Mois : septembre 2016

RECONNAISSANCE IMPLICITE DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC

Le Maroc est coutumier du fait. Il eut la même attitude s’agissant de la Mauritanie qu’il reconnut tacitement avant de le faire officiellement le 29 janvier 1970 en établissant des relations diplomatiques entre eux et en échangeant des ambassadeurs. C’est par des touches similaires à celle d’adhérer à l’Union africaine, alors que le Front Polisario en fait toujours partie, que le Maroc a généralement fait connaître ses changements de position.

En effet, dans le sillage du Traité d’Ifrane (Janvier 1969) par lequel Rabat renonçait à ses revendications sur des terres algériennes, le Maroc supprimait en novembre 1969 le « ministère de Mauritanie et du Sahara » pour montrer sa bonne volonté de régler les problèmes de frontières avec ses voisins.

L’amélioration sensible des relations entre l’Algérie et le Maroc – celles-ci avaient atteint l’euphorie entre 1972 et 1974 – avait très largement permis la reconnaissance de la Mauritanie par le Maroc. D’autant que le communiqué commun publié à l’issue de la rencontre du 27 mai 1970 à Tlemcen entre le colonel Boumédienne et le roi Hassan II, soulignait que « […] le développement de leurs relations [était] fondé [notamment] sur l’intégrité territoriale [des pays du Maghreb] et de l’intangibilité des frontières [héritées de la colonisation] » retenue comme principe en 1964 au sommet de l’OUA du Caire.

Si le Maroc s’achemine vers la reconnaissance officielle de la RASD, cela constituerait une concession importante, encore plus importante que celle faite en 1970 à l’égard de la Mauritanie, de la part de Rabat qui espère ou qui a déjà obtenu des concessions de la part de l’Algérie, comme cela était le cas à la suite de la signature du Traité d’Ifrane, Alger et Rabat s’étaient, en effet, mis d’accord, « en vue de mener une action commune et d’harmoniser leurs efforts, dans le domaine économique, à constituer une société algéro-marocaine pour la mise en valeur de la mine de Gara-Djebilet ».

Peut-on, avec la demande officielle du Maroc de retrouver l’Union africaine, après trente-deux années d’absence, conclure à une conciliation entre nos pays et la consolidation de leurs relations dans tous les domaines afin de relancer dans les faits la construction du Maghreb face aux multiples défis auxquels fait face notre région : immigration massive, terrorisme, déstabilisation, intervention militaire étrangère, démographie galopante, crise économique, criminalité internationale (drogue, traite des êtres humaines etc.) …

Parti-UDM

C’est ce qui a été mis en avant par les participants, à la conférence tenue au siège du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (Onu) à, Genève, mercredi dernier, organisée à l’initiative de membres d’associations de soutien à la cause sahraouie, pour ne citer que ceux venus de Suisse, d’Espagne, d’Italie, de France et des Etats-Unis.

Le système colonial marocain au Sahara occidental ne cessant d’être outre acculé, car étant en violation du droit international et de surcroît des droits de l’Homme, il ne cesse d’être rappelé à l’ordre, par l’opinion internationale et les espaces politico-diplomatiques, ainsi que des instances juridiques, dont celle de l’Union européenne (UE). Si lors de la conférence de Genève, les participants ont souligné, la solution incontournable au conflit, opposant les deux parties, le Front Polisario et le Maroc, qui, depuis 1975, occupe le Sahara occidental, la tenue du référendum d’autodétermination, cette solution conforme à la légalité internationale, doit être appliquée, l’année prochaine. C’est ce qu’ont souligné, pour leur part, les présents au rassemblement de New-York, mercredi dernier, devant l’institution onusienne, à l’occasion de la tenue des travaux de la 71eme session de son assemblée générale. De Genève à New-York, d’Addis Abeba à Bruxelles, de l’Asie comme , à travers l’Amérique Latine, la cause du peuple sahraoui ne cesse de gagner du terrain, notamment la où les tenants de la colonisation marocaine au Sahara occidental, le Palais Royal de Mohamed VI et son Makhzen ainsi que ses alliés, principalement la France, sont confiants de voir leurs manœuvres triompher sur la force du droit et de la légitimité de la lutte du peuple sahraoui pour son indépendance et sa liberté. Pour le ministre des Affaires étrangères espagnol, Ignacio Ybanez Rubio lors de ses entretiens avec le représentant personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, la position de l’Espagne « est en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, prévoyant la libre autodétermination du peuple du Sahara occidental » et ce, est-il précisé «dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité, conformément aux principes et aux objectifs de la Charte des Nation Unies» indique le ministère des Affaires étrangères espagnol jeudi dans un communiqué. Les associations espagnoles de soutien au peuple sahraoui, ont intensifié leurs actions en soutien à la cause sahraouie, haussant le ton, notamment en direction du gouvernement espagnol, elles exigent de lui un rôle plus pertinent et responsable, pour le parachèvement de la dernière question soumise à un processus de décolonisation en Afrique. Et c’est par ce rôle du gouvernement de Madrid et son action politique, sera reflétée, selon les associations de solidarité avec le peuple sahraoui, la portée et la teneur du soutien humanitaire des Espagnols à la cause sahraouie. Si sur la scène européenne, Rabat depuis, décembre dernier à ce jour, est sous le coup des échecs consécutifs des manœuvres de ses alliées au sein des instances de l’UE, visant à violer insidieusement le droit international mais aussi la législation européenne en matière d’Accord avec le Maroc. Alors que le 4 août dernier, la responsable de la diplomatie de l’UE répondait à une question parlementaire sur la carte du Maroc exposée à l’UE incluant le Sahara occidental. Mogherini a expliqué qu’il s’agissait d’ «erreur», et la carte a été rectifiée, pour ne pas inclure le Sahara occidental, en limitant le territoire marocain à son espace géographique reconnu par la communauté internationale.

Le dépôt de plainte du Front Polisario contestant , auprès de la juridiction de l’UE, l’Accord agricole-Pêche, UE/Maroc, car incluant les territoires sahraouis suivi de la décision de la Cour de justice de l’UE,(CJUE), décembre 2015, annulant les dits accords, car les jugeant illégaux ont donné le tournis au colonisateur marocain comme à ses alliés au sein de l’UE. Aussi, en attendant l’arrêt de la Cour de justice de l’UE, suite à l’appel introduit, févier dernier, par le Conseil de l’UE , pour sauver les gains dont bénéficie l’UE par ses accords avec le Maroc et aussi le système colonial marocain, l’avocat général, a rendu récemment ses conclusions, « de 70 pages», selon l’avocat du Front Polisario, Gilles Devers, dans lesquelles, «il (l’avocat général : Ndlr) a clairement précisé que le Sahara occidental ne relève pas de la souveraineté du Maroc et le Front Polisario a la capacité d’ester en justice devant les juridictions de l’Union européenne» a déclaré Devers. Précisant, plus loin, que « les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc » a-t-il précisé, le 13 septembre dernier. Par ailleurs, la présidente de la Commission de l’Union africaine (UA) a mis l’accent, jeudi dernier à New-York, sur l’impératif «parachèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental» lors de son entretien sur les questions préoccupantes des scènes africaine et internationale, avec le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra. Et c’est à partir de Genève, que le représentant du Front Polisario en France, lors d’une conférence organisée au siège du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Geneve sous le thème «Droits de l’homme au Sahara occidental, le référendum maintenant» que le diplomate a souligné que le Front Polisario s’attache à la solution conforme au Droit international et la Légalité internationale, en appelant à «l’organisation d’un référendum juste et équitable au sahara occidental». Le responsbale Sahraoui, Bouchraya Bachir a rappelé, pertinement, lors de son intervention, que «la proposition d’autonomie proposée par le Maroc était une solution qui ne correspond pas» a-t-il souligné « à la volonté du peuple sahraoui, seul concerné par son autodétermination», proposition non conforme au droit international, s’agissant du Sahara occidental, question de décolonisation inscrite aux Nations unies.

Karima Bennour

Acculé par le dernier sommet des Non-alignés et par l’Union européenne, le Maroc tente désespérément de s’attribuer des « victoires imaginaires » relatives à la question du Sahara occidental, dernière colonie, selon l’Onu. Fin connaisseur du dossier, Amar Belani réfute les mensonges véhiculés par les représentants du Makhzen et remets les pendules à l’heure.

Afrique Asie – Selon la presse officielle marocaine, l’Ambassadeur du Maroc, Omar Hilale, a « croisé le fer et recadré fermement » de hauts responsables algériens lors du sommet des Non-alignés qui vient d’achever ses travaux sur l’île vénézuélienne de Margarita. Qu’en est-il réellement ?

Amar Belani :Ecoutez, les sorties burlesques de ce Monsieur sont une parfaite illustration de la fable de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, une plaisante allégorie sur le ridicule de la vanité narcissique. Il tente désespérément, à coups de pseudo « faits d’arme » dérisoires, de faire accroire à une bilatéralisation de la question du Sahara occidental alors que pour l’ensemble de la communauté internationale il s’agit bien d’une question de décolonisation qui doit être menée à son terme conformément à la légalité internationale. Vous imaginez bien que les hauts responsables algériens ont mieux à faire que d’accorder ne serait-ce qu’une once d’attention à de vaines gesticulations nourries de rhétorique inepte.

Comme vous le savez, l’Algérie n’est pas partie prenante dans ces procédures judiciaires et je crois savoir que les responsables du Front Polisario ont eu à s’exprimer sur ces conclusions de l’Avocat général de la CJUE.

Bien entendu, nous suivons avec intérêt l’évolution de ce dossier et je dois dire que ces conclusions doivent être appréciées, avant tout, sous l’angle du droit international et, qu’à ce titre, elles constituent une avancée majeure qui ne manquera pas de se refléter, d’une manière ou d’une autre, sur un positionnement plus cohérent de l’Union Européenne sur la question du Sahara Occidental.

En effet, tout le monde devra prendre note des conclusions de l’Avocat général de la Cour, M. Melchior Wathelet, publiées le 13 septembre 2016, dans lesquelles il s’est clairement prononcé en faveur de l’inapplicabilité des accords conclus par le Maroc avec l’UE sur le territoire du Sahara occidental, en estimant qu’au sens du droit international le Maroc n’exerce aucune compétence sur ce territoire et que sa souveraineté sur celui-ci n’est reconnue par aucun État au monde.

De fait, l’Avocat général constate, et c’est un tournant, que « le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution 1514 (XV) portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Il ajoute dans ses conclusions que « l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté  » et que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. Or, selon ces conclusions,  » le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc ». 

En fait, dans son argumentaire, l’Avocat général de la Cour a fait preuve de cohérence en s’identifiant au consensus international et à la doctrine des Nations unies en matière de décolonisation. Il conclut sur cette base que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc et que, par conséquent, les accords d’association et de libéralisation des échanges conclus par le Maroc avec l’UE ne lui sont pas applicables ».

Il faut lire attentivement l’ensemble du document reprenant les conclusions de l’Avocat général. C’est en partant du constat que l’accord d’association UE-Maroc (et tous les accords subséquents) ne s’applique pas au Sahara Occidental, car ce territoire non autonome, identifié comme tel sur les tablettes de l’ONU, échappe totalement à la souveraineté marocaine, que l’Avocat général motive le rejet de l’arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015. Il estime en effet que le Tribunal a eu tort de présupposer l’applicabilité de l’accord sur les produits agricoles et de la pêche au Sahara occidental, alors qu’aucune disposition explicite dans cet instrument ne le prévoit. C’est d’ailleurs cette lecture qui fait dire à l’Avocat général que le Front Polisario « n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse », dès lors que l’Accord ne s’applique pas au territoire contesté du Sahara occidental.

Vu sous cet angle, l’avocat général a fait une lecture juridique de l’accord tel qu’il a été conclu, renvoyant aux 15 juges de la Cour de justice européenne la décision de vérifier l’existence ou non de pratiques d’État attestant l’application de l’accord au territoire sahraoui. A cet égard, un rapport factuel publié récemment par l’ONG « Western Sahara Resource Watch » révèle, preuves à l’appui, qu’au moins une transaction commerciale portant sur l’importation dans l’espace européen d’une cargaison d’huile de poisson, produite au Sahara occidental, a bien eu lieu en violation du droit international et de la décision de la justice européenne du 15 décembre 2015, qui est toujours valable car l’arrêt du tribunal n’a pas été suspendu.

Dans le cas d’espèce, la CJUE se trouve face à un exemple concret prouvant l’extension de fait de l’application des accords signés par l’UE au territoire du Sahara occidental. Elle devrait par conséquent suivre l’avis de l’Avocat général lorsqu’il estime que, dans cette hypothèse, « le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental », et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse. 

S’agissant de la question de la représentativité du peuple sahraoui, l’Avocat général de la Cour, tout en soulignant la responsabilité historique de l’Espagne en tant que puissance administrante du territoire, car l’Espagne n’avait pas le pouvoir de transférer l’administration de ce territoire à un État tiers sans le consentement des Sahraouis, n’a pas tenu compte de la spécificité et de l’interdépendance des questions inscrites dans le cadre du processus de décolonisation conduit par l’Onu, qui recouvrent de manière indissociable à la fois des aspects politiques, de respect des droits de l’homme et de souveraineté des peuples colonisés sur les ressources naturelles de leurs territoires.

Pour toutes ces questions, le seul représentant légitime du peuple sahraoui auprès des instances onusiennes a été et demeure toujours le Front Polisario, partie au conflit et signataire de l’accord de cessez-le-feu de 1991. D’ailleurs, la configuration des négociations menées sous la médiation de l’Onu et reflétées dans toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Onu, le prouve explicitement.

Au vu de tous ces éléments, qui balayent la fiction d’un Maroc « puissance administrantede facto » dont usent trop commodément certains responsables européens, l’avis de l’Avocat général représente véritablement un important gain politique pour le Front Polisario, en ce qui le conforte dans son combat libérateur visant à permettre au peuple sahraoui, dont il est le représentant légitime et attitré, d’exercer pleinement et souverainement son droit inaliénable à l’autodétermination.

Il apporte également un démenti cinglant aux soutiens des thèses annexionnistes du Maroc qui tentent, à travers un discours trompeur, de dénaturer le mandat de la MINURSO en projetant leur propre conception et leur lecture biaisée des résolutions du Conseil de sécurité. 

En témoigne le discours contradictoire du Marocqui, d’une part, plaide pour la préservation de l’intégrité et de l’exclusivité du cadre de négociation conduit par l’ONU, excluant ainsi l’implication de l’Union Africaine ou de toute autre organisation dans ce processus, et, dans le même temps, s’arroge le droit de redéfinir unilatéralement et à son avantage, le mandat de la MINURSO déployée, faut-il le rappeler, pour l’organisation et la supervision du référendum d’autodétermination, et qui devrait selon les desseins nourris par ce pays et au regard des mesures unilatérales qu’il a prises en violation de ses obligations internationales, se transformer en instrument destiné principalement à parachever sa soi-disant « intégrité territoriale ».

Fort de l’éclairage de l’Avocat général de la CJUE, l’Union Européenne est appelée à adopter une position plus conforme à la légalité internationale, en veillant à faire respecter les décisions de la Cour. Cela vaut notamment pour l’accord de pêche qui inclut, comme chacun le sait, les eaux territoriales du Sahara occidental, car il appartient à l’UE de s’assurer que dans la mise en œuvre des accords économiques avec le Maroc, elle ne prête pas assistance à une entreprise de spoliation des droits inaliénables de la population sahraouie sur ses ressources halieutiques et minières.

Par ailleurs, l’ambition proclamée de l’UE à assumer le rôle d’acteur global dans la région devrait s’illustrer également par une position plus affirmée en vue de restaurer le mandat de la MINURSO et, surtout, pour engager fermement les deux parties, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, sur la voie des négociations directes, sans conditions préalables, afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la légalité internationale.