Quatrième Commission : le Front Polisario voit une nouvelle occasion de sortir la question du Sahara occidental de l’impasse alors que le Maroc réitère sa proposition d’autonomie
Soixante-neuvième session,
5e séance – après-mid
Après avoir fait l’objet de plusieurs accusations, dont le détournement de l’aide internationale, le Front Polisario, par la voix de son représentant, a choisi de saluer « une nouvelle occasion de sortir de l’impasse », alors que le Maroc, soutenu par plusieurs délégations, a réitéré sa proposition d’autonomie. La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation terminait aujourd’hui l’audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.
Le représentant du Front Polisario s’est dit encouragé par certains développements récents qui pourraient être « une nouvelle occasion de sortir de l’impasse ». Il a cité la nomination de l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, comme Envoyé spécial de l’Union africaine pour le Sahara occidental et l’annonce que le Secrétaire général de l’ONU a faite, en avril 2014, sur son intention de faire une évaluation finale du processus de paix, d’ici à avril 2015. Le pétitionnaire a accusé le Maroc de multiplier les obstacles à la mission de l’Envoyé spécial du Secrétaire général qui doit se rendre dans la région une fois par mois. À la vingt-troisième année du déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le peuple sahraoui commence à perdre patience, a-t-il averti.
Le Maroc, a dit son représentant marocain dans son droit de réponse, a déjà répondu aux appels du Conseil de sécurité par une proposition d’autonomie « crédible et de bonne foi » et qui a reçu de nombreux soutiens. Si le représentant du Front Polisario a refusé l’idée de « remplacer un colon européen par un colon arabo-africain », les délégations africaines n’ont pas vu les choses de la même façon. Le représentant du Burkina Faso, appelant « au réalisme et au compromis », a appuyé l’initiative marocaine, comme une alternative constructive.
Ses homologues de la Guinée équatoriale et du Togo n’ont pas dit autre chose, arguant de la persistance d’un différend qui devient une source de préoccupation à l’heure où les actes de déstabilisation des bandes extrémistes et terroristes dans la région sahélo-saharienne ont un impact réel sur la paix, la stabilité et la sécurité du Sahara occidental.
Cette année marque le quarante et unième anniversaire des aspirations frustrées du peuple sahraoui à l’autodétermination, a rappelé le représentant du Nigéria qui s’est enorgueilli des « relations cordiales et fraternelles » établies de longue date entre son pays et le Maroc qu’il a exhorté à tout mettre en œuvre pour régler ce différend de nature à déstabiliser une région déjà affectée par de nombreuses difficultés.
Outre le représentant du Maroc, ceux de l’Argentine, de l’Espagne, de l’Inde, du Pakistan et du Royaume-Uni ont exercé leur droit de réponse.
La Quatrième Commission poursuivra son débat sur les questions de décolonisation, lundi 13 octobre, à partir de 10 heures.
Suite des auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental
M. AHMED NAFAA, Président de l’Association citoyenneté et développement de Dakhla, a accusé l’Algérie d’user de tous les moyens pour tenter d’empêcher le peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, notamment la diplomatie. Ce pays, a-t-il affirmé, souhaite instrumentaliser la question du Sahara occidental et « encercler le Maroc pour l’affaiblir ». Selon lui, l’émancipation de ce territoire serait de nature à créer un précédent et inciter d’autres régions de l’Algérie à revendiquer leur autonomie. Le pétitionnaire a estimé que seule une négociation « sérieuse et directe » entre l’Algérie et le Maroc pourrait conduire à un règlement juste et acceptable de la situation.
Mme SAADANI MAALAININE, de l’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), a déclaré que la situation des femmes sahraouies s’aggrave à cause du non-respect de leurs droits humains. Elle a fait état de taux élevés de mortalité et de morbidité, « parce que le Front Polisario détourne l’aide humanitaire ». Expliquant qu’elle avait été elle-même victime de la torture, elle a demandé qu’il soit mis fin à la « propagande » et que la proposition d’autonomie du Maroc soit mise en œuvre, car elle garantirait aux femmes, aux enfants et aux hommes sahraouis la jouissance de leurs droits fondamentaux.
M. BRAHIM LAGZHAL, du Conseil national des droits de l’homme, s’est exprimé en tant qu’ancien prisonnier politique et militant des droits de l’homme. Il a salué la nouvelle Constitution du Maroc et s’est élevé contre l’Algérie, qui refuse, selon lui, de dialoguer avec les représentants sahraouis. Nous recevons des centaines de plaintes du camp de Tindouf, a assuré le pétitionnaire, qui a souligné les obligations qui incombent à l’Algérie et au Front Polisario vis-à-vis de ces populations.
Mme FATIMA MAOULAININE, Présidente de l’Association locale d’Oued Eddahab, a axé son intervention sur les progrès réalisés au Sahara occidental, notamment en termes d’opportunités d’emplois pour les jeunes sahraouis grâce à plusieurs lois qui encouragent les entreprises à les recruter. Bien que le climat soit difficile, la majorité des Sahraouis n’ont jamais quitté leurs terres en dépit des pressions algériennes, a-t-elle souligné. Le Parlement travaille sur la base du principe participatif et des milliards de dollars ont été consacrés au développement de cette région, entre autres pour les aéroports, les hôpitaux et les routes. Depuis que le Sahara est « revenu » au Maroc, beaucoup de services de base y sont offerts pour un coût minimal. Dans le cadre du projet d’autonomisation, cette région garantira tous les services de base dont jouissent les autres citoyens marocains, a encore précisé la pétitionnaire.
M. MOULAY CHERIF MANNI, Coordination pour la défense des valeurs sacrées, a fait état du développement régional intégré dont bénéficie la région du Sahara occidental depuis quelques années. La région a les indicateurs sociaux parmi les meilleurs du Royaume. Il a également expliqué que le Gouvernement marocain avait investi dans les mines de phosphate pour garantir la pérennité de la région et y préserver les emplois. Concernant l’exploitation des ressources halieutiques, il a souligné que la contrepartie financière prévue dans le cadre de l’Accord de pêche Maroc/Union européenne, ne représente qu’une infime partie des budgets alloués par le Royaume aux installations et équipements en général et à la pêche dans les provinces du sud du Maroc. De ce fait, il a estimé que l’exploitation des ressources naturelles de cette partie du Royaume n’est pas illégale et qu’elle correspond aux besoins et intérêts de la population locale.
M. JEAN-LOUIS ROY, Président de Partenariat international, a dit observer depuis 15 ans l’évolution du dossier du Sahara occidental et estimé que la proposition marocaine d’autonomie est la meilleure solution. La mise en œuvre de cette initiative bénéficierait, selon lui, de garanties constitutionnelles et autres, des précédents et autres pratiques exemplaires constatées ces dernières années au Maroc, dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie. La proposition d’autonomie est en outre confortée par la nouvelle Constitution du Royaume, a souligné M. Roy, convaincu de la fiabilité des engagements politiques du Royaume dont l’initiative offre, selon lui, une voie d’avenir, une solution politique globale et assortie d’une proposition de négociations.
M. EL MAMI AHL AHMED BRAHIM, Président du Croissant-Rouge marocain Dakhla, a dénoncé les détournements « massifs » de l’aide humanitaire internationale par le Front Polisario, qui l’écoulerait, selon lui, dans les pays voisins. Aussi a-t-il demandé à la Quatrième Commission de faire pression sur ce mouvement pour qu’il respecte le droit international humanitaire, s’agissant notamment du recensement des populations du Sahara occidental.
M. ADALBERTO C. AGOZINO a, pour sa part, rappelé que l’initiative marocaine, à laquelle il a apporté son soutien, envisage l’autonomie du Sahara occidental, qui sera toujours, « territorialement et culturellement », rattaché au Maroc. Voilà, a-t-il dit, une alternative viable au « séparatisme » qui menace la souveraineté et l’intégrité territoriales des États, comme cela a failli être tout récemment le cas de l’Écosse avec le Royaume-Uni. La Quatrième Commission, a insisté M. Agozino, doit maintenant faire preuve de pragmatisme et reconnaître que la seule solution « réaliste et définitive » est l’octroi de l’autonomie au Sahara occidental.
M. JUVENAL MARCELO URIZAR ALFARO a assuré que l’exploitation minière au Sahara occidental par le Maroc tenait pleinement compte des attentes et des besoins des populations locales. Les contrats signés par le Maroc dans les provinces du sud sont parfaitement légaux, a-t-il ajouté, rejetant l’idée que la seule raison de la présence de ce pays était liée à l’exploitation des mines de phosphate. L’électricité existe et des zones franches sont créées, profitant aux habitants, a plaidé le pétitionnaire. « Jamais le Maroc n’achètera la conscience de ses citoyens », a-t-il lancé en conclusion.
M. M’HAMED ABBA, Président de l’Association marocaine pour le développement humain de Boujdour, a fustigé les agissements du Front Polisario dans les camps algériens de Tindouf, qui détourne, depuis des décennies et avec l’appui des autorités algériennes, l’aide internationale destinée aux réfugiés. Il a cité des informations parues dans la presse espagnole selon lesquelles plusieurs millions d’euros n’auraient jamais été distribués aux bénéficiaires initiaux. « Sans les camps, le Front Polisario n’existerait tout simplement plus », a affirmé le pétitionnaire. Il a appelé la communauté internationale à enquêter sur ces détournements, en envoyant sur place des inspecteurs des Nations Unies. M. Abba a également demandé à l’Algérie d’accepter les requêtes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de pouvoir avoir accès aux camps de Tindouf afin d’y recenser le nombre exact des réfugiés.
M. PEDRO PINTO LEITE, Stichting Yelfbeschikking West-Sahara, a fait le parallèle entre la situation palestinienne et celle du Sahara occidental: deux occupations illégales, deux murs de la honte, une violation du droit à l’autodétermination et d’autres droits de l’homme et l’installation de colons dans le territoire occupé. Il s’est concentré sur le mur construit par le Maroc, entre 1980 et 1987 au Sahara occidental, qui court sur 2 700 km, longé par « le plus grand champ de mines au monde ». Il a qualifié ce mur « d’illégal », se basant sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a conclu à l’illégalité du mur de séparation israélien. Il a réfuté l’argument d’autodéfense invoqué par le Maroc pour justifier ce mur, en soulignant qu’en tant qu’auteur d’agressions et de l’occupation illégale d’un territoire, le Maroc n’avait pas le droit de l’invoquer. Pour lui, la véritable raison d’être de ce mur est l’annexion du Sahara occidental.
Le pétitionnaire a rappelé que l’avis consultatif de la CIJ dit clairement que toute acquisition de terres par la menace ou la force ne peut être considérée comme légale. L’impact de ce mur sur le peuple sahraoui est terrible: les familles sont séparées depuis des décennies, sans compter les implications économiques, sociales et psychologiques profondes. Une grande campagne a été lancée pour la destruction de ce mur et, du 1er au 10 novembre, des artistes de plusieurs nationalités vont s’y joindre à l’occasion d’une rencontre dans les camps de Tindouf. M. Leite a appelé la Commission à trouver un moyen de faire tomber ce « mur de la honte ».
Pour M. AHMED BOUKHARI, Front Polisario, le Front est le représentant légitime du peuple sahraoui et l’occupation du Sahara occidental depuis 40 ans est un affront à la communauté internationale qui a proclamé, à plusieurs reprises, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et à l’indépendance. Certains développements récents offrent, selon lui, une nouvelle occasion de sortir de l’impasse: la nomination de l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, comme Envoyé spécial de l’Union africaine pour le Sahara occidental; et l’annonce, en avril dernier, par le Secrétaire général de l’ONU de son intention de faire une évaluation finale du processus de paix au Sahara occidental d’ici à avril 2015. À cette fin, son Envoyé spécial, M. Christopher Ross, doit se rendre dans la région une fois par mois, ce qui n’a pas été possible en mai, en juin et en septembre à cause du Maroc qui multiplie les prétextes.
La décolonisation du Sahara occidental ne doit pas se limiter à remplacer un colon européen par un colon arabo-africain, s’est indigné M. Boukhari qui a expliqué que, 23 ans après le déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le peuple sahraoui perd patience. Il a exigé du Conseil de sécurité qu’il clarifie les mesures que la MINURSO doit prendre face aux violations des droits de l’homme par le Maroc, dont la dernière victime a été le prisonnier politique Hassana Elwali.
Mme SALKA DAHI BASHIR, étudiante sahraouie aux États-Unis, a accusé le Maroc de violations continues du droit international depuis son occupation en 1975, comme en témoignent son refus de voir s’appliquer le droit à l’autodétermination au peuple sahraoui, la disparition orchestrée de centaines de gens et l’exploitation des ressources naturelles. Pour avoir grandi dans les camps de Tindouf en Algérie, l’étudiante a dit commencer à perdre foi dans le droit international et s’est indignée de l’indifférence de la communauté internationale, en particulier les Nations Unies. Elle a accusé ces dernières d’avoir été un témoin aveugle des exactions et violations des droits de l’homme marocaines au Sahara occidental, citant la mort du prisonnier politique Hassana Elwali. L’ONU, a-t-elle diagnostiqué, a failli à son mandat de protéger les droits fondamentaux du peuple sahraoui. La seule issue, a-t-elle estimé, est l’organisation d’un referendum d’autodétermination juste et transparent qui permettrait au peuple d’exprimer librement sa volonté. Elle a souhaité que le mandat de la MINURSO soit élargi pour l’autoriser à suivre la situation des droits de l’homme sur le terrain.
M. GISLI KR. BJORNSSON, Firme Lagarok, a souligné les mérites d’une régionalisation avancée comme mode de gouvernance démocratique possible au Sahara occidental. Selon lui, ce mode de gouvernance est inscrit dans la Constitution marocaine adoptée par voie référendaire le 1er juillet 2011. En outre, a ajouté l’intervenant, le Conseil économique, social et environnemental du Maroc a proposé un nouveau modèle de croissance équitable et durable pour le Sahara occidental. « L’objectif de cette proposition, alignée sur les principes de la Constitution, est de générer des richesses et de promouvoir la création d’emplois dans la région, en particulier pour les jeunes », s’est-il félicité.
M. YAHJABOU ESSALAMI, Cadre associatif de Tindouf, a parlé au nom de son frère, « tué à la frontière entre l’Algérie et la Mauritanie », laissant derrière lui une femme enceinte et une famille démunie. Il a lancé un appel à l’ONU et à toutes les organisations des droits de l’homme « pour que justice soit faite ».
M. LAHCEN MAHRAOUI, Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS), a déclaré que la majorité silencieuse des Sahraouis était en faveur de l’édification d’une nation marocaine unie. Il a, à son tour, condamné le comportement du Front Polisario et des autorités algériennes dans les camps de Tindouf, où les réfugiés se voient refuser leurs droits les plus fondamentaux. « La communauté internationale ne doit plus tolérer que la population des camps vive parquée dans des conditions inhumaines », a-t-il plaidé, avant de mettre en garde contre les conséquences de la dérive des jeunes de Tindouf vers le crime et le terrorisme international. « Les Nations Unies doivent exercer la pression nécessaire pour que l’autonomie de la région devienne rapidement une réalité, comme l’a préconisé à maintes reprises le Conseil de sécurité », a-t-il conclu.
Débat général
M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a estimé que les mesures sans précédent adoptées cette année par le Bureau du Comité spécial de la décolonisation sont les bienvenues, notamment les consultations informelles avec les représentants des territoires non autonomes. Il a rappelé la position de l’Assemblée générale qui a répété, à maintes reprises, que la colonisation, sous toutes ses formes, n’est pas compatible avec la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’efficacité du travail de décolonisation, s’est-il résigné, dépend de ce que la communauté internationale voudra bien laisser faire. Sans volonté politique à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, les recommandations du Comité spécial resteront lettre morte, a souligné le représentant. Il faut, selon lui, un effort concerté pour une mise en œuvre uniforme et non sélective des résolutions du Conseil de sécurité. Il a cité le cas du conflit du Jammu-et-Cachemire qui se résume, selon lui, à l’exercice du droit à l’autodétermination par les Kashmiris. Le Pakistan, a-t-il affirmé, est disposé à engager un dialogue global avec l’Inde pour normaliser les relations et trouver une solution à l’amiable. « L’ordre du jour de la décolonisation serait incomplet sans un règlement de ce conflit », a-t-il estimé.
Mme DIANA EMILLA SARI SUTIKNO (Indonésie) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité spécial et les puissances administrantes. « Nous saluons à cet égard la tenue, depuis plusieurs années, d’un dialogue informel et appelons à l’intensification de cette pratique », a ajouté la déléguée indonésienne. Après avoir encouragé les puissances administrantes à faciliter les visites des Nations Unies dans les territoires non autonomes, Mme Sutikno a rappelé que le traitement de chaque situation de décolonisation était particulier. « Cela dit, dans tous les cas de figure, le préalable à toute avancée est la confiance mutuelle entre les protagonistes », a-t-elle jugé, exhortant ensuite les puissances administrantes à honorer leurs obligations en vertu de la Charte. « Elles doivent promouvoir activement le bien-être des peuples des territoires non autonomes », a insisté la représentante.
M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a estimé que l’ONU devrait réorienter ses efforts afin de mettre fin à la colonisation des 17 territoires encore non autonomes et de permettre à leurs populations de réaliser pleinement leur droit à l’autodétermination. Il a également appelé les puissances administratives à coopérer réellement avec le Comité spécial, avant d’aborder la question des îles Malvinas, « un cas dont les spécificités ont été reconnues par l’Assemblée générale ». Le représentant a soutenu le droit légitime de l’Argentine sur ces îles, et aussi sur la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud. « Seule une solution négociée et directe entre les parties peut aboutir à une résolution heureuse, durable et constructive de ce différend », a assuré M. Thornberry. Dans ce contexte, il importe, selon lui, que les deux parties s’abstiennent de toute mesure unilatérale, conformément à la résolution 31/49 de l’Assemblée générale.
M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a estimé que le peuple sahraoui devait avoir le droit et la possibilité de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc, et ce, par le biais d’un référendum. Il a salué les efforts louables du Secrétaire général et de son Envoyé spécial, M. Christophe Ross, pour maintenir le dialogue entre les parties et les accompagner, dans un esprit de compromis, sur la voie d’une solution juste et durable. Il a conclu en souhaitant que la MINURSO, dont le mandat a été récemment prorogé d’un an, contribue à cette solution tant attendue.
M. DER KOGDA (Burkina Faso) a réitéré la solidarité de sa délégation avec les peuples des territoires non autonomes qui aspirent légitimement à l’exercice de leur droit à disposer d’eux-mêmes, conformément au droit international et aux décisions pertinentes des Nations Unies. S’agissant du Sahara occidental, il a invité instamment l’ensemble des acteurs concernés à renouer le fil du dialogue par des négociations substantielles, en faisant preuve d’esprit de réalisme et de compromis afin de progresser vers un règlement politique négocié du conflit. C’est pourquoi sa délégation appuie l’initiative marocaine pour un statut d’autonomie avancée au Sahara occidental, a-t-il expliqué, affirmant qu’elle constitue une alternative crédible et constructive pour aboutir à une solution définitive, acceptable pour tous. « Nous attachons du prix à la résolution de ce différend, car elle constitue l’un des axes essentiels dans la recherche de la stabilité et de la sécurité dans l’ensemble de la zone sahélo-saharienne qui se trouve aujourd’hui confrontée à d’énormes menaces sécuritaires », a souligné en conclusion le représentant.
M. KODJO MENAN (Togo) a regretté que les parties au différend du Sahara occidental n’aient pas encore pu s’entendre sur une solution politique juste et durable. Le Togo appelle les parties à s’engager dans une approche empreinte de pragmatisme. Le représentant a soutenu l’initiative d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc qu’il a qualifiée de solution réaliste et crédible. Elle a le mérite, selon lui, de représenter le juste milieu des attentes. Aujourd’hui la nécessité de mettre fin à ce conflit devient un impératif qui s’impose pour deux raisons majeures. En effet, ce conflit a des conséquences dramatiques pour le peuple sahraoui et freine le développement et la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA). En outre, la persistance du différend devient une source de préoccupation puisque nous sommes à l’heure où les actes de déstabilisation des bandes extrémistes et terroristes dans la région sahélo-saharienne ont un impact réel sur la paix, la stabilité et la sécurité du Sahara occidental. Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité avait réitéré qu’il fallait trouver une solution politique à ce conflit et renforcer la coopération entre les pays membres de l’Union du Magreb arabe pour contribuer à la stabilité et la sécurité du Sahel. Le Togo exhorte le Maroc et l’Algérie à continuer de dialoguer en vue d’une conclusion pacifique de ce différend.
Les peuples sous domination coloniale et sous occupation étrangère ont un droit inaliénable à l’autodétermination, à l’indépendance et à l’exercice de leur souveraineté sur leur territoire et ses ressources naturelles, a affirmé Mme SONIA SUGHAYAR (Jordanie). Il est par conséquent d’une importance primordiale, a ajouté la représentante, de trouver des solutions pacifiques, équitables et durables pour tous les territoires colonisés et occupés, afin d’améliorer le sort de leurs populations.
Tout en soulignant la nécessité d’intensifier l’envoi de missions de visite dans les territoires non autonomes, Mme Sughayar a appelé à une plus grande coopération et à un dialogue plus efficace entre les autorités locales, les Nations Unies et les puissances administrantes, dans le but de parvenir à un transfert pacifique du pouvoir, notamment via des mesures de confiance.
La représentante a réaffirmé le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la constitution d’un État indépendant, viable et souverain sur la base des frontières antérieures à 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Dans cette perspective, elle a exhorté la communauté internationale à mettre un terme à l’occupation israélienne. Les parties doivent revenir à la table des négociations sur toutes les questions relatives au statut final, a déclaré la représentante, concernant notamment les questions liées au statut de Jérusalem, aux réfugiés, aux frontières et à la sécurité.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a salué les efforts constants déployés par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et son Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, pour trouver une solution viable et réaliste au différend. Il a donc demandé aux parties de soutenir ces efforts de « manière résolue et pragmatique ». Le représentant s’est félicité des « initiatives positives prises par le Maroc » pour trouver une solution négociée mutuellement acceptable. La paix et la sécurité sont essentielles pour les populations du Sahara occidental, a-t-il souligné. Il a souhaité en conclusion que l’ensemble des résolutions négociées cette année à la Quatrième Commission soient adoptées par consensus.
Plus de deux millions de personnes sont toujours dans l’incertitude quant au respect de leur droit à l’autodétermination et 17 pays sont encore sous le joug de la domination coloniale, a constaté M. ANTHONY A. BOSAH (Nigéria), déplorant que les puissances administrantes et coloniales continuent de trouver des justifications pour se déroger aux résolutions des Nations Unies et aux principes du droit international consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
« Notre devoir en tant que membres de cette instance, est de veiller au droit inaliénable des peuples à l’autodétermination », dans le respect de la résolution 1514 de l’Assemblée générale, a dit le représentant. M. Bosah a appelé à une reprise des négociations et du dialogue en faveur d’une solution pacifique sur la question des Îles Falkland (Malvinas). Le représentant a également appelé à prendre en compte toutes les options disponibles au cas par cas afin de faire avancer les différents processus d’autodétermination engagés à travers le monde.
Cette année marque le quarante et unième anniversaire des aspirations frustrées du peuple sahraoui à l’autodétermination, a rappelé le représentant. Prenant acte des relations cordiales et fraternelles établies de longue date entre le Nigéria et le Maroc, le représentant a exhorté ce dernier pays à tout mettre en œuvre pour régler ce différend de nature à déstabiliser une région déjà affectée par de nombreuses difficultés. « Nous saluons les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Chris Ross », a déclaré en conclusion M. Bosah, insistant sur la nécessité d’intensifier les activités de maintien de la paix dans la région.
Pour M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba), l’ambition des Nations Unies en matière de décolonisation ne se réalisera que lorsqu’il n’y aura plus de peuples vivant sous le joug colonial. Il a félicité « le Comité spécial qui a toujours beaucoup de travail à accomplir » pour les nouvelles mesures récentes qu’il vient d’adopter comme les réunions informelles avec les puissances administrantes et les représentants des territoires non autonomes et sa mission de visite en Nouvelle-Calédonie. Il a regretté qu’après 40 ans et 33 résolutions, la question de la décolonisation de Porto Rico n’ait toujours pas trouvé de dénouement satisfaisant. Cuba exhorte le Gouvernement des États-Unis à assumer ses responsabilités et à accélérer le processus qui permettrait au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance. Cuba réitère en outre son soutien au droit souverain de l’Argentine sur les îles Malvinas et lance un appel à une solution négociée, juste et définitive de ce différend. Pour ce qui est de la question du Sahara occidental, le représentant a déclaré que son pays défend le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il appuie en outre les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour trouver une solution politique mutuellement acceptable et respectueuse du droit à l’autodétermination.
M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a déclaré que son pays comptait approfondir sa relation avec les populations de ses territoires d’outre-mer, parmi lesquels les îles Malvinas (Falkland), la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud et Montserrat, « qui sont et resteront britanniques ». Les populations de ces territoires sont toutefois libres de pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination, consacré par la Charte des Nations Unies, et de décider de la voie qu’ils veulent emprunter, a-t-il assuré. Il a donc considéré que le « Comité des 24 » devrait rayer de sa liste les 10 territoires britanniques considérés comme des territoires non autonomes. Il a rappelé que des élections législatives s’étaient tenues à Montserrat le 11 septembre dernier, un scrutin salué par une équipe d’observateurs internationaux. Il s’est par ailleurs félicité des résultats du référendum conduit en 2013 dans les îles Malvinas, à l’issue duquel 99,8% des habitants de l’archipel ont exprimé le souhait de rester sous souveraineté britannique. S’agissant de Gibraltar, la délégation a assuré qu’elle ne conclurait jamais d’accord avec un pays sous la souveraineté duquel le peuple d’un de ses territoires d’outre-mer ne souhaite pas passer.
Droits de réponse
Répondant à son homologue du Pakistan, le représentant de l’Inde a souligné que le Jammu-et-Cachemire est partie intégrante de son pays et qu’il a choisi « pacifiquement et démocratiquement » son destin. Il a rappelé que son Premier Ministre indien a déclaré à l’Assemblée générale, en septembre dernier, sa disposition à engager un dialogue pacifique avec le Pakistan, sans l’ombre du terrorisme.
Le représentant du Royaume-Uni a répondu aux interventions du Pérou et de Cuba pour rappeler que son pays n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland. L’avenir de ces îles doit être déterminé par ses habitants, et lors du référendum de mars 2013 plus de 90% de la population a voté pour rester sous la tutelle britannique. Ces îles n’ont pas de population autochtone, a-t-il aussi souligné.
Le représentant du Pakistan a vigoureusement contesté la souveraineté de l’Inde sur le Jammu-et-Cachemire, rappelant que seule l’organisation d’un référendum pouvait permettre aux populations locales d’exercer leur droit à l’autodétermination, un droit, a-t-il dit, qui ne doit pas être confondu avec des activités terroristes.
Son homologue du Maroc a dénoncé les allégations selon lesquelles son pays serait responsable du blocage des négociations sur la question du Sahara occidental. Le Maroc a répondu aux appels du Conseil de sécurité, en faisant une proposition d’autonomie crédible et de bonne foi qui a reçu de nombreux soutiens. Quant au « pillage supposé » des ressources naturelles des provinces du sud, le représentant l’a a jugé infondé et expliqué que son pays y avait développé des infrastructures de base, des réseaux électriques et des réseaux portuaires. Le Gouvernement a mis en place une alimentation en eau et construit des logements, avec l’objectif de faire de la région un pôle économique et industriel intégré. Par ailleurs, a ajouté le représentant, aucune instance internationale reconnue n’a qualifié l’exploitation des ressources naturelles d’illégale. Il a rappelé que la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies se fait dans un « esprit de partenariat ».
Son homologue de l’Espagne a répondu à l’intervention du Royaume-Uni, en se disant convaincu que le principe à appliquer dans le cas de Gibraltar est celui de l’intégrité territoriale et de la restitution. Il ne s’agit pas d’une doctrine archaïque, a-t-il insisté, puisque cette doctrine vient d’être utilisée pour le cas de Fidji. Pour ce qui est des « tensions » évoquées par le Royaume-Uni dans la zone, il a affirmé qu’elles sont le fruit de l’attitude unilatérale des autorités de Gibraltar. L’Espagne réitère en outre qu’elle n’a jamais cédé les eaux territoriales au Royaume-Uni et, que par conséquent, il n’y a pas eu d’incursions « illégales » espagnoles. Le représentant s’est toutefois dit optimiste puisqu’aujourd’hui même il y a eu une réunion positive à Madrid sur ce différend avec une délégation britannique.
Le représentant de l’Argentine a réitéré le fait que les îles Malvinas font partie intégrante du territoire de l’Argentine et qu’il s’agit d’un litige de souveraineté, comme cela a été reconnu dans les enceintes internationales. Il a regretté que le Gouvernement britannique continue de tergiverser depuis 1983 et l’a invité à respecter l’appel de l’Assemblée générale et à revenir à la table des négociations. Le principe d’autodétermination ne s’applique pas à ce différend, a-t-il encore souligné, en se disant surpris que le Royaume-Uni se targue du résultat d’un référendum illégitime dont le résultat était évident dans la mesure où ce sont des ressortissants britanniques qui se sont prononcés. L’Argentine rejette le Livre blanc mentionné par le Royaume-Uni, a encore réitéré le représentant.
Reprenant la parole, le représentant de l’Inde a rejeté en bloc les propos de son homologue du Pakistan. « Contester la légalité d’un argument ne suffit pas à l’invalider. »
Son homologue du Royaume-Uni a rappelé la souveraineté exercée par son pays sur Gibraltar, qui n’est pas colonisé. Il n’est donc pas possible d’entamer des négociations sur un changement de souveraineté d’une population qui souhaite rester britannique, a insisté le représentant. Il a aussi défendu, une nouvelle fois, la souveraineté du Royaume-Uni sur les eaux territoriales de Gibraltar, dans la limite des 3 000 milles marins définis par le droit de la mer. Il a tout autant réaffirmé la souveraineté de son pays sur les îles Falkland.
Ces propos ont été rejetés catégoriquement par le représentant de l’Argentine qui a réaffirmé, au contraire, la souveraineté de son pays sur ces îles et sur la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud. « Le principe de l’autodétermination ne peut pas s’appliquer à des colons britanniques », a tranché la délégation argentine.
Une nouvelle foi, le représentant de l’Espagne a expliqué que pour ce qui est des eaux territoriales de Gibraltar, son pays ne reconnaît que les espaces concédés dans le Traité d’Utrecht qui ne porte pas sur le détroit de Gibraltar. Ce détroit est donc illégalement occupé par le Royaume-Uni. L’Espagne, a-t-il dit, relance son appel au Royaume-Uni afin qu’il respecte les engagements pris en vertu de l’Accord de Bruxelles de 1984. Il a émis le vœu que les mécanismes ad hoc de coopération entre les trois parties commenceront à fonctionner rapidement.
*** * À l’intention des organes d’information • Document non officiel.
