Année : 2016

  • Sáhara Occidental: el Parlamento Europeo recomienda la extensión del mandato de la MINURSO a los Derechos Humanos

    BRUSELAS – El Parlamento Europeo ha reiterado su llamamiento a la extensión del mandato de la Misión de las Naciones Unidas para el Referéndum en el Sáhara Occidental (MINURSO) a la vigilancia del respeto de los derechos humanos como es habitual en las misiones de paz.
    En un informe publicado el miércoles, el Parlamento Europeo expresó su sorpresa de que la MINURSO siga siendo « la única misión de la ONU en África que carece de un mandato para vigilar el respeto de los derechos humanos », lo que « no permite tener un mecanismo para la declaración de las violaciónes de los derechos humanos « .
    Después de un largo debate, el Parlamento Europeo terminó aprobando, por 258 votos contra 251, una enmienda de los diputados que instan a la ONU a dotar a la MINURSO de un mandato para vigilar los derechos humanos.
    APS, 14/01/2016
  • Note sur la stratégie adoptée contre l’Envoyé Personnel sur le Sahara Occidental, Christopher Rosst

    Réunion avec Christopher Ross
    (New York, 18 juin 2014)
    Note de Cadrage
    Introduction :
    Tout en cherchant à limiter les déplacements de l’Envoyé personnel à Rabat, la réunion prévue avec l’Envoyé personnel à New York le 18 juin, vise un triple objectif :
    • C’est une réunion de clarification, de mise au point par rapport aux agissements inacceptables de l’Envoyé personnel.
    • C’est une réunion pour cadrer les prochaines étapes du processus.
    • C’est une réunion pour passer des messages à l’ONU et préciser les positions marocaines par rapport à certains aspects relatifs à l’action et aux fonctions de la MINURSO.
    1. Contexte de la Réunion
    • La réunion se tient dans un contexte marqué :
    • après la publication du rapport controversé, partial et inacceptable du Secrétaire-général sur le Sahara marocain et la réaction ferme des plus hautes autorités marocaines.
    • l’adoption de la résolution 2152 du Conseil de sécurité.
    • la stratégie du Maroc pour la gestion des échéances déterminantes pour l’année 2015.
    • la lettre de l’EP à M. le Ministre annonçant sa prochaine visite au Maroc (entre le 1er au 11 juin 2014).
    • les tentatives répétées de l’UA pour s’impliquer dans la gestion du dossier (mission du CPS à New York, prochain sommet de l’UA, volonté de désigner un représentant de l’UA pour le Sahara).
    1. Objets de la réunion :
    1. C’est une réunion d’explication :
    La Réunion aura pour objet de :
    • Procéder à une explication claire et ferme préalablement à toute reprise du processus sur la responsabilité de M. Ross dans l’élaboration du Rapport, dans l’insertion d’éléments inacceptables de son briefing et d’éléments controversés dans la lettre de Ban Ki-Moon à Sa Majesté le Roi.
    • Exposer « le jeu » de M. Ross et les contradictions dans ses déclarations et ses prises de ses positions par rapport à plusieurs aspects liés au processus.
    1. C’est une réunion de cadrage :
    • La rencontre de New York devrait être un message à l’Envoyé personnel que ses déplacements à Rabat ne peuvent être désormais envisagés que s’ils comptent apporter au processus une valeur ajoutée.
    • L’objectif ultime est de se mettre d’accord sur des termes de référence (Cf. document en annexe) écrits pour l’amener à clarifier les fondamentaux de sa mission :
    • Sommes-nous dans le chapitre VI ou VII ?
    • Est-il facilitateur ou médiateur ?
    • Une modification peut-elle être opérée dans le processus sans l’accord explicite des parties ?
    • Sommes-nous face à une situation de décolonisation, d’un « territoire non autonome » ou dans la recherche d’une solution politique à un différend régional ?
    • L’Algérie a-t-elle un rôle dans la recherche de la solution ou pas ?
    • La solution finale serait elle respectueuse de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Maroc (Autonomie) ou est ce que « toutes les options seraient sur la table » ?
    • L’UA a-t-elle un rôle dans le processus ou non ?
    • Le monitoring des Droits de l’homme, les ressources naturelles et les mesures de confiance font-ils partis de son agenda oui ou non ?
    • L’idée est de « bousculer » M. Ross et l’amener à s’engager dans des termes de référence écrits clarifiant les paramètres de son mandat : Soit M. Ross formalise ce qu’il a toujours dit au Maroc dans un document écrit et engageant, soit il sera poussé à dévoiler officiellement ses intentions. 
    • Dans les deux cas, c’est un exercice qui prendrait du temps et retarderait donc la visite de l’Envoyé personnel à Rabat et, au-delà, celle du Secrétaire Général de l’ONU.
    • M. Ross pourrait résister, certainement, à cet exercice et essayera d’alerter quelques puissances déterminantes dans le traitement du dossier. Ceci n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Comme pour les positions de l’Algérie, M. Ross devrait relayer à ces puissances les lignes rouges du Maroc, pleinement assumées par le Royaume.
    • Le Maroc ne devrait pas être gêné du partage de ses positions claires et fermes aux autres pays.
    1. C’est une réunion pour passer des messages :
    • La rencontre avec M. Ross sera également l’occasion de préciser de manière claire la position du Maroc sur certains aspects liés au mandat de la Minurso, en passant les messages suivants :
      1. La procédure de nomination du RSSG a été menée de manière cavalière, sans aucune concertation et consultation avec le Maroc. Tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc. En tout état de cause, le Maroc ne comprend pas pourquoi pour une mission dont près de 90% du personnel sont des militaires, on ne nomme pas un commandant de la composante militaire.
      2. Si les avis juridiques et les documents internes en cours de préparation, n’épousent pas une démarche objective et constructive, ils pourraient avoir un impact fatal sur le processus de facilitation mené par M. Ross. De même, l’implication de l’ONU dans ce dossier et la présence de la Minurso dans les provinces du Sud seraient également impactées.
      3. L’ONU doit réagir par écrit et de manière officielle par rapport à la démarche du polisario d’imposer des tampons. L’attitude modérée de l’ONU est inacceptable. C’est une forme de complicité.

    * * *
  • Le Maroc cherche à impliquer la Russie dans la spoliation des ressources sahraouies

    Le Maroc cherche à impliquer la Russie dans la spoliation des ressources naturelles du Sahara Occidental. C’est ce qui ressort d’une note interne distribuée par le ministère des affaires étrangères en guise de programme d’action envers la Russie.
    « Impliquer la Russie dans des actions au Sahara à l’instar de ce qui existe déjà dans le domaine de la pêche. La prospection pétrolière, les phosphates, l’énergie, le développement touristique sont, entre autres, de secteurs qui pourraient être concernés dans ce sens », souligne la note.
    Le changement d’attitude des alliés du Maroc, notamment la France, dans la question du Sahara Occidental, a contraint le royaume alaouite à chercher ailleurs. « Les péripéties de la question nationale au cours des trois dernières années soulignent l’importance pour le Maroc de revoir son jeu d’alliance parmi les puissances déterminantes au Conseil de Sécurité des Nations Unies », précise la note. 
    Selon la meme note, « la Russie pourrait garantir un gel du dossier du Sahara au sein de l’ONU, le temps pour le Royaume de mener des actions fortes avec des faits irréversibles de la marocanité du Sahara », rappelant que « si le rejet par la Russie de l’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’Homme, donne l’impression qu’il sert les intérêts du Maroc, il conforte en fait la position russe qui s’oppose à l’utilisation des droits de l’Homme pour des fins politiques ».
  • Sahara Occidental : le Parlement européen recommande l’extension du mandat de la Minurso aux droits de l’Homme

    BRUXELLES – Le Parlement européen a réitéré son appel pour l’extension du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) à la surveillance du respect des droits de l’homme comme c’est d’usage pour des missions de maintien de la paix.
    Dans un rapport publié mercredi, le Parlement européen a exprimé son étonnement que la MINURSO reste « la seule mission des Nations unies en Afrique dépourvue d’un mandat de surveillance du respect des droits de l’homme », ce qui « ne permet pas d’avoir un mécanisme pour la déclaration des violations des droits de l’homme ».
    Un amendement portant sur l’extension du mandat de la MINURSO à la surveillance et la protection des droits de l’Homme au Sahara occidental, occupé par le Maroc, proposé par le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen, a été adopté en décembre.
    Cet amendement a été approuvé à l’issue du vote de la résolution du Parlement sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l’Homme et la démocratie dans le monde ainsi que sur la politique de l’Union européenne en la matière.
    Après un long débat, le Parlement européen a fini par adopter, par 258 voix contre 251, un amendement de députés qui exhortent les Nations unies à doter la MINURSO d’un mandat de surveillance des droits de l’Homme.
    L’introduction d’une « composante droits de l’homme » dans le mandat de la MINURSO pourrait non seulement permettre au Conseil de sécurité de recevoir des informations fiables et rapides sur la situation des droits de l’homme au Sahara occidental, mais aussi de désamorcer les campagnes de désinformation menées par les autorités marocaines.
    Bien que certains progrès dans le domaine des droits de l’homme ont été relevés, dans la pratique ils sont soumis à des restrictions inquiétantes, déplore le Parlement européen qui relève que des restrictions à la liberté religieuse, d’expression, de réunion et de manifestation continuent d’être imposées.
    Les lois qui criminalisent des actes considérés comme portant atteinte au roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ont limité les droits à l’expression, la réunion et l’association pacifiques, estiment les eurodéputés dans leur rapport.
    Le Parlement européen s’inquiète de l’utilisation de la torture par le Maroc
    Les citoyens marocains n’ont pas le droit de critiquer la légitimité de la royauté, contester la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, ou dénoncer la corruption, souligne dans son rapport le Parlement européen qui regrette, particulièrement, le comportement des forces de sécurité.
    Le Parlement européen fait état de préoccupations « graves » et « justifiées » quant à un « mépris généralisé » par les forces de l’ordre marocaines de la primauté de la loi, affirmant que les autorités marocaines répriment violemment « ceux (…) qui contestent la souveraineté marocanité sur le Sahara occidental ».
    « Les tribunaux marocains auraient ignoré les plaintes déposées par les avocats de la défense au sujet de violations de procédures pénales, invoqués sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture alors que les accusés ont été placés en détention provisoire », relève dans son rapport le Parlement européen qui ajoute que ces tribunaux « auraient refusé de permettre aux avocats de la défense de contre-interroger les témoins à charge ou de convoquer d’autres à la défense ».
    Selon les parlementaires européens, même des experts de l’ONU ont exprimé leurs inquiétudes à ce sujet notamment sur « l’utilisation avérée de la torture pour obtenir des aveux dans les affaires pénales ».
    Après s’être rendu au Maroc et au Sahara occidental en décembre 2013, un groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que « le système judiciaire marocain pénal repose largement sur les aveux en tant que principale source de preuve à conviction ».
    « Les plaintes reçues par le groupe de travail indiquent l’utilisation de la torture par des agents de l’Etat pour obtenir des preuves ou des aveux pendant la phase initiale des interrogatoires (…) Les tribunaux et les procureurs ne respectent pas l’obligation d’ouvrir d’office une enquête lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que des aveux avaient été obtenus par la torture et des mauvais traitements », affirme ce groupe de travail dans son rapport.
    Sur le plan social, le Parlement européen a relevé le fossé entre riches et pauvres, soulignant la nécessité pour les autorités marocaines de lutter contre la corruption et la fraude.
    En dépit de la réforme constitutionnelle engagée dès 2011 avec l’adoption d’une nouvelle constitution et la ratification par le royaume chérifien de nombreuses conventions internationales, de nombreuses dispositions constitutionnelles ne sont toujours pas appliquées, que ce soit dans la législation ou dans la pratique, déplore le Parlement européen.
    Au cours de l’année 2015, un ralentissement relatif du processus de réformes en matière des droits de l’Homme et libertés fondamentales a été remarqué, a affirmé en décembre dernier l’Union européenne dans sa déclaration publiée suite à la tenue du conseil d’association UE-Maroc.
    APS, 14/01/2016
  • Note de Synthèse sur la Stratégie du Maroc envers l’Union Africaine

    Le 21ème Sommet de l’Union Africaine tenu à Addis Abéba du 22 au 28 mai 2013 a été le révélateur de l’existence d’une véritable stratégie globale planifié par l’Algérie et l’Afrique du Sud dont l’Union Africaine est le terrain privilégié et qui vise à faire adopter à celle-ci puis par la suite à la communauté internationale l’option de l’indépendance comme la seule et unique solution au conflit du Sahara.
    Notre pays a pu lors de ce sommet déjouer partiellement la stratégie adverse et a obtenu des gains importants au regard du contexte et du rapport de force. 
    Cette stratégie menée sur plusieurs fronts et sur plusieurs registres vise à faire croire à l’échec du processus de négociation mené sous l’égide du Conseil de Sécurité pour justifier son abandon et l’introduction de l’indépendance non pas comme une des alternatives possibles mais comme la seule alternative.
    L’Union Africaine constitue le terrain le plus favorable pour la réalisation de cet objectif, en raison, d’une part, de l’absence de notre pays et d’autre part de la collusion entre l’Algérie et l’Afrique du Sud avec la Présidente de la Commission, ce qui leur assure la mainmise sur les rouages de l’organisation.
    C’est sur ce terrain que cette offensive devra être contrée en premier lieu par la mobilisation de tous les pays amis ainsi que les pays qui craignent de plus en plus l’hégémonie de l’Afrique du Sud sur le continent et sur l’agenda de l’organisation panafricaine.
    Notre pays devra mettre au point et en œuvre une stratégie d’envergure dont l’objectif devra être de contrer la stratégie adverse, de passer à l’offensive sur certaines question liées aux droits de l’homme (réfugiés), de faire échec à la stratégie globale de l’Algérie, d’imposer la solution politique comme seule alternative crédible, possible et réaliste et d’évincer en fin de compte la prétendue « RASD » de l’organisation de l’Union Africaine.
    Plusieurs séquences s’imposent pour mener à bien cette stratégie :
    1)- Mener une vaste campagne diplomatique à tous les niveaux pour faire échec à la manœuvre de l’Algérie et de l’Afrique du Sud en prévision du prochain sommet de l’UA en janvier 2014 à Addis Abéba.
    * Cette campagne consistera en l’envoi d’émissaires porteurs de Messages Royaux à plusieurs Chefs d’Etat africains amis 
    * Mobiliser les Ministres des Affaires Etrangères de tous les pays amis.
    *Faire relayer cette démarche par les Ambassadeurs du Maroc en Afrique et les Ambassadeurs des pays africains à Rabat.
    * Une démarche semblable devra viser les Représentants Permanents à Addis Abéba pour les préparer à contrer la manœuvre adverse lors des réunions préparatoires de l’échéance de janvier 2014 de l’UA.
    2)- Les ONG marocaines devront être mobilisées pour entreprendre des démarches à Banjul auprès de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), pour dénoncer son parti pris et lui demander de se saisir du crime contre l’unanimité et du déni de protection dont sont victimes les populations séquestrées dans les camps de Tindouf.
    3)- Entreprendre avec détermination des démarches au niveau du HCR et des ONG d’audience internationale et les amener à se saisir de la question de la violation des droits des populations des camps de Tindouf à la protection internationale et de la responsabilité de l’Algérie sur cette situation. Cette démarche peut être entreprise à la fois au niveau officiel et par les ONG marocaines de défense des droits de l’homme.
    La mobilisation des médias nationaux et internationaux est à cet égard indispensable.
    L’objectif étant d’acculer l’Algérie et de la mettre au banc des accusés sur une question où elle est la plus inconfortable et la plus vulnérable.
    4)- Crédibiliser le processus onusien de négociation d’une solution politique en évitant son enlisement et donner à la communauté internationale les raisons de continuer d’y croire. Le retour à la table des négociations peut à ce titre ôter un argument de taille aux adversaires et les empêcher ainsi d’avancer que ce processus a échoué.
    5)- Dénoncer auprès des différents interlocuteurs et à travers les médias l’attitude belliqueuse et hostile de l’Algérie à l’égard de l’intégrité territoriale du Maroc et dévoiler son double langage tendant à faire le distinguo entre les relations de bon voisinage avec notre pays et la question du Sahara.
    Cette posture très vicieuse tend à faire croire aux pays amis du Maroc que la question du Sahara n’est pas un casus belli entre le Maroc et l’Algérie et vise à les démobiliser en fin de compte.
    Le durcissement du ton à l’égard de l’Algérie accréditera la thèse que la question du Sahara est déterminante pour notre pays et que toute solution qui ne prend pas en compte les droits du Maroc sur son territoire constituera un menace pour la paix et la sécurité dans une région très fragile. L’objectif étant d’amener la communauté internationale à prendre ce risque très au sérieux.
    6)- Entreprendre des actions envers certains pays qui ont montré une certaine neutralité lors des derniers débats au Conseil Exécutif, pour obtenir leur ralliement au processus onusien et leur demander de retirer leur reconnaissance de la pseudo « rasd » en, l’occurrence, le Rwanda, l’ile Maurice et le Botswana. 
    7) – Préparer une opération d’envergure, en concertation très étroite avec un noyau dur de Chefs d’Etat amis (Sénégal – Côte d’Ivoire – Burkina-Faso – Gabon – Guinée Equatoriale) visant à obtenir la majorité de 2/3 des Etats membres de l’UA sur le projet de résolution de suspension de la pseudo « rasd ». Le message central à mettre en avant est celui de corriger la contradiction flagrante qui existe entre la demande d’autodétermination et le préjugé de son issue, à travers la reconnaissance d’une entité qui n’a aucune existence, ni attribut de souveraineté. 
    Cette stratégie devra être menée par une task force composée de diplomates chevronnés et de personnalité ayant une grande expérience de la politique régionale et internationale. Elle devra disposer de moyens conséquents à la mesure de l’enjeu et des capacités de l’adversaire.
    Le succès de cette entreprise dépendra également du renforcement substantiel et en qualité des capacités opérationnelles de l’appareil diplomatique marocain en Afrique et particulièrement à Addis-Abeba. 
    L’Ambassadeur, Directeur des Affaires Africaines

    Moha Ouali TAGMA
  • El marroquí Omar Hilale cree que ha desalentado al enviado de la ONU para el Sáhara Occidental

    El Enviado Personal del Secretario General de la ONU para el Sáhara Occidental, Christopher Ross, « soltó una expresión que reveladora el comienzo de un desaliento », informa el embajador de Marruecos ante las Naciones Unidas, Omar Hilale, en una enviada a su central el 05 de junio 2014.
    « Parece haber comprendido que las reglas de la discusión con la parte marroquí han cambiado, ya que en un momento de alta tensión en la discusión, dejó escapar una expresión que revela el comienzo de un desaliento, exclamando: » ¡Oh , ¡Dios mio! Creo que corro el riesgo de no poder volver a Marruecos « , añade la nota.
    Según la misma fuente, « es evidente que no tiene visión para la solución del problema relativo al Sahara », añadiendo que « sus ideas embrionarias sobre la solución que puede desbloquear la situación parece ser una simple reactivación del Plan Baker II, rechazado ya por Marruecos « .
  • Le marocain Omar Hilale pense avoir découragé l’envoyé de l’ONU pour le Sahara Occidental

    L’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross, « a laissé échapper une expression révélatrice d’un début de découragement », rapporte l’ambassadeur du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, dans une note envoyée à sa centrale le 5 juin 2014.
    « Il semble avoir compris que les règles de la discussion avec la partie marocaine ont changé, car à un moment de haute tension dans la discussion, il a laissé échapper une expression révélatrice d’un début de découragement. Il s’est exclamé « Oh, mon Dieu! Je crois que je risque de ne plus pouvoir retourner au Maroc », ajoute la note.
    Selon la même source, « il est évident qu’il n’a pas de vision pour la solution du problème concernant le Sahara » ajoutant que « ses idées embryonnaires sur le solution susceptible de débloquer la situation semblent être une simple reprise du plan Baker II, déjà rejeté par le Maroc ».

  • Ross propone un plan similar al Plan Baker II (Embajador de Marruecos)

    El Enviado Personal del Secretario General de la ONU para el Sáhara Occidental, Christopher Ross, tenía una propuesta de solución basada en el Plan Baker II, informó una nota enviada por el embajador de Marruecos ante las Naciones Unidas, Omar Hilale, con fecha de 5 de junio de 2014.
    Ross « ha perfilado los contornos de una propuesta cuya base sería, según él, la iniciativa marroquí de autonomía, estimando que después de cinco años de facilitación, ya es hora de provocar un gran avance « , precisa la nota.
    Según la misma fuente, « sin reconocer que se trata de una propuesta suya, reveló tres de sus elementos: 1) Una amplia autonomía del Sahara; 2) Un gobierno del Sahara por el Polisario por un período de 10 a 15 años; 3) Una revisión de la autodeterminación con varias opciones al final de este periodo « , añade la nota.
  • Ross propose un plan similaire au Plan Baker II (ambassadeur du Maroc)

    L’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross, aurait une proposition de réglement basée sur le Plan Baker II, a rapporté une note envoyé par l’ambassadeur du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, en date du 5 Juin 2014.
    Ross « a esquissé les contours d’une proposition dont le socle serait, selon lui, l’initiative marocaine d’autonomie, estimant qu’après cinq ans de facilitation, il est temps de provoquer une percée », précise la note.
    Selon la même source, « sans reconnaitre qu’il s’agit d’une proposition de sa part, il en a dévoilé trois éléments : 1) Une large autonomie du Sahara ; 2) Une gouvernance du Sahara par le Polisario pendant une période de 10 à 15 ans ; 3) Une révision de l’autodétermination à plusieurs options, à la fin de cette période », ajoute la note.

  • Un ejemplo de cómo Madrid se arrodilla ante Marruecos

    Al margen de las actividades de la Jornada de Africa celebrada el 28 de mayo de 2014, el encargade de negocios de la Embajada de Marruecos en España, Badreddine Abd El Moumni se entrevistó con el Secretario de Estado español para Asuntos Exteriores, M. De Benito. Este último abordó el tema del incidente de la costa de Nador, que costó la vida a dos personas originarias de Melilla. M. De Benito dijo que la presión de las familias se hace más insistente ( manifestación esta semana de una centena de ciudadanos en Melilla). Según el diplomático marroquí, de Benito le declaró que España se contentaría de cualquier explicación (informe) que Marruecos presentara para cerrar el caso. 
    Cabe recordar que los dos ciudadanos melillenses fueron ametrallados por una patrullera marroquí
    Por otra parte, de Benito abordó también el tema del « transporte de arena y piedra a Gibraltar desde Marruecos. De benito dijo que se trata de un tema que irrita mucho al gobierno español. Primero porque escapa a todo control sanitario, y segundo porque se trata de una tentativa de extensión de Gibraltar sobre el mar cuya soberanía es reivindicada por España.
    Fuente : Nota revelada por Chris Coleman24