Année : 2016

  • Manifestation à El Aaiun des diplômés chômeurs sahraouis

    Les quatre groupes des chômeurs sahraouis constituant à El Aaiun la « coordination » ont recommencé à manifester dès le 6 janvier 2016 notamment parce qu’il n’y avait pas de nouvelles formelles des promesses d’emploi par l’OCP, l’entreprise du royaume du Maroc qui exploite illégalement les phosphates du Sahara Occidental occupé.
    Les 4 groupes de la coordination sont les cadres (les masters), les OCP Skills, le groupe Ennhda (la renaissance) et le groupe El Amal (l’espoir).
    Ils ont donc organisé ou tenter d’organiser des manifestations dans différents quartiers d’El Aaiun en même temps pendant ce début du mois de janvier.
    Voila un résumé chronologique des principales actions de protestation et de la répression par les forces de sécurité coloniales marocaines qui en a découlé.
    Le 6 Janvier 2016, la coordination essaie de tenir une conférence de presse au siège de l’Union Marocaine du Travail, l’UMT au centre de El Aaiun. La police et les agents des services des renseignements généraux encerclent la place et bloquent les rues.
    Ils font sortir les chômeurs par la force. En réaction et pour protester, le groupe des cadres chômeurs Masters manifestent rue Essmara. Ils s’attachent les uns aux autres avec des chaînes en fer. La police et les forces auxiliaires interviennent à nouveau en force pour les disperser.
    Le 12 janvier, 27 chômeurs entament une grève de la faim qu’ils annoncent illimitée. Ils sont installés dans le siège de la section de l’association de la défense des droits de l’homme. Ils la suspendent le 25 janvier.
    Le 18 janvier, après 6 jours de leur grève de la faim, et alors que les manifestations se multiplient par les membres de la coordination, les familles et les citoyens solidaires, les autorités d’occupation encerclent le bâtiment.
    Le 18 janvier, les autorités empêchent les grévistes transportés à l’hôpital de revenir vers le siège de l’association. Le nombre des grévistes commencé donc à diminuer.
    Le 19 janvier les familles des grévistes déposent plainte auprès du procureur général du roi du Maroc. Le lendemain ce dernier rend visite aux grévistes restant avec une délégation composée de 4 médecins. Ils confirment aux grévistes leur plein droit de protester pacifiquement.
    Le 20 janvier les autorités marocaines renforcent le blocus entour du bâtiment et empêchent les sympathisants avec les grévistes d’entrer. Ils coupent l’électricité et l’eau du lieu.
    Quatre grévistes sont mandatés par leurs collègues pour aller à la préfecture rencontrer le président de la région, neveu du président du CORCAS.
    Celui-ci les reçoit fraichement et les menace d’une intervention musclée des autorités pour les contraindre à la fin de la grève. Il désapprouve totalement la démarche des grévistes, dénonce l’information qui en est faite à l’extérieur du Sahara Occidental, et ne donne aucune garantie quant aux revendications lorsque les chômeurs insistent.
    Le 25 janvier 2016, les 7 derniers grévistes encore présents au siège de la section de l’association de la défense des droits de l’homme suspendent leur grève de la faim. Ils n’ont finalement obtenu du président de la région qu’une promesse orale de son intervention auprès de l’OCP.
    Equipe Média, El Aaiun, Sahara Occidental occupé
    Le 27 janvier 2016

  • Moroccoleaks : Babacar DIALLO, un autre responsable sénégalais à la solde du Maroc

    Il s’appelle Babacar DIALLO, Directeur Général du Centre d’Etudes, Diplomatiques et Stratégiques de Dakar,Directeur de l’Ecole Panafricaine d’Intelligence Economique et de Stratégie, et il a été recruté pour défendre à l’ONU la colonisation du Sahara Occidental par le Maroc.

    « Monsieur DIALLO qui se trouve actuellement en France, sera de retour au Sénégal en début de la semaine prochaine. Une séance de travail est prévue avec lui, dès son arrivée, afin de mettre à sa disposition les informations nécessaires á l’enrichissement de son projet de déclaration, ainsi que le formulaire d’audience », dixit une note envoyée par le chargé d’affaires de l’ambassade du Maroc á Dakar, Hamid MECHINO.
    Selon une information rapportée par un site onusien, lors de son intervention devant l’Assemblée Générale de l’ONU en tant que pétitionnaire le 8 octobre 2014, « M. Babacar DIALLO, a déclaré que l’instrumentalisation du Front Polisario par une puissance étrangère constituait à son avis un facteur d’instabilité pour les régions du Maghreb et du Sahel, « d’autant que des informations font état d’une implication de ce groupe dans des trafics maffieux et de la symbiose de certains des membres du Front Polisario avec les groupes terroristes notamment AQMI ». Aucune organisation, à l’exception de l’Union africaine, n’a reconnu l’existence et la légitimité de cette « prétendue » République arabe sahraouie démocratique, proclamée par le Front Polisario, a-t-il souligné. Le pétitionnaire a en conclusion apporté son soutien au Maroc, qu’il considère comme un « acteur régional responsable et fiable ».

    Selon une autre note du ministère marocain des Affaires Etrangères, M. Diallo a été proposé par la DGED, les services de renseignements extérieurs du Maroc.

    Texte intégral du discours de M. Diallo (document du Ministère marocain des Affaires Etrangères) dont vous pouvez trouver une copie sur le site Dakar Actu

                                             

                                            

                                           

  • Enquete : Les accords commerciaux entre le Maroc et l’UE au point mort

    UN JUGEMENT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE MET À MAL LES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE L’UE ET LE MAROC SIGNÉS EN 2012.
    La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, le 10 décembre dernier, un accord commercial entre le Royaume du Maroc et l’UE. Un accord controversé signé en mars 2012 qui portait sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et des produits provenant de la pêche entre le royaume chérifien et l’Union. La justice européenne a tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario actifs au Sahara occidental, qui estimaient que l’application de cet accord sur leur territoire violait le droit international et les engagements de l’UE.
    ANNULATION DE L’ACCORD
    Selon le jugement rendu le 10 décembre dernier, « L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres et le royaume du Maroc est annulée »[1].
    La décision ne précise pas encore si cette annulation sera rétroactive, c’est-à-dire si elle affectera une série de réductions de droits de douane acquises pour certains produits marocains, notamment les fruits, les légumes et les produits de pêche. Lors de la procédure juridique, le Front Polisario du Sahara occidental a réclamé seulement l’annulation de l’accord et non, comme elle avait songé à exiger dans un premier temps, une nullité de l’accord qui aurait impliqué des dédommagements financiers.
    UN CONFLIT DIPLOMATIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SAHARA OCCIDENTAL
    La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision marquante dans le conflit diplomatique et désormais juridique auquel se livrent le Maroc et un Front Polisario, lequel revendique l’indépendance du Sahara depuis des décennies. La signature d’un accord de cessez-le-feu en 1991 entre les deux parties, après quinze années de conflit armé, a ouvert la voie à la création d’une mission de contrôle onusienne, la Minurso, pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans l’ancien Sahara espagnol, que le Maroc avait annexé en 1975.
    Peu de réactions officielles ont filtré au Maroc, où un lobbying soutenu entoure la question du développement économique de ces régions sahariennes sous administration marocaine. Seul un conseiller du roi Mohamed VI, s’est exprimé : « Cette décision valide l’idée absurde qu’un producteur local de Dakhla se verrait interdire d’exporter ses produits en Europe, et donc de jouir des bénéfices de sa propre production, au motif que l’importateur n’a pas consulté le Front Polisario installé à Tindouf » . Il a appelé le Royaume à revoir tous les accords le liant à l’UE, jusqu’à lui tourner le dos.
    QUELS RECOURS POUR L’UNION EUROPÉENNE ?
    Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etats et les gouvernements de l’Union, et la Commission européenne n’ont pas immédiatement souhaité faire appel de la décision. « C’est une décision juridique que nous considérons avec attention avant de procéder plus en avant, y compris sur la possibilité d’un appel », a affirmé une porte-parole de la Commission européenne. Les juges reprochent au Conseil de n’avoir pas fait correctement son travail de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle du Maroc profitait ou non à la population de ce territoire.
    La représentante de la diplomatie européenne a rencontré le ministre marocain des Affaires étrangères, Federica Mogherini, quelques jours après la décision afin de rediscuter des termes de l’accord. Ils ont conjointement décidés que l’annulation de l’accord commercial fera l’objet d’un recours de ses homologues européens. La diplomate européenne s’est engagée à « l’introduction de mesures temporaires, sous la forme d’une suspension de l’exécution de l’arrêt, afin d’assurer la sécurité juridique qui entoure les effets de l’accord signé avec le Maroc » .
    VERS UNE SOLUTION NÉGOCIÉE ENTRE LES DEUX PARTIES ?
    L’annulation de l’accord demeure uniquement pour l’exportation des produits de la région du Sahara jusqu’au réexamen par la Cour de justice de l’Union européenne des mesures provisoires proposées par le Conseil de l’Union. Le recours devra être introduit auprès de la Cour de justice dans un délai de deux mois, pour ensuite être examiné dans les 14 mois suivants. Le tribunal de l’UE devra trancher la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental profite à la population de ce territoire qui revendique son indépendance du royaume du Maroc.
    Fin janvier, l’ambassadeur la Mission du Maroc auprès de l’Union Européenne a réaffirmé la position du royaume, tout en assurant que les relations entre les deux parties n’étaient pas suspendues. Il a toutefois souligné la nécessité pour le Maroc de faire « une pause dans l’agenda bilatéral, jusqu’à ce que le Maroc ait une visibilité quant à la sécurité juridique de la relation qui le lie à l’Union européenne »[2]. Une déclaration qui n’augure pas la résolution prochaine de l’état de l’accord commercial Maroc-UE.
    [1] Communiqué officiel de La Cour de Justice de l’Union Européenne.
    [2] Déclaration de Menouar Alem, ambassadeur de la Mission du Maroc auprès de l’Union Européenne (25 janvier 2016)
    BUSINESS HERALD, 27/01/2016

  • Moroccoleaks : ONU / 69ème Session de l’Assemblée Générale : Programme Intégral

  • Moroccoleaks : PV de la reunion de Nasser Bourita avec Ludo Pouille, chargé d’affaire à l’ambassade de France à Rabar

    PV de la réunion de Monsieur le Secrétaire général du MAE M. Nasser Bourita avec le chargé d’affaires de l’Ambassade de Français M. Ludo Pouille.



    Monsieur le Secrétaire général du MAEC, l’Ambassadeur Nasser Bourita a tenu, le 12 août 2014, à sa demande, une réunion avec M. Ludovic Pouille, Chargé d’affaires Ad Intérim de l’Ambassade de France Maroc. Cette réunion porte sur les deux points suivants :
    1. Décision d’interdiction d’entrée au territoire marocain de deux françaises :
    M. le secrétaire général a fait part de la décision des autorités marocaines de l’interdiction d’entrée au Maroc de Mme Décastère et Mme Mangin, en soulignant ce qui suit :
    • La décision ne remet pas en cause la doctrine marocaine sur l’ouverture du territoire aux étrangers ;
    • C’est une décision souveraine qui fait partie des prérogatives de chaque Etat ;
    • elle concerne précisément et spécialement des personnes physiques qui commettent des actes d’hostilité envers le Maroc et ses institutions.
    • Le Maroc précise qu’il ne s’agit pas d’un acte contre les français ;
    • Cette action vise à neutraliser les actes qui pourraient nuire aux relations entre le Maroc et la France ;
    • C’est une action qui concernera des personnes d’autres pays, notamment l’Espagne ;
    • Les deux cas en question entrent en qualité de touristes et commencent à participer à des manifestations et recherchent des témoignages pour mener des actions hostiles contre le Maroc.
    • Ces « touristes » multiplient les visites et nuisent lors des manifestations, notamment celle de Tanger aux autorités marocaines.

    Monsieur le Secrétaire général a présenté les preuves sur les attitudes hostiles des deux françaises.
    En réaction M. Pouille a exprimé :
    • L’Ambassade prend note de la décision marocaine qui sera notifiée à Paris sans pour autant pouvoir anticiper la réaction française ;
    • La décision de Rabat pourrait engendrer d’autres actions de la part d’autres activistes ;
    • Le cas de Madame Mangin a été soulevée par le diplomate français, partant du fait que son mari est détenu au Maroc et qu’elle est en droit de le visiter ;
    • L’Ambassade souhaite être informée s’il y a une mesure d’expulsion pour assurer la protection consulaire des intéressées.
    M. le secrétaire général a souligné que Mme Mangin pourra effectuer une demande de visite qui sera traitée conformément à la législation marocaine, pour lui octroyer une autorisation de visite de son mari, rappelant que son récent voyage au Maroc a été utilisé à d’autres fins et non pour visiter son mari.
    Suite à cela, M. le secrétaire général a eu un échange avec le chargé d’affaires sur le cas des détenus français au Maroc et des demandes de leur transfert.
    M. le secrétaire général a affirmé que la Commission nationale traite les demandes sur la base de critères bien définis et qu’elle donne suite, avec la célérité requise, aux demandes formulées par les services consulaires français.
    1. Nouveau représentant de l’AFP au Maroc :
    L’Ambassadeur Nasser Bourita a fait part de l’information selon laquelle l’AFP à Rabat est sur le point d’emboucher un nouveau représentant (marocain) dont les positions seraient plus radicales que son prédécesseur.

    Le diplomate marocain s’est interrogé au sujet de la propension de l’AFP de recruter de tels profils qui ne répondent aux critères du métier et sont foncièrement hostiles au Maroc. 

  • Moroccoleaks : Mankeur Ndiaye demande un autre service au Maroc

    Le 1er août 2014, le MAE sénégalais a communiqué, via l’ambassadeur du Maroc á Dakar, á son homologue marocain « son souhait d’obtenir » des autorités marocaines « trois places de pèlerinage qu’il souhaiterait octroyer à ses proches ».
    L’ambassadeur Taleb BARRADA rappelle que « l’année dernière une enveloppe de trois places lui avait été remise en mains propres ».
    Dans une lettre datée du 10 septembre 2014, BARRADA signale qu’ « à l’occasion de l’audience que le Ministre sénégalais des Affaires Etrangères Mankeur Ndiaye m’a accordée hier, au cours de laquelle je lui avais remis votre contribution á la prise en charge de trois pèlerins et j’ai évoqué avec lui la question du Sahara marocain dans le cadre du 69ème AG de l’ONU, le soutien à la candidature de Monsieur Mohamed BENNOUNA à la CIJ, ainsi que le décès du ressortissant sénégalais à Tanger, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Ministre sénégalais a soulevé un point qui semblait lui tenir à cœur, à savoir : la visite au Maroc, en août dernier de l’ancien MAE sénégalais Monsieur Cheikh Tidiane GADIO, Envoyé Spçecial de l’OCI pour la Centrafrique. 
    Il m’a demandé de vous faire part personnellement des précisions ci-après :
    • Au sujet du Forum sur la Paix et la Sécurité en Afrique pour lequel le sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique a désigné le Sénégal pour l’abriter et l’organiser á la mi-décembre prochain conjointement avec l’Union Africaine et la France, le Ministre sénégalais a souligné que Cheikh Tidiane GADIO se positionne comme mandaté pour le Sénégal pour l’organisation de ce Forum et aurait sollicité le soutien du Maroc, a-t-il ajouté. 
    • Or, ce dernier, a précisé M. Mankeu NDIAYE, ne représente ni le Chef de l’Etat, ni le Gouvernement du Sénégal. 
    • Il est à la tête d’un Think Tank, Institut Panafricain des Stratégies (IPS), et à ce titre, il a été impliqué dans la réflexion dudit Forum par un leader d’un autre Thinl Tank en France, Monsieur Hugo SADA. 
    • Le Ministre a signalé qu’il poursuit l’objectif de la participation du Maroc audit Forum, malgré les réserves de l’Union Africaine et de son Commissaire à la Paix et Sécurité, l’algérien Ismail Chargui. 
    • Le Ministre sénégalais a avancé également que s’il y a aide du Maroc, il devrait être accordé à l’Etat du Sénégal et non à Monsieur GADIO. 
    • Et le Ministre d’ajouter qu’il serait utile que l’Union Africaine sache que le Royaume du Maroc annonce l’octroi d’une contribution à l’organisation dudit Forum.
    Actualisation :
    Une note envoyée par l’ambassadeur Barrada fait part d’un montant de 140.784,00 dirhams, soit 8.224.754 francs CFA a été remis « en mains propres au Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extèrieur, M. Mankeur NDIAYE »… »pour couvrir les frais de pèlerinage pour trois personnes.

  • Sahara occidental : appel à fixer une date pour l’organisation du référendum d’autodétermination

    ADDIS ABABA – L’Union africaine (UA) a appelé à nouveau à fixer une date pour l’organisation du référendum d’autodétermination au Sahara occidental, soulignant l’importance de relancer les efforts pour parvenir à une solution au conflit sahraoui qui perdure depuis quatre décennies.
    Dans leurs recommandations sanctionnant les travaux de la 31e session ordinaire des délégués permanents de l’Union africaine (UA) qui s’est tenue cette semaine au siège de l’UA à Addis Ababa, les participants ont exhorté l’ONU à fixer une date pour la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.
    Dans son rapport annuel sur la situation au Sahara occidental, la présidente de la Commission de l’UA, Dlamini Zuma, a relevé l’ »absence de progrès dans la recherche d’une solution au conflit qui perdure depuis quatre décennies ». Elle a rappelé dans ce sens que l’UA avait appelé, lors de sa session ordinaire qui s’est tenue en juillet 2015, l’Assemblée générale de l’ONU à fixer une date pour l’organisation du référendum d’autodétermination afin de relancer le processus de paix.
    Le Conseil de paix et de sécurité avait également réitéré cet appel lors de sa session organisée le 26 septembre 2015.
    Dans son rapport adopté par les participants à cette session, Mme Zuma a estimé nécessaire de relancer les efforts pour sortir de l’impasse et parvenir à une solution conforme à la légalité internationale.
    Concernant l’examen du rapport du comité technique chargé de l’immigration et des réfugiés, présidé par la République arabe démocratique sahraouie (RASD), les délégués des pays membres ont évoqué les derniers développements de la situation humanitaire dans les camps des réfugiés à la suite des intempéries qui ont marqué la région.
    Le rapport a évoqué les décisions du dernier sommet des chefs d’Etats et de gouvernements de l’UA et celles de l’ONU concernant le respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
    APS

  • Rapport mondial 2016 : Maroc et Sahara occidental – Événements de 2015

    En 2015, le bilan du Maroc en matière de droits humains a été marqué par un recul dans plusieurs domaines, et des progrès dans quelques autres domaines. Les restrictions imposées aux groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains ont été renforcées ; au moins deux Marocains ont passé l’année en prison pour dénonciation « calomnieuse » de la torture, et nombreux sont ceux qui ont continué à purger de longues peines après des procès inéquitables pour des délits de nature politique. Les autorités ont souvent toléré les manifestations de protestation, sauf au Sahara occidental où les rassemblements en faveur de l’autodétermination du territoire contesté ont été systématiquement interdits.
    Dans une perspective plus positive, une nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur, et pour la première fois, les autorités ont octroyé une reconnaissance légale à une organisation de défense des droits humains au Sahara occidental dirigée par des personnes critiques à l’égard de la souveraineté du Maroc sur ce territoire. Le Maroc a accordé un statut juridique temporaire à des demandeurs d’asile reconnus par les Nations Unies et à des milliers de migrants économiques, en attendant une révision de ses lois sur le droit d’asile et le statut des étrangers sur le sol marocain.
    Liberté d’expression
    Les lois qui pénalisent des actes considérés comme portant atteinte au roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ont limité les droits à l’expression, la réunion et l’association pacifiques.
    Les médias imprimés et en ligne indépendants ont continué de critiquer et d’enquêter sur les membres du gouvernement et leurs politiques, mais ont été confrontés à des poursuites et à du harcèlement s’ils critiquaient le roi ou ses conseillers. La loi sur la presse prévoit des peines de prison pour diffusion « de mauvaise foi » de « fausses informations » susceptibles, selon les autorités, de troubler l’ordre public, ou pour des propos jugés diffamatoires.
    Les autorités ont arbitrairement imposé des obstacles administratifs au journaliste Ali Lmrabet afin de l’empêcher de lancer un nouvel hebdomadaire satirique à l’issue de sa peine de 10 ans d’interdiction d’exercice de sa profession de journaliste au Maroc. Le 16 février dernier, la police de Rabat a confisqué les enregistrements de deux journalistes de télévision français et les a expulsés du pays, au motif qu’ils avaient filmé au Maroc sans autorisation.
    La télévision d’État marocaine offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions clés.
    Liberté de réunion et d’association
    Les autorités ont toléré de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions du gouvernement, mais elles ont dispersé par la force certains rassemblements pacifiques. Au Sahara occidental, les autorités ont interdit tout rassemblement public considéré comme hostile à la souveraineté contestée du Maroc sur ce territoire, recourant à de larges déploiements policiers qui bloquaient l’accès aux lieux des manifestations avant même que les manifestants aient même pu se rassembler.
    Les autorités continuent de manière arbitraire d’entraver de nombreuses associations ou de les empêcher d’obtenir une reconnaissance légale, alors même que la constitution de 2011 garantit la liberté d’association. Cependant, les autorités marocaines ont autorisé l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’État du Maroc (ASVDH) à s’enregistrer légalement en 2015, neuf ans après que cette organisation a déposé sa demande, et huit ans après qu’un tribunal a jugé que le gouvernement l’avait illégalement empêchée de s’enregistrer.
    Le Maroc a également autorisé l’enregistrement de plusieurs associations, mais pas toutes, créées pour défendre les droits des migrants au Maroc. En juillet dernier, un tribunal de première instance à Tiznit a ordonné la dissolution de l’association Mémoire et droits d’Ifni, en partie au motif que cette dernière avait porté préjudice à « l’intégrité territoriale » du Maroc en affirmant les droits et l’identité de la population de la région d’Ifni.
    Parmi les nombreuses associations qui se sont vu refuser une inscription légale se trouvent un grand nombre d’associations caritatives, culturelles et éducatives dont les dirigeants comprennent des membres d’Al-Adl wal-Ihsan (« Justice et spiritualité »), un mouvement national qui milite pour un État islamique et conteste l’autorité spirituelle du roi.
    Les autorités ont interdit des dizaines d’activités préparées par des associations de défense des droits humains reconnues légalement, notamment l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) et ses différentes sections. Au cours de ces 25 dernières années, les chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch ont pu travailler sans que le gouvernement marocain ne dresse d’obstacles significatifs sur leur route. Mais après avoir expulsé en juin dernier deux chercheurs d’Amnesty International, les autorités ont réclamé en septembre la suspension des activités de Human Rights Watch au Maroc dans l’attente d’un rendez-vous entre des représentants du gouvernement et l’organisation afin de discuter de son « parti-pris ». Au moment de la rédaction du présent rapport, les autorités marocaines n’avaient pas encore répondu aux propositions de rendez-vous formulées par Human Rights Watch.
    En octobre dernier, l’historien Maâti Monjib, Hicham Mansouri, et trois autres militants associatifs ont été accusés par les autorités d’avoir reçu des financements étrangers afin d’« atteindre à la sûreté intérieure de l’État » et ils encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Ils seront jugés en 2016 pour avoir formé des personnes à l’utilisation d’une application de « journalisme citoyen » pour smartphone, dans le cadre d’un projet financé par une organisation étrangère.
    Le Maroc a expulsé plusieurs ressortissants étrangers qui se trouvaient au Sahara occidental dans le cadre de missions d’enquête, pour la plupart des citoyens européens qui soutenaient ouvertement l’autodétermination sahraouie.
    Comportement policier, torture et système pénal
    En juillet dernier, une nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur. Mbarek Daoudi, un militant sahraoui en attente de procès devant un tribunal militaire pour un délit mineur de possession d’armes depuis septembre 2013, a vu son procès transféré au tribunal de première instance de Guelmim, qui l’a condamné en mars à une peine de trois mois d’emprisonnement. Il a resté en détention jusqu’à un deuxième procès devant un tribunal d’Agadir qui l’a jugé coupable le 3 décembre et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement.
    Vingt-deux autres Sahraouis ont continué à purger des peines de prison imposées en 2013 par un tribunal militaire, qui s’échelonnent entre vingt ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Ces hommes, dont quelques militants connus, avaient été condamnés en lien avec les violences qui avaient éclaté le 8 novembre 2010, lorsque les autorités ont démantelé un camp de protestataires à Gdeim Izik, au Sahara occidental. Onze agents des forces de sécurité avaient été tués au cours de ces violences. Le tribunal militaire n’a pas enquêté sur les allégations faites par les accusés selon lesquelles les policiers les auraient torturés ou forcés à signer de faux aveux, en se basant presque uniquement sur ces aveux pour les condamner. Ces accusés n’ont pas bénéficié rétroactivement de la nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils.
    En novembre 2014, le Maroc a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (PFCT). Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’avait pas désigné le Mécanisme de protection nationale envisagé dans le cadre du PFCT pour l’inspection des lieux de détention.
    Les tribunaux n’ont pas respecté le droit des accusés à bénéficier d’un procès équitable dans les affaires de connotation politique ou sécuritaire. Les autorités ont continué de maintenir en détention des centaines d’islamistes soupçonnés de violences arrêtés au lendemain des attentats de Casablanca de mai 2003. Un grand nombre d’entre eux ont été condamnés lors de procès inéquitables après avoir été maintenus pendant des mois en détention secrète et soumis à de mauvais traitements et, dans certains cas, à la torture.
    La police a arrêté des centaines d’autres suspects suite à d’autres attaques terroristes en 2007 et 2011. Les tribunaux ont condamné un grand nombre d’entre eux sur des accusations d’appartenance à un « réseau terroriste », de recrutement, de formation militaire, ou de préparation pour rejoindre des combattants islamistes en Irak, en Syrie ou ailleurs. La loi marocaine de 2003 sur la lutte contre le terrorisme contient une définition excessivement vague du « terrorisme » et autorise jusqu’à douze jours de détention en garde à vue.
    Les tribunaux marocains continuent d’imposer la peine de mort, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis le début des années 1990.
    Le problème de la surpopulation carcérale est aggravé du fait que les tribunaux ont souvent recours à la détention provisoire des suspects dans l’attente de leur procès. Selon l’administration pénitentiaire, au 31 août, la population carcérale avait atteint 76 794 personnes, dont 41% en détention préventive, soit 31 334 personnes.
    La militante de gauche Wafae Charaf a continué à purger une peine de deux ans de prison pour calomnie et « allégation mensongère » de délit, suite à une plainte qu’elle a déposée et selon laquelle des inconnus l’auraient enlevée et torturée à la fin d’une manifestation de travailleurs au mois d’avril 2014 à Tanger.
    Oussama Husn, un militant du mouvement de jeunesse dit « du 20 Février », purgeait une peine de trois ans de prison prononcée en 2014 sur des chefs d’accusation semblables, après avoir mis en ligne une vidéo où il raconte avoir été enlevé et torturé par des inconnus. Les peines dans ces deux cas pourraient avoir un effet dissuasif sur les personnes souhaitant déposer plainte pour des abus commis par les forces de sécurité.
    Droit à la vie privée
    Les tribunaux marocains ont continué à emprisonner les personnes pour conduite homosexuelle en application de l’article 489 du code pénal, qui interdit « les actes impudiques ou contre nature avec un individu du même sexe ». En octobre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, dans ses observations finales sur le rapport périodique du Maroc, a recommandé « d’abroger sans délai » l’article 489.
    Le 30 décembre 2014, la condamnation de deux hommes pour homosexualité prononcée par la juridiction de première instance a été confirmée par une cour d’appel d’Al Hoceima ; l’un des inculpés a été condamné à six mois d’emprisonnement, tandis que l’autre, également condamné pour tentative de corruption, a écopé de 12 mois de prison. En mai, un tribunal de première instance a condamné trois hommes de Taourirt à trois ans de prison pour homosexualité, peine que la cour d’appel d’Oujda a ramenée à quelques mois en juillet. Dans les deux cas, les condamnations se sont fondées sur des aveux sur lesquels les accusés sont revenus devant le tribunal.
    À la suite d’une agression collective à caractère homophobe contre un homme dans les rues de Fès le 29 juin, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a affirmé que les assaillants devraient être poursuivis mais a aussi fait des déclarations homophobes. Il a par exemple déclaré que les homosexuels devraient éviter de « provoquer » la société. Un tribunal a condamné deux hommes à des peines d’emprisonnement pour leur rôle dans l’agression.
    La pénalisation de l’adultère et des relations sexuelles consensuelles entre personnes non mariées a un impact discriminatoire en matière de genre, les victimes de viol risquant ainsi de faire l’objet de poursuites si le violeur accusé est acquitté. Les femmes et les filles font également l’objet de poursuites en cas de grossesse et d’accouchement hors mariage.
    En mai, la chambre d’appel du Tribunal de première instance de Rabat a confirmé la peine de dix mois de prison pour adultère et « complicité d’adultère » prononcée à l’encontre de Hicham Mansouri et l’une de ses amies. La police avait fait irruption chez lui et les aurait surpris dans une situation compromettante. Le tribunal avait écarté d’importants éléments de preuves à décharge. La manière dont la police a traité cette affaire, y compris sa surveillance de Mansouri, laisse à penser qu’il ait été poursuivi à titre de représailles pour ses activités militantes au sein de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI).
    En mars, la police de Casablanca a arrêté El-Mostafa Erriq, un membre de haut rang du mouvement islamiste d’opposition Justice et Spiritualité (Adl wal Ihsan), et une amie, soupçonnés d’adultère. Ils ont été relâchés trois jours plus tard, après que l’épouse d’Erriq a refusé de porter plainte.
    Migrants et réfugiés
    La mise en œuvre d’un plan de 2013 pour réviser les politiques nationales envers les migrants et les demandeurs d’asile s’est poursuivie, et certains droits fondamentaux leur ont été octroyés. L’agence marocaine chargée des réfugiés a délivré des permis de résidence d’une année renouvelable à plus de 500 réfugiés reconnus par le HCR. Au moment de la rédaction de ce rapport, le Maroc n’avait pas encore déterminé le statut qu’il accorderait à plus de 1 700 Syriens, que le HCR reconnaît comme des réfugiés présumés.
    Le Maroc a également délivré, dans le cadre d’une opération de régularisation exceptionnelle qui a pris fin le 31 décembre 2014, des permis de résidence d’une année renouvelable à des milliers de migrants d’origine sub-saharienne qui n’étaient pas des demandeurs d’asile mais qui remplissaient certains critères du plan de 2013. Quelques Syriens ont également obtenu des permis de résidence d’une année grâce à cette opération.
    Droits des femmes et des filles
    La constitution de 2011 garantit l’égalité pour les femmes, « dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume ».
    Le Code de la famille de 2004 a amélioré les droits des femmes en matière de divorce et de garde des enfants, mais il contient des dispositions discriminatoires pour les femmes en matière de succession et de procédures de divorce. Le code a élevé l’âge du mariage de 15 à 18 ans. Toutefois, les juges ont autorisé régulièrement des filles à se marier avant cet âge. Le Maroc n’a pas adopté de législation criminalisant les violences domestiques ou établissant des mesures de protection pour les victimes de violence domestique.
    Employé(e)s domestiques
    Malgré des lois interdisant le travail des enfants de moins de 15 ans, des milliers d’enfants en-dessous de cet âge — principalement des filles — travailleraient comme domestiques. Selon les Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des sources gouvernementales, le nombre d’enfants travaillant comme domestiques a diminué ces dernières années.
    Le droit du travail au Maroc exclut les travailleurs domestiques de ses mesures de protection, qui incluent notamment un salaire minimum, la limitation du temps de travail, ainsi qu’un jour de repos hebdomadaire. En 2006, les autorités ont présenté un projet de loi visant à réglementer le travail domestique et à renforcer les interdictions en vigueur portant sur les travailleurs domestiques âgés de moins de 15 ans. Le projet de loi a été révisé mais au moment de la rédaction de ce rapport, il n’avait pas encore été adopté.
    Principaux acteurs internationaux
    La France, proche allié du Maroc et sa principale source d’investissements étrangers, s’est abstenue de toute critique publique relative aux violations de droits humains dans le pays. Le Maroc et la France ont repris leur accord bilatéral de coopération judiciaire, que le Maroc avait suspendu en 2014, après qu’une juge d’instruction française a convoqué un commandant de police marocain lors de son passage en France sur la base d’une plainte déposée par une victime pour complicité de torture.
    Suite à l’adoption d’un amendement par les deux pays, l’accord prévoit qu’un juge qui reçoit une plainte pour un crime commis dans l’autre pays informe immédiatement les autorités judiciaires de l’autre pays et envisage de transférer l’affaire aux tribunaux de ce pays en priorité. Cela conduirait à protéger les responsables marocains de la justice française.
    Le Maroc a un piètre bilan en matière d’enquêtes et de poursuites relatives à la torture, et des victimes ont saisi les juridictions françaises en dernier recours. Lors d’une visite de deux jours de François Hollande à Tanger en septembre pour une réunion avec le Roi Mohamed VI, le président français a déclaré que les difficultés entre les deux pays « sont (…) dépassées », et a évité toute mention publique de préoccupations relatives aux droits humains.
    Les États-Unis, également un proche allié du royaume, ont également évité toute critique publique du bilan du Maroc en matière de droits humains. En septembre, le Millenium Challenge Corporation, une agence américaine indépendante d’aide gouvernementale qui fournit des subventions aux pays « en fonction de leur engagement démontré pour la gouvernance juste et démocratique, la liberté économique et les investissements dans leur population », a accordé une aide de 450 millions dollars sur cinq ans au Maroc pour soutenir des réformes axées sur l’amélioration de l’éducation et de la productivité des terres. Le Maroc est le deuxième principal destinataire des aides de la MCC après la Tanzanie.
    En avril, le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé le mandat de la force de maintien de la paix au Sahara occidental (MINURSO), sans élargir ce mandat pour y inclure la surveillance du respect des droits humains, ce à quoi le Maroc est fortement opposé. Le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a mené une enquête sur la situation dans le Sahara occidental sous contrôle marocain ainsi que dans les camps sahraouis gérés par le Front Polisario près de Tindouf en Algérie, mais n’a pas publié de rapport sur son enquête.

  • Maroc : les vacances royales de N. Sarkozy fuitent sur Instagram

    La villa des Sarkozy au Maroc

    Le Canard enchaîné raconte les vacances de Noël de Nicolas Sarkozy et de sa famille au Maroc, dans un palais prêté par le roi Mohammed VI. Un séjour luxueux qui tranche avec la nouvelle image que souhaite se forger l’ancien président de la République auprès des Français.

    Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy se sont envolés le 21 décembre 2015 pour le Maroc dans un jet privé du royaume pour passer des vacances à Marrakech, dans une résidence appartenant à Mohammed VI, rapporte Le Canard enchaîné dans son édition du jour. Un séjour royal qui fait polémique.
    Un séjour aux frais du roi
    Depuis son retour en politique et la sortie de son livre, Nicolas Sarkozy tente de rompre avec l’image « bling-bling » qui lui colle à la peau depuis les épisodes du Fouquet’s et le séjour de cinq jours sur le yacht de Vincent Bolloré, alors qu’il était à peine installé à l’Elysée en 2007.
    Mais rien n’y fait : chassez le naturel et il revient au galop. S’il n’a pas ouvertement communiqué sur ce séjour au Maroc, son fils s’en est chargé pour lui. Louis, qui poste régulièrement des photos sur les réseaux sociaux, ne s’est pas privé de partager les luxueuses vacances de sa famille sur Instagram. Deux clichés ont ainsi été pris dans le palais marocain.

    « La chance d’avoir un souverain comme le roi du Maroc »

    Quelques jours après ce séjour, l’ex-président de la République était l’invité d’une conférence organisée à Abu Dhabi, aux Emirat Arabes Unis. L’occasion pour lui de voler au secours du pourvoir marocain en prenant sa défense sur la question du Sahara occidental. Il était même allé jusqu’à regretter que tout le monde n’ait pas « la chance d’avoir un souverain comme le roi du Maroc ».
    Yahoo Actualités, 27/01/2016

  • Note prospective sur les relations avec l’Afrique (août 2014)

    NOTE PROSPECTIVE SUR LES RELATIONS AVEC L’AFRIQUE
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    Les relations avec l’Afrique est une priorité de la politique étrangère de notre pays.
    Au cours de ces derniers mois notre pays a pu se positionner en tant qu’acteur important dans l’agenda africain, à la fois sur le plan bilatéral, sous régional et par rapport aux partenaires internationaux de l’Afrique.
    SUR LE PLAN BILATERAL :
    Les visites de Sa Majesté le Roi ont donné l’ossature de la nature du renforcement des relations bilatérales avec les principaux partenaires africains du Maroc. 
    Le renforcement du partenariat stratégique avec le Sénégal, la Cote d’Ivoire, la Guinée et le Gabon devra continuer à constituer la priorité de l’action diplomatique en Afrique. 
    La Commission de suivi des accords avec ces pays devra être renforcée afin d’en faire un instrument d’élaboration de stratégies adaptées visant à asseoir ce partenariat sur des bases pérennes.
    Ce partenariat avec ces pays-clés du premier cercle devrait servir de modèle au renforcement des liens avec d’autres pays africains proches du Maroc, notamment ceux en Afrique Occidentale et Centrale. 
    Le Burkina Faso, le Niger, le Togo, le Benin, le Tchad, la RDC, le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Congo, les Comores et la RCA sont les pays qui devraient être concernés par cette perspective.
    S’agissant du Mali, il conviendrait de poursuivre les diverses actions et initiatives engagées à l’occasion des visites royales en prenant en considération le retour en force de l’Algérie sur la scène malienne.
    Le troisième cercle est constitué de pays avec lesquels notre pays dispose déjà d’un socle assez solide de relations qu’il convient de renforcer et de diversifier et de pays offrant de réelles et prometteuses perspectives de développement de relations politiques et économiques. 
    Il s’agit de la Gambie, de la Guinée Bissau, du Cap Vert, du Liberia, de la Sierra Leone, de Sao Tomé et Principe, de Djibouti, de l’Erythrée, du Burundi, du Ghana, du Kenya, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles. 
    Un quatrième cercle est constitué de pays qui offrent des perspectives encourageantes soit sur le plan politique soit sur le plan économique qu’il conviendrait d’exploiter. Il s’agit de l’Angola, de l’Ethiopie, du Rwanda et de la Tanzanie. 
    Le dernier cercle est constitué en majorité de pays de l’Afrique australe et orientale dont la majorité adopte des positions hostiles à notre pays en tête desquels se trouve l’Afrique du Sud, la Namibie et l’Ouganda. 
    L’Afrique du Sud, du fait de son poids politique et économique au niveau continental et mondial et de l’influence déterminante qu’elle exerce dans sa sphère d’influence, est un pays incontournable avec lequel il est impératif d’envisager une amélioration des relations.
    L’ouverture de canaux de dialogue politique tant avec l’Afrique du Sud qu’avec ces pays est indispensable. 
    SUR LE PLAN SOUS REGIONAL 
    La non appartenance à l’Union africaine ainsi que la nécessité de compléter le schéma d’ouverture économique du Maroc sur les principaux partenaires du Nord (Union Européenne-Etats Unis) et du Sud (Turquie-Accord d’Agadir), impose plus que jamais la conclusion d’un accord de partenariat économique avec la CEDEAO et avec la CEEAC. 
    Cette nécessité devient urgente du fait de la conclusion par l’Union Européenne des APE avec ces pays, accords destinés à remplacer la Convention de Lomé qui régissait les relations sur le plan commercial entre l’UE et les pays ACP. 
    Au plan politique, la CEN-SAD est la seule et unique organisation, qui offre un espace d’ouverture régionale à notre pays. 
    Cette organisation, qui regroupe 24 pays africains dont la majorité appartient à la zone Saharo-Sahélienne, constitue le cheval de Troie de notre pays pour s’imposer dans la zone Saharo-Sahélienne et faire échec aux manœuvres de l’Algérie visant à exclure le Maroc des processus concernant cette zone stratégique.
    Il est impératif de sauvegarder l’existence de cette organisation, de l’investir et d’en faire un instrument de renforcement du positionnement du Maroc sur toutes les thématiques intéressant le continent. 
    En raison de la situation prévalant en Libye, il serait souhaitable d’envisager la délocalisation au Maroc, à titre temporaire des services du Secrétariat Exécutif.
    Il est également hautement souhaitable de fixer la date du prochain Sommet de l’organisation prévu de se tenir au Maroc avant la fin de l’année. 
    La création dans la zone Nord Ouest Africaine d’un espace de dialogue et de coopération, qui regrouperait le Maroc, le Sénégal, la Mauritanie, le Cap Vert et la Guinée Bissau, aura pour objectif de permettre la consolidation de l’ouverture de notre pays dans sa zone naturelle de rayonnement. 
    Cet espace pourrait être élargi aux Iles Canaries et aux Açores.
    Au plan continental 
    L’Union Africaine tend à s’imposer de plus en plus comme le cadre exclusif de coopération interafricaine.
    Cette organisation a en effet entrepris un large processus visant à placer sous son égide tous les processus d’intégration continentale.
    C’est ainsi que toutes les Conférences ministérielles africaines sectorielles qui préexistaient à l’Union Africaine et auxquelles notre pays était membre seront à court terme concernées par cette stratégie.
    L’Union Africaine vise également à s’imposer comme l’interlocuteur privilégié voire exclusif des acteurs internationaux dans le cadre des partenariats régionaux. 
    Cette problématique concerne les partenariats entre l’Afrique et les autres pays et régions du monde : Union Européenne/Afrique, Japon/Afrique, Chine/Afrique, France/Afrique, Etats Unis/Afrique, Corée/Afrique, Pays Arabes/Afrique, Amérique du Sud/Afrique, Turquie/Afrique, Inde/Afrique, Russie/Afrique, Thaïlande/Afrique, Vietnam/Afrique.
    Le Maroc qui a réussi à imposer le « format du Caire » dans la plupart de ces partenariats devrait entreprendre des démarches en vue d’assoir définitivement ce cadre en réponse au « format de Banjul » que l’Union africaine veut imposer pour exclure notre pays de ces exercices.
    Cette situation oblige notre pays à définir une nouvelle stratégie à même de lui permettre de continuer à être un interlocuteur incontournable sur la scène africaine. C’est une nécessité vitale.