lagouera au Sahara Occidental. Et comme il fallait s’y attendre, toute la presse marocaine s’en est donné à cœur joie, reprochant même à la Mauritanie d’avoir hissé son drapeau national! Pourtant, il ne devait y avoir d’équivoque à cet égard. 
    Le 14 novembre 1975, à Madrid, l’Espagne, alors puissance coloniale, signait un accord avec la Mauritanie et le Maroc, dit«Accord de Madrid». En vertu de cet accord, la région du Sud (Wadi Edahab), à savoir les villes de Dakhla, Awserd, El Argoub, Tichla, Legouéra, etc, revenaient à la Mauritanie et Lâyoun, Smara, Boujdour et tout le Nord revenaient au Maroc.
    Le 5 août 1979, un accord de paix fut signé entre la Mauritanie et le Front Polisario. À l’article 3 I.a) de cet accord il est spécifié que:
    «La République Islamique de Mauritanie déclare solennellement qu’elle n’a et n’aura pas de revendications territoriales ou autres sur le Sahara Occidental». 
    Nulle part dans cet accord, la Mauritanie n’a renoncé à son statut de «puissance administrante» de la partie du territoire qu’elle occupait. Cette réserve se comprend aisément aujourd’hui, compte tenu des enjeux relatifs à la sécurité de ses frontières et à l’incertitude entourant l’avenir du Sahara Occidental en tant que tel.
    Sans chercher à renégocier avec la Mauritanie et l’Espagne les termes de l’accord de Madrid du 14 novembre 1975, le Maroc a tout bonnement, unilatéralement et illégalement, annexé les parties Sud du territoire délaissées volontairement par la Mauritanie dans la précipitation et l’écœurement. 
    En revanche, la Mauritanie a tenu à conserver la bourgade de Lagouéra. Décision qui a été respectée par le Maroc, compte tenu de sa reconnaissance expresse, suivant l’accord de Madrid le 14 novembre 1975, de la souveraineté de la Mauritanie sur le Wad Edhahab. 
    Alors, en vertu de quel droit, accord, traité ou reconnaissance internationale le Maroc peut revendiquer aujourd’hui un statut quelconque sur Lagouéra? AUCUN!
    Mieux: en tant que «puissance administrante», à laquelle l’Espagne a remis le territoire, la Mauritanie peut juridiquement et valablement demander au Maroc le retrait pur et simple de toutes les zones du Sud qui lui revenaient suivant l’accord de Madrid du 14 novembre 1975. Ce n’est pas parce que la Mauritanie a renoncé à toute revendication sur le Sahara Occidental, que cela lui enlève pour autant le droit de conserver et de gérer ce territoire en tant que «puissance administrante», en attendant un règlement définitif, accepté par les parties et entériné par les Nations-Unies.
    Le jour où un tel règlement interviendrait, la Mauritanie a déjà reconnu, et le réitère à chaque fois que l’occasion se présente, qu’elle n’a pas de revendication sur le Sahara Occidental et qu’elle s’attache aux principes inviolables des Chartes de L’ONU et de l’Union Africaine relatifs au droit des peuples de disposer d’eux-mêmes et à l’intangibilité des frontières héritées de l’époque coloniale.
    Il est donc dans l’intérêt du Maroc de se tenir bien tranquille quand vient le temps de parler de la zone de Lagouéra, car elle met en évidence sa position illégale dans la partie Sud du Sahara Occidental, à l’instar de son statut dans le Nord de ce territoire, de plus en plus décrié, y compris par la Cour Européenne de Justice le 10 décembre 2015.
    Maître Takioullah Eidda, avocat
    Montréal, Canada
    quebec171[at]gmail.com
    SOURCE : ARSO