Année : 2013

  • Corcas : Symbole de la mauvaise gestion du dossier du Sahara

    Le président du Corcas, Khalihenna Ould Errachid, est toujours en fonction alors que son mandat a officiellement expiré il y a plus de deux ans.
    Khalihenna Ould Errachid n’était pas présent à la cérémonie présidée par le roi cette semaine à Agadir, durant laquelle le président du CESE et ex-ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a présenté sa note de cadrage pour l’élaboration d’un nouveau « modèle de développement » au Sahara.
    Le président du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS), instance censée représenter la population sahraouie des « provinces du sud », n’a pas non plus été consulté par le CESE lors de la préparation de cette note de cadrage. L’équipe de Benmoussa a pourtant auditionné les principaux acteurs institutionnels du territoire (Agence de développement des provinces du sud, CNDH, walis, etc.).
    Il faut dire que le mandat du conseil consultatif a officiellement expiré en 2010. Pourquoi n’a t-il pas encore été renouvelé par Mohammed VI, alors que son président continue de recevoir à titre officiel les dignitaires étrangers en visite dans le royaume ? Lakome a essayé de contacter la direction du Corcas pour en savoir plus sur ce « flou » juridique. Mais ses dirigeants « sont actuellement en déplacement à l’étranger ».
    « Le Conseil est aujourd’hui en situation d’hibernation, il souffre d’un manque de crédibilité », explique à Lakome l’un de ses membres, le politologue Mustapha Naïmi.
    Depuis sa création en 2006, le Corcas est régulièrement dénoncé pour son manque de transparence et ses dysfonctionnements. Composé de 141 membres, tous nommés par le roi, le Corcas n’a en effet pratiquement aucune activité, si ce n’est le rôle de représentation attribué à son président.
    Pouvoir discrétionnaire du palais
    Cinq commissions de travail spécialisées ont pourtant été mises en place lors de sa création, couvrant tous les aspects de la vie locale au Sahara : affaires économiques, éducation, formation, affaires sociales, développement humain, environnement, droits de l’homme, etc.
    Problème : « aucune commission ne s’est réunie ! », affirme Mustapha Naïmi. Le dahir royal de 2006 ne détaille pas les prérogatives et modalités de fonctionnement de ces commissions. Seules les attributions du président y sont clairement précisées. « Il y a eu des contestations au sein même du Corcas, nous avons fait des propositions mais nous n’avons pas été écoutés », explique Mustapha Naïmi.
    L’opacité du financement est également dénoncée par notre interlocuteur. Le budget du Corcas n’est pas rendu public (ni contrôlé par le parlement) : il dépend directement du palais royal.
    Sahraouis fidèles au trône
    Créé par Mohammed VI en 2006, le Corcas est l’héritier direct d’anciennes instances consultatives mises en place par le palais. Ces structures permettent à Rabat de mettre en avant « ses » sahraouis face au Polisario, considéré à l’ONU comme le « représentant du peuple du Sahara occidental ».
    La création d’un premier « Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes » est annoncé par Hassan II en août 1981, juste après que le défunt roi ait accepté à Nairobi le principe d’un référendum pour résoudre le conflit. Les 85 membres de ce conseil, choisis parmi les élus sahraouis et représentants de tribus, sont tous nommés par Hassan II. La structure restera une coquille vide pendant deux décennies : aucun texte juridique n’en définit le fonctionnement !
    1999 : une nouvelle ère ?
    En septembre 1999, deux mois à peine après l’accession au trône de Mohammed VI, des émeutes à caractère social embrasent Laâyoune. Les forces de police locales répriment violemment les manifestants sahraouis, pour la plupart des étudiants et des diplômés chômeurs. Mohammed VI prend alors une série de mesures pour tenter de calmer la situation : le wali est remplacé, le chef de la police locale est relevé de ses fonctions et des forces militaires sont déployées dans la ville pour remplacer la police locale, haïe par la population.
    Le nouveau souverain met également en place une « Commission Royale du Suivi des Affaires Sahariennes », qu’il préside lui-même. En octobre 1999, à l’issue de la première réunion de cette commission, le palais annonce une nouvelle importante : le conseil consultatif crée par Hassan II en 1981 va être réactivé. Ses membres, issus de la population sahraouie, devraient cette fois-ci être élus, en toute transparence, et pourront siéger au sein de la nouvelle commission royale. Mohamed VI réaffirme ce principe le mois suivant à Marrakech, à l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte :
    « Ces instructions ont porté également sur la réactivation du conseil Royal consultatif pour les affaires sahariennes et l’élection de ses membres, en associant les fils de cette région afin qu’ils soient représentés au sein de la commission Royale, avec ce que cela exige comme révision des textes législatifs et des procédures réglementaires pour l’élection du conseil dans l’honnêteté et la transparence […]. »
    Le temps passe mais cette élection ne voit pas le jour. Pourquoi ? Au début des années 2000, le palais royal estime peut être ne plus en avoir besoin. Sur le plan diplomatique, l’organisation du référendum est en train de capoter, au grand soulagement du Maroc, toujours appuyé par ses alliés français et américains. En interne, Mohammed VI a congédié le tout-puissant ministre de l’Intérieur Driss Basri et a pris en main le dossier du Sahara. Le travail du CCDH et la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) en 2003 aident par ailleurs à calmer les tensions.
    2006 : émeutes et projet d’autonomie
    La violente vague d’émeutes survenue à Laâyoune à partir de 2005 viendra toutefois rappeler à Rabat l’importance d’avoir un relais crédible auprès de la population locale pour canaliser les revendications. D’autant plus que les négociations post-référendum menées par l’envoyé onusien James Baker ont échoué et que le Maroc doit maintenant proposer une nouvelle alternative crédible au référendum. Mohammed VI se rend alors au Sahara en mars 2006 et annonce à Laâyoune la création d’un Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (Corcas) :
    « Par cet acte, Nous posons un jalon que Nous considérons essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi à nos concitoyens d’apporter, par des propositions concrètes et pratiques, leur contribution pour ce qui concerne toutes les questions ayant trait à notre intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du Sud, si chères à Notre coeur. »
    L’objectif du palais est d’associer ces représentants sahraouis à l’élaboration d’un plan d’autonomie pour le territoire, qui sera présenté par le Maroc à l’ONU. Dans son discours de Laâyoune, Mohammed VI insiste sur les notions de représentativité et d’ouverture :
    « Attaché à ce que le Conseil puisse se prévaloir de la crédibilité, de l’efficacité et de la représentativité nécessaires, Nous avons veillé à ce qu’il soit constitué de notables de tribus et d’élus, réputés pour leur patriotisme sincère et la pertinence de leur jugement.Nous avons tenu également à ce que le Conseil soit ouvert sur les acteurs de la société civile et les forces vives de la nation, prêtes à produire et à s’investir, notamment parmi les femmes et les jeunes, que Nous entourons de Notre haute sollicitude. »
    Les 141 membres de ce nouveau Conseil ne seront pourtant pas élus démocratiquement comme l’avait promis Mohammed VI en 1999 : c’est le palais royal qui continue de nommer chacun de ses membres. Le roi place à leur tête Khalihenna Ould Errachid, puissant notable de Laâyoune et fervent défenseur de la cause marocaine depuis le début du conflit.
    New York : le Corcas face au Polisario
    En mars 2007, Khalihenna Ould Errachid se rend donc à New York aux côtés de Taieb Fassi Firhi, Fouad Ali El Himma et Yassine Mansouri pour détailler la proposition marocaine au secrétaire général des Nations-Unies. Le mois suivant, l’initiative d’autonomie est officiellement présentée par le Maroc au Conseil de sécurité de l’ONU.
    Khalihenna Ould Errachid fait également partie de la délégation marocaine qui se rend en 2007 et 2008 à Manhasset, dans la banlieue de New York, pour une série de rencontres entre le Maroc et le Polisario.
    La présence du Corcas à la table des négociations rend les émissaires indépendantistes furieux. Comme le rapporte le diplomate américain Richard P. Jackson dans un câble diplomatique révélé par Wikileaks,« Le Polisario a rompu le protocole diplomatique et moyen-oriental en refusant de serrer la main des Sahraouis de la délégation marocaine et en quittant la pièce ou en se retournant chaque fois que ces derniers prenaient la parole ».
    Le Corcas aujourd’hui dans l’illégalité ?
    En 2009, alors que la proposition marocaine d’autonomie peine à s’imposer dans les négociations, Mohammed VI durcit le ton et renforce l’approche unilatérale du royaume. Début octobre, 7 militants indépendantistes sont arrêtés à leur retour d’Alger et accusés d’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat.Dans son discours de novembre, le roi annonce que la régionalisation avancée sera appliquée en premier lieu au Sahara et qu’une « profonde restructuration » du Corcas est à venir. Le mandat du conseil consultatif, fixé à quatre ans, arrive en effet à expiration en 2010. Mohammed VI parle une nouvelle fois d’ouverture et de représentativité :
    « Il s’agira de revoir sa composition et de renforcer sa représentativité en assurant son ouverture sur de nouvelles élites compétentes et patriotiques. Il faudra également opérer la mise à niveau de ses structures et de son mode de fonctionnement. Ceux-ci doivent, en effet, être mis en adéquation avec les nouveaux défis et ce, parallèlement à l’amélioration de l’efficacité de l’action du Conseil en matière de mobilisation en faveur de la défense de la marocanité du Sahara et de son développement. »
    Un an plus tard, la réforme est encore dans les tiroirs quand éclatent les événements de Gdeim Izik. Le 6 novembre 2010, soit 48h avant le démantèlement du camp, Mohammed VI mentionne une dernière fois la restructuration à venir du Corcas :
    « A cet égard, Nous procéderons prochainement, avec l’aide de Dieu, à la promulgation d’un Dahir pour le nouveau Conseil[…] »…
    C’était il y a deux ans. Aujourd’hui, le durcissement du palais concernant la souveraineté marocaine du territoire (que l’ONU ne reconnaît toujours pas), entraîne de nombreux heurts avec les responsables onusiens. Les rapports 2011 et 2012 du secrétaire général de l’ONU, très critiques envers l’attitude marocaine, sont à ce propos riches en enseignement.
    Pourtant, Rabat poursuit cette voie, comme le montre le nouveau rôle dévolu en novembre dernier au CESE – institution nationale consultative – pour s’occuper du développement du territoire.
    En attendant de ressortir la « carte sahraouie », rien n’empêche toutefois Mohammed VI de régulariser dès maintenant la situation juridique du Corcas…
    LAKOME, 6/1/2013

  • SAHARA OCC.-MAROC: "Le Sahara Occidental est la Palestine du Maroc"

    Tom Stevenson
    LAAYOUNE, 05 janvier (IPS) – Il y a plusieurs similitudes à souligner entre les territoires palestiniens occupés par Israël et le Sahara occidental qui est contrôlé depuis des décennies par le Maroc. Mais alors que l’un de ces conflits bénéficie d’une extrême médiatisation, l’autre semble totalement ignoré car peu de gens suivent vraiment l’avenir des territoires au sud du Maroc.
    À Laâyoune, la capitale du Sahara occidental, les agents de sécurité sont omniprésents pour disperser les manifestations. Le dernier incident en date s’est produit le 10 décembre dernier quand une manifestation a démarré devant le bureau de la Commission marocaine des droits de l’Homme.
    Depuis 1975, le Sahara occidental est entre les mains du pouvoir marocain. Après le départ des Espagnols suite à la mort de Franco, le Maroc et la Mauritanie ont décidé d’occuper ces territoires. En 1979, la résistance interne a réussi à chasser les Mauritaniens mais le roi du Maroc Hassan II a affiché sa détermination pour conserver ces territoires qu’il considérait comme son arrière-jardin.
    Les colons
    Des centaines de colons marocains ont été encouragés, à l’aide de subventions et des emplois, à s’installer au Sahara occidental et d’y vivre sous protection militaire. Le Maroc a mené une guerre contre les combattants indigènes sahraouis jusqu’en 1991 où l’ONU a pu négocier un cessez-le-feu négocié en promettant l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de ces territoires dans les six mois à dater de la fin des tirs.
    Ce référendum n’a finalement jamais été organisé. Le Maroc continue de contrôler le Sahara occidental et profite du commerce de ses ressources naturelles comme le phosphate et le poisson. Le pays est désormais le dernier «territoire non autonome» en Afrique d’après l’Organisation des Nations Unies. Entre 100.000 et 140.000 soldats marocains (sur une population totale d’environ 500.000 personnes) y séjournent quotidiennement.
    À cause des combats, la plupart des habitants du Sahara occidental ont fui vers des camps situés dans le sud de l’Algérie mais d’autres, aujourd’hui minoritaires, ont préféré rester.
    La mission de paix de l’ONU bénéficie d’une compétence très limitée et le Conseil de sécurité de l’ONU n’arrive même pas à se mettre d’accord pour commander un rapport sur les violations des droits de l’homme dans ces territoires.
    L’accès des journalistes au Sahara occidental est fortement limité. Ainsi, on sait très peu de choses sur la vie des Sahraouis qui continuent de vivre dans la zone contestée.
    Discrimination
    « Notre groupe est masquée », a déclaré Fatima Tobarra, Présidente du Centre sahraoui pour les femmes et les enfants, lors d’une interview à Al Jazeera. « Nous voulions mettre en place une organisation officielle, mais les autorités marocaines ont refusé de traiter notre demande ».
    Ce Centre estime que les habitants du Sahara sont fréquemment victimes de discrimination et de violence. « La police surveille les écoles et intimide les enfants sahraouis. Une fois à l’intérieur de l’école, ils doivent faire face à la discrimination des enseignants qui sont presque toujours Marocains », explique Tobarra. « Nos enfants ne peuvent même pas s’inscrire dans les activités des groupes d’enfants marocains. »
    « Ainsi, nous ne pouvons et nous ne voulons pas continuer à vivre ainsi. Nous voulons retrouver la liberté, tout comme les gens dans d’autres pays tels que la Tunisie et le Yémen », ajoute-t-elle.
    Impunité
    Malgré la présence massive des forces de l’ordre, les Sahraouis continuent d’organiser des manifestations contre l’administration marocaine en rappelant à chaque fois qu’ils sont considérés comme des citoyens de seconde classe.
    Khalil, un jeune militant du mouvement de protestation Gdeim Izik affirme que les forces de sécurité ont décidé étouffer de manière préventive toute protestation et souvent à l’aide de balles. « Ils ne se soucient pas de savoir si vous êtes jeune ou vieux, homme ou femme – si vous êtes l’un des manifestants, ils vous attaqueront. »
    Il y a souvent des blessés et parfois morts, mais la police nie systématiquement toute implication. Human Rights Watch peut également témoigner de la situation tendue. En 2010, l’un de leurs chercheurs a ainsi été battu en plein jour. L’organisation a qualifié l’attaque d’un exemple typique de l’impunité dont bénéficie les policiers du régime marocain.
    L’actuel leader de la coordination Gdeim Izik, Lahib Salhi, affirme que « la population vit ici sous surveillance permanente et sous la baguette des Marocains La communauté internationale doit faire ce qu’elle nous a promis : organiser un référendum et nous donner l’occasion de vivre comme nous le voulons ».
    Palestine
    Il y a des similitudes à faire entre la situation au Sahara occidental et la Palestine, estiment certains observateurs. De ces deux territoires des superpuissances ont décidé de se retirer mais d’autres puissances étrangères ont décidé d’occuper ces territoires ; sur ces deux territoires la population indigène est fortement mise sous pression et les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU font le maximum pour maintenir le statu quo.
    Mais alors que le conflit israélo-palestinien est l’un des conflits les plus médiatisés de l’histoire au monde, peu de gens savent ce qui se passe au Sahara occidental.
    De nombreux Sahraouis pensent que c’est la faute à la communauté internationale. « Les Marocains ont pris possession de notre pays parce qu’ils le peuvent, parce qu’ils se sont sentis forts et parce qu’ils avaient le soutien de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Pourtant, ils savent que leurs arguments sont fallacieux. Combien de temps tout cela durera encore pour que le monde décide de mettre fin à cette injustice? », s’interroge M. Salhi.
    IPS, 5/1/2013

  • Sahara : Al Jazeera met Rabat à l’épreuve

    La chaîne qatarie a publié aujourd’hui un reportage très critique sur le Sahara, quelques semaines après avoir reçu un « accord de principe » de Rabat pour la réouverture de son bureau marocain, fermé depuis plus de deux ans. Un test pour les autorités ?
    Le reportage publié aujourd’hui par Al Jazeera va sans doute ulcérer les officiels marocains. Réalisé à Laâyoune par le journaliste Tom Stevenson, l’article revient sur le conflit du Sahara en mettant l’accent sur la pression sécuritaire dans le territoire et les atteintes aux droits de l’homme dont se disent victimes les habitants et militants sahraouis interrogés par Al Jazeera.
    La chaîne conclut le reportage en dressant un parallèle entre la situation au Sahara et le conflit israélo-palestinien. « Les deux impliquent le départ d’anciennes puissances coloniales, l’arrivée de forces extérieures, la répression supposée de la population locale et le maintien du statu quo par des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ».
    Le lobby israélien a lui-même réagit au reportage de la chaîne quatarie. Le « Jewish Policy Center » a ainsi tweeté aujourd’hui : « Al Jazeera appelle le Sahara occidental occupé par le Maroc « disputé ». La Cisjordanie est vraiment disputée, mais appelée occupée ».
    Retour d’Al Jazeera au Maroc ?
    En novembre 2012, le porte-parole du gouvernement marocain et ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, avait annoncé au parlement le prochain retour d’Al Jazeera au Maroc. Un « accord de principe » a été donné selon lui par Rabat aux responsables de la chaine, propriété de l’émir du Qatar, Cheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani. Cette annonce est survenue après la tournée de Mohammed VI dans les pays du Golfe.
    Le bureau marocain d’Al Jazeera est fermé depuis plus de deux ans. En octobre 2010 les autorités marocaines ont en effet décidé de retirer leurs accréditations aux journalistes de la chaîne. Motif officiel : « de multiples manquements aux règles du journalisme sérieux et responsable ». Rabat n’a surtout pas accepté le traitement de la chaîne concernant le Sahara, Al Jazeera donnant régulièrement la parole au polisario ou aux militants pro-indépendance.
    Il y a deux mois à peine, quand l’Etat a retiré son accréditation au correspondant de l’AFP Omar Brouksy, l’organisation internationale Human Rights Watch a publié un communiqué demandant également à Rabat de rétablir l’accréditation d’Al Jazeera : «Un pays qui respecte la liberté d’expression ne devrait pas (…) fermer certains bureaux de médias d’information parce qu’il n’apprécie pas leur couverture». 
    LAKOME, 3/1/2013