Mois : août 2015

Lebreiga, une zone qui fait partie du territoire mauritanien, a été utilisé par les contrabandiers sahraouis comme base de ramassage du diesel pour sa vente en Mauritanie. 

En 2013, le gouvernement mauritanien a expulsé les contrabandiers qui se sont installés pas loin dans les frontières du Sahara Occidental tout près du poste de douanes sahraouies. Pour sa part, les douanes algériennes ne laissent pas passer plus de 200 litres (un barril) de gas-oil comme mesure pour lutter contre la contrebande de carburants qui risque d’être vendu au Mali où la France, à l’aide de l’Algérie et le Mauritanie, lutte contre les mouvements terroristes du MUJAO et Ansar Eddine.

Malgré toutes les mesures prises par les Etats de la région, Lebreiga, le centre de contrebande de gas-oil, existe toujours. Des questions se sont posées sur ses moyens de ravitaillement. La réponse vient de sortir à la lumière suite à une investigation faite par une commission spéciale du Parlement sahraoui.

Soudain, les stocks en carburants se sont épuisés et la crise est arrivée aux wilayas des réfugiés et aux différentes institutions de la République. Les protestations sont arrivées au Parlement qui a décidé d’ouvrir une enquête. Résultat : la cause de la crise sont les cadeaux (des bons de 200 litres de gas-oil) que le Premier Ministre Abdelkader et son adjoint Sidahmed Béri donnent à gauche et à droit pour s’acheter la sympathie des uns et le silence des autres pour différentes raisons. L’accumulation des bons du gouvernement sont le moteur qui maintient en vie les opérations de contrebande de gas-oil.

«L’instance des Nations Unies est tenue d’assumer sa responsabilité, quant à l’application de la décision 1514, permettant l’indépendance du Sahara occidental, le dernier pays africain encore colonisé». C’est un des plus importants extraits du message envoyé par le président de la République arabe sahraoui démocratique aux participants de l’université d’été, dont la clôture a eu lieu, hier, samedi, à la salle de l’ex- INH de Boumerdès. 

À travers cette lettre lue à l’assistance par un membre national du front Polisario, Salem Lebsir, le président de la RASD s’est offusqué de l’inaction de la communauté internationale face aux multiples exactions de l’occupant marocain contre son peuple. «C’est une honte pour cette communauté internationale passive, alors que cet occupant spolie constamment nos richesses et transgresse sans cesse, dans nos territoires, les conventions sur le respect des droits de l’homme», ajoutera-t-il, en félicitant les participants à ce conclave. 

Celui-ci s’est articulé, durant deux semaines, sur des conférences débats et ateliers avec l’objectif principal de «mettre à nu la politique expansionniste du Makhzen, machiavéliquement soutenue par le royaume chérifien, ce grand producteur et pourvoyeur de résine de cannabis au monde, et donc directement responsable de la prolifération des groupes du terroristes et du grand banditisme dans les pays du Sahel et du Nord-ouest africain». 

Ce message s’est terminé par un renouvellement des remerciements aux hautes autorités du pays, à tout le peuple algérien et aux responsables de cette wilaya, où se déroule, chaque année, cette université d’été baptisée au nom du martyr Hassan El Wali. Intervenant au nom du FLN, en tant que membre du comité central, Bouguetaya Sadek a exprimé «le soutien éternel» du vieux parti national à la lutte du peuple sahraoui, après avoir rappelé les atrocités vécues par les algériens sous la colonisation. 

«Nous soutenons la cause sahraoui parce-que notre pays avait enregistré, durant cette longue colonisation de 132 ans, plus de sept millions de morts, en plus des centaines de déportés, dépossédés de leurs biens», a-t-il souligné, en critiquant le dernier rapport d’un organisme américain, accusant l’Algérie de s’adonner à la traite des noirs. «C’est un rapport vicieux, infondé contre notre pays, qui avait bien au contraire tangiblement contribué à la libération de nombreux pays africains de leurs occupants», a-t-il martelé, en ajoutant qu’un tel rapport devrait être envoyé par les instances humanitaires concernées aux gouvernants marocains, bafouant continuellement les droits de l’homme dans les territoires sahraouis. 

Son excellence l’ambassadeur accrédité à Alger, Ibrahim Ghali, n’a pas manqué, lui aussi, pour sa part, d’accuser formellement la France et les USA de bloquer le processus du règlement du problème du Sahara occidental, alors que de nombreux pays occidentaux entretiennent illégalement avec le Makhzen des relations de partenariat pour l’exploitation du phosphate, en plus d’autres ressources agricoles et aquatiques, dans une bonne partie du territoire sahraoui. Mais son peuple arrachera sa victoire, tôt ou tard, inéluctablement, par la voie pacifique ou la lutte armée. C’est un des slogans réitérés lors de cette université d’été.

Salim Haddou

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L’évidence de l’imposture marocaine sur le Sahara Occidental est prouvée par le trait mis par Google entre la frontière du Maroc et le Sahara Occidental. Un trait qui constitue une reconnaissance de l’existence d’un pays grâce à la lutte de son peuple contre l’envahisseur venu du Nord. Une reconnaissance implicite qui dérange le Makhzen et ses voyous cybernétiques qui ont signé une pétition protestant contre ce trait.

Tout comme le Makhzen, les néo-makhzéniens, des citoyens marocains qui défendent l’injustice du gouvernement du Maroc au Sahara Occidental, rêvent d’une gloire marocaine bâtie sur les cadavres des sahraouis qui se sont battus contre le colonialisme espagnol avec le soutien de l’Algérie et de la Lybie alors que le Maroc n’a fait que conspirer contre eux avec l’Espagne et la France.

Alors même si Google décide d’effacer ce trait qui sépare le Sahara Occidental et le Maroc, ils ne pourront pas changer la position de l’ensemble de la communauté internationale à cet égard. Pour ceux qui ont la mémoire courte, je leur rappelle les dernières déclarations de la vice-présidente de la Commission en charge des affaires étrangères et de la politique de sécurité en Europe, Federica Mogherini : “le Sahara Occidental reste considéré comme un territoire non autonome par les Nations unies (ONU)”. Elle a exprimé le soutien de l’Union européenne (UE) aux efforts de l’ONU pour parvenir à une solution au conflit du Sahara Occidental sur la base de l’autodétermination du peuple sahraoui, ce qui signifie, selon elle, que l’UE n’entend entreprendre aucune action qui pourrait porter atteinte à la démarche de l’ONU. Mme Mogherini a également exprimé son soutien à la résolution 2099 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies qui souligne «l’importance de l’amélioration de la situation des droits humains au Sahara Occidental». Elle a appelé le Maroc à respecter le droit international et la résolution 2218 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée le 28 avril 2015.

Selon le « collectif pour l’éradication du travail des petites bonnes », entre60 000 et 80 000 fillettes de 8 à 15 ans sont exploitées commedomestiques au Maroc. Une forme de traite humaine perdurant dans cepays demeuré très inégalitaire, et qui touche la majorité des pauvres. Comment en est-on arrivés là ? Et comment s’en sortir ?

Appréhender un tel phénomène n’est pas chose aisée, mais l’on peutstructurer les principaux déterminants autour de deux aspects : l’offre et lademande du travail domestique. Du côté de l’offre, le chômage (9,9% en 2014) et son corollaire la pauvreté(15% en 2014), conduisent les parents à devenir incapables de subvenir aux besoins de base de leursenfants, ce qui les contraint à donner leurs petites filles à des familles plus aisées afin, d’une part, de sedécharger du fardeau de subvenir à leurs besoins, et d’autre part, avoir un revenu supplémentaire, quoiquemodeste, pour être capable d’assumer la charge des autres enfants. Dans les familles nombreuses, les parents en position de faiblesse n’ont pas vraiment les moyens de négocier des conditions dignes pourl’accueil de leurs filles, ce qui explique aussi que les familles d’accueil ont tendance à abuser de leur pouvoir,surtout devant le silence des petites filles. Celles-ci deviennent en quelque sorte le bouc émissaire del’incapacité des parents à assumer leurs responsabilités. La rareté des opportunités d’emplois et d’activitésgénératrices de revenus, rend le travail des petites filles dans les villes inéluctable. L’endettement des parents les pousse à donner leurs filles sans se préoccuper des conditions de leur travail.

Par ailleurs, l’analphabétisme des petites filles (53% des analphabètes) résultant de leur exclusion de la scolarisation, limite l’horizon des opportunités à leur disposition, ce qui rend le travail dans les foyers des autres « une opportunité ». La division sexuelle du travail (hommes à l’extérieur/femmes à l’intérieur), enracinée encore dans la société marocaine, justifie encore cette situation aux yeux de plusieurs personnes, puisque d’après eux la cuisine est le lieu « normal » pour la gente féminine. Et ce n’est pas le chef du gouvernement marocain, M. Benkirane, qui dira le contraire.

Cette culture résultant de l’ignorance des familles a « normalisé » le travail de la « fille mineure ». Elle a permis même, vu le contexte de rareté, de la considérer comme une source légitime de revenu complémentaire. Certains parents y voient même une chance pour leurs petites filles car elles vont être sauvées de la misère et ça leur ouvrira d’autres portes, notamment celles du mariage. Le statut des jeunes filles inférieur à celui du garçon, dans un pan important de la société marocaine, accentue sa vulnérabilité et les rende sujette à tous les « débordements » et à tous handicaps sociaux (déscolarisation, exploitation).

Du côté de la demande, si aujourd’hui les petites filles, de parents pauvres, sont sollicitées c’est parce que le mode de vie des Marocains a évolué. Ainsi, le taux d’urbanisation est passé à 60%, ce qui implique un changement dans la division du travail entre les hommes et les femmes. Ces dernières se retrouvent de plus en plus à travailler à l’extérieur et n’ont plus suffisamment de temps pour assurer certaines tâches ménagères. Le besoin croissant pour les femmes d’avoir un «substitut» domestique qui permet à un plus grand nombre d’entre elles d’accéder au marché du travail, mais aussi de permettre à d’autres filles de poursuivre tranquillement leurs études, a accru la demande de bonnes. Un besoin qui a été amplifié par l’absence d’horaires aménagés pour qu’elles puissent assurer quelques tâches domestiques, mais aussi par la rareté des crèches, le déficit dans des services aussi comme le transport scolaire. Autrement dit, la femme marocaine n’est pas du tout aidée logistiquement parlant, d’autant qu’elle n’a pas toujours les moyens d’acquérir les équipements électroménagers lui permettant de gagner en temps et en énergie.

Si les facteurs susvisés expliquent les raisons d’être du travail des petites bonnes, c’est le vide juridique qui permet à des familles de les exploiter. L’absence de contrat explicite entre les parents et la famille d’accueil ouvre la porte à tous les abus et fragilise la position des petites filles, qui deviennent soumises au bon vouloir et parfois aux pires sévices de leurs employeur(e)s. Aussi, l’absence de définition de la traite des personnes en droit interne ne peut permettre de sanctionner ces abus et encourage l’impunité. Le manque de protection juridique des petites filles qui subissent cette exploitation, les dissuadent de révéler les sévices qu’elles subissent. D’où la nécessité, de mettre en place une loi spécifique définissant la traite des personnes, car le code du travail marocain laisse en dehors de son champ d’application le travail domestique dont les conditions d’emploi et de travail doivent être fixées par une loi spéciale (article 4). Après la publication du code de travail, la loi spéciale prévue par le code n’a jamais vu le jour, alors que des agences de placement du personnel de maison commencent à s’installer au Maroc en l’absence de réglementation de la profession. De même, le code ne régit pas le travail informel qui constitue avec le travail à domicile les domaines privilégiés du travail des mineurs, notamment les filles pour le travail à domicile et les garçons dans les ateliers. Il est besoin d’une loi qui interdit le travail des mineurs. Elle doit être accompagnée bien évidemment d’un grand travail de sensibilisation de tous les maillons de la chaine judiciaire et toutes les parties prenantes afin de la rendre effective.

Parallèlement à cette loi, il est bien évidemment incontournable de traiter les facteurs qui favorisent l’offre et la demande du travail des petites bonnes. La scolarisation des filles est incontournable pour leur offrir des perspectives d’emploi plus intéressantes que les tâches ménagères. La lutte contre la pauvreté dans le monde rural est une nécessité pour permettre aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants. De même, fournir aux femmes qui travaillent la logistique et les prestations sociales leur permettant de concilier leur vie professionnelle avec leur vue personnelle, est une nécessité. Enfin, pour un suivi efficace et un ajustement des mesures à prendre, un observatoire de ce phénomène est incontournable.

Somme toute, le travail domestique n’est pas à combattre en soi, mais c’est contre le travail domestique assuré par des filles mineures et toutes les formes d’exploitation qu’elles subissent, qu’il faudrait lutter.

Hicham El Moussaoui Maitre de conférences en économie à l’université Sultan Moulay Slimane (Maroc) & Siham Mengad, docteur en droit public. Le 24 juin 2015

SCANDALE ! LA DGSE DÉVOILE LES MAGOUILLES FINANCIÈRES DE OUATTARA ET DU ROI DU MAROC

188,5 milliards de francs cfa remboursés au gouvernement ivoirien dans le cadre de l’initiative ppte ont atterrit sur le compte suisse du gendre d’Alassane Ouattara en février 2014 après avoir transité par un circuit opaque. L’antenne marocaine de la DGSE qui soupçonne le chef de l’Etat ivoirien lui-même a également démontré des relations d’affaires pas toujours propres entre le chef de l’état ivoirien et son homologue royal.

Des documents ultra confidentiels mettent également en lumière le fait que c’est sous l’administration Gbagbo que le trésor public ivoirien a viré quelque 5,2 milliards dans un compte HSBC Bank Genève logé à Paris Opéra pour assurer le payement de factures pour des marchés fictifs d’infrastructures urbaines. 

Alors qu’il n’était même pas encore président de la ré- publique et n’avait aucune responsa- bilité au niveau de l’état, Alassane Dramane Ouattara avait réussi, en 2006, déjà, à faire virer sur le compte parisien du trésor public ivoirien logé dans la succursale française de la banque suisse HSBC Private Bank Genève située dans la rue Paris-Opéra sous le numéro 300568900000012395678, quelque 7,9 millions d’euros, soit 5,2 milliards, grâce à l’entregent du directeur général du trésor public de l’époque qui n’était autre que Charles Koffi Diby lui-même et dont on imagine amplement la re- conduction dans les mêmes fonctions lorsque Ouattara arriva au pouvoir en 2011, dans des conditions que j’épargne au lecteur. En tout cas, c’est ce que disent les derniers documents de la DGSE dont le journal « Aujourd’hui » a obtenu copie.

Sur l’échelle du scandale, ce n’est d’ailleurs pas la plus grande révélation de ce document qui montre également que 188,5 milliards de francs, soit 2,9 milliards d’euros, représentant les crédits remboursés au gouverne- ment ivoirien par le gouvernement français, dans le cadre du contrat désendettement développement (C2D) qui fait lui-même suite à l’obtention de l’initiative ppte, et sont destinés aux financements de divers projets, ont suivi un circuit opaque pour se retrouver sur le compte de Benedict Senger gendre du président ivoirien réfugié derrière le code BUA. Ce compte est répertorié sous un numéro identique à celui du secrétaire particulier du roi du Maroc Mohammed VI avec qui Alassane Ouattara entretient un réseau d’affaires depuis qu’il était dans l’opposition. C’est d’ailleurs au nom de ce lien relativement ancien que le ministre de l’économie de Laurent Gbagbo a financé des factures fictives endossées par le roi.

Ces sommes n’ont pas été encaissées par le roi lui-même, puisque selon son entourage, Mohammed VI a accepté cette magouille pour venir en aide à la famille Ouattara qui avait besoin de cet argent.

« Le chef d’antenne, au cours de ses recherches, a procédé à des manipulations qui lui ont permis d’atteindre l’entourage M. El-Majidi discrètement interrogé au sujet du compte suisse du roi, en souhaitant savoir s’il était toujours actif. Son entourage, notamment son secrétaire particulier avec lequel, le chef est en bonne intelligence a, en effet, confirmé [l’ensemble de ces renseignements, qui] relèvent du plus strict secret bancaire et de la vie privée de Sa Majesté le roi, dès lors qu’il s’agit d’éléments relevant de la sphère patrimoniale privée de ce dernier. Avant d’ajouter : En tout état de cause, que cette ouverture de compte bancaire en Suisse s’est faite pour apporter un soutien à la famille du président Ouattara avec qui, sa majesté le Roi entretient d’excellents rapports d’affaires », assure la DGSE dont la hiérarchie estime « qu’entre l’automne 2013 et le 31 mars 2014, période couverte par les listings que le chef d’antenne de Rabat a pu consulter, le montant maximal enregistré sur ce compte était de 7, 9 millions d’euros. Mon- tant correspondant au transfert opéré à partir du compte parisien du trésor public ivoirien ».

Les liens d’affaires entre Alassane Dramane Ouattara et le roi du Maroc sont d’ailleurs nombreux et permettent de comprendre les raisons pour lesquelles le souverain chériffien est déjà venu à Abidjan à deux reprises dans le cadre des visites d’état. Mais le document de la DGSE permet aussi de comprendre pourquoi le gouvernement ivoirien a réservé au roi les côtes sablonneuses de Port-bouët et Gonzagville débarrassées de ses habitations précaires dans une violence inouïe. Le souverain chérifien doit en effet y construire des logements parce qu’il détient une holding de construction de logements, la SNI, qui pèse des milliards. Grâce à Group Invest et Mamadi Diané qui est l’un de ses conseillers spéciaux de Ouattara, le chef de l’état ivoirien est devenu l’un des principaux actionnaires ayant financé l’offre publique de rachat de la SNI. Dès lors, sa participation qui était insignifiante avant l’offre de 2010, est aujourd’hui de 13%. Les renseignements collectés au cours de ces recherches révèlent par ailleurs qu’une offre publique de rachat de l’omnium nord africain retranchée de la SNI en 2010 a en outre permis au clan Ouattara de prendre le contrôle de quelques éléments sur cette structure qui était, avant sa dissolution en 2010, le premier groupe industriel et financier privé marocain investissant dans les mines, l’agroalimentaire, la grande distribution et les services financiers.

Lorsque le souverain chérifien s’est débarrassé de l’ONA, 50% de son capital a été alors détenu par quatre sociétés immatriculées au Panama et créées par des membres du clan Ouattara associés à certains membres de la famille de Mohammed VI »…

La holding royal compte également en son sein une société qui se nomme Group Invest où « la famille Ouattara possède des participations camouflées grâce à des prête- noms », accuse la DGSE. En plus de Group Invest, la SAR Invest contrôlée à 99,9% par le clan présidentiel ivoirien, élargit la palette des liens d’affaires que Ouattara et le roi ont construits depuis de nombreuses années. Et si les fins limiers français re- commandent à leur pays de fermer les yeux sur les gaffes du roi en raison du soutien qu’il représente pour la France dans la lutte contre le terrorisme, en revanche pour le chef de l’état ivoirien, la DGSE appelle à la mise en place d’une opération spécifique destinée à mettre fin au recyclage des fonds illicites en provenance d’Afrique.

« En revanche, s’agissant de l’implication directe et avérée du clan Ouattara dans ce processus de transferts opaques de fonds publics destinés au programme de développement de la Côte d’Ivoire, il est urgent de mettre en chantier une opération spécifique avec le concours soutenu dans la lutte contre le blanchiment et le recyclages de fonds illicites en provenance d’Afrique, des autorités des différents états de l’Union Européenne qui ont fait ratifier par leur parlement respectif cette disposition réglementaire qui rentrera en vigueur en janvier 2017 », prévient le document.

SEVERINE BLE

CI-DESSOUS LE RAPPORT DE LA DGSE 

1°) LE CONTEXTE 

Suite à des renseignements de sources humaines, faisant état de soupçons avérés de transferts illicites de fonds massifs en provenance d’Afrique subsaharienne, ayant transité par le Royaume du Maroc, pour ensuite être réceptionnés par la HSBC Pri- vate Bank de Genève en toute opacité, le service a instruit le chef d’antenne de Rabat, conformément à la 4e direc- tive de Lutte contre le blanchi- ment et le financement du terrorisme, lancée le 5 février 2013 et votée en commission du Parlement européen le 27 janvier 2015, d’entreprendre des recherches ciblées afin de mettre à jour la nature réelle de ces transferts avec leurs conséquences éventuelles pour la sécurité économique et politique des états de l’Union Européenne.

2°) LE DEBAT

Le compte-rendu du chef d’antenne met effectivement au jour un certain nombre d’intérêts croisés existants entre la famille royale et celle du Président Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire. Ces intérêts de la famille Royale et des membres du clan Ouattara sont logés au sein de la SNI et portés par trois grands ensembles. Il s’agit d’abord de Copropar, une coquille vide qui, jusqu’en 2013, ne comptait aucun salarié et que le service a vraiment découvert en 2014, lors d’un méga chamboulement capitalistique qui avait complètement méta- morphosé l’architecture du groupe. Copropar est devenu la holding de tête contrôlant la SNI, qui elle-même a pris le contrôle de l’ONA à partir de cette date. Les données obte- nues à partir de sources di- verses et concordantes au sein de cette structure, permettent d’en savoir plus sur l’origine partielle des fonds ayant alimenté ces comptes. 2, 9 Milliards d’euros, rem- boursés au gouvernement ivoirien dans le cadre du contrat Désendettement Développement (C2D) pour le fi- nancement de projets co-décidés par la France et la Côte d’Ivoire ont pu suivre un circuit opaque pour se retrouver sur un compte bancaire à la HSBC Private Bank de Genève au nom Benedict Senger gendre du président ivoirien réfugié derrière le code BUA tout comme la famille royale et répertorié dans les livres de la banque sous un numéro identique à celui du secrétaire particulier du roi Mohammed VI. Les renseignements collectés au cours de ces re- cherches, révèlent qu’une offre publique de rachat de l’ONA retranchée de la SNI en 2010 a permis au clan Ouattara de prendre le contrôle de quelques éléments sur cette structure. Près de 50% de son capital est détenu par quatre sociétés immatriculées au Pa- nama. Il pourrait s’agir de : Providence Holding, Unihold Holding, Yano Participation et Star Finance. « Il s’agit de so- ciétés créées par des mem- bres du clan Ouattara associés à certains membres de la fa- mille de Mohammed VI »… Plus de 9% du capital est quant à lui détenu par Ergis, l’ancienne Siger héritée de Hassan II qui a changé de dénomination en 2002.

La nouvelle Siger, qui appartient exclusivement à Mohammed VI, détient plus de 41% du capital de Copropar créé conjointement avec le chef d’état ivoirien Alassane Ouattara (toujours selon les notes de renseignement de 2014), mais aussi une participation directe dans la SNI. La holding royal compte également, en son sein, une structure qui se nomme Group Invest dans la quelle la famille Ouattara pos- sède des participations ca- mouflées grâce à des prête- noms. Celle-ci a été égale- ment révélée lors des opéra- tions de 2014. Et selon les données rendues publiques par le CDVM, il s’agirait d’une société contrôlée à 99,9% par une autre entité qui s’appelle SAR Invest qui a également partie liée avec le clan présidentiel ivoirien. Officiellement, cette structure appartiendrait exclusivement son à Altesse Royale. Des témoignages tous aussi divers et concordants font , en revanche, état de ce que Alassane Ouattara a pu mettre Group Invest à profit à travers un de ses conseillers spéciaux Mamadi Diané pour devenir l’un des principaux initiateurs qui ont mis la main à la poche lors de l’OPR, offre publique de rachat, sur la SNI. Alors que sa participation était insi- gnifiante avant l’offre de 2010, la part du capital détenu au- jourd’hui est de 13%. Mais si cette structure s’est renforcée dans le tour de table, après les opérations de radiation et de fusion, d’autres sociétés en re- vanche ont vu leur part se di- luer. RMA Watanya par exemple, propriété de Oth- man Benjelloun devenu per- sona non grata depuis sa tentative avortée en 1999 de prendre le contrôle de la SNI (ancienne version), a vu ses parts diminuées à 3%, alors qu’il devait détenir 9% dans la nouvelle entité née de l’ab- sorption. La compagnie avait, comme d’autres institution- nels, vendu une partie de ses titres lors des OPR. Le clan Ouattara porté par la famille royale marocaine comptait parmi les clients de HSBC Pri- vate Bank. En effet, selon les documents confidentiels ob- tenus par Le journal le Monde, un compte bancaire au nom de « Sa Majesté le roi Mo- hammed VI », codétenu avec son secrétaire particulier, Mounir El-Majidi, a été ouvert le 11 octobre 2006 chez HSBC Private Bank à Genève et a ré- gulièrement reçu d’importants flux financiers provenant du compte parisien N° 30056 89000 0001 2395 678 HSBC Paris-Opéra appartenant au trésor public ivoirien en guise de payement de factures pour des marchés fictifs d’infrastructures urbaines. Cette fois encore, l’’identité royale se réfugiait derrière un code interne (BUP, pour « business partner ») répertorié dans les livres de la banque de la HSBC Private bank Genève : 5090190103. Entre l’automne 2013 et le 31 mars 2014, pé- riode couverte par les listings que le chef d’antenne de Rabat a pu consulter, le mon- tant maximal enregistré sur ce compte était de 7, 9 millions d’euros. Montant correspondant au transfert opéré à par- tir du compte parisien du tré- sor public ivoirien. Or, il est en principe illégal, pour des Ma- rocains résidant au Maroc, de détenir un compte bancaire à l’étranger. Seul l’Office des changes conserve le pouvoir d’accorder des dérogations à titre exceptionnel. Cette administration chargée de réguler la circulation des devises ac- corde régulièrement des amnisties en échange du rapatriement des fonds maro- cains placés à l’étranger – la dernière campagne sous le sceau du « patriotisme écono- mique » vient tout juste de s’achever sur un rapatriement record de 2,2 milliards d’euros.

Dans un tel contexte, la révélation d’un compte ouvert en Suisse au nom du roi est poli- tiquement sensible – même si le montant de près de 8 mil- lions d’euros qui y figure sem- ble modeste, en regard d’une fortune personnelle du mo- narque estimée à 1,8 milliard d’euros. La révélation d’un compte ouvert en Suisse est sensible en période de cam- pagne de « patriotisme éco- nomique » Le chef d’antenne au cours de ses recherches a procédé à des manipulations qui lui ont permis d’atteindre l’entourage M. El-Majidi discrètement interrogé au sujet du compte suisse du roi, en souhaitant savoir s’il était toujours actif. Son entourage, notamment son secrétaire particulier avec lequel le chef est en bonne intelligence a en effet confirmé [l’ensemble de ces renseignements, qui] relèvent du plus strict secret bancaire et de la vie privée de Sa Majesté le roi, dès lors qu’il s’agit d’éléments relevant de la sphère patrimoniale privée de ce dernier. Avant d’ajouter : En tout état de cause, que cette ouverture de compte bancaire en Suisse s’est faite pour apporter un soutien à la famille du président Ouattara avec qui, sa majesté le Roi en- tretient d’excellents rapports d’affaires, mais aussi dans le strict respect de la réglementation en vigueur au Maroc.

Le cas spécifique de la famille royale Le prince Moulay Rachid et la princesse Lalla Meryem, respectivement frère cadet et sœur aînée de Mo- hammed VI, figuraient égale- ment dans la liste des clients de HSBC PB à Genève, sans indication des montants de leurs avoirs. Les manipulations effectuées par le service n’ont pas permis à ce jour de mettre en lumière les montants réels qui ont été déposés sur ces comptes et leurs origines. Les personnes ressources contactées dans le cadre des recherches ont envoyé les mêmes éléments de réponse que pour le roi. La famille régnante, outre ses nombreuses terres et rési- dences, tire l’essentiel de sa fortune de la Société nationale d’investissement (SNI), le plus important groupe privé du pays. Selon nos estimations, Mohammed VI aurait perçu près de 8,7 millions d’euros en dividendes de la SNI à l’été 2006. Or, en octo- bre, en plus des fonds provenant du clan présidentiel ivoirien qui ont été recyclés par le canal de ce compte codé, c’est à peu près la même somme qui a été dépo- sée sur le compte ouvert à Genève. La SNI (ex-ONA-SNI, ex-ONA) avait été héritée de Hassan II à la mort de ce dernier, en 1999. A la fin de sa vie, le monarque n’en détenait que 13 %. Depuis, le contrôle royal s’est raffermi et le groupe s’est étendu. C’est au- jourd’hui un empire qui détient des parts, le plus souvent majoritaires, dans trente-quatre compagnies – certaines multinationales – réparties dans une quinzaine de sec- teurs économiques majeurs (banque, énergie, métallurgie, mines, téléphonie, immobilier, hôtellerie, distribution…). Ce conglomérat, qui pesait 6,4 milliards d’euros en 2013 (soit à lui tout seul, 7 % du PIB ma- rocain), est aujourd’hui dé- tenu à près de 60 % par la famille royale, à travers diffé- rentes holdings personnelles. Si la structure et les chiffres de la SNI sont connus au Maroc, ceux des holdings royales « de tête » ont toujours été un mystère, à peine effleuré àl’occasion d’une opération boursière en 2014.

Grâce à des documents qu’il a pu consulter en marge des listings HSBC, Le service peut au stade actuel de ses recherches confirmer l’existence d’un vaste réseau de transferts illi- cites de capitaux publics, no- tamment ivoiriens ayant atterrit dans les livres de HSBC Private Bank Genève en viola- tion des dispositions régle- mentaires de l’Union Européenne desquelles le canton de Genève et la Confé- dération Helvétique ne se préoccupent aucunement. Les holdings Ergis et Siger (deux anagrammes de regis, le mot latin pour roi), coiffant la SNI, appartiennent au monarque lui-même, même si celui-ci ne l’a jamais précisé officielle- ment. Reste que les HC dont le service dispose au sein du palais l’admettent eux-mêmes : Le fait que Sa Majesté le roi dispose d’un patrimoine privé et de participations actionna- riales dans un certain nombre de sociétés, au travers d’une société holding, demeure un sujet sensible doit absolu- ment rester dissimulé à cause de ses nombreuses ramifica- tions extérieures qui impli- quent des chefs d’états amis de la région. En plus de leurs parts dans la SNI, Siger et Ergis détiennent de solides intérêts dans l’agroalimentaire et les cosmétiques, l’hôtellerie, l’électricité, l’ameublement, mais aussi des secteurs surprenants comme la chasse au gibier, la verrerie, et l’entre- tien des sols.

Au total, plus d’une vingtaine d’entreprises dont plusieurs, lourdement capitalisées. Chacun des frères et sœurs de Mohammed VI dispose également de sa pro- pre holding : Providence hol- ding pour le prince Moulay Rachid, et Unihold, Yano Par- ticipation et Star Finance pour, respectivement, les princesses Lalla Meryem, Lalla Asma et Lalla Hasna. 3°) Le Positionnement du service Ce dossier, même s’il présente un intérêt particulier au plan politique et économique ne devrait pas, pour ce qui est de la famille Royale du Maroc, ne devra pas nous amener à per- dre de vue que la France et le Maroc viennent de franchir un pas décisif vers le rétablisse- ment de leur coopération ju- diciaire, près d’un an après sa suspension décidée par Rabat sur fond de vives tensions po- litico-militaires. Cela ouvre la voie à une reprise du partena- riat sécuritaire de deux pays engagés dans la lutte anti dji- hadiste. Cette reprise annon- cée, du dialogue résulte d’abord de la volonté des deux chefs d’état. François Hollande et Mohammed VI se sont parlé au téléphone en début de semaine dernière, sans que cela fasse l’objet de communiqué, pour apaiser les tensions. Quelques jours plus tôt, le ministre marocain des Affaires étrangères, Salahed- dine Mezouar, avait annulé sa visite à Paris pour rencontrer Laurent Fabius, sans en donner la raison.

En fait, le Palais n’avait pas apprécié les derniers propos de Christiane Taubira lors des obsèques du dessinateur Tignous assassiné au siège de Charlie Hebdo le 7 janvier. La ministre française de la Justice y avait affirmé qu’il était plus prudent de ne pas vouloir représenter le roi en caricature dans son pays. La Garde des Sceaux et à son homologue marocain, Mustapha Ramid, se sont rencontrés sur instruction du Président de la République et du Roi Mohammed VI pour trouver une issue à la querelle judiciaire alors que les premières visites techniques de magistrats n’avaient pas abouti, la partie française invoquant le principe d’indépendance des juges d’instruction et la signa- ture de conventions internationales. Après trois réunions de travail, les deux ministres sont parvenus à un texte amendant la convention d’entraide judiciaire qui sera prochainement soumis aux deux parlements. Cela va faciliter le travail des deux justices puisque plus de 60 000 Français vivent dans le royaume et 1,3 million de Marocains rési- dent en France. Nombre de ces ressortissants sont des binationaux. L’affaire Hammouchi a montré que notre accord de coopération judiciaire avait des failles, l’accord d’entraide judiciaire prévoit des dispositions comme les demandes d’information et les commissions rogatoires. Or à aucun moment les magistrats de liaison français et marocain n’ont été avisés par le juge français qui, avec beaucoup de zèle, a décidé de convoquer le pa- tron du contre espionnage marocain à la suite d’une plainte déposée par un franco-marocain déjà jugé et condamné au Maroc. A Rabat, cet épisode judiciaire a été vécu comme une « gifle » en donnant l’impression que la justice française primait. D’où la demande de remise à plat de la convention. Pour éviter pareille mésaventure à l’avenir, le nouveau texte introduit plus de subsidiarité en empêchant l’application d’un prin- cipe trop large (intrusif et unilatéral) du principe de compétence universelle qui est déjà encadré en France. Les juges français pourront continuer à poursuivre des Marocains en France, et vice versa, mais certains actes juri- diques devront êtres assortis d’une demande d’information ou d’une commission rogatoire passant par le canal de la coopération.

Pour sceller cette reprise de l’entraide judiciaire, le magistrat de liaison marocain est arrivé en début de semaine à Paris. Cela ouvre aussi la voie à la reprise d’une relation normale dans les autres champs de coopération même si le partenariat économique et culturel n’a pas été affecté. A la suite de la dernière vague d’attentats en France, les responsables de droite (Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Bernard Squarcini) ont appelé à la re- prise de la coopération en matière de sécurité et de renseignement. C’est un des piliers de nos relations depuis feu Hassan II, le Maroc ayant régulièrement soutenu les actions militaires françaises en Afrique. « La France ne pouvait pas accuser le patron du contre espionnage marocain, un allié très fidèle, et lui demander de coopérer avec vous, justifie le haut responsable marocain. Cet accord jette toutefois les bases d’une reprise des échanges. Les attentats de Charlie Hebdo ont fait comprendre aux deux pays la nécessité de tourner la page ». Le Palais marocain propose aussi ses services pour faciliter le dialogue interreligieux, la lutte contre le terrorisme et la dé radicalisation. Au Maroc où le roi est le Commandeur des croyants, la formation des imams est encadrée et les mosquées surveillées. Ce qui a jusqu’à présent permis d’endiguer, même si le pays a subi plusieurs attentats depuis 2003, la menace terroriste. Paris et Rabat ont beaucoup de choses à partager puisque quelque 1500 Marocains et 1000 Français, parmi lesquels des binationaux, combattent auprès de groupes djihadistes en Syrie et en Irak. En revanche, s’agissant de l’impli- cation directe et avérée du clan Ouattara dans ce processus de transferts opaques de fonds publics destinés au programme de développement de la Côte d’Ivoire, il est urgent de mettre en chantier une opération spécifique avec le concours soutenu dans la lutte contre le blanchiment et le recyclages de fonds illicites en provenance d’Afrique, des autorités des différents états de l’Union Européenne qui ont fait ratifier par leur parlement respectif cette disposi- tion réglementaire qui rentrera en vigueur en janvier 2017.

Source: Aujourd’hui / N°933 (Quotidien ivoirien)

N.B : le Titre est de la Rédaction

SOURCE : Le monde à l’envers, 23 juillet 2015