Mois : novembre 2014

Dans une rencontre avec certains organes de presse dont le Calame, le ministre sahraoui chargé de la coordination de la question du Sahara avec les Nations Unies, Mohamed Ould Khaddad a déclaré que « les hostilités au Sahara peuvent bien reprendre à cause de l’irrespect par le Maroc de l’accord de cessez le feu en vigueur depuis le 6 septembre 1991 après une guerre qui a duré quarante ans. » 

Selon lui, les dernières menaces marocaines de renvoyer les forces onusiennes du maintien de la paix constituent un signal clair des intentions belliqueuses du Maroc. Selon Khaddad, le Polisario privilégie les solutions pacifiques sous la supervision de l’Union Africaine et des Nations Unies, mais il est cependant prêt à faire face à toutes les hypothèses. 

La question du Sahara occidental devait se régler sur la base d’un referendum d’autodétermination que la Mission des Nations Unies au Sahara Occidental devait organiser. Pour cela un processus d’identification des Sahraouis a été entrepris depuis 1999 et a abouti à la confection d’une liste de plus de quatre-vingt mille électeurs. Mais d’après le ministre sahraoui, ce sont encore une fois les réticences marocaines qui font blocage. 

Le ministre sahraoui, Mohamed Ould Khaddad était venu à Nouakchott remettre un message de Mohamed Ould Abdel Aziz (le président sahraoui) à Mohamed Ould Abdel Aziz le président mauritanien. 

Le coordinateur de la question sahraouie a profité de son séjour à Nouakchott pour s’entretenir avec certains responsables politiques nationaux afin, dit- il, de les informer des derniers développements de la question du Sahara Occidental. 

Comme suite à votre note citée en référence, relative à la faisabilité d’une demande par le Maroc d’un avis juridique sur l’illégalité de la position de l’Algérie de refuser le recensement des populations des Camps de Tindouf, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai eu hier, à Genève, un déjeuner de travail avec Mme Ruvendrini Menikdiwela, Adjointe de l’Inspecteur Général du Haut Commissariat pour les Réfugiés. Mme Ruvendrini est une connaisseuse du dossier du Sahara. Elle l’a géré au MENA, puis à la Direction de la Protection Internationale, et également en tant qu’Adjointe au Conseiller Juridique du HCR. Elle a effectué plusieurs missions en Algérie notamment au sujet de l’enregistrement. Ci après, les éléments de réponse qu’elle m’a confiés en offsur la faisabilité d’une demande d’un avis juridique sur cette question : 

1- L’impératif de l’enregistrement: – C’est une obligation statutaire du HCR, et une obligation internationale du pays hôte. – La mise en œuvre de cette double obligation se heurte à deux obstacles: *Le pays d’asile demeure un Etat souverain qui peut refuser tout recensement ou enregistrement. 

*Le HCR n’a aucun moyen de le contraindre à l’effectuer, sinon par le dialogue et/ou épistolairement. 

2- Action du HCR pour le recensement des populations des camps : 

-Le HCR a eu recours à tous les moyens possibles pour convaincre l’Algérie d’autoriser cet enregistrement, notamment par des lettres des Haut Commissaires successifs aux Présidents algériens, des entretiens avec le Ministre algérien des Affaires Etrangères, l’envoi de missions sur place, des messages, des appels, dans la presse, ou durant les réunions du HCR, mais en vain. 

-L’Algérie tient un double langage : en privé, avec les délégations du HCR, elle déclare que le recensement est du seul ressort du Polisario, mais, en publique, elle le lie au règlement politique. 

-Le Polisario oppose un refus catégorique, tout en reprenant l’argument politique d’Alger. Bien plus, il va plus loin en menaçant le HCR de l’éjecter des camps et de se passer de son assistance. Les camps de Tindouf sont un état dans l’état, reconnaît-elle. 

3- A qui demander l’avis juridique ? 

-Le Conseiller juridique du HCR : l’Agence onusienne s’est déjà officiellement prononcée à ce sujet. Aussi, son Conseiller ne fera-t-il que reprendre la doctrine, les écrits et les déclarations précédentes du HCR. Il ne fera rien qui puisse braquer ou mécontenter l’Algérie, afin de ne pas se voir demander de quitter Tindouf ou de compromettre la coopération avec le pays hôte. Le HCR se trouve dans une situation d’impuissance face à 40 ans de refus algérien.

-Le Conseiller juridique de l’ONU : sa compétence n’est pas avérée car la pratique onusienne privilégie la responsabilité du Conseiller juridique de l’Agence ou de l’Institution, en l’occurrence celui du HCR. Ce sera donc un retour à la case de départ. Toutefois, si jamais il décide de se prononcer, il se basera sur l’analyse et l’argumentaire de son collègue du HCR, et évitera, comme ce dernier, de provoquer l’ire d’Alger. 

4- Orientation de l’avis juridique: -Comme tous les avis juridiques émis par l’ONU ou ses Agences, celui relatif à l’enregistrement sera manifestement ambivalent et ne recommandera aucune contrainte sur l’Algérie. Il combinera forcément l’obligation humanitaire aux considérations politiques, et donnera satisfaction tant au Maroc qu’à l’Algérie. En d’autres termes, il consacrera fort probablement l’équilibre des intérêts, avec un dommage collatéral pour le Maroc qui sera une légitimation de la conditionnante politique de l’Algérie. 

5- L’alternative de l’Union Européenne : -Afin de contourner les incertitudes d’un avis juridique onusien, Mme Ruvendrini recommande de recourir aux pressions de l’Union Européenne qui est le premier fournisseur de l’assistance alimentaire. L’action du Maroc pourrait s’opérer tant bilatéralement qu’auprès de sa Commission, voire le Parlement Européen. Les pressions politiques de Bruxelles produiront plus d’effets que tout avis partagé ou édulcoré du HCR ou de l’ONU. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait conclu en 2005, grâce à des images satellites, que les camps de Tindouf étaient pleins de maisons et de tentes non-habitées. 

6- Conclusion : 

-L’éclairage et la recommandation de notre amie du HCR appellent les observations suivantes: 

* Les incertitudes entourant le contenu de la proposition de demande d’un avis juridique au sujet de l’illégalité de la position de l’Algérie de refuser le recensement des populations des Camps de Tindouf, la rendent potentiellement dangereuse, voire à haut risque pour notre pays, car c’est une arme à double tranchant. 

* Le Maroc doit éviter d’ouvrir le front de l’avis juridique, car il est potentiellement porteur de réactions similaires de la part de l’Algérie, voire de l’Union Africaine, sur certains aspects de notre cause nationale. 

* La demande de l’enregistrement est une arme diplomatique d’importance dont dispose notre pays, car elle gêne grandement l’Algérie et le Polisario. C’est pourquoi, il conviendrait de ne prendre aucun risque qui sera de nature à l’affaiblir ou réduire son impact politique sur ces deux parties. 

* Le Maroc gagnerait à optimiser l’exploitation de cette arme de pression massive à travers des démarches politiques constantes et concomitantes, notamment à : • Bruxelles, comme suggéré par la Responsable du HCR ; • Genève, au sein des instances du HCR ; • New York, lors de la rédaction de la résolution du Conseil de Sécurité ; • Washington, dans les discussions stratégiques avec les américains. Ces derniers nous harcèlent sur ce qui concerne nos obligations au Sahara sans jamais faire de même pour celles de l’Algérie à Tindouf.

Très haute considération

Omar Hilale , Représentant Permanent

Par Madjiasra Nako

La ville de Faya Largeau est située au nord du Tchad.

Le Tchad veut être la nouvelle destination pour les touristes désirant se rendre au Sahara. Le pays veut profiter de l’insécurité créée par Aqmi et les printemps arabes pour promouvoir les richesses touristiques de son Sahara, jusque là très peu connues. La destination semble intéresser. Le Premier vol prévu entre la France et Faya-Largeau en plein désert Tchad est déjà plein.

Mais, quand on sait que le Maroc a pénétré par les armes au Sahara en 1975, avec l’assentiment de l’Espagne, et non par une marche prétendument pacifique, quand on entend le roi dire que «le Maroc restera dans ‘‘son’’ Sahara… jusqu’à la fin des temps», on comprend qu’il ne s’agit pas de libération mais d’accaparement. Plus loin, Mohammed VI fait allusion au «partage des ressources» des Marocains du Nord «avec leurs frères du Sud»… Mais il n’y a pas de partage, puisque les ressources naturelles du territoire, pêche, phosphates, produits agricoles cultivés sous serres sont accaparés par des potentats locaux ou venant des «provinces du Nord», par les domaines royaux ou encore par des entreprises au capital mixte (marocain et étranger), puis très largement, sinon exclusivement réexpédiés vers le Nord, au Maroc et au-delà. 

Ces «investissements», ces «coûts de développement supportés par les Marocains» servent tout bonnement à entretenir une occupation de type colonial. En effet, les Sahraouis n’ont nullement demandé que le Maroc leur apporte sa précieuse manne. Ils demandent à pouvoir choisir le ou les modes d’exploitation de leurs ressources naturelles, et la manière dont ils pourraient en tirer profit, comme y invite le droit international. En outre, il est «un fait que ce que produit le Sahara ne suffit pas à satisfaire les besoins de base de ses populations» : le chômage endémique, la dégradation de la situation sociale caractérisent le territoire. Mohammed VI s’en prend ensuite à «l’instrumentalisation des droits de l’homme», affirmant que le Maroc dispose de tous les instruments, «dont le sérieux et la crédibilité sont reconnus internationalement», pour traiter de ces questions. Il se veut donc juge et partie.

Mais les faits prouvent le contraire de ce qu’il affirme :

– Arrestations arbitraires, mauvais traitements sur des manifestants sahraouis qui revendiquent pacifiquement leur droit à l’autodétermination ; mauvais traitements et négligence qui peuvent mener jusqu’à la mort en prison, comme dans le cas de Hassana El Ouali, décédé le 27 septembre à l’hôpital militaire de Dakhla, et sans que son corps soit rendu à sa famille.

– Condamnations de civils sahraouis à des peines de prison qui peuvent être très lourdes (25 ans, 30 ans, jusqu’à perpétuité) lors de procès où les seules «preuves» sont constituées par des aveux arrachés sous la torture – et bien sûr en l’absence de tout avocat –, en un mot des procès inéquitables comme celui de Gdeim Izik en février 2013, qui en outre a eu lieu devant un tribunal militaire, sans possibilité d’appel.

– Verrouillage de l’accès au Sahara occidental pour les observateurs internationaux et les amis des militants sahraouis des droits de l’homme, avec expulsions manu militari.

Et si le Maroc «refuse la politique de minimisation de ses initiatives et de dramatisation des événements qui se produisent dans les provinces du Sud, en échange du silence et de la compromission par rapport à ce qui se passe à Tindouf», c’est simple : qu’il accepte, à l’instar du Front Polisario, la surveillance des droits de l’homme par la Minurso dans la partie qu’il occupe au Sahara comme dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie, et les choses pourront être clairement établies !

C’est lorsqu’il aborde la question des négociations que le roi du Maroc manifeste la plus grande hostilité envers l’ONU, ses représentants et ses procédures. Ainsi, il refuse d’admettre que le conflit du Sahara occidental est une affaire de décolonisation, alors que c’est exactement sous ce chapitre que la question est arrivée à l’ONU, en 1965, et qu’elle y est toujours traitée aujourd’hui, comme viennent de le réaffirmer, en octobre 2014, l’Assemblée générale et la 4e Commission de décolonisation, pour lesquelles le Sahara est toujours un territoire non autonome.

La prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’a d’ailleurs été reconnue par aucun pays au monde. Et selon la Cour internationale de justice, le Maroc n’a pas de pouvoir administratif légal sur le Sahara, dans la mesure où la puissance coloniale, l’Espagne, en se retirant unilatéralement du territoire, n’a pu céder légitimement ce pouvoir administratif. Le Maroc essaie donc d’imposer ses propres conditions aux Nations unies et aux négociateurs, à savoir la seule proposition d’autonomie. Or l’autonomie n’est que l’une des trois possibilités de choix énoncées pour le référendum d’autodétermination décidé par l’ONU, les deux autres étant l’indépendance et l’intégration pure et simple au Maroc.

En outre, le Maroc ne pouvant offrir l’autonomie qu’à un territoire qui lui appartiendrait, c’est une véritable annexion programmée qu’il se propose de faire entériner par la communauté internationale ! Mais son arrogance va encore plus loin lorsque, sans le nommer, il attaque directement l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, qui pratiquerait des «conceptions idéologiques et des orientations stéréotypées» dont le Maroc serait l’otage… Dernière manœuvre odieuse : celle qui consiste à vouloir absolument faire reconnaître l’Algérie comme partie au conflit. Ce dernier deviendrait alors un conflit «régional», et cela permettrait tout simplement de dénier le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

On voit à quel point une telle fuite en avant est dangereuse. Or l’Union européenne a des responsabilités qu’elle doit assumer, s’agissant d’un partenaire, le Maroc, pour lequel l’UE est pourvoyeuse de fonds, d’un partenaire qui occupe illégalement le Sahara occidental, qui y viole les droits de l’homme impunément, et qui maintenant rejette le processus et le cadre établis par l’ONU pour le règlement pacifique du conflit, processus que l’UE soutient fermement depuis longtemps. Nous prenons à témoin les membres de l’Union face à une telle escalade et face aux menaces qu’elle représente pour les perspectives de solution pacifique du conflit…

L’ambassadrice américaine à Alger, Mme Joan A. Polaschik, a déclaré que son pays soutient «totalement» les efforts onusiens, menés par l’envoyé personnel du SG de l’ONU Christopher Ross, pour parvenir à une solution «pacifique» et «mutuellement acceptable» du conflit du Sahara Occidental. 

«La position des Etats-Unis, concernant la question sahraouie est restée inchangée depuis des années. Nous soutenons, totalement, les efforts de l’Onu, menés par M. Christopher Ross, envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental, pour aboutir à une solution pacifique et mutuellement acceptable», a-t-elle dit. 

«Nous continuerons à soutenir ces efforts jusqu’à ce que les deux parties (Maroc et Front Polisario, Ndlr) aboutissent à cette solution», a-t-elle ajouté, tandis que sur le chapitre des violations des Droits de l’homme, commises par le Maroc, dans les territoires sahraouis occupés, elle a indiqué que son pays suivait la situation dans ces territoires «comme, partout ailleurs, à travers le monde». 

Sur la question de la prise en compte, par le département d’Etat, des rapports publiés, régulièrement, par des ONG, comme le Centre Robert-Kennedy, sur la situation des Droits de l’homme au Sahara Occidental, elle a rappelé que, chaque année, le département d’Etat «publie des rapports sur la situation des Droits de l’homme, dans le monde et il compte, pour cela, sur différentes sources, y compris sur les rapports des ONG». 

Joan A. Polaschik, est arrivée, à l’été 2014, à Alger. Elle a, précédemment, servi comme directrice du Bureau des Affaires de l’Egypte et du Levant (LIban) au Département d’État, et en 2013, elle était directrice intérimaire du Bureau des Affaires israéliennes et palestiniennes. Elle a remplacé à ce poste un diplomate de la guerre, Henry S. Ensher, arrivé en 2011, en Algérie et qui avait, notamment, servi à Kaboul, Damas, Mascate, Tel Aviv.

Ça commence mal pour le Forum mondial des droits de l’homme, la fête droitlhommiste du Makhzen.

Mardi dernier, Nassera Dutour, la présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées, a été forcée par la douane marocaine de l’aéroport de Marrakech de remettre des documents pour le moins anodins.

Mme Dutour, activiste algérienne venue assister au Forum mondial à l’invitation des autorités marocaines, portait sur elle une carte du Maroc, comme toutes celles qui sont éditées hors du royaume, qui signale avec des pointillés une séparation territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental.

Un crime horrible pour les patriotards de tous poils.

Soutenue par un collègue tunisien, Nassera Dutour aurait eu un accrochage verbal avec les zélés douaniers marocains qui ont sûrement agi sur ordres.

Ça apprendra à nos amis algériens et tunisiens de venir parler droits de l’homme dans un pays qui ne les respecte pas.

Demain

Les détenus sahraouis observeront une grève de la faim pendant le forum mondial des droits de l’Homme.

Demain s’ouvrira, à Marrakech, le forum mondial des droits de l’Homme (FMDH). L’affiche aurait pu paraître séduisante si ce n’est qu’elle était éclaboussée par « la question de la décolonisation du Sahara occidentale ». –c’est en ces termes que cette question est identifiée au niveau des Nations Unies- à propos de laquelle, soutenue par une puissance occidentale, le royaume Alaouite continue à s’opposer à l’extension du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental –MINURSO- à la question des droits de l’Homme et n’hésite pas à jeter les militants pacifistes sahraouis en prison, sur la base de simulacres de justice. C’est le fait du prince, diront certains des organisateurs, à la conscience trop indulgente, « dans la mesure où le régime fait des avancées vers les valeurs universelles tout en reconnaissant certaines de ses insuffisances ». Cette consonance contre-nature aurait pu suivre le cours d’un long fleuve tranquille si les bâillonnés de l’histoire -dont Naama Asfari reste la figure de proue- n’étaient pas venus perturber ces arrangements au vaudeville, du reste boycottés par plusieurs ONG.

« Aujourd’hui, ce défenseur des droits de l’Homme (NDLR. Naama Asfari) est condamné à 30 ans de prison sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Le verdict, prononcé par un tribunal militaire, est sans appel. Alors que Naâma Asfari s’apprête à passer sa cinquième année en détention, le Maroc va héberger, ces prochains jours, le Forum mondial des droits de l’Homme (27-30 novembre). 
Durant la tenue de ce Forum, Naâma Asfari et plus de vingt détenus sahraouis mèneront une grève de la faim afin de dénoncer le double langage du Maroc. Sous le couvert d’une communication axée sur la lutte contre l’impunité, ce pays impose la loi du silence aux victimes de torture et entrave systématiquement l’activité des ONG de défense des droits de l’homme », dénonce l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Et l’ONG d’appeler « à soutenir Naâma Asfari dans sa grève de la faim par un jeûne solidaire, lors de l’un ou plusieurs de vos repas entre le 27 et le 30 novembre ».

Développant une relation obsessionnelle envers son voisin et dotée de dents à rayer le plancher, la monarchie y verra, sans doute encore l’empreinte de l’Algérie, son souffre-douleur et de fait devenu –propagande oblige !- comptable de ses turpitudes au Sahara occidental. C’est un véritable crime de lèse-majesté pour un pays d’affirmer une de ses positions doctrinales, dès lors que celle-ci heurte les oreilles chastes du palais.

Reste qu’au Maroc, il n’y a pas que les Sahraouis qui souffrent de la persécution. Les Marocains eux-mêmes n’y échappent pas. En pied-de-nez à la tenue du FMDH, le 20 octobre dernier, la jeune Wafaa Charef (26 ans), militante du Mouvement du 20 février et de l’Association marocaine des droits de l’Homme, a été condamnée en appel à deux ans de prison ferme. Le seul crime de cette jeune femme est d’avoir porté plainte après avoir été enlevée et battue à l’issue d’une manifestation de soutien à des syndicalistes licenciés. « Le Maroc fait preuve d’une hypocrisie effarante. En façade, il communique sur l’organisation, le mois prochain, du Forum mondial des droits de l’Homme avec une place importante réservée aux problématiques de torture et de justice. Dans l’arrière-scène, il poursuit les personnes qui disent avoir été victimes de torture. Sous couvert de lutte contre l’impunité, Rabat entend perpétuer l’omerta », dénonce à cette occasion, Hélène Lageay, responsable de la zone Maghreb et Moyen-Orient à l’ACAT.

Les dénis de réalité n’aident pas à aller de l’avant. Ils favorisent le pourrissement.

Diplomat. Madrid

El secretario de Estado de Exteriores, Ignacio Ybáñez, se reunió este martes en Rabat con la ministra delegada de Exteriores de Marruecos, Mbarka Bouaida, para abordar diversos temas de la agenda bilateral, como la colaboración en seguridad e inmigración, las relaciones económicas y comerciales, la iniciativa hispano-marroquí de mediación en el Mediterráneo y la situación regional, incluido el contencioso sobre Sáhara Occidental. 

Asimismo, se congratularon por “el excelente nivel” de las relaciones bilaterales, como demuestra “la celebración periódica de las Reuniones de Alto Nivel o de los foros parlamentarios”.