Année : 2016

  • Moroccoleaks : L’Etat du Maroc garde l’œil sur « nos » Marocains (article de Le Soir, 6 février 2010)

    L’Etat du Maroc garde l’œil sur « nos » Marocains
    LOOS, BAUDOUIN
    Page 12
    Samedi 6 février 2010
    Le temps des « amicales » qui épiaient les Belgo-Marocains est loin. L’influence du pays d’origine passe
    Le temps des « amicales » qui épiaient les Belgo-Marocains est loin. L’influence du pays d’origine passe par les élus. Et par des peurs, irrationnelles ou non.
    ENQUêTE Quel rôle joue l’Etat marocain, en Belgique, au sein de la communauté issue de l’immigration
    ENQUêTE
    Quel rôle joue l’Etat marocain, en Belgique, au sein de la communauté issue de l’immigration venue du Maroc ? Le « makhzen » – comme on appelle les institutions pyramidales marocaines depuis le roi jusqu’au plus petit fonctionnaire – exerce-t-il encore une influence sournoise et redoutable sur la communauté marocaine de Belgique comme ce fut longtemps la règle ? Plongée dans un monde où le non-dit doit souvent encore être dit.
    Combien sont-ils ces Marocains de Belgique – dont une majorité possède la double nationalité ? Les chiffres se révèlent peu précis. Les sources varient entre 200.000 et… 400.000. Ils pèsent un poids considérable, de toute façon. Les grosses vagues d’immigration se situèrent entre 1964 et 1974. La grande majorité des Marocains venaient du nord du pays, du Rif déshérité.
    Le royaume alors cher à Hassan II va chercher à exercer un certain contrôle sur cette population. Ce fut d’abord le temps des « amicales ». « C’étaient des sortes d’associations à la solde du régime, composées le plus souvent d’ouvriers analphabètes, encadrés par des gens qui écrivaient des rapports. On y dénonçait surtout les gauchistes » : le journaliste sexagénaire Ahmed Oubari, arrivé en Belgique à 20 ans de Casablanca en 1965, se souvient bien de cette époque. « L’ennemi des progressistes comme moi, c’étaient ces amicales, mais aussi les mosquées et les fonctionnaires marocains de la Banque populaire ou de la RAM » (la compagnie aérienne).
    Mais les amicales ont beaucoup perdu de leur lustre. « Les amicales, c’est fini, estime même l’économiste Mohamed Battiui, 48 ans, arrivé chez nous en 1984 de Nador après avoir été torturé pour activités syndicales à l’université et qui n’est jamais retourné au pays. Elles en étaient arrivées à même être critiquées par les éléments modernes du makhzen. Il faut dire qu’elles avaient volontiers recouru à la violence pour saboter des colloques, des conférences. »
    Pour remplacer les « amicalistes » déchus, le régime a notamment inventé à la fin des années 80 la Fondation Hassan II, chargée d’organiser des activités sociales et culturelles pour les communautés marocaines à l’étranger. « Vous comprenez, explique Fouad Mejlaoui, son représentant, le Maroc entrait dans une phase d’ouverture alors que les amicales n’entendaient guère s’adapter. Parmi elles, c’est vrai, certains avaient abusé de la situation, par exemple pour grappiller des passe-droits. »
    Mais il n’y a pas que la Fondation Hassan II. « Le makhzen s’est tourné vers les élus dans les instances belges qui avaient comme terreau électoral la communauté marocaine, reprend Mohamed Battiui. Il a domestiqué les élites politiques issues de l’immigration marocaine. Quasi tous les élus sont loyaux au makhzen. C’est dangereux car ils font passer le régime marocain comme fréquentable, or il n’a pas changé. »
    Une opinion tranchée. Que tout le monde, certes, ne partage pas. L’immigration a produit au plat pays un nombre important d’élus, favorisés par le système électoral proportionnel. Ainsi, à la Région bruxelloise, sur 89 députés, 24 sont d’origine non européenne (et 14 d’origine marocaine). Le PS possède de loin le plus d’élus, mais le MR entretient de bonnes relations avec le Maroc comme en atteste une proposition de résolution, en 2007, qui appuyait la position marocaine sur le Sahara occidental.
    L’éventuelle loyauté au makhzen d’élus belges, qui supposerait une double allégeance, voire le primat de l’allégeance marocaine, fait grincer des dents. Tout en étant contestée. « A ma connaissance aucun élu d’origine étrangère n’a jamais crié “België barst !” (Belgique crève !), s’exclamait sur le site wafin.be il y a juste un an Rachid Madrane, ex-député régional PS et échevin à Etterbeek. Les extrémistes séparatistes flamands ont-ils également une double allégeance ? Leur a-t-on d’ailleurs jamais posé cette question ? Tout ceci ne vise qu’à jeter la suspicion et le discrédit sur une minorité d’élus. (…) »
    La députée bruxelloise SP.A Yamila Idrissi réfute également les accusations de double allégeance. Dans son cas, certains critiquaient son appartenance depuis 2008 au Conseil de la communauté marocaine de l’étranger (CCME) créé à Rabat le 7 février cette année-là. « Il n’y a aucune incompatibilité. Au Conseil, je ne fais que donner des simples avis sur des sujets liés à l’identité ou à la culture. Il s’agit d’un mandat de trois ans et je ne perçois aucune rémunération », disait-elle en 2009 sur le blog parlemento.com. Mais là où l’élue ne voyait « aucun conflit d’intérêts », des esprits chagrins pointaient les statuts du CCME, comme l’article 9 qui précise que « les membres du Conseil doivent assumer les fonctions qui leur sont dévolues avec fidélité, impartialité et dévouement pour la défense des intérêts suprêmes de la Nation ». La nation marocaine, s’entend…
    Un observateur attentif de la scène politique issu de l’immigration saute sur l’exemple : « C’est en raison de ce genre d’ambiguïté qu’il existe en Belgique une méfiance générale vis-à-vis des Marocains et d’ailleurs aussi des Turcs : veulent-ils infiltrer la police ? Qui succombe à la tentation ? Qui est approché ? Qui est retourné ? Ces questions se posent. » Et d’évoquer entre autres des invitations suspectes au Maroc dont les élus d’origine marocaine feraient l’objet.
    En 2000, en tout cas, un groupe d’élus issus de l’immigration avait accepté un tel voyage au pays. Dans la presse marocaine d’alors, les choses apparaissaient clairement : « Les membres de la délégation, lisait-on dans l’officiel Matin du Sahara du 9 avril, ont exprimé, de leur côté, leur volonté d’apporter leur soutien s’agissant de la défense des intérêts du Maroc auprès des instances européennes (…). La délégation comprend sept parlementaires et conseillers communaux belges d’origine marocaine (…). »
    Un élu qui possède la double nationalité mais qui ne risque pas de se retrouver dans pareille équipée s’appelle Fouad Lahssaini. Pour ce député national Ecolo, « il est dommage que beaucoup d’élus issus de l’immigration n’ont pas envers l’avenir du Maroc une position consistant à promouvoir la démocratie et une économie saine, car le makhzen, relais du conservatisme et du chauvinisme au Maroc, paralyse le développement et la vision des Lumières. Or les Marocains ici ou là-bas n’attendent que cela : la démocratie et la transparence ».
    Fatiha Saïdi, députée bruxelloise PS (ex-Ecolo), jouit aussi d’une réputation irréprochable. Ce qui ne l’empêche pas de nuancer : « Sincèrement, il y a clairement un changement depuis dix ans, même si tout le monde ne partage pas mon avis. Je ne ressens aucune pression des autorités marocaines. Et pourtant je m’exprime sur des questions sensibles, j’ai par exemple signé le manifeste pour les libertés individuelles après la répression contre un groupe d’homosexuels. »
    Mais pour la socialiste, le danger de passer pour une « cinquième colonne » existe : « J’ai toujours tenu le cap, même quand je suis invitée au Maroc, où je préviens que j’y vais comme représentante du peuple belge. Il faut garder le minaret au milieu du village ! C’est important, car il est facile de tomber de l’autre côté de la barrière si on n’a pas un bon centre de gravité, et alors on risque de devenir plus marocain que le roi ! »
    A quoi un Belgo-Marocain « qui veut juste assumer ses origines » répond : « A gauche, on accuse vite d’être “agent du makhzen” celui qui ne multiplie pas les critiques contre l’Etat marocain… »
    Si des tentatives d’influence peuvent émerger à travers les élus, la communauté marocaine de Belgique, ou une partie d’entre elle, semble par ailleurs rester sous la coupe d’une crainte immanente, celle de la « main invisible » du makhzen, qui la menacerait en permanence. « A côté des interventions et de l’influence de l’ambassade et du consulat, la peur reste dans les esprits, atteste ce journaliste tout juste quadragénaire et doctorant à l’ULB : On a presque tous peur d’avoir des ennuis quand on rentre au Maroc, voire d’être harcelés ou même emprisonnés, même s’il n’y a plus de pressions directes. Les peurs sont restées, surtout ici, plus qu’au Maroc où la population sait que les choses ont évolué. »
    « L’ambiance générale reste un peu crispée, confirme Nordine Saïdi, 32 ans, éducateur et militant pour l’autodétermination des peuples. Il y a des critiques dont il convient toujours de s’abstenir. Alors que j’assistais à une réunion de famille chez des amis, un groupe d’hommes évoquait avec passion tout ce qui ne tournait pas rond au Maroc ; quand je leur ai demandé pourquoi ils ne liaient pas cela à la mauvaise gouvernance au Maroc, le silence s’est fait, leur regard en disait long : pas agressif mais gêné… »
    Parmi les éléments qui génèrent les peurs, diffuses mais bien réelles, on ne manquera pas de relever l’activité des services secrets marocains en Belgique. En cause, surtout, les activités de renseignement qui concernent les islamistes radicaux. Les « services » belges et marocains travaillent le plus souvent en bonne harmonie, mais une grosse crise avait éclaté en 2008 quand trois agents du DGED (service marocain d’espionnage) ont indisposé les Belges pour leur « ingérence » et autres « activités hostiles », selon les dires mêmes du chef de la Sûreté belge, Alain Winants, qui avait exigé le rappel de ces hommes au Maroc. La DGED aurait, depuis lors, fermé sa représentation officielle à Bruxelles (1).
    Tout cela n’a pas empêché l’ambassadeur marocain à Bruxelles, Samir Addahre (qui a poliment refusé de répondre à nos questions), de choisir en septembre dernier Le Vif/L’Express pour dire que des « poseurs de bombes » étaient venus de Belgique, où « l’intégrisme a pris pied », et pour suggérer tout simplement que, « dans le cadre d’une action concertée, le Maroc encadre la communauté marocaine de Belgique, en conformité avec les valeurs de tolérance et d’ouverture que nos deux pays partagent ».
    Le renseignement n’est pas toujours professionnel. De simples citoyens belgo-marocains peuvent à l’occasion jouer aux indicateurs, ce qui entretient du reste la phobie ambiante. « Le régime a toujours ses relais, commente notre confrère Ahmed Oubari. D’ailleurs, beaucoup de Marocains sont volontaires, ils veulent être bien vus pour différentes raisons : par patriotisme, pour les honneurs, des intérêts commerciaux ou même de petits trafics à protéger. Tout n’est pas honteux ou illégal : on peut être pro-Maroc sans être un vrai espion. »
    Et on peut notamment épouser les grandes causes nationales, comme celle du Sahara occidental (cet immense territoire occupé par le Maroc depuis 1975 et revendiqué par le Front Polisario, un mouvement indépendantiste) : « En 2008, j’ai été invité à une conférence pour parler de la position belge sur le Sahara occidental, témoigne le député Fouad Lahssaini ; 90 % du public était composé de perturbateurs qui chahutaient, qui filmaient les gens pour mettre ça sur internet ; j’ai été traité de traître, plus tard j’ai même reçu des menaces de mort. » Comme au bon vieux temps des amicales qu’on croyait obsolètes…
    (1) Le rapport 2008 de la Sûreté belge, évoquant le Maroc à demi-mots, signalait que le travail de lobbying pouvait signifier « pousser une communauté à défendre les intérêts de son pays d’origine, parfois au détriment de ceux de son pays d’accueil, l’idée étant de rappeler qu’une communauté doit avant tout allégeance à son pays ».
    « Les services marocains m’ont fait miroiter une vie à l’abri du besoin »
    ENTRETIEN
    Nous avons rencontré Malika Es-saïdi, 42 ans, journaliste et réalisatrice. Un parcours édifiant qui illustre parfaitement notre propos.
    Quel est votre parcours en tant que « Belgo-Marocaine » ?
    Ma famille vit en Belgique depuis 1971. Après des études en philologie et histoire orientales à l’ULB, le Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française (CGRI) m’a octroyé une bourse pour l’Université de Rabat. Pour découvrir le Maroc, j’y ai écrit dans la presse francophone locale puis pour un hebdo français. De retour en Belgique, après une parenthèse très instructive comme attachée de presse à l’ambassade du Maroc à Bruxelles, j’ai repris la plume comme indépendante (Le Soir, TelQuel, Journal du Mardi), avant de me lancer dans l’audiovisuel (primée au Festival Filmer à tout prix en 2000). J’ai ensuite travaillé pour des magazines de la RTBF comme l’Hebdo ou Actuel à côté de mes projets documentaires.
    Avez-vous personnellement eu affaire à des agents marocains ? Vous ont-ils fait des propositions, des menaces ?
    Ma première rencontre avec les services de sécurité marocains date de 1996. J’étais correspondante de Jeune Afrique qui reparaissait après une interdiction. A la suite de ma demande d’accréditation, j’ai été convoquée dans un commissariat où j’ai eu droit à des questions du style : « Avez-vous déjà participé à des manifestations contre votre pays en Belgique ? » Bien sûr, le but de cet interrogatoire n’était pas d’obtenir des informations qu’ils possédaient déjà mais de me faire comprendre que comme je m’adresserais à l’étranger, je serais surveillée.
    Mais avez-vous été approchée afin de travailler pour les « services » marocains en Belgique ?
    Oui. Mais c’était plus tard en 2000 après mon expérience à l’ambassade du Maroc, où j’avais pourtant, non sans difficultés, organisé, par exemple, un voyage pour la presse belge qui a pu rencontrer d’anciens opposants. C’était dans le cadre d’une politique d’ouverture liée à l’accession du parti socialiste marocain, l’USFP, au gouvernement. J’ai dû quand même aller trop loin car on m’a finalement montré la porte. De retour à la presse écrite, j’avais proposé au Soir un papier sur la situation socio-politique au Maroc. Arrivée à Rabat, j’ai rencontré, pour une interview, Nadia Yassine, la fille du leader islamiste d’Al Adl Wal Ihsane assigné à résidence. Sortant d’un taxi dans le quartier populaire où je logeais chez une amie est apparu un homme en costume trois pièces. Il me tendit son GSM en disant que « quelqu’un » voulait me parler. C’était Hamidou Laânigri, patron de la DST (Direction de la surveillance du territoire). Il me convoqua poliment mais fermement en ses bureaux. J’ai pris le parti de l’humour en exigeant un hélicoptère. Je suggérais un rendez-vous dans l’après-midi pour me laisser le temps de prévenir mon amie. Malgré ses inquiétudes, la curiosité chez moi l’a emporté. J’eus droit à une voiture banalisée et à un chauffeur silencieux jusque dans le bureau somptueux du colonel Laânigri. L’accueil chaleureux et le thé à la menthe
    devaient me faire oublier le « détournement » dont je faisais l’objet. Droit au but, il m’a proposé de travailler comme agent de renseignement et d’infiltrer les milieux islamistes en Belgique.
    Vous a-t-il proposé une rémunération ?
    Il m’a tout simplement dit que si j’acceptais, je serais à l’abri du besoin. J’ai répondu que je tenais trop à ma liberté pour ça. Il m’a laissé partir en se disant peut-être que je pourrais revenir sur ce refus. Ça n’a évidemment pas été le cas, et ce sans conséquences apparentes. Ce qui prouve que le Maroc commençait à changer à l’époque..

  • Moroccoleaks : Réunion avec les Consuls (Eléments de langage)


    Réunion avec les Consuls

    Eléments de langage


    1. Vous avez été sélectionnés à l’issue d’un long processus. Les candidats étaient nombreux : 140 pour 13 postes disponibles.

    Le nombre important de candidats témoigne de l’attrait de la fonction consulaire au sein de ce Département et de la difficulté à identifier les 13 meilleurs profils pour les postes disponibles.

    1. Vous avez réussi car vous avez toutes les qualités pour exercer vos fonctions.

    C’est un témoignage de confiance.

    1. A présent vous serez jugé sur vos résultats et vos performances.

    1. J’attends de vous que vous puissiez contribuer à dépoussiérer les fonctions consulaires du cadre strictement bureaucratique et administratif.

    La fonction consulaire doit être vivante et dynamique.

    1. Il faut rompre avec l’image du Consul traditionnel. Vous devez être au contact de la communauté marocaine. Faites en les meilleurs ambassadeurs du Maroc à l’étranger. Identifiez les profils qui peuvent créer des ponts, dans tous les domaines entre le Maroc et leur pays d’accueil. Nouez des contacts forts avec les milieux politiques, la société civile dans vos circonscriptions.

    Soyez constamment à l’écoute.

    Mobilisez vous pour être des vecteurs de promotion du label Maroc.
    La dimension économique et essentielle.

    Je veux du concret. En arrivant à vos postes, établissez des plans d’action avec des objectifs mesurables en termes de mobilisation pour susciter l’intérêt des investisseurs et opérateurs privés.

    Je veux un travail de terrain au quotidien.

    1. Les meilleurs, ceux qui réaliseront des avancées quantifiables seront promus. Toutes les leçons seront tirées en cas de stagnation ou de recul.

    1. Il n’y a pas d’exercice de responsabilité sans reddition des comptes. Le mot d’ordre est tolérance Zéro, en matière de transparence, et de bonne gouvernance.

    1. La question nationale est au cœur de tout ce que nous faisons. C’est une mobilisation de tous les instants. Vous n’avez pas besoin d’instructions pour agir. Agissez. Construisez vos réseaux dans la société civile, auprès des politiques. Dites vous que vos adversaires ne baissent jamais la garde.

    La souveraineté du Maroc ne sera jamais négociable. L’Autonomie est l’unique solution à ce différend. Le Maroc, bouge, avance, se réforme.

    Faites le savoir. Nous avons tendance à penser que notre cause est juste et qu’elle n’a pas besoin d’être défendue : Erreur.

    Nous ne pouvons compter que sur nous même. La bataille se gagne auprès de la société civile, des parlementaires et l’opinion publique. Vous êtes sur le terrain et avez un rôle fondamental à jouer dans cette bataille.

    Je compte sur vous. Le Maroc compte sur vous.

    1. La réforme consulaire est en marche. J’aurais aimé qu’elle soit pleinement opérationnelle avant vos nominations. Je compte suivre ce processus de prêt car beaucoup reste à revoir. Cela va des circonscriptions consulaires à redéfinir, au problème de l’accueil, aux méthodes administratives obsolètes, au manque de moyens.

    Tout ceci doit faire l’objet d’une évaluation en profondeur. Je sais que ce processus est en cours et qu’une commission y travaille. J’attends les résultats et je suivrais leur mise en œuvre.

    1. Je suis heureux qu’il y ait parmi vous des jeunes dont c’est la première expérience consulaire.

    J’aurais aimé davantage de femmes désignées dans ce mouvement consulaire. Trois, c’est mieux mais c’est insuffisant.

    L’année prochaine, j’exige une parité intégrale.

    Bonne chance et tous mes vœux de succès vous accompagnent.

  • Confidentiel : Un document de l’Ambassadeur du Maroc à Dakar révèle une vieille requête de Mankeur Ndiaye

    Une affaire qui risque de faire couler beaucoup d’encre et atteindre les relations entre le Sénégal et le Maroc. En effet, le site marocain de la diaspora Saharaui rapporte que dans une note de l’ambassade du Maroc à Dakar, en date du 1er août 2014, signé par l’ambassadeur Taleb Barrada, ce dernier porte à la connaissance du MAE (Ministère des Affaires Etrangères) marocain et son département que le Chef de la diplomatie sénégalaise M. Mankeur Ndiaye, lui a fait part de son souhait d’obtenir du Maroc « trois places de pèlerinage qu’il souhaiterait octroyer à ses proches ». 
    Toujours dans sa note, l’ambassadeur du Maroc poursuit en ces termes: « Il faut dire que les pays dits « amis » du Maroc savent soutirer les dividendes de cette « amitié » au détriment du contribuable marocain en vue de défendre les positions du Maroc sur le conflit du Sahara Occidental. Leurs personnalités n’hésitent pas à demander des faveurs traduites en argent comptant et trébuchant. Un exemple dévoilé par la documentation confidentielle fournie par le dénommé Chris Coleman24″. 
    Démentit formel des proches de Mankeur Ndiaye et parlent de cabale 
    Nous tentons de joindre le ministre pour avoir sa réaction et il se trouverait hors du pays. Mais l’information a été balayée d’un revers de mains par les proches de Mankeur Ndiaye qui parlent de cabale. « Ce sont des manœuvres. C’est une cabale contre le Ministre Mankeur Ndiaye ». 
    Voici la note complète de l »Ambassadeur du Maroc au Sénégal envoyée au Ministre des Affaires Etrangères de son pays 
    Objet : Requête du MAE sénégalais pour 3 places du pèlerinage 
    Il faut dire que les pays dits « amis » du Maroc savent soutirer les dividendes de cette « amitié » au détriment du contribuable marocain en vue de défendre les positions du Maroc sur le conflit du Sahara Occidental. Leurs personnalités n’hésitent pas à demander des faveurs traduits en argent comptant et trébuchant. Un exemple dévoilé par la documentation confidentielle fournie par le dénommé Chris Coleman24. 
    Dans une note de l’ambassade du Maroc à Dakar, en date du 1er août 2014, signé par l’ambassadeur Taleb BARRADA, ce dernier porte à la connaissance du MAE marocain et son département que le MAE sénégalais M. Mankeur NDIAYE, lui a fait part de son souhait d’obtenir du Maroc « trois places de pèlerinage qu’il souhaiterait octroyer à ses proches ». 
    « A noter que l’année dernière une enveloppe de trois laces complètes lui avait été remise en mains propres », rappelle la note, soulignant qu’ « il attire l’attention que le dernier délai de bouclage des règlements pour La Mecque, au Sénégal, est fixé à la dernière semaine de ce mois d’Août ». 
    « Je vous prie de bien vouloir accepter le principe de ce soutien et donner vos instructions pour que les montants conséquents soient adressés au Ministre Mankeur NDIAYE qui a toujours régis positivement à nos démarches et doléances », conclue la note. 
    Haute considération 
    L’Ambassadeur Taleb Barrada 
    Dernièreminute
    Rédigé Sénégal7 le Samedi 23 Janvier 2016 à 01:52

  • Sahara Occidental : Vidéo d’une intervention de la police marocaine à Bojador

    Une des intervention de la police à Bojador le 21/01/2016
    Les caméras des jeunes de l’Intifada Sahraouie ont capturé une des violentes interventions des forces de répression à Bojador, ville occupée du Sahara Occidental à 170 km au sud d’El Aaiun.
    Les autorités du Maroc ont procédé à la coupure de l’électricité dans la ville avant de donner feu vert aux forces anti-émeutes l’ordre d’assaillir les maisons de la population civile sahraouie.
    Dans la vidéo, les policiers sont visibles sur les toit d’une maison en vue de pénétrer dans l’habitation pour arrêter quelques jeunes soupçonnés d’avoir participé dans la manifestation du 21 janvier 2016.
    Une intervention musclée qui prouve s’il en est besoin de la cruauté de l’occupation marocaine au Sahara Occidental, comme elle prouve le modèle de droits de l’homme du Maroc dont le rapport annuel de Ban Ki-moon ne cesse de vanter. Il y a lieu de se demander sur les raisons du silence du CNDH sur ces événements. Cette institution créée par le gouvernement marocain dans le but de défendre les intérêts de l’occupation et museler les voix de la liberté sahraouies.

    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=OtgRCeAZ1eg]

  • Moroccoleaks : Maroc sollicite l’assistance de l’OTAN contre le « risque éminent de la menace terroriste provenant de la Libye »

    Le Maroc, pays qui dans le but de s’assurer le contrôle du territoire du Sahara Occidental, ne cesse de clamer un statut de puissance régionale, est incapable d’assurer la sécurité de son propre territoire. Rabat a demandé protection aux forces de l’OTAN contre, selon une note confidentielle, un « risque éminent de menace terroriste provenant de Libye ».

    Dans une note de la Mission du Maroc auprès de l’Union Européenne, Bruxelles, signée par l’ambassadeur Menouar Alem, celui-ci signale qu’il a été « saisi par les responsables de l’OTAN au sujet de la requête que Monsieur le Secrétaire Général du MAEC a introduite auprès de ladite organisation pour solliciter son assistance concernant le risque imminent de la menace terroriste en provenance de la Libye ».
    L’ambassadeur marocain signale que « l’option consistant à faire appel à une assistance totale de l’OTAN allant jusqu’au contrôle de la police et l’assistance dans la surveillance aérienne interne s’avérerait très complexe eu égard aux considérations politiques internes ».

    « Il a été convenu de maintenir le contact avec les responsables de l’OTAN pour la suite qui sera réservée à cette requête », conclue la note.

  • Moroccoleaks : Le MAE sénégalais demande de l’argent pour payer le pélérinage des siens

    Objet : Requête du MAE sénégalais pour 3 places du pèlerinage
    Il faut dire que les pays dits « amis » du Maroc savent soutirer les dividendes de cette « amitié » au détriment du contribuable marocain en vue de défendre les positions du Maroc sur le conflit du Sahara Occidental. Leurs personnalités n’hésitent pas à demander des faveurs traduits en argent comptant et trébuchant. Un exemple dévoilé par la documentation confidentielle fournie par le dénommé Chris Coleman24.
    Dans une note de l’ambassade du Maroc à Dakar, en date du 1er août 2014, signé par l’ambassadeur Taleb BARRADA, ce dernier porte à la connaissance du MAE marocain et son département que le MAE sénégalais M. Mankeur NDIAYE, lui a fait part de son souhait d’obtenir du Maroc « trois places de pélérinage qu’il souhaiterait octroyer à ses proches ».
    « A noter que l’année dernière une enveloppe de trois laces complètes lui avait été remise en mains propres », rappelle la note, soulignant qu’ « il attire l’attention que le dernier délai de bouclage des règlements pour La Mecque, au Sénégal, est fixé à la dernière semaine de ce mois d’Août ».
    « Je vous prie de bien vouloir accepter le principe de ce soutien et donner vos instructions pour que les montants conséquents soient adressés au Ministre Mankeur NDIAYE qui a toujours régis positivement à nos démarches et doléances », conclue la note.
    Haute considération
    L’Ambassadeur Taleb BARRADA

  • Moroccoleaks : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

    A
    Monsieur le Secrétaire général
    Objet : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU
    Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, le document, élaboré par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Traités, mettant en exergue la réaction du Maroc par rapport à la Note de Briefing du département des Affaires juridiques des Nations Unies sur différents aspects soulevés par le polisario relatifs à la question du Sahara marocain.
    Le document se subdivisera en deux parties, la première mettant en avant les réponses du Maroc aux idées avancées par le polisario et la seconde présentera des questions à adresser au Secrétariat de l’ONU pour « l’épingler » sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est réservé par le Secrétariat
    1. Réponses du Maroc au document du Département des Affaires Juridiques de l’ONU :
    1. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur :
    • Juridiquement, les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes.
    • L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement.
    • En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.
    • De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une « zone de mission distincte » (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement.
    • Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38).
    • Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses prérogatives de souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les étrangers entrant au Maroc ;
    • Politiquement, l’acceptation de l’ONU d’une telle mesure consacrera la division du territoire et l’établissement d’une frontière entre l’Ouest et l’Est du dispositif de sécurité ;
    • Une telle mesure constitue une reconnaissance par l’ONU du FP, en tant qu’Etat à part entière.
    • L’Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.
    1. La thématique du statut du Territoire :
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire
    • Le polisario ne bénéficie d’aucune assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations sahraouies;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention de l’ONU sur le non respect de l’Accord militaire No.1. L’ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;
    1. L’ONU ne peut décider au sujet d’un traitement égal /statut égal :
    • Le droit international souligne que la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir.
    • L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement, ni à octroyer un traitement égal ou un statut égal à une quelconque entité ou groupe séparatiste ;
    • Derrière l’idée de « statut égal / traitement égal« , se profile l’objectif de faire passer le Polisario de la situation d’un groupe armé en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue.
    • Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un « changement fondamental de situation » au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend régional sur le Sahara.
    • Le Secrétariat des Nations Unies doit évaluer toutes les conséquences inhérentes à ce changement de « situation » demandé par le polisario.
    1. Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :
    • le Polisario, conformément à l’article 32 de la Charte de l’ONU et à l’Article 37 du Règlement intérieur  du Conseil de Sécurité, ne peut être convié au Conseil de Sécurité, ni à participer à ses discussions, même si elles concernent la question du Sahara ;
    • Les lettres du polisario ne peuvent être distribuées en tant que documents officiels du Conseil de sécurité qu’à travers un Etat membre ;
    • L’acceptation d’une telle demande pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs non étatiques ou groupes séparatistes, voire terroristes, à distribuer des documents au Conseil de sécurité.
    • Le polisario n’a pas le droit d’organiser de lui-même une conférence de presse ou stakeout aux Nations Unies.
    1. Questions du Maroc pour « épingler » et « complexer » le Secrétariat :
    1. Pourquoi le Secrétariat a des attitudes visant à faire du polisario le représentant de la population sahraouie ?
    • Le polisario n’existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire était celle du Maroc;
    • Les documents de l’ONU se référent au polisario tantôt comme pétitionnaire de la 4ème Commission, tantôt comme simple interlocuteur, mais jamais comme représentant d’une population;
    • Aucune résolution du Conseil de sécurité ni de l’Assemblée générale (à l’exception de la résolution 3437 adoptée en 1979) ne considère le polisario comme représentant du peuple sahraoui ;
    • Dans sa pratique vis-à-vis des Mouvements de Libération (OLP, SWAPO etc), l’ONU n’ a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu’un simple statut de pétitionnaire, similaire à celui d’une ONG;
    • La majorité des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, économiques et politiques ;
    1. Pourquoi certains services du Secréterait considèrent L’Est du dispositif de sécurité sous le contrôle du polisario ?
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d’utiliser le terme « territoire sous contrôle du polisario » ;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles.
    • Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire général sur le non respect de l’Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consignées dans les rapports du Secrétaire général et les notes de briefing du DPA et du DPKO .
    1. Comment le Secrétariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secrétaire général utilisent les termes « autorités du FP » ?
    • Le terme autorités renvoie à aux structures d’un Etat exerçant des compétences revenant à un gouvernement ;
    • Or le polisario n’est pas un Etat. Le secrétariat de l’ONU doit s’abstenir, par conséquent, de recourir à l’utilisation du terme « autorités » du FP « responsables » du FP, forces de sécurité ou autres etc ;
    • Le Secrétariat doit se limiter à utiliser le terme « front polisario »
    1. Pourquoi le polisario dispose d’un badge permanent pour l’accès à l’ONU ?
    • Le polisario est considéré en tant que pétitionnaire à la 4ème Commission et au Comité des 24. Tout pétitionnaire dispose d’un badge provisoire pour la durée de la présentation de sa pétition ;
    • Le Secrétariat de l’ONU devrait clarifier les circonstances de délivrance d’un badge permanent au représentant du polisario ;
    • Le Maroc demande au Secrétariat le retrait de badge pour le représentant du polisario ;
    1. Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des représentants de soi disant institutions nationales « sahraouies » ?
    • Le Maroc demande au Secrétariat de l’ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralité, en s’abstenant :
    • de rencontrer les soit disant responsables d’institutions nationales « sahraouies » ;
    • de publier dans le rapport du Secrétaire général le contenu de ces rencontres.
    • Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activité à caractère politique utilisée par le polisario pour instrumentaliser son autorité sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo « rasd », manifestations près du dispositif de sécurité etc).
    1. Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions imposées par le polisario sur la liberté de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?

    • De telles actions par le polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso.
    • L’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ».
    • Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1.
    • Le Maroc demande au secrétariat de l’ONU de dénoncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.

  • Moroccoleaks : Entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo (1er août 2014)

    Objet : Question Nationale/ entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo
    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu, ce matin, un appel téléphonique de l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Représentant Permanent Adjoint des Etats Unis à New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorités « ont les inquiétudes » suivantes au sujet de la question du Sahara :
    • La limitation par les autorités marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la
    MINURSO au Sahara, 
    • Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programmé de visiter le Maroc et souhaite que sa visite ait lieu le plus rapidement possible,
    • Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien à Madame Kim Bulduc, nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général,
    • Durant la dernière visite de Sa Majesté le Roi à Washington, un accord a été conclu pour :
    – Etablir un programme de visites régulières du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme
    au Sahara,
    – L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,
    Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire, mais les progrès sont très lents sur ces trois questions
    • Durant le dernier entretien entre Monsieur l’Ambassadeur Omar Hilale et L’Ambassadeur Samantha
    Power, RP des Etats Unis, cette dernière a été « surprise » par l’affirmation de l’Ambassadeur Hilale
    qui l’a informée qu’étant celui qui a conclu les termes de référence de la visite des experts du HCDH
    au Sahara, il n’a jamais été question de visites régulières ou de programme de visites au Sahara.
    Enfin l’Ambassadeur Di-Carlo m’a informé que ces « inquiétudes » (concerns) seront également communiquées par l’Ambassade des Etats Unis à Rabat aux autorités marocaines.
    Haute considération
    L’Ambassadeur Permanent Adjoint
    Abderrazzak Laassel

  • Moroccoleaks : Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso

    Suite au rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental d’avril 2014, le Maroc acculé s’en est pris à tout le monde : Ban Ki-moon, Christopher Ross, la MINURSO, le DPKO et l’Union Africaine.



    Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso

    La présente note porte sur l’opportunité de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso, en réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara.
    1. Actes hostiles de la Présidente de l’Union africaine
    Depuis l’élection de l’actuelle Présidente Mme Zuma à la tête de la Commission de l’Union Africaine, cette dernière a multiplié les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :
    • Tentatives d’ingérence de l’Union africaine dans le processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies.
    • Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l’ONU, en décembre 2013.
    • Inscription de la question du Sahara à l’ordre du jour du Conseil Exécutif de l’UA, et élaboration d’un Rapport sur la question en prévision du Sommet de l’UA en juin 2014 à Malabo.
    • Tentative de renforcer le rôle aux deux Observateurs de l’UA auprès de la MINURSO.
    • Publication d’un Communiqué dans lequel la Présidente de la Commission :
      1. accueille favorablement le rapport du Secrétaire Général sur le Sahara ;
      2. demande instamment au Conseil de Sécurité de saisir l’opportunité de l’examen du rapport et l’adoption de la résolution, pour donner l’impulsion nécessaire au processus de recherche d’une solution, tout en ayant à l’esprit que le Sahara demeure sur la liste des « Territoires Non-Autonomes » depuis 1963.
      3. Insiste sur la nécessité de munir la Minurso d’un mandat pour la surveillance des droits de l’homme.
      4. Se félicite de ce que le Rapport traite la question des ressources naturelles conformément à l’Avis du Conseiller juridique des Nations Unies de 2002.
    1. Rôle de l’Union africaine dans le processus onusien.
    • Dans les documents de l’Onu (rapport S/21360 du 18 juin 1990 et Résolution 690 du Conseil de sécurité), la référence à l’Union africaine est liée à la mise en œuvre du Plan de Règlement.
    • En effet, si l’OUA a eu un rôle important dans le cadre du Plan de règlement (PR), ce rôle a pris fin avec la déclaration d’inapplicabilité du référendum et le passage du PR à la solution politique négociée. L’Onu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que l’UA n’a pas de rôle dans le processus politique depuis 2007 (§.87).
    • L’entrée en fonction des Observateurs de l’Oua/Ua s’est faite, initialement, sur la base juridique du Plan de Règlement. Elle n’a, toutefois, pas été reprise au niveau du Sofa. Or, l’abandon du Plan de Règlement n’a donné lieu ni à un amendement du Sofa, ni à l’établissement d’un cadre juridique spécifique pour gérer le Statut desdits Observateurs. En conséquence, ces Observateurs évoluent dans une « zone grise juridique« .
    • Dès après la suspension de l’opération d’identification en 2003, la question du statut de ces personnes a été posée, sans que les autorités marocaines prennent une décision, en raison, probablement, de la volonté du Maroc de ménager certains pays africains amis.
    • A l’heure actuelle, la présence des observateurs de l’UA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.
    • Sur le principe, les Observateurs de l’Ua ne sont pas couverts par l’Accord entre l’Onu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuvé par l’échange de lettre du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992 (communément appelé Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne recèle de lien juridique quelconque entre l’Ua et ses Observateurs d’une part, et la Minurso d’autre part.
    • Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent à maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur présence lors des passages de l’Envoyé personnel au Sahara marocain.
    • En conséquence, rien sur le plan juridique n’empêche le Maroc de mettre fin à la présence des deux observateurs de l’UA.
    1. Opportunité de la décision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de l’UA
    La décision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO présente les avantages et inconvénients suivants :
    1. Avantages
    • La décision traduirait la logique de fermeté du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;
    • Elle représenterait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc ;
    • Elle acterait une attitude de souveraineté du Maroc sur son territoire ;
    • Il s’agit d’une décision qui n’est pas dirigé contre les membres permanents du Conseil de sécurité, puisque les deux observateurs ne font partie d’une composante de la MINURSO ;
    • L’appréciation positive qui sera faite au sujet de la décision par l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014.
    • La décision serait justifiée sur le plan politique, puisque la position de l’UA a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara. En effet, l’Organisation s’est déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance d’un Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.
    • La décision priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
    1. Contraintes à gérer :
    • La décision pourrait être mal appréciée par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des réunions onusiennes et autres (4ème Commission, débats du Conseil de sécurité etc)  ;
    • Elle pourrait également être ouvertement critiquée par l’Union Africaine et susciter une décision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de l’UA en juin 2014 ;
    • L’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA ;
    • La propagande « algéro-polisarienne » pour stigmatiser la décision du Maroc.
    1. Mesures d’accompagnement :
    Aux fins de cette action, il est proposé la démarche suivante :
    • Mettre en œuvre la décision rapidement, de préférence la semaine prochaine, après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en communiquant au minimum.
    • Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis ;
    • Informer le Secrétaire général de l’ONU et quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO ;
    1. Modalités de mise en œuvre
    • Convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.
    • Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.
    • Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.

  • Marruecosleaks : Contenido de la propuesta de autonomía marroquí

    En 2008, Marruecos presentó al SG de la ONU una propuesta de autonomía para el Sáhara Occidental cuyo contenido no tiene ningún valor. Su objetivo es inducir la ONU a abandonar el principio sagrado de la autodetermianción y reconocer la soberanía de Marruecos sonre el territorio del Sahara Occidental.
    Texto integro de la propuesta : 
    INICIATIVA MARROQUÍ PARA LA NEGOCIACIÓN DE UN ESTATUTO DE AUTONOMÍA DE LA REGIÓN DEL SAHARA
    I- El compromiso de Marruecos a favor de una solución política definitiva:
    1- Desde 2004, el Consejo de Seguridad llama regularmente a « las partes y a los Estados de la región a seguir cooperando plenamente con la ONU para poner fin al actual callejón sin salida y progresar hacia una solución política ».
    2- En respuesta a esta llamada de la comunidad internacional, el Reino de Marruecos se ha inscrito en una dinámica positiva y constructiva, comprometiéndose a someter una iniciativa para la negociación de un estatuto de autonomía de la región del Sahara, en el marco de la soberanía del Reino y de su unidad nacional.
    3- Esta iniciativa se inscribe en el marco de la edificación de una sociedad democrática y moderna, fundada sobre el Estado de derecho, las libertades individuales y colectivas y el desarrollo económico y social. Como tal, esta iniciativa es portadora de la promesa de un futuro mejor para las poblaciones de la región, pone fin a la separación y al exilio, y favorece la reconciliación.
    4- Mediante esta iniciativa, el Reino de Marruecos garantiza a todos los saharauís, estén en el exterior o en el interior, el lugar y el papel que completamente les corresponde, sin discriminación ni exclusión alguna, en las instancias e instituciones de la región.
    5- De este modo, las poblaciones del Sahara administrarán por sí mismas y de manera democrática sus asuntos, a través de los órganos legislativo, ejecutivo y judicial, dotados de competencias exclusivas. Asimismo, dispondrán de los recursos financieros necesarios para el desarrollo de la región en todos los dominios y participarán, de un modo activo, en la vida económica, social y cultural del Reino.
    6- El Estado conservará sus competencias en los dominios de regalía particularmente en lo relativo a la defensa, a las relaciones exteriores y a las atribuciones constitucionales y religiosas de Su Majestad el Rey.
    7- La iniciativa marroquí, inspirada en un espíritu de apertura, se propone crear las condiciones de un proceso de diálogo y de negociación que desemboque en una solución política mutuamente aceptable. 
    8- El estatuto de autonomía, resultante de las negociaciones, será sometido a una consulta mediante referéndum de las poblaciones concernidas, conforme al principio de la autodeterminación y de las disposiciones de la Carta de las Naciones Unidas.
    9 – En esta perspectiva, Marruecos lanza una llamada a las demás partes con el fin de aprovechar esta ocasión que se brinda para escribir una nueva página en la historia de la región, manifestando su disposición de emprender una negociación seria y constructiva, sobre la base del espírito de esta iniciativa, y de aportar su contribución a la instauración de un clima de confianza.
    10- Con esta finalidad, el Reino sigue dispuesto a cooperar plenamente con el Secretario General de la ONU y su Enviado Personal.
    II- Los elementos básicos de la propuesta marroquí:
    11- El proyecto marroquí de autonomía se inspira en las propuestas pertinentes de la ONU y en las disposiciones constitucionales en vigor dentro de los Estados geográfica y culturalmente próximos de Marruecos, e integra normas y estándares internacionales reconocidos.
    A- Las Competencias de la Región autónoma del Sahara
    12- Dentro del respeto de los principios y de los procedimientos democráticos, las poblaciones de la Región autónoma del Sahara, actuando a través de órganos legislativo, ejecutivo y judicial, dentro de los límites territoriales de la Región, tendrán la competencia sobre todo en los dominios:
    • de la administración local, de la policía local y de las jurisdicciones de la Región, 
    • económico: El desarrollo económico, la planificación regional, el fomento de las inversiones, el comercio, la industria, el turismo y la agricultura;
    • de los presupuestos y la fiscalidad de la Región; 
    • de las infraestructuras: el agua, las instalaciones hidráulicas, la electricidad, los trabajos públicos y el transporte;
    • social: la vivienda, la educación, la sanidad, el empleo, el deporte, la seguridad y la protección sociales;
    • cultural, incluida la promoción del patrimonio cultural saharauí hassaní;
    • del medio ambiente.
    13- La Región autónoma del Sahara dispondrá de los recursos financieros necesarios para su desarrollo en todos los dominios. Estos recursos serán constituidos sobre todo por:
    • los impuestos, tasas y contribuciones territoriales fijados por los órganos competentes de la Región;
    • los ingresos destinados a la Región por la explotación de sus recursos naturales;
    • la parte de los ingresos de los recursos naturales situados en la Región y percibidos por el Estado;
    • los recursos necesarios concedidos en el marco de la solidaridad nacional;
    • los ingresos procedentes del patrimonio de la Región.
    14- El Estado conservará la competencia exclusiva, particularmente sobre:
    • los atributos de soberanía, especialmente la bandera, el himno nacional y la moneda;
    • los atributos relacionados con las competencias constitucionales y religiosas del Rey, Emir de los Creyentes y Garante de la libertad de culto y de las libertades individuales y colectivas;
    • la seguridad nacional, la defensa exterior y de la integridad territorial;
    • las relaciones exteriores;
    • el orden jurisdiccional del Reino;
    • el régimen de exploración y de explotación de los recursos naturales.
    15- La responsabilidad del Estado, en lo que se refiere a las relaciones exteriores, será ejercida en consulta con la Región autónoma del Sahara, para lo que atañe las cuestiones que guardan relación directa con las atribuciones de esta Región. La Región autónoma del Sahara, en concertación con el Gobierno, puede establecer lazos de cooperación con Regiones extranjeras a fin de desarrollar el diálogo y la cooperación interregional.
    16- Las competencias del Estado en la Región autónoma del Sahara, tal y como prevé el apartado 16 arriba mencionado, serán ejercidas por un Delegado del Gobierno.
    17- Por otra parte, las competencias que no son atribuidas específicamente serán ejercidas, de común acuerdo, sobre la base del principio de subsidiaridad.
    18- Las poblaciones de la Región autónoma del Sahara es representada en el seno del Parlamento y de las demás instituciones nacionales. Participa en todas las consultas electorales nacionales.
    B- Los órganos de la Región:
    19- El Parlamento de la Región autónoma del Sahara estará compuesto de miembros elegidos por las diferentes tribus saharauís, y de miembros elegidos por sufragio universal directo por el conjunto de la población de la Región. La composición del Parlamento de la Región autónoma del Sahara deberá comprender una representación femenina apropiada.
    20- El poder ejecutivo de la Región autónoma del Sahara será ejercido por un Jefe de Gobierno elegido, por el Parlamento regional. Es investido por el Rey. 
    El Jefe del Gobierno es Representante del Estado en la región.
    21- El Jefe del Gobierno de la Región autónoma del Sahara forma el gobierno de la Región y nombra a los administradores necesarios para ejercer los poderes que les son atribuidos en virtud del estatuto de autonomía. Es responsable ante el Parlamento de dicha Región.
    22- Determinadas jurisdicciones pueden ser creadas por el Parlamento regional con el fin de estatuir sobre los litigios nacidos de la aplicación de las normas fijadas por los órganos competentes de la Región autónoma del Sahara. Sus decisiones serán pronunciadas con toda independencia, en nombre del Rey.
    23- El Tribunal Regional Superior, la más alta jurisdicción dentro de la Región autónoma del Sahara, estatuye, en última instancia, sobre la interpretación de la Ley de la Región, sin perjuicio de las competencias del Tribunal Supremo y del Consejo constitucional del Reino.
    24- Las leyes, los reglamentos y las decisiones de justicia que emanan de los órganos de la Región autónoma del Sahara, se deben ajustar al estatuto de autonomía de la mencionada Región y a la Constitución del Reino.
    25- Las poblaciones de la Región se beneficiarán de todas las garantías que aporta la Constitución marroquí en materia de derechos humanos, tal y como son universalmente reconocidos.
    26- La Región autónoma del Sahara dispondrá de un Consejo económico y social que comprende a los representantes de los sectores económicos, sociales, profesionales y asociativos, así como a personalidades altamente cualificadas.
    III- Proceso de aprobación y de aplicación del estatuto de autonomía
    27- El estatuto de autonomía de la Región será objeto de negociaciones y se someterá a una libre consulta mediante referéndum de las poblaciones concernidas. Este referéndum constituye, conforme a la legalidad internacional, a la Carta de las Naciones Unidas y a las resoluciones de la Asamblea General y del Consejo de Seguridad, el libre ejercicio, por estas poblaciones, de su derecho a la autodeterminación.
    28- Con esta finalidad, las partes se comprometen a obrar conjuntamente y de buena fe a favor de esta solución política y de su aprobación por las poblaciones del Sahara.
    29- Además, la Constitución marroquí será revisada y el estatuto de autonomía se incorporará a la misma como prueba de su estabilidad y de su lugar particular dentro del ordenamiento jurídico nacional.
    30- El Reino de Marruecos tomará todas las medidas necesarias con el fin de asegurar a las personas que serán repatriadas una reinserción completa en el seno de la colectividad nacional, dentro de condiciones que garantizan su dignidad y seguridad, y la protección de sus bienes.
    31- Con esta finalidad, el Reino adoptará, sobre todo, una amnistía general que excluye cualquier diligencia, arresto, detención, encarcelamiento o intimidación de cualquier naturaleza que sea, fundándose sobre hechos objeto de la amnistía.
    32- Tras el acuerdo de las partes sobre el proyecto de autonomía, un Consejo transitorio compuesto por sus representantes, aportará su concurso a la repatriación y a las operaciones de desarme, desmovilización y reinserción de los elementos armados que se encuentran en el exterior del territorio así como a cualquier acción que tenga por finalidad la aprobación y la aplicación del estatuto, incluidas las operaciones electorales.
    33- Igual que los miembros de la Comunidad internacional, el Reino de Marruecos hoy está convencido de que la solución del diferendo sobre el Sahara, sólo puede ser el fruto de una negociación. Con este ánimo, la propuesta que presenta a las Naciones Unidas constituye una oportunidad real capaz de favorecer unas negociaciones que tengan por finalidad alcanzar una solución definitiva a este diferendo, en el marco de la legalidad internacional y sobre la base de arreglos que se conforman con los objetivos y principios contenidos en la Carta de la ONU. 
    34- En este marco, Marruecos se compromete a negociar, de buena fe, dentro de un espíritu constructivo de apertura y de sinceridad, a fin de alcanzar una solución política definitiva y mutuamente aceptable a este diferendo del que la región adolece. A este efecto, el Reino está dispuesto a aportar una contribución activa al establecimiento de un clima de confianza que podrá conducir al éxito de este proyecto.
    35- El Reino de Marruecos alberga la esperanza de que las demás partes apreciarán el significado y el alcance de esta propuesta, juzgándola en su justo valor y aportándole una contribución positiva y constructiva. El Reino considera que la dinámica engendrada por esta iniciativa ofrece una oportunidad histórica para resolver definitivamente esta cuestión.