Année : 2013

C’est un Président français sévèrement diminué politiquement qui s’apprête à se rendre en visite d’Etat au Maroc, les 3 et 4 avril.

Battant des records d’impopularité, François Hollande n’a cessé, depuis le début de son mandat, de chuter dans les sondages, où il a encore perdu cinq points, cette semaine, pour s’établir à trente six pour cent (36%) d’opinions favorables. Sa dernière prestation sur la deuxième chaîne française, n’y a rien changé. Peu ou prou de ses compatriotes ont été convaincus de sa capacité à relancer la machine de la croissance et résoudre le problème du chômage. Trente deux pour cent (32%) seulement, d’entre eux l’ont trouvé «convaincant» et trente pour cent (30%) à le trouver «rassurant». En outre, neuf (9) chefs d’entreprises français sur dix (10) interrogés, lors d’un sondage, ont déclaré n’être pas confiants, dans un redressement prochain de l’économie, tandis que l’INSEE prévoit une croissance quasi nulle, pour l’économie française, au moins jusqu’à la fin du mois de juin.

C’est dans ce contexte de morosité qu’a lieu la visite de François Hollande. Une visite très courte, au regard des enjeux et de la forte délégation qui accompagnera le chef de l’Etat français. Elle tranche nettement avec celles de ses prédécesseurs, Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy, dont les liens avec ce pays du Maghreb, à l’instar de bon nombre de politiciens français, débordent du cadre purement diplomatique. Chirac avait ses habitudes au Palais des hôtes de Rabat et à « La gazelle d’or », à Taroudant, avant que son état de santé, qui s’est fortement dégradé, ne le contraigne à réduire tous ses déplacements.

Nicolas Sarkozy a, quant à lui, fait l’acquisition d’un riad de luxe, en guise de résidence secondaire, à Marrakech, peu avant son élimination à la présidentielle française. Un rude coup pour le Maroc qui avait misé à fond sur le candidat UMP.

Le président socialiste a choisi le haut de gamme des visites, à un moment où la France à bout de souffle économique, se cherche un bol d’air, en dynamisant les relations avec la rive sud de la méditerranée. Les appels du pied et les panégyriques des responsables français à l’endroit du Maroc se sont multipliés, au cours des mois qui ont suivi les élections, d’autant que la première visite présidentielle aura été pour l’Algérie, où François Hollande s’était déjà rendu en mars 2012, alors qu’il n’était encore que candidat et promettait d’y revenir s’il était élu.

Pour qui connaît la susceptibilité du protocole marocain, la priorité donnée au frère ennemi était une égratignure. L’Elysée avait bien tenté de donner des gages, en envoyant son premier ministre en visite, rien n’y a fait. Comme il fallait s’y attendre, le palais ne s’est pas privé de rendre la politesse, sous la forme d’une « minauderie protocolaire » qui a choisi de faire passer l’hôte français, après le déplacement africain de Mohamed VI, au Sénégal, en Côte d’ivoire et au Gabon. Un déplacement dans le pré carré traditionnel marocain en Afrique qui ne revêtait ni un caractère d’urgence, ni une importance vitale, sinon pour les affaires personnelles du roi, dans les domaines des banques, des mines, des télécommunications ou encore de l’immobilier. Un timing soigneusement choisi, également, pour éviter au roi d’avoir à accueillir Christopher Ross, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, en tournée dans la région. Fait notable, la visite du souverain marocain qui aurait du passer comme lettre à la poste, a eu à pâtir d’une autre susceptibilité protocolaire du palais, « ennuyé » que les gabonais aient annoncé la visite royale avant les médias officiels marocains.

Avec la quasi totalité des entreprises du Cac 40 représentées sur place, des échanges commerciaux dépassant les vingt-deux (22) milliards et plusieurs dizaines de milliards d’euros d’investissements, on peut dire que le Maroc est l’arrière-cour ou le prolongement naturel du tissu économique français.

Le Président qui compte prononcer un discours devant le parlement marocain au cours d’une session extraordinaire, tiendra sans doute compte de ce postulat et se gardera de franchir le Rubicon, en abordant les sujets qui fâchent, tels que les droits de l’homme, que la France préfère voir comme un verre à moitié plein, bien que le Maroc se retrouve pointé du doigt de toutes parts pour la rudesse de sa répression du « Mouvement du Vingt février » et les procès fabriqués contre ses militants. Autre point noir et non des moindres, le pays du couchant est également sur la sellette au Sahara occidental où ses forces de sécurité, tous uniformes confondus, se livrent à une chasse impitoyable aux indépendantistes. Des images volées circulent sur la toile et montrent, en effet, des hommes sévèrement battus, à Laayoune, par des policiers en civil et qui n’ont pas hésité à s’en prendre également aux femmes sahraouies et à leur intimité, leur arrachant voile et vêtements et les menaçant de viol collectif.

Comme un mauvais présage, la visite du représentant français dans la capitale économique marocaine démarre dans la colère et la détestation populaire, les autorités de la ville ayant jugé nécessaire de délocaliser au stade El Abdi, d’une capacité de quinze mille (15.000) places dans la ville d’El Jadida, distante de plus de cent kilomètres, le match qui devait opposer le Raja de Casablanca, aux koweitiens d’Al Arabi, au stade Mohamed V, d’une capacité de soixante mille (67.000) places, mercredi à vingt heures.

Beaucoup plus préoccupant pour la vitrine du Maroc, cette visite intervient dans un contexte où l’agitation sociale reprend, de plus belle, au moment où le gouvernement Benkirane semble avoir atteint ses limites, face à l’ampleur de la tâche et à l’omnipotence du Palais. Les promesses de justice sociale, de lutte contre la corruption, d’indépendance de la justice sont restées lettre morte.

Transparency International a classé pour l’année 2012 le Maroc au quatre-vingt huitième (88) rang sur cent soixante-seize (176) pays, avec un indice de perception de la corruption (IPC) de trente sept (37) sur cent (100). Les autres indices flirtent toujours avec la médiocrité comme celui de la compétitivité défini par le Forum économique mondial qui classe notre pays en soixante-dixième (70) position sur cent quarante deux (142) pays. L’indépendance du système judiciaire fait pire, le royaume se classant, selon le Forum économique mondial, à la quatre-vingtième (80) place sur cent quarante deux (142) pour 2011-2012.

Le chômage des jeunes diplômés et la crise économique qui touche également le royaume entretiennent un fond diffus de grogne sociale qui menace de mettre, à tout moment, le feu aux poudres. La forme sporadique de grèves, de sit-ins et de manifestations, semble reprendre de la vigueur, après le moment de grâce ayant suivi les élections qui ont porté le PJD au pouvoir et Benkirane à la chefferie du gouvernement. La manifestation unitaire syndicale qui a eu lieu ce dimanche 31 mars à Rabat, a regroupé un arc-en-ciel d’organisations, de mouvements et de partis politiques vent debout contre les mesures d’austérité appliquées par le gouvernement marocain. Le nombre des manifestants témoigne de l’ampleur des revendications et de la détestation croissante des méthodes d’un Benkirane personnellement conspué par la foule.

Sur tout cela, François Hollande fermera sans doute les yeux, préférant parler économie. Les soixante-dix patrons français qui font le déplacement en même temps que le Président, tenteront de refaire le retard accumulé par l’Hexagone sur l’Espagne qui lui a pris la moitié des parts du marché marocain. La dizaine d’accords prévus porteront sur l’agro-alimentaire, mais surtout sur les énergies renouvelables. La France, qui compte réaliser le TGV, tant décrié par la société civile marocaine, ne cache pas son ambition de remporter la deuxième tranche de la centrale solaire de Ouarzazate, et de réaliser et gérer le plus grand parc éolien à Tarfaya, d’une puissance de trois cents (300) mégawatts, pour un coût de cinq cents millions (500.000.000) d’euros.

Enfin, Paris qui ne peut se permettre de s’aliéner ses propres écologistes, lorgne avec un intérêt non dissimulé, sur le programme marocain de plus en plus contesté, comme un fait du Prince, de la prospection et de l’exploitation éventuelle du gaz de schiste, une source d’énergie dont on sait qu’elle pourrait polluer irrémédiablement, la nappe phréatique dans un pays qui manque souvent cruellement d’eau.

Rien de spectaculaire, ni de particulier ne sortira donc de la visite présidentielle, sous les auspices de la crise économique la plus grave que le monde ait eu à affronter depuis 1929, sinon à confirmer, une fois de plus, que la France reste une fidèle adepte de la Realpolitik. Et qu’elle soit de droite ou de gauche, elle affectionne de parler plutôt affaires que droits de l’homme !

Lakome, 01 avril 2013

ALGER– Après les contacts réalisés au Maroc, le Sahara Occidental, les camps de réfugiés sahraouis en Algérie, l’envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross est arrivé dimanche à Alger.

Après des entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, et du ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, Abdelkader Messahel, M. Ross a été reçu par le présdient algérien Abdelaziz Bouteflika.

Dans un entretien à la radio publique francophone algérienne, M. Messahel a déclaré qu’il voudrait » voir dans cette nouvelle visite de M. Ross l’espoir en effet d’avancées qui pourraient être réalisées entre les deux parties, c’est-à-dire le Maroc et le Polisario ».

La visite de Ross dans la région s’achèvera le 3 avril et les résultats de cette tournée seront présentés au Conseil de sécurité de l’ONU le 22 avril prochain. Le rapport présenté par le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, au Conseil de Sécurité est prévu pour le 8 avril. Le Front Polisario a exprimé le souhait de voir la question du respect des droits l’homme au Sahara Occidental dominer dans la prochaine session du Conseil de Sécurité prévu fin avril pour la prorrogation du mandat de la MINURSO.

Face au comportement inadmissible des autorités du Maroc au Sahara Occidental, le président sahraoui, Mohamed Abdelaziz vient d’écrire au roi du Maroc, Mohamed VI pour protester contre le traitement réservée aux femmes sahraouies dans les territoires sahraouis occupés qui manifestaient pacifiquement pour revendiquer le droit à l’autodétermination. Une attitude qui constitue « un dépassement grave et une violation de l’éthique humaine », selon les termes utilisés dans une lettre ouverte au souverain marocain.

Le fait que la police marocaine fasse recoure aux coups sauvages et au dénudement des femmes sahraouies en marge de la visite de l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental relève d’agissements contraires aux préceptes de l’Islam. « De tels actes obscènes n’honorent ni le Maroc ni le peuple marocain », a souligné le président sahraoui. 

Il a rappelé les rapports télévisés et les témoignages des victimes confirmés par des organisations internationales des droits de l’Homme et des médias, y compris marocains, soutenant à l’unanimité qu’il s’agissait d’un « scandale pour l’élite marocaine ».

Sur le même sujet, le président Mohamed Abdelaziz a envoyé des dizaines de lettres au Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon. Celui-ci n’a jamais daigné rappeler le Maroc à l’ordre pour ne pas attirer les foudres de la France. Ses rapports sur la situation au Sahara Occidental contenaient plus de louanges que des critiques envers ce pays qui depuis près de 40 ans viole les droits les plus fondamentaux dans un territoire qui dépend théoriquement de la responsbilité des Nations Unies.

A présent que la situation dans la région risque de s’enflammer davantage, le Secrétaire Général, Ban Ki-moon, suivra-t-il le dictat de sa conscience ou celui de Paris? La réponse dans quelques jours.

La visite de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, hier àAlger, intervient après celle effectuée à Rabat, puis dans les territoires sahraouis sous occupation marocaine et, enfin, dans les camps des réfugiés sahraouis où il a rencontré les responsables de la RASD.

En prévision du rapport qu’il doit soumettre au Conseil de sécurité le 22 avril prochain, avant la réunion de celui-ci sur le conflit opposant le Front Polisario et le Maroc sur le Sahara Occidental, Christopher Ross effectue une tournée dans la région. Dans son précédant rapport, de même que dans ses déclarations, Ross a eu à avertir sur les risques du statu quo marquant le processus de décolonisation du Sahara Occidental sur la stabilité et la sécurité dans la région. Alors, arrivera-t-il, au cours de sa mission, à débloquer la situation sur la voie de l’application du droit international en direction du peuple du Sahara Occidental ? C’est ce qui semble être le défi majeur que Christopher Ross est appelé à relever en vue de mettre fin aux manœuvres de renvoi aux calendes grecques de l’application du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. 

Au moment où l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU achève sa visite dans la région, Rabat, après avoir reçu Ross, s’apprête, ces jours-ci, à accueillir le président Hollande. Un déplacement du président français qui sera rythmé par la remise du rapport de Ross au Conseil de sécurité le 22 avril et la tenue de la réunion de ce dernier sur le Sahara Occidental. Le soutien inconditionnel et traditionnel de la France, membre permanent au Conseil de sécurité, à la colonisation marocaine du Sahara Occidental est à l’origine du silence des responsables français sur les atteintes des droits de l’Homme dans les territoires sahraouis occupés par le Maroc. 

D’autre part, notons que la Minurso est la seule mission de l’ONU à travers le monde qui ne comprenne pas la surveillance des droits de l’Homme en plus de sa mission fondamentale, la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Ross, connu certes pour être un fin diplomate, réussira-t-il à faire valoir la force du droit international sur le droit de la force ? D’autant plus que les manœuvres du Maroc et de ses alliés, dont Paris, qui sont dictées par des intérêts d’ordre géostratégique sur la région, sont bousculés par les nouvelles donnes survenues et d’autres en cours. La crise économico-financière frappe de plein fouet l’Occident et Rabat, n’étant pas épargné par ses effets, compte par son système colonial profiter davantage de son exploitation illégale des ressources naturelles de ce territoire. Ce qui se traduira par des profits, notamment pour Paris, en ces temps durs de crise qui ont d’ores et déjà annoncé la voie des nouveaux rapports en cours dans les relations internationales. 

Ross, qui, au cours de sa visite la semaine dernière des territoires occupés, a été, rappelons-le, ainsi que les membres de la Minurso déployée depuis 1991, témoins de l’oppression et de la répression marocaines contre les militants sahraouis lors d’un sit-in pacifique. Ce qui ne saurait être occulté dans le rapport que Ross remettra aux membres permanents du Conseil de sécurité, trois semaines après le début de la présidence de ce Conseil par le Rwanda. 

Les appels au respect des droits de l’Homme dans le monde, notamment par les détenteurs du droit de veto au Conseil de sécurité, continuent à faire l’objet de la politique du deux poids deux mesures, dictée par leurs intérêts respectifs souvent au détriment des droits des peuples portés dans l’esprit et les textes de la charte onusienne. En premier lieu, le droit à l’autodétermination dont le peuple du Sahara Occidental ne peut faire l’exception dans le parachèvement du processus de décolonisation. Ce qui a été à maintes reprises porté dans les résolutions onusiennes par le biais des différents organes et structures de l’ONU, principalement le Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 15-14. Ce qui devrait être la voie à promouvoir par Ross pour le parachèvement de la décolonisation au Sahara Occidental en permettant au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, illustrant effectivement ainsi le respect des droits de l’Homme. 

Karima Bennour

La Nouvelle République, 01 avril 2013

Dans un cas inédit dans sa ligne éditoriale, l’agence de presse marocaine Maghren Arabe Presse (MAP) a utilisé l’expression « Sahara Occidental », la dénomination légale du territoire disputé entre le Maroc et le Front Polisario. Les médias officiels, partisans et indépendants l’ont toujours appelé « Sahara Marocain », indique le site arabophone Lakome.

Le terme « Sahara Occidental » a été utilisé dans une dépêche de la MAP délivrée à Nouakchott le 28 mars suite à la réception organisée par le président mauritanien à l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross: Celui-ci s’est rendu en Mauritanie dans le cadre de sa tournée actuelle dans l région. La MAP a informé que Ross a signalé que  » sa sa visite à Nouakchott « s’inscrit dans le cadre de sa tournée dans la région, consacrée à la recherche d’une solution à la question du Sahara Occidental conformément aux résolutions du Conseil de sécurité » 

Au Maroc, l’utilisation de cette expression pour désigner l’ancienne colonie espagnole était un motif d’emprisonnement et d’accusation de trahison. 

Lakome rappelle que le parti PAM, proche du roi, avait proposé d’utiliser l’expression « Sahara Occidental » au lieu de « Sahara marocain », mais il s’est vite rétracté.

Le Communiqué du dénommé Groupe des Amis du Sahara Occidental (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Espagne) est révélateur et inédit. L’ONU tient à la résolution du conflit du Sahara Occidental qui date de près de 40 ans. 

Les membres cités du Conseil de Sécurité demandent aux parties de montrer de la « souplesse lors des négociations avec l’envoyé personnel et entre elles, dans l’espoir de sortir de l’impasse actuelle dans laquelle elles se trouvent et de trouver des solutions politiques satisfaisantes ». Un avertissement clairement adressé au Maroc dont la presse avait de nouveau pris par cible le diplomate américain.

Le communiqué date du 15 mars 2013, mais n’a été publié dans le site de l’ambassade américaine à l’ONU que le 19 mars. Un retard de 4 jours qui laisse place à des questions. Est-ce à cause de la décision du roi du Maroc d’esquiver l’Envoyé onusien? Etait-ce un oubli? Attendaient-ils l’accord de la France au communiqué?

En tout cas, ce qui est clair c’est que le Conseil de Sécurité tenait à rappeler son soutien au médiateur onusien qui subit de nouveau les foudres du gouvernement marocain. 

L’homme de fer est revenu avec son sourire habituel. Les responsables marocains ont apparu comme des nains face à la taille d’un homme décidé à mettre en oeuvre les décisions de l’ONU sur le Sahara Occidental et à leur tête le droit inaliénable des peuple à décider de leur destin.

Gênés par une défaite sanglante, ils balancent à travers leurs agents implantés dans les journaux Al-Quds et Elaph que le diplomate américain apporte une proposition basée sur la confédération. Comme preuve, ils présentent sa visite en Suisse. Comme si M. Ross avait besoin de se rendre à Genève pour avoir une idée de ce qui est un Etat fédéral à l’image de son pays natal, les Etats-Unis. Rumeur vite démentie par l’Envoyé de l’ONU.

Par cette rumeur, le Maroc reconnaît implicitement que sa proposition d’autonomie est enterrée à jamais et propose une solution avec une offre « plus généreuse encore ». Rabat est prête à tout quitte à gagner la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara Occidental. Seulement, la communauté internationale tient à ses principes et à la paix dans cette région du monde. Raison pour laquelle, Ross ne cesse de répéter que le conflit du Sahara Occidental constitue une menace pour toute la région. Ça l’est tant que la volonté des sahraouis n’est pas respectée.

Nouakchott, AMI, 28/03/2013 – Le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz a reçu en audience, jeudi, au palais présidentiel à Nouakchott, M. Christopher Ross, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara Occidental, en visite actuellement en Mauritanie.

A sa sortie d’audience, le responsable onusien a fait la déclaration suivante à l’AMI:

« Je suis venu en Mauritanie dans le cadre d’une nouvelle tournée consacrée à la recherche d’une solution de la crise du Sahara Occidental, conformément aux résolutions du conseil de sécurité des Nations unies.

Sans nul doute que la situation très grave dans la région du Sahel et son voisinage exige une solution rapide de cette crise plus que tout autre moment.

Dans ce cadre, j’ai eu des entretiens très importants avec Son Excellence le Président Mohamed ould Abdel Aziz sur les meilleurs moyens permettant de faire avancer le processus des négociations.

Je présenterai le bilan de cette tournée au Conseil de sécurité des Nations Unies en Avril prochain ».

L’audience s’est déroulée en présence du ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Hamady Ould Hamady et de M. Abdallahi ould Ben Hmeida, chargé de mission à la Présidence de la République.

Agence Mauritanienne d’Information, 28 mars 2013

L’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental, M. Christopher Ross, a achevé mardi soir sa visite aux camps des réfugiés sahraouis. Une visite qui s’inscrivait, a-t-il indiqué, « dans le cadre de sa nouvelle tournée visant la recherche de solutions à la question du Sahara occidental en adéquation avec les décisions du Conseil de sécurité ».

Lors de cette visite, M. Ross a eu des entretiens avec plusieurs responsables du Front Polisario, notamment son secrétaire général, M. Mohamed Abdelaziz, et des représentants de la société civile à propos des « moyens idoines d’impulser le processus de négociations » et sur les actions que ce dernier comptait entreprendre dans le cadre de sa démarche de décolonisation du Sahara occidental sur la base du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Selon des responsables sahraouis cités par l’APS, Christopher Ross « envisage d’adopter une nouvelle méthode de négociations à travers des rencontres et concertations avec les parties dans le cadre de navettes, y compris au Sahara occidental en prévision de nouveaux rounds de négociations ». Il a aussi souligné que l’envoyé personnel « n’a formulé aucune proposition autour d’une fédération ou d’une confédération. Il s’agit ni plus ni moins que de l’autodétermination du peuple sahraoui et le Front Polisario a lutté et lutte pour un Etat libre et indépendant ». Selon M. Christopher Ross, « la situation grave dans la région du Sahel en appelle, plus que jamais, à une solution urgente » du conflit sahraoui, ajoutant que « les principaux pays au Conseil de sécurité sont convaincus de la nécessité de trouver un règlement rapide à la question du Sahara occidental ».

De son côté, le secrétaire général du Polisario avait réitéré à Christopher Ross la volonté du Front à poursuivre sa collaboration avec les Nations unies, qualifiant l’inertie actuelle d’inadmissible.

« Chaque jour qui passe entame la crédibilité du Conseil de sécurité et des Nations unies », a-t-il souligné à ce propos. Le responsable des négociations au niveau du Polisario, M. Kheddad, a estimé, pour sa part, qu’« il est inconcevable que les Nations unies restent silencieuses face à ce qui se passe au Sahara occidental, à savoir les violations flagrantes des droits de l’Homme, y compris le procès inique sanctionné par des verdicts lourds à l’encontre des militants sahraouis du camp de Gdeim Izik ». 

Par ailleurs, M. Christopher Ross soumettra au Conseil de sécurité, le 22 avril prochain, les résultats de sa tournée qui le mènera, également, à Nouakchott et en Algérie.

Reporters-dz, 28 mars 2013

Plusieurs dizaines de milliers d’altermondialistes venus du monde entier ont défilé mardi 26 mars dans les rues de Tunis pour ce premier Forum social organisé dans un pays arabe.

Cette journée d’ouverture du douzième Forum social mondial a été marquée par la marche de dizaines de milliers de participants partis vers 15 h 30 de l’avenue Bourguiba et de l’avenue Mohamed V pour aboutir en début de soirée aux abords du stade où un concert du chanteur brésilien Gilberto Gil les attendait.

Les manifestants ont brandi des banderoles et des drapeaux portant leurs revendications en arabe, français, anglais ou espagnol. Causes écologiste, pacifiste, syndicaliste, anticapitaliste, mais aussi plaidoyers pour une Palestine libre et une autodétermination du Sahara occidental.

La journée avait commencé sous un ciel bleu par la visite de l’université El-Manar où se tiendront les quatre journées du FSM et les quelque 950 ateliers. Dans la matinée, une « assemblée de femmes en lutte » a rassemblé plusieurs centaines de personnes dans l’amphithéâtre de l’université de droit. Des femmes tunisiennes ont vivement critiqué le gouvernement en place pour avoir tenté d’instaurer la charia et voulu priver les femmes de leurs acquis.

Les intervenantes ont rappelé le rôle essentiel de la femme dans la société, condamnant les régimes qui veulent encore faire dépendre la femme de l’homme. Mercredi matin, les premiers ateliers débutent à 9 heures.

Jacques Duffaut

Secours Catholique, 27/03/013

L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations-Unies, à savoir l’article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations-Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’euxmêmes».

L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et, en 1966, prend position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973. Les positions des uns et des autres, reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG del’ONU a choisi de saisir la Cour internationale de justice pour recueillir un avis consultatif.

La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara occidental et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté, autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, lesdonnées de fait ne remettent pas en cause l’applicationde la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et, en particulier, « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté despopulations du territoire.» Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara occidental doit se poursuivre « sansque le Maroc puisse évoquer une remise encause de son intégrité territoriale».

Alors que l’avis était extrêmement clair,condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertementcontraire, concluant qu’il revenait au Maroc «d’occuper son territoire», puis a donnéle signal de la grande « Marche Verte», marquant la prise de possession du territoire. Le Conseil de sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatifaux menaces sur la paix internationale, il a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG de l’ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc et toute forme d’annexion par la force armée.

Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions, la 379 du 3 novembre 1975 et la 380 du 6 novembre 1975, le Conseil de sécurité dénonçant clairement, dans cette dernière, une occupation étrangère injustifiée et demandant au Maroc «de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche».

Toutefois, cette marche a été une réussite sur le terrain, d’où elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain et conclure un accord à Madrid avec ce pays, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée de ce territoire, en 1976, au profit du Maroc. L’ONU a toujours refusé dereconnaître la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuventfaire valoir de souveraineté sur le Sahara occidental.

Mon Journal, 27/03/2013