Année : 2010

  • L’échec des négociations est du ressort du Conseil de sécurité et du Maroc

    L’entière responsabilité de l’échec des rounds de négociations entre les deux parties, sahraouie et marocaine, est à mettre sur le compte du Conseil de sécurité et les Nations unies, d’une part et de l’intransigeance du Maroc d’autre part, a souligné, hier, à Alger, l’ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) à Alger, Brahim Ghali. 

    Intervenant en marge d’une conférence de presse au siège du Comité national  algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS), par une délégation de juristes sahraouis revenus d’Afrique du Sud, l’ambassadeur sahraoui a fait savoir  que les négociations entre les délégations sahraouie et marocaine «tournent  toujours en rond». Pour M. Ghali, l’échec de ces négociations est dû à «l’intransigeance du Maroc qui fait fi, dans l’impunité, de la légalité internationale», à cela s’ajoute «le non-respect par le Conseil de sécurité et les Nations unies de leurs responsabilités à l’égard de cette partie obstinée qui se doit de se conformer à la légalité internationale».
    L’ambassadeur sahraoui a appelé les Nations unies «à faire pression sur la partie marocaine qui entrave toute progression des négociations, afin de l’amener à se conformer à la légalité internationale et à coopérer avec la  partie sahraouie». Dans ce contexte, M. Ghali a précisé que 160 Sahraouis étaient détenus dans les prisons marocaines depuis le 8 novembre, date de l’attaque marocaine contre le camp de Gdeim Izik, près d’El Ayoune occupée (capitale du Sahara Occidental occupée par le Maroc, ndds). Ces détenus n’ont pas été présentés à la justice et croupissent dans les prisons marocaines dans des conditions précaires, a ajouté M. Ghali, rappelant qu’une campagne internationale était menée afin de faire la lumière sur ces détenus et d’appeler à leur libération.
    El Watan, 25/12/2010

  • Calcul ou pur hasard

    Nicolas Sarkozy et Dominique Strauss-Kahn ont choisi cette année de passer leurs vacances d’hiver au Maroc. Le président français et le directeur général du FMI, ont décidé de fêter  le réveillon avec leurs épouses au Royaume chérifien.  Sont-ce  des décisions fortuites, ou bien calculées. 
    Les derniers sondages ont bien montr2 qu’au cas où le socialiste se présenterait  à l’élection présidentielle de 2012, il battrait  largement l’actuel président. Cette coïncidence ne sera t-elle pas  une occasion pour les deux hommes,  notamment pour Nicolas Sarkozy, de dissuader son adversaire politique de se présenter à cette élection. Possible, mais pour quelle contrepartie ? Les mois à venir nous le diront peut-être.
    Réflexion, 25/12/2010

  • 45 jours après l’attaque de Gdeim Izik : 160 Sahraouis toujours dans les geôles marocaines

    En attente de leur jugement par les tribunaux marocains, les prisonniers sahraouis subissent actuellement une répression féroce de la part des forces de l’occupation.

    Rien ne semble arrêter la machine répressive du royaume marocain. Ainsi, plus de 160 Sahraouis civils et militants des droits de l’homme, arrêtés après le démantèlement du camp de Gdeim Izik près de la ville d’El Ayoune occupée, sont toujours en détention dans les prisons marocaines. En attente de leur jugement par les tribunaux marocains, les prisonniers sahraouis subissent actuellement une répression féroce de la part des forces de l’occupation. «Les Sahraouis qui se révoltaient pour dénoncer le colonialisme marocain ont été arrêtés, battus et soumis à la torture et autres traitements sauvages», a indiqué l’ambassadeur la République arabe sahraouie et démocratique RASD à Alger, Ibrahim Ghali, en marge d’une rencontre organisée en l’honneur de la délégation sahraouie qui a pris part au Festival mondial de la jeunesse et des étudiants en Afrique du Sud. 

     
    Le responsable a invité le Maroc à se conformer à la légitimité internationale et à respecter les résolutions de l’ONU qui confirment le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Avec un optimisme béant quant à l’indépendance de son pays, Ibrahim Ghali a indiqué que le Maroc «ne cesse d’enchaîner des défaites et l’heure de la vérité approche pour que le Sahara occidental recouvre son indépendance». «Nous sommes satisfaits de ce qui a été réalisé pour le moment. Notre cause n’a jamais autant été médiatisée, en dépit de l’embargo imposé par les forces marocaines», dira-t-il. 
     
    Ainsi, selon ce diplomate, les derniers événements d’El Ayoune constituent «un véritable revers» pour le Maroc, et «grâce à ces événements plusieurs pays ont changé de position vis-à-vis du conflit». Reste d’après lui, la position de la France et à un degré moindre celle de l’Espagne qui demeure «floue et parfois négative». Ibrahim Ghali souligne que la RASD «continuera à favoriser la voix pacifique dans la résolution de ce conflit par la sensibilisation et la conscientisation des peuples du monde et leur gouvernement», puisque, enchaînera-t-il, «le Maroc a occulté toute la vérité par le mensonge et la propagande». «La cause sahraouie est une question de décolonisation et la résolution de l’ONU n’en est qu’un témoin», a-t-il soutenu. Pour lui, les Etats-Unis «peuvent jouer un rôle important dans la résolution de ce conflit, d’autant plus que ce pays n’a pas encore pris position et ne cesse d’insister sur l’application des résolution de l’ONU». Interrogé sur le dernier round de négociations qui s’est déroulé à Manhasset (New York), l’ambassadeur déplore «les mauvaises intentions du Maroc qui privilégient le statu quo». Malgré ce constat, l’ambassadeur de la RASD réaffirme l’attachement du Front Polisario à un règlement politique et pacifique du conflit sahraoui. «Cette impasse dans laquelle se trouve le processus des négociations ne va pas entamer notre bonne volonté dans la négociation», lance-t-il. «Même si nous favorisons le dialogue, le recours à la lutte armée pour reconquérir notre indépendance demeure de mise, d’autant plus que le Maroc continue à tourner le dos à la légalité internationale», menace-t-il. S’agissant du Festival mondial de la jeunesse et des étudiants qui s’est tenu en Afrique du Sud avec la participation de 140 pays, la délégation sahraouie a été félicitée pour son combat et la résistance du peuple sahraouie aux forces militaires marocaines. A souligner que la délégation marocaine a été expulsée du Festival pour avoir agressé des délégations participantes et en raison de ses idées contraires à celles du festival.
    Par Hocine L.
    Le Courrier d’Algérie, 25/12/2010

  • Une armée royale budgétivore

    La course frénétique à l’armement qui oppose Rabat et Alger sur fond de conflit saharien fait exploser le budget défense chérifien.
    D’après Forcast International, le Maroc est l’un des pays africains qui consacrent le plus d’effort budgétaire à l’armement. Depuis son accession au trône en 1999, le roi Mohammed VI a ouvert les robinets pour son armée: son budget a été doublé pour les dernières Lois de Finances, celles de 2008, 2009, 2010 et 2011. Il y a encore cinq ans, ce budget ne dépassait guère les 12 milliards de dirhams… Wikileaks révélait à ce propos un rapport confidentiel daté de 2008 de Thomas Riley, l’ex ambassadeur américain à Rabat qui s’inquiétait de l’état de vétusté de l’armée chérifienne. 
    Aujourd’hui, le royaume consacre chaque année une enveloppe de 34,5 milliards de dirhams à son armée, soit environ 15% du budget de l’Etat. Pourtant, sous la coupole de l’hémicycle, les élus de la Nation procèdent à un vote rapide et à l’unanimité pour ce poste budgétaire dont les contours effectifs relèvent du secret défense. Pour le dernier budget, cette enveloppe avoisine les 32 milliards de dirhams, soit 4,24 milliards de dollars à peu près dont 1,36 milliards pour la seule acquisition et la réparation. Comme en 2010, le seul fonds d’acquisition et de maintenance de l’arsenal militaire chérifien est crédité cette année de la coquette somme de 10, 2 milliards de dirhams, soit à près deux fois le budget de fonctionnement de la santé publique et plus de 8 fois celui de ses investissements. Si l’on rapporte le poste global dédié aux armées (26 milliards de dirhams de ponction supplémentaire au budget de l’Etat) à la santé, le gap se transforme en véritable rift. 
    Depuis des années, les besoins militaires du Maroc absorbent 5% de son PIB, ce qui lui vaut de figurer au top 20 des pays les plus dépensiers pour leurs armées. Aussi, si l’on tient compte de la croissance du PIB, le Maroc dépense 100 millions de dirhams par jour pour sa défense. Depuis 2004, les dépenses militaires ne cessent d’augmenter. La course à l’armement imposée par des raisons d’équilibre géostratégique avec Alger pousse à toujours plus de décaissements imposants. De grosses commandes d’armement ont été passées ces deux dernières années: modernisation de la chasse aérienne avec l’acquisition de deux escadrilles de F-16 pour plus 24 milliards de dirhams, l’achat d’une frégate française FREMM pour 5 milliards de dirhams, en plus de trois corvettes néerlandaises, la construction d’une nouvelle base navale pour 1,4 milliard de dirhams, et un chapelet de contrats pour l’armée de terre. 
    Sans le conflit du Sahara (Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975, ndds) et le nécessaire équilibre régional avec l’Algérie, mais aussi avec certains pays d’Europe du Sud, avec qui Rabat entretient des liens de coopération militaire au sein de l’Alliance Atlantique, le Maroc aurait été dans la moyenne du classement mondial des dépenses en armement. Il dépenserait annuellement pour ses forces armées moins de 2% de son PIB et économiserait ainsi près de 20 milliards de dirhams pour son soutien aux secteurs sociaux. 
    Si le Maroc s’arme, l’Algérie aussi. Les données du dernier rapport 2009 de l’Institut international de recherche pour la paix (SIPRI) basé à Stockholm mettent en évidence cette course effrénée à l’armement à laquelle se livrent les deux pays voisins. Cet institut d’études stratégiques, qui fournit les statistiques annuelles sur les dépenses militaires et le marché de l’armement dans le monde, classe l’Algérie au troisième rang des pays arabes en terme d’effort d’armement, juste derrière le Qatar et l’Arabe Saoudite. Elle consacre en moyenne 3% de son PIB par an aux dépenses militaires, ce qui représente environ 4,5 milliards de dollars.
    Dans le même classement, le Maroc se trouve à la cinquième place, avec plus de 1,7 milliard de dollars de dépenses militaires en moyenne depuis cinq ans avec un rapport similaire de ponction sur le PIB avec un pic à 4,6% du PIB en 2003, plaçant le royaume en pôle position des pays à économie comparable qui consacre le plus de richesses à sa défense. Selon des estimations publiées par la CIA, sur son site internet  (CIA facts book), c’est le Maroc qui consacre en termes relatifs le plus d’argent à l’armement (5% de son PIB en 2003). Il se place en 17ème position dans le classement mondial. Il est suivi par la Libye (3,9% du PIB en 2005), l’Algérie (3,3% du PIB en 2006) et la Tunisie (1,4% du PIB en 2006).
    Les dépenses militaires algériennes et marocaines connaissent ainsi chaque année une forte progression, le conflit sahraoui est à l’origine de cette rivalité, le Maroc, considérant officiellement l’Algérie comme partie prenante de ce contentieux territorial vieux de trois décennies. Le budget consacré par les deux pays à la défense illustre, on ne peut plus clairement, cette frénétique course. La conclusion par l’Algérie d’un contrat d’acquisition d’une soixantaine d’avions de combat avec la Russie en 2006 avait immédiatement suscité une réaction de Rabat qui s’est empressé de moderniser sa flottille de Mirage F-1 vétustes et de conclure le mirifique contrat des F-16 avec Lockheed Martin avec la bénédiction de Washington. Le budget militaire algérien pour l’année 2009 s’élevait à de 6,25 milliards de dollars, soit une augmentation d’environ 10% par rapport à 2008. Des sommes colossales sont ainsi allouées par ces deux pays au secteur militaire qui occupe la première place en termes de budgétisation.
    La tendance est certes mondiale. Les dépenses militaires mondiales ont en effet augmenté de 45% en dix ans. Mais «la compétition engagée entre l’Algérie et le Maroc en termes d’acquisition d’équipements militaires des plus lourds fait couler beaucoup d’encre et inquiète aussi bien les Américains que les autres pays du bassin méditerranéen», rappelle un rapport d’analyse des Nations-Unies cité par le SIPRI. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont exprimé ouvertement leur inquiétude quant à la tendance haussière des dépenses de ces deux pays. Des dépenses qui font pourtant le bonheur des marchands d’armes américains européens et russes. 
    Même l’assurance donnée par l’Algérie que ses dernières commandes entrent dans le cadre d’un plan de modernisation des équipement de son armée, qui datent de l’époque de l’Union soviétique, n’a pas atténué les craintes des Occidentaux, soucieux surtout de la sécurité de leur allié traditionnel dans la région, le Maroc. Les Etats-Unis considèrent ce plan de modernisation de l’armée algérienne comme «un plan dissuasif» face à la montée en puissance de son voisin de l’Ouest. 
    Des sources diplomatiques citées par la presse algérienne affirment que la Maison-Blanche porte un intérêt particulier à cette question depuis la publication du dernier rapport du SIPRI. Ces sources rapportent que les Etats-Unis qui œuvrent pour le renforcement de l’armement au Maroc eu égard aux marchés annoncés durant 2009, ont interpellé l’Algérie sur les «mobiles de la course», précisément à propos de l’acquisition par l’Algérie de 180 chars et de 18 avions de combat sophistiqués de fabrication russe. 
    Par ailleurs, des informations font état de l’approvisionnement imminent de l’Algérie, par des usines russes, de sous-marins, d’appareils de défense aérienne, et peut être bientôt de frégates maritimes ultramodernes de marque française. Alger avait répondu qu’il s’agit «de moderniser l’armée algérienne et de remplacer l’arsenal soviétique par un autre plus développé». 
    Le débat autour de l’armement entre l’Algérie et le Maroc n’est pas nouveau. Certains experts avancent que le fait que les Etats-Unis et l’Europe s’emparent de ce dossier ne constitue qu’un moyen de pression pour obtenir des marchés d’armement auprès d’une Algérie gavée par ses revenus pétroliers. D’autant qu’Alger importe principalement de la Russie, et depuis peu de la Chine Populaire, de l’Afrique du Sud et  de certains pays sud-américains, dont le Brésil.
    Ali Amar
    Les récentes dépenses d’armement du Maroc
    – 24 chasseurs F-16 pour 2,4 milliards de dollars :
    Le Maroc va bientôt se faire livrer ses premiers avions de combat F-16. 24 de ces chasseurs avaient été commandés au constructeur américain Lockheed Martin, l’an dernier, après que l’option d’achat d’avions français Rafale ait été définitivement écartée. Le marché porte sur un montant total de 2,4 milliards de dollars, avec une rallonge de près de 200 millions de dollars pour leur armement en missiles air-air Raytheon.
    – Modernisation de 27 Mirage F-1 pour 400 millions d’euros :
    Il s’agit d’un contrat avec Thalès et Sagem pour la modernisation de 27 Mirage F1 constituant l’ossature de l’armée de l’air chérifienne: mise à niveau de l’avionique et du poste de pilotage, nouveau radar, nouveaux équipements d’autoprotection, capacité d’emport de missiles MICA et de l’armement air-sol modulaire. Cette modernisation doit se terminer en 2011.
    – 1 frégate FREMM pour 470 millions d’euros :
    La France a vendu au Maroc une frégate multi-missions FREMM pour un montant évalué à 470 millions d’euros en réplique à la modernisation ses sous-marins de classe Kilo. Le groupe naval DCNS et Rabat ont paraphé ce contrat, l’accord financier se fera avec un pool de banques franco marocaines.
    – 3 hélicos CH-47D pour 134 millions de dollars :
    Les Etats-Unis ont accordé la vente de trois hélicoptères CH-47D Chinook au Maroc pour la coquette somme de 134 millions de dollars. Ces appareils serviront aux Forces Royales Air (FRA) pour améliorer leurs capacités de projection de troupes sur des terrains d’opérations hostiles ou pour des missions humanitaires.
    – 1200 blindés espagnols pour 200 millions d’euros :
    L’Armée marocaine a acquis de l’Espagne 1200 Véhicules de Haute Mobilité Tactique (VAMTAC), ainsi que 800 camions militaires et 10 patrouilleurs semblables à ceux de la Guardia Civil, selon les accords signés par les deux pays en 2006 et dont le montant s’élève à 200 millions d’euros. Les VAMTAC sont utilisés par les forces de l’OTAN sur le théâtre afghan.
    – 4 avions de transport tactique C-27J Spartan pour 130 millions d’euros :
    Alenia Aeronautica, filiale du groupe industriel italien Finmeccanica, a livré en juillet 2010 le premier des quatre avions de transport tactique et logistique C-27J Spartan commandés par les Forces Royales Air (FRA) marocaines, faisant ainsi d’elles la première armée de l’air non-OTAN dotée de cet appareil.
    Source : Vox Maroc, 24/12/2010

  • L’échec des négociations est du ressort du Conseil de sécurité et du Maroc

    L’entière responsabilité de l’échec des rounds de négociations entre les deux parties, sahraouie et marocaine, est à mettre sur le compte du Conseil de sécurité et les Nations unies, d’une part et de l’intransigeance du Maroc d’autre part, a souligné, hier, à Alger, l’ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) à Alger, Brahim Ghali. 

    Intervenant en marge d’une conférence de presse au siège du Comité national  algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS), par une délégation de juristes sahraouis revenus d’Afrique du Sud, l’ambassadeur sahraoui a fait savoir  que les négociations entre les délégations sahraouie et marocaine «tournent  toujours en rond». Pour M. Ghali, l’échec de ces négociations est dû à «l’intransigeance du Maroc qui fait fi, dans l’impunité, de la légalité internationale», à cela s’ajoute «le non-respect par le Conseil de sécurité et les Nations unies de leurs responsabilités à l’égard de cette partie obstinée qui se doit de se conformer à la légalité internationale».
    L’ambassadeur sahraoui a appelé les Nations unies «à faire pression sur la partie marocaine qui entrave toute progression des négociations, afin de l’amener à se conformer à la légalité internationale et à coopérer avec la  partie sahraouie». Dans ce contexte, M. Ghali a précisé que 160 Sahraouis étaient détenus dans les prisons marocaines depuis le 8 novembre, date de l’attaque marocaine contre le camp de Gdeim Izik, près d’El Ayoune occupée (capitale du Sahara Occidental occupée par le Maroc, ndds). Ces détenus n’ont pas été présentés à la justice et croupissent dans les prisons marocaines dans des conditions précaires, a ajouté M. Ghali, rappelant qu’une campagne internationale était menée afin de faire la lumière sur ces détenus et d’appeler à leur libération.
    El Watan, 25/12/2010

  • Interdiction aux familles Sahraouies de visiter leurs proches dans la prison locale de Salé / Maroc

    Contre toutes les conventions internationales relatives au traitement des prisonniers, l’administration pénitentiaire marocaine a refusé de permettre au familles Sahraouies de rendre visite à leurs proches détenus dans la prison locale de Salé / Maroc, et qui sont poursuivis par le tribunal militaire permanent à Rabat.

    Après les tentatives des visites échouées faites par les familles de chacun de Naama Asafari, Abdul Jalil Ould Lemghaimad Laaroussi, et Mr. Abdullah Abhah – détenus dans le groupe de douze prisonniers politiques Sahraouis -. Et après que la famille de chacun de Abdu-Rahman Zayou ,et Cheikh Bangua ont posé leurs demandes de visite auprès du tribunal militaire, et qu’ells ont eu des licences de visites signées par le juge d’instruction militaire, dans lesquelles il permet de visiter leurs proches au sein du même groupe. Elles ont été surprises par le refus de l’administration pénitentiaire, qui a déclaré l’abscence des prisonniers et après le retour des familles au juge d’instruction pour la protestation et la revendication de révéler le sort de leurs proches, l’administration pénitentiaire de cette prison a bien confirmé leur présence, mais elle a refusé l’autorisation de la visite des familles sous prétexte de la gravité du dossier, et la nécessité d’une autorisation de visite délivrai par l’administration pénitentiaire centrale.


    Le refus de l’autorisation aux familles Sahraouies malgré les frais élevés du voyage, la longue distance, et la fatigue afin de visiter leurs proches / détenus politiques dans le contexte du massacre de démonter le camp de Gdaym Izik (12 Kms à l’est de El-Aiun) le 08 Novembre dernier, n’est qu’un nouvel épisode dans la série des violations des droits de l’homme commises par l’état marocain contre le peuple sahraoui, et qui se considère comme acte de violation grave du droit de la visite, qui est garanti par tous les instruments internationaux pertinents pour le traitement des prisonniers, en particulier l’ensemble de règles minima pour le traitement des prisonniers de l’Organisation des Nations Unies 1955 (article 37), ainsi que la loi marocaine des prisons 98/23 (article 75.76), le fait qui explique les soucies et la crainte du comité (CODAPSO) sur le sort des douze prisonniers de conscience : Mrs : (Naama Asafari, Abdallahi Khfawni, Mohammed boréale, Abdul Jalil Laaroussi, Sidi Abdullah Abhah, Sidi Abdo-Rahman Zayou, Mohammed Ayoubi, Taqui Machdoufi, Mohamed Lamine Hadi, Mohamed Bashir Boutenguiza, Mohammed Bani, et Cheikh Bangua), surtout qu’ils ont été soumis à diverses formes de tortures, qui a nécessité le transfert de l’un d’eux vers l’hôpital de Salé / Maroc dans une situation extrêmement grave.

    Face à cette violation grave, le Comité pour la défense du droit à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental, appelle l’Etat marocain a fin de permettre aux familles endeuillées de visiter leurs proches, aussi il lance son appel urgent à toutes les forces de la démocratie et des droits de l’homme de faire pression sur le Maroc pour permettre aux détenus de jouir de tous leurs droits surtout le droit à la visite et celui du traitement médical.

    CODAPSO,Comité pour la défense du droit à l’autodétermination pour le peuple du Saharaoccidental

  • AMDH : Rapport de la commission d’enquête sur les événements de El Aaiun

    Association Marocaine des Droits Humains Bureau Central الجمعية المغربية لحقوق الإنسان المكتب المركزي
    Rabat le 24 -12-2010 
    Conférence de presse pour la présentation du rapport de la Commission d’enquête de l’Association Marocaine des Droits Humains sur les événements de Laâyoune du 8 novembre 2010 Déclaration de presse Mesdames et Messieurs les représentantes et les représentants […]

    Rabat le 24 -12-2010
    Conférence de presse pour la présentation du rapport de la Commission d’enquête de l’Association Marocaine des Droits Humains sur les événements de Laâyoune du 8 novembre 2010
    Déclaration de presse
    Mesdames et Messieurs les représentantes et les représentants des instances de presse et des moyens de communication, les organisations des droits humains amies.
    Au nom du Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation par votre présence à cette conférence de presse que nous organisons pour la présentation du rapport de la Commission d’enquête afin d’évaluer à quel point les droits humains ont été respectés par l’Etat lors des événements survenus à Laâyoune le 8 novembre 2010 pendant le démantèlement du camp « Gdim Izik » et ses répercussions.
    Suite aux événements survenus à Laâyoune le 08 novembre 2010, l’Association Marocaines des Droits Humains a constitué une commission d’enquête composée de membres du Bureau central, de la Commission administrative et d’avocats.
    Toutes les activités de la Commission d’enquête ont été financées du budget de l’Association. La Commission a œuvré durant 4 jours: du vendredi soir 12 novembre au mardi soir 16 novembre 2010.
    La Commission d’enquête a adopté la méthodologie de l’audition et l’entrevue avec les différentes parties concernées. Ainsi, elle a tenu un bon nombre d’entrevues avec des instances gouvernementales, judiciaires et des organismes politiques, syndicaux et associatifs. Elle a, de même, audité des témoignages de citoyennes et de citoyens et a pris connaissance des communiqués officiels et de nombreux écrits dans la presse sur le sujet. Elle a, en outre, organisé des visites illustrées par des photos du théâtre des événements de Laâyoune selon les disponibilités et les possibilités.
    Ce rapport, que nous présentons aujourd’hui à l’opinion publique, se base quant à sa description des violations des droits humains, sur les décisions du système des droits humains et des instruments internationaux dont la sauvegarde et le respect est du ressort de l’Etat.
    I. Le contexte général des événements:
    Durant les derniers mois, la région a connu de nombreuses protestations de la population revendiquant ses droits économiques et sociaux. Les promesses des responsables aux protestataires n’ont pas été tenues. L’atmosphère générale, ayant amené le mouvement revendicatif a organisé un sit-in dans le camp Gdim Izik, était caractérisée par la pression due à la restriction des libertés, la répression des protestations et la détérioration des conditions économiques et sociales. En outre, plusieurs indices affirment que les revendications des manifestants du camp étaient purement sociales et concernaient principalement le logement et l’emploi. Tous les témoignages et communiqués dont ceux de la presse officielle confirment cette thèse. Et comme le reflète les rapports de nombreuses organisations, la région connaît toujours de nombreuses violations des droits humains en dépit de leur baisse notable connue depuis le cessez-le-feu à cause de la poursuite du conflit au Sahara ce qui contribue à la dérive de tout mouvement social pour prendre un caractère politique comme c’était le cas à la suite du démantèlement du camp à Laâyoune.
    II. Les événements et les faits:
    Le rapport de la Commission d’enquête renferme une partie qui concerne l’organisation du camp, les rapports reliant le Comité de dialogue et les protestataires dans le camp, le déroulement des événements ayant eu lieu le 8 novembre selon les déclarations de témoins et des représentants des organismes rencontrés par la Commission en plus des communiqués officiels et des différents rapports sur les événements. Nous en tirons ce qui suit :
    1) Le campement
    § L’installation du camp et le dialogue avec les autorités:
    – Le camp constituait un mécanisme de protestation pour des revendications à caractère social,
    – La bonne organisation du camp, le respect et l’appréciation dont jouissaient les membres du Comité du dialogue parmi les résidents du camp étaient louables.
    – Le nombre des résidents du camp était instable. Il variait entre 8000 et 20000 personnes. La plupart des familles résidentes au camp ont continué à vivre normalement en ville durant la semaine (le travail, la scolarité et les divers besoins) et ne laissaient qu’une personne ou deux dans la tente qu’elles rejoignaient en fin de semaine.
    – Le dialogue a été ouvert avec l’administration centrale après le refus des protestataires de négocier avec le Wali qui n’avait pas honoré ses promesses selon les déclarations des concernés.
    – Le dialogue s’est achevé par un accord en vertu duquel les autorités ont commencé à enregistrer sur place les personnes à besoins spécifiques, les veuves, les divorcées et à déterminer leurs besoins; l’enregistrement des autres catégories devrait avoir lieu ultérieurement.
    – Les vendredi et samedi 4 et 5 novembre 2010, des tentes ont été implantées et l’enregistrement des catégories suscitées a débuté sachant que la suite de l’application de l’accord continuerait en principe durant la matinée du lundi 8 novembre 2010.
    – La nouvelle s’est propagée concernant l’accord conclu entre le Comité de dialogue et les autorités. En vertu de cet accord, des tentes seraient implantées par les autorités pour enregistrer les personnes lésées et déterminer leurs besoins.
    – La tentative d’un bon nombre de citoyens de rejoindre le camp suite à cette nouvelle.
    – De nombreux témoignages déclarent ne pas comprendre la volte-face brusque de la position des autorités qui ont annoncé l’échec du dialogue, la séquestration des femmes et des enfants dans le camp et qui ont qualifié les négociateurs d’assassins.
    – L’encerclement du camp, le renforcement des barrières sécuritaires, l’interdiction aux voitures de rejoindre le camp et les altercations entre les personnes désireuses de rejoindre le camp et les forces publiques qui ont battu des femmes.
    § Le démantèlement du camp :
    – Toutes les données recueillies par la Commission conduisent à penser que l’offensive déclenchée contre le camp a eu lieu à 6 heures et demi du matin et que les résidents n’ont pas eu le temps suffisants pour comprendre ce qui se passe et de se préparer à quitter les lieux vu l’espace de temps réduit séparant l’annonce officielle de la décision d’évacuer le camp et l’intervention des forces publiques.
    – Pour l’évacuation du camp les forces publiques ont utilisées des bombes lacrymogènes, des tuyaux d’eaux chaudes et le lancement de pierres. D’autres témoignages ont évoqué l’utilisation de balles en caoutchouc.
    – Selon certains témoignages « les sons des hélicoptères et des camions couvraient ceux des hauts parleurs; les camions ont pris d’assaut le camp et ont écrasé les tentes. En ces moments, la panique a été semée au sein du camp et les gens couraient dans tous les sens alors que les matraques pleuvaient sur les corps, les bombes lacrymogènes tombaient et les propos obscènes fusaient ».
    – Il s’est avéré, selon les données recueillies, que les forces auxiliaires étaient dans l’incapacité de s’opposer à la riposte de certains protestataires qui était si forte faisant usage d’armes blanches, de cocktails Molotov et de butanes. Cette riposte a entrainé des victimes parmi les forces auxiliaires; certaines victimes sont tombées dans le camp et d’autres après leur transfert à l’hôpital. Selon les déclarations officielles le nombre de victimes s’élève à 11 cas.
    1) Les événements de la ville de Laâyoune:
    Les habitants se sont réveillés le lundi matin en apprenant que le camp est attaqué et que les forces publiques ont « brûlé et démantelé le camp avec leurs familles dedans » ce qui a fait régner une atmosphère d’épouvante, de réprobation et de colère parmi les habitants de la ville qui ont organisé des marches et des manifestations tumultueuses dans différents quartiers: Hay Skikima, Ras al-Khayma, Colomina Nueba, Hay Maâta allah…
    Toutes les déclarations et les témoignages recueillis par la Commission s’accordent sur le fait que les événements que Laâyoune a connus se sont déroulés en deux temps:
    § Le matin :
    – Selon un témoignage « l’attaque contre Laâyoune a été commise par des personnes organisées à bord de voitures à quatre roues motrices appartenant en partie aux trafiquants de la drogue et qui ont utilisé dans leurs opérations les cocktails Molotov et les butanes, le lancement de pierres et ont installé des barricades et brûlé des pneus. »En plus « la méthode adoptée lors de l’attaque confirme que les assaillants sont préalablement entrainés et organisés ce qui s’avère de par la nature de leurs déplacements qui se font en groupes organisés ayant fixé d’avance leurs cibles et exécuté leurs opérations moyennant des voitures à quatre roues motrices ».
    – Selon les constations de la Commission basées sur l’observation ou les déclarations des responsables et des témoins, ce sont les établissements publics et privés qui ont été visés ; ceci est mentionné en détail dans le rapport de la Commission.
    – Un bon nombre de témoins ont confirmé à la Commission que les établissements, les immeubles et les propriétés visés ont été déterminés d’une façon sélective et délibérée et non pas aveuglément.
    – Les témoignages ont déclaré à l’unanimité que l’attention de tout le monde a été attirée par le vide sécuritaire qui a régné dans la ville ce matin.
    – Des déclarations concordantes ont évoqué que dans de nombreux quartiers les « Sahraouis » (c’est-à-dire le groupe qui a mis les feux) se sont retirés du terrain rapidement et de façon organisée à midi.
    § Le soir:
    – La plupart des déclarations ont confirmé qu’après le retrait rapide des « Sahraouis » de l’avenue, à partir de 11 heures et demi, une campagne d’arrestations et de perquisitions ont été menées parmi les habitants sahraouis de Laâyoune avec la participation de jeunes d’origine non saharienne.
    – D’autres témoignages ont évoqué que durant l’après-midi a eu lieu une intervention violente des forces publiques composées d’agents de police, des forces auxiliaires appuyées par l’Armée utilisant excessivement les bombes lacrymogènes. Ainsi, la première étape s’est achevée avec la dispersion des manifestants et notamment de l’avenue Boukraâ et de la route de Smara.
    De nombreux témoignages ont affirmé que, durant la deuxième étape des événements, ayant eu lieu l’après-midi de la même journée, a été caractérisée par des manifestations de jeunes protégés par les forces publiques brandissant les drapeaux du Maroc, scandant des slogans saluant la vie du Roi et attaquant les devantures de locaux commerciaux, les voitures et les biens qu’ils considèrent appartenant aux Sahraouis.
    Des déclarations de nombreuses victimes et de témoins ont affirmé que les forces auxiliaires et les agents de police ont embrigadé de jeunes civils pour perquisitionner et piller les biens tout en recherchant les suspects.
    De nombreuses victimes ont affirmé à la Commission qu’elles ont été attaquées par les forces publiques soutenues par des jeunes embrigadés du « Nord » (appellation pour désigner les habitants d’origine non saharienne) et qu’elles ont été pillées chez elles comme dans leurs commerces.
    Parmi ces victimes, certaines ont déposé des plaintes près du Procureur du Roi demandant l’équité et la réparation. La Commission a appris que les perquisitions ont duré des jours suivant les événements et que les arrestations n’ont pas cessé.
    III- Violations constatées par la commission
    La commission a enregistré de nombreuses violations des droits humains pendant et après les événements. Les plus importantes sont les suivantes :
    1-La violation du droits à la vie 
    L’intervention de la force publique et l’usage de la force, pour le démantèlement du camp de Akdim Izik, les affrontements qui ont suivi, ainsi que les réactions violentes, de certains protestataires du sitting au camp et de manifestants dans la ville de Layoune, aussi bien le matin que dans l’après-midi, ont entrainé le décès de treize ( 13)de personnes, dont onze (11) dans les rangs des forces publiques et deux (2) civils. Par ailleurs, la mort de l’enfant Najem El Ghareh le 24 octobre 2010, survenue avant le démantèlement du camp, fait suite aux tirs des armes à feu par les forces de sécurité, qui étaient stationnées autour du camp, sur la voiture qui le transportait.
    Le rapport contient la liste des noms des membres des forces publiques et des deux civils, El Karkar et Daoudi, décédés. D’ailleurs, ce sont les mêmes noms fournis par les communiqués officiels.
    L’Association Marocaine des Droits Humains, tout en condamnant les actes de violence qui ont fait onze (11) victimes parmi les membres de la force publique et deux civils, selon les déclarations officielles; et ce en partant de son attachement à la défense permanente du Droit à la Vie; dénonce tous les actes ayant fait des victimes aussi bien les membres des forces publiques que les civils. L’AMDH condamne également les actes montrés par la vidéo, diffusée par la télévision marocaine, représentant la mutilation des cadavres et l’atteinte de leur inviolabilité (cadavre égorgé et le fait d’uriner sur un cadavre). Elle appelle à diligenter une enquête intègre et neutre pour établir toutes les responsabilités, directes et indirectes, de ces décès et à prendre les mesures nécessaires dans le cadre du respect des dispositions des conventions internationales des droits humains ainsi que la publication des résultats de l’enquête sur le décès de l’enfant Najem El Ghareh.
    2-Détention, enlèvement, torture, traitemements cruels, inhumains et dégradants
    Au cours de ses travaux à Laâyoune, la commission a reçu les familles des protestataires du sit-in au camp de Akdim Izik, et qui n’ont donné aucun signe de vie, cinq jours après le démantèlement du camp. Certaines familles ont affirmé que leurs proches ont été arrêtés par les autorités publiques.
    Un groupe de personnes ont été détenues à l’occasion de la dispersion du sit-in, ou à la suite des événements de Laayoune. Ils ont été maintenus en garde à vue, au-delà du délai légal. Parmi ces personnes figure l’enfant Naji Ahmed, arrêté le lundi 8 novembre à huit heures du matin et relâché le vendredi 12 novembre, et qui n’est qu’un exemple du non respect du délai légal de la garde à vue.
    -Détention arbitraires et aléatoires :
    La campagne des détentions a été aléatoire, car elle a touché des citoyens qui ont déclaré n’avoir aucune relation avec le camp.
    -Pratique de la torture :
    Il apparaît ; à partir des déclarations de quelques citoyens, de détenus libérés, des affirmations de leur défense ou des constations in visu des membres de la commission ; que les détenus ont fait l’objet de différentes formes de torture de traitements inhumains et dégradants : coups, insultes, diffamations, bandage des yeux, interdiction de sommeil, urine sur eux et menaces de viol. L’un des avocats des détenus a déclaré que l’état de santé physique et psychologique des détenus s’est dégradé (certains ne peuvent se mettre debout et d’autres sont pieds nus) ; et ce en violation flagrante des conventions internationales et des lois internes. Le cas de M. Kachbar Ahmed (qui a été libéré) n’est qu’un exemple qui illustre l’ampleur de la torture dont il a fait l’objet, pendant sa détention. Au cours de sa visite, la commission a trouvé M. Kachbar Ahmed sur une chaise roulante, avec des blessures profondes au niveau de la tête et des ecchymoses au niveau du dos et des yeux.
    Par ailleurs, les avocats des détenus ont déclaré, au juge d’instruction, que « certains détenus ont déclaré avoir été menacés de viol, et que l’un d’entre eux a été effectivement violé, par l’introduction d’une bouteille d’une boisson gazeuse….. La plupart des détenus ne sont pas chaussés, et les habits de tous sont déchirés du fait de l’intensité de la torture… » L’odeur qu’ils dégageaient ; suite à la détention, à la torture qu’ils ont subi, aux produits infectes et à l’urine qu’on déversé sur certains d’entre eux ; était telle qu’il a été impossible de fermer les fenêtres du bureau de l’instruction.
    Le rapport contient une liste, que la commission a reçu, des noms des détenus, y compris les 16 prévenus déférés au tribunal militaire et qui se trouvent à la prison de Salé.
    La commission enregistre, qu’après avoir quitté la ville de Layoune, la campagne des arrestations, en relation avec les événements, continuait dans la ville.
    Le rapport contient aussi un témoignage, de la section de l’AMDH, au sujet une liste de noms d’un certain nombre de personnes ayant déclaré avoir été détenus le jour des événements et libérés le 26 novembre, après avoir été considérés, par leurs familles, comme disparus. Ils ont également déclaré avoir été victimes de coups de feu tirés par les agents de la police.
    3-La violence n’épargne pas les défenseurs des droits humains, les femmes aussi bien que les hommes
    Les défenseurs des droits humains, femmes et hommes, n’ont pas échappé à la torture. En effet, la commission d’enquête a constaté, à Layoune, des traces apparentes de coups sur des parties du corps de Salka Layli, activiste de l’Association Sahraoui des Victimes des Violations Graves des Droits Humains Perpétrées par l’État Marocain. La commission a aussi fait le suivi de l’agression dont a été victime Brahim Al Ansari (membre de Human Right Watch au Maroc) par des coups de poing et de pied et des gifles par des agents de la police. De même que le foyer de la défenderesse Ghalia Jimmi (vice-présidente de l’Association Sahraoui des Victimes des Violations Graves des Droits Humains Perpétrées par l’État Marocain) a été envahi par « plus de dix personnes armés de pistolets mitrailleurs, et comment elle a été humiliée et ses enfants terrorisés ».
    4-Violations des droits des femmes
    La commission a enregistré un cas d’avortement lors du démantèlement du camp, ainsi qu’un cas de viol, de la part des agents de la police. La victime a présenté à la commission un témoignage filmé et a déposé une plainte auprès de l’Organisation qui a envoyé une correspondance, à ce sujet, au ministre de l’intérieur.
    5- Violations des droits des enfants
    La commission a consigné des témoignages qui illustrent l’exploitation, à outrance, des enfants pour provoquer désordre et troubles. Cette couche de la population a également objet de graves violations de ses droits, et victime de la violence de la part des forces publiques. Il y eu le constat du cas de l’enfant Ahmed Naji, âgé de 13 ans, scolarisé à l’École « Attaawone », qui a été détenu cinq (5) jours et privé de nourriture pendant trois (3) jours. Quant à l’enfant Mohammed Hafd Allah, âgé de 11 ans et son frère Mhamid Hafd Allah, âgé de 6 ans, et qui sont les enfants que montre le film, distribué par le ministère de l’intérieur, alors qu’ils étaient entrain de pleurer, dans les bras d’un agent de police, suit à la blessure de leur père: ces deux enfants ont marché à pied, pendant dix sept (17) heures pour atteindre la ville de Layoune. En outre, les incendies et le saccage que les établissements scolaires ont subi, constituent, également une violation du droit à l’éducation des élèves qui y sont inscrits.
    6- Restrictions du droit d’accès à l’information
    La commission d’enquête a assisté à l’interdiction faite à Ali Mrabet, journaliste et au représentant de l’organisation Human Right Watch, de monter dans l’avion à destination de Layoune le 12 novembre 2010. Par la suite, la commission a eu connaissance de l’interdiction ou des tracasseries dont ont été victimes certains journalistes ; de même qu’elle a eu des difficultés lors de sa visite du camp.
    7- Atteinte et destruction des biens
    De nombreux témoignages confirment la destruction et les atteintes aux biens, par les incendies et les sabotages qui ont affecté des établissements publics et privés, administrations publiques, magasins de commerce privés, foyers et mobiliers. Par ailleurs, tout le monde a constaté l’absence, presque totale, des forces de sécurité à Layoune, le matin du lundi 8 novembre.
    IV- CONCLUSIONS :
    Les conclusions de la commission d’enquête sont les suivantes :
    1-L’État assume l’entière responsabilité du déclenchement du mouvement de protestation sociale, à travers l’établissement du camp de Akdim Izik ; et ce du fait des mauvaises politiques de gestion dans la région dans les différents domaines, d’une part ; et de l’échec de son plan de démantèlement du camp à cause des violations des droits humains que cet échec a entrainé, d’autre part.
    2-La commission enregistre l’ambigüité au sujet du volte face des autorités. Position qui est passée de la satisfaction des revendications des protestataires à la décision de la dispersion du camp par la force ; en dépit de la satisfaction du camp suite à l’information relative à la réponse favorable aux revendications des protestataires. C’est ce qui exige de diligenter une enquête à ce sujet.
    3-Lors du démantèlement du camp, les normes légales n’ont pas été respectées. En effet, les autorités publiques ont adopté l’approche sécuritaire, reposant sur l’usage de la force et de la violence pour disperser les protestataires. En plus des conditions de dispersion du sit-in, en termes d’horaire inadéquat, d’appel à la dispertion et du très court délai accordé aux protestataires pour quitter les lieux.
    4-La violence exercée par les forces publiques, la réaction violente de la part de certains protestataires du camp ainsi que des manifestants dans la ville de Layoune, ont donné lieu à de graves violations des droits humains, dont l’atteinte au droit à la vie et à l’intégrité physique. De même qu’elles a entrainé la torture, le viol, la détention arbitraire, les punitions collectives, la destruction de biens publics, la violation des foyers, la spoliation des biens privés, la violence et la terreur à l’encontre des enfants et des personnes âgées….
    5-Lors du démantèlement du camp, les autorités publiques n’ont pas tenu compte des catégories sociales vulnérables qui étaient présentes. En effet, elles n’ont pas pris de mesures spéciales pour l’évacuation massive des personnes âgées, des femmes, des enfants et des handicapés.
    6-La commission a constaté le recours des autorités publiques à monter des populations contre d’autres, pour donner cours à une punition collective à l’encontre du reste des habitants dans certains quartiers. En effet, ces derniers ont subi des coups et des blessures et ils sont vus imposer à scander des slogans contraires à leurs convictions, les portes de leurs maisons ont été cassées et envahies et leur mobilier a été détruit. Cette nouvelle méthode, consistant à assiéger les personnes convaincus par l’idée de l’auto détermination, ne date pas d’aujourd’hui, car les autorités l’ont mise en œuvre par le passé.
    7-La commission d’enquête, à travers de nombreux témoignages et déclarations, a appris que certains détenus, suite aux événements de Layoune, ont fait l’objet d’enlèvement, de dépassement du délai légal de la garde à vue, de la non notification de leur arrestation à leurs familles. Ils ont été torturés, soit dans les commissariats ou lors de leur transfert à la prison de Layoune. Par ailleurs, la justice n’a pas donné suite à la requête de procéder à l’expertise médicale de ces détenus. D’autres détenus (16 selon nos informations) ont été déférés au tribunal militaire, et jusqu’à présent on n’est pas informés es conditions de leurs arrestations. d’une part ; et nous ne savons pas si des arrestations ont eu lieu dans les rangs des participants aux manifestations du soir, impliqués dans les actes d’invasion des foyers, le pillage des biens et les violences à l’encontre de leurs habitants.
    8-La connaissance des événements qui ont eu lieu à l’hôpital militaire, constitue un maillon essentiel pour déterminer l’ampleur et les conséquences de la violence exercée à l’encontre des personnes manifestants – aussi dans le camp que dans la ville de Layoune. C’est ce que la commission n’a pas été en mesure de constater du fait qu’elle n’a pas pu avoir accès à l’hôpital. De ce fait, le nombre des décès auquel la commission est parvenue, est celui qui a été annoncé officiellement.
    9-Les autorités sécuritaires se sont soustraites à leur responsabilité de protection des biens de l’État et des citoyens, à travers leur absence, presque complète, de la ville de Layoune au cours de la matinée du lundi 8 novembre, et l’incitation au pillage et à la destruction des biens au cours de la soirée.
    10- Après avoir terminé son travail de terrain, la commission a reçu un rapport de la section de Layoune. Rapport concernant la réception, par la section, de certains citoyens détenus le jour des évènements et relâchés le 26 novembre. Ces citoyens déclarent avoir reçu des tirs de coups de feu des pistolets d’agents de la police, et qu’ils vont être jugés, en situation de liberté provisoire; et c’est ce qui exige l’ouverture d’une enquête au sujet de ces déclarations, et sur les conditions de l’usage des armes à feu, si la preuve est établie.
    V- RECOMMANDATIONS
    1. L’ouverture d’une enquête pour déceler toute la vérité et établir les responsabilités des évènements que la région de Layoune a connus ; par la mise en œuvre de la justice et du principe de la non impunité de personnes dont la responsabilité serait établie- dans le cadre d’un procès équitable- aussi bien au sujet des causes directs que des facteurs indirects qui sont à l’origine de ces évènements, les violations des droits humains qu’ils ont entrainées. Et ce pour toutes les étapes et tous les faits, dont :
    -La situation sociale qui a donné lieu à l’établissement du camp de Akdim Izik, le 10 octobre 2010, et les promesses précédentes non tenues par les autorités ;
    -Le résultat de l’enquête sur les coups de feu ayant entrainé le décès de l’enfant Najem El Ghareh, et la blessure des ses accompagnateurs ;
    -Les accusations portées contre le comité de dialogue, après de nombreuses réunions tenues avec lui, et le changement surprenant de l’attitude des autorités à son égard ;
    -La décision du choix de l’heure où a eu lieu le démantèlement du camp, à l’aube du 8 novembre 2010, ainsi que le délai entre l’annonce de la décision et l’intervention des forces de l’ordre,
    -La responsabilité du plan d’intervention et sa gestion, depuis le choix des membres des forces de l’ordre jusqu’au niveau de leur formation et la garantie de la sécurité des membres de la force publique ;
    -La responsabilité du décès des membres des forces publiques, ainsi que la mutilation de cadavre et l’atteinte de son inviolabilité contenus dans les rapports officiels ;
    -Les allégations de torture subie par les détenus et le cas de viol, mentionné dans le rapport, et à propos duquel l’AMDH a dressée une correspondance au ministre de l’intérieur.
    2. L’ouverture d’une instruction judiciaire concernant ce qui a eu lieu dans l’hôpital militaire de Layoune, le jour des évènements. En effet, la commission a reçu des témoignages qu’elle n’a pas pu vérifier, au sujet du nombre et de l’ampleur de la violence et de la torture exercées pendant les évènements ainsi que leurs conséquences.
    3. La nécessité de procéder à une enquête intègre et neutre au sujet du changement inopiné de la position des autorités, et sa décision de démanteler le camp par la force, alors que les données indiquent que tout le monde s’attendait à la mise en œuvre des résultats du dialogue.
    4.Mettre un terme, définitivement, à toutes les formes de discrimination sur la base de la relation avec le pouvoir, les notables, les privilégiés et les partis hégémoniques, dans la région, , d’une part ; ainsi que la discrimination sur l’appartenance ou non à la région, d’autre part, discriminations exercée par les autorités et les élites dominantes. En fait, il faut respecter l’égalité des chances pour tous, dans les domaines de l’emploi, de l’habitat ou de la jouissance des potentialités et des richesses de la région.
    5.La nécessité de mettre un terme aux pratiques des autorités, visant à semer la discorde entre les habitants, inciter à l’hostilité et encourager le tribalisme, l’agressivité et la violence dans la région. Pratiques pouvant avoir des conséquences très graves pour la sécurité de la région et l’intégrité de ses habitants. En conséquence, il faut mettre en œuvre l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que : « Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ».
    6. Le respect des libertés publiques, par les autorités de la région, qui englobent la liberté d’organisation, de rassemblement, d’expression, de presse, de manifestation pacifique, y compris la liberté d’opinion et d’expression pacifique des différentes positions, présentes dans la région, au sujet du conflit du sahara (Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole envahie par le Maroc en 1975, ndds).
    7. Donner à toutes les associations des droits humains et à toutes les organisations de la société civile, sans discrimination aucune, l’occasion de travailler dans la région, jeter des passerelles de communication avec ces associations et être à leur écoute. Et permettre aux différents partis politiques de contribuer à l’encadrement et à la formation politique sans pressions ou restrictions, et offrir toutes les possibilités de canalisation des différentes protestations des habitants de manière à garantir le droit à la participation, condition fondamentale de la démocratie, et établir un dialogue avec leurs représentants, avant l’aggravation de la situation.
    8. Offrir à toutes les composantes des médias nationaux et internationaux, et à tous les observateurs le droit d’accès à l’information et à toutes les données de recherche et d’investigation relatives aux évènements de la région, leurs causes et conséquences, pour participer à informer et à éclairer l’opinion publique nationale et internationale et de révéler la vérité, dans le respect totale de la déontologie de la profession de journalisme.
    9. Dispenser aux agents de l’État chargés de l’application des lois une formation sur les droits humains, et leur garantir le droit à une vie digne, d’autant plus que les conditions de pauvreté et de déni de la dignité des agents chargés de la sécurité, qui sont en relation directe avec les citoyens, suscite la haine, l’hostilité et les pratiques violentes de vengeance.
    10. Offrir les conditions d’un procès équitable à tous les détenus, y compris ceux qui ont été déférés au tribunal militaire ; en sachant que le fait de déférer des civils au tribunal militaire constitue, en soi, une violation des normes du procès équitable.
    11.Réparer les préjudices individuels et collectifs engendrés par les événements, en commençant par réparer les préjudices des ayants droit des familles des victimes, indemniser les habitants de la région pour toutes les pertes qu’ils ont subi au cours des évènements du camp ou de Layoune, qu’il s’agisse des biens détruits ou incendiés au camp ou dans la ville de Layoune le lundi matin, les diverses marchandises perdues lors du pillage des magasins le soir du lundi 8 novembre ainsi que les meubles volés au cours de l’invasion des maisons au cours de la même période. Et Finalement toutes les personnes qui ont été victimes d’incendies, destructions ou dévastations, en général, au cours des événements.
    12. L’État doit mettre à exécution ses engagements, relatifs au dossier des graves violations du passé, révéler toute la vérité au sujet des dossiers des disparus sahraouis, communiquer avec les victimes et leurs familles et libérer tous les prisonniers politiques sahraouis, y compris les trois qui restent du groupe Tamek.
    13. L’État marocain doit respecter ses engagements relatifs à l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu’il a ratifiée depuis 1993, la ratification du Protocole facultatif se rapportant à cette convention pour doter la société d’un mécanisme national de prévention de la torture, ainsi que la ratification de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
    4. L’AMDH, rappelle sa revendication, aux côtés de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains, relative à la mise en place d’un mécanisme international de contrôle des droits humains dans la région.
    15. La nécessité de trouver une solution démocratique au conflit du sahara. Solution susceptible d’éviter davantage de violations des droits dans la région, permettant la réalisation de l’unité des peuples maghrébins, l’édification de la démocratie et le décollage du développement économique et sociale de la région. En effet, les protestations sociales et les violations des droits humains qui les accompagnent, dans de nombreux cas, et la persistance des situations de tension et d’affrontement entre les citoyens et le pouvoir sont alimentés par les conditions engendrés par le conflit autour du sahara qui continu, et qui n’a que trop duré.
    16. L’Association Marocaine des Droits Humains lance un appel à la commission parlementaire d’enquête sur les évènements de Layoune, à ne pas répéter les expériences des commissions parlementaires d’enquête précédentes qui se sont arrêtées à des demi vérités. Les autres impliqués dans les violations que ces commissions ont enregistrées jouissent de l’impunité totale (commission des évènements de Fès en 1990, commission de Sidi Ifni, commission d’enquête sur les détournements des fonds publics…).

    AMDH, 24/12/2010

  • Une armée royale budgétivore

    La course frénétique à l’armement qui oppose Rabat et Alger sur fond de conflit saharien fait exploser le budget défense chérifien.
    D’après Forcast International, le Maroc est l’un des pays africains qui consacrent le plus d’effort budgétaire à l’armement. Depuis son accession au trône en 1999, le roi Mohammed VI a ouvert les robinets pour son armée: son budget a été doublé pour les dernières Lois de Finances, celles de 2008, 2009, 2010 et 2011. Il y a encore cinq ans, ce budget ne dépassait guère les 12 milliards de dirhams… Wikileaks révélait à ce propos un rapport confidentiel daté de 2008 de Thomas Riley, l’ex ambassadeur américain à Rabat qui s’inquiétait de l’état de vétusté de l’armée chérifienne. 
    Aujourd’hui, le royaume consacre chaque année une enveloppe de 34,5 milliards de dirhams à son armée, soit environ 15% du budget de l’Etat. Pourtant, sous la coupole de l’hémicycle, les élus de la Nation procèdent à un vote rapide et à l’unanimité pour ce poste budgétaire dont les contours effectifs relèvent du secret défense. Pour le dernier budget, cette enveloppe avoisine les 32 milliards de dirhams, soit 4,24 milliards de dollars à peu près dont 1,36 milliards pour la seule acquisition et la réparation. Comme en 2010, le seul fonds d’acquisition et de maintenance de l’arsenal militaire chérifien est crédité cette année de la coquette somme de 10, 2 milliards de dirhams, soit à près deux fois le budget de fonctionnement de la santé publique et plus de 8 fois celui de ses investissements. Si l’on rapporte le poste global dédié aux armées (26 milliards de dirhams de ponction supplémentaire au budget de l’Etat) à la santé, le gap se transforme en véritable rift. 
    Depuis des années, les besoins militaires du Maroc absorbent 5% de son PIB, ce qui lui vaut de figurer au top 20 des pays les plus dépensiers pour leurs armées. Aussi, si l’on tient compte de la croissance du PIB, le Maroc dépense 100 millions de dirhams par jour pour sa défense. Depuis 2004, les dépenses militaires ne cessent d’augmenter. La course à l’armement imposée par des raisons d’équilibre géostratégique avec Alger pousse à toujours plus de décaissements imposants. De grosses commandes d’armement ont été passées ces deux dernières années: modernisation de la chasse aérienne avec l’acquisition de deux escadrilles de F-16 pour plus 24 milliards de dirhams, l’achat d’une frégate française FREMM pour 5 milliards de dirhams, en plus de trois corvettes néerlandaises, la construction d’une nouvelle base navale pour 1,4 milliard de dirhams, et un chapelet de contrats pour l’armée de terre. 
    Sans le conflit du Sahara (Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975, ndds) et le nécessaire équilibre régional avec l’Algérie, mais aussi avec certains pays d’Europe du Sud, avec qui Rabat entretient des liens de coopération militaire au sein de l’Alliance Atlantique, le Maroc aurait été dans la moyenne du classement mondial des dépenses en armement. Il dépenserait annuellement pour ses forces armées moins de 2% de son PIB et économiserait ainsi près de 20 milliards de dirhams pour son soutien aux secteurs sociaux. 
    Si le Maroc s’arme, l’Algérie aussi. Les données du dernier rapport 2009 de l’Institut international de recherche pour la paix (SIPRI) basé à Stockholm mettent en évidence cette course effrénée à l’armement à laquelle se livrent les deux pays voisins. Cet institut d’études stratégiques, qui fournit les statistiques annuelles sur les dépenses militaires et le marché de l’armement dans le monde, classe l’Algérie au troisième rang des pays arabes en terme d’effort d’armement, juste derrière le Qatar et l’Arabe Saoudite. Elle consacre en moyenne 3% de son PIB par an aux dépenses militaires, ce qui représente environ 4,5 milliards de dollars.
    Dans le même classement, le Maroc se trouve à la cinquième place, avec plus de 1,7 milliard de dollars de dépenses militaires en moyenne depuis cinq ans avec un rapport similaire de ponction sur le PIB avec un pic à 4,6% du PIB en 2003, plaçant le royaume en pôle position des pays à économie comparable qui consacre le plus de richesses à sa défense. Selon des estimations publiées par la CIA, sur son site internet  (CIA facts book), c’est le Maroc qui consacre en termes relatifs le plus d’argent à l’armement (5% de son PIB en 2003). Il se place en 17ème position dans le classement mondial. Il est suivi par la Libye (3,9% du PIB en 2005), l’Algérie (3,3% du PIB en 2006) et la Tunisie (1,4% du PIB en 2006).
    Les dépenses militaires algériennes et marocaines connaissent ainsi chaque année une forte progression, le conflit sahraoui est à l’origine de cette rivalité, le Maroc, considérant officiellement l’Algérie comme partie prenante de ce contentieux territorial vieux de trois décennies. Le budget consacré par les deux pays à la défense illustre, on ne peut plus clairement, cette frénétique course. La conclusion par l’Algérie d’un contrat d’acquisition d’une soixantaine d’avions de combat avec la Russie en 2006 avait immédiatement suscité une réaction de Rabat qui s’est empressé de moderniser sa flottille de Mirage F-1 vétustes et de conclure le mirifique contrat des F-16 avec Lockheed Martin avec la bénédiction de Washington. Le budget militaire algérien pour l’année 2009 s’élevait à de 6,25 milliards de dollars, soit une augmentation d’environ 10% par rapport à 2008. Des sommes colossales sont ainsi allouées par ces deux pays au secteur militaire qui occupe la première place en termes de budgétisation.
    La tendance est certes mondiale. Les dépenses militaires mondiales ont en effet augmenté de 45% en dix ans. Mais «la compétition engagée entre l’Algérie et le Maroc en termes d’acquisition d’équipements militaires des plus lourds fait couler beaucoup d’encre et inquiète aussi bien les Américains que les autres pays du bassin méditerranéen», rappelle un rapport d’analyse des Nations-Unies cité par le SIPRI. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont exprimé ouvertement leur inquiétude quant à la tendance haussière des dépenses de ces deux pays. Des dépenses qui font pourtant le bonheur des marchands d’armes américains européens et russes. 
    Même l’assurance donnée par l’Algérie que ses dernières commandes entrent dans le cadre d’un plan de modernisation des équipement de son armée, qui datent de l’époque de l’Union soviétique, n’a pas atténué les craintes des Occidentaux, soucieux surtout de la sécurité de leur allié traditionnel dans la région, le Maroc. Les Etats-Unis considèrent ce plan de modernisation de l’armée algérienne comme «un plan dissuasif» face à la montée en puissance de son voisin de l’Ouest. 
    Des sources diplomatiques citées par la presse algérienne affirment que la Maison-Blanche porte un intérêt particulier à cette question depuis la publication du dernier rapport du SIPRI. Ces sources rapportent que les Etats-Unis qui œuvrent pour le renforcement de l’armement au Maroc eu égard aux marchés annoncés durant 2009, ont interpellé l’Algérie sur les «mobiles de la course», précisément à propos de l’acquisition par l’Algérie de 180 chars et de 18 avions de combat sophistiqués de fabrication russe. 
    Par ailleurs, des informations font état de l’approvisionnement imminent de l’Algérie, par des usines russes, de sous-marins, d’appareils de défense aérienne, et peut être bientôt de frégates maritimes ultramodernes de marque française. Alger avait répondu qu’il s’agit «de moderniser l’armée algérienne et de remplacer l’arsenal soviétique par un autre plus développé». 
    Le débat autour de l’armement entre l’Algérie et le Maroc n’est pas nouveau. Certains experts avancent que le fait que les Etats-Unis et l’Europe s’emparent de ce dossier ne constitue qu’un moyen de pression pour obtenir des marchés d’armement auprès d’une Algérie gavée par ses revenus pétroliers. D’autant qu’Alger importe principalement de la Russie, et depuis peu de la Chine Populaire, de l’Afrique du Sud et  de certains pays sud-américains, dont le Brésil.
    Ali Amar
    Les récentes dépenses d’armement du Maroc
    – 24 chasseurs F-16 pour 2,4 milliards de dollars :
    Le Maroc va bientôt se faire livrer ses premiers avions de combat F-16. 24 de ces chasseurs avaient été commandés au constructeur américain Lockheed Martin, l’an dernier, après que l’option d’achat d’avions français Rafale ait été définitivement écartée. Le marché porte sur un montant total de 2,4 milliards de dollars, avec une rallonge de près de 200 millions de dollars pour leur armement en missiles air-air Raytheon.
    – Modernisation de 27 Mirage F-1 pour 400 millions d’euros :
    Il s’agit d’un contrat avec Thalès et Sagem pour la modernisation de 27 Mirage F1 constituant l’ossature de l’armée de l’air chérifienne: mise à niveau de l’avionique et du poste de pilotage, nouveau radar, nouveaux équipements d’autoprotection, capacité d’emport de missiles MICA et de l’armement air-sol modulaire. Cette modernisation doit se terminer en 2011.
    – 1 frégate FREMM pour 470 millions d’euros :
    La France a vendu au Maroc une frégate multi-missions FREMM pour un montant évalué à 470 millions d’euros en réplique à la modernisation ses sous-marins de classe Kilo. Le groupe naval DCNS et Rabat ont paraphé ce contrat, l’accord financier se fera avec un pool de banques franco marocaines.
    – 3 hélicos CH-47D pour 134 millions de dollars :
    Les Etats-Unis ont accordé la vente de trois hélicoptères CH-47D Chinook au Maroc pour la coquette somme de 134 millions de dollars. Ces appareils serviront aux Forces Royales Air (FRA) pour améliorer leurs capacités de projection de troupes sur des terrains d’opérations hostiles ou pour des missions humanitaires.
    – 1200 blindés espagnols pour 200 millions d’euros :
    L’Armée marocaine a acquis de l’Espagne 1200 Véhicules de Haute Mobilité Tactique (VAMTAC), ainsi que 800 camions militaires et 10 patrouilleurs semblables à ceux de la Guardia Civil, selon les accords signés par les deux pays en 2006 et dont le montant s’élève à 200 millions d’euros. Les VAMTAC sont utilisés par les forces de l’OTAN sur le théâtre afghan.
    – 4 avions de transport tactique C-27J Spartan pour 130 millions d’euros :
    Alenia Aeronautica, filiale du groupe industriel italien Finmeccanica, a livré en juillet 2010 le premier des quatre avions de transport tactique et logistique C-27J Spartan commandés par les Forces Royales Air (FRA) marocaines, faisant ainsi d’elles la première armée de l’air non-OTAN dotée de cet appareil.
    Source : Vox Maroc, 24/12/2010

  • Journée de deuil suite au décès du jeune Said Dambar

    Chahid Hafed. – La Présidence de la République Arabe Sahraouie Democratique (RASD), a déclaré aujourd’hui, samedi 25 décembre 2010, jour de deuil national.

    La déclaration est en mémoire du martyr Said Damber qui a été assassiné par deux balles dans la tête par un membre de la police marocaine d’occupation. « Said Damber, victime d’une attaque lâche, perpétrée par la police du Maroc, se joint à la liste des martyrs de la résistance nationale sahraouie pour la liberté et l’indépendance, comme Hamdi Lembarki, Lejlifi Aba Chej, Baba Jaya, Lhusein Lektif, Najem Elgarhi, Brahim Daudi et Babi Elgargar, entre autres », indique le communiqué de la Présidence.

    Dans la note, des mesures urgentes sont demandées aux Nations Unies pour la protection et la vigilance des droits humains dans les territoires occupés du Sahara Occidental qui est sous sa responsabilité, ainsi que l’envoi d’une mission internationale d’investigation au territoire.

    La Présidence de la République déclare aujourd’hui, samedi 25 décembre 2010, jour de deuil national sur tout le territoire national de la République sahraouie et dans les campements de réfugiés, dans les ambassades et les représentations du Front Polisario, le drapeau national sera à moitié hissé.

    De la même manière, il dénonce ce crime lâche qui fait partie d’une dangereuse escalade de la part du régime militaire marocain contre les sahraouis civils sans défense, principalement après l’assaut du campement de Gdeim Izik.

    La Présidence de la République appelle tout le peuple sahraoui à garder une minute de silence à 12:00 heure d’aujourd’hui, en mémoire des martyrs de la cause nationale.

  • Interdiction aux familles Sahraouies de visiter leurs proches dans la prison locale de Salé / Maroc

    Contre toutes les conventions internationales relatives au traitement des prisonniers, l’administration pénitentiaire marocaine a refusé de permettre au familles Sahraouies de rendre visite à leurs proches détenus dans la prison locale de Salé / Maroc, et qui sont poursuivis par le tribunal militaire permanent à Rabat.

    Après les tentatives des visites échouées faites par les familles de chacun de Naama Asafari, Abdul Jalil Ould Lemghaimad Laaroussi, et Mr. Abdullah Abhah – détenus dans le groupe de douze prisonniers politiques Sahraouis -. Et après que la famille de chacun de Abdu-Rahman Zayou ,et Cheikh Bangua ont posé leurs demandes de visite auprès du tribunal militaire, et qu’ells ont eu des licences de visites signées par le juge d’instruction militaire, dans lesquelles il permet de visiter leurs proches au sein du même groupe. Elles ont été surprises par le refus de l’administration pénitentiaire, qui a déclaré l’abscence des prisonniers et après le retour des familles au juge d’instruction pour la protestation et la revendication de révéler le sort de leurs proches, l’administration pénitentiaire de cette prison a bien confirmé leur présence, mais elle a refusé l’autorisation de la visite des familles sous prétexte de la gravité du dossier, et la nécessité d’une autorisation de visite délivrai par l’administration pénitentiaire centrale.


    Le refus de l’autorisation aux familles Sahraouies malgré les frais élevés du voyage, la longue distance, et la fatigue afin de visiter leurs proches / détenus politiques dans le contexte du massacre de démonter le camp de Gdaym Izik (12 Kms à l’est de El-Aiun) le 08 Novembre dernier, n’est qu’un nouvel épisode dans la série des violations des droits de l’homme commises par l’état marocain contre le peuple sahraoui, et qui se considère comme acte de violation grave du droit de la visite, qui est garanti par tous les instruments internationaux pertinents pour le traitement des prisonniers, en particulier l’ensemble de règles minima pour le traitement des prisonniers de l’Organisation des Nations Unies 1955 (article 37), ainsi que la loi marocaine des prisons 98/23 (article 75.76), le fait qui explique les soucies et la crainte du comité (CODAPSO) sur le sort des douze prisonniers de conscience : Mrs : (Naama Asafari, Abdallahi Khfawni, Mohammed boréale, Abdul Jalil Laaroussi, Sidi Abdullah Abhah, Sidi Abdo-Rahman Zayou, Mohammed Ayoubi, Taqui Machdoufi, Mohamed Lamine Hadi, Mohamed Bashir Boutenguiza, Mohammed Bani, et Cheikh Bangua), surtout qu’ils ont été soumis à diverses formes de tortures, qui a nécessité le transfert de l’un d’eux vers l’hôpital de Salé / Maroc dans une situation extrêmement grave.

    Face à cette violation grave, le Comité pour la défense du droit à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental, appelle l’Etat marocain a fin de permettre aux familles endeuillées de visiter leurs proches, aussi il lance son appel urgent à toutes les forces de la démocratie et des droits de l’homme de faire pression sur le Maroc pour permettre aux détenus de jouir de tous leurs droits surtout le droit à la visite et celui du traitement médical.

    CODAPSO,Comité pour la défense du droit à l’autodétermination pour le peuple du Saharaoccidental