Mois : septembre 2016

  • Statut du Sahara occidental : les conclusions de l’avocat général devant la Cour européenne de justice

    Nombreuses questions de droit international soulevées dans cette affaire portée par le « Front Polisario »devant la juridiction de l’Union européenne : nature de l’entité en question, statut du territoire concerné, situation juridique du Maroc, responsabilité des tiers eu égard au principe de la souveraineté permanente sur les richesses naturelles, droit des traités et spécialement la question de la pratique subséquente…
    Les conclusions présentées le 13 septembre dernier par l’avocat général Melchior Whatelet marquent certainement un tournant dans l’affaire relative au statut du Sahara occidental portée devant la Cour européenne de justice :
    Le 19 novembre 2012, le Front Polisario a introduit devant devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne un recours tendant à l’annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, sur la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres avec le Maroc (Journal officiel de l’Union européenne, L 241, 7 septembre 2012). L’accord est relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. L’annulation de la décision est demandée « en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental ». Le Conseil a conclu au rejet du recours comme irrecevable ou, à défaut, comme non fondé. On se risque à supposer que cette conclusion s’imposera finalement à l’issue des pérégrinations judiciaires de cette affaire. Toutefois, le Tribunal de l’Union européenne a, par son arrêt du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), partiellement annulé la décision litigieuse. Il a rejeté l’argument de la Commission selon lequel le locus standi du Front Polisario n’était pas établi et il écarté les motifs d’irrecevabilité avancés. Sur le fond, il a estimé que le Conseil avait manqué à son obligation de s’assurer que l’exploitation des produits issus du territoire disputé du Sahara occidental et bénéficiant du régime de l’accord d’association avec le Maroc ne se faisait pas au détriment du peuple dudit territoire et n’impliquait pas de violation de ses droits fondamentaux. Par son pourvoi déposé devant la Cour européenne de Justice le 19 février 2016 le Conseil de l’Union européenne demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal.
    L’avocat général balaie l’argumentation du Tribunal du revers de la main en estimant que le Sahara occidental est un territoire non autonome et non pas un territoire disputé. Il contourne la difficulté en affirmant que l’accord discuté n’est pas applicable à ce territoire et qu’il est valide par voie de conséquence. En réalité on ne parviendra pas à vider de cette manière l’objet essentiel du conflit du Sahara occidental et la question des obligations pesant sur les tiers dans cette situation. L’Union européenne ne saurait se rendre « complice » d’une « captation d »héritage ». Il lui appartient de s’assurer, dans la mise en oeuvre des accords économiques avec le Maroc, qu’elle ne prête pas aide et assistance à une forme de spoliation des droits inaliénables de la population du Sahara occidental sur les ressources minières et halieutiques, seules richesses tangibles de ce territoire. On voit bien tout l’intérêt de cette affaire portée devant l’institution judiciaire de l’Union européenne. La question du respect du droit communautaire est secondaire. Primairement c’est du respect du droit international dont la Cour européenne de justice a à connaitre.
    Après une interminable agonie du processus de règlement de la crise, une certaine animation semble aujourd’hui dominer la scène internationale. La tension entre le Maroc et l’ONU développée en 2015 semble être retombée, sans que pour autant les perspectives de négociation sur le règlement ne soient confortées. A ce développement au niveau mondial s’ajoutent désormais une forte activité dans le champ régional. Le procès devant le Tribunal de première instance et la Cour européenne de justice est le pendant européen du processus de réintégration du Maroc au sein de l’Union africaine.

    Sentinelle, Bulletin 484 du 11.09.2016, « Vers une probable adhésion du Maroc à l’Union Africaine« , Gabin EYENGA. 

    Au-delà de la question de l’avenir qui dépend de l’issue de la négociation entre les parties au conflit, il y a une interrogation partagée entre l’Europe et l’Afrique au sujet de la nature du Front Polisario. Requérant contesté devant la justice européenne, l’entité est aujourd’hui sous la menace d’une suspension de ses droits de membre de l’Union africaine. Si la Charte de l’Union africaine ne prévoit pas une telle possibilité, elle n’envisage pas non plus l’octroi de la qualité de membre à une entité qui ne serait pas un Etat. Or s’il est un point sur lequel le consensus émerge sur le plan européen, c’est bien celui de l’absence de personnalité juridique internationale du Front Polisario. Comme le souligne l’avocat général, celui-ci s’est vu reconnaître par l’ONU une capacité internationale limitée de représenter les intérêts de la population du Sahara occidental. Dans sa résolution A/RES/34/37 du 21 novembre 1979 sur la question du Sahara occidental, l’Assemblée générale de l’ONU demande que le Front Polisario

    « représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste, durable et définitive de la question du Sahara occidental ». 

    A vrai dire il est un émissaire et non pas un mandataire. Or cette seule capacité de participer à la discussion avec le Maroc n’implique pas la possession de la personnalité juridique internationale. La question du statut de l’opposition syrienne dans le processus de Genève a illustré cette situation d’une capacité restreinte justifiant une forme de représentation, non exclusive, des intérêts de la population dans le processus de règlement politique. L’opposition syrienne n’est ni un mouvement de libération nationale, ni un gouvernement en exil. Finalement la procédure d’admission à l’OUA, aujourd’hui l’Union africaine, est si simplifiée qu’elle permet à une décision politique émanant d’une courte majorité d’Etats membres d’imposer l’admission d’une entité qui ne réunit pas les conditions objectives pour être considérée comme un Etat. L’intégration du Front Polisario a établi une fiction juridique. Du côté africain on observera donc avec attention le débat judiciaire engagé à Luxembourg et la manière dont la Cour européenne de justice arbitrera finalement cette discussion.
    On ne peut plus considérer le conflit du Sahara occidental comme une question essentiellement bilatérale, objet d’une querelle interminable entre le Maroc et l’Algérie. Les autres Etats ont un intérêt sérieux à un règlement rapide et définitif du conflit. La menace de déstabilisation dans la région sahélo-sahélienne est telle que cette situation troublée constitue un foyer de menaces potentielles à la paix et à la sécurité internationales. L’insécurité juridique actuelle n’est pas moins intolérable. Si la Cour européenne de justice devait suivre les conclusions de l’avocat général les conséquences négatives se répercuteraient sur l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc. Il estime en effet que l’accord litigieux s’applique au seul « territoire » du Maroc et qu’il ne s’applique donc pas au territoire non autonome du Sahara occidental. L’Union européenne serait alors acculée à rompre avec sa position ambigüe sur le champ d’application spatial de l’accord de pêche et de son protocole qui relèvent, comme l’accord commercial discuté devant la Cour de Luxembourg, du cadre de l’accord d’association avec le Maroc. « On ne sort de l’ambigüité qu’à ses dépens ». Que faire si l’accord de pêche ne s’appliquait pas au domaine maritime du Sahara occidental ? M. Hans Corell, ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, estime que l’Union européenne devrait conclure un accord avec le Maroc en tant que puissance administrante (« The Responsibility of the UN Security Council in the Case of Western Sahara », International Judicial Monitor du 23 février 2015 ; voir également son avis juridique de 2002 sur des contrats de prospection pétrolière conclus par le Maroc, S/2002/161 du 12 février 2002). En réalité il faudrait sans-doute définir un nouveau cadre général des rapports avec l’Union européenne dans la forme d’un accord d’association particulier. L’Union devrait également se préoccuper des mécanismes garantissant la mise en œuvre du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. MM. Whatelt et Corell évoquent tous deux ce principe. Le produit des activités minières et de la pêche devrait être attribué à la population du Sahara occidental.
    Ils sont d’accord aussi sur la qualification de territoire non autonome et la qualité de puissance administrante que détiendrait le Maroc. Il est commode de défendre ce point de vue. On aimerait s’y rallier, bien sûr, mais demeure la question de savoir par quel processus le Maroc a acquis la compétence pour administrer le Sahara occidental. L’Espagne n’avait pas le pouvoir de transférer l’administration de ce territoire à un Etat tiers sans le consentement des Sahraouis. Le Maroc ne pouvait s’attribuer proprio motu l’administration du territoire sans ce consentement. Au demeurant cet Etat n’agit pas comme un mandataire ou un gestionnaire d’affaires : il se comporte en souverain au Sahara occidental.
    Même si le mot « occupation » a pu malencontreusement échapper au Secrétaire général, provoquant la crise de 2015 entre le Maroc et l’ONU, on ne se résout pas à considérer cet Etat comme une « puissance occupante ». En effet, la puissance occupante a une compétence territoriale restreinte et une responsabilité limitée envers la population. Monsieur Ban Ki-Moon n’a pas réitéré son propos et il n’est pas dans l’intérêt de la population sahraouie que le régime de l’occupation soit appliqué. Néanmoins la priorité n’est pas de renforcer le statut transitoire d’administration marocaine, mais de parvenir sans délai à un règlement définitif du conflit.
    Les exigences liées à l’exercice du droit à l’autodétermination sont aussi appréciées de manière ambigüe. On a pu constater à l’occasion de la crise de 2015 l’agacement assez général que marquent les Etats à l’endroit du Maroc qu’ils accusent de ne faire aucun effort réel pour résoudre le conflit. Même la Russie a exprimé cette impatience dans les discussions au Conseil de sécurité. Toutefois le plan d’autonomie présenté par le Maroc a été généralement très bien accueilli. Ainsi on veut l’autodétermination pour l’autonomie interne, mais on souhaite absolument éviter l’accession du peuple sahraoui à l’indépendance. La raison de cette détermination négative ne se trouve pas dans la théorie de l’autodétermination des peuples : un Etat sahraoui indépendant ne serait vraisemblablement pas viable et pourrait même constituer une menace sécuritaire. L’ambiguïté imprègne donc la situation du Sahara occidental.
    La Convention de Vienne sur le droit des traités constitue la base de l’analyse développée par l’avocat général. Il se montre cependant trop restrictif à l’égard de la pratique subséquente lorsqu’elle se développe contra legem. En effet, la volonté commune des parties est le droit positif, qu’elle se manifeste dans un accord tacite ou qu’elle s’exprime dans un accord formel postérieur. On confirme toutefois qu’un accord sur le désaccord n’est qu’un désaccord et non pas un accord : les Européens et le Maroc ont une vue diamétralement opposée au sujet de l’intégration du Sahara occidental au territoire marocain. Par contre l’avocat général ne prend pas en compte une réelle convergence de vue et des comportements des parties qui devrait être considérée comme un élément de la pratique subséquente. En effet, l’accord litigieux porte sur les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc. Or les parties acceptent de faire entrer dans le cadre de l’accord d’association les exportations du Maroc vers l’Europe de biens provenant du Sahara occidental. Cette pratique ne déroge pas à la règle de la territorialité des traités, puisque le transfert de marchandises, objet de l’accord, est réalisé à travers la frontière marocaine. L’accord s’applique ainsi au territoire marocain, à tout ce territoire, rien qu’à ce territoire. La pratique déroge par contre à la règle de l’origine nationale des biens exportés. Or les parties, l’Union européenne et le Maroc, partagent la préoccupation de ne pas désavantager la population sahraouie. On observe que dans le cas de la Palestine il existe deux accords d’association, l’un conclu avec Israël et l’autre avec l’autorité palestinienne. Cette solution permet d’appliquer rigoureusement la règle de l’origine nationale des exportations, sans porter préjudice aux intérêts de la population palestinienne. S’agissant du Sahara occidental la prise en compte des intérêts de la population de ce territoire conduit à admettre les exportations issues de ce territoire au bénéfice de l’accord d’association conclu par le Maroc. C’est dans l’intérêt de la population que l’on est conduit à considérer le Maroc comme la puissance administrante. C’est encore cette préoccupation légitime qui justifie la dérogation à la règle de l’origine nationale des biens exportés. Il reste bien sûr à considérer si cette pratique ne porte pas atteinte aux droits de l’homme et à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. L’accord d’association avec le Maroc n’aurait pas vocation à faciliter le pillage des ressources minières ou halieutiques appartenant au peuple sahraoui. Il est de la responsabilité de la Commission européenne de prendre les mesures d’exécution de l’accord avec le Maroc garantissant que la dérogation à la règle de l’origine nationale des exportations au bénéfice des produits du Sahara occidental serve effectivement les intérêts du territoire en question.
    En concluant à la validité de l’accord contesté et en invitant la Cour européenne de justice à annuler l’arrêt du tribunal de première instance, l’avocat général a pris une position réaliste et justifiée. On ne le suit pas -et on espère que la Cour agira de même-, lorsqu’il exclut du champ de l’accord, malgré la volonté contraire des parties, les exportations vers l’Europe, depuis le Maroc, de produits provenant du Sahara occidental.
    Etendre l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne aux marchandises originaires du Sahara occidental n’implique aucune prise de position sur le statut de ce territoire. De toute évidence les échanges commerciaux entre le territoire marocain et le territoire de l’Union européenne n’entrent pas dans l’objet étroit de la capacité juridique internationale octroyée au Front Polisario. Bien entendu le locus standi de l’entité en question ne saurait être différent de sa capacité juridique. Au demeurant la mesure convenue par les parties à l’accord d’association confère un avantage matériel indirect à la population du Sahara occidental qu’il est difficile d’assimiler à l’effet juridique d’un traité à l’égard d’un tiers, création d’un droit ou d’une obligation à son profit ou à sa charge. L’extension de l’application de l’accord aux produits originaires du territoire non autonome n’établit pas un lien juridique avec ce territoire. Finalement l’avocat général comme le Tribunal de première instance ont excessivement compliqué l’approche d’une affaire qui devrait être simplement résolue par l’irrecevabilité de la requête introduite par le Front Polisario devant l’institution judiciaire européenne, comme le réclament le Conseil et les Etats membres qui y sont représentés.
    Philippe WECKEL*
    Sentinelle, 18 sept 2016

    *Professeur des universités, Droit Public
    Université de Nice Sophia-Antipolis

  • Sahara Occidental : L’ONU appelle à l’augmentation des aides

    Nassim Mecheri
    Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont tenu une séance d’information des donateurs autour de la situation humanitaire des réfugiés sahraouis en direction de la communauté internationale et diplomatique hier, à Alger, où il a été souligné la nécessité d’accroître le financement de la communauté internationale en faveur de l’assistance humanitaire afin que les Sahraouis ne deviennent pas un peuple oublié.
    Lors de la réunion, les représentants des agences onusiennes, ainsi que des représentants d’ONG actives dans les camps, ont fait le point sur la situation humanitaire des réfugiés sahraouis. 
    La communauté humanitaire a abordé le sort des réfugiés sahraouis, qui sont exposés à un climat rude et à des conditions de vie difficiles qui limitent les possibilités d’autosuffisance.
    Un des effets de la crise prolongée est l’aggravation des conditions de vie au fil des ans, étant donné que la diminution des financements entraîne la réduction des services et l’augmentation de la souffrance. Au cours de la rencontre, la communauté humanitaire a eu à présenter les besoins financiers pour cette année et pour 2017, ce qui est estimé à 135 millions de dollars. 
    « Ces fonds serviront à combler les lacunes importantes dans les secteurs clés tels que la nutrition, l’eau, la santé et l’éducation et à améliorer les possibilités de générer des revenus, en particulier pour les jeunes », a déclaré le représentant du HCR, Hamdi Bukhari. 
    Le Représentant de l’UNICEF, Marc Lucet, a ajouté que « le financement supplémentaire est nécessaire simplement pour maintenir les efforts actuels, qui doivent être élargis et mis à jour. »
    La rencontre d’information a été appelée par Ban ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies, lors de sa visite dans les camps de réfugiés sahraouis en mars dernier. Attristé par les conditions difficiles dans lesquelles vivent les réfugiés sahraouis, depuis plus de quarante ans, le Secrétaire général a appelé les pays donateurs à accroître leur aide. 
    Les agences onusiennes ont souligné lors de cette rencontre l’aide importante fournie par l’Algérie qui est l’hôte des réfugiés sahraouis depuis 1975, une aide qui a inclus l’allocation des terres pour les cinq camps, et la contribution au niveau des infrastructures, les routes et la fourniture d’électricité.
    Pour rappel, le Croissant-Rouge sahraoui avait lancé l’an dernier un appel à la communauté internationale pour l’octroi d’une aide de 10 millions de dollars aux réfugiés sahraouis menacés par une catastrophe humanitaire sans précédent. 
    Les aides humanitaires de l’Union européenne avaient baissé de 51 millions d’euros/an à 10 millions d’euros/an, alors que les aides espagnoles, estimées à 10 millions d’euros, ont reculé pour se réduire à 4,7 millions d’euros/an, alors que celles des Etats-Unis sont passées de 9,1 millions de dollars/an à 3,5 millions de dollars/an. 

  • L’ambassadeur du Maroc quitte Alger sur la pointe des pieds !

    Par Rafik Benasseur
    Cela confirme véritablement la température des relations entre Alger et Rabat, caractérisées par une tension quasi permanente, alimentée par le makhzen pour qui tous les maux du royaume viendraient d’Algérie. Signe de cette glaciation, l’ambassadeur du royaume du Maroc à Alger a quitté Alger, jeudi dernier presque sur la pointe des pieds, au terme de sa mandature.
    Abdallah Belkziz, puisque c’est de lui qu’il s’agit, s’était en effet distingué par des rapports acidulés contre les responsables algériens et même les journalistes. Dans un note confidentielle éventée, qu’il a envoyé au ministère des Affaires étrangères de son pays, il usé de mots très durs pour qualifier certains responsables algériens notamment l’actuel ambassadeur à Bruxelles, et ancien porte parole du MAE, Amar Belani.
    Même les journalistes n’ont pas trouvé grâce à ses yeux, en qualifiant certains d’entre eux, qu’il a cité nommément de «plumitifs», de «scribouillards» et autres noms oiseaux. Durant son passage à Alger, ce sujet du roi pas très diplomate pour le coup, les relations entre Alger et Rabat ont oscillé entre le mauvais et le pire. A commencer par l’odieuse profanation du drapeau national au Consulat de Casablanca le 1er novembre 2013.
    Belkziz a eu également à «gérer» les déclarations irresponsables de son collègue à l’ONU, l’irascible Omar Hilale, en faveur de la reconnaissance du mouvement indépendantiste de Kabylie (MAK).
    Un bilan noir
    Il faut ajouter aussi l’intrusion d’individus marocains à Ghardaïa pour tenter de manipuler les jeunes du Mzab dans le sillage des événements tragiques qu’à connu la région. C’est dire que ce fumeux Abdallah Belkziz laissera un mauvais souvenir en Algérie ; et l’on comprend mieux pourquoi il n’a pas eu droit à une cérémonie d’adieu digne d’un diplomate honnête qui aura travaillé pour renforcer les liens entre les deux pays voisins.
    Une petite audience que lui a accordée le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensaleh, et le désormais ancien ambassadeur du royaume du Maroc de plier bagage et rentrer chez lui. Et pour cause, ce départ intervient dans un contexte tendu des relations entre Rabat et Alger.
    Lahcen Abdelkhalek en pompier
    Il y a quelques jours, une passe d’armes a eu lieu à Marguarita, au Venezuela, lors du débat interactif de la réunion ministérielle du Mouvement des non-alignés, entre le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra et le chef de la délégation marocaine Omar Hilale. Ce dernier n’a pas apprécié que l’Algérie s’oppose à la candidature marocaine à la présidence du comité politique du MNA.
    Lamamra avait précisé que «le Mouvement doit rester fidèle aux 17 territoires non autonomes, suivi activement par le C24 des Nations Unies, notamment un dans son voisinage immédiat, le Sahara occidental qui doit exercer son droit inaliénable à l’autodétermination conformément aux dispositions de la légalité internationale et à celle continentale africaine». Il n’en fallait pas plus au fougueux Omar Hilale pour bondir rageusement comme il a l’habitude de le faire.
    C’est dans cette ambiance que M. Lahcen Abdelkhalek va prendre la place de Belkziz à Alger en tant que nouvel ambassadeur du royaume, qui vient tout juste de rentrer d’une mission à Amman, en Jordanie. Le gouvernement algérien a faut-il le rappeler donné son accord à la nomination de ce dernier en avril dernier.

  • Le Maroc accumule les revers et personne ne démissionne

    Suite aux erreurs politiques et l’échec de la gestion de la question du Sahara occidental, au Maroc un silence glacial règne aussi bien dans les médias officiels que dans l’opposition marocaine. Personne n’ose critiquer les conseillers de Mohammed VI qui ont fait preuve d’une inefficacité colossale dans leurs plans et leur manque de vision au moment de prendre une décision sur la question du Sahara. Pire encore, ceux qui détiennent le pouvoir dans ce dossier accumulent de plus en plus de revers, échecs et déceptions.
    Le dernier de ces revers se trouve dans la décision de l’Avocat Général de l’UE, Melchior Wathelet. Sa déclaration contient des constatations très amères. Après 40 ans d’occupation, «le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc » et ni l’UE, ni aucun de ses États membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur Sahara occidental, territoire, rappelle l’avocat général, inscrit depuis 1963 dans la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Des déclarations qui supposent un coup de poignard dans les intestins des nervis du Makhzen.
    Selon les documents révélés par Chris Coleman, le cercle chargé de la gestion du dossier du Sahara est entre le directeur de la DGED, Yassine Mansouri et le ministre délégué Nasser Bourita. Ces deux individus sont responsables de la descente en enfer de la diplomatie marocaine.
    A cause d’eux, le Maroc vient de perdre la bataille de l’Europe et le «statut avancé» dans ses relations avec l’Union européenne que la France lui avait arraché.
    Avant l’épisode européen, les Marocains ont eu droit à plusieurs feuilletons de l’aventurisme marocain dans le désert du Sahara: le conflit avec la Suède, l’accord signé avec les Pays-Bas qui exclue le Sahara, le conflit avec les États-Unis, la répudiation de l’Envoyé de l’ONU pour le Sahara. la dispute avec Ban Ki-moon, et un long etc.
    Mohammed VI, aura-t-il la lucidité et le courage de virer ces deux personnages qui sont la cause de tous ses cauchemars au Sahara? Rien n’est moins sûr car il semble que le souverain marocain nage sur la même fréquence d’onde que ses conseillers. Pour lui la folie est synonyme de fermeté, ce qui confirme qu’il continuera d’accumuler les erreurs politiques en adoptant des positions fondées sur de fausses illusions qui lui suggèrent que le départ de Ban Ki-moon et Obama apportera de nouvelles perspectives pour la diplomatie marocaine.
    Mohammed VI et les siens préfèrent alimenter de faux espoirs au lieu de faire un jugement critique de la situation créée par leur façon de naviguer sur l’improvisation et les faux calculs dont la seule garantie est la myopie politique et diplomatique de ses responsables.

  • Paris: Présence marquante de la cause sahraouie au Forum de Paris.

    Au cours des différentes activités entamées au Forum des Associations Parisiennes tenu le 17 September dernier à Paris, la cause sahraouie a marqué sa présence à travers des exposés et débats sur le Sahara Occidental organisé par CARASO, le Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental. 
    Un atelier s’est organisé sur le Sahara Occidental et a été animé par Najem Sidi, militant sahraoui et président de cette organisation, et dans lequel il a évoqué les derniers développements de la cause sahraouie, notamment les violations graves des droits de l’homme, le pillage illégale des ressources naturelles et les manœuvres dilatoires marocaine pour empêcher la tenue d’un référendum d’autodétermination au profit du peuple sahraoui. Najem Sidi a fait rappel de l’historique du conflit encore persistant au Sahara Occidental et le droit inaliénable des sahraouis à disposer d’eux-mêmes conformément au droit internationale. 
    Devant un parterre de journalistes, politiciens et activistes de la société civile, il a souligné que la carte du Maroc au sein de l’Union Européenne vient d’être corrigée pour exclure le Sahara Occidental des frontières marocaines et ce conformément aux critères de la légalité internationale. Il a souligné par ailleurs que les politiciens européens doivent se rappeler que les accords signés entre le Maroc et l’UE ne doivent pas inclure le territoire du Sahara Occidental car ni l’Union européenne (UE) ni ses États membres, et les autres pays à travers le Monde ne reconnaissent la souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis; une démarche soutenue par la Cour de Justice de l’UE et récemment rectifiée par l’avis de l’avocat générale de l’UE qui stipule que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. 

    Dans le même contexte, le président de CARASO s’est expliqué longuement sur les ressources naturelles sahraouies informant la présence du dernier article paru sur le journal français « Libération » dans lequel on mentionne le navire Key Bay qui transite l’huile de poisson en provenance de El Aaiun occupée et qui accoste au port de Fécamp, et ce malgré la décision de la cour de l’UE qui interdise de telles transactions. 

    Par ailleurs, Najem Sidi a mis le point sur la gravité de tel pillage illégale espérant que la position de la France soit plus objective et équilibrer par rapport à la cause sahraouie en respectant le droit indéfectible des sahraouis à l’autodétermination. Pour rappel, les activités de ce forum ont été caractérisées par la présence de nombreux personnalités politiques, des centaines de militants associatifs locaux et plus de 350 organisations.

  • Diplomacia compulsiva

    Alguien dijo que la diplomacia es el arte de mentir en nombre del país. Si es así, los dirigentes marroquíes son los mayores diplomáticos del mundo porque son insuperables en el arte de disimular la realidad y vender embustes. Nadie podría competir con ellos en ese campo y se llevarían todas las medallas. La mayoría de sus embustes van destinados a alimentar la euforia popular creada por la convicción de que la invasión del Sáhara Occidental por Marrueco es una odisea que pasó a la historia gracias a Hasán II.
    Por ello, es inadmisible para los gobernantes de Rabat permitir el mínimo indicio que pueda indicar que perdieron la batalla de la antigua colonia española. Necesitan mantener la creencia de que Marruecos lleva siempre la iniciativa en el conflicto del Sáhara Occidental para evitar todo tipo de críticas al respecto. De esta manera, los reveses consecutivos hicieron de los responsables marroquíes unos mentirosos patológicos y compulsivos. Su posición en el expediente del Sáhara no tiene defensa posible y, para cada situación, tienen que improvisar una mentira olvidándose de que los hechos acabarán poniendo al desnudo sus mentiras y la realidad siempre acaba triunfando.
    En Nueva York, buscando desesperadamente justificaciones a la locura del Gargarat, el embajdor marroquí en la ONU, Omar Hilale declaró que la salida del ejército marroquí se hizo en concertación con las autoridades mauritanas y la MINURSO. Más tarde, cuando la mentira se hizo evidente, declaró a la MAP que las autoridades marroquíes advirtieron a la misión de la ONU 24 horas después de la salida de las tropas marroquíes de El Guergarat. 
    En cuanto a Mauritania, las declaraciones hechas el jueves 15 de setiembre por el portavoz del gobierno mauritano constituyen un flagrante desmentido a las alegaciones marroquíes al respecto. « La tensión actual no concierne a Mauritania. Mauritania mantiene su posición de neutralidad ante la cuestion del Sáhara y desea su arreglo pacífico y rápido en el interés de la integración del Magreb », dijo.
    Como es habitual, la prensa ladradora del Majzén no comentó estas declaraciones. Es posible que lo haga cuando haya pasado el efecto choque.

  • Relator PE: la complicidad de la UE con la ocupación ilegal debe parar

    En el mismo momento en que el Abogado General del Tribunal Europeo aclara que el comercio con Marruecos no puede incluir los productos del Sahara Occidental, un cargamento masivo de aceite de pescado está a punto de llegar a Normandía. “Piratería”, así define el relator del Parlamento Europeo al Acuerdo de comercio Marruecos-UE.
    El político francés José Bové, miembro del Parlamento Europeo, fue nombrado relator del Acuerdo UE-Marruecos sobre productos de la agricultura y de la pesca, al aprobarse este acuerdo en 2012. En su informe advirtió enérgicamente de las implicaciones legales que entrañaría la no exclusión del Sahara Occidental del acuerdo.
    Bové ha expresado hoy su sorpresa por la llegada de una importación masiva proveniente del Sahara Occidental que está a punto de producirse en el norte de Francia y cuya noticia cubrió WSRW . el 10 de septiembre. El barco aljibe Key Bay llegará mañana a la ciudad de Fécamp.
    “Esto es pura piratería de la UE, expoliando los recursos saharauis. El Abogado General del Tribunal de la Unión Europea constata inequívocamente que el comercio entre Marruecos y la UE no puede incluir al Sahara Occidental” comentó Bové a WSRW.
    “He llamado a las autoridades portuarias de Le Havre para que se lean cuidadosamente las conclusiones magistrales del Abogado General, intercepten el barco y comprueben detenidamente el contenido, el origen y el régimen impositivo de estas mercancías”, dice Bové.
    El Abogado General del Tribunal de Justicia de la Unión Europea expuso el 13 de septiembre de 2016 que las mercancías del Sahara Occidental no podían formar parte del Acuerdo de comercio UE-Marruecos,
    El Abogado General del Tribunal de Justicia de la Unión Europea expuso el 13 de septiembre de 2016 que las mercancías del Sahara Occidental no podían formar parte del Acuerdo de comercio UE-Marruecos, , ya que el Sahara Occidental no forma parte de Marruecos. El parlamentario francés de los Verdes se felicita por la Opinión del Abogado General.
    Dice Bové: “el Abogado General ha levantado el pesado velo de la hipocresía de la UE y de las mentiras de Marruecos sobre el Sahara Occidental”. “Ha dejado claro que el Sahara Occidental no es parte de Marruecos y que por lo tanto los acuerdos entre la UE y Marruecos no funcionan para este caso. Esto valida lo que venimos repitiendo desde siempre”, y subraya que la política entre la UE y Marruecos debe replantearse en la línea de los derechos humanos y de la Opinión del Abogado General.
    La Coordinadora de Asociaciones de Agricultores y Ganaderos, COAG, emitió ayer un comunicado de prensa instando a que el acuerdo comercial sea cancelado inmediatamente.

  • Lamamra appelle au soutien de la cause des territoires non autonomes

    L’Algérie, membre fondateur du Mouvement des non-alignés, a tenu par la voix de son ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, à rappeler l’apport historique du non-alignement à l’émancipation de la majorité de ses pays membres de la colonisation, et rendu hommage au président Hugo Chavez, continuateur de l’œuvre des pères fondateurs du Mouvement, ainsi qu’au rôle des pays d’Amérique Latine qui ont ouvert de nouvelles perspectives au non-alignement après la guerre froide.
    L’Algérie, membre fondateur du Mouvement des non-alignés, a tenu par la voix de son ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, à rappeler l’apport historique du non-alignement à l’émancipation de la majorité de ses pays membres de la colonisation, et rendu hommage au président Hugo Chavez, continuateur de l’œuvre des pères fondateurs du Mouvement, ainsi qu’au rôle des pays d’Amérique Latine qui ont ouvert de nouvelles perspectives au non-alignement après la guerre froide. 
    Dans son intervention, lors des travaux de la réunion ministérielle préparatoire au 17e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Mouvement des non-alignés, qui se sont tenus jeudi et vendredi derniers à l’Ile Margarita, au Venezuela, M. Lamamra a notamment insisté sur la validité des principes du Mouvement tout en soulignant, cité par l’APS, que «le soleil du non-alignement ne s’est pas couché à l’ouest, mais que son message continue de bruler avec l’intensité de l’espérance de l’humanité dont il est porteur». Revenant sur l’actualité internationale, le ministre a mis en avant la profonde préoccupation des membres du mouvement face à la situation prévalant en Palestine et a lancé un appel en faveur d’une plus grande implication du Mouvement, par fidélité à sa propre histoire, pour une solution juste et durable à ce conflit. 
    Dans le même ordre d’idées, il a appelé le mouvement à prêter une attention égale à la question de la décolonisation et à rester fidèle à la cause des 17 territoires non autonomes répertoriés par les Nations unies, dont la Sahara occidental, pour leur permettre d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination conformément à la légalité internationale. Sur les relations internationales qui figurent dans l’ordre du jour de la réunion ministérielle, M. Lamamra a rappelé les multiples initiatives de l’Algérie depuis 1973 en faveur d’un nouvel ordre international. Il a insisté sur l’impératif pour les pays membres du Mouvement de devenir les acteurs et les bénéficiaires de la gouvernance mondiale sur les questions de la lutte contre le terrorisme, de l’environnement ainsi que celles touchant à la coopération internationale en faveur du développement durable. Il a aussi rappelé que les valeurs référentielles du mouvement, notamment l’indépendance, la liberté, la démocratie et l’autodétermination, demeurent les mêmes dans un monde multipolaire. «Ces valeurs, a-t-il ajouté, constituent un capital à préserver et à promouvoir.» 
    Le ministre d’Etat a affirmé que le continent africain se présente comme une locomotive de l’action du renouveau du regroupement et a assuré la présidence vénézuélienne de l’appui indéfectible de l’Algérie à son action à la tête du Mouvement des non-alignés, saluant également l’Iran pour sa conduite avisée du Mouvement pour les quatre dernières années. Rappelons enfin que les travaux du 17e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Mouvement des non-alignés se sont déroulés en présence des leaders et représentants de 120 pays membres de l’organisation. 
    L’Algérie a été représentée lors de ce sommet par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, et le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra. Organisée sous le thème «Unis sur la voie de la paix», cette rencontre intervient dans un contexte marqué par une multitude de défis politiques et économiques. Durant ce sommet, les participants ont eu l’occasion de débattre du «nouvel ordre économique international», «nouvel ordre de l’information» ainsi que de «la sécurité mondiale et les droits de l’Homme». Ce sommet a également été l’occasion de «raffermir» les positions du Mouvement sur les grandes questions de l’actualité internationale à la veille de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Né durant la «guerre froide» le Mouvement des non-alignés (MNA) est une organisation internationale regroupant une centaine d’Etats refusant de s’aligner à l’un des deux blocs (Soviétique/Américain) durant cette période poste deuxième Guerre mondiale.
    H.Y./APS
    Lamamra s’entretient avec plusieurs de ses homologues
    Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a eu, à l’occasion de sa participation aux travaux de la réunion ministérielle préparatoire au XVIIe Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du Mouvement des non-alignés, à l’île Margarita, une série d’entretiens avec ses homologues de la République Bolivarienne du Venezuela, de la République Islamique d’Iran, du Zimbabwe, de l’Angola et de la Mauritanie. 
    Les échanges ont porté sur les principales questions politiques et économiques d’actualité internationale au centre des préoccupations du Mouvement, et tout particulièrement celles liées aux différentes crises qui appellent une réaction solidaire des pays membres du regroupement. 
    Le ministre d’Etat a également abordé les questions liées aux relations bilatérales dans la perspective de leur consolidation et renforcement.

  • L’accord UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental

    Actualisé – L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a considéré mardi que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara Occidental qui «ne fait pas partie du territoire du Maroc». «(…) Le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables», a-t-il écrit dans ses conclusions rendues ce mardi. Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l’avocat général de la CJUE a souligné que ni l’UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU. 
    «L’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara Occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté», a-t-il affirmé. Il a, dans ce contexte, constaté que le Sahara Occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux.
    L’avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. «Or, le Sahara Occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc», a-t-il relevé. Autrement dit, l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s’applique pas au Sahara Occidental.
    Cependant, l’avocat général propose à la Cour, dans le cas où elle déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara Occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, de considérer que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation.
    Contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, l’avocat général considère que le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Mais, il estime que le Conseil «aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation». Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que «le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara Occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé».
    La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen. Cependant, une source diplomatique souligne que l’avis de l’avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas, qualifiant ses conclusions de «victoire politique» pour la cause sahraouie.
    Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu’il incluait le territoire du Sahara Occidental. Le tribunal a considéré que le Conseil de l’UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d’examiner si l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie. Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.
    «L’avis de l’avocat général ouvre la voie à l’organisation d’un référendum d’autodétermination»
    L’avis formulé par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l’Union sur l’accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc, constitue «une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination» au Sahara Occidental, a affirmé l’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers. «Nous nous réjouissons de cette conclusion assurant que le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental.
    L’avocat général est allé encore plus loin en affirmant que le Sahara occidental est un territoire à décoloniser. C’est une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination», a-t-il déclaré à l’agence de presse APS. Me Devers, joint par téléphone, a estimé que l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, a fait «une lecture maximaliste», relevant que l’enseignement majeur de ses conclusions a trait à cette affirmation que «le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental et, donc, juridiquement, l’accord UE-Maroc ne peut pas s’y appliquer».
    Selon cet avocat, «tout va basculer» à partir du moment où le principe d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental est posé. L’avocat général de la CJUE a considéré, dans ses recommandations, que le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.
    «Un grand recul s’organise» dans la position de l’UE
    Cependant, pour Me Devers, il ne suffit pas de constater que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara Occidental. «Nous voulons, en plus, attirer l’attention de la Cour sur la réalité de la situation sur le terrain. L’Europe est omniprésente sur le territoire du Sahara Occidental. C’est avec cette présence des entreprises européennes au Sahara occidental que le Maroc poursuit sa politique d’annexion», a-t-il relevé.
    Pour le principal avocat du Front Polisario dans cette affaire qui empoisonne, depuis quelques mois, les relations entre l’UE et le Maroc, «il y a une pratique d’Etat et il faudrait bien que la Cour tienne compte de cette pratique». Le Collectif d’avocat constitué par le Front Polisario dans cette affaire, a-t-il poursuivi, dispose de beaucoup d’éléments pour prouver que l’accord s’applique au Sahara Occidental, se félicitant de la réponse apportée par la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini à un eurodéputé qui l’interpellait sur la publication sur le site web de l’UE d’une carte géographique qui représentait le Maroc colonialiste.
    «Elle (Mogherini) a répondu qu’il s’agissait d’une erreur et que la carte doit être modifiée pour respecter le droit international», a-t-il indiqué, qualifiant cette décision d’«extrêmement importante». L’UE serait en train de reconsidérer sa position vis-à-vis de la cause sahraouie, a estimé Me Devers qui affirme qu’un «grand recul s’organise, petit à petit».
    R. I.

  • La monarchie cause la mort du peuple

    La monarchie ne s’est jamais donné pour but à atteindre : le bien-être du peuple marocain ; ce qui lui importe depuis son arrivée au pouvoir c’est sa pérennité. L’objectif de la dynastie Alaouite dès son avènement en 1631 est clair : régner ad vitam æternam. Moulay Ismail, sultan du Maroc de 1672 à 1727, déclara : « Si Dieu m’a donné le royaume, personne ne peut me l’ôter». C’est ce que réaffirmera Hassan II avec plus d’acuité et de résonnance lorsqu’il déclare : « Mon pays m’appartient », ou encore lorsqu’il déclara : « J’ai passé la plus grande partie de mon règne à essayer de réduire le nombre d’aléas qui pèsent sur la royauté. » En d’autres termes, le dernier monarque n’a eu pour seul et unique but que de consolider la monarchie afin qu’elle dure dans le temps et qu’elle ne soit à jamais remise en question. Où est donc l’intérêt du Peuple, si cher à la sa « majesté », uniquement dans sa bouche dans le sens figuré comme dans le sens propre. Le Peuple n’est considéré du point de vue de la monarchie que comme une vache à lait que l’on exploite à satiété.

    La monarchie ne possède aucune valeur humaine. Elle travaille à déciviliser le Peuple marocain, à l’abrutir au sens propre du mot, à le dégrader, à le réveiller aux instincts enfouis, à la convoitise, à la violence, à la haine, au relativisme moral. Toute la souffrance, l’humiliation, l’exploitation, la domination et la mise en esclavage du Peuple marocain par le Makhzen montre que la monarchie qui pèse de son poids mortifère n’est plus supportable.
    Toutes les promesses non tenues, toutes les constitutions octroyées, tous les droits fondamentaux violés, de tous ces mensonges propagés, de toutes ces répressions violentes tolérées, de tous ces prisonniers ficelés et « interrogés », de tous ces patriotes torturés, tout cela montre le caractère sauvage et barbare de la monarchie. Elle contribue à opérer une régression universelle, à installer une gangrène, à étendre un foyer d’infection, et tout cela finira par provoquer l’abolition de la monarchie. Un beau jour, la classe dirigeante se réveillera par un formidable choc en retour: le réveil d’un Peuple qui ne supportera plus la tyrannie. Et là c’est une autre histoire qui s’annonce.
    Ce réveil nécessite bien sûr un préalable indispensable à tout réveil politique et social qui engendre par voie de conséquence une explosion génératrice d’une transformatrice de la société dans son ensemble. Ce préalable n’est autre chose que l’explosion d’une énergie populaire longtemps contrariée, totalement niée, et finalement libérée et qui, en se libérant de son aliénation s’affirme comme étant le seul moteur de l’histoire.

    Ce réveil résulte de l’oppression subie, d’une conscience dure de cette même oppression, d’une attitude active de l’esprit et d’une dynamique offensive du Peuple en marche. Il est sursaut, et sursaut de la dignité et de l’honneur. Il est refus de l’oppression, refus de l’exploitation. Il est combat contre l’inégalité voulue et entretenue par le système. Il est révolte contre la déshumanisation, révolte contre le réductionnisme monarchique qui a détruit le Marocain au tréfonds de son être.

    Beaucoup pensent que les choses avancent dans le bon sens. On attend, et on espère ; et on se tait à soi-même la vérité, on refuse de voir la réalité en plaine face que cette monarchie est un système de domination esclavagiste. Elle a coupé l’homme de lui-même, couper l’homme de sa vertu initiale, couper l’homme de ses espoirs, couper l’homme de son humanité en le poussant à la violence contre lui-même, et à l’isoler en définitive telle une bête prête à être sacrifier pour la plus grande gloire de la monarchie.

    MRM Presse