Année : 2013

Le Royaume du Maroc a été épinglé, une nouvelle fois, pour violation des droits de l’homme, au Sahara Occidental. Un nouveau rapport, établi par le département d’Etat américain, affirme que la violation des droits de l’homme du peuple sahraoui, par le Maroc se poursuit, toujours, au point que cette situation suscite des «inquiétudes». 

Selon l’APS, ce nouveau rapport a été élaboré, en application d’une loi adoptée, en 2011, par le Congrès américain, qui exige du département d’Etat de vérifier la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental occupé avant l’octroi de toute aide financière militaire au Maroc. A travers cette loi, le Congrès a, également, conditionné l’aide financière militaire américaine, fournie au Maroc, par le droit d’accès au Sahara Occidental, sans aucune entrave, aux organisations des droits de l’homme, aux journalistes et aux représentants des gouvernements étrangers. 

Dans le rapport qui a été établi, au courant de ce mois de septembre, le département d’Etat a noté, tout d’abord, que « le Sahara Occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n’est pas acceptée par la Communauté internationale ». Rappelant que le Conseil de sécurité de l’ONU avait créé, en 1991, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) « pour permettre au peuple du Sahara Occidental d’opter soit pour l’indépendance soit pour l’intégration au royaume du Maroc », le département d’Etat a tenu à préciser que les Etats-Unis avaient renouvelé leur soutien à la MINURSO, en avril dernier, à travers l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Néanmoins, ajoute-t-il, un référendum n’a jamais eu lieu et « le Sahara Occidental reste, de facto, sous l’autorité administrative du Maroc, même si ce dernier n’est pas la puissance administrante, reconnue par l’ONU, pour le Sahara Occidental ». Sur la situation des droits de l’homme, le rapport révèle « qu’il y a toujours des inquiétudes quant aux droits des personnes d’exprimer, pacifiquement, leurs opinions concernant le statut et l’avenir du Sahara Occidental ». «Il y a aussi des inquiétudes relatives aux entraves qui empêchent l’accès aux territoires sahraouis par les organisations des droits de l’homme, les journalistes et les représentants de gouvernements étrangers », indique le rapport. 

Le département d’Etat note, aussi, que le Maroc continue à exercer des « restrictions excessives » à l’encontre, en particulier, du droit de réunion pacifique et de publication qui prônent l’indépendance ou un référendum qui inclurait l’indépendance comme option. Enfin, citant davantage les actes de violation, les collaborateurs du secrétaire d’Etat américain soutiennent que plusieurs organisations des droits de l’homme sahraouies ont des difficultés à obtenir les agréments ou à fonctionner librement, « ce qui ne leur permet pas d’accéder, légalement à des financements et d’organiser des réunions publiques ». 

En matière de répression, il est à rappeler qu’un jeune Sahraoui est décédé, en succombant à ses blessures, suite aux affrontements violents qui ont eu lieu, lundi, à Assa, après la dispersion du sit-in de « Tizimi » par les forces marocaines. La victime, élève au lycée Okba Ibn Nafaa, a reçu un coup mortel au niveau du cœur. Les affrontements ont fait des dizaines de blessés parmi les Sahraouis, qui n’ont pas pu se rendre à l’hôpital, en raison du siège sécuritaire imposé à cette ville.

Tout en reconnaissant qu’il importait « d’améliorer la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental », la résolution 2099 adoptée le 25 avril 2013 par le Conseil de sécurité de l’ONU avait refusé, sous la pression de la France, d’étendre le mandat de la mission des Nations unies à la surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental. Le Maroc avait reçu ce refus comme un encouragement à poursuivre sa politique de répression contre les militants sahraouis et marocains.

Effectivement, les manifestations pacifiques, qui se succèdent depuis des mois, sont violemment réprimées avec de nombreux blessés et des emprisonnements, des journalistes sont arrêtés. C’est ainsi que le journaliste marocain Ali Anouzla, qui combattait pour la démocratie et un Etat de droit, a été arrêté et emprisonné.

Au Maroc, on interdit, on réprime, on emprisonne et …on tue ! Le samedi 21 septembre, les forces de l’ordre marocaines ont franchi un degré supplémentaire dans l’escalade de la violence. Des familles sahraouies de la ville d’Assa, au sud du Maroc, avaient dressé des tentes dans le désert pour défendre leurs droits. Comme à Gdeim Izik, les gendarmes et forces auxiliaires marocaines sont intervenus pour détruire le campement et chasser les familles. A Assa, la population a manifesté pacifiquement pour protester contre cette atteinte au droit de circuler et de manifester. La répression a été particulièrement violente avec utilisation de gaz lacrymogènes, balles en caoutchouc mais aussi balles réelles. Le jeune Sahraoui, Rachid Chain, âgé de 20 ans, a été tué de deux balles dans le dos au cours de la manifestation.

Réaffirmant sa solidarité avec la lutte des peuples marocain et sahraoui, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits humains au Sahara Occidental (CORELSO) dénonce les arrestations et la répression sanglante. Il demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la mort du jeune manifestant sahraoui. Il interpelle le gouvernement français pour qu’il cesse de soutenir le pouvoir marocain et agisse pour l’arrêt de la répression et la libération des prisonniers politiques marocains et sahraouis.

Le CORELSO se joint aux associations sahraouies en France pour appeler au rassemblement de protestation et de soutien aux familles sahraouies de la ville d’Assa samedi 28 septembre à 15h Place du Trocadéro.

Comme ordonné par le Congrès américain du temps de Mme Hillary Clinton, le Secrétaire d’Etat John Kerry a remis lundi son rapport sur les mesures prises par le Maroc au Sahara concernant les droits de l’homme aux commissions budgétaires. Ces dernières vont examiner minutieusement les constats du département d’Etat au Maroc, avant de décider s’il fallait autoriser au pas les aides militaires au royaume.

C’est en effet la condition sine qua non mise en avant par les deux commissions budgétaires du Congrès à savoir que toute aide financière au Maroc devrait être suspendue au respect des droits de l’homme notamment dans les territoires occupés. Ce rapport, désormais obligatoire, a été rendu possible après le vote d’une loi par le Congrès US grâce au lobbying payant des ONG et des organisations de défense des droits de l’homme pro sahraouis.

Dans ce rapport «de quatre pages», John Kerry a dressé un point de situation des mesures prises par le royaume pour corriger les abus relevés en 2012.

Droits de l’homme contre dollars

Le Département d’Etat s’y est ainsi exprimé sur le respect du droit des individus à «exprimer pacifiquement leur opinion» concernant le statut et le futur du territoire et la documentation des violations des droits de l’homme et sur le «libre accès au territoire des organisations de défense des droits de l’homme, des journalistes et des représentants de gouvernements étrangers».

Et au Département d’Etat de souligner des «restrictions excessives et continues, particulièrement sur le droit de réunion pacifique et la publication de tout plaidoyer pour l’indépendance ou pour un référendum qui inclurait l’indépendance comme option».

Le document signale aussi «plusieurs violations des droits de l’homme : absence de procès équitable pour des manifestants pro indépendance, arrestation de militants lors de distribution de tracts, et même le blocage de certains sites Internet «considérés controversés, comme ceux préconisant l’indépendance».

Le rapport Kerry pointe également le droit d’association, rappelant que certaines associations «vues par l’administration marocaine comme n’étant pas attachées à la souveraineté marocaine», ont des «difficultés» pour s’enregistrer ou opérer librement.

«Restrictions excessives»

Le rapport cite notamment les cas de l’ASVDH et de la CODESA, ONG sahraouies qui ne sont pas enregistrées et à cet titre, ne peuvent recevoir de fonds publics ni accepter de contributions. Petit changement de l’attitude répressive du Maroc à l’égard des sahraouis, le rapport du Département d’Etat, note à propos des médias au Maroc, que les restrictions longtemps imposées au sujet du Sahara «ne sont plus autant appliquées».

Pour autant, il signale qu’en parallèle, «l’auto-censure est encore largement pratiquée parmi les médias et les bloggeurs». Le rapport souligne enfin qu’à «certaines occasions», des activistes sahraouis pro-indépendance ont pu participer à des conférences au Maroc et s’afficher publiquement et sans répercussion comme étant pro-polisario. En somme de l’aigre-doux pour le makhzen qui a certes lâché du lest mais sans pour autant abandonné sa stratégie de la terreur.

Par Hassan Wahid

Le roi du Maroc, Mohamed VI, qui boude le continent africain depuis belle lurette, préférant ses amis et protecteurs du Nord, a saisi, l’occasion de la cérémonie d’investiture du nouveau président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta pour se rendre dans ce pays et de tenter parait-il de s’ouvrir un visitas sur le Sahel, alors qu’il n’est même pas, membre de l’Union Africaine (UA), depuis 1984.Un royaume étranger aux situations du continent mais aussi du Maghreb. 

Pour se redonner une nouvelle couleur à sa djellaba, il pénètre Bamako et dans ses bagages, tenez-vous bien, un hôpital militaire de campagne. Décidant de passer, trois jour au Mali, Sa Majesté, même, si aucune information n’a filtré sur les dessous de cette visite, il apparait, qu’elle s’inscrit dans le registre d’une France, toujours à la recherche d’alliés forts, dociles et ne rechignant à aucun de ces plans au Maghreb et au Sahel. Et tout indique, que c’est Mohamed VI qui a été chargé de la prospection en commençant par le nouveau régime de Bamako. 

Paris et Rabat qui sont sur la même ligne en ce qui concerne les problèmes de la région, tiennent à faire pression sur Ibrahim Boubacar Keïta afin qu’il consente à leurs plans et pourquoi pas à se détacher progressivement de l’Algérie ou qu’il renonce à sa reconnaissance envers la République arabe sahraoui démocratique (RASD). Au préalable de l’intervention française au Mali, Paris et Washington ont enjoint l’ordre à Rabat d’occuper le statut de membre observateur de la Cédéao, malgré qu’il ne soit plus membre de l’UA. Un handicap qui limite son panafricanisme. Mais, étant pratiquement isolé en Afrique, pour cause de sa colonisation du Sahara occidental, le Maroc, a tenu à sa présence dans cette communauté des Etats d’Afrique de l’ouest qui regroupe quinze pays, dans le seul objectif de vouloir se replacer sur la scène continentale qui, lui semble occupée par la diplomatie algérienne. Si Hollande est venu à Bamako pour jubiler de sa victoire dans ce pays, la présence de Mohamed VI à d’autres visées. 

Dans son discours de circonstances à Bamako, le Souverain marocain à plaider pour une coopération Sud-Sud.  » En dépit du fait que le Maroc membre fondateur de l’OUA, ne siège pas au sein de l’Union Africaine, il n’a cessé, en toute liberté, d’initier, plus qu’auparavant des actions concrètes sur des résultats significatifs que le Maroc entend renforcer pour la suite des ses efforts inlassables de solidarité avec ces pays frères « , a déclaré Mohamed VI alors que son armée poursuit ses ravages contre les droits de l’homme au Sahara occidental là où, le peuple paie le prix des rodomontades et de l’éloquence grandissante de Rabat qui bloque en même temps l’intégration maghrébine. Le Maghreb nouveau ne saurait en aucun cas être un regroupement régional docile…Le pays qui colonise au sens propre du mot, le territoire sahraoui depuis 1974, foulant à ses pieds les droits de l’homme et les résolutions pertinentes des Nations-Unies, nage en contrecourant de son rêve. Il s’épuisera sans parvenir à briser la lame de fond qui continue à alimenter l’esprit de résistance nationale du peuple Sahraoui.

Un rapport détaillé sur la manière dont le Maroc a l’intention de construire des centrales d’énergie renouvelable de plus de 1000 MW (mégawatts) au Sahara occidental, un territoire que le Maroc occupe partiellement, a été lancé par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW). Ces projets solaires et éoliens seront d’un « grave préjudice » pour le peuple du Sahara occidental, alerte la coordinatrice de l’ONG, Sara Eyckmans, dans un communiqué parvenu jeudi à l’APS. Selon la même source, l’énergie produite sera utilisée pour « tirer profit de ressources déjà illégalement exploitées par le Maroc au Sahara occidental, intensifiant ainsi l’incessant pillage ». « Et en exportant l’énergie vers l’Union européenne et le Maroc proprement dit, la puissance occupante cherche à ancrer sa revendication intenable sur le territoire », a ajouté WSRW, relevant que le Maroc ne produit lui-même ni pétrole ni gaz, et son gouvernement a « faim d’énergie ».

Le rapport montre que le nouveau front de production d’énergie solaire et éolienne sera situé dans le territoire que le peuple sahraoui a fui après l’invasion militaire marocaine de 1975, connue sous le nom de « Marche verte ». « Aujourd’hui, la production d’énergie à partir de sources éoliennes et solaires au Sahara occidental constitue au plus 5,5% de la production totale d’énergie du Maroc à partir de ces sources », signale l’ONG, qui prévoit qu’en 2020, toutefois, le total pourrait être porté à un étonnant 26,4%.

Le rapport fait également savoir que de grands acteurs internationaux du secteur de l’énergie verte, dont les entreprises françaises Alstom et EDF Energies Nouvelles, ont déjà été « appâtés par le gouvernement marocain », allant même jusqu’à affirmer que si la plupart des compagnies mentionnées dans le document n’ont pas répondu aux questions concernant leurs projets, du matériel d’installation de la technologie éolienne est déchargé dans le port d’El Ayoun, capitale occupée du Sahara occidental. Et l’ONG de rappeler que depuis l’invasion, le gouvernement marocain utilise les ressources naturelles du Sahara occidental comme il lui convient, en violation du droit international. « Avec l’augmentation de l’accès à l’énergie, le secteur de la pêche et les industries extractives seront plus lucratifs. Par ces projets, le Maroc connecte davantage le territoire qu’il occupe au sien et au réseau énergétique de l’Europe », relève-t-elle, qualifiant cette démarche de « politique déloyale ». « Le propriétaire légitime de cette terre, le peuple sahraoui, n’a pas consenti aux projets marocains, qui sont des violations d’un avis juridique clé des Nations unies sur la question. Depuis ce jour, l’ONU considère le Sahara occidental comme une colonie », a conclu l’ONG.

Le WSRW se définit comme un réseau international d’organismes et de militants qui recherchent et interviennent auprès des compagnies travaillant pour des intérêts marocains au Sahara occidental occupé.

Le président Ibrahim Boubacar Keïta a séjourné à Alger, au mois d’avril 2013, à l’invitation du Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) et du Front citoyen africain pour la démocratie et contre le retour du colonialisme en Afrique dont lui-même est membre fondateur.

Ce mouvement a a vu le jour au mois de juillet 2012 à Alger s’est fixé comme priorité la mobilisation pour la décolonisation du Sahara occidental. 

Lors de la création du FCADCRI, Boubacar Kkeita a participé au départ d’une caravane d’aide humanitaire en faveur des réfugiés sahraouis et a fait une déclaration à la télévision algérienne dans laquelle il a signalé que le problème du Sahara Occidental « est un problème très sensible et très difficile. Notre organisation commune, l’OUA ensuite l’Union Africaine, n’a de cesse reaffirmé ce droit-là (le droit à l’autodétermination, ndlr), les Nations Unies aussi. Nous pensons que la sagesse va prendre le pas sur la passion et sur les sentiments, aujourd’hui, peut-être de domination qui sont absoluments dépassés et que le Sahara, comme tous les autres pays, va pouvoir rapidement recouvrer son indépendance et sa liberté ».

Selon certains observateurs, cette affinité du président malien avec la cause sahraouie pourrait être derrière la visite très médiatisée réalisée par le roi du Maroc, Mohamed VI à l’occasion de l’investiture d’IBK.

ALAKHBAR (Nouakchott)– L’absence du président mauritanien à la cérémonie d’investiture du nouveau président malien reflète la dégradation des relations diplomatiques entre Bamako et Nouakchott, confient des sources concordantes à l’Alakhbar. 

Selon nos sources, les relations diplomatiques entre les deux voisins ont commencé à se dégrader depuis que les autorités de la transition au Mali ont refusé le déploiement de troupes mauritaniennes pour participer à la Munisma sur la frontière entre les deux pays. Cette objection a poussé la Mauritanie de dépêcher son premier ministre mauritanien, et son chef d’Etat major des Armées mauritaniennes pour tenter en vain de convaincre le gouvernement malien à revoir sa position. 

Le Mali estime qu’un déploiement comme le prévoit la Mauritanie serait non seulement une violation de souveraineté, mais une manière de se rapprocher davantage aux Touaregs et Arabes pour mieux les soutenir. Mais le président Ould Abdel Aziz avait justifié sa décision par le souci de sécuriser ses frontières et d’assurer le ravitaillement de ses troupes. 

La récente visite de Ould Abdel Aziz au Sénégal est une autre illustration de son mécontentement contre son voisin malien. Le président mauritanien s’est rendu au Sénégal avec une forte délégation de 9 ministres et des conseillers sans signer de nouveaux accords. Les deux parties n’ont fait que paraphraser les mêmes accords sur le gaz mauritanien, les licences de pêche, la transhumance du bétail mauritanien au Sénégal, le pont de Rosso, etc. En réalité, note notre source, Nouakchott voulait par cette visite manifester sa colère à l’égard de Bamako. 

Il en va de même avec le principal allié de Bamako dans la crise du Nord Mali, à savoir la France. La preuve: le dernier remaniement du gouvernement mauritanien. Il s’agissait bien sûr de nommer des personnalités moins politiques à l’approche des prochaines élections législatives et municipales. Il s’agissait encore de nommer des gens, comme le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire général du Gouvernement, qui sont plus favorables à un rapprochement avec les Etats unis qu’avec la France. 

A cela s’ajoute un autre élément de la crise, il s’agit de l’indignation des autorités maliennes du soutien indéfectible de Nouakchott aux mouvements rebelles de l’Azawad (MNLA, MAA, HCUA). Bamako pense que la Mauritanie est devenue, depuis le déclanchement du conflit armée en mars 2012 au nord du Mali, une terre d’accueil pas seulement pour les refugiés maliens, mais aussi pour les leaders politiques et militaires indépendantistes de l’Azawad. Le MNLA, le HCUA et le MAA tiennent très souvent leurs conférences de presse à Mauricenter, un hôtel situé au cœur de la capitale mauritanienne. Et c’est juste à cet hôtel que le MNLA, le HCUA et le MAA ont fumé le calumet de la paix, deux jours après la fête de Alfitr, à travers la signature d’un accord d’unité et de non agression.

Un berger passait par là en février dernier. Sur le sable du désert sahraoui, des os humains. Quatre mois plus tard, une équipe d’investigation médico-légale espagnole était sur place, à Fadret Leguiaa, dans la région de Samra, à la demande de l’Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (Afapredesa). Pas de doute, il s’agit bien de deux fosses communes, avec au total les dépouilles de huit hommes saharaouis, dont deux adolescents d’environ 14 ans. Pour l’Afapredesa, c’est un premier pas vers la vérité quant au sort des quelque 400 disparus dans le cadre du conflit qui oppose le royaume du Maroc aux rebelles du Front Polisario depuis 1975.

Environ 80% de ces victimes auraient disparu durant les premières années de l’occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc, entre 1975 et 1977, après le retrait de la puissance coloniale espagnole. Les experts sont venus témoigner à Genève jeudi dernier.

Pour l’Institut d’études sur le développement et la coopération internationale (Hegoa) et la société de sciences Aranzandi, du pays basque, qui ont conduit les recherches, ces huit personnes ont été exécutées de manière extrajudiciaire par l’armée marocaine en 1976.

Un survivant témoigne

Les papiers d’identité retrouvés sur place, les analyses balistiques et génétiques et les récits des témoins et des familles concordent: «Les victimes étaient des bédouins sahraouis, des civils, qui allaient chercher de l’eau dans un puits proche du lieu des événements, en plein désert, à 400 kilomètres de Tindouf. Ils étaient séparés en deux groupes», assure Carlos Martin Beristain, médecin, enseignant à l’Hegoa, et spécialiste de la question des disparus en Amérique latine.

Aali Said Da, un bédouin sahraoui qui avait 12 ans à l’époque des faits, a assisté à l’assassinat des deux compagnons qui se trouvaient avec lui. Il raconte aujourd’hui: «Nous avons été arrêtés par l’armée alors que nous marchions. On nous a emmenés dans des véhicules. Puis ces derniers se sont positionnés en cercle et l’on nous a placés au milieu. Un soldat a demandé à l’un de mes codétenus où se trouvait le Front Polisario. Il a dit qu’il ne savait pas, et ils l’ont abattu. Ils ont fait de même avec mon autre compagnon. Quand est venu mon tour, je me suis caché derrière un soldat. On a voulu m’emmener, alors je suis monté sur son dos. Ce soldat s’est retourné et m’a ordonné de dire ‘Vive le roi! (du Maroc ndlr)’. J’ai obéi et ils m’ont épargné.»

Désinformation marocaine

Parmi les huit victimes, quatre figuraient sur la liste nominative de 207 personnes disparues donnée en 2010 par l’Etat marocain, par l’entremise de son Conseil consultatif des droits de l’homme. Le rapport publié alors par cet organe mentionne que les quatre hommes avaient été emmenés en juin à la caserne de Smara où ils sont morts durant leur détention.

Pour les chercheurs, ces informations sont fausses: «Aussi bien les dates que les faits sont totalement réfutés par la recherche médico-légale effectuée. Les arrestations étaient collectives et se sont produites les 12 et 13 février 1976. Les détenus n’ont pas été transférés dans une caserne mais exécutés immédiatement sur le lieu de l’arrestation», décrit le rapport des instituts de recherche espagnols1.

L’Afapredesa affirme qu’il n’est pas rare que l’Etat marocain donne des informations erronées à la famille. Plus grave, l’association accuse le gouvernement de ne rien faire pour mettre au jour les très nombreuses fosses communes se trouvant sur le territoire marocain, alors qu’il reconnaît au total l’existence de 351 disparus (144 dont le nom est inconnu), et de cacher les circonstances de leur mort. Or, l’association des parents de disparus rappelle que le Maroc a l’obligation de faire la lumière sur les circonstances de ces disparitions forcées et de prendre des mesures appropriées pour retrouver les victimes. D’autant que ce pays a ratifié la Convention des Nations Unies qui porte sur cet objet.

Le Courrier a contacté les autorités marocaines à Genève, mais celles-ci n’ont pas souhaité réagir dans l’immédiat. I

http://www.lecourrier.ch/114334/premiers_corps_de_disparus_retrouves_au_sahara_occidental

Des experts espagnols conduits par Carlos Martin Beristain et Francisco Etxeberria préparent un rapport détaillé concernant les fosses communes découvertes au Sahara occidental. Ce rapport sera ensuite transmis au juge de l’Audience nationale, la plus haute cour pénale en Espagne, Pablo Roz.

C’est Carlos Martin Beristain, docteur spécialisé au niveau de l’Institut d’études sur le développement et la coopération internationale qui a confirmé l’information, rapportée jeudi par des médias espagnoles après le retour de l’équipe d’experts de Genève, où ils ont participé aux travaux de la 24e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme et témoigner de la découverte de fausses communes au Sahara. 

Carlos Martin Beristain et Francisco Etxeberria, spécialisé dans la médecine légale à l’université du Pays-Basque, se sont entretenus au ministère espagnol des AE avec Cristina Farali, responsable de la division des droits de l’homme et le chargé des affaires nord-africaines et leur ont présenté un exposé détaillé sur la découverte de fosses communes dans la région de Smara et les restes de corps de huit personnes. Pour Francisco Etxeberria, «les ONG sont plus que jamais appelées à s’impliquer davantage dans les opérations d’épuration ethnique commises au Sahara occidental avec et après l’annexion du territoire». Il a précisé que «tant que ces opérations touchaient des victimes de nationalité espagnole, il est légalement du devoir de l’Espagne d’intervenir et d’enquêter ainsi que de punir les responsables de ces crimes contre l’humanité».

 

A Genève, les deux scientifiques ont présenté un rapport intitulé «Mheriz l’espoir possible: les fosses communes et l’identification du premier groupe de Sahraouis disparus». Ce rapport comporte des données scientifiques émanant de la médecine légale et d’experts généticiens de l’université basque sur les fosses communes découvertes en début d’année 2013 dans la localité d’Amgala, près de Smara et non loin du mur militaire marocain. «Les personnes dans les fosses communes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires par l’armée marocaine les 12 et 13 février», a confirmé le rapport. Carlos Martin Beristain et Francisco Etxeberria ont souligné que les résultats de l’enquête démentent le rapport présenté par les autorités marocaines sur la situation des disparus sahraouis.

Le 6 septembre 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a signé au Maroc un accord-cadre de coopération, ayant trait à la transition démocratique et aux droits humains.

1. Lors de cette visite a-t-il abordé le thème du Sahara occidental?

2. A-t-il discuté des Sahraouis disparus pendant l’occupation marocaine?

3. Est-il au courant que des fosses communes ont été retrouvées dans le désert?

4. Quelles sont les propositions faites aux autorités marocaines pour que la vérité et la justice avancent?

5. Le Conseil fédéral s’engage-t-il pour que le référendum sur l’auto-détermination du Sahara occidental ait enfin lieu?

Date de dépôt : 10.09.2013, Déposé au Conseil national

Réponse du Conseiller fédéral Didier Burkhalter , ministre des affaires étrangères suisse

Burkhalter Didier, conseiller fédéral: La thématique du Sahara occidental a été largement et activement abordée dès les premières minutes de la première réunion lors de la visite officielle de travail qui a eu lieu le 6 septembre 2013 à Rabat. A cette occasion, nous avons une nouvelle fois lancé un appel aux parties à ce différend régional à collaborer avec la communauté et les organisations internationales pour appliquer les mesures indépendantes et crédibles qui garantiront le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit les obligations que leur impose le droit international. 

Le Conseil fédéral a connaissance de certaines informations – difficilement vérifiables – faisant état de la découverte, au début 2013, de dépouilles humaines dans la région de Smara au Sahara occidental. 

Quant aux propositions faites aux autorités marocaines pour que la vérité et la justice avancent, le Conseil fédéral rappelle que l’initiative pour la création d’un nouveau rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition, lancée par la Suisse et l’Argentine en septembre 2011 au Conseil des droits de l’homme, a été rapidement soutenue par le Maroc. 

Le Conseil fédéral salue par ailleurs la ratification récente par le Maroc de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 

Le Conseil fédéral reste convaincu que seule la négociation permettra d’aboutir à une solution juste, durable et acceptable par l’ensemble des parties, à la situation actuelle au Sahara occidental. Dans ce but, il favorise le dialogue et la médiation sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations Unies et soutient concrètement cette médiation puisque nous avons mis à disposition un expert suisse en médiation qui est aux côtés de l’envoyé spécial. Un collaborateur de Swisspeace est également actif au sein de l’équipe de médiation des Nations Unies. Il y a aussi des experts suisses qui participent au programme de déminage de la Minurso. 

Dans ce contexte, le Conseil fédéral soutient également les résolutions du Conseil de sécurité et les paramètres qu’elles énoncent pour les négociations.

Source : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20135302