Année : 2016

  • Moroccoleaks : Sortie dans les salles françaises du documentaire « enfants des nuages, la dernière colonie », le 30 avril 2014

    Rabat, le 22 avril 2014
    A Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
    Objet : Sortie dans les salles françaises du documentaire « enfants des nuages, la dernière colonie », le 30 avril 2014
    J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre, que la sortie dans les salles françaises du documentaire « enfants des nuages, la dernière colonie», produit par Javier Bardem, est prévue le 30 avril 2014. Pour rappel, cette date est également celle de l’expiration du mandat de la MINURSO.
    Le synopsis éclaire déjà sur la teneur et le parti pris de ce documentaire ; puisqu’il est dit que le film : « examine la situation actuelle en Afrique du Nord et la responsabilité des puissances occidentales, notamment les États-Unis et la France, ainsi que leurs stratégies basées sur le principe de la realpolitik, appliquées ici au Sahara Occidental, la dernière colonie africaine selon l’ONU ».
    Le documentaire, d’après les journalistes français qui ont visionné en avant-première le documentaire, fait aussi état « des persécutions, disparitions, tortures et arrestations arbitraires des sahraouis ; qui subissent de multiples répressions dans les territoires occupés ». Aminatou Haidar, y raconte « sa séquestration dans une geôle, quatre années passées les yeux bandés et la peur au ventre ». Une photo, rapporte d’ailleurs bscnews (média électronique sur la culture), « nous transperce la rétine, celle de son visage tuméfié ». « D’autres images de cette trempe ponctuent le film, comme autant de preuves », atteste la même source.
    Afin d’éviter que les adversaires de la cause nationale ne dominent le champ médiatique à l’occasion de la sortie de ce documentaire, il est préconisé de mobiliser, dans les plus brefs délais, les acteurs associatifs et défenseurs de droits humains en France. Ceux-ci seront en charge de présenter la position du Royaume du Maroc et les avancées accomplies sur le volet des droits de l’homme. Il est aussi suggéré que des interviews avec des journalistes (télévision, presse écrite, et médias électroniques) soient planifiées pour la première quinzaine de mai 2014.

  • Moroccoleaks : Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara

    Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara

    I- L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive :
    1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement « les parties et les Etats de la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique ».

    2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s’est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale.
     
    3- Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et favorise la réconciliation.
     
    4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région.
     
    5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.
     
    6- L’Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi.
     
    7- L’initiative marocaine, inspirée par un esprit d’ouverture, tend à créer les conditions d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable.
     
    8- Le statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation référendaire des populations concernées, conformément au principe de l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.
     
    9- Dans cette perspective, le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles saisissent cette occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la région. Il est prêt à s’engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base de l’esprit de cette initiative, ainsi qu’à apporter sa contribution à la création d’un climat de confiance.
     
    10-A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire général de l’ONU et son Envoyé Personnel.
    II- Les éléments de base de la proposition marocaine :
    11- Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et culturellement proches du Maroc, et s’appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.A- Les compétences de la Région autonome du Sahara:.
    12- Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines :
    – de l’administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.
    – économique : le développement économique, la planification régionale, l’encouragement des investissements, le commerce, l’industrie, le tourisme, et l’agriculture.
    – du budget et de la fiscalité de la Région.
    – des infrastructures : l’eau, les installations hydrauliques, l’électricité, les travaux publics et le transport.
    – social : l’habitat, l’éducation, la santé, l’emploi, le sport, la sécurité et la protection sociales – culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
    – de l’environnement.
    13-La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment constituées par :.
    – les impôts, taxes et contributions territoriales édictés par les organes compétents de la Région.
    – les revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région.
    – la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par l’Etat.
    – les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale.
    – Les revenus provenant du patrimoine de la Région.
    14- L’Etat conservera la compétence exclusive, notamment sur :.
    – les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l’hymne national et la monnaie.
    – les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et Garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives.
    – la sécurité nationale, la défense extérieure et de l’intégrité territoriale.
    – les relations extérieures.
    – l’ordre juridictionnel du Royaume.
    15-La responsabilité de l’Etat dans le domaine des relations extérieures sera exercée en consultation avec la Région autonome du Sahara concernant les questions qui se rapportent directement aux attributions de cette Région. La Région Autonome du Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération inter-régionale.
         16- Les compétences de l’Etat dans la Région autonome du Sahara, telles que prévues au paragraphe 13 ci-dessus, seront exercées par un Délégué du Gouvernement.
         17-Par ailleurs, les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées seront exercées, d’un commun accord, sur la base du principe de subsidiarité.
         18- Les populations de la Région autonome du Sahara sont représentées au sein du Parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales.B- Les organes de la Région :
    19- Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l’ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée.20-Le pouvoir exécutif de la région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le Roi.Le Chef de Gouvernement est Représentant de l’Etat dans la région.
    21-Le Chef du Gouvernement de la Région autonome du Sahara forme le gouvernement de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d’autonomie. Il est responsable devant le Parlement de ladite Région.
    22-Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi.
    23-Le Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région autonome du Sahara, statue en dernier ressort, sur l’interprétation de la loi de la région, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume.
    24-Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région autonome du Sahara doivent être conformes au Statut d’autonomie de ladite Région et à la Constitution du Royaume.
    25-Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu’apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.
    26-La Région autonome du Sahara disposera d’un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées.
    III- Processus d’approbation et de mise en uvre du statut d’autonomie:
    27- Le statut d’autonomie de la Région fera l’objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination.
    28- A cette fin, les parties s’engagent à uvrer conjointement, et de bonne foi, en faveur de cette solution politique et de son approbation par les populations du Sahara.
    29- De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée, le statut d’autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national.
    30- Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens.
    31- A cette fin, le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objet de l’amnistie.
    32-A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à tout autre action visant l’approbation et la mise en oeuvre du statut, y compris les opérations électorale.
     33-A l’instar des membres de la Communauté internationale, le Royaume du Maroc est persuadé, aujourd’hui, que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le fruit d’une négociation. Dans cet esprit la proposition qu’il soumet aux Nations Unies constitue une réelle opportunité à même de favoriser des négociations ayant pour finalité de parvenir à une solution définitive à ce différend, dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l’ONU.
    34- Dans ce cadre, le Maroc s’engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit constructif d’ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable à ce différend dont la région pâtit. A cet effet, le Royaume est disposé à apporter une contribution active à la mise en place d’un climat de confiance qui pourra aboutir au succès de ce projet.
    35- Le Royaume du Maroc nourrit l’espoir que les autres parties mesureront la signification et la portée de cette initiative, l’apprécieront à sa juste valeur et y apporteront une contribution positive et constructive. Le Royaume considère que la dynamique engendrée par cette initiative offre une chance historique pour régler définitivement cette question ».

  • Moroccoleaks : Mesures restrictives pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

    Mesures restrictives
    pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso
    Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minursoet ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.
    1. Mesures à caractère politique et diplomatique :
    • Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
    • Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
    • Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).
    1. Mesures à caractère administratif :
    • Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visa pour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
    • Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
    • Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;
    • Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
    • L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
    • L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
    • Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
    • Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
    • Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).
    1. Mesures à caractère logistique
    • Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
    • Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
    • Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
    • Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.

  • Moroccoleaks : Griefs et commentaires du Royaume du Maroc sur le contenu du rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité (S/2014/258)

    The Permanent Mission
    of the Kingdom of Morocco
    to the United Nations
    Nº : L/71/14
                                                                                                         New York, 14 Juillet 2014
    Excellence,
    Sur Instructions de mon Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, j’ai l’honneur de vous faire part, ci-après, des griefs et commentaires du Royaume du Maroc sur le contenu du rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité (S/2014/258) relatif à la question du Sahara.
    Grief n. 1 : La référence à « territoire non autonome » :
    Commentaires :
    – La référence à « territoire non autonome » est inédite et politiquement motivée car aucun des 80 précédents rapports du Secrétaire Général, depuis la création de la MINURSO en 1991, n’a fait une telle mention. Aussi, le Maroc est-il en droit de s’interroger sur les raisons et le timing de cette référence.
    – La question du Sahara est examinée, par le Conseil de Sécurité, sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies concernant le règlement pacifique des différends.
    – La présence des Nations Unies au Sahara n’est pas liée à un quelconque statut de « territoire non autonome », mais fait suite à un accord politique, pour mettre fin à un conflit armé.
    – Le Secrétaire Général a mandaté un Envoyé Personnel pour faciliter la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable au différend sur le Sahara, sur la base des résolutions successives du Conseil de Sécurité.
    Grief n. 2 : La référence à la question des ressources naturelles :
    Commentaires ;
    – Cette référence n’a été ni demandée par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 2099, ni évoquée par aucun membre du Conseil de Sécurité dans les délibérations du Conseil, ni même requise par le mandat de la MINURSO ou par le statut actuel des négociations politiques.
    – La référence à l’avis Corell de 2002 est tendancieuse et tronquée car cet avis a été demandé pour répondre, en son temps, à une question spécifique et ponctuelle du Conseil de Sécurité. Ce que cet avis a fait en concluant que les contrats qui font l’objet de la demande du Conseil de Sécurité ne sont pas en eux-mêmes illégaux.
    – Quant à l’invitation du rapport à reconnaître « le principe de la primauté des intérêts des habitants», elle suggère, injustement, que la population du Sahara ne profite pas des ressources naturelles de cette région. Or, comme cela a été amplement exposé, chiffres et statistiques à l’appui, lors de la réunion organisée par l’Envoyé Personnel, à Genève en 2011, sur la question des ressources naturelles, les revenus modestes provenant de ces ressources profitent exclusivement aux populations du Sahara. En outre, le développement que connaît la région a été rendu possible grâce aux investissements consentis par le Gouvernement marocain, et non pas à ces revenus. Le niveau de vie des populations du Sahara demeure supérieur à celui observé dans certains pays de la région.
    – La référence, dans le rapport, aux ressources naturelles, ne peut, donc, être comprise que comme un autre geste de complaisance du Secrétariat avec les autres parties, dans leur campagne actuelle d’instrumentalisation politique de cette question.
    Grief n. 3 : La minimisation des efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme :
    Commentaires ;
    – Le rapport met en doute la sincérité des engagements du Maroc en matière des droits de l’Homme en indiquant que le Secrétaire Général « en attend avec intérêt la mise en oeuvre complète et rapide ».
    – La Haut Commissaire aux Droits de l’Homme est régulièrement informée de la mise en oeuvre des engagements du Maroc dans ce domaine. Elle a pu constater, de visu, ces réalisations lors de sa récente visite au Maroc (26 au 29 Mai 2014). A l’issue de cette visite, elle a, notamment, déclaré qu’« au cours des 13 dernières années, depuis la dernière visite effectuée dans ce pays par un Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le Maroc a fait de grands progrès évidents vers une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme ».
    – La recommandation du rapport que le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial des droits de l’Homme (para 100), entache délibérément les efforts du Maroc. Elle est politiquement motivée, dénote une instrumentalisation flagrante de la question des droits de l’Homme et procède d’une pression constante sur le Maroc, quelles que soient les réalisations qu’il aura accomplies dans ce domaine.
    – Le Maroc est la seule partie ayant mis en oeuvre tous ses engagements en matière des droits de l’Homme, à travers une combinaison de réformes constitutionnelles et institutionnelles, d’ouverture aux Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’Homme, qui visitent régulièrement le Sahara, et de coopération constructive et responsable avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.
    Grief N. 4 : L’octroi au « polisario » d’attributs qui ne lui sont pas reconnus par le droit international :
    Commentaires ;
    – En reconnaissant « avec satisfaction » au « polisario », des attributs propres aux seuls Etats membres des Nations Unies, telles que la coopération avec les organismes des droits de l’Homme des Nations Unies et la création « du comité sahraoui des droits de l’homme», le rapport crée un précédent gravissime, car le droit international ne reconnaît aux entités non-étatiques aucune capacité juridique d’assumer ou de mettre en oeuvre des obligations découlant des instruments internationaux, et encore moins dans le domaine des droits de l’Homme.
    – La volonté de responsabiliser les acteurs non-étatiques dans le domaine des droits de l’Homme, est inopposable au droit international. Une telle dérive légitimerait des structures qui seraient, demain, créées par les mouvements armés, dans les camps de réfugiés en Afrique, dans les pays voisins de l’Afghanistan, en Syrie ou en Iraq.
    – La protection des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf relève, exclusivement, du pays hôte, l’Algérie, et ce, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, et à son Protocole additionnel de 1967, ainsi qu’au droit international humanitaire. Le rapport du Secrétariat ne doit nullement réduire, de quelque manière que ce soit, l’opposabilité de ces Instruments à l’Algérie, auxquels elle a souverainement souscrit.
    – Conformément au droit international, l’Algérie n’a pas le droit de démissionner de ses obligations internationales, ni de conférer la responsabilité de la protection des droits de l’Homme au « polisario », qui est un mouvement armé. Human Rights Watch avait déjà alerté la Communauté Internationale sur cette anomalie, dans son rapport de 2008, en relevant que  » l’Algérie a de fait abandonné sa responsabilité concernant les violations des droits humains commises par le polisario sur son territoire. Ceci est inacceptable: la communauté internationale doit tenir le gouvernement algérien, ainsi que le polisario, pour responsables de toute violation des droits humains éventuellement perpétrée par le polisario en Algérie ».
    – Dans aucun camp de réfugiés dans le monde, la protection des droits de l’Homme n’est confiée à des entités non-étatiques, et à fortiori à des groupes armés. Bien au contraire, cette responsabilité est assurée par les seuls pays d’asile, et ce conformément aux articles 3, 4, 21, 22, 23, 24, 26, 33 et 34 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, au paragraphe 23 de la Déclaration de Vienne de 1993 et de ses Objectifs, et aux conclusions du Comité Exécutif du Haut Commissariat pour les Réfugiés, N: 35 (XXXII) de 1984, 91 (LU) de 2001, 95 (LIV) de 2003 et 99 (LV) de 2004.
    Grief n. 5 : Le dédouanement de l’Algérie :
    Commentaires :
    – Alors que le rapport de 2013 avait, à raison, reconnu l’impératif de l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie pour le règlement du différend régional autour du Sahara marocain, celui d’Avril 2014 a complètement passé sous silence cette importante question.
    – Ce revirement est incompréhensible car il affecte la crédibilité et la cohérence des rapports.
    – Il traduit, en outre, la soumission du Secrétariat aux injonctions de l’Algérie de ne plus mentionner, dans le rapport, ni son rôle ni sa responsabilité vis-à-vis du différend sur le Sahara.
    – Le dédouanement de l’Algérie conforte ce pays dans sa position de non implication sérieuse dans la recherche d’une solution politique négociée, alors qu’il est partie pleine et entière à ce différend régional, notamment, en abritant, encadrant, finançant et armant le « polisario », et en menant une campagne diplomatique internationale contre le Maroc.
    Grief n. 6 : Le passage sous silence de la situation dans les camps de Tindouf:
    Commentaires ;
    – Les manifestations quotidiennes dans les camps de Tindouf ont été passées sous silence, alors que la presse internationale en a parlé et le Haut Commissariat pour les Réfugiés les a signalé dans ses rapports.
    – Le traitement léger des événements dans les camps de Tindouf confirme la tendance du Secrétariat à minimiser ces événements, et dénote un parti pris flagrant, surtout lorsque les rapports s’attardent longuement sur quelques incidents au Sahara.
    – Le rapport a, en outre, repris les thèses de l’Algérie concernant de graves incidents, dont l’assassinat, par l’armée algérienne, de deux sahraouis fuyant les camps, sans prendre la peine de les vérifier, ni de reprendre les informations fournies par le Maroc et les familles des victimes. Ce qui constitue un regrettable double standard.
    Grief n. 7 : La question de l’enregistrement des populations des camps de Tindouf en Algérie :
    Commentaires ;
    – Le Conseil de Sécurité appelle, dans ses résolutions successives, depuis 4 ans, à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf.
    – Le rapport du Secrétaire Général n’a pas donné l’importance qu’elle mérite, à la question de l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, alors qu’elle est une obligation statutaire du Haut Commissariat pour les Réfugiés et une responsabilité internationale de l’Algérie, et ce conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, aux résolutions 58/149 et 59/172 de l’Assemblée Générale et aux multiples conclusions du Comité Exécutif du Haut Commissariat pour les réfugiés.
    – Le rapport ne reflète pas, à sa juste valeur, le sens politique de la réitération des résolutions du Conseil de Sécurité, de l’appel à l’enregistrement des populations de ces camps.
    – Cette absence de fermeté à l’égard d’une question aussi importante, parce que statutaire, conforte l’Algérie dans son opposition au recensement et à l’enregistrement des populations des camps.
    Grief n. 8 : La non-référence aux manoeuvres du «polisario »:
    Commentaires :
    – Le rapport a passé sous silence, les manoeuvres dangereuses et illégales du « polisario » qui risquent de compromettre le cessez-le-feu et les accords conclus entre les parties et les Nations Unies, notamment, les déplacements, sans préavis, des éléments armés du « polisario », les restrictions qu’il impose à la MINURSO et ses manoeuvres visant à faire tamponner les documents de voyage du personnel onusien.
    – Ces agissements irresponsables et dangereux auraient dû être portés à l’attention du Conseil de Sécurité.
    – Cette attitude s’apparente à une complaisance vis-à-vis de toutes les manoeuvres et obstructions du « polisario », combien même, elles sont de nature à compromettre gravement l’action de la MINURSO.
    – Ce silence à l’égard des dérapages des autres parties confirme, une fois de plus, le souci du Secrétariat de les ménager, alors qu’il ne rate aucune occasion pour mettre en évidence le moindre problème avec le Maroc.
    Grief n. 9 : L’omission des ramifications régionales du différend :
    Commentaires :
    – Le rapport ne fait aucune mention de l’impact de la situation au Maghreb et au Sahel, sur le différend du Sahara, alors que celui de 2013 lui a consacré plusieurs paragraphes.
    – Le Conseil de Sécurité avait, également, établi ces ramifications dans la résolution 2099 (PP5).
    – L’omission des répercussions régionales de la question du Sahara est à contre-courant des préoccupations du Conseil de Sécurité et de la Communauté Internationale. En effet, les développements dangereux que traverse, actuellement, la région sahélo-saharienne risquent d’avoir des répercussions graves sur la stabilité et la sécurité, non seulement au Sahara, mais, également, dans la région maghrébine et l’espace méditerranéen. Ces développements viennent d’être aggravés par la menace directe de la nébuleuse terroriste « l’état islamique » contre le Maroc.
    Grief n.10: La date butoir d’Avril 2015, pour l’examen complet du cadre de négociation :
    Commentaires ;
    – La fixation d’une date butoir est inédite dans l’histoire du processus politique pour le règlement de la question du Sahara.
    – Alors que l’Envoyé Personnel vient à peine, d’entamer la nouvelle approche de sa facilitation, à travers la diplomatie de la navette, les contacts confidentiels et les réunions techniques, le rapport ne lui laisse aucune chance d’aboutir en avançant la date butoir d’Avril 2015, pour «examiner complètement » le cadre des négociations adopté depuis 2007.
    – Ce cadre de négociation, basé sur la recherche d’une solution politique de compromis, n’a commencé qu’en 2007 et n’a pas encore exploité toutes ses possibilités.
    – Cette démarche est inappropriée, injustifiée, contre productive et hautement risquée. Une telle démarche compromettra définitivement l’action des Nations Unies dans ce dossier, comme l’a souligné Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans le message qu’il a adressé à Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies, en date du 14 Avril 2014.
    Conclusions ;
    – Le Royaume du Maroc regrette que ce rapport, plus que ceux des dernières années, ait gravement dévié de l’impartialité et de la neutralité requises de la part du Secrétariat des Nations Unies.
    – Ce rapport a péché par des dérapages inacceptables et préjudiciables au processus de négociations politiques.
    – Autant ce rapport a été injuste envers le Maroc, autant il a été complaisant avec les autres parties. Bien plus, il s’est approprié, regrettablement, leurs allégations et positions, et in fine, les a légitimé. Ces parties instrumentalisent déjà son contenu.
    – Le rapport reflète un manque de compréhension, d’analyse objective et de sens politique à l’égard de la complexité de la question du Sahara, sa sensibilité et son impact, non seulement sur la région maghrébine, mais, également, sur l’ensemble des régions sahélo-saharienne et méditerranéenne.
    – Le Royaume du Maroc espère, vivement, que le prochain rapport sera factuel et couvrira uniquement l’année écoulée, loin de toute politisation, de références inutiles, ou d’appréciations injustifiées, susceptibles de créer tensions et frictions entre le Maroc et le Secrétariat.
    – Enfin, le Royaume du Maroc espère, également, que l’élaboration du rapport annuel devient une occasion de dialogue, de concertation et de partenariat, afin que ce document puisse faciliter l’examen de la question du Sahara, par le Conseil de Sécurité, et permettre de faire avancer le processus de négociations pour une solution politique, mutuellement acceptable et durable.
    – A cet effet, le Royaume du Maroc réitère sa confiance dans les efforts de votre Excellence et sa détermination à poursuivre sa coopération avec le Secrétariat des Nations Unies, afin de créer les meilleures conditions et le momentum nécessaires pour le règlement politique de ce différend qui n’a que trop duré.
    Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de ma haute considération.
                                                                                               L’Ambassadeur Représentant Permanent
                                                                                                                     Omar Hilale
    S.E. M. Ban Ki-moon
    Secrétaire Général des Nations Unies
    New York

  • Moroccoleaks : Consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO (17 avril 2014)

    The Permanent Mission 

    of the Kingdom of Morocco

    to the United Nations

    New York
    TÉLÉPHONE: (212) 421-1580
    FAX: (212) 980-1512 / (212) 421-7826
    MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION
    RABAT
    DESTINATAIRE PRINCIPAL : CAB/1- CAB/2- SG/4- DG/8/1- DG/8/3
    FAX N°: FC/ /OK
    DATE: 17 Avril 2014
    PAGE(S):

    OBJET: Question nationale/consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO. 
    J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-après, un compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross ainsi que des interventions des membres du Conseil lors des consultations privées, tenues ce matin, au sujet de la question nationale. 
    I : Briefings de W. Wolfgang Weber et de M. Ross : 
    1. le Représentant Spécial M. Weber : 
     Ci-jointe, copie de sa déclaration. 
    2. L’Envoyé Personnel M. Ross: 
     Ci-jointe, copie de sa déclaration. 
    Les interventions des membres du Conseil: 
    1. Etats Unis : 
     Continuent d’appuyer le processus politique sous l’égide de l’ONU ; 
     Soutient la nouvelle approche de M. Ross (diplomatie de la navette) ; 
     Attendent avec intérêt l’évaluation d’Octobre ; 
     Espèrent que les parties avanceront vers une solution mutuellement acceptable, qui est encore plus nécessaire dans le contexte sécuritaire de la région ; 
     Ils ont posé une question sur les jeunes au Sahara et dans les camps ; 
     Apprécient la tendance positive concernant l’interaction de la MINURSO avec les interlocuteurs, et souhaitent que les parties continuent à le faire. La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ; 
     Concernant la question des droits de l’Homme, elle s’est félicitée des efforts entrepris par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme ;
     Préoccupation quant aux activités terroristes dans la région ; 
     Soutient à la recommandation du Secrétaire Général dans son dernier rapport pour le déploiement de 15 observateurs supplémentaires de la MINURSO et ce dans la limite des ressources disponibles ; 
     L’accord concernant les plaques d’immatriculation est positif ; 
     Rappellent la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » ; 
     Il faut améliorer les pratiques relatives aux droits de l’Homme ; 
     Reconnaissent les progrès du Maroc en matière des droits de l’Homme ; 
     Accueillent favorablement la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf ; 
     Le projet de résolution est au niveau du Groupe des Amis et sera soumis prochainement au Conseil. 
    2. Royaume Uni : 
     Soutient les efforts et l’approche de Ross (Diplomatie de la navette) ; 
     En l’absence de progrès d’ici Avril 2015, le Conseil devra procéder à un examen de tout le processus de négociations ; 
     Il est disposé à considérer d’autres options pour le cadre de négociation. 
     Soutient le travail de la MINURSO, tout en se félicitant de l’élargissement des ses interlocuteurs et demandant de le continuer ; 
     La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ; 
     Appuie la demande d’augmenter le nombre d’observateurs ; 
     Se félicite des efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme (CNDH, Procédures spéciales, et initiative du CES) ; et les étapes entreprises vers l’adoption la loi sur les tribunaux militaires ; 
     Il est important qu’ils soient mis en oeuvre ; 
     Rappelle la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » 
     Accueil la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf. 
    3. Tchad : 
     Pas de progrès dans le cadre du processus politique ; 
     le Sahara « demeure le dernier territoire non autonome d’Afrique » ; 
     les parties doivent parvenir à une solution qui permettrait à la population sahraouie de déterminer son sort. Il faut qu’ils s’engagent dans un processus politique de fond ; 
     Le conflit n’a que trop duré ; 
     Soutient les efforts de Ross ; 
     Appui à la MINURSO ; 
     la situation des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps nécessitait un suivi constant pour éviter les abus ;
     Encourage les parties à poursuivre leurs efforts respectifs en matière des droits de l’Homme. 
    4. France : 
     En plus du texte de la déclaration formelle ci-joint, l’Ambassadeur Araud a ajouté les éléments suivants, dans son interaction avec l’Envoyé Personnel: 
     Pour ce qui est de mettre une date butoir d’Avril 2015, il faut regarder les choses en face, le problème du Sahara dans l’ordre des priorités internationales, est du niveau de Chypre, ou du Cachemire ; 
     Le mieux est l’ennemi du bien ; 
     Notre vrai rôle est d’empêcher qu’il y ait une vraie dégradation de la situation ; 
     Une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord ; 
     Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent ; 
     Il est surpris d’entendre de Ross que l’Algérie n’a pas d’impact sur la situation au Sahara ; 
     C’est une nouveauté qui ne tient pas compte de la réalité ; 
     Dire que l’Algérie fait partie de l’environnement, « comme le réchauffement climatique » ne tient pas compte de la réalité ; 
     Tant qu’il n’y a pas de bonnes relations entre le Maroc et l’Algérie, il n’y aura pas de négociations de la part du polisario ; 
     Nous savons que la question du mécanisme n’est pas liée aux droits de l’Homme ; 
     Ceux qui soutiennent le mécanisme savent que cela provoquera une crise avec le Maroc. C’est ce qu’ils cherchent ; 
     Si le mécanisme est proposé, le Maroc demandera le départ de la MINURSO ; 
     Non seulement il n’y aura pas d’amélioration des droits de l’Homme, mais il y aura une crise avec le Maroc ; 
     Si on s’intéresse vraiment aux droits de l’Homme, le mieux, c’est d’en parler aux marocains ; 
     C’est ce que la France fait avec d’autres pays ; 
     Il y a des progrès, et nous n’avons pas l’arrogance de penser que c’est à cause de nous. 
    5. Luxembourg : 
     Réaffirme son soutien à Monsieur Weisbrod-Weber et Monsieur Ross dans leurs tâches respectives et appui la diplomatie de la navette de M. Ross ; 
     Des concessions de toutes les parties seront nécessaires pour trouver un compromis et le statut quo n’est pas une solution ; 
     Il se pose des questions sur la date butoir d’Avril 2015. La nouvelle approche vient d’être adoptée ; 
     Souhait pour l’enrichissement du processus de négociation et progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable; 
     Pour ce qui est de la question des droits de l’homme, il appartient à toutes les parties d’en assurer la promotion et la protection ;
     salue les efforts significatifs déployés par le Maroc pour respecter ses engagements internationaux en la matière ; 
     Quelles sont les mesures prises par le polisario pour respecter les droits de l’Homme ? 
     Malgré ces difficultés, la Mission accomplit un travail indispensable en tant que garante de la stabilité du cessez-le-feu et en tant que source d’information indépendante au sujet des conditions sur le terrain ; 
     Se féliciter des progrès concernant les mesures de confiance et déminage ; 
     Comme la France, reconnaît l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie ; 
     Référence à la nécessité de l’enregistrement des populations des camps ; 
     Sur la base de ces éléments, appui la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat actuel de la MINURSO, avec la légère augmentation d’effectif proposée. 
    6. Jordanie : 
     Voir texte ci-joint 
    7. Australie : 
     A entendu le message de Ross ; 
     Prend note de la date d’Avril 2015 ; 
     Préoccupation quant à la frustration des jeunes dans les camps ; 
     En tant que Président du Comité 1267, mesure la gravité de la menace terroriste ; 
     La situation au Sahara est un obstacle pur l’intégration maghrébine ; 
     Il est important de promouvoir les droits de l’Homme au Sahara et dans les camps ; 
     Le Maroc a fait des progrès en matière des droits de l’Homme ; 
     D’accord avec la France quant au rôle de l’Algérie. Que faire pour améliorer l’atmosphère entre le Maroc et l’Algérie ? 
    8. Rwanda : 
     Remercie Wolfgang Weisbrod-Weber et Christopher Ross pour leurs interventions respectives; et soutien à l’approche de Ross ; 
     La référence à l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et L’Algérie ; 
     saluer le travail accompli par la MINURSO et son personnel, militaire et civil, pour assurer un cessez-le feu ; 
     rend hommage à M. Christopher Ross pour ses efforts inlassables et pour sa navette diplomatique, afin de parvenir à une solution politique ; 
     Sur les droits de l’homme, se félicite des efforts considérables accomplis par le Maroc ; 
     Se réjouit également d’une coopération constante du Maroc avec les procédures spéciales et l’encourage à continuer sur cette voie ; 
     Regrette le manque de progrès concernant le recensement des populations des camps ; 
     Se réjouis des progrès concernant les mesures de confiance ; 
     Appuie l’augmentation de 15 observateurs.
    9. Chine: 
     Soutient de la diplomatie de la navette 
     Soutient de la solution politique mutuellement acceptable ; 
     Se félicite du travail de la MINURSO 
     Soutient le renouvellement du mandat ; 
     Le Conseil de Sécurité n’est pas le lieu adéquat pour discuter des droits de l’Homme. 
    10. Chili : 
     Soutient la diplomatie de la navette et les contacts bilatéraux entre les parties ; 
     Appuie la solution politique mutuellement acceptable ; 
     Soutient le processus mené par M. Ross mais regrette le fait que les parties tiennent toujours leurs positions traditionnelles ; 
     Référence à la situation des jeunes qui pourraient être recrutés par des groupes terroristes ; 
     L’importance d’évoluer dans le processus politiques ; 
     Reconnaît les mesures positives prises par le Maroc en matière des droits de l’Homme ; 
     Malgré les progrès, il faut un suivi de prés de la situation des droits de l’Homme ; 
     Note la mise en place d’un Conseil des droits de l’Homme dans les camps ; 
     Note le développement positif concernant l’enregistrement des populations des camps, en l’occurrence la visite d’un expert du HCR ; 
     Demande aux parties de montrer plus de flexibilité afin de trouver une solution politique. 
    11. République de Corée : 
     remercier M. Ross et M. Weiber pour leur travail; 
     se félicite des efforts de la MINURSO ; 
     La situation est calme ; 
     Regrette que des soldats marocains soient rentrés dans un team site de la MINURSO sans autorisation ; 
     La nécessité de mettre à jour les accords militaires ; 
     soutient l’approche de M. Ross; 
     saluer les efforts du gouvernement marocain visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara ; 
     Demande aux parties de faire plus d’efforts pour créer une culture des droits de l’Homme ; 
     Le rapport du Secrétaire général indique que les difficultés continuent d’entraver les progrès vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable; 
     Insister sur la pertinence de la présence de la MINURSO; 
     Appuie la prorogation de son mandat et l’augmentation demandée du nombre des observateurs militaires ; 
     Les attentes des jeunes doivent être prises en compte ; 
     Situation socio-économique est une source d’inquiétude pour les gens au Sahara et dans les camps ; 
     La question des ressources naturelles doit être prise en considération.
    12. Argentine : 
     Appui la déclaration de l’Ambassadeur français ; 
     Soutient de la diplomatie de la navette ; 
     Reconnaît les efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme ; 
     Exprime sa préoccupation quant aux allégations de violations des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf ; 
     Le Conseil doit appeler les parties à promouvoir et respecter les droits de l’Homme ; 
     Question sur la situation des droits de l’Homme à Tindouf et les droits de la femme. 
    13. Lituanie : 
     Référence au fait que le Sahara est sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963 ; 
     Reconnaît les progrès dans le domaine des droits de l’Homme ; 
     La frustration des populations, surtout des jeunes est plus évidente ; 
     Soutien au travail de la MINURSO (déminage) ; 
     Reconnaît les efforts de Maroc en matière des droits de l’Homme ; 
     Cependant il existe toujours des violations des droits de l’Homme à l’Ouest du mur (arrestations arbitraires, détentions, non enregistrement des associations), d’où l’importance d’un suivi indépendant, durable et impartial au Sahara et dans les camps ; 
     Il n’est pas normal que la MINURSO ne puisse pas avoir de contacts avec la société civile ; 
     A demandé à Weber s’il y avait d’autres obstacles 
     Soutient la solution basée sur les deux questions mentionnées par le SG dans son rapport. 
    14. Russie : 
     La position Russe est inchangée ; 
     Regrette que la situation n’a pas évolué et refuse le statut quo mais refuse aussi tout acte qui porte atteinte à la solution politique; 
     encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de Sécurité ; 
     Espère que les deux parties s’engagent dans un dialogue constructif ; 
     Appui le travail de l’ONU dans le cadre de la conduite de ses bons offices ; 
     La MINURSO doit respecter son mandat ; 
     Met en garde contre tout changement brusque d’approche, qui peut créer des tensions supplémentaires entre les parties ; 
     La Russie s’y opposera ; 
     Il est inacceptable de politiser les questions des Droits de l’Homme. 
    15. Nigeria : 
     Appuie Ross ;
     Référence à la frustration des jeunes au Sahara ; 
     Solution politique, juste et mutuellement acceptable qui doit être le résultat d’un dialogue inclusif qui tienne compte des aspirations des sahraouis ; 
     Exprimer la préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme; 
     Préoccupé du fait que le mandat de la MINURSO ne contienne pas de mécanisme des droits de l’Homme et soutient son inclusion ; 
     Il faut mettre la MINURSO en conformité avec les autres opérations de maintien de la paix ; 
     Appui l’ajout de 15 observateurs militaires. 
    Après les interventions des membres du Conseil, M. Ross a repris la parole pour donner des clarifications et répondre à des questions posées par des membres du Conseil : 
     Il a commencé par quelques mots en français, et a dit qu’il continuera en anglais « car le français qu’il a appris à 6 ans, en Nouvelle Calédonie, est limité » ; 
     Avril 2015, n’est pas la fin du monde ; 
     Le processus se poursuivra, mais, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, s’il y a d’autres choses à faire ; 
     Jusqu’à présent, j’ai joué un rôle de facilitation, sans avancer d’idées personnelles ; 
     En cas de persistance du blocage jusqu’en Avril 2015, le Conseil pourrait, soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; 
     Il est d’accord avec l’Ambassadeur français en ce qui concerne l’Algérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement qu’en public. C’est pour cela qu’il n’a pas de mention dans le rapport. (L’Ambassadeur français l’a interrompu pour marquer son désaccord quant au fait que l’implication de l’Algérie ne doit pas être liée à son caractère public ou privé. Sans un engagement positif de l’Algérie, il n’y aura pas de progrès) ; 
     Ross a dit qu’il était d’accord sur cet aspect ; 
     Concernant les droits de l’Homme dans les camps, le Secrétaire Général a dit qu’il fallait le surveiller ; 
     Les Agences humanitaires qui travaillent dans les camps, ne font pas état de violations des droits de l’Homme, mais il faut vérifier ; 
     Le polisario a créé un Conseil des droits de l’Homme. Si se n’est pas suffisant, la réponse doit venir du Conseil de Sécurité.

  • Moroccoleaks : La Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme au Conseil de Sécurité en 2008

    Royaume du Maroc

    Ministère Des Affaires Etrangères

    et de la Coopération
    Direction des Nations Unies
    et des Organisations Internationales
    HD
    Evolution de la position de la Russie sur la question du Sahara marocain
    La position de la Russie au sujet du différend régional sur la question du Sahara marocain peut être analysée à la lumière des trois étapes temporelles suivantes : de 1975 à 2000 ; de 2000 à 2006, et de 2007 à 2014. 
    1. De 1975 à 1998 : Appui idéologique à l’autodétermination : 
     La position de l’ex-URSS a été plus favorable aux thèses de l’Algérie et du polisario, étant donné que l’approche soviétique de l’époque sur la question du Sahara a été déterminée par des considérations géostratégiques dictées par la logique de la guerre froide. 
     L’appui de l’ex-URSS à la thèse d’auto-détermination dans le cas du Sahara, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de sécurité, était le corollaire de son rôle de leader du mouvement d’émancipation des peuples opprimés par la colonisation. 
     L’ex-URSS s’est, toutefois, maintenu à une distance raisonnable du différend régional sur le Sahara, en évitant de jouer un protagonisme excessif aux dépens de ses relations avec le Maroc. 
    2. De 1998 à 2006 : Appui aux efforts des Nations Unies pour aboutir à une solution mutuellement politique et mutuellement acceptable : 
     Après la dislocation de l’ex-URSS, la nouvelle Russie a été contrainte à un repli géo-stratégique sur la scène internationale, en raison des coûts énormes (politique, économique, social, financier, militaire, ….) de sa déségrégation et son effritement. 
     Moscou a vu diminuer, dans ce contexte, son influence au sein des Nations Unies, en particulier au sein du Conseil de sécurité, tout en restant attentifs à ses intérêts supérieurs. 
     A l’Assemblée Générale de l’ONU, et durant la période considérée, la résolution sur la question du Sahara a été adoptée sans vote, sauf en 2004 et en 2006, où elle a été votée. En ces deux occasions, la Russie avait voté en faveur des deux résolutions, alors que le Maroc invitait les Etats membres des Nations Unies à s’abstenir sur ledit projet. 
     Au niveau du Conseil de sécurité, toutes les résolutions soumises au vote de cet organe ont été votées par consensus, à l’exception des résolutions 1282 (1999) et 1301 (2000), adoptées respectivement par 14 vois pour (dont la Russie), 1 contre et 0 abstention, et par 12 vois pour (dont la Russie), 1 contre et deux abstentions. Ces deux résolutions ont établis l’inapplicabilité de la mise en ouvre du plan de règlement, en raison des divergences fondamentales entre les points de vue des parties.
    Le vote favorable de la Russie à toutes les résolutions adoptées durant cette période est une preuve de son soutien aux efforts entrepris par les Nations Unies en vue de rechercher à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara. 
    3. De 2007 à 2014 : Neutralité positive et soutien au processus politique de négociations : 
     L’attitude de la Russie durant sur cette période peut être caractérisée de neutralité positive lors de l’examen de la question du Sahara par le Conseil de sécurité. 
     Ainsi, lors du vote de la résolution 1813 du Conseil, la Russie a joué un rôle crucial dans le maintien et la consolidation des paramètres d’implication des Nations Unies, à travers la Minurso, dans le différend régional sur le Sahara, en s’opposant à l’inclusion de toute référence à la question des droits de l’homme dans la résolution, à tel enseigne qu’elle a été vivement critiquée par le Représentant de Costa Rica. 
     En effet, le Représentant du Costa Rica avait déclaré, le 30 avril 2008, que : « Aujourd’hui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de l’homme, et alors que cette question a été soulevée par plusieurs délégations pendant les consultations et qu’elle est mentionnée à de nombreuses reprises dans les rapports du Secrétaire général ». 
     Lors du vote sur la résolution 1871 (2009) du Conseil, le Représentant russe au Conseil a indiqué que « la position de la Russie sur la question du Sahara occidental demeure inchangée. Nous sommes favorables à la recherche d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de cette question, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe selon lequel les parties doivent consentir à tout mécanisme proposé pour régler cette question ». 
     La position pondérée et constructive de la Russie s’est manifestée, en particulier, lors du vote sur la résolution 1920 du Conseil, au moment où les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc poussaient fortement en faveur d’un élargissement du mandat de la Minurso, pour y inclure une composante « droits de l’homme ». 
     Ainsi, le représentant russe a mis en exergue ce qui suit : « La Fédération de Russie a participé à l’élaboration de cette résolution et, de ce fait, a pris conscience de la nécessité d’élaborer une décision du Conseil de sécurité qui garantirait la réalisation de progrès dans le processus de négociations et qui pourrait s’avérer utile pour l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, dont nous appuyons les efforts ». 
     Il a précisé que « la décision prise par le Conseil de sécurité répond à ce besoin. La résolution respecte un bon équilibre entre les intérêts des deux parties et leur permettra de préserver et, nous l’espérons, de consolider les progrès en vue de trouver une solution juste, durable et mutuellement bénéfique au problème du Sahara occidental. Nous sommes convaincus que cette résolution répond aux critères d’impartialité et d’objectivité et, dans la mesure la plus large possible, tient compte des vues des parties. Nous pensons que la résolution adoptée aujourd’hui permettra, avec l’appui de l’ONU, de réaliser plus facilement des progrès dans le processus de règlement de la situation concernant le Sahara occidental. » 
    Appréciations générales : 
     La Russie n’a jamais reconnu la pseudo « rasd », malgré les fortes pressions exercées par Alger pendant la Guerre Froide, nonobstant son appui aux résolutions algériennes d’antan appelant à l’exercice du droit à l’autodétermination dans le différend régional sur le Sahara. 
     Cette position constante et louable de la Russie traduit la responsabilité, la pondération et la vision éclairée de Moscou et l’impératif de conserver une politique de neutralité positive, visant à favoriser ses relations de coopération et d’amitié avec le Maroc. 
     Moscou s’oppose par principe à une solution imposée ou qui n’emporte pas l’adhésion de toutes les parties concernées. Elle met l’accent, à cet effet, sur l’élément d’une solution durable et mutuellement acceptable, qui découle d’un processus de négociations, dans le cadre des efforts menés par les Nations Unies. 
     Malgré la crispation de la Russie au sujet de l’action du Maroc sur la question syrienne, notamment, suite à la soumission par notre pays d’un projet de résolution sur cette question en février 2012, qui fut rejeté par le double veto russo-chinois, Moscou s’est gardé de toute attitude rancunière qui va à l’encontre de nos intérêts sur la question du Sahara, au moment de l’examen de ce point par le Conseil en 2012, 2013 et 2014. 
     La Russie s’est montrée réceptive de l’argumentaire du Maroc, notamment, sur la question des droits de l’homme au Sahara, et a joué un rôle clé dans la dissuasion de toute référence à cette thématique dans les résolutions 1813, 1871, 1920, 1979, 2044 et 2152 du Conseil de sécurité. 
    5. Propositions d’action : 
     Renforcer et diversifier les domaines de coopération et de coordination avec Moscou. 
     Hisser le partenariat stratégique, mis en place en 2002, en une structure de dialogue stratégique, visant à conforter la dynamique des relations prometteuses entre Moscou et Rabat, en prévoyant, notamment, un mécanisme de consultation sur les questions multilatérales. 
     Explorer les possibilités du renforcement de la coopération multilatérale entre Rabat et Moscou au sein des organisations internationales, sur des questions fédératrices et non-controversées. 

  • Moroccoleaks : Entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo (1/8/2014)

    The Permanent Mission
    of the Kingdom of £Morocc
    to the United Dations
    TELEPHONE: (212) 421-1580 FAX: (212) 980-1512 / (212) 421-7826
    DESTINATAIRE: MONSIEUR le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
    CONFIDENTIEL.
    Date : 1er août 2014
    Objet : Question Nationale/ entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo
    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu, ce matin, un appel téléphonique de
    l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Représentant Permanent Adjoint des Etats Unis à New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorités « ont les inquiétudes » suivantes au sujet de la question du Sahara :
    • La limitation par les autorités marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la
    MINURSO au Sahara,
    • Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programmé de visiter le Maroc et souhaite que sa
    visite ait lieu le plus rapidement possible,
    • Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien à Madame Kim Bulduc,
    nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général,
    • Durant la dernière visite de Sa Majesté le Roi à Washington, un accord a été conclu pour :
    – Etablir un programme de visites régulières du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme
    au Sahara,
    L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,
    Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire, mais les progrès sont très
    lents sur ces trois questions
    • Durant le dernier entretien entre Monsieur l’Ambassadeur Omar Hilale et L’Ambassadeur Samantha
    Power, RP des Etats Unis, cette dernière a été « surprise » par l’affirmation de l’Ambassadeur Hilale
    qui l’a informée qu’étant celui qui a conclu les termes de référence de la visite des experts du HCDH
    au Sahara, il n’a jamais été question de visites régulières ou de programme de visites au Sahara.
    Enfin l’Ambassadeur Di-Carlo m’a informé que ces « inquiétudes » (concerns) seront également
    communiquées par l’Ambassade des Etats Unis à Rabat aux autorités marocaines.
    Haute considération
    Le Représentant Permanent Adjoint

    Abderrazzak LAASSEL

  • Ombres et réticences

    Au moment où la mobilisation internationale s’intensifie contre la colonisation du Sahara occidental par le Maroc, au moment où l’ONU s’efforce afin de relancer le processus d’autodétermination pour mettre un terme à plus de quatre décennies d’occupation par le Maroc, l’ancien président de France, Nicolas Sarkozy revient à la charge pour apporter son soutien à son ami le roi Mohamed VI. Il se dit totalement contre la création de l’Etat sahraoui, c’est-à-dire contre le droit à la souveraineté et à l’indépendance de ce peuple et assume sa position en soutenant  » la marocanité du Sahara occidental « , attitude qu’il répète depuis des années. 
    Ce n’est pas, en effet dans un ciel serein que l’ex-locataire de l’Elysée vient au secours du Makhzen. Il sait, d’ailleurs comme tout le monde que Rabat est en train de perdre la partie et se trouve acculé de toute part par la communauté internationale et l’étau d’acier des ONG internationales se renferme de plus en plus sur les illusions du roi Mohamed VI pour l’autonomie du Sahara. Sarkozy ne fait que mettre le vrai et le faux pour ne pas perdre la main de la monarchie. Aussi mène-t-il dans le même temps un grand tapage au sujet de la position constante de l’Algérie à savoir l’organisation d’un référendum d’autodétermination sous les auspices des Nations-unies. A ce sujet, il faut reconnaître d’ailleurs que les réactions passionnées que suscite la personnalité de Sarkozy s’expliquent par deux raisons majeures qui se mêlent et se rejoignent. Elles sont provoquées par une certaine désillusion. Mais il est évident aussi qu’ailleurs, le souvenir de ses échecs répétés dans ses projets aventuriers de  » France-Afrique  » et de la stagnation de l’UPM -Union pour la Méditerranée). 
    Pour combler ces échecs, s’est ouvert durant son mandat présidentiel une ère de complots, de manœuvres de déstabilisation et d’agressions contre la souveraineté des peuples dans lesquels la droite à l’Elysée avait fait preuve de célérité. 
    Toujours est-il que l’âme et l’esprit colonial de ce Hongrois n’est troublant que par le fait qu’il veut bien envenimer les relations entre le PS français au pouvoir et ses partenaires africains dans une totale pré-campagne électorale visant un retour à l’Elysée en 2017. Aussi commence-t-il est comme toujours par l’Algérie. Une telle provocation qui ressemble fort à une maladroite mission d’un mercenaire au service du Makhzen, a vouloir affaiblir l’engagement serein et constant de l’Algérie dans sa détermination totale pour la liberté du peuple du Sahara occidental. 
    On peut s’empêcher la question rituelle : à qui profite la mission que s’est assignée Sarkozy ? Et les regards irrémédiablement, de se tourner vers Rabat et Tel-Aviv qui, voient d’un fort mauvais œil la présence dans la région d’une Algérie stable ayant échappée aux  » révolutions arabes « , mieux, elle se situe et se positionne dans le droit fil des principes authentiques de la Charte des Nations -unies qu’elle est une contribution utile et efficace pour la solution juste du conflit saharien et les droits indéniables du peuple sahraoui, et donc aussi pour la paix véritable et la justice nécessaire dans un Maghreb meurtri par ce conflit et par le terrorisme et pour une Afrique cherchant avec ténacité la voie difficile de la sagesse et du progrès. 
    B. C.

  • France : Sarkozy le chacal

    L’ancien président de la France, Nicolas Sarkozy, comme ses habitudes et ses positions lorsqu’il était à l’Elysée, se refuse à ce que le peuple sahraoui parvienne à se libérer de l’occupation marocaine qui dure depuis plus de quatre décennies. Il vient de la confirmer à partir des Emirats Arabes Unis où il participait à une conférence internationale où dans son intervention il a rejeté l’idée de la création d’un nouvel Etat au Sahara occidental. 
    « La France a toujours soutenu la marocanité du Sahara. Ma première visite à Laâyoune ne date pas d’hier, elle remonte à 1991 et on aurait du mal à me convaincre de la nécessité d’une république sahraouie dans une région du monde minée par le terrorisme « , a-t-il insisté. Une attitude qui rejoint les thèses d’autonomie de son ami le roi Mohamed VI et en totale violation des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en vue d’apporter à ce problème une solution juste et définitive en conformité avec les principes des Nations-Unies. C’est dire que la droite française qu’elle soit au pouvoir ou non est l’allié sûr d’un Maroc occupant qui viole le droit international, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple du Sahara occidental. Ainsi, Sarkozy soutien un autre projet, qui évite de parler du  » peuple du Sahara « . Finalement, sous l’influence de son esprit colonial, il pointe une fois de plus l’Algérie à l’image de ce que fait le Makhzen pour l’impliquer dans ce conflit. Nicolas Sarkozy persiste et signe :  » Je ne dirais rien de l’Algérie que j’aime beaucoup. Dès qu’on dit un mot, ça devient une polémique et pourtant ce pays, si riche de ses potentialités et d’une population extraordinaire, la question de son développement et de sa modernisation est posée « . Sarkozy en choisissant son camp, celui de l’occupant marocain oublie une chose : au même titre que la lutte pour la liberté et la souveraineté des peuples, l’Algérie mène un autre combat sur le front diplomatique pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, une donnée importante dans la bataille pour la légitimité au niveau international de ce problème. Et loin d’être séparées, la lutte armée des peuples et l’action politique sont étroitement associées et se conjuguent d’une manière dialectique pour conduire, avec le temps, à la solution recherchée. 
    Cette indispensable articulation s’est révélée très efficace dans les grands conflits de décolonisation durant ce demi-siècle. Et elle s’appliquera tôt ou tard au conflit du Sahara occidental quelles que soient les gesticulations de Nicolas Sarkozy ou les illusions du Makhzen. La Preuve depuis longtemps déjà, devant les grandes instances internationales, notamment l’ONU, l’Union africaine et le Mouvement des non-alignés, le problème sahraoui revient périodiquement pour être traité dans sa nature de territoire à décoloniser. 
    Toutes les résolutions onusiennes confirment que l’extension de l’occupation armée par le Maroc du Sahara occidental précédemment administré par l’Espagne est un obstacle pour ce peuple d’exercer son droit d’autodétermination et qu’il n’y avait eu aucun transfert de souveraineté de ce territoire. En conséquence, elles appuyaient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance invitant les parties concernées à savoir le Maroc et le Front Polisario à faire dans des négociations, afin de déterminer les applications véritables du peuple du Sahara et de lui assurer le libre exercice de son droit à l’autodétermination. Et pour l’histoire en 1982, le PS français au pouvoir avait affiché la position du gouvernement concernant le problème du Sahara à savoir demander l’application du principe d’autodétermination et à appuyer tout ce qui favorise cette solution. En ce sens l’une des propositions de François Mitterrand candidat à l’élection présidentielle, prévoyait explicitement le  » soutien au droit à l’autodétermination du Sahara occidental. Par ailleurs, dans une interview à RFI, le 17 mai 1982, Mitterrand réaffirme nettement que la France souhaitait que le peuple du Sahara occidental puisse exercer son droit à l’autodétermination d’une manière libre et impartiale, dans le cadre des frontières issues de la colonisation. Aujourd’hui, pour porter des résultats réels, cette attitude lucide, qui contribue à renforcer le rôle et le crédit de la France, parmi les peuples de l’hémisphère Sud, a besoin de se concrétiser dans les décisions pratiques s’inspirant des principes de la Charte des Nations-Unies. 
    Parmi les cas où cette attitude peut se manifester, il y a le cas Sarkozy qui s’est constitué en protagoniste pour s’aligner de plus en plus sur les thèses d’autonomie hissées par le Makhzen. Pour corriger cette déviation préjudiciable à l’image de la France à la fois au Maghreb, au Proche-Orient et à l’ensemble de l’Afrique, le président François Hollande devrait s’engager dans la voie menant le peuple sahraoui à son indépendance, sans attendre des circonstances dramatiques pour le faire, car le duo Sarkozy-Mohamed VI n’est pas prêt de dire son dernier mot. Il y a risque et danger. La France socialiste ne saurait se désintéresser de cet épineux problème, ni même tant qu’elle au pouvoir de se contenter de belles paroles non suivies d’effets. La France officielle a beaucoup à se faire pardonner dans cette affaire et qu’elle n’est pas définitivement à l’abri des erreurs désastreuses commises par la droite et à sa tête Nicolas Sarkozy.
    Le conflit saharien qui dure depuis plus de quatre décennies et qui peut continuer encore pendant de nombreuses années, est un véritable cancer dans le nord-est de l’Afrique et ronge lentement la monarchie marocaine. Tant qu’il ne sera pas réglé, il n’y aura ni paix ni stabilité dans cette région de l’Afrique, et la France ne pourra conduire la politique cohérente dont elle a besoin pour la lutte contre le terrorisme dans une région apaisée, ni développer la coopération active attendue par les peuples des deux côtés de la Méditerranée dans leur intérêt respectif. 
    François Hollande qui semble se préoccuper beaucoup de l’Afrique, notamment à travers ses différents déplacements ici et là pourrait saisir l’occasion d’éclairer et de convaincre les pays africains francophones, qui restent souvent marqués par l’ancienne diplomatie de Nicolas Sarkozy, pour les amener à soutenir fermement une solution négociée de ce conflit, ce qui serait de l’intérêt de toute l’Afrique et contribuerait à restaurer le crédit et l’efficacité de l’Union africaine, plus que jamais nécessaire. Avec l’aide de ces pays, la France devrait aussi pousser le Maroc à accepter légalement de négocier avec le Front Polisario en vue d’aboutir à la tenue d’un référendum d’autodétermination libre et impartial, sous contrôle international. Enfin, comme le problème du Sahara est toujours inscrit dans la liste des  » territoires non autonomes  » de l’ONU. 
    Ammar Zitouni

  • Moroccoleaks : Marruecos espíó el correo electrónico del representante saharaui en Alemania

    El buzón de correo electrónico de Mohamed Ali Zerouali, alias Jamal Zakari, estuvo vigilado por miembros de la Embajada de Marruecos en Alemania, según informó una carta confidencial enviada el 9 de mayo 2013 por el embajador de Marruecos en Alemania, Omar Zniber.
    « El ex representante del Polisario en Alemania operaba desde su casa mediante el uso intensivo de correo electrónico. Esta forma de trabajar nos permitía estar bien informados de sus actividades. Sin embargo, el nuevo representante prefiere los contacto directos y un trabajo más discreto », indica la misma fuente.
    Las actividades de espionaje de la embajada de Marruecos en Alemania no escaparon a las autoridades alemanas. En febrero de 2012, la policía alemana arrestó en Berlín, a Mohammed B., de 56 años, encargado de seguir las actividades del representante del Polisario en Alemania. Cobró un total de 22.800 euros por esta misión, según la justicia alemana.
    Pero el caso de espionaje marroquí más mediatizado fue el de Lemhaoui Redouane, de 42 años, un policía holandés de origen marroquí. En 2008 fue detenido por la policía de los Países Bajos cuando descubrieron que fue reclutado por agentes de los servicios secretos marroquíes que actuaban bajo cobertura diplomática. Aportó información sensible sustraída de los archivos del Ministerio de Interior holandés. El incidente se soldó con la expulsión de dos miembros de la Embajada marroquí en los Países Bajos.

    Cabe recordar que Marruecos ha gastado más de 3 millones de euros en equipos para el espionaje de sitios web y correos electrónicos, según las estadísticas reveladas a raíz del pirataje de la empresa Hacking Team, que había suministrado el material al gobierno marroquí. Informaciones confirmadas, poco antes, por las revelaciones de Wikileaks.